Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 avril 2020 - Mis à jour le 20 décembre 2022 - 8 min de lecture ⏳
La vente d’un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise, quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !
Pour aller droit au but, nous apporterons la réponse spécifique à chaque scénario, soit :
Dans ce scénario, le propriétaire ne dispose pas d’un contrôle technique vu qu’il n’est pas légalement requis. De ce fait, la remise d’un CT n’est pas exigée par la loi pour effectuer le changement de carte grise.
Peu importe l’âge du véhicule, le propriétaire d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le contrôle technique à l’acheteur s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile.
Dans ce cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement/modification de carte grise.
Si le propriétaire de la carte grise ne change pas, par exemple s’il s’agit d’un simple changement de nom en cas de mariage ou de divorce, seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé par la préfecture pour faire le changement de carte grise. Pour un changement d’adresse, une preuve de CT n’est même pas nécessaire.
Pour tout autre cas de figure lorsque le propriétaire du véhicule change, notamment dans le cadre d’une donation (par exemple des parents qui donnent un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à leur enfant) ou d’un héritage, la règle en termes de CT et de changement de carte grise est identique à celle du point 3 (contrôle technique datant de 6 mois max. ou 2 mois en cas de contre-visite).
Le contrôle technique (CT) d’un véhicule est un contrôle périodique de tous les véhicules tels que les voitures, les camping-cars, camionnettes de moins de 3,5 tonnes, les camions, etc.
Instauré au début des années 90, et définitivement mis en place le 1er janvier 1995, il permet de vérifier le bon fonctionnement du véhicule, le respect des normes relatives à la sécurité et à l’environnement (test antipollution), et doit être effectué par un professionnel agréé par l’Etat (tous les garagistes ne sont pas aptes à faire le contrôle technique d’une voiture).
A l’achat d’un véhicule neuf, le premier contrôle technique du véhicule doit être effectué dans un délai de six mois avant le 4ème anniversaire du véhicule. Après quoi l’opération sera effectuée tous les deux ans (5 ans pour les véhicules en carte grise de collection). A noter que si vous vendez votre véhicule, le contrôle technique doit avoir moins de six mois le jour de la vente. Il s’agit là d’éviter au maximum les vices cachés. Les véhicules anciens d’avant 1960 et immatriculés en collection sont dispensés du contrôle technique depuis 2017.
A l’issue du contrôle, le contrôleur agréé délivre au propriétaire de la voiture un procès-verbal résumant la date du contrôle, l’identité du propriétaire, les informations de l’organisme contrôleur agréé (nom de l’entreprise, adresse), ainsi que tous les défauts constatés.
Si le contrôle technique est effectué en dehors du délai, la sanction varie, allant d’une amende de 135 euros à une immobilisation du véhicule avec retrait de la carte grise, pendant une durée maximale de sept jours.
Si certains défauts nuisent à la sécurité routière (passagers du véhicule et aux autres véhicules), ils nécessitent alors une réparation et le véhicule doit passer en contre-visite. Le propriétaire de la voiture doit alors faire réparer la voiture, dans un délai de deux mois suivant le contrôle technique, et refaire vérifier le véhicule dans ce délai. En cas de dépassement de ces deux mois, il faut refaire un contrôle technique, et donc payer de nouveau !
Attention ! Dans tous les cas, le procès-verbal ne suffit pas ! Le contrôleur doit apposer sur le pare-brise la vignette (le « visa ») avec la date du prochain contrôle a effectué, ainsi qu’un timbre spécifique sur le certificat d’immatriculation.
Il y a des gens qui ont perdu leur carte grise et qui doivent donc faire un duplicata. Problème, pour obtenir un duplicata le contrôle technique doit être en cours de validité. Comment faire ? Il existe une solution : la fiche d’identification d’un véhicule. Cliquez sur le lien pour découvrir la procédure à suivre pour l’obtenir, son coût, etc.
Les dispositions relatives au contrôle technique du véhicule et sa validité pour les opérations d’immatriculation sont prévues par les articles R. 323-22 du code de la route, ainsi que les arrêtés du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Il ressort de ces dispositions qu’un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire :
En application des dispositions de l’article R 323-22 du code de la route relatives aux règles de contrôle technique des véhicules : « I. – Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l’objet : […] 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation ».
Toutefois, l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes liste les cas n’étant pas considérés comme des « mutations » et donc non soumis à l’obligation de contrôle technique de moins de six mois :
De même, sur un véhicule en location longue durée ou avec option d’achat soumis à contrôle technique (par ex, le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 4 ans), le changement de locataire n’est pas considéré comme un transfert de propriété, le propriétaire restant la société loueur ou l’établissement de crédit. Un contrôle technique de moins de 6 mois n’est donc pas nécessaire.
Il peut arriver qu’à la date de l’examen de la demande d’immatriculation en CERT, le procès-verbal de contrôle technique, qui avait bien moins de six mois lors de la création de la téléprocédure, ait dépassé ce délai. Aussi, il est précisé que la validité du délai de moins de 6 mois est estimée à partir de la date de création de la téléprocédure par l’usager, et non sa date d’examen, si le contrôle technique est toujours dans sa période de validité (par exemple, 2 ans pour les véhicules légers).
Toutefois, si à la date d’examen, le contrôle technique n’est pas plus valide car soumis à contre-visite, l’usager devra présenter un nouveau procès-verbal de contrôle technique valide, conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 du code de la route qui dispose que : « Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien. »
Le contrôle technique est réputé valide jusqu’à la date butoir indiquée par le centre de contrôle technique pour effectuer la contre-visite. Le délai de validité est notamment fixé par l’article 7 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, et peut être de :
Si la durée de validité du contrôle technique est dépassée à la date d’examen du dossier, le véhicule devra repasser une visite de contrôle technique et l’usager transmettra alors le nouveau procès-verbal pour obtenir l’immatriculation du véhicule à son nom.
Bonjour J ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier 1er contact début février on se met d accord sur la vente Le 23 février je lui envoie le cerfa signé pour qu il fasse sa déclaration. Je devais récupérer le véhicule fin février La personne a décalé la remise des clefs au 16 mars Je récupére le véhicule ce jour là et fait le virement or arrivée chez moi en me rendant sur l'ANTS pour l immatriculation le jours même, je me rends compte que le vendeur n a pas fait la déclaration en ligne et qu en plus les 6 mois du contrôle technique ont expiré le 28 février. Le vendeur refuse de prendre en charge un nouveau passage au contrôle technique me demande donc de le faire. Il me dit que je n avais qu'à vérifier et que sous prétexte qu il avait baisser le prix, je pouvais payer... Or imaginons que le véhicule ne passe plus au CT... De plus il n a pas barré ni signé la carte grise... Que dois je faire ? Merci
Il est légalement tenu de vous remettre un CT de moins de 6 mois, donc vous pouvez insister, sans quoi vous avez une base légale pour demander l'annulation de la transaction. Il faudra également régler le problème de la carte grise barrée.
Bonjour un véhicule gagé peut il être mobilisé au contrôle technique merci pour votre réponse
Non, ce n'est pas dans leurs prérogatives.
Bonjour j’ai acheté une voiture neuves avec option d achat je suis en litige avec la société je voudrais savoir et il possible que lors du contrôle technique le véhicule dois immobiliser merci pour votre retour Mr atlan
Votre message ne décrit pas précisément votre situation, dont il est difficile de répondre. Disons qu'en général s'il y a une procédure pour vice caché, oui il y a immobilisation du véhicule.
Bonjour Peut on être verbalisé pour défaut de contrôle technique après l'achat d'un véhicule en novembre 2022 dont le CT a été fait le 6/09/22 et pour lequel on a pas fait a ce jour la mutation de carte grise ? Merci pour votre réponse.
Si ce CT n'était pas soumis à une contre-visite, il est valable 2 ans, dans ce cas une telle verbalisation n'est pas possible/légale. Vérifiez sa date de validité et vous aurez la réponse.
J'ai acheté mon véhicule en juin dernier dois je refaire le contrôle technique ? Sachant qu'il est valable 2 ans
Le CT est valable jusqu'à sa date d'expiration, une vente n'a pas d'influence sur la validité.
Bonjour, Peut on réaliser un changement de titulaire avec un contrôle technique de moins de 6 mois défavorable ? Je souhaite acheter un véhicule avec des frais mais le CT ne sera pas favorable en l'état actuel, puis je faire la carte grise même si le PV de CT est défavorable ?
Oui, mais endéans le délai de validité du CT défavorable, donc jusqu'à la contre-visite. Si vous introduisez la demande de changement de titulaire alors que le délai expiré, il vous faudra un nouveau contrôle technique.
Bonjour j ai visité un garagiste le 31/01. J ai informé au garagiste que j avais un budget de 4500 à 5000€ . Que je souhaitais une voiture qui n a pas trop de réparation. Le garagiste me conseille une Peugeot 308 contrôle technique ok, indique qu il va changer les pneus car j avais remarqué qu il avait une roue de secours et m indiqué qu il va contrôle la voiture pour le passer une voiture en bonne état il me fais un bon de commande, me demande un acompte que je règle et aussi une date pour récupérer le véhicule établi le avant 08/02 , le 6/02 , je l ai appelé en indiquant savoir si le véhicule étais disponible, indique que le vendeur est partie en vacances que dans quelques jours le véhicule sera disponible. Le 15 /02 , je me déplace car cela fait 15 jour que j attend une voiture occasion et la , le vendeur s informe qu elle est prêt et que je peux la récupérer . J informe que depuis le 08/02, j attend la voiture et que je suis déçue de leur professionnalisme. Le 16/02, je récupère le véhicule , j indique que garagiste s il avait bien changer les roue, ce qu il m’a répondu positif mais indiqué pourquoi il n avait pas remis les jantes , il m indiqué que c un oubli et que je peux repasser après midi. Je sort 4 minute après je tombe en panne essence . Le lendemain je repart au concessionnaire car il devait me remettre les jantes car selon lui un oubli, je lui ai indiqué que c étais pas normal que je tombe en panne. 5jour après , d le contact du véhicule j entend que un bruit oiseau sur entre le moteur et les roue mais énorme . Après vérification je remarque aussi que le contrôle technique qu on m a donné n est pas le même que celui qui est dans la vignette du véhicule. Est ce normal ? Le garagiste a normalement l obligation de vendre un minimum en bon état et non un véhicule qui revient chère, dès la première semaine . Je l ai acheté 308 a 4490 € de 2007 . Pour l instant le véhicule est dans un parking . En ouvrant le capot j ai remarqué que le couvert du liquide lave glace n est plus la . Mais surtout le bruit oiseau est insupportable . Le garagiste a l obligation normalement de vendre ou informer l état du véhicule . Comment me retourner contre lui . Est ce que c est un visé caché ? Ou demander un expert pour vices ?Dois je faire un contrôle technique ? Je n aurai jamais acheté à ce prix à 4490 € avec des réparations d la première semaine . Est ce normal ?
Il faudrait peut-être faire un contrôle technique volontaire pour vérifier l'état général du véhicule. S'il y a de gros soucis, voir pour faire une expertise en effet afin d'établir l'éventuelle existence de vices cachés.
Bonjour, La cession de poids lourds entre deux professionnels nécessite-t-elle un contrôle technique d'une validité de moins de 6 mois pour faire un changement de carte grise ? Cordialement
Si par professionnel vous entendez une entreprise qui acquiert le camion pour l'utiliser (et non un professionnel de l'automobile) : oui. Si l'acquéreur est un professionnel de la vente/achat de camions, non.
Bonjour, Je souhaite racheter mon véhicule en fin de leasing. Dois-je effectuer le contrôle technique avant le rachat ou après pour obtenir ma nouvelle carte grise ? Merci.
En cas de LOA vous devez simplement avoir un contrôle technique en cours de validité pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour j'ai été victime d'usurpation d'immatriculation j'ai dû changer ma carte grise et donc l'immatriculation mais j'avais fait mon contrôle technique en février 2022 dois-je repasser un contrôle technique ou bien je peux conserver le même avec l'ancienne immatriculation merci pour votre réponse Cordialement G.Goutard
Il doit rester valable. La police peut contrôler que tout est en ordre en vérifiant le numéro VIN, qui est le même sur le PV de contrôle technique et la carte grise. De plus, la validité du contrôle technique doit être indiquée au repère X1 de votre nouvelle carte grise.
Mon fils a acheter une voiture il y a plus de deux ans ,il n'a pas fait le changement de carte grise (pas le fait de lui avoir dit ) maintenant il doit passer son controle technique mais comment il peut faire vu qu'il n'a pas fait sa nouvelle carte grise?
Il peut passer le contrôle technique avec l'ancienne carte grise.
Bonjour, Je vous remercie pour cet article et pour toutes les réponses apportées ci-dessous. Ma situation est un peu compliquée, j'aimerais avoir votre avis. Mon père a acheté il y a longtemps une voiture en son nom mais que j'ai toujours utilisée. En janvier 2020, nous avons effectué un CT (valide), puis il m'a cédé la voiture (carte grise rayée, cession en date de février 2020). Nous n'avons jamais fait les démarches pour la carte grise (en pratique ça ne changeait rien et nous avons fini par oublier). Entre temps j'ai fini par ne plus avoir besoin de la voiture. Je n'ai pas passé de CT en janvier 2022 et n'ai pas roulé avec la voiture depuis. Si j'ai bien compris, pour avoir la carte grise, il me faut effectuer un nouveau CT, puis faire ma demande. J'aurais notamment besoin de la carte grise pour une prime à la casse. Ma question est : que se passe-t-il si le CT indique une défaillance critique ? D'après le dernier paragraphe de l'article, on me demanderait une contre-visite ? Serai-je obligé de réparer la voiture pour ne plus avoir de défaillance critique ? Merci
Vous ne pourrez pas faire un changement de titulaire avec une défaillance critique, il faut au moins obtenir une contre-visite pour pouvoir faire cette démarche. Mais pour vous il y a un problème encore plus embêtant : la voiture doit est à votre nom depuis au moins un an pour que vous soyez éligible à la prime à la casse.
Bonjour J’ai acheté une Polo à mon fils car il devait avoir son permis , ce dernier la raté deux fois …du coup j’ai attendu pour faire la carte grise ( la voiture était assuré mais entreposé dans un garage) Il vient de le réussir après 6 mois de délais entre les date d’examen , quand j’ai voulu sur le site ants faire la démarche pour la carte grise , impossible !!! Est ce que c’est parce que le contrôle technique est dépassé??
Oui c'est probablement la raison, si le contrôle technique a plus de 6 mois le dossier sera rejeté. Il faut également que le permis de conduire définitif de votre fils soit joint, le permis provisoire n'est pas accepté malheureusement.
Bonjour J’ai fait ma demande internet pour obtenir ma carte grise à mon nom, anciennement au nom de ma société . Cession le 30/06, CT datant du 16/04. Les délais d’instruction ont fait que le 24/10, ma demande a été retournée au motif que le délai de validité du CT avait plus de 6 mois. J’ai fait un recommandé et depuis rien. Mon dossier est toujours en attente de régularisation. Que faire? Le service est injoignable au téléphone. Merci d’avance
La date de validité du contrôle technique est prise en compte à l'enregistrement du dossier. Donc si les 6 mois n'étaient pas dépassés lorsque vous avez enregistré votre demande, on ne peut pas le rejeter au prétexte qu'au moment de l'instruction, ce délai de 6 mois est dépassé. Voir notre article sur le recours carte grise si le blocage persiste.
bonjour. Je possède une 4L immobilisée depuis 40 ans dans un garage et une personne souhaite me l'acheter. Elle n'est pas en collection et a une carte grise normale. Cette personne estime qu'il lui faudra 2 à 3 ans pour la restaurer et me dit qu'il fera le contrôle technique à l'issue des réparations. Juridiquement ais-je le droit de lui vendre sans faire moi-même le contrôle technique, la contre visite étant trop courte et sachant qu'elle ne va pas rouler pendant le temps des réparations. Et s'il roulait serais-je responsable? Pour l'instant elle n'a pas de freins , le moteur ne tourne pas, je ne peux donc pas l'emmener au contrôle. La question de ma responsabilité me paraît de la plus grande importance. J'espère une réponse de votre part et vous remercie. Jean Marcel Delabre
Normalement il n'est pas possible de vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier. Cependant, cela se fait, notamment dans les cas comme le vôtre. A partir du moment où vous déclarez la cession, votre responsabilité n'est plus engagée.
J'ai vendu mon camping-car, le control technique effectué reçu apposé sur le pare-brise. Le nouveau propriétaire annule la vente 3 mois après pour vice caché avec preuve Quoi faire?
Quoi faire à quel niveau ? S'il s'agit de remettre la carte grise à votre nom, il faut faire une cession en sens inverse.
Bonjour, mon véhicule est acheté depuis 1 an et j'ai fait traîné le carte grise. Le CT date de février 2022 donc plus de 6 mois et je viens de me faire prendre le véhicule par la fourriere. Pour la récupérer j'ai besoin de la carte grise que je n'ai pas et je ne peux pas faire de CT vu que je n'ai pas la voiture. Comment Faire?
Il vous faut la fiche d'immobilisation du véhicule.
J'ai acheté un véhicule funéraire il y a 2 ans (équipement démonté). Contrôle technique sans restriction. A l'issu du nouveau CT 2 ans après,le contrôleur refuse le passage pour motif suivant (la mention fourgon funéraire figure toujours sur Carte grise) Y a t'il eu CT de complaisance entre le contrôleur et le professionnel qui m' a vendu le véhicule ou erreur de la part du contrôleur actuel)
C'est impossible à dire ainsi, il peut s'agir d'une distraction ou d'une connivence.
cela fait 4 ans que je possede une ford escorte de 1998.je vient juste de la remetre en marche est ce que je doit la faire controlée avant ou aprés la demmande de carte grise merci
Il faut le faire avant, car votre dossier d'immatriculation devra inclure un justificatif de contrôle technique.
Bonjour, est ce normal que le site ants ne me demande pas de pièces justificatives alors que ma demande de changement de titulaire est instruite par le service instructeur. Le ct de mon véhicule d'occasion aura 6 mois dans 7 jours et le service d'immatriculations est en maintenance en ce moment. Pouvez vous me dire quelle date est prise en compte par l'ants pour le ct. Merci d'avance. Cdlt
Si le vendeur a bien enregistré la cession, oui, l'ANTS est en mesure de vérifier beaucoup de choses automatiquement, notamment le CT. C'est la date d'introduction du dossier qui est prise en compte pour la validité du CT en ce qui concerne la règle des moins de 6 mois, donc votre cas. Pour les dossiers qui exigent simplement un CT en cours de validité, c'est la date d'instruction du dossier qui est prise en compte.
Bonjour, Ma fille a acheté en février 2022 une voiture d'occasion venant de Belgique, avec un CT datant d'un an (soi-disant, car à ma connaissance on ne lui a transmis aucun document le prouvant). Elle a fait une demande d'immatriculation auprès d'un "carte grise xxx" (malheureusement actuellement fermé, pour congés je suppose), a obtenu un certificat d'immatriculation provisoire. Je viens de passer la voiture au CT (il faudra une contre-visite), que doit-on faire du document obtenu ? Ses données sont-elles transmises automatiquement à l'État ? Ou doit-on en transmettre une copie et si oui de quelle manière ? Ou encore : à l'approche de la fin de validité de l'immatriculation provisoire (17 septembre), recevra-t-elle quand même automatiquement par courrier la carte grise définitive même si elle n'avait pu, au moment d'obtenir la provisoire, fournir un document de CT de moins de 6 mois ? Merci d'avance pour votre réponse.
C'est curieux, car pour obtenir le WW la voiture devait être en règle de CT (moins de 6 mois). Contactez l'ANTS pour vérifier qu'un dossier d'immatriculation définitive est bien en cours, et que le CT fraîchement passé est bien pris en compte.
Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom avec ma conjointe en co-propriétaire. Nous souhaiterions ajouter notre fils aîné en co-propriétaire . Le contrôle technique actuel est valable jusqu'en juillet 2023. Devrais-je le refaire pour ajouter un co-titulaire ? Merci
Pour un ajout de cotitulaire la règle des 6 mois ne s'applique pas, donc un contrôle technique en cours de validité suffit.
Je viens d'acquérir un tracteur routier Roumain, je suis un professionnel du transport, je souhaiterais faire le changement de carte grise, je l'ai payé ma facture T.T.C , à ma grande stupéfaction, en demandant le quits fiscal, le tresors public me réclame la Tva , une seconde fois, dois-je m'acquitter de la taxe
S'il est neuf, il faut payer la TVA en France, oui.
J’ai vendu une voiture mon contrôle technique était valable jusqu’au 20/06/2022 je l’ai vendue le 19/06/2022 acte de vente carte grise barrée vendu le 19/06/2022 combien de temps il me faut pour refaire la nouvelle carte grise cordialement
Le contrôle technique devait avoir moins de 6 mois au moment de la vente, il fallait donc repasser une visite.
merci
Bonjour, J’ai acheté un véhicule en Belgique il y a 2 ans, le temps de faire la carte grise j’ai donc fait un certificat w. Ayant eu un retrait de permis, je n’ai pu faire la carte grise La voiture est restée immobile depuis. Mtn je veux la remettre en règle pour pouvoir m’en servir, sauf que pour faire la carte grise il faut un ct de moins de 6 mois, et le w on peut le faire qu’une seule fois (qui a été fait). Je me retrouve un peu bloqué, quoi faire ? Merci d’avance
Il faudrait passer le CT avec la carte grise belge.
suite usurpation de vehicule avons reçu nouvelle carte grise mais le tampon du controle technique n'a pas été reporté et je n'ai pas de vignette au nouveau numéro. comment faire car les forces de l'ordre sont un peu chaintes sur ce sujet
Normalement la date d'échéance du contrôle technique actuel figure au repère X.1. Vous pouvez également avoir avec vous le PV de contrôle technique. Le numéro VIN figure dessus, donc en cas de contrôle routier vous pouvez prouver qu'il concerne bien ce véhicule.
Bonjour, je voudrais vendre une vieil utilitaire mais il ne passera sûrement pas le contrôle … j’ai déjà un acheteur .puis je la vendre avec un contrôle technique ko ? Merci d’avance
Légalement non.
Bonjour, j'ai effectué un contrôle technique réussi sur mon véhicule de collection mais la date du prochain contrôle technique indiqué sur la carte grise est dans 2 ans ? pourquoi pas dans 5 ans ? merci pour votre réponse
Si la carte grise a bien la mention collection, il doit s'agir d'une erreur. Veuillez noter qu'il faut mentionner au centre de contrôle que vous faites une visite pour un véhicule de collection.
Bonjour, j'ai acheté à la mi-avril 2022 un véhicule dont le CT expirait fin avril. Nous sommes aussitôt parti en vacances et revenus en mai. Le jour de notre retour nous avons voulu faire la demande pour mettre la nouvelle carte grise à notre nom mais nous avons eu un refus de l'ANTS car les 6 mois étaient dépassés. Nous pensions que ce délai de 6 mois concernait la date de cession. Avons-nous une solution pour faire la carte grise car nous aimerions éviter un nouveau CT pour des raisons financières, surtout qu'il a à peine 6 mois et 15 jours. Merci.
Le CT doit être de moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier. Vous n'avez donc pas d'autre alternative que de passer une visite.
Bonjour , Comment voir si le document est le premier contrôle , ou la contre visite ... le véhicule est passé au CT avec contre visite , vous possédez bien les 2 volets du CT le premier puis la contre visite , car généralement les petits détails n'apparais plus sur la contre Viste .
Vous recevez un nouveau document à l'occasion de la contre-visite, avec la date du contrôle.
Toutes les vignette des contrôle technique sont remplies. Est ce que je dois refaire la carte grise
Oui.
Bonjour j'ai fait mon contrôle technique en décembre 2021 et je viens juste de me rendre compte que la prochaine date et décembre 2022, est ce normal ? C'est pas 2 ans normalement ? Comment faire pour le rectifié ? Merci !
Le contrôle technique d'une voiture particulière a lieu tous les 2 ans, en effet. Avez-vous un utilitaire léger, s'agirait-il du contrôle antipollution ? En cas d'erreur, il faut voir avec le centre qui a passé la dernière visite.
Bonjour, je reformule ma question. j'ai acheté une voiture dont son propriétaire devait refaire le ct depuis il y a ans. j'ai fais son ct il y a 1 mois, je fais ma déclaration sur ANTS et j'ai ce message en renseignant le CI avec l'année 2016 que le ct est dépassé et de refaire, alors que je n'ai même pas mis la date de mon ct qui date de Mars 2022, que dois -je faire? MERCI POUR VOTRE REPONSE
Il y a manifestement un problème d'interface. Joignez un justificatif du CT fait récemment à votre dossier.
Bonjour, le contrôle technique est dépassé et j'ai refais le contrôle technique, mais en mettant le numéro du certificat d'information, j'ai toujours le message que le contrôle technique est dépassé. que dois-je faire?
Joignez à votre dossier un fichier numérisé de votre contrôle technique.
J’ai acheté une voiture de plus de 4 ans avec contrôle technique OK de moins de 6 mois mais j’ai changé la carte grise donc l’immatriculation n’est plus la même que celle du contrôle technique.Que dois je faire pour avoir une vignette conforme à la nouvelle carte grise?
La vignette n'est pas vraiment obligatoire. Votre nouvelle carte grise affiche la validité du contrôle technique. Conservez le PV de contrôle technique avec vous, il comprend le numéro VIN du véhicule. En cas de contrôle, vous pourrez prouver que le CT concerne bien le véhicule, qui a changé de numéro d'immatriculation.
Bonjour, ont m'a vendu une camionnette et je voulais savoir si l'anti pollution était valable pour refaire la carte ou si c'est bien le contrôle technique général qui fait effet, car j'ai voulu refaire ma carte grise l'anti pollution à moins de 4 mois mais ont me refuse le changement car ont me dit que le contrôle n'est plus valable
Uniquement le contrôle technique est pris en compte.
Bonjours j’ai acheter un véhicule et et le contrôle technique date de moin de 6 moi. mais je me suis rendu compte que la voiture avai un soucis mécanique donc l’ancien proprio va récupérer la voiture. Sachant que j’ai déjà fait la carte grise on est donc obligée de refaire des papiers de vente mais est ce que le contrôle technique est toujour valable vue qu’il va dater de moin de 6 mois également ?
Si l'ancien propriétaire fait le changement de titulaire avant l'expiration du délai de 6 mois, le même contrôle technique peut être utilisé, il n'y a pas de souci.
Ma carte grise n’a pas été fait par l’ancien acheteur alors j’ai récupéré ma voiture qui ete impayée donc je dois refaire le contrôle technique ou l’ancienne a plus de deux ans comment faire
Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
J'ai acheté un véhicule avec un contrôle technique du 03/05/2021 mais je n'ai pas fait les démarche à temps. Nous sommes le 23/03/2022, es-ce que mon contrôle technique est toujours bon pour que je puisse faire la carte grise à mon nom.
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, il faut donc en repasser un.
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule le 6 mars avec une fin de validité du CT le 14 mars. Le temps que l'ancien propriétaire face la déclaration de cession nous somme aujourd'hui le 21 mars et l'ANTS refuse l'examen de notre dossier car le CT est dépassé alors que bon au moment de la vente. Que faire dans ce cas ? Merci d'avance.
Il n'y a pas d'autre solution que de repasser le contrôle technique. Vu que le propriétaire a tardé pour faire sa déclaration de cession, vous pouvez lui demander de prendre en charge les frais.
Bonjour. Dans le cas d'un changement d'énergie (passage en E85 avec modification de ES en FE), doit-on présenter un CT de moins de 6 mois pour la modification de Carte Grise ? Merci
Non, s'il n'y a pas de changement de propriétaire il faut simplement un contrôle technique en cours de validité.
Bonjour, je vend mon vehicule à un particulier le controle technique date de moins de 6mois et le controle anti-pollution est à faire le 24/11/2022 et l'acheteur me demande de repasser le pollution suis je dans mon droit en ne le repassant pas ou l'acheteur a raison je dois le repasser?
L'acheteur a le droit de vous le demander s'il estime que c'est une condition, tout comme vous pouvez refuser.
est il possible de passer une voiture au contrôle technique alors que la carte grise est déjà rayée pour la vente depuis plusieurs mois? le contrôleur peut il apposée la vignette de validité du contrôle sur une carte grise déjà rayée pour la vente?
Ce n'est pas un problème.
Bonjour je vais acheter une voiture Sans contrôle technique combien de temps j'ai pour le passé merci
Vous devez le faire immédiatement, en principe une telle pratique est interdite.
J'ai acheté une voiture importée d Allemagne en décembre et j'avais jusqu'à présent des plaques provisoires. Le vendeur (pro) vient de m expédier ma nouvelle carte grise et plaques définitives. Mais l immatriculation change et n'est plus la même que sur le CT effectué pour la vente. Comment cela se passe en cas de contrôle ? Le papillon sur le pare brise ne correspond plus à la nouvelle immatriculation. Merci d avance
Ce n'est pas grave, le numéro VIN se trouve sur la nouvelle carte grise et le contrôle technique. Les policiers pourront donc constater que le CT correspond bien au véhicule. Pour faciliter davantage les choses, vous pouvez conserver la carte grise WW avec vos autres documents.
Ja i dépose ma demande cg le 17/12/2021 avec ct en règle du 06/08/2021 plus contre visite le 21/09/2022 demande acceptée et payee En date du 23/12/2021 première demande de ct que je renvoie par mail service carte grise. La mi janvier redemande du CT que je renvoie par mail et courrier avec confirmation de bonne réception a ce jour on nous dit que notre dossier n'est pas bon car CT dépasse la date . Je ne comprends pas cette demande car mon dépôt est fait depuis la mi décembre 2021 et payee Le service carte grise ne veut rien entendre et n'a pas été aimable au tel Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide Et surtout bénéfique pour moi
S'il y a une contre-visite prescrite le 21 septembre 2022, la demande d'immatriculation doit être enregistrée dans le SIV avant le 20 novembre (en cas de contre-visite le CT doit être de moins de 2 mois).
Bonjour, j’ai acheté une voiture avec un contrôle technique ce finissant en 2023 j’ai déjà changer de carte grise et de plaque. Ma question est la suivante puis-je garder le CT avec l’ancienne plaque dessus ou dois je le refaire, sachant que j’ai tout les papier disants avoir acheter la voiture avec l’ancienne plaque. Merci
L'ancien contrôle technique reste valable. En cas de contrôle routier, la police pourra établir que le CT correspond au véhicule en vérifiant le numéro VIN, qui se trouve aussi bien sur le PV de contrôle technique que sur la carte grise.
Si au moment de la cession le propriétaire presente un controle techique sans contre visite mais que l'acquereur ayant un doute avant changement du certificat immatriculation fait passer un nouveau C.T. qui exige une contre visite,lequel est exigé avant de"mande de changement de certificat immatriculation? peut on exiger une rupture du certificat de cession?
En règle générale, non. Il est relativement courant que l'inspection d'un véhicule présente des différences entre 2 centres ou même inspecteurs. A moins de prouver une collusion entre le propriétaire et le contrôleur, on ne peut pas reprocher au vendeur des différences entre 2 contrôles. Pour rappel, la prescription d'une contre-visite n'est pas un obstacle au changement de titulaire. Par contre, rien ne vous empêche de signaler le souci au vendeur, et de lui demander de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de réparation, ou de proposer l'annulation de la transaction. Une résolution à l'amiable est souvent possible, il y a des vendeurs honnêtes de bonne foi.
Bonjour, le contrôle technique effectué par l'ancien propriétaire est daté le 01/04/2021 .j'ai acheté la voiture le 23/06/2021 carte grise barrée. suite a des complications de documents ; Jai obtenu ma nouvelle carte grise certificat d'immatriculation le 26/07/2021 .Si je dois vendre ma voiture que j'ai acquise que dois regarder ? la carte grise daté du 260/07/2021 qui reste encore valable pour les 6 mois .ou le procès verbal datant du 01/04/2021 qui n'est plus valable. Merci de me répondre. Cordialement
Vous devrez remettre à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si vous n’avez pas encore la carte grise définitive, vous pouvez vendre votre voiture avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais l’acheteur aura besoin du certificat d’immatriculation définitif pour l’immatriculation à son nom.
Bonjour, même problème que Mr CHAMBERT, contrôle technique effectué le 08/12/2021 et L'ANTS me dit :"contrôle technique n'est plus valable" je ne peux donc pas faire ma carte grise ! Avez vous la solution ? MERCI
Il s'agit probablement d'un bug, lorsqu'une procédure standard échoue il est toujours possible de l'enregistrer via la procédure passe-partout "Faire une autre demande".
bonjour je dois refaire une carte grise a mon nom mais le site de L'ANTS me dit que le contrôle technique n'est plus valable bien que j'ai refait un contrôle technique ce matin faut il un délai ? merci cordialement
Nous ne comprenons pas cette démarche de l’ANTS. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Bonjour je dois faire une carte grise a mon nom Le CT est encore valable mais a plus de 6 mois Dois-je refaire le CT ? Merci a vous de me renseigner
Oui, car la preuve de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de la demande de carte grise.
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule à un particulier avec CT datant d’une Semaine avec quelques petites réparations à faire mais l’acheteur était au courant + facture de toutes les dernières réparations. Celui ci se retourne contre moi 1 mois plus tard car le véhicule est immobilisé après avoir fait 400km ( il a entendu!un bruit durant son trajet et a déposer le véhicule dans une garage) Celui ci lui indique que le CT a mal fait son travail, qu’il n’aurait pas dû être valider. L’acheteur est-il en droit de demander le remboursement du véhicule ? Un recours est-il possible contre le CT? Si oui, qui doit engager les démarche ? Le vendeur ou l’acheteur ? Suis-je responsable alors que le CT était validé 1 semaine avant la vente du véhicule ? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement
Un acheteur peut toujours se retourner contre le vendeur s'il estime que le véhicule a été cédé avec un vice caché. Cependant, il devra prouver son existence au moment de la transaction. Si l'existence du vice est avérée, vous devrez le compenser, même si vous n'étiez pas au courant. A notre connaissance il n'est pas courant d'engager une procédure contre un centre de contrôle technique (sauf en cas de remise d'un CT vierge alors que le véhicule avait des lacunes flagrantes), qui ne peut pas prédire tous les ennuis mécaniques qu'un véhicule peut rencontrer.
Bonjour, Nous venons de faire installer un boitier E85 sur notre véhicule. Je viens de faire la démarche de changement d'énergie sur le site ANTS. Nous sommes le 4/12, et le site ANTS nous donne 4 à 5 semaines de délai pour recevoir la Carte Grise corrigée. Or, nous aurons à passer le CT du véhicule courant décembre. Est-ce que la carte grise avant changement de carburant et la preuve de dépot de dossier ANTS permettront de passer le CT ?
Tout dépend du centre, mais a priori on ne voit pas pourquoi on vous ferait des problèmes pour ca, surtout si vous présentez une preuve de dépôt de la demande. Au pire vous aurez une contre-visite.
Bonjour, ma petite fille à acheté un véhicule avant son permis, mais elle à loupé elle doit le repasser en février 2022 mais en attendant le contrôle technique sera plus valide et elle ne peut pas faire le changement de carte grise sans permis comment elle peut si prendre pour faire le ct et le changement de carte grise merci pour votre réponse
Il est possible d’obtenir une carte grise sur lequel figurera le nom de votre fille. Pour cela, entamez les démarches d’immatriculation, désignez un titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et désignez votre fille en cotitulaire de la carte grise.
Bonjour, suite à une cession en leasing d'un véhicule par la société diac,nous devons refaire la carte grise. Or,le contrôle technique date de 9 mois. La société diac étant le vendeur,mon mari l'acheteur, à qui incombe ce contrôle? Légalement,il nous semble que le vendeur est tenu de le faire exécuter ? Et si tel est le cas quels recours avons nous? Merci
Vous pouvez annuler la vente. Rappelez aussi au vendeur que fournir une preuve de contrôle technique moins de 6 mois est obligatoire. Si cette obligation n’est pas respectée, le vendeur risque une amende de 135 €.
suite à une usurpation d'immatriculation, j'ai été contraint de changer d'immatriculation, donc de refaire la carte grise, sans aucun autre changement (identité,adresse,etc..) Quid de la vignette de contrôle technique? Que dit la loi ? A vous lire, merci
Il suffit d'avoir le PV avec vous, vous pourrez prouver que le contrôle technique concerne le véhicule en recoupant le numéro VIN de celui-ci et de la carte grise.
Bonjours . Mon contrôle technique a plus de 6 mois c'est possible de faire la carte grise à mon nom ou faut que je refasse un contrôle ?merci
Vous devez refaire un contrôle technique, car celui-ci doit dater de moins de 6 mois.
Bonjour. J ai effectué un changement de carte grise sur un véhicule que j ai hérité par succession. Le contrôle technique est enregistré avec les plaques de l ancienne version. Maintenant j ai ma nouvelle carte grise avec un nouveau numéro de plaque nouvelle génération (a vie pour ce véhicule) Ma question : je souhaite vendre le véhicule, est ce qu'il faut refaire le contrôle technique car il à moins de 6 mois, mais le numéro de plaque est différent. Merci de votre réponse.
Oui. Cela pourrait retarder le traitement du changement de titulaire, vu qu'il y a souvent des vérifications manuelles sur ceux-ci. Mais on ne peut pas forcer votre acheteur à passer un nouveau contrôle technique. Voir https://www.eplaque.fr/infos/validite-ct-basculement-siv-cession
J ai acheté un véhicule qui a un contrôle technique validé de moins de 6 mois néanmoins qui a eu une contre visite, j ai fait ma carte grise mais je veux revendre mon véhicule, suis je obligé de refaire un contrôle technique ?? Merci
Si vous avez déjà effectué les réparations nécessaires dans un délai de deux mois suivant le contrôle technique, vous devez refaire vérifier votre véhicule dans ce délai. En cas de dépassement du délai, un nouveau contrôle technique est à réaliser.
Bonjour je vien d'acheter un véhicule belge j'ai donc passé le ct pour faire mais papier et repasser mon véhicule français. J'aimerais savoir si j'ai une démarche à effectuer car mon contrôle et identifier sur ma plaque belge et je vien d'avoir mais plaque française dois-je repasser le ct ou celui pour les papier fait foi?
Le CT sur les papiers devrait faire foi s’il date de moins de 6 mois.
Bonjour je vais acheter auprès d'un professionnel un véhicule dont la 1ère mise en circulation est du 26/01/2018 qu'en est il du contrôle technique? Merci de votre réponse
Le véhicule a moins de 4 ans, donc aucun contrôle technique n'est requis pour faire le changement de titulaire.
Je viens de recevoir ma carte grise avec mention « voiture de collection » après demande spécifique comprenant un contrôle technique de moins de 6mois. Ma question est : quand devrais je repasser un nouveau contrôle technique spécifique qui sera valable alors 5 ans. 1) de suite après réception de cette carte grise collection ? 2) dans 5 ans après réception de cette carte grise collection ? 3) à la fin du contrôle technique qui a été fourni pour la demande de la nouvelle carte grise « voiture de collection » Pouvez confirmer que les contrôles techniques ensuite seront tous les 5 ans? Je vous remercie par avance pour votre reponse
Selon nos informations il faut passer le contrôle technique lorsqu'il arrive à échéance. C'est à ce moment-là que le délai du prochain CT sera porté à 5 ans.
Un professionnel m'a vendu un véhicule, le CT a été effectué avec l'ancienne carte grise en sa possession, donc la petite vignette du certificat du CT a été collée sur l'ancienne carte grise. Ce professionnel a lui même effectué ma demande de carte grise que j'ai reçue 72 heures après. Tout cela me semble correcte, seulement sur le dos de ma nouvelle carte grise, il n' y a pas de date du CT, ni de vignette détachable du document CT puisque cette vignette est collée sur l'ancienne carte grise. La préfecture n'aurait elle pas due mettre une date au dos de ma carte grise ?
Il est normal qu'un nouveau titre soit vierge d'autocollant. Le champ X.1 "Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise" permet de connaître la validité du CT du véhicule.
Bonjour, mon contrôle technique est périmé depuis 32 mois. Elle était stockée dans un garage. Comment se passe le contrôle technique, dois je payer deux contrôles technique ou suis je majorée au niveau du payement. Merci d’avance pour vos réponses .
Il n'y a pas de pénalité si vous passez le contrôle technique en retard. Tout ce que vous risquez, ce sont des problèmes en cas de contrôle sur le chemin du centre de CT.
bonjour j'ai acheter une voiture a la fin du moi dernier avec contrôle moins de 6 mois ( 15/04/2021) j'ai fait la procédure le 14/10/2021 mais impossible de faire la carte grise car il me dise que le contrôle a plus de 6 mois alors que quand je les acheter il avait moins de 6 mois et ai fait la procédure a la limite est ce normal ?
C'est probablement parce que la règle des 6 mois correspond en fait à 180 jours. Entre ces 2 dates il s'est écoulé 183 jours.
Bonjour j’ai acheter une voiture en février 2021 et j’ai oublié de faire la carte grise. A l’heure actuel le code de cession ne fonctionne plus . Je sais qu’il faut refaire un contrôle technique pour pouvoir faire ma carte grise . J’aimerai savoir quel document va t’il falloir fournir ou code pour pouvoir faire ma carte grise en ligne ? Merci
Vous pouvez faire votre changement de titulaire avec un prestataire privé, qui lui n'a pas besoin du code de cession. Par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html
J ai acheté un véhicule avec carte grise barre il y a 2 ans mais je ne l ai pas utilisé depuis tout ce temps et contrôle technique périmé depuis 2 mois. Que dois je faire pour une nouvelle carte grise et un controle technique
Vous pouvez faire le contrôle technique avec la carte grise barrée. Quand vous aurez le CT, vous pourrez faire la demande de changement de titulaire.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en septembre 21 et je vais le revendre le mois prochain. Dois-je refaire un contrôle technique même si celui date de moins de 6 mois? Merci d’avance
Non, il n’est pas nécessaire de repasser un contrôle technique.
bonjour jai fait le controle technique le 11 06 21 et je vais vendre la voiture le 20 12 21 doije refaire un controle technique merci
Oui, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
ma fille a achete un vehicule en france puis elle est partie en BELGIQUE il y a 1mois elle m'a donne cette voiture puis conserver les plaques d'immatriculation d'origine
Vous pouvez conserver les plaques, mais elle doit vous remettre un certificat de cession, et vous devrez faire ensuite un changement de titulaire afin de mettre la carte grise à votre nom.
J'ai acheté un véhicule d'occasion le 10 septembre et le ct date de septembre 2021 .que faire ?
Il fallait exiger du vendeur un contrôle technique de moins de 6 mois, comme la loi l'impose (c'est indiqué sur le certificat de cession). Vous pouvez le recontacter afin qu'il remplisse ses obligations légales, sans contrôle technique de moins de 6 mois vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire.
Bonjour mon contrôle technique est toujours bon mai il a plus de six mois comment je fait pour faire ma nouvelle carte grise j ai un tabac qui le fait à côté de chez moi mai est ce que sa va passer merci
Tout dossier de changement de titulaire accompagné d'un contrôle technique de plus de 6 mois sera rejeté, il faut passer un nouveau CT.
Bonjour, Mon véhicule Citroen 2cv dispose d'un CT moins de 6 mois, valable 2 ans, j'ai reçu récemment l'attestation FFVE pour passage en véhicule de collection, quelle sera la date de mon prochain passage au CT. Merci
Selon nos informations il faut passer le contrôle technique lorsqu'il arrive à échéance. C'est à ce moment-là que le délai du prochain CT sera porté à 5 ans.
Bonjour. Ayant repéré une erreur d'ortographe sur mon nom sur ma carte grise, j'ai demandé à l'ANTS de corriger ce détail. Lorsque j'ai envoyé mon dossier, mon controle technique était toujours en cours de validité (il avait été passé il y a 4 mois et demi), donc il était encore valide 1 mois et demi pour accomplir des formalités et valide encore 17 mois. Hors l'ANTS à mis 2 mois pour me répondre et pour réponse, : votre controle téchnique est dépassé, veuillez le repasser....) Mon controle techinque avait juste 4 mois et demi lorsque j'ai fait cette demande et était donc bien valide. N'étant pas responsable pour les lenteurs incroyable de l'ANTS, dois-je repasser le CT pour faire modifier une erreur sur ma carte grise dont je ne suis même pas responsable (les services de l'ANTS ont mal orthographié mon nom...) merci de votre aimable réponse et aide.
Pour une correction d'erreur on ne peut pas vous demander un contrôle technique de moins de 6 mois, juste en cours de validité. Le contrôle technique de moins de 6 mois est uniquement exigé en cas de changement de propriétaire.
Bonjour j'ai acheté un véhicule le 24 juillet 2021, j'ai voulu effectuer le changement de carte grise avec un contrôle technique de moins de 6 mois à une semaine prés le délai de validité étant le 3 Août 2O21.Après avoir pris contact avec une agence en ligne ces derniers n'ont effectué les démarches que le 4 Août alors que ma demande chez eux datée du 24 Juillet jour même de l'achat. En raison de la lenteur de leurs démarches ils me disent qu'ils ne peuvent plus transmettre mon dossier et qu'il faut que je refasse un nouveau contrôle le délai étant dépassé.Pouvez vous SVP me confirmer ou m'infirmer cette réponse ces derniers bloquent toute démarche malgré mon payement de 164,00 euros le jour du 1° contact ; MERCI
C'est la règle, l'ANTS ne traitera pas un dossier si le CT dépasse les 6 mois au moment de l'introduction de la demande. Si le retard est uniquement à imputer à l'agence, un geste commercial de dédommagement semble s'imposer.
Bonjour, je doit acheter une voiture l'ancien propriétaire a jamais transférer de la voiture sur son nom du coup c'est possible que je transfère la carte grise directement sur nom ? Est pout le contrôle technique je doit le repasser je doit le faire avant la carte grise ?
Non ce ne sera pas possible, n'achetez surtout pas ce véhicule.
Bonjour. Voilà je possède un expert Peugeot 8 places diesel. On me refuse de faire le contrôle technique car ma carte grise ne correspond plus aux normes de leur logiciel, il faudrait enlevé le VASP qui est inscrit en bas de la carte grise , comment puis je faire cette démarche ? Vous remerciant de votre réponse. Cordialement
Il se pourrait que vous devriez passer en VP. Contactez notre service client pour vous aider pour les démarches : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjour , mon dossier de changement de carte grise est bloqué car le contrôle technique à plus de 6 mois car j'ai demandé l'homologation de mon camping car pour 4 places, depuis 6 mois . mon dossier est complet mais je suis bloqué . Comment faire , on ne peut plus joindre personne pour s'expliquer , merci de votre réponse , cordialement.
Il n'y a malheureusement pas d'autre option que de passer le contrôle technique, c'est impossible de faire une carte grise avec un CT de plus de 6 mois.
Bonjour mon conjoint me donne sa voiture on va faire le changement de carte grise à mon nom . le contrôle technique est passé de 3 jours faut-il que je le repasse
Oui.
Bonjour, Pour le délai de 6 mois du CT pour la vente du véhicule est-ce la date du CT (défavorable) qui fait courir le délai ou c'est bien la date de la contre-visite favorable qui compte. Le CT avec contre-visite fait le 27/02 et la contre-visite faite le 12/03. Merci par avance.
En cas de contre-visite, la validité est de 2 mois à partir de la date de la contre-visite.
Bonjour, Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise pour ma nouvelle voiture. La vignette du dernier CT ne figure pas dessus bien sûr. J’ai l’obligation de conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans( ce que j’ignorais). Dois-je récupérer la vignette du CT sur l’ancienne carte grise pour la coller sur la nouvelle ou dois-je circuler avec les deux documents ? Par ailleurs, pourquoi le nouveau propriétaire doit-il conserver l’ancienne carte grise durant cinq années ? Merci pour votre réponse. Bonne fin de journée. AB
Vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique. Avant, c'était la préfecture qui archivait la carte grise barrée. Vu la numérisation des procédures, on demande donc à la personne qui la possède de la conserver. Cet archivage est nécessaire en cas de problème par la suite. Nous conseillons de la conserver au-delà de ces 5 ans.
Bonjour Je viens d'acheter une voiture d'occasion de 2016. Le contrôle technique a été fait il y a 3 mois par le garagiste avec une immatriculation W Garage et le nom du garagiste. Je viens d'obtenir ma carte grise définitive mais maintenant l'immatriculation figurant sur le coupon (et sur le PV de CT) ne correspond plus à celle de la voiture. Est ce un problème et si oui que faut il faire ?
Ce n'est pas un souci, les forces de l'ordre peuvent vérifier qu'il s'agit du même véhicule en vérifiant le numéro VIN qui se trouve à la fois sur la carte grise et le PV de contrôle technique.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule de collection. La carte grise est au nom de mon amie car je n'avais pas encore l'obtention de mon permis. Le contrôle technique a un peu plus d'un an. J'aimerais la mettre à mon nom. Est-ce que je dois refaire un contrôle technique suite au changement de nom sur la carte grise? Merci d'avance.
Plus besoin. Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique. Attention : si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules.
[CT non valide car trop vieux ?] Bonjour, J'ai récemment acquis une voiture d'occasion. A la date de la vente du vh, le CT datait de moins de 6 mois. Le vendeur a ensuite déclaré la vente sur ANTS grâce auquel j'ai pu recevoir le numéro de cession. Je souhaite maintenant déclarer l’acquisition sur ANTS pour mettre la carte grise à mon nom et réimmatriculer le vh. Hors la démarche est impossible car le "CT ne date pas de moins de 6 mois". Cependant à la date de la vente (également renseignée par le vendeur sur l'ANTS) le CT datait bien de moins de 6 mois... Savez-vous s'il y a une démarche particulière pour déclarer ce CT et prouver qu'il était bien valide au moment de la vente ? Ou bien c'est la date de déclaration de l'acheteur sur le site ANTS qui fait office de date officielle ? Merci beaucoup,
Comme vous le supposiez, c'est la date d'introduction de la demande d'immatriculation de l'acheteur qui fait foi pour la règle des 6 mois. Lorsque ce délai est sur le point d'expirer, l'acquéreur doit introduire sa demande au plus vite pour éviter d'être dans votre cas de figure, donc de devoir repasser le CT pour pouvoir faire le changement de titulaire.
Bonjour, j'ai changé d'immatriculation suite à une usurpation de plaques. La vignette CT est à mon ancienne immatriculation et je n'ai plus de timbre sur mon nouveau certificat d'immatriculation où figure la date de visite. Y a-t-il un changement à effectuer au niveau du CT ? Merci.
Non, le PV du CT mentionne le numéro de châssis de votre voiture, qui se trouve aussi sur la carte grise. En cas de contrôle, il suffit d'expliquer la situation, les policiers pourront vérifier la concordance des numéros de châssis.
J'ai acquis un véhicule le 1er juillet 2021, à cette occasion nous avons signé, le vendeur et moi-même le CERFA 15776*02 le 1er juillet. Le contrôle technique a été passé le 5 janvier 2021, théoriquement le CT est valide. Le vendeur a saisi sur le site ANTS cette vente mais seulement le 11 juillet 2021, du coup, je ne peux plus accéder pour y faire ma demande de carte grise. Est ce normal ?
Oui, La loi dit que le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Cependant, cette validité de 6 mois doit être respectée au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation. Quand la vente se fait dans les jours qui précédent cette expiration, comme dans votre cas, il faut se dépêcher pour ne pas être hors délai. Nous comprenons bien la problématique de la cession faite en retard par le vendeur. À ce titre il semble logique qu'il vous rembourse les frais de contrôle technique.
Bonsoir , nous venons d’acheter un véhicule auprès d’un professionnel. Ce véhicule était immatriculé en Belgique. Sur le contrôle technique, réalisé en France , c’est l’immatriculation belge qui figure et non l’immatriculation provisoire (française), je l’ai fait remarqué au vendeur qui m’a dit que cela ne présentait aucune difficulté. Est-ce bien le cas? Merci de votre réponse
Oui, ce n'est pas un problème. En cas de contrôle, il suffira d'expliquer votre situation. Les policiers pourront vérifier la concordance du numéro VIN du CT et de la carte grise. Cela arrive pour les véhicules importés, pour les véhicules qui sont basculés dans le SIV, etc.
Bonjour Je viens d'acheter une voiture sans faire attention à la date de validité du contrôle technique qui était dépassé donc je dois refaire le contrôle technique de ce véhicule après la date de cession y a-t-il une date de limite pour faire ce contrôle technique pour ne pas être ennuyé pour demander la carte grise ensuite merci
Non, il n'y a pas de date limite.
Je viens d'acheter un véhicule avec le CT qui a plus de 6 mois . Est-ce que c'est possible de le passer moi même avec la carte grise barrée ??
Oui, bien sûr.
Bjr, Je me suis fait voler ma voiture en février 2020. J'ai fait une certificat de cession à mon assurance pour indemnisation. Mon véhicule a été retrouvé et mon assurance m'a fait un certificat de cession pour me rendre le véhicule avec la carte grise barrée. Comment dois-je procéder pour faire les papiers dans l'ordre: carte grise , contrôle technique et l'assurance. Actuellement mon véhicule est en gardiennage. Dans l'attente de votre réponse, cordialement.
Tout d'abord l'assurance, le contrôle technique puis la demande de carte grise.
Bonjour, Je dois faire immatriculer un véhicule à mon nom mais il faut que je le repasse au CT avant, puis-je le passer au CT avec la carte grise barrée ? J'ai essayé et un garage me l'a refusé..
Oui, vous avez le droit, normalement on ne doit pas vous refuser le CT parce que la carte grise est barrée. Votre cas de figure arrive souvent d'ailleurs.
Merci pour votre réponse du 23/06. En fait le délai a expiré durant la transaction. La demande de carte grise a été faite, mais il fallait que mon épouse signe également. Le délai pour le CT a donc expiré durant la procédure. Nous avons dû refaire le CT, mais je pense qu'on aurait pu l'éviter, vous confirmez? Merci Bien cordialement A DO
C'est probablement parce que la date de validité du CT est vérifiée lorsque le dossier est complet de votre côté.
Bonjour, J'ai vendu un véhicule le 4/06/21. Le CT fourni datait du 10/12)20, donc moins de 6mois. Sur le document de cession, ma femme a oublié de signer et donc l'acquéreur me dit qu'il faut refaire un CT? Est ce normal ? Merci de votre réponse A DO
Le délai de 6 mois est à respecter au moment de l'enregistrement du changement de titulaire. Si vous remettez un CT de moins de 6 mois sur le point d'expirer, comme c'est votre cas, et que l'acquéreur ne fait pas immédiatement sa demande de mutation, un nouveau CT sera en effet exigé.
Bonjour nous venons d'acquérir un véhicule d'occasion l'ancien propriétaire à fais le contrôle technique, sauf qu'il y a une contre visite. Est-ce que le propriétaire qui nous la vend à le droit de nous la vendre sans faire les réparations dessus ?
Il a le droit à partir du moment où il vous remet bien le PV qui comprend tous les défauts, tout comme vous avez le droit de ne pas acheter une voiture qui n'a pas de contrôle technique vierge.
jai acheter un vehicule le controle a ete fait le numero plaque nest pa le meme que sur la carte grisegrise que doisje faire
Vous devez commander de nouvelles plaques afin que le numéro corresponde. Il serait également judicieux de demander à l'ancien propriétaire pourquoi les numéros sont différents, c'est douteux.
Bonjour Je veux acheter une voiture dont le propriétaire n'a pas fait muter la carte grise à son nom car le véhicule n'est plus du tout en état de rouler ( voiture de 1978). Il est bien enregistré en préfecture comme propriétaire mais avec la carte grise du précédent propriétaire. Que dois je faire avant de l'acheter ? Est ce possible de faire un changement de carte grise après que j'ai remis en état le véhicule et donc passe un CT? Merci de votre réponse Cordialement J Olivier
N'achetez pas cette voiture tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom, car il vous sera presque impossible d'immatriculer ce véhicule. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
je suis propriétaire d une voiture de plus de 30 ans j ai reçu l attestation ffve je désir mettre la carte grise en collection mon ct a 10 mois ( aout 2020 )suis je obligée de repasser le ct
Veuillez-vous référer à cet article qui pourra vos éclaircir un peu plus sur le sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html
Bonjour, je voulais savoir si lorsque que j'achète un véhicule d'occasion avec une carte grise portant la mention véhicule de collection, l'ancien propriétaire doit il me la vendre avec un ct de moins de 6 mois ? Si il est passé pour 5 ans et actuellement a 2 ans.
Bonjour, Oui, en cas de cession la règle du contrôle technique de moins de 6 mois s'applique aussi aux véhicules en carte grise de collection (sauf pour les véhicules d'avant 1960, qui sont complètement exemptés). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, nous souhaitons céder un véhicule à l'un des copropriétaires particulier. Le véhicule appartient à la fois à deux particuliers et une association. Comment procéder? Le CT est-il obligatoire dans ce cas là? Les formalités sont elles les même qu'une cession de véhicule alors qu'il s'agit du même propriétaire? Nous vous remercions pour vos conseils.
Bonjour, Il suffit de faire une cession classique, le copropriétaire qui devient seul acquéreur devra signer du côté vendeur et acheteur, puis mettre la carte grise à son nom. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai effectué le CT normal le 8/12/2020 et ai eu une contre visite à effectuer avant l 7/02/2021, cette contre visite à été effectuée le 19/01/2021. Qu'elle est la date limite de validité du CT pour une vente ? Suis-je obligé de repasser un CT ?
Bonjour, Votre CT est sur le point d'expirer (6 mois), dont vous allez devoir vous résoudre à passer une nouvelle visite. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour ,jai hériter avec mes sœur d'un véhicule de1994 ( 205 Peugeot) de notre mère décédé en 2015 mais la carte n'avais jamais été changer que devons nous faire ?passer la voiture au contrôle technique ou changer la carte grise en premier
Bonjour, Il faut d'abord passer le contrôle technique, le CT est indispensable pour changer la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour! J'ai acheté un véhicule en Belgique après un contrôle technique effectué sur place. Ce contrôle technique date de moins de 6 mois aujourd'hui, et je souhaite revendre ce véhicule. Dois-je refaire un contrôle technique en France en vu de la cession? Ou le contrôle technique Belge est valable? Merci d'avance!
Bonjour, Un contrôle technique belge est valable en France s'il satisfait à ce critère des 6 mois. Le problème est plus de savoir si vous avez le droit de revendre ce véhicule sans l'avoir vous-même immatriculé. En principe la réponse est non, tout comme il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule français qui a une carte grise de retard. Cordialement, La modération Eplaque
Compte tenu du confinement y a t'il des dispositions particulières ? Mon Ct a été fait le 15 10 2020 Aussi je dois le refaire du fait que je vends mon véhicule Je n'ai pu ke vendre plutôt du fait que les déplacements étaient interdits
Bonjour, Non, il n'y a rien de prévu. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheté une voiture le 19 avril 2021. La déclaration de cession a été enregistrée le 20 avril 2021. J'ai un CT (bon sans contre visite) du 5 novembre 2020 (donc valable jusqu'au 5 mai 2021 logiquement). Malheureusement, je pensais qu'on avait un mois pour faire la carte d'immatriculation. Hier en voulant faire la carte grise l'ANTS me précise qu'on ne peut pas me la faire car le contrôle technique n'est plus valable. Est-ce normal ? La vente a été effectuée avec un CT de moins de 6 mois . Ca fait 2 fois, que je leur envoie un mail, il me réponde la même chose, est-ce normal ? Si oui, je vais le refaire, si non, où puis je avoir un recours car c'est eux qui s'occupe de refaire la carte (déjà payée d'ailleurs). Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour, Il y a souvent de la confusion à ce sujet. Le vendeur est tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur au moment de la signature de la cession. Mais pour faire le changement de titulaire, la règle des 6 mois reste valable côté acheteur (date du dépôt du dossier, si l'ANTS traîne par la suite cela n'a pas d'incidence). Autrement dit, si le vendeur remet, le jour de la vente, un contrôle technique qui expire dans 2 jours, l'acheteur doit faire sa formalité dans les 2 jours, sans quoi on lui demandera un nouveau contrôle technique. Le fait que l'acheteur dispose d'un mois pour faire le changement de titulaire n'a pas d'incidence sur cette règle. Autrement dit, si on vous remet un CT de 5 mois ou moins, vous pouvez en effet attendre un mois pour refaire la carte grise. S'il est de plus de 5 mois, vous devez introduire le dossier avant l'expiration du délai des 6 mois pour ne pas devoir repasser une visite. Cordialement, La modération Eplaque
en cas de successions plusieurs heritiers comment cela se passe t'il pour le controle technique qui peut le faire sachant que la voiture est loin de chacun des heritiers mais une personne sur place peut il le faire sans probleme
Bonjour, Toute personne qui a le permis de conduire adéquat peut passer la voiture au contrôle technique. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Nous somme entrain de vouloir acheter une voiture occasion mais plusieurs points nous laisse incertain Donc c’est un garage qui vend une voiture allemande avec un ct ou ne figure pas de plaque d’immatriculation mais un numéro de série Es ce courant ? Es comment savoir si c’est la bonne voiture ? Merci à vous
Bonjour, Nous ne connaissons pas suffisamment les pratiques allemandes pour déterminer si c'est grave ou bénin, désolé. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicule sans CT car il faut que je la répare avant. j'ai le code de cession avec la carte grise barre, la feuille de vente et le certificat de non gage. Est ce que je peux faire une demande de carte grise sans CT? et si ce n'est pas possible, combien de temps est la validité du code de cession? merci
Bonjour Evangelista, Si le véhicule a plus de 4 ans, il faudra effectivement une preuve de contrôle technique. Le code de cession est valable 15 jours. Après expiration, vous n’avez d’autres choix que de passer par un prestataire habilité comme Eplaque pour obtenir votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acheter une voiture qui était une voiture 2 place et l'ancien propriétaire a installé des sièges arrière sans faire intervenir un professionnels cela fait il office de contre visite ?
Bonjour, Oui, il faut mettre le véhicule en ordre, même s'il arrive que ce détail échappe au contrôleur. Cet article explique toute la problématique : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheté une voiture de 1970 à un particulier avec la CG sans contrôle technique, je dois la réparer au niveau du châssis, j'ai besoin de la carte grise à mon nom pour obtenir un certificat d'authenticité afin de pouvoir la remettre le mieux possible à l' origine. Question : le professionnel du coin ne sait pas si le contrôle technique non valable ou avec défaut est suffisant pour obtenir la CG. QU'EN PENSEZ VOUS ?
Bonjour, La loi dit qu'en cas de contre-visite, le contrôle technique doit avoir moins de 2 mois pour faire une formalité d'immatriculation. Il est donc tout à fait légal de faire une opération sur une carte grise avec un contrôle technique avec défaut. C'est plus problématique si une défaillance critique est diagnostiquée, car dans ce cas le CT est valable 24 heures. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour j'ai besoin aide j'ai acheté une voiture occasion a un garage en août 2020 que j'ai assuré de suite avec un contrôle technique ok juste en 2022 sauf j'ai était hôspitalisé plusieurs mois a hôpital je vient juste de sortir je voudrais pouvoir faire la carte grise comme je possède tous les documents sauf le contrôle technique et dépassé et pour faire un nouveau contrôle technique on me demande la carte grise que faire merci
Bonjour, Vous pouvez passer le contrôle technique avec la carte grise barrée. Si vous ne l'avez pas, vous devez demander la fiche d'identification du véhicule. Ce document vous permettra de passer le contrôle technique. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Belgique il y a 7 mois j’ai fait un cpi mais je n’ai pas réussi à faire la suite des démarches. Mon cpi est expiré je ne peux plus faire de contrôle technique et j’ai appelé pour faire un autre cpi on m’a dit que c’était impossible. Quelle démarche devrais-je suivre svp. Merci beaucoup
Bonjour, Après un WW la seule option est de demander l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque
Je rachète la voiture de mon fils le CT est plus de 6mois et valable jusqu’à 2020 suis je obliger de passer le C T
Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Nous avons ce perdu la carte grise d’un véhicule 4L qui à ce jour n’a pas été réparée et ne peut se déplacer pour aller faire un contrôle technique, comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ?
Bonjour, En l'absence d'une carte grise vous devrez avoir a minima la fiche d'identification du véhicule afin de pouvoir passer le CT une fois qu'il sera en ordre de rouler. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule fin janvier 21 avec un CT au 02/10/20. Cette voiture était destinée à notre fille (qui a obtenu son permis fin janvier). Impossible de faire la carte grise sans permis définitif. Nous avons reçu son permis seulement aujourd'hui soit le 27/04. Le CT a donc dépassé la durée des 6 mois (à cause de la lenteur de l'administration). Y a-t-il un recours, svp ? D'avance merci beaucoup pour votre aide. Bien cordialement.
Bonjour, Nous comprenons votre frustration. Cependant, vous n'obtiendrez pas de dérogation à ce sujet vu qu'il s'agit d'une loi de sécurité routière. Et en ce qui concerne le dommage de quelques dizaines d'euros, il ne vaut pas la peine d'entreprendre des procédures. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J’ai passé le contrôle technique de ma voiture inmatricule en roumanie le 22 février 2021 ici en France . Aujourd’hui, je viens de l’inmatriculer pour la première fois en France . Est ce que je dois refaire le CT ? ( j’ai des plaques francaises actuellement)
Bonjour Camille, Il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique actuellement. La date du prochain CT se fera selon les défaillances relevées. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion dont le CT date du 23/10/2020 avec Contre Visite et la vendeuse a effectué la Contre Visite le 19/12/2020. Suis-je encore dans les clous pour faire ma carte grise sans repasser le CT ?
Bonjour Éric, Malheureusement, les validités de la contre-visite et du CT initial ont expiré pour une demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
0bonsoir jai acheter un vehicule d occasion le controle a ete fait le 24/10/2020 mais soumis a une contre visite qui a été faite le 13/11/2020 et favorable jusqu au 23/10/2022 dois ton refaire un controle pour effectuer le changement de carte grise merci
Bonjour, Si la contre-visite est passée, on repasse à la règle des 6 mois à la date de la première visite. On est le 23, il faut donc se dépêcher. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je souhaiterais savoir si lors du contrôle technique, ce dernier était bien enregistré sur une base consultable par ANTS pour le renouvellement de carte grise. Il m'est demandé un CT et je voulais savoir si le scan et envoi au service était bon ou s'il fallait attendre une mise à jour de leur côté.
Bonjour, D'après les retours que nous obtenons, l'ANTS vérifie automatiquement la validité du CT. Cordialement, La modération Eplaque
Je me suis appercus que la. Vignette du controle technique n etait pas colle sur la carte grise
bonjour,mon pere me donne un vehicule avec le controle technique effectué le 11 decembre 2020 avec contre visite effectué le 10 FEVRIER 2021 dois je refaire un controle technique ou non merci pour votre reponse
Bonjour, Si la contre-visite a été passée avec succès, vous pouvez changer la carte grise jusqu'au début du mois de juin (contrôle technique de moins de 6 mois). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vendu un véhicule le 07 avril 2021, le controle technique à été fait le 29 mars 2021 et ok le nouveau propriétaire est bloqué lors de la demande de carte grise message ( la date du controle est trop ancien) le centre de controle est il relié à l' ANTS; MERCI
Bonjour, Il y a manifestement un souci technique, mais seule l'ANTS sera en mesure d'en identifier la cause, merci de vous rapprocher de l'agence. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon cas est le suivant: ma grand mère a “hérité” d’un véhicule après le décès de mon grand père car la voiture leur appartenait mais il apparaissait comme seul propriétaire sur la carte grise. Elle a fait une demande auprès de L'ANTS afin de faire mettre la carte grise à son nom. Tout est rentré dans L'ordre. Toutefois, n’apparaît sur la nouvelle carte grise la vignette du dernier contrôle technique effectué en Juin 2020. Doit-on faire passer un nouveau contrôle technique à ce véhicule pour avoir une nouvelle vignette sur la nouvelle carte grise ou en cas de contrôle, doit-on présenter l’ancienne carte grise où la vignette du dernier contrôle technique apparaît? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, Vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque
je dois changer la carte grise comme nouveau propriétaire et le controle technique date de juin 2020 mais valable pour rouler jusqu'en 2022, mais ayant plus de 6 mois je ne peux faire les demarches en prefecture,aussi un controle technique partiel serait-il valable ?? juste pour etablir la carte grise?
Bonjour, Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Vous devez donc passer un contrôle complet pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, comment puis je obtenir les anciens CT de mon C4 Picasso acheté en 2019. Cordialement
Bonjour, Les centres qui ont effectué les contrôles peuvent fournir un duplicata sur demande. Pour avoir une vue d'ensemble sur l'historique de votre C4 Picasso, vous pouvez également commander le rapport HistoVec de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour voila j ai acheté un véhicule le 15 janvier 2021 et le contrôle technique a été effectué 29 septembre 2020 et a ce jour je fais ma carte grise parce que je n ai pas pris le temps avant de la faire. dois je repasser la véhicule au contrôle technique merci de votre réponse
Bonjour, Le contrôle technique devant être de moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation, il vous reste encore quelques jours pour soumettre votre dossier sans devoir repasser le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je achète une voiture presque 1 mois et demi et je pas fait la carte gris et là je voudrais la revendre ce possible faire just la carte grise même ia de problem au moteur si je prends une contre visite je peux faire commem la carte gris
Bonjour, Vous ne pourrez pas vendre le véhicule sans avoir mis la carte grise à votre nom. Pour ce faire vous devrez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vient d'acquérir un véhicule de 15 ans avec le contrôle technique ok. Mais je vient de m'apercevoir de certaines anomalies (véhicule étranger), du coup je voudrais savoir si je peux repasser le CT dans un autre garage pour me rassurer ? Cordialement
Bonjour, Oui bien sûr, vous êtes libre de passer le contrôle technique à n'importe quel moment. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens acquérir un véhicule d'occasion. Le CT est de moins de 3 mois, mais l'ancien propriétaire à fait la carte grise il y a une semaine . il y a eu changement de numéro de plaque !! je ne l'ai pas vu a l'achat. Pour refaire la carte grise a mon nom, aura t'il y un problème ? sachant que le CT et la Carte Grise ne porte pas le même numéro d'immatriculation mais que c'est la même voiture . La préfecture ne posera pas de problème ? elle a l'historique de la voiture . cdlt
Bonjour, En principe le contrôle technique reste valable, et ce sur base du numéro VIN qui est visible sur le PV de contrôle technique. Cela dit, la procédure de changement de titulaire vérifie automatiquement l'historique du contrôle technique sur base du numéro d'immatriculation, selon les retours que nous avons. Nous ignorons si le système est assez intelligent que pour prendre en compte le basculement dans le SIV, ou si on va vous dire que vous n'êtes pas en ordre de contrôle technique... Vous pouvez simplement tenter l'expérience. Si cela ne marche pas, vous pouvez éventuellement recourir à la méthode "faire une autre demande" en expliquant pourquoi vous introduisez ainsi votre demande de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai en ma possession la carte grise et le CT. Je viens de demander ma carte grise sur le site ANTS, j'ai réglé la somme demandée et ma demande a été validée mais à aucun moment il ne m'a été demandé d'envoyer les documents. Que dois je faire de la carte grise signée par le vendeur et le CT ? Merci de votre réponse.
Bonjour, Lorsque vous faites les démarches avec l'ANTS, il n'y a pas d'envoi de documents. Selon la loi, vous êtes tenu de conserver la carte grise barrée pendant 5 ans. Nous vous conseillons néanmoins de conserver tous les documents concernant la cession dans vos archives, même après ce délai. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je viens d acheter un véhicule de 26 ans que je vais retaper sans contrôle technique. Je vais mettre plus d un mois pour le refaire. Le véhicule ne roulera pas tand qu' il sera pas en état de passer le contrôle technique. Comment faire pour la carte grise. Merci
Bonjour, Vous ne pourrez pas faire la mutation sans contrôle technique. Il faudra changer la carte grise lorsque le véhicule sera prêt à passer le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai acheté une voiture il y a 1 ans de cela je n'ai jamais fait la carte grise pour pouvoir me mettre en conformité j'aimerais passer le contrôle technique est-ce possible avec l'ancien carte grise
Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule il y a 4 ans , pour des raisons financières, je n’ai jamais fais la carte grise ( le contrôle technique avait été effectué , il était bon) ... je souhaites me mettre en règle ... puis je faire ma demande de carte en sachant que le contrôle avait moin de 6 mois au moment de l’achat ? Ou je dois refaire un contrôle ? En sachant que la date d’achat est de 2017 ? La préfecture va t elle m’embêter comme les papiers n’ont pas été fais en temps et en heure ?
Bonjour, Vous n'aurez pas de problème avec l'organisme d'immatriculation en raison du retard, seule la police peut vous pénaliser en cas de contrôle. Par contre il faut en effet faire un nouveau contrôle technique, vu qu'il n'est plus du tout valable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Avant le deces de mon grand-père survenu le 5 decembre 2020, ce dernier a cédé le véhicule à mon frère carte grise barrée et contrat de cession mais malheureusement il n a pas eu le temps de valider le CT avant son décès. Nous sommes au moins de mars comment doit il procéder pour faire la nouvelle carte grise? Merci bcp de votre aide
Bonjour, L'acheteur peut passer la visite du contrôle technique lui-même. Cela arrive, notamment lorsque l'acquéreur traîne pour faire le changement de carte grise et que le contrôle technique dépasse le délai légal de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je veut mettre ma carte grise en collection, faut-il que le contrôle technique soit moins de 6 mois où pas ?
Bonjour Joël, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/controle-technique.html Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je vais acheter un véhicule et le garagiste vas fair le contrôle technique puis le refaire de moi meme
Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ? Cordialement, L’équipe Eplaque
mon fils a achete unu voiture d occation il y a 2 mois il n a toujours pas fait le changement de carte grise commen ca se passera aupres de l assurance tout ris que si il a un accident merci de votre reponse
Bonjour, J'ai racheter la voiture de mon grand père, le CT a été fait et noté sur sa carte grise. Du coup sur ma nouvelle carte grise, je n'ai pas la gommette justifiant le passage du CT. Lors d'un contrôle de police quelle pièce dois je présenter pour justifier que le CT a bien été fait dans les règles? Merci!
Bonjour, je suis un citoyen espagnol qui a immatriculé mon véhicule en France. Pour obtenir la carte grise j'ai passé le contrôle technique avec une plaque d'immatriculation provisoire. Maintenant que j'ai mon numéro de plaque d'immatriculation définitif, comment dois-je procéder pour changer la plaque d'immatriculation sur le certificat de contrôle technique? Merci beaucoup
Merci pour le lien et votre rapidité à répondre, je regarde ça immédiatement. Cdt Philippe
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que j'ai égaré la carte grise de mon ancienne voiture, qui est en panne depuis une vingtaine d'années. Dans l'objectif d'une éventuelle restauration, quels documents dois je fournir, mis a part le cerfa 13753*04 ? Merci à vous
Bonjour, La déclaration de perte n'est pas indispensable pour la demande de duplicata d'une carte grise perdue. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je voudrais savoir j'ai acheté une voiture à un particulier et avant il a passé le contrôle technique mais il a été obligé de faire une contre-visite qui a été validé, combien de temps moi j'ai pour faire ma demande de carte grise. Merci
Bonjour, Vous avez 6 mois à partir de la date du premier contrôle technique en cas de contre-visite validée. En cas d'échec à la contre-visite, vous avez alors 2 mois à partir de celle-ci pour faire la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Est il possible de passer le CT français avec une plaque étrangère provisoire - en l'occurence Néerlandaise - et de faire ensuite la demande d'immatriculation avec ce CT français? Merci pour votre retour Cordialement
Bonjour, Oui, c'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, voilà j'ai acheté une voiture de + de 4 ans, j'ai fait le contrôle technique pour la carte grise que j'ai payer sauf qu'elle ne passe pas le contrôle , la contre visite n'est pas bonne non plus donc je ne peux pas effectuer la carte grise correctement , combien de temps j'ai pour la faire réparer et est ce que je vais devoir la repayer ? Cordialement
Bonjour Madame DEGACHE, Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations sur le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je viens d acheter un véhicule avec un controle technique valable jusqu'en 2023 Le numéro d'immatriculation change la vignette du controle technique est elle toujours valable sachant qu elle porte l'ancien numéro
Bonjour, Oui. Lorsqu'un véhicule change de numéro d'immatriculation pour une raison X ou Y (usurpation, conversion FNI en SIV, voiture importée, etc.), le contrôle technique reste valable. Celui-ci comporte le numéro VIN du véhicule, qui se trouve aussi sur la carte grise. En cas de contrôle la police est donc en mesure de vérifier que le contrôle technique est bien associé au véhicule, et ce malgré le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicules d'occasion est du coup je viens de voir que je peux enfin finalisé le paiement de la carte grise sachant que le 31 janvier sa fera plus de 6 mois pour le contrôle technique ! est ce que je peux payer le 1 février ? Ou Il faut que je le fasse avant le 31 janvier ? Merci d'avance
Bonjour, Nous ignorons si l'ANTS prend en compte la date d'enregistrement ou de paiement de la demande. Nous vous conseillons de ne pas prendre de risque et de payer avant l'expiration des 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d'acheter une voiture en Hollande malheureusement il ne m'a pas donné contrôle technique je voulais savoir s'il était possible de le faire en France afin d' effectuer les démarches pour ma nouvelle carte grise!? Cdt
Bonjour, Bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque
Si j'achète d'un véhicule ancien ( + de 50 ans) en carte grise collection ,, faut-il passer le contrôle technique pour faire le changement de propriétaire . Merci
Bonjour, Si le véhicule date d'avant 1960, vous êtes totalement exempté vu que ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. S'il date d'après 1960, en cas de cession les véhicules de collection ne disposent pas d'un régime préférentiel (le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, même si la durée de validité du CT est portée à 5 ans pour ces véhicules). Cela dit, c'est au vendeur de le fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai immatriculé la voiture pour la première fois en France, amenée de l'étranger, mais j'ai eu un contrôle technique valable ici depuis plus d'un an, j'aimerais savoir si elle doit être refaite
Bonjour, Nous ne sommes pas certains de comprendre la question. Mais le contrôle technique doit être passé avant son expiration, en principe c'est simple. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Suite au décès de mon père, titulaire de la carte grise de la voiture qui a plus de 4 ans, ma mère souhaite faire le changement de nom. Faut-il un contrôle technique de moins de 6 mois ? Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Bonjour, S'ils étaient mariés, il s'agit d'un changement d'état matrimonial. À ce titre il suffit de présenter un contrôle technique en cours de validité. Par contre, si la démarche est considérée comme un changement de titulaire classique, il faut en effet un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai le CT (Octobre 2020) pour une voiture immatriculée d’un numéro anglais. Maintenant, j’ai la carte grise française et le numéro d’immatriculation français pour la même voiture. Le ticket blanc (collé à la pare brise) montre le numéro anglais. Je dois le changer mais comment puis-je le faire,
LesHello, Just to double check I got your question. So you wonder what to do about the French MOT that was made on your UK registration now that you have a French registration (number mismatch)? If it's the case, don't worry, you don't need to make a new MOT. The French MOT displays the VIN number of the car. Police can therefore easily check whether the carte grise and controle technique VINs match. If it's the case, it's fine. It happens rather often (imported cars or cars with old registration plate that had to switch to the new system). Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour mon ct de vente d une durer de 6 mois se termine le 20 janvier et je vends mon vehicule le 18 janvier 2 jours avant je suis en règleou pas cordialement
Bonjour, Si votre CT expire le 20 janvier, vous devez le repasser afin de pouvoir céder le véhicule car il doit avoir moins de 6 mois. Si cette période de 6 mois expire le 20 janvier (donc si le contrôle technique a été passé en juillet 2020), vous êtes dans les temps. Mais rappelez bien à l'acquéreur qu'il doit faire le plus vite possible la demande de changement de titulaire, sans quoi on lui demandera un nouveau CT. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite acquérir un camion en VASP M1 Funeraire, je souhaite l'aménager en camping car (banquette, lit, eau). Suis je obligée de changer la dénomination vasp funeraire en véhicule aménagé de loisir ? Comment faire ? Ou puis je tout simplement passer de VASP à véhicule particulier ? Et comment faire ? Merci
Bonjour, Tout d'abord, vous serez obligé de changer la mention d'usage sur la carte grise. En ce qui concerne le type, tout dépend des adaptations qui sont apportées au véhicule. Pour ce faire, vous devrez faire une réception à titre isolé à la DREAL ou DRIRE de votre région. Pour plus d'informations sur la procédure, contactez cet organisme. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai fait mon contrôle technique le 7 juillet 2020 la contre visite le 8 septembre 2020 je donne la voiture à mon fils le contrôle technique est il encore valable pour faire la carte grise
Bonjour, Non, la contre-visite du 8 septembre signifie que vous aviez 2 mois à partir de cette date pour faire la cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Merci à tous et meilleurs vœux et bonne année à tous
Bonjour ont ma offert en cadeaux une voiture le 20 décembre 2020 avec contrôle technique faîte le 24/07/2020 comme je touche mon salaire le 7 janvier sa sera encore valide pour que je puisse faire la carte grise car aussi je doit prendre l'assurance j'aimerais faire la carte grise la semaine prochaine ou au plus tard le 10 janvier es cette encore valide de 6 mois?
Bonjour, Avant le 20 vous êtes encore largement dans les temps. Cela correspond d'ailleurs au délai que vous avez pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai lu le passage qui m’intéresse mais reste tout de même une question. Suite à une succession une voiture à changé de propriétaire (mon père décédé, à ma mère). Pour effectuer le changement de certification d’immatriculation, il a été effectué un contrôle technique il y a moins de 6 mois. Le certificat du contrôle comporte l’ancienne immatriculation. Si j’ai bien lu nous nous trouvons dans le cas où un nouveau contrôle technique n’est pas nécessaire. Mais alors comment justifier de la validité du certificat du contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre ? Quel document produire avec la nouvelle carte grise ? Merci
Bonjour, Le numéro VIN se trouve sur le PV de contrôle technique. Il est donc facile de vérifier qu'il s'agit bien du même véhicule en vérifiant le VIN du CT et de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Lors d’un achat de carte grise, l’achat a été bloqué car le contrôle technique atteindra sa fin de validité dans 6 jours. Y a t il une période de péremption sur les CT (6 mois)? Merci pour votre retour
Bonjour, Pour un changement de titulaire, le contrôle technique doit avoir été fait il y a moins de 6 mois. Il est probablement rejeté car il a été fait avant la fin juin 2020. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Nous avons acquis un véhicule, le contrôle technique a été réalisé hier le 29 décembre, et la cession avec le Vendeur a été faite dans la foulée. Toutefois, après communication du code de cession par le Vendeur, l'ANTS bloque notre demande en indiquant au début de la procédure que le contrôle technique n'était pas assez récent, et nous empêche d'aller plus loin afin de procéder à la demande de carte grise. Faut-il attendre un délai pour le nouveau contrôle technique soit communiquée à l'ANTS ? (le centre de contrôle technique fait-il remonter cette information ?) Merci de vos retours !
Bonjour, Il y a peut-être une petite latence dans la communication des informations, si c'est automatique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , J'ai vendu mon véhicule à un particulier ,certificat de cession ,contrôle technique moins de 6 mois ,j'ai donc donné le code cession et l'acquéreur me dit qu'il ne peut pas finaliser problème contrôle n'est pas à jour, aurais-je fait une mauvaise manipe sachant qu'il n'y a pas de contre visite et le ct a bien moins de 6 mois Cdt
Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lorsque vous le remettez à l'acheteur, mais aussi au moment de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Vérifiez que cela a bien été fait dans les temps. En cas de contre-visite, le délai tombe à 2 mois, il s'agit d'une autre explication possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, puis obtenir une nouvelle carte grise à mon nom sur un véhicule avec carte grise collection si le controle de la semaine dernière n'est pas favorable ? le véhicule étant en partie démonté pour restauration l'ancien propriétaire à tenu à le controle
Bonjour, Il n'est pas obligatoire d'avoir un CT favorable pour pouvoir faire une démarche d'immatriculation. Par exemple, en cas de contre-visite si le contrôle à moins de 2 mois le PV est valable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite changer la carte grise d'un véhicule dont le contrôle technique est de moins de 6 mois mais je n'ai pas le procès verbal de contrôle technique. Est ce que la pastille seule suffit ? (elle indique octobre 2022) Cordialement
Bonjour, La loi dit qu'il faut présenter une copie du PV. Vous pouvez tenter une photo de la pastille, mais cela risque de ne pas passer. Vous pouvez également tenter d'obtenir un duplicata du PV auprès de votre centre de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Conbien coude le contrôle technique de une megane 2002 à 6 cv
Bonjour, Les prix sont fixés librement par les centres de contrôle, il faut donc comparer. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Peut on revendre un véhicule, avec le mème contrôle technique validé qui à servi pour refaire une carte grise lors d'un d'héritage avec un changement de prénom et d'adresse ?
Bonjour, Si le contrôle technique respecte les règles en terme d'ancienneté, vous pouvez utiliser le même document. Cordialement, L’équipe Eplaque
Achat d un vehicule de 1961 il y a 11ans (2009) sans controle technique Je souhaite le renover l assurer et changer carte grise JE FAIS COMMENT MERCI
Bonjour, Vous devez dans un premier temps rénover le véhicule afin qu'il puisse passer le contrôle technique (justificatif indispensable toute démarche d'immatriculation). Il faudra bien sur l'assurer avant d'aller passer la visite. À partir du moment où vous avez toujours le certificat de cession, le changement de titulaire pourra se faire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai vendu un vehicule le 6/12/2020 avec CT ok (sans contre visite) du 10/10/2020 donc valide Cependant l'ANTS stipule que le contrôle technique est trop ancien, que faire ? Merci
Bonjour, Si le CT a été passé le 10/10/2020, il est valable aujourd'hui. S'il s'agit par compte de la date de validité, il est en effet trop ancien. Pour rappel, le contrôle technique doit avoir été passé dans les 6 mois qui précèdent la mutation de la carte grise pour être valable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, suite a une usurpation de plaque j'ai du changer ma carte grise. Mon CT avec l'ancien numéro d'immatriculation es il encore valable ? merci de votre réponse coridalement
Bonjour, Oui. Le procès-verbal de CT reprend le numéro de châssis de votre véhicule, qui est également repris sur votre nouvelle carte grise. Ces éléments doivent être suffisants aux yeux de la police. Par acquis de conscience, rien ne vous empêche de conserver avec vous une copie d'un justificatif concernant l'usurpation pour expliquer le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai fait la demande de carte grise via votre site suite à un achat du 17 08 2020 j'ai oublié de m'en occuper seulement le contrôle technique est dépassé Que dois je faire ? D'avance merci Cordialement Larrochelle christelle
Bonjour, Si le délai est dépassé, vous devez nous faire parvenir un nouveau procès-verbal de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d´effectuer le ct pour mon véhicule fraîchement acheter, cependant pendant que je faisait ma carte grise sur l´ants, ils m´annoncent que mon véhicule n´a pas de ct, esce normal ? Si cela passe par le service instructeur avec preuve de ct, pensez vous que cela sera résolu ? Un grand merci a vous
Bonjour, Vous devez fournir une copie du PV de contrôle technique, l'ANTS n'a pas accès à ceux-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d’acheter un véhicule sous CG collection dont le CT n’a pas été fait pour la vente, il possède cependant un CT encore valide jusq’en 2021 et ne peut être refait car le véhicule est en pièce détaché. Comment puis je faire pour l’immatriculer à mon nom?
Bonjour, En principe la vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite. Cela dit, si le contrôle technique est de moins de 6 mois à la demande de changement de titulaire, le dossier sera validé. S'il est de moins de 6 mois, vous devrez attendre que le véhicule soit remonté et jugé bon pour le service par le CT pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, mon vehicule est un utilitaire et il passe au CT tous les ans. J'arrive au moment ou je n'ai plus de place pour coller les etiquettes du CT . Quelle est la marche a suivre ? dois-je d'abord faire passer mon vehicule au CT puis demander une nouvelle carte grise ou l'inverse ? merci de votre reponse. Cordialement
Bonjour, Vous devez demander la réédition de votre titre hors duplicata. Cette démarche se fait via l'ANTS et la requête "je souhaite faire une autre demande". Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai acheté une voiture de plus de 4 ans dans un garage mais je n ai pas envie d avoir des surprises coté mécanique ou carrosserie comme les voitures rafistolees en Lituanie et passe quand même le contrôle technique sans problème
Bonjour. Pour vendre un véhicule, le CT doit avoir moins de 6 mois. Mais quelle date est prise en compte : celle du CT avec défaillances majeures (plus de 6 mois) ou celle de la contre visite favorable (moins de 6 mois) ?
Bonjour, C'est la date initiale qui est prise en compte. De plus : Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable). Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Suite a mon divorce j'ai fait changer la carte grise pour la mettre a mon nom mais dois-je repasser le contrôle technique qui est valable jusqu'à août 2021
Bonjour, Non, vous n'avez pas besoin de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté à particulier une voiture de 26ch fiscaux le 02/11/2020 avec un controle technique valable jusqu'au 16/12/2020 est ce que je ne vais payer le malus si je l'immatricule en janvier ? même si j'ai un nouveau controle technique ? Merci des renseignements
Bonjour, Le particulier aurait dû vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. À ce titre, vous devrez de toute façon repasser le contrôle technique avant de changer la carte grise, que ce soit cette année ou en 2021. Pour ce qui est le paiement des taxes, c'est toujours la date du traitement de la demande qui est prise en compte. Peu importe de quand date le contrôle technique, la déclaration de cession, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’aurais une question , je n’ai pas fais ma carte grise, elle devait être faite il y a un ans mais je ne roulais pas avec ce véhicule , me soucis c’est que maintenant je veux la faire mais je dois passer de nouveau le contrôle technique car il a plus de 6 mois mais comment je fais car ils vont me demander la carte grise le jour du contrôle technique, merci par avance pour votre réponse cordialement
Bonjour, Vous devez toujours avoir la carte grise barrée, vous pouvez l'utiliser pour passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ,on a fait mettre notre voiture anglais ,en voiture francais. Avant on a passe une controle technique le 15.09.2020.Apres 50 jours on a recu notre carte grise avec notre nouveaux numero de immatriculation francais. Mais le controle technique que on a passe a le ancien numero de immatriculation anglais. Ou est-ce que il faut allez pour mettre ca en ordre.Merci de nous aider.
Bonjour, Le numéro VIN du véhicule est mentionné sur le PV de contrôle technique. Il est identique à celui qui se trouve sur votre carte grise française. Ce n'est donc pas un problème, la police peut aisément vérifier qu'il s'agit du même véhicule. Ce même cas de figure a lieu lorsqu'un véhicule avec une ancienne immatriculation FNI se voit attribuer un numéro FNI. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour,j ai l attestation de voiture collection du 15/10/2020 le controle technique du 06/04/2020 et la contre visite du 25/10/2020 puis je effectuer les demarches pour changer la carte grise pour la passer en collection merçi
Bonjour, Dans votre cas de figure, le contrôle technique n'est plus valable, il faut repasser une visite. À moins que le véhicule date d'avant 1960, dans ce cas il est totalement dispensé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai acheté un vehicule d occasion en mars 2020.je n ai pas encore changer la ct a mon nom.pui je faire la carte grise sans repasser le controle technique. Le controle technique a été fait en decembre 2019 et est valable jusqu'à décembre 2021.
Bonjour, Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai la vignette sur le pare brise mais pas de rapport je doit changer de nom sur la carte grise comment faire merci
Bonjour, Vous devez avoir un procès-verbal papier. Il est peut-être possible d'obtenir un duplicata auprès du centre qui l'a émis. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule qui a besoins de restaurations, le contrôle technique de celui ci n'est plus valable. Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom sans le contrôle technique? Sachant que le véhicule ne peut pas passer au contrôle technique avant la restauration qui va durer plus de 2 mois.
Bonjour, Ce n'est pas possible. Pour rappel, la vente d'un véhicule non roulant est interdite. Vous devrez donc attendre que le véhicule soit état de passer le contrôle technique, et ensuite faire la mutation. Si le véhicule roule sans poser de danger immédiat, rien ne vous empêche dans ce cas de le passer au contrôle technique. Vous pouvez ensuite faire le changement de carte grise à votre nom, même en cas de controle technique négatif avec contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture immatriculé en août 2018 je vais faire les papiers pour la carte grise et la personne me dit que les règles sur le contrôle technique ne sont pas respectées mais la voiture a moins de 4 ans je n'ai donc pas besoin de passer un contrôle technique? Cordialement
Bonjour, Les voitures de moins de 4 ans ne sont pas soumises au contrôle technique. En conséquence, il n'est pas nécessaire de présenter un contrôle technique pour mettre à son nom la carte grise d'un véhicule de moins de 4 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté une voiture en octobre 2019, le controle technique ok...pour diverses raisons je n'ai pas fait ma carte grise , aujourd'hui je vais faire mes démarches pour faire le changement, dois-je repasser la voiture au controle technique. Merci de votre réponse.
Bonjour, Oui, en cas de cession le contrôle technique doit être de moins de 6 mois pour être accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicule le contrôle technique ne passait pas j'ai effectué les réparations maintenant c'est OK j'aimerais savoir combien de temps j'ai pour faire ma carte grise à partir du moment où cette voiture est passée au contrôle technique merci
Bonjour, Pour faire une démarche d'immatriculation, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. La validité est réduite à 2 mois en cas de contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque
mon numéro d'immatriculation à changer, comment rectifier ce numéro sur ma vignette du contrôle technique ?
Bonjour, Aucune rectification n'est nécessaire, le numéro de châssis du procès-verbal de contrôle technique correspond avec le numéro de châssis de la carte grise. C'est suffisant. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Je souhaite donner ma voiture à un ami C est une Clio de 1998 avec un contrôle technique valable jusqu en décembre 2021 Peut t il faire un changement de carte grise auprès de la préfecture sans aucun problème MERCI POUR VOTRE REPONSE
Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la cession (et à la demande d'immatriculation, pour être précis). Si vous voulez donner le véhicule, il faudra donc refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois le controle technique et encore valable jusqu'au 15 novembre 2020 la carte grise est encore à l'ancien nom du propriétaire je dois refaire la carte grise puis-je faire moi-même le contrôle technique merci de votre réponse cordialement
Bonjour, Bien sûr. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai fait ma demande de cg sur l'ants avec un contrôle technique valable de moins de 6 mois , par contre du fait du covid mon dossier a traîné et aujourd'hui on me répond que mon contrôle technique n'est plus valable a ce jour pour faire la cg. Que faire? Merci
Bonjour, La validité du contrôle technique est prise en compte au moment de l'émission de la carte grise. Ce n'est évidemment pas de votre faute si l'ANTS a traîné. Vous pouvez demander le remboursement des frais ou la validation de votre dossier vu que le controle technique était dans les temps quand vous l'avez soumis, vous plaindre défenseur des Droits, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai acheté un véhicule dont la visite Technique est valable jusqu'à novembre 2021 et a été effectuée en novembre 2019. Donc encore 1 de validité. La voiture est sorti du garage et je veux mettre la carte grise en mon nom sauf que le délais de 6 mois est passé. Que fait. Merci
Bonjour, Ce contrôle technique a expiré depuis longtemps du point de vue de l'immatriculation. Il doit avoir été fait maximum 6 mois avant la cession (2 mois en cas de contre-visite). Il fallait demander au vendeur de faire une nouvelle visite. Sans contrôle récent, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, ma carte grise n’est pas fait et à cause d’un accident de voiture je suis obligée de la faire. Si je ne le fais pas la assurance ne paie pas les réparations des autres véhicules. Mon véhicule il est irréparable. Mais mon controle technique est de février ( 8 mois). Si la voiture ne marche plus comment je peux faire pour la carte grise. Je suis en panique, j’avais 10.000€(+/-) à payer et comme ça la assurance ne couvre pas Merci pour votre attention Ans
Bonjour, De prime abord il n'y a pas de solution à votre problème. Cela dit, il s'agit d'un cas extrêmement rare. L'ANTS a peut-être une solution à proposer, nous vous invitons à les contacter car seuls eux pourront faire quelque chose. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour Nous voulons nous séparez d'un véhicule inutilisé depuis 9 mois. Le controle technique date du 23/10/2019,et il est noté obligation de contre visite du à 2 défaillances majeures.Hors rien n"a été fait et le véhicule est resté au garage. A défaut de particulier,Peut on le vendre quand même à un concessionnaire ou un garage? Et que doit on noter sur la carte grise en plus des 2 ratures :vente en l'état ou vente pour pièces? Cordialement
Bonjour, Il est tout à fait légal de céder un véhicule sans contrôle technique à un professionnel (c'est par contre interdit en ce qui concerne un particulier). Il ne faut rien mentionner de spécial sur la carte grise (la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté le 10/10/2020 un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, je me suis aperçu que le controle technique datait du 03/03/2020 et n'était pas valide (défaillance mineur), suivi d'une contre visite datant du 15/05/2020. Le professionnel qui est en charge de refaire la carte grise me dit que oui, j'aurais 6 mois pour faire le changement de propriétaire après la date de la contre visite. Peut on faire la carte grise ou doit on refaire un controle technique ?
Bonjour, Non, en cas de contre-visite le changement de carte grise doit se faire dans les 2 mois qui suivent la date de la contre-visite. Il fallait exiger la remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Désormais il faut refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai acheté une voiture en février 2020. Je n'ai tjs pas fait la carte grise dois je repasser le contrôle technique ? Le certificat de vente étant à mon nom ai je le droit de faire la carte grise au nom de ma fille ? Cordialement
Bonjour, Oui il faut repasser une visite (contrôle technique de moins de 6 mois). Vous pouvez mettre votre fille en tant que titulaire, mais vous devrez être au moins cotitulaire en tant qu'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour nous sommes Transporteur,et avant la centralisation des immatriculations des poids lourds à Charleville MAIZIERES, lors du changement d’immatriculation le contrôle technique étant en cour de validité nous obtenions la carte grise, à présent un contrôle de moins de 6 mois est exigé ? Nous ne comprenons pas... Merci pour votre réponse
Bonjour, C'est en effet la règle. Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois, en cas de contre-visite la validité est réduite à 2 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque
j'ai fait faire le contole tecnique de mon vehicule*le seul probleme vient de l'etat de la carte crise;demande de deplicata ok donc nouvel immatriculation;comment prouver alors que le contole tecnique avec nouvelle immatriculation a bien ete fait
Bonjour, Votre ancien numéro FNI a donc été remplacé par un nouveau numéro d'immatriculation SIV suite à votre demande de duplicata. Pour le contrôle technique, vous n'avez rien à faire. En cas de contrôle routier, il suffit d'expliquer qu'un nouveau numéro d'immatriculation vous a été attribué. Les forces de l'ordre pourront recouper le numéro de châssis qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique avec ancienne immatriculation avec le numéro de châssis (ou VIN) qui se trouve également sur la nouvelle carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J ai acheter une voiture en 2019 le contrôle technique a été fait il est validé jusqu an 2021 mais je n' ai pas fais ma carte grise faut il que je la repasse au contrôle ou pas besoin
Bonjour, Vous devez d'abord repasser le contrôle technique vu qu'il doit avoir moins de 6 mois à la date d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, que faire lorsqu'un particulier nous vend un véhicule de 4 ans avec un contrôle technique de 5 mois et 29 jours et que le service administrative nous refuse la carte grise pour un délai dépassé? Faut-il demander au vendeur de faire le nécessaire pour valider le contrôle technique après l'achat? Ou bien faut-il prouver aux services ants.gouv que l'achat a bien eu lieu avant la date limite mais que l'accès à leur service était indisponible ce week-end là? Bien entendu nous avons contacté le service administratif et attendons une réponse de leur part en sachant que la date limite du CT était le samedi 3 et que l'achat a eu lieu le vendredi 2. Je vous remercie.
Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande d'immatriculation. De son côté, le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois aussi. Ce qui signifie que dans un cas comme le vôtre, il faut faire le changement de titulaire quasi immédiatement. Malheureusement, vous avez été victime d'une panne informatique de l'ANTS. L'équité commanderait que vous n'ayez pas à refaire le CT, mais bien sûr seule l'ANTS décidera, nous ne pouvons rien vous dire de plus. Cordialement, L'équipe Eplaque
l'ancienne propriétaire a payé l'assurance jusqu"en mai 2021 et ne veut pas se faire rembourses que faire pour le documenyt d'assurance
Bonjour, Pouvez-vous clarifier le contexte, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, L'équipe Eplaque
nous avons passer le contrôle technique d'un véhicule pour un changement de propriétaire sous le numéro d'immatriculation de celui-ci .Nous avons reçu la nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation , mais sur la vignette du pare brise figure l'ancien numéro d'immatriculation .Le contrôle est valable jusqu'en 2022 sommes nous verbalisable à ce sujet.
Bonjour, Vous ne risquez rien. Nous avons consacré un article à cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Si j'achète ma voiture en octobre 2020 mais que je ne fais la carte grise qu'en janvier 2021 (sans rouler avec pendant ces 3 mois) devrais je m'acquitter du paiement de ma carte grise sur les lois fiscales de la date d'achat du véhicule (2020) ou de celles de la date de demande de la carte grise (2021) ?
Bonjour, C'est la date de mise en circulation, donc de la demande de la carte grise, qui est prise en compte. En effet, entre l'achat d'un véhicule neuf et sa livraison, des semaines peuvent s'écouler. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté mon véhicule en 2017, J’ai refait mon contrôle technique en juillet 2019 est valable jusqu’à juillet 2021 est-il valide pour faire ma carte grise? Merci par avance
Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Il faudra donc repasser une visite pour pouvoir faire votre carte grise vu qu'il date de plus d'un an. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour ; suite au décès de ma femme , j'ai gardé sa voiture donc changement de nom sur la carte gris et changement de numéro plaques , est ce que je dois refaire le CT qui a été fait au mois de juin ?
Bonjour, Si nous comprenons bien, votre véhicule s'est vu attribuer une nouvelle immatriculation SIV suit au changement de nom sur la carte grise. Dans ce scénario, le contrôle technique reste valable. Tout est expliqué dans cet article dédié à ce cas particulier : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai acheté un fourgon aménagé au mois de juillet , le CT a été fait au mois de juin , mais il manque le papillon sur le pare-brise ,est ce que je risque une amende ? merci
Bonjour, Nous n'avons pas trouvé de réponse définitive. Certains affirment que la vignette sur le pare-brise est obligatoire, d'autres que non. En toute logique, on ne devrait pas vous embêter si votre contrôle technique est en règle. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour nous avons acheter une voiture a un particulier et le controle technique etait a 2 pres perimé . mais encore valide , nous avons dans les 15 jours fait la carte grise. depuis 4 mois ss nouvelles du service carte grise , aujourd hui ils nous annoncent que le controle n'etait plus valide. je suis perdu , je fait comment ?
Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise. À qui avez-vous confié votre dossier, à l'ANTS ou à un prestataire privé ? Si votre demande a bien été enregistrée avant les 6 mois auprès de l'ANTS, vous avez respecté les règles. Par contre, si le prestataire a laissé traîner votre dossier sans rien faire, en effet il sera impossible d'enregistrer la demande. Il faudra alors leur demander un geste commercial. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, on m'a cédé un véhicule de 2006 (ancienne plaque d'immatriculation). Le cédeur a fait le contrôle technique (juillet 2020). J'ai récupéré le véhicule, fait les changements de carte grise et plaque d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation indiquée sur la vignette du contrôle technique passé en juillet 2020 ne correspond plus à ma plaque actuelle. Comment dois-je procéder ? Suis-je en infraction ? Merci de votre réponse
Bonjour Nathalie, Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l'immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J’ai acheter une voiture avec les anciennes plaques le contrôle technique et immatriculé avec les anciennes plaque dois-je repasser le contrôle technique ?
Bonjour, Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j ai recu ma nouvelle carte grise car j avai fait un changement d adresse suis je oblige de repasser mon controle technique
Bonjour Marteddu, Si vous avez déjà reçu votre carte grise après le changement d’adresse, il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique. À moins que vous comptiez vendre votre véhicule dans les 6 prochains mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, suite à achat véhicule, changement d’ immatriculation (nouveau format). Le CT ayant été fait avant la vente les immatriculations du macaron CT Apposé sur le pare brise et de la voiture se trouvent différentes (ancienne immat et nouvelle immat) suis je en règle ?
Bonjour, Votre question est intéressante. Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de réponse claire. Peut-être que votre centre de contrôle technique sera à même de vous répondre. Nous n'avons jamais entendu parler de l'obligation de repasser le contrôle technique après conversion FNI à SIV. Nous présumons qu'en conservant un justificatif du basculement, c'est suffisant en cas de contrôle. À moins que les centres de CT puissent fournir un macaron à jour, mais cela semble aussi improbable. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité de son véhicule (donation). La carte grise est encore à son nom. J'ai l'intention de la vendre. Puis je la vendre avec la carte grise au nom de mon père décédé ou dois je refaire la carte grise à mon nom avant de la vendre ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Maligne, Si le véhicule a circulé après le décès de votre père, vous devrez l’immatriculer à votre nom avant de le vendre. Dans le cas contraire, vous pouvez le vendre sans modifier la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicule a quelqu'un dans l'état, faut t'il le contrôle technique pour faire la carte grise à mon nom ?
Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vendu une voiture le 20/07 avec un CT datant du 14/01. La même journée l'acheteur a cassé la boite vitesse et me reproche de lui avoir vendu une voiture avec vice cachée alors qu'elle roulait parfaitement tous les jours et n'avait présenté aucun soucis de boite jusque là. Il demande à être remboursé ou bien la réparation du véhicule. Que puis je faire?
Bonjour, Il faudrait l'avis d'un expert automobile. La boîte de vitesse était peut-être sur le point de lâcher. Ou l'acheteur a fait une grosse bêtise de manip, impossible à savoir. Si vous refusez de faire un geste, en cas de procédure pour vice caché l'acheteur devra prouver que vous lui avez fourni un véhicule dont la boîte de vitesse était sur le point de lâcher. Veuillez noter que le fait que vous ignoriez l'existence d'un vice caché ne vous exonère pas de votre responsabilité. Pourquoi ne pas lui proposer de laisser un expert automobile indépendant décider ? Si l'expert estime que la cassure était inévitable en raison de l'état de la boîte, vous prenez les réparations à votre charge. Si l'expert conclut à une erreur de manipulation, l'acheteur paie les réparations. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je dois acheter un véhicule qui a un contrôle technique fait le 13 juillet 2020 et une carte grise qui a été faites après le 22 juillet. Puis-je acheter le véhicule sans risque, ou dois-je demander au propriétaire de refaire le contrôle ? Merci d'avance
Bonjour, La seule obligation du vendeur est de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, avec un N° nouvelle version. Le CT datant de moins de 2 mois, est apposé avec l'ancienne immatriculation. Que dois-je faire dans ce cas, faut-il faire changer le macaron,et où ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Michelle, Cela ne posera pas de problème tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...). Cordialement, L'équipe Eplaque
Mon véhicule avec carte grise collection vient de réussir le contrôle technique. Le contrôleur colle une vignette sur le pare brise indiquant le prochain contrôle dans 2 ans ainsi qu'une vignette au dos du certificat d'immatriculation indiquant la même date dans 2 ans. Que se passera-t'il en cas de contrôle par les forces de l'ordre après 2 ans dans la mesure où le contrôle véhicule collection est valable 5 ans sans jamais être noté ni sur la carte grise ni sur le pv de contrôle technique ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour, Etes-vous sûr d'avoir bien passé un contrôle technique pour voiture de collection ? Les documents devraient bien mentionner la date de validité à 5 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour , la date de vente est anterieur a l expiration du delai de 6 mois du controle technique, puis je faire quand meme la carte grise
Bonjour Patrice, Pour votre demande d’immatriculation puisse être valide, il est impératif que le contrôle technique date de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Mon frère me cède le 14 août sa voiture avec contrôle technique valable jusqu’au 20 août .je veux faire la carte grise dans un centre agréé le 24 août et on me dit que c ´est impossible et que je dois refaire un contrôle technique
j ai acheter une voiture avec un controle technique du 01/07/ 2020 valable jusqu and 2022 mais j ai un doute car dessus il nest pas indiquer les mesures realiser juste l emissions a l echappement pas mesures rippages freinage frein a main etc pour le changement de carte grise est ce genant en prefecture
Bonjour Christian, En cas de doute, vous pouvez demander au vendeur de vous fournir une autre preuve de contrôle technique ou la réaliser à vos frais. Par ailleurs, la demande de carte grise ne se fait plus en préfecture. Elle se fait soit en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité tel que Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule avec un contrôle de moins de 6 mois. L'immatriculation est changée mais le papillon sur le pare brise garde l'ancienne . Suis-je en règle ou faut-il faire refaire un nouveau papillon. J'ai bien sûr le certificat du contrôle en cours de validité. Merci pour votre aide
Bonjour André, Conserver un justificatif de changement devrait suffire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai racheté le véhicule de ma fille, mais c'est moi qui fait faire le contrôle technique et il sera fait 3 jour après la vente, sa date sera donc postérieure à la date portée sur la carte grise, puis-je quand même demander le changement de titulaire de cette dernière sans encombre?
Bonjour, Oui, cela ne posera pas de problèmes.
Bonjour j'ai mon contrôle technique a jour et mon assurance sauf que ça fais 2 ans que je nest pas fais ma nouvelle carte grise elle est encore a l'ancien propriétaire et j'ai eu un accident sur la route est ce que mon assurance va til prendre en compte les dégâts ?
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance afin d'obtenir ces réponses.