Véhicule importé : le quitus fiscal ou 846A doit-il être au nom du demandeur de la carte grise ?

Les questions des utilisateurs

• Henri lemonte

  1 mars 2025

  Bonjour, je souhaiterai acheter une moto d OCCASION immatriculée en Andorre. Es ce que je devrais payer de la TVA ou tout autre taxe lors de la demande du certificat 846 A de dédouanement ? Merci

  • Eplaque

    3 mars 2025

    Oui.

• Botella Marc

  8 février 2025

  Bonjour,
  
  J’envisage d’acquérir un véhicule provenant de Macédoine Du Nord donc hors UE.
  
  Le véhicule se trouve maintenant en France et aux dires de la personne qui l’a mis en vente, ça serait le véhicule de son père et qu’il avait envisagé de le restaurer pour le garder.
  
  
  
  Pouvez-vous me dire ce dont j’ai besoin de demander au propriétaire et quelles seront les démarches que j’aurai à effectuer pour obtenir une carte grise française à mon nom et le coût que cela va occasionner environ sachant que le véhicule a un prix de vente affiché de 15 000€.
  
  
  
  Je vous remercie de pouvoir me renseigner du mieux que vous puissiez de façon à savoir la faisabilité ou non de cet éventuel projet.
  
  
  
  En vous remerciant.
  
  Mr Botella

  • Eplaque

    10 février 2025

    Voir la section documents de notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé. Il est difficile d'estimer les coûts sans connaître les détails, notamment pour l'homologation et l'immatriculation. Nous pouvons juste vous dire que rien qu'en droits de douane, il y en aura pour 4.500 € (sauf si voiture de collection).

• Lapierre

  21 décembre 2024

  Bonjours j'ai acheté un véhicule canadien mais je n'ai pas le 846a j'aimerais le récupérer il a était fait par l ancien propriétaire qui l avait importe

  • Eplaque

    23 décembre 2024

    Il faut vérifier avec les douanes s'il est possible de récupérer un duplicata si l'ancien propriétaire n'est pas en mesure de le fournir.

• Pascal

  2 décembre 2024

  Bonjour
  
  Après l'achat d'un véhicule d'occasion chez un vendeur professionnel en CPI WW en provenance d'Espagne.
  
  Le WW étant périmé ce que le garagiste ne m'avait pas dis j'aimerai faire ma carte grise par moi même sachant que ce vehicule n'a jamais été immatriculé en Espagne.
  
  Comment puis-je faire ma carte grise ?

  • Eplaque

    3 décembre 2024

    Vous trouverez toutes les infos utiles sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule étranger. Cela implique de récupérer tous les documents auprès du vendeur.

• Denis Rouillard

  3 septembre 2024

  Puis-je obtenir la copie d'un 846A perdu, en étant le propriétaire actuel du véhicule mais pas celui qui a demandé le 846A à l'origine en 1996.

  • Eplaque

    4 septembre 2024

    Contactez les douanes, nous ignorons s'il est possible d'obtenir un duplicata aussi ancien, qui plus est au nom d'une autre personne.

• CABANEL Jean-Michel

  17 août 2024

  Bonjour,
  
  J'ai acheté une remorque neuve avec un PTAC de 750 Kg en Italie, j'ai le certificat de conformité européen. Quelle est la démarche à suivre pour l'obtention d'une carte grise?

  • Eplaque

    19 août 2024

    Vous n'avez pas besoin de quitus pour une remorque. Il suffit donc de soumettre un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé en joignant la facture et le certificat de conformité.

• Tony Rollé

  30 juillet 2024

  Bonjour, il y a quelques semaines, j'ai acheté une Jaguar XJR de 1998 à un ami au Royaume-Uni. La voiture a des plaques d’immatriculation britanniques valides. J'ai conduit la voiture jusqu'à Beausoleil. Je souhaite maintenant immatriculer la voiture en France. J'ai besoin d'aide à cet égard. Je n'ai pas de facture d'achat, cependant, j'ai le reçu du virement bancaire correspondant au montant de l'achat. J'ai besoin d'aide pour obtenir le formulaire 846A et bien sûr j'ai besoin d'aide pour obtenir les plaques WW. J'ai quelqu'un qui m'aide à faire homologuer la voiture. Laissez-moi savoir svp comment commencer le processus. Merci

  • Eplaque

    31 juillet 2024

    Vous devez vous rendre dans un bureau de douane près de chez vous pour payer les frais de dédouanement et obtenir le 846A. Vous avez besoin d'un document de votre ami pour justifier la vente, que ce soit une facture ou un certificat de cession rempli.

• SACHA

  18 juillet 2024

  Bonjour,
  
  J'ai acheté un véhicule venant de suisse. Le vendeur à déjà fait le certificat 843A à SON NOM. Sachant qu'il ma fait les WW à mon nom. Je n'arrive pas faire ma carte grise, cela coince depuis plusieurs mois à l'ANTS. Je ne sais pas quoi faire.
  
  La carte grise suisse est à son nom
  
  Le certificat de dédouanement 843A à son nom
  
  les WW à mon nom.
  
  
  
  Avez vous une solution?
  
  
  
  Merci..

  • Eplaque

    18 juillet 2024

    Nous présumons que vous vouliez dire 846A. Nous ne pouvons pas aller outre les décisions du CERT, qui examine les dossiers collectés par l'ANTS. Suivez les recours pour essayer de faire avancer votre dossier : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants, saisissez éventuellement le défenseur des droits.

• TFive

  25 juin 2024

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai acheté une voiture avec carte grise allemande en Belgique.
  
  Le vendeur belge m'a fournit la facture d'achat, carte grise allemande et un document e705 à son nom.
  
  J'aimerais savoir pour obtenir le quitus fiscal, dois je préciser le nom du vendeur belge ou bien le nom qui est indiqué sur la carte grise allemande de la voiture?
  
  En vous remerciant d'avance.

  • Eplaque

    26 juin 2024

    Vous devez indiquer les coordonnées de l'entité qui vous a vendu la voiture, donc en l'occurrence du vendeur belge. Les impôts vont peut-être vous demander le justificatif d'achat entre le propriétaire allemand et l'intermédiaire belge.

  • jf

    26 juillet 2024

    Bonjour,
    
    Svp, les precisions ce dessous pourraient m'orienter.
    
    Le vendeur de votre vehicule allemand était il un particulier ou pro, mandataire?
    
    Le vehicule etait il en plaques Allemandes ou transitaires?
    
    merci

• Jean Michel

  8 juin 2024

  Bonjour. Je ne comprends pas pourquoi si je dois acheter un véhicule de 2018 / 2020 ( caravane ) en Angleterre nous devrions payer une deuxieme fois la TVA alors que celle ci a déjà été réglée et ce avant le Brexit... Y a t il un moyen pour éviter cela ? Merci.

  • Eplaque

    10 juin 2024

    La TVA à l'importation est due sur tout véhicule hors EU, quand on achète une voiture américaine de la TVA locale a aussi été payée, cela n'empêche pas un nouveau règlement de celle-ci en France.

• Noel Didier

  25 mai 2024

  Bonjour je vais acheter un camping car en Suisse je veux le faire venir en France que dois-je faire pour le dédouanements merci

  • Eplaque

    27 mai 2024

    Vous devez vous présenter dans les jours qui suivent l'arrivée du véhicule en France à un bureau de douane avec le véhicule, et vous acquitter des droits.

• Richard

  22 mai 2024

  Bonjour j achete une voiture ancienne en Angleterre qui va bénéficier d' une carte grise collection en France après dépôt dossier ffve mais en ce qui concerne le document 846 A pour régler les droits de douane puis je le récupérer à la douane près de chez moi ou dois je impérativement le récupérer a calais en touchant le sol français ?merci de m'éclairer en ce sens cordialement Richard

  • Eplaque

    23 mai 2024

    Vous ne devez pas faire les démarches à Calais, vous pouvez vous rendre dans la semaine qui suit au bureau de douane le plus proche de chez vous.

• Sallohhi

  12 avril 2024

  Bonjour
  
  Pour acheter une véhicule de l'enchère de domaine avec immatriculé anglaise. C koi le procédure pour immatriculer en France?
  
  Merci

  • Eplaque

    12 avril 2024

    Les dossiers d'immatriculation de véhicules étrangers sans carte grise sont systématiquement rejetés par les CERT. Nous vous déconseillons donc d'acquérir ce genre de véhicule.

• Boris

  10 avril 2024

  Bonjour j'ai acheté un véhicule en Belgique a mon nom j'ai reçu à ce jour le quittus fiscal
  
  Premier question mon frère voudrais me racheter le véhicule dois-je faire la carte grise a mon nom et lui revendre où puis-je le vendre avec le quittus validé par mail
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    11 avril 2024

    Normalement vous devez immatriculer le véhicule à votre nom, les particuliers n'ont pas le droit de revendre des voitures qu'ils ont acquises sans mettre la carte grise à leur nom.

• Dodin

  25 mars 2024

  Quels serait les autres documents demandés si le certificat de dédouanement n'est pas a mon nom ?

  • Eplaque

    26 mars 2024

    En cas d’implication d’un mandataire, par exemple, il peut s’agir de la copie du mandat.

• BENOIT Yann

  24 mars 2024

  Bonjour ,je suis en relation avec une exportation du Luxembourg, la moto est vendue hors taxes vers la France , ma question est de connaître toutes les démarches pour l'immatriculation de la moto neuve et de me guider pour le paiement du quitus ,y a t'il des avantages ou inconvénients ?

  • Eplaque

    25 mars 2024

    La seule démarche additionnelle est l'obtention du quitus avec paiement de la TVA en France. Après le dossier est similaire à l'immatriculation d'une moto neuve en France (facture, certificat de conformité et quitus).

• Schroeder

  1 mars 2024

  Bonjour , j’ai acheter une véhicule de collection à un particulier qui l’a acheter en vente au enchère . cette perssone n’a jamais immatriculer le véhicule depuis sont achat à la vente au enchère et je lui ai acheté . Il a fait modifier la facture d’achat à mon nom directement auprès de la maison de vente , il a aussi une facture d’un mandataire qui c’est occuper de lui passer le IMA . le IMA est donc au nom de la perssone à qui j’ai acheter le véhicule et je souhaiterais aujourd’hui avoir un quitus fiscal. merci

  • Eplaque

    5 mars 2024

    La demande de quitus fiscal se fait auprès du centre des impôts des entreprises dont vous dépendez.

• Da Silva

  27 février 2024

  Bonjour j'ai acheté en France un véhicule importé de suisse.Le garage m'a remis le papier de douane a son nom propre...et une cessation de véhicule .. puis-je faire ma carte grise définitive et me faut'il le quitus fiscal.J'ai fait faire mon certificat de conformité Citroën...... merci de votre réponse je suis un peu perdu.

  • Eplaque

    28 février 2024

    Vous aurez besoin d'une déclaration de cession signée par le garage pour obtenir votre carte grise. Assurez-vous également d'avoir le quitus fiscal et le certificat de conformité Citroën.

• Louis Cathy

  12 février 2024

  Bonjour j habite en France j ai acheté un véhicule avec des plaques françaises au Luxembourg carte grise z1 Transit temporaire . J ai fait la demande de changement de propriétaire mais ma demande comporte une erreur l acheteur déclaré sur le véhicule ne correspond à celui du titulaire saisie

  • Eplaque

    13 février 2024

    Désolé nous ne comprenons pas votre situation, soit le véhicule a des plaques luxembourgeoises une carte grise transit temporaire, soit la voiture a des plaques françaises.

• Denis caius

  28 décembre 2023

  Bonjour j’ai un véhicule anglais que j’ai envoyé en Guyane français et je souhaiterais faire la carte grise j’ai mon certificat 846A est-ce que je dois faire une demande de quitus fiscal aussi ?
  
  Merci

  • Eplaque

    29 décembre 2023

    Non.

• hcris

  26 octobre 2023

  bonjour
  
  j ai achete un vehicule americain il y a quelques annees et j ai mis les papiers de vente a mon nom mais comme j habitais chez mon ex femme , j ai mis le 846A a son nom car c etait a son adresse que le vehicule etait livré
  
  est ce que cela pose un probleme pour que je puisse obtenir l attestation ffve et ensuite la carte grise collection a mon nom?
  
  merci d avance pour votre reponse

  • Eplaque

    27 octobre 2023

    Comme expliqué dans l'article vous devrez probablement fournir un justificatif de votre ex femme, par exemple une attestation sur l'honneur qui explique que le dédouanement a été fait à son nom pour des raisons pratiques.

• Klc

  18 octobre 2023

  Bonjour jai acheter une voiture en belgique et jai fais des plaque ww a mon nom . Est ce que je peut faire la quitus fiscal au nom de ma copine et faire le dossier de carte grise définitive a son nom egalement ? Est ce que je doit changer la cession de vehicule et faire a son nom aussi ?

  • Eplaque

    19 octobre 2023

    Nous vous conseillons fortement d'avoir tous les documents au même nom, sans quoi cela peut engendrer des difficultés en effet.

• Jego christopher

  25 septembre 2023

  Bonjour .je suis en train de récupérer tout les papiers pour immatriculé une voiture venu du japon .seulement je n'ai qu une facture de moi et du garage en France à qui je les acheter qui eux l'ont acheter à une autre personne .je n'ai que ma facture à moi de disponible est ce possible de faire avec ?
  
  
  
  J'ai facture de moi au garage
  
  Certificat dexport japonais
  
  Certificat 846a
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    26 septembre 2023

    Vu que le vendeur est un pro et que vous avez le certificat d'exportation japonais je pense que cela devrait passer.

• Cortes

  16 juillet 2023

  Bonjour je voudrais acheter une voiture qui a été importés de Dubaï Par un particulier à ce jour Monsieur n’a pas fait sa carte grise et la voiture a été acheté dans une vente aux enchères est-ce que j’aurai des problèmes pour immatriculer cette voiture En France la voiture elle a été importés endors merci

  • Eplaque

    17 juillet 2023

    C'est impossible à dire sans connaître les spécificités du dossier.

• Bens Riad

  8 juillet 2023

  Bonjour , j’ai acheter un véhicule en suisse , j’ai fais le 846A et les WW pour 4 mois qui sont dépassé mais je souhaite vendre le véhicule , dois-je faire la carte grise à mon nom ou la personne qui l’a acquis peut faire directement la carte grise à son nom ?

  • Eplaque

    10 juillet 2023

    Il est possible de vendre en fournissant à l'acheteur une déclaration de désistement de l'acquisition de ce véhicule importé, et une copie recto-verso de votre carte d'identité.

• LAFONT Patricia

  11 mars 2023

  Bonjour, Ma fille a habité en Martinique jusqu'à décembre 2018. Elle possédait un véhicule en LOA qu'elle a fait rapatrier suite à son déménagement en France. Fin d'année 2022 elle a racheté le véhicule comme le stipulait le contrat LOA. A ce jour, l'ANTS lui réclame le certificat de dédouanement 846A afin d'établir la carte grise à son nom. Elle a pris contact avec les douanes au Havre qui lui ont précisé qu'il n'y avait pas besoin de ce certificat dans ce cas. L'ANTS clôturera son dossier si elle ne fournit pas ce document ! Pouvez-vous nous aider ? Merci par avance.

  • Eplaque

    14 mars 2023

    Sans vouloir contredire les douanes du Havre dont c'est le métier, il me semble que l'ANTS a raison, il faut un 846A. Tout véhicule qui provient des DOM-TOM doit payer la TVA en cas d'importation en métropole
    selon le site officiel des douanes ("Pour les véhicules en provenance d'un département d'outre-mer, seule la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible. Vous devez vous renseigner auprès du service local des douanes.") Cependant, votre fille dispose d'une exonération de la TVA vu qu'elle vient s'installer en métropole avec un véhicule à son nom (comme mentionné un peu plus loin sur la page en lien). La douane doit donc lui remettre un 846A, mais gratuitement.

• You

  24 janvier 2023

  Bonjour
  
  J’ai acheté un véhicule à un professionnel allemand qui lui avait récupéré le véhicule en suisse.
  
  Le pro m’as remis lors de la vente : facture d’achat, document de dédouanement (zoll), carte grise suisse.
  
  Voulant m’immatriculer en France, impossible !
  
  Car ils ne veulent pas me donner le quitus fiscal, ils me disent qu’il le faut la carte grise allemande, or c’est un professionnel qui l’avait Acheté en suisse, donc il n’a pas fait de carte grise !
  
  J’ai parlé avec la douane, ils m’ont dit pareil, puis avec un autre douanier qui m’as dit qu’il lui faut le formulaire 846A …
  
  Je ne comprends plus rien à ce merdier et en attendant je suis bloqué.
  
  Pourriez vous m’aider svp ?

  • Eplaque

    24 janvier 2023

    Votre véhicule a été dédouané dans un autre pays de l'UE. Il n'y a donc pas lieu d'obtenir un quitus (véhicule suisse) ou un 846A (le véhicule a déjà un statut "dédouané" en UE). Dans ce cas l'ANTS doit pouvoir accepter le document de dédouanement allemand directement, c'est indiqué dans la FAQ officielle du droit à l'immatriculation (page 28). Donc il suffit d'introduire votre dossier avec le zoll et la RTI.

• Muller

  8 novembre 2022

  Bonjour
  
  Je voudrais acheter une voiture américaine à un Belge qui a semble-t-il réglé les droits de douanes
  
  Document : Administration Générale des Douanes et Accises. Aperçu des douanes validées pour un signal E 705
  
  Ce document est il valable et si oui faut-il pour l’immatriculation en France un Quitus Fiscal malgré ce document ?
  
  Merci pour votre réponse
  
  Meilleures salutations

  • Eplaque

    9 novembre 2022

    Normalement un certificat de dédouanement établi dans un autre pays de l'Union est valable, il doit être directement validé par l'ANTS. Cependant vu qu'il n'est pas à votre nom, nous vous invitons à vérifier auprès d'elle si c'est possible. Cela devrait l'être sur base du justificatif de vente remis par l'acheteur, mais n'en étant pas certains nous préférons que vous preniez l'information à la source.

• Lemellec

  19 octobre 2022

  bonjour j'ai acheté un véhicule qui était déjà un WW mais la personne s'est rétractée du coup le professionnel m'a fait un nouveau WW, par contre que je ne possède pas le quitus fiscal est-ce normal ?
  
  puis je l'obtenir après ?

  • Eplaque

    20 octobre 2022

    Si le professionnel se charge de l'immatriculation définitive, ce n'est pas grave. Si vous allez faire la démarche vous-même, vous avez besoin de ce quitus.

• Sabatier

  17 septembre 2022

  Bonjour
  
  
  
  J’ai acheté chez un pro français une bmw qui vient hors de l’Union européenne, pour faire la carte grise définitive on me demande d’avoir la facture d’achat du pro à l’étranger. Chose que je n’ai pas et qu’il ne veut pas me donner
  
  Comment procéder dans ce cas?
  
  D’avance merci

  • Eplaque

    19 septembre 2022

    Demandez l'annulation de la transaction si le pro n'est pas en mesure de vous fournir tous les documents nécessaires pour l'immatriculation du véhicule.

• Nick Short

  14 septembre 2022

  Bonjour, J'ai perdu le formulaire d'origine 846A (importation d'un véhicule étranger). Comment puis-je obtenir une copie certifiée afin que je puisse faire l'immatolation du véhicule. J'ai une photocopie du certificat d'origine. Quand je contacte le bureau des douanes, ils me disent qu'ils ne peuvent pas m'aider. Merci

  • Eplaque

    15 septembre 2022

    Ce sont les douanes qui l'ont émis, donc si elles ne sont pas en mesure de vous fournir un duplicata, nous ne voyons pas qui d'autre pourrait vous le procurer. Nous présumons qu'il faut redemander un certificat. Vous pouvez également tenter de saisir le défenseur des droits, qui est là pour dénouer des situations difficiles entre les citoyens et l'administration.

• Mel

  13 août 2022

  Bonjour je souhaite acheter une voiture en Angleterre .avec le brexit maintenant il’ya la douane mais le problème c’est que arrivé sur le sol français est-ce que je dois payer la douane directement ou Port centre des douanes portuaire ou est-ce que je peux me rendre au bureau de ma ville afin qu il me remettent le 846a
  
  De plus savez-vous si je dois au préalable prévenir les douanes anglaise que je vais rapatrier un véhicule ou est-ce inutile?
  
  Cdt

  • Eplaque

    15 août 2022

    Il nous semble que lorsque le véhicule arrive par bateau, il faut faire le nécessaire sur place, mais il serait préférable d'appeler les douanes pour vérifier avec eux. Vous n'avez rien à faire du côté anglais.

• TANA Christophe

  25 juillet 2022

  Bonjour, nous avons été expatriés plus de 15 ans en Belgique. L,an dernier nous avons acheté une DACIA SANDERO III. Mon épouse a pris sa retraite et nous sommes rentés près de nos enfants . comment faire pour avoir une nouvelle carte grise, changer mes plaques? cela fait 2 mois que je cherche à entrer en contact avec la préfecture de Quimper... merci de nous aider. bien à vous!

  • Eplaque

    26 juillet 2022

    La préfecture n'est plus compétente en matière d'immatriculation. Vous devez introduire un dossier de d'immatriculation pour un véhicule importé. Pour un véhicule en provenance de Belgique, cela signifie obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité (qu'on doit vous avoir remis à l'achat du véhicule). La procédure est expliquée sur notre page consacrée à l'immatriculation d'un véhicule importé.

• Yanis

  6 juillet 2022

  Bonjour, je suis résident fiscal français, et mon père (non-résident français, il a un titre de séjour annuel) vient d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, qu'il aimerait faire immatriculer en France.
  
  Quid du quitus fiscal ? Doit-il nécessairement le demander lui-même ou puis-je le faire à sa place et à mon nom ? (la voiture est destinée à m'être cédée par la suite, après son immatriculation)

  • Eplaque

    6 juillet 2022

    Pour éviter les complications administratives, il est recommandé que le quitus soit fait au nom de l'acheteur.

• Audrey

  4 juillet 2022

  Bonjour. Je suis resident en Italie depuis 5 ans ou j’ai acheté un véhicule neuf en arrivant (donc avec des plaques Italiennes). Je rentre en France et souhaite immatriculer mon véhicule en France. Dois-juste demander un Quitus Fiscal en France ou dois-je aussi me munir d’un document auprès des Douanes? Merci

  • Eplaque

    4 juillet 2022

    Pas besoin de passer par les douanes, vous devez obtenir le quitus auprès de votre centre des impôts.

• Calvin

  8 juin 2022

  Bonjour je vient d'acquérir une voiture suisse je l'ai acheté à un particulier en France la personne a déjà fait le dédouanement donc en ma possession le 846A qui n'est donc pas à mon nom que doit faire pour faire ma carte grise merci de votre réponse

  • Eplaque

    9 juin 2022

    Il faut faire homologuer la voiture, via la procédure de la RTI auprès de votre Dreal.

• Dyllan

  1 juin 2022

  Bonjour
  
  
  
  Je souhaite acheter et importer une voiture de marque Tesla S75 du Maroc 100% electrique
  
  Origine vehicule Pays Bas mais importee neuve au Maroc et je desire l acquerrir d un particulier et l immatriculer en France
  
  Le propriétaire a le COC europeen de Tesla,
  
  
  
  
  
  Je souhaite un devis estimatif pour le paiement des taxes a envisager
  
  
  
  Annee 2019
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    1 juin 2022

    Vous payerez 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

• juanita

  28 mai 2022

  Bonjour,j'ai acheter une caravane en France avec carte grise suisse .je voudrais savoir comment faire pour avoir la carte grise francaise ou si vous connaissez un prestataire qui pourrait faire les démarches a ma place car la je comprend pas grand chose Merci d'avance de votre réponse.

  • Eplaque

    29 mai 2022

    Nous n'avons pas de nom spécifique à vous recommander, tapez dans Google mandataire importation voiture, par ex.

• Da costa

  23 mai 2022

  Bonjour ,
  
  Je souhaite acheté une voiture en Andorre , nous allons faire les papiers de cession , le vendeur peu lui même demande le 846A a la douane ? Sa ne pose pas de problème si le dédouanement c’est fait à son nom ? Sachant que j’aurais la carte grise étranges et le papier de cession et 846A

  • Eplaque

    24 mai 2022

    Non, il faut que le certificat de dédouanement soit à votre nom, sans quoi vous risquez d'avoir des misères.

• Sauvage

  19 mai 2022

  Bonjour, j ai acquis un véhicule anglais le 12/12/2021 et donc souhaite l'immatticuler, j ai envoyer mon dossier au douanes mais en peut demande le certificat 846a,comment l'obtenir ?
  
  Merci cordialement

  • Eplaque

    20 mai 2022

    Ce sont les douanes qui fournissent le 846A, il faut vous rendre dans un bureau.

• Benoit G.

  13 mai 2022

  Bonjour
  
  
  
  J'ai acheté un véhicule a un particulier Français en provenance d'Allemagne (immatriculé en Allemagne), c'est lui qui l'a importé et le véhicule est actuellement en plaque WW.
  
  Le quitus fiscal est conforme et au nom du particulier Français.
  
  L'ANTS vient de me refuser l'immatriculation au titre que le quitus n'est pas a mon nom, est ce normal ?
  
  
  
  Cordialement merci de votre retour.
  
  
  
  Benoit

  • Eplaque

    13 mai 2022

    Pour débloquer votre dossier, vous devez obtenir du vendeur une lettre dans laquelle il se désiste de l'achat du véhicule.

• Bakoukas

  12 mai 2022

  Bonsoir excusez moi de vous déranger, je souhaite acheter une voiture importée des États-Unis avec des plaques us, la personne à l'origine de l'import c'est un américain qui était en mission de travail en France, la question que je me pose est ce qu'il est possible de changer la carte grise de cette voiture facilement sachant que l'ancien propriétaire ne l'a pas fait ? Et qu'est ce qu'il me faut comme documents à demander à l'ancien propriétaire pour la procédure de changement de carte grise ? Et je précise que la voiture est toujours immatriculée avec des plaques américaines et aucune procédure de changement de carte grise a été faite à ce jour, merci pour le retour, bien cordialement

  • Eplaque

    13 mai 2022

    Comme expliqué dans l'article, vous aurez besoin du 846A. Attention également à l'homologation, voir cet article sur l'homologation d'une voiture américaine.

• THORAVAL

  2 mai 2022

  Bonjour, je suis vraiment perdu … je lis sur certains sites que le quitus fiscal doit se faire physiquement au centre des impôts des sociétés, et je lis aussi qu’on peut le demander en ligne ? Qui croire ? Merci pour votre réponse. Cordialement

  • Eplaque

    3 mai 2022

    Voici un article qui donne les informations sur le quitus fiscal: https://www.eplaque.fr/fiscalite-automobile/quitus-fiscal

• Dutilly

  22 avril 2022

  Bonjour
  
  
  
  J’ai acheté ma voiture en France étant donné que j’ai résidé 2 ans en Belgique j’ai dû immatriculer mon véhicule en plaque belges. Je suis maintenant de retour en France que dois je faire pour re immatriculer en plaque française svp ?
  
  Merci Amandine

  • Eplaque

    22 avril 2022

    Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule importé. En cliquant sur le lien vous découvrirez en détail la marche à suivre. En bref, pour un véhicule en provenance de Belgique vous devez obtenir le quitus fiscal à votre centre des impôts et le certificat de conformité si vous ne l'avez pas en votre possession.

• Jaeger

  13 avril 2022

  Bonjour j'ai acheté un véhicule provenant d'Allemagne j'ai fait faire mon quitus fiscal aux impôts pour Ants et cette dernière me demande le quitus fiscal du vendeur ,je ne l'ai pas. Comment faire ?

  • Eplaque

    14 avril 2022

    Difficile de savoir pourquoi on vous demande ce document. Soit ils ont zappé votre quitus, soit ce véhicule avait déjà fait l'objet d'une demande de WW (et donc de quitus) par un autre acquéreur. Il faudrait clarifier cela avec l'ANTS.

• Dugast

  30 mars 2022

  Bonjour j’ai acheté un véhicule à un particulier français. Un véhicule qui provient de la Pologne. Le particulier qui me l’a vendu a fait le quitus à son nom mais n’a jamais fait la carte grise. Je suis aujourd’hui très embarrassée car le quitus n’étant pas à mon nom je me prends des refus partout pour faire la carte grise à mon nom… Pouvez-vous m’orienter ou même m’aider s’il vous plaît. Je suis en situation de handicap et je ne connais pas bien les procédures.

  • Eplaque

    30 mars 2022

    C'est en effet problématique, normalement le quitus fiscal doit être au nom du demandeur. Essayez peut-être via un prestataire privé.

• RIBIERE

  14 mars 2022

  Bonjour
  
  Nous souhaiterions faire immatriculer en france le vehicule de ma femme qui vient de russie(audi Q3).pouvez vous me dire comment faire?

  • Eplaque

    15 mars 2022

    Toutes les instructions se trouvent dans notre dossier sur l'immatriculation d'un véhicule importé.

• Paour

  6 mars 2022

  Bonjour
  
  Un ami me donne une caravane immatriculée en hollande achetée il y a 7 ans. Il n'a pas refait de carte grise. Que dois je faire pour obtenir une carte grise à mon nom ? Merci

  • Eplaque

    8 mars 2022

    A priori on vous refusera l'immatriculation, votre ami doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous céder le véhicule.

• Cédric

  13 novembre 2021

  Bonjour,
  
  Je souhaite immatriculé un véhicule de collection (+ de 30ans) dont un US 846 a déjà été établis à un autre nom. (Personne à l’origine de l’import à qui j’ai racheté le véhicule a restauré).
  
  Est-ce un problème pour vous? (J’ai le dossier FFVE+ Contrôle technique +us846 au nom de la personne à l’origine de l’importation)
  
  Vous avez besoin d’éléments complémentaires pour m’établir la demande d’immatriculation?
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    15 novembre 2021

    Veuillez en parler directement avec notre service client :
    – Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
    – Email : contact@eplaque.fr

• Romuald

  9 novembre 2021

  Bonjour , je suis sur le point d acheter une voiture importé, le propriétaire a acquitté le malus et autres frais , il a fait la demande de plaques provisoire .
  
  Est ce possible de faire l immatriculation définitive à mon nom et faire la carte grise ? sans avoir eu lui même fait la carte grise définitive ?
  
  Merci d'avance
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    10 novembre 2021

    Tant que la demande d’immatriculation du propriétaire actuel est en cours, il sera impossible de faire une autre démarche sur ce même véhicule.