Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 30 août 2022 - 3 min de lecture ⏳
Les entreprises peuvent mettre à la disposition de leurs salariés un produit, un bien ou encore un service. On les connaît généralement sous l’appellation « avantages en nature » ou AEN. Ceux-ci peuvent ainsi englober la nourriture, le logement et le véhicule de fonction. Le point sur l’avantage en nature véhicule.
L’utilisation d’un véhicule d’entreprise constitue un avantage en nature. Et que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles. D’ailleurs, à l’heure actuelle, l’usage mixte d’un véhicule de fonction est l’un des avantages en nature les plus connus. Le salarié peut également bénéficier d’un badge télépéage, mis à disposition et payé par son entreprise, pour s’acquitter des frais autoroutiers. Ceci entre dans les frais d’utilisation du véhicule. Si l’employé est autorisé à en faire usage pour ses déplacements privés, l’abonnement au badge et les frais de péage constituent un avantage en nature.
En outre, il faut savoir que le véhicule peut être loué (leasing) ou bien acheté par l’employeur. Du reste, selon l’usage qu’il en fait, l’assurance auto couvre le salarié pendant et en dehors de ses heures de travail.
À l’instar des autres avantages en nature, l’AEN véhicule doit être intégré dans la rémunération brute de l’employé. Il est ainsi soumis à l’impôt sur le revenu. Pour son évaluation, l’employeur a le choix entre deux méthodes bien distinctes.
Les dépenses réelles engagées comportent :
En plus des frais d’entretien et de l’assurance auto leasing, les dépenses engagées incluent également le coût global de la location.
Pour calculer la valeur de l’avantage en nature, il suffit de diviser le kilométrage parcouru à titre privé au nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule pendant la même période. Il ne reste plus qu’à multiplier le montant des dépenses engagées au résultat ainsi obtenu. À cela s’ajoutent, le cas échéant, les frais de carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié et payé par l’employeur.
Le forfait annuel de l’avantage en nature véhicule est évalué à 9 % du coût d’achat pour les modèles de moins de 5 ans. Pour les plus de 5 ans, il est égal à 6 % du prix d’achat.
En revanche, si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur, le forfait annuel équivaut à :
Si c’est le salarié qui paie ses frais de carburant, le forfait annuel de l’avantage en nature correspond à 30 % du coût global annuel TTC. Il comprend bien sûr le coût de la location, les frais d’entretien et l’assurance.
Par contre, si c’est la société qui paie les frais de carburant, l’évaluation s’opère sur :
Non, l’employeur ne peut pas prendre la décision de supprimer cet AEN sans l’accord préalable du salarié.
Effectivement, tous les collaborateurs d’une entreprise, salariés ou non (TNS ou travailleurs non-salariés par exemple), peuvent prétendre à cet avantage du moment que l’utilisation à des fins personnelles est avérée.
Cet AEN concerne tous les véhicules détenus par la société, et ce, qu’elle les ait achetés ou simplement loués.
Bonjour mes avantages en nature sont de 12% Est-ce que cela intègre les péages à titre personnel
Les péages à titre personnel peuvent être inclus dans les avantages en nature, si telle est votre question.