Amortissement pour un véhicule de tourisme (VP) : mode d’emploi

Les entreprises n’ont pas uniquement besoin de véhicules utilitaires pour fonctionner, ses représentants ou ses cadres prennent notamment le volant de véhicules de tourisme (VP). Cependant, ces types de véhicules font l’objet de dispositions particulières en ce qui concerne la fiscalité, et notamment les amortissements. Dans cet article, nous vous indiquons comment procéder, quels sont les seuils de déduction et les conditions de réintégration fiscale des amortissements excédentaires.

Quel que soit le mode de financement ou le type de motorisation, un véhicule de tourisme de genre VP est soumis à un plafond annuel d’amortissement. Tout montant qui excède ce plafond n’est pas déductible et doit être reporté sur le résultat fiscal de la société (et est donc soumis à l’impôt). Les émissions de CO2 déterminent le plafond d’amortissement annuel (AND) en vigueur pour chaque VP, qui s’élève jusqu’à 30.000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par km à 9.900 € pour les véhicules les plus polluants.

Veuillez noter que ce plafond ne concerne que les véhicules dont la carte grise est en VP. Il n’y a pas de plafonnement pour les VU et dérivés VP.

Le B-A BA de l’amortissement d’un véhicule de tourisme

L’évaluation du VP se fait sur base de son coût global, qui englobe :

• Le prix d’achat TTC
• Les éventuels frais de personnalisation (pour le mettre aux couleurs de la société)
• Les équipements additionnels éventuels
• Coût du transport en cas de livraison du véhicule

Vous pouvez également inclure le prix de la carte grise, mais cette option est plus compliquée d’un point de vue fiscal, il est plus simple de les traiter comme des charges.

Un VP est considéré comme une immobilisation corporelle, ce qui signifie que l’amortissement se fait sur base de sa durée réelle d’utilisation.

Qui est concerné par le plafonnement ?

Les limites de l’amortissement des véhicules de tourisme concernent les entités suivantes :

• Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
• Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
• Les sociétés soumises aux bénéfices agricoles
• Les sociétés soumises aux bénéfices non commerciaux

Veuillez noter que ce plafonnement s’applique bien entendu aux véhicules VP sur le certificat d’immatriculation, mais aussi au genre N1.

Comment réintégrer les amortissements excédentaires des voitures de tourisme ?

Les modalités de réintégration des amortissements excédentaires des VP dépendent du régime fiscal :

• Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC : ligne 36 de l’imprimé n° 2035-B
• Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : ligne WE de l’imprimé n° 2058-A

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