Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 29 juillet 2020 - Mis à jour le 22 août 2022 - 2 min de lecture ⏳
Les entreprises n’ont pas uniquement besoin de véhicules utilitaires pour fonctionner, ses représentants ou ses cadres prennent notamment le volant de véhicules de tourisme (VP). Cependant, ces types de véhicules font l’objet de dispositions particulières en ce qui concerne la fiscalité, et notamment les amortissements. Dans cet article, nous vous indiquons comment procéder, quels sont les seuils de déduction et les conditions de réintégration fiscale des amortissements excédentaires.
Quel que soit le mode de financement ou le type de motorisation, un véhicule de tourisme de genre VP est soumis à un plafond annuel d’amortissement. Tout montant qui excède ce plafond n’est pas déductible et doit être reporté sur le résultat fiscal de la société (et est donc soumis à l’impôt). Les émissions de CO2 déterminent le plafond d’amortissement annuel (AND) en vigueur pour chaque VP, qui s’élève jusqu’à 30.000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par km à 9.900 € pour les véhicules les plus polluants.
Veuillez noter que ce plafond ne concerne que les véhicules dont la carte grise est en VP. Il n’y a pas de plafonnement pour les VU et dérivés VP.
L’évaluation du VP se fait sur base de son coût global, qui englobe :
Vous pouvez également inclure le prix de la carte grise, mais cette option est plus compliquée d’un point de vue fiscal, il est plus simple de les traiter comme des charges.
Un VP est considéré comme une immobilisation corporelle, ce qui signifie que l’amortissement se fait sur base de sa durée réelle d’utilisation.
Les limites de l’amortissement des véhicules de tourisme concernent les entités suivantes :
Veuillez noter que ce plafonnement s’applique bien entendu aux véhicules VP sur le certificat d’immatriculation, mais aussi au genre N1.
Les modalités de réintégration des amortissements excédentaires des VP dépendent du régime fiscal :
Oui, comme en cas d’achat les loyers excédentaires devront être réintégrés fiscalement.
Bonjour, concernant la partie Amortissement Non Déductible, puis je déduire les 30000€ sur le prix d'un véhicule hybride rechargeable qui n'émet que 19g de CO2, comme cela est le cas pour un véhicule 100 % électrique donc. Par avance je vous remercie pour votre éclairage. Bien cordialement, Mme Herceg