Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique et son impact sur la carte grise

Q: Peut-on passer un contrôle technique sans carte grise ?

C’est possible avec un justificatif alternatif. En cas de carte grise perdue, on peut passer la visite avec une fiche d’identification du véhicule. Pour les véhicules anciens, une attestation FFVE est également suffisante.

Publié par Benoit Ginet-9 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020-Mis à jour le 22/04/2025

Le CT est une étape cruciale pour assurer la sécurité routière et la conformité des véhicules en circulation. Il joue également un rôle déterminant dans diverses démarches d’immatriculation. Voici un guide complet pour comprendre les implications du combo carte grise et contrôle technique.

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CT et changement de carte grise : les règles

Voici les 6 scénarios qui déterminent si on a besoin d’un contrôle technique pour faire une carte grise :

1. Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou professionnel), d’une moto de moins de 5 ans ou d’un véhicule dispensé du contrôle technique

Dans ce scénario, le propriétaire ne dispose pas d’un contrôle technique vu qu’il n’est pas légalement requis. De ce fait, la remise d’un CT n’est pas exigée par la loi pour effectuer le changement de carte grise.

2. Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile

Le propriétaire d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le contrôle technique à un acheteur qui est professionnel de l’automobile. Et ce peu importe l’âge du véhicule.

3. Vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans ou d’une moto de 5 ans à un particulier

Dans ce cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement/modification de carte grise.

4. Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise (voiture de plus de 4 ans ou moto de plus de 5 ans)

Si le propriétaire de la carte grise ne change pas, par exemple s’il s’agit d’un simple changement de nom en cas de mariage ou de divorce, seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé pour faire le changement de carte grise. Pour un changement d’adresse, une preuve de CT n’est même pas nécessaire.

5. Changement de carte grise pour tout autre motif d’une voiture de plus de 4 ans ou moto de plus de 5 ans

Pour tout autre cas de figure (changement de caractéristiques techniques, passage en collection…), lorsque le propriétaire du véhicule ne change pas un CT en cours de validité suffit.

6. Cas d’exonération d’un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de cession

Pour certaines mutations de carte grise, un contrôle technique en cours de validité suffit. Les cas précis sont mentionnés dans l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique. En bref, il s’agit de scénarios dans lequel le propriétaire ne change pas vraiment (un cotitulaire qui devient titulaire, par ex), ou qu’il y a un lien familial officiel :

Lors de l’établissement d’une déclaration d’achat ;
Lorsque le locataire avec option d’achat ou longue durée mentionné sur le titre devient propriétaire à l’expiration du contrat de location (dans les faits, le système SIV réclame automatiquement un PV de contrôle, nous ne pourrons faire l’immatriculation sans contrôle technique dans ce cas) ;
Lorsque le véhicule, à la suite du décès d’un conjoint, est immatriculé au nom de l’époux survivant ;
Lorsque le véhicule, à la suite d’un divorce, est immatriculé au nom de l’époux qui en a reçu l’attribution dans le cadre du jugement de divorce ;
Lorsque le véhicule tombé dans une succession est immatriculé au nom d’un héritier ;
Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de la société absorbante (si fusion) ou de la nouvelle société (si création d’une nouvelle personne morale) ;
Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l’un d’entre eux ait été porté sur le titre précédent ;
Lorsque le véhicule fait l’objet d’un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l’Etat en application de la loi n° 2009-1291.

Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?

Que faire si on a perdu sa carte grise et que l’on doit passer le CT ? Pour obtenir un duplicata, le contrôle technique doit être en cours de validité. Comment faire ? Il existe une solution : la fiche d’identification d’un véhicule. Cliquez sur le lien pour découvrir la procédure à suivre pour l’obtenir, son coût, etc.

Duplicata de contrôle technique

Pour une voiture de collection, il est aussi possible de passer la visite avec l’attestation de datation et de caractéristiques. Pour plus d’infos, voir notre article comment passer un contrôle technique sans carte grise.

Contrôle technique moto et carte grise

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto est en vigueur. Depuis cette date, toute vente à un particulier de véhicule des catégories L de plus de 5 ans doit être accompagnée d’un CT valable. Les règles sont les mêmes que pour les voitures.

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Carte grise de collection et contrôle technique

Un véhicule avec carte grise de collection doit passer le contrôle technique tous les 5 ans. Si le véhicule est d’avant 1960, il est même totalement exempté. Mais quelles sont les règles en cas d’achat d’une voiture dont le certificat d’immatriculation a déjà la mention collection ? Les voici :

Si la voiture est d’avant 1960, elle est exonérée, il n’est donc pas nécessaire de présenter un contrôle technique pour un changement de titulaire
Si la voiture est d’après 1960, la règle des 6 mois reste d’application. Autrement dit, l’extension de la validité du CT de 3 ans n’a pas d’impact sur celle-ci

Quelles sanctions en cas de défaut de CT ?

Si le contrôle technique est effectué en dehors du délai, la sanction varie. Elle va d’une amende de 135 euros à une immobilisation du véhicule avec retrait de la carte grise, pendant une durée maximale de sept jours.

Et la contre-visite ?

Si certains défauts nuisent à la sécurité routière (passagers du véhicule et aux autres véhicules), ils nécessitent alors une réparation. Le véhicule doit ensuite passer une contre-visite dans un délai de 2 mois. En cas de retard, il faut refaire un contrôle technique complet.

Attention ! Dans tous les cas, le procès-verbal ne suffit pas ! Le contrôleur doit apposer sur le pare-brise la vignette (le « visa ») avec la date du prochain contrôle a effectué, ainsi qu’un timbre spécifique sur le certificat d’immatriculation. Pour les motos sans pare-brise ou de collection, il n’y a pas de vignette à coller sur le véhicule.

La Peugeot 206, la Renault Clio 2 et la Peugeot 307 ont engendré le plus de contre-visites en France

Quels véhicules et opérations nécessitent un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Les dispositions relatives au contrôle technique du véhicule et sa validité pour les opérations d’immatriculation sont prévues par les articles R. 323-22 du code de la route, ainsi que les arrêtés du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Il ressort de ces dispositions qu’un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire :

Pour une déclaration de cession : le vendeur doit remettre à l’acquéreur un PV de contrôle de moins de six mois avant la conclusion du contrat de cession voiture (article 3 de l’arrêté de 1991 précité) ;
Pour une demande de changement de titulaire sur les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, s’ils ont été mis en circulation pour la première fois depuis au moins 4 ans (5 ans pour les motos et catégories L) ou qu’ils font l’objet de l’ajout de l’usage « collection » lors du changement de titulaire et qu’ils ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 (les véhicules bénéficiant déjà de l’usage « collection » mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et/ou de plus de 3,5 tonnes en sont exonérés) ;
Pour une demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion, notamment pour les véhicules importés (un CT émis dans un autre Etat-membre de l’UE sera alors accepté) ;
Pour toute demande concernant un véhicule affecté au transport public de moins de 10 places (sauf pour un changement d’adresse).

Durée de validité d’un certificat de situation administrative

Le délai de moins de 6 mois pour le contrôle technique est-il pris en compte à la date de demande d’immatriculation ou la date d’instruction de la demande ?

Il peut arriver qu’à la date de l’examen de la demande d’immatriculation en CERT, le procès-verbal de contrôle technique ait dépassé ce délai initiallement respecté. Aussi, il est précisé que la validité du délai de moins de 6 mois est estimée à partir de la date de création de la téléprocédure par l’usager, et non sa date d’examen, si le contrôle technique est toujours dans sa période de validité (2 ans pour les véhicules légers, 3 pour les motos…).

CERT carte grise

Toutefois, si à la date d’examen, le contrôle technique n’est pas plus valide car soumis à contre-visite, l’usager devra présenter un nouveau procès-verbal de contrôle technique valide, conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 du code de la route qui dispose que : « Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien. »

Carte grise en ligne rapide

FAQ contrôle technique et carte grise

Faut-il le contrôle technique pour faire une carte grise ?

Oui. En fonction des cas décrits en début d’article, le CT doit avoir moins de 6 mois (changement de propriétaire sans lien entre les 2 parties) ou être en cours de validité (mention collection, en cas de divorce, héritage…).

Où se trouve la date de la prochaine visite au contrôle technique sur la carte grise ?

La date de la prochaine visite technique pour les véhicules soumis à un CT périodique se trouve au repère X1.

Peut-on passer un contrôle technique sans carte grise ?

C’est possible avec un justificatif alternatif. En cas de carte grise perdue, on peut passer la visite avec une fiche d’identification du véhicule. Pour les véhicules anciens, une attestation FFVE est également suffisante.

Peut-on faire une carte grise avec un contrôle technique en contre-visite ?

Oui, mais dans ce cas la visite doit avoir eu lieu il y a moins de 2 mois.

Carte grise vendue dans l’état sans contrôle technique : est-ce légal ?

Non. La mention vendue en l’état n’a pas de validité légale. Et la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation du vendeur.

Quand faut-il un CT pour vendre une moto ?

Lorsque la moto a au moins 5 ans. Seule exception : lorsqu’un 2-roues date d’avant 1960 et a la mention collection, dans ce cas pas besoin de fournir un contrôle technique à l’acheteur.

Le contrôle technique doit-il avoir moins de 6 mois pour effectuer un changement de titulaire ?

Oui, pour un changement de titulaire classique, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Des cas particuliers font qu’un CT en cours de validité suffit (si le titulaire était déjà cotitulaire, en cas d’héritage, de rachat de LOA). Voir ici la liste complète.

Un véhicule de collection doit-il passer un contrôle technique ?

Les véhicules avec la mention collection sur la carte grise datant d’avant 1960 sont exemptés. Pour ceux postérieurs à 1960, un contrôle technique est nécessaire tous les 5 ans.

Que faire si je n’ai plus ma carte grise pour passer le contrôle technique ?

Vous pouvez utiliser une fiche d’identification du véhicule ou, pour les véhicules anciens, une attestation FFVE.

Peut-on immatriculer un véhicule importé avec un contrôle technique étranger ?

Un CT d’un pays membre de l’UE est valide pour l’immatriculation en France, pour autant qu’il ait moins de 6 mois.

Dois-je refaire un contrôle technique si je change de plaque d’immatriculation ?

Non, le contrôle technique reste valable. La date de validité est indiquée sur la nouvelle carte grise, le VIN permet de faire le lien entre le véhicule et le PV de contrôle technique.

J’ai acheté un véhicule, mais je n’ai pas fait la carte grise à temps et le contrôle technique a désormais plus de 6 mois. Puis-je quand même faire la carte grise ?

Non, vous devez repasser un contrôle technique. Il doit avoir moins de 6 mois à l’introduction de la demande de changement de titulaire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Justine
9 avril 2025
Bonjour,

Mon certificat d’immatriculation ne possède plus d’emplacement pour apposer la vignette du contrôle technique (toutes remplies).

Quelles sont les démarches ? Faire une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation?
- Eplaque
  10 avril 2025
  Il faut demander une nouvelle carte grise à l'ANTS, mais pas via la démarche duplicata. Pour plus d'infos, voir https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/control-technique#:~:text=Vous%20ne%20pouvez%20plus%20coller,de%20votre%20titre%20hors%20duplicata.
Floriane C.
25 mars 2025
Bonjour, suite à une séparation je souhaite me passer de co titulaire à titulaire. Si jai bien compris, il faut que mon ex-conjoint me céde le vehicule par Ants ? Le CT date de novembre 2023, dois-je repasser le CT avant ma démarche ? Merci.
- Eplaque
  25 mars 2025
  Oui, il faut remplir avec lui un certificat de cession et il doit l'enregistrer. Après vous devez faire une demande de changement de titulaire. Vu que vous êtes déjà sur la carte grise, un contrôle technique en cours de validité suffit.
Abadie
14 mars 2025
J'ai acheté une voiture avec contrôle technique favorable ( défauts mineurs uniquement) mais après coût ( 15 jours après suite à mauvaise tenue de route du véhicule), j'ai effectué un contrôle technique volontaire qui stipule 1 défaut critique et 2 autres défauts majeurs. Puis je me retourner contre le contrôle technique premier pour contrôle technique faux ou frauduleux, que puis-je faire ?
- Eplaque
  17 mars 2025
  Voir notre article sur le contrôle technique de complaisance, qui parle de ce sujet.
Ait hamouda taous
4 février 2025
Bonsoir,je viens d'acheter une voiture d'occasion par contre c'est pas dans ma ville de résidence et je compte m y installer là-bas donc j'ai pas de justificatif de domicile dans cette nouvelle ville où je vai m'installer et c'est où j'ai acheté ma voiture d'occasion

La question est de comment faire pour demander ma carte grise sans ce justificatif et est ce que c'est possible d'utiliser mon ancien adresse sachant aussi que je suis juste hébergé chez mon mari car on comptait déjà quitter notre ancienne ville c'est pour ça il m'a pas rajouté à notre adresse car aussi on est mariés récemment.

Merci
- Eplaque
  5 février 2025
  Vous êtes obligé d'immatriculer la voiture à l'adresse pour laquelle vous avez un justificatif de domicile. Vous pourrez toujours faire un changement d'adresse lorsque vous aurez trouvé un logement dans votre nouvelle ville, c'est moins de 3 € en taxes pour recevoir l'étiquette à coller.
Breto mary
28 janvier 2025
Est ce normal de mettre un nom différent de la carte grise sur le contrôle technique
- Eplaque
  29 janvier 2025
  Que voulez-vous dire ?
Breton mary@
28 janvier 2025
Une personne veut vendre sa voiture mais il a exigé l argent pour l achat mais il a fait faire le contrôle technique après et oh surprise beaucoup de travaux quel recours la voiture est tombé en panne en plus le contrôle technique a été mis au nom de l acheteur alors que aucun papier ni démarche officiel ont été faite par le vendeur trois chèque de 400 euros ont été donné au vendeur plus 200 euros en liquide. Le 3 ème chèque a été bloqué le vendeur a touché 1000 euros plus 850 euros qui lui avait été versé pour location de la voiture e amiable

Le vendeur a exigé de apprendre une assurance ce que le futur acheteur a exécuté tout cela avant d avoir pris connaissance du contrôle technique quel recours le vendeur exigé les derniers 400 euros mais sans aucune signature des documents exigé en cas de vente
- Eplaque
  29 janvier 2025
  Il faut tenter d'obtenir le remboursement des sommes versées et annuler la transaction avec le vendeur. Si un arrangement à l'amiable n'est pas trouvé, il faudra tenter une procédure de type vice caché, ce qui commence par une expertise automobile.
Marteau
28 décembre 2024
Bonjour mon père est décédé il y a un an jour pour jour, et je possède une 2cv avec son nom sur la carte grise que je viens de retrouver dans les papiers. Cette voiture ne roule plus depuis des années, et se trouve en partie démontée, donc non roulante.

Comme je n avais pas de carte grise pour la succession elle ne figure pas sur cette succession.

Je souhaite la donner à un ami comment dois je procéder pour le changement de CG et l acte de cession?

Par avance merci.
- Eplaque
  30 décembre 2024
  Voir la partie documents de notre dossier succession, qui explique les justificatifs à produire lorsqu'on n'a pas d'acte de notoriété.
Richard
30 novembre 2024
Bonjour j'ai acheté un booster a ma fille qui aura que 14ans en avril, a ce jour on peut pas changer la carte grise car elle a pas 14ans .

Je voudrai savoir si faudra que je refasse le contrôle technique pour changer la carte grise en avril vu qu'il sera dépassé de 6mois? Même si je l'ai acheté avec le contrôle technique moins de 6moins .
- Eplaque
  2 décembre 2024
  Tout d'abord, permettez-nous de préciser qu'il n'y a pas de conditions d'âge pour pouvoir être titulaire sur la carte grise, c'est une question de détention du permis correspondant. Si vous faites la procédure après l'expiration des 6 mois du contrôle technique, oui il faudra repasser une visite.
Laime Patrick
4 novembre 2024
Suite à une usurpation de plaque minéralogique, j'ai changé de carte grise sans rien changer d'autre. mon dernier contrôle technique date de octobre 2024. Mon CT est il toujours valable? Merci
- Eplaque
  5 novembre 2024
  Le contrôle technique reste valable même si vous avez changé de numéro de plaque. En cas de contrôle routier on peut aisément faire le lien entre le PV et le véhicule en comparant les numéros VIN.
PUDERECKI Anne marie
29 octobre 2024
BONJOUR je viens d'acheter une 2CV DE 1987 en Hollande le CT a plus de 6 mois je doit déjà faire mon CT ou je peux faire ma carte grise en premier ? est-ce que je peux la passer en collection .MERCI
- Eplaque
  29 octobre 2024
  Pour pouvoir l'immatriculer vous aurez besoin de contrôle technique de moins de 6 mois. Si vous obtenez une attestation de datation et de caractéristiques, vous pouvez bénéficier de la mention collection. Il faudra la joindre à votre dossier.
Kévin moisset
24 octobre 2024
Bonjour Mr moisset Kevin pour voiture permis Aixam technique
- Eplaque
  25 octobre 2024
  Si votre question est de savoir s'il faut passer le contrôle technique pour une Aixam, la réponse est oui.
christophe JOASSART
18 octobre 2024
bonjour , j'envisage l'achat d'une moto mais elle n'a pas de ct parce que la moto n'est pas roulante et doit faire l'objet d'un entretien approfondi avant mise en route. je ne peux donc pas l'immatriculer de suite. quelle est la bonne procédure pour y arriver ? merci
- Eplaque
  21 octobre 2024
  Soit vous l'achetez, passez le contrôle technique lorsqu'elle est en ordre puis vous l'immatriculez si les réparations ne prennent pas trop de temps. Si cela risque de prendre plusieurs mois, il est préférable de demander le retrait de la circulation du véhicule.
Defours
8 octobre 2024
Je vais passer ma voiture en collection et mon contrôle technique sera le 13 novembre 2024, si la démarche aboutit avant le 13 novembre, devrais-je passer le contrôle ou sera t il repoussé dans cinq ans ?

Même question si la démarche de mention de collection s'effectue aboutit après, devrais repasse un contrôle technique pour bénéficier des 5 ans ?

Merci pour votre réponse.
- Eplaque
  9 octobre 2024
  Difficile à dire, car nous avons des témoignages contradictoires. Certaines personnes affirment que le contrôle a été repoussé (de 3 ans) après le passage en collection, d'autres que non.
BERTHON
7 octobre 2024
lors d un achat d une moto d occasion avec le controle technique favorable l edtion de la nouvelle carte grise a mon nom la vignette ne figure plus sur la nouvelle carte grise
- Eplaque
  8 octobre 2024
  Oui, mais la date de validité du contrôle technique est indiquée au repère x1.
beteau
6 août 2024
je possede une moto de 1930 avec une vieille carte grise de 1951 de l'ancien proprietaire (décédé), dois je passer le CT pour faire une demande de CG à mon nom ?
- Eplaque
  7 août 2024
  En l'absence de mention collection, oui.
Scotto
6 août 2024
Je vous ai fait une commande, ça fait 10 jours, je n’ai jamais rien reçu
- Eplaque
  7 août 2024
  Vérifiez votre dossier spam/indésirables. Si vous ne trouvez rien, merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
helleputte
1 août 2024
Bonjour,

J'ai acheter récemment une moto qui a passer la ct il y a 6 semaines.

La carte grise de l'ancien propriétaire repend bien le timbre du contrôle technique dans la partie X1 de la CG.

La nouvelle CGà mon nom ne reprend ce timbre.

Dois je me munir des 2 cartes grises lors de mes déplacement ?

Cordialement
- Eplaque
  1 août 2024
  Votre nouvelle carte grise doit avoir la date limite pour passer le prochain contrôle technique au repère X1.
Schwarz
31 juillet 2024
Bonjour,

J’hérite d’un véhicule que je veux revendre. Je sais que j’ai 3 mois date du décès pour éviter de faire 2 cartes grises (de la personne décédée à moi et de moi à l’acquéreur) sauf que je ne peux pas faire le contrôle technique dans ce délai. Existe-il une solution pour faire une carte grise directement à l’acquéreur avec un contrôle technique ultérieur qu’il fera lui même s’il accepte ? Merci
- Eplaque
  1 août 2024
  Normalement ce n'est pas légal, mais c'est techniquement possible et cela se fait.
Opena
23 juillet 2024
je voudrais don mon voiture mercedes 230 E immatriculer 1982 par ce que je suis age et handicape. cette voiture marche bien sauf le battery est morte. En plus je nes’t passer cette voiture a controle technique pendant le period de covid l9 pandemic. SVP aidez ma la plus tot possible.
Carval Bruno
21 juillet 2024
Bonjour,

Je n'arrive pas à faire la demande de carte grise à mon nom, sur le site ANTS, suite à l'acquisition d'un véhicule aux enchères.

Ma voiture à un peu moins de 3 ans, et le site ANTS me refuse ma demande de certificat d'immatriculation à mon nom, comme nouveau propriétaire du véhicule, en me demandant de passer un contrôle technique avant d'effectuer ma demande de carte grise !

Comment dois je procéder pour pouvoir obtenir un carte grise à mon nom, et pouvoir rouler avec mon véhicule sans risquer une contravention avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire (qui était un professionnel) ?

Merci

Cordialement
- Eplaque
  22 juillet 2024
  Une voiture de moins de 4 ans n'étant pas soumise au contrôle technique, vous n'êtes pas tenu de présenter un CT pour un changement de titulaire. Il s'agit probablement d'une erreur de distraction, précisait cela dans votre dossier
ALEXANDRE
19 juillet 2024
Bonjour,

Suite à une séparation je souhaite enlever le co titulaire sur ma carte grise.

-Ma question faut il repasser le contrôle technique sachant qu'il date de octobre 2023.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement.
- Eplaque
  19 juillet 2024
  Non, pour une telle opération un contrôle technique en cours de validité est suffisant.
Michel CHAPPAZ
15 juin 2024
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, avec un CT de moins de 6 mois, les timbres sont collés sur l'ancienne CG. Je n'ai donc rien sur la nouvelle CG. Est-ce légal ou qu'est ce que je risque en cas de contrôle ?

Merci de votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  17 juin 2024
  Si vous avez fait une nouvelle carte grise, la date du contrôle technique se trouve à la case X1, il n'y a pas de souci.
CASTELLO
14 juin 2024
Madame Monsieur bonjour,
je viens vers vous pour voir si vous pouvez une astuce pour l'obtention de ma carte grise. Explications, je suis un vieux monsieur de 80 ans, je suis handicapé a plus de 82% et je porte une canule pour respirer,et la parole m'est interdite à vie. J'ai acheté une voiture en Suède par l'intermédiaire de xxx situé à xxx le dans le Doubs. Je précise que tous les papiers en bonne et due forme, ont
été envoyé le 11 janvier 2024, et donc cela fait plus de 5 mois que j'attends et que cette voiture dort dans mon garage. Malgré un appel toutes les semaines par mon épouse, ainsi que 3 RAR de ma part toujours rien à ce jour. Voilà mon problème et je ne sais plus quoi faire. Merci par avance de prendre ce message en compte. Cordiales salutations
- Eplaque
  17 juin 2024
  Il faut contacter l'ANTS pour vérifier quel est l'état d'avancement exact du dossier. Il se peut que le mandataire n'y soit pour rien.
Jadot
21 mai 2024
J'ai fait passer mon véhicule à l'éthanol par un professionnel. Il appartient à qui de faire le changement sur la carte grise,
- Eplaque
  22 mai 2024
  C'est au propriétaire de le faire. Parfois le professionnel peut se charger de la démarche, mais ce n'est pas une obligation de sa part.
Detroyat
24 avril 2024
Bonjour

si j'achete une voiture de 1959, est ce que je doit passer un controle technique avant de changer ma carte grise ??

Merci de votre reponse

cdlt

michel
- Eplaque
  24 avril 2024
  Si le véhicule n'a pas de carte grise de collection, le contrôle technique doit être fait, et par le vendeur.
Brebant Laurent
19 avril 2024
Bonjour je souhaite passer ma moto de 1993 en collection .est ce que je dois effectué un CT avant de faire la démarche d'obtention du carte grise de collection ?

Dans l'attente de vous lire
- Eplaque
  19 avril 2024
  Oui.
Anais
9 avril 2024
Bonjour le vendeur m'a fait part du contrôle technique sauf qu'il n'y à pas d'indication du contrôleur pas de nom ni prénom juste le numéro d'agrément et une signature es-que c'est normal ou pas
- Eplaque
  10 avril 2024
  Nous avons dû gratter dans la loi pour trouver la réponse. Apparemment c'est légal. Voici ce que l'annexe II de l'arrêté concernant le contrôle technique prévoit en termes d'identification du contrôleur :
  9. (9) L'identification du contrôleur : numéro d'agrément ; signature. Jusqu'au 31 décembre 2024, la mention :-“ nom et prénom : non renseignés ” peut figurer en complément dans cette rubrique.
Pauline
30 mars 2024
Bonjour,

J’ai acheter un véhicule le 12/09/2022 et nous sommes le 30/03/2024.

Je suis consciente d’avoir laisser du temps avant de refaire la carte grise mais je n’avais pas d’autres moyen. Aujourd’hui j’aimerais le mettre à mon nom et stabiliser ma situation.

Mais je vois partout que pour refaire une carte grise à son nom il faut un contrôle technique seulement les contrôle technique accepterai de voir une carte grise avec l’ancien nom du propriétaire et vendu depuis plus de 2ans déjà? Ou ils immobiliserais le véhicule ? Je ne sais pas quoi faire et j’ai peur de me retrouver sans voiture…
- Eplaque
  1 avril 2024
  Le contrôle technique a pour seule prérogative de vérifier l'état des véhicules, il ne sanctionne pas et ne fait pas de délation. Vous pouvez donc passer le contrôle technique afin de pouvoir faire votre changement de titulaire.
Amandine
25 mars 2024
Bonjour j ai acheter une voiture a un particulier en 2022 . L ancien propriétaire vient celement de faire la déclaration de cessation de véhicules sur internet.

Nous somme en 2024 . Donc contrôle technique plus de 6 mois .

Comment faire la carte grise ?
- Eplaque
  26 mars 2024
  Il devait vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à la vente, et vous aviez un mois pour mettre la carte grise à votre nom. Aujourd'hui, c'est à vous de le passer pour pouvoir faire votre changement de titulaire
liegault violette
16 mars 2024
je cede une de mes voitures a ma fille je rempli donc le certificat de cession et le signons chacune avec tous les éléments demandé. Je barre la carte grise avec ma signature et date de la remise en mains propres.En suite que dois-je faire pour l'obtention fde la nouvelle carte grise à son nom.Merci d'avance pour votre aide
- Eplaque
  18 mars 2024
  Il faut désormais enregistrer la cession. Quand c'est fait, il faut introduire la demande de changement de titulaire. Cliquez sur les liens pour plus d'infos concernant ces 2 démarches.
Bonnefille François
23 février 2024
Bonjour,

J'ai passé le contrôle technique d'un véhicule avec carte grise "véhicule de collection" sur le compte-rendu du contrôle technique est mentionné por une validité de 2 ans au lieu de 5 ans.

Le contrôleur me dit qu'il ne peut pas modifier la date d'échéance.

Que puis-je faire ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  23 février 2024
  Ils ont dû fait une erreur. S'il ne peut pas corriger la date, ne peut-il pas enregistrer une nouvelle visite ? Ou alors vous offrir une visite grâcieuse dans 2 ans à titre de geste commercial.
Tabard denis
7 février 2024
Bonjour

J'ai acheté un véhicule dont la Carte grise est Tamponnée par 3 tampons d'entreprises différentes, je n'est vue la carte qu'aprés mon achat. Visiblement le changement de Carte n'a pas été effectué. J'ai réussi a faire personnellement ce changement. Est bien légal ce genre de situation ?

D'autre part le controle technique par ce Professionnel a été effectué aprés mon achat , et il y avait une contre visite qu'il a effectuer est ce normal ?

Merci de m'informer
- Eplaque
  7 février 2024
  Oui c'est tout à fait légal. Les professionnels ne sont pas tenus de changer la carte grise des véhicules qu'ils acquièrent pour revente. Ils doivent cependant faire une déclaration d'achat pour que la chaîne de propriété soit mise à jour. Lorsque le véhicule passe de professionnel en professionnel avant de trouver un acheteur final, il est normal que chaque entreprise tamponne la carte grise.
  
  Une contre-visite n'empêche pas la mutation de la carte grise, tant que celle-ci est faite avant la date limite pour passer la contre-visite.
GOGEON
30 janvier 2024
Comment disposer d'un nouveau papillon de CT lorsqu'on a passé un véhicule en collection : la carte grise mentionne une date de CT augmentée à 5 ans au lieu de 2 ans, mais le papillon à apposer sur le pare-brise n'est pas fourni par l'ANTS.
- Eplaque
  31 janvier 2024
  Seul le centre de contrôle technique peut fournir une nouvelle vignette. Veuillez toutefois noter que celle-ci n'est pas obligatoire, vous pouvez prouver que vous êtes en ordre avec la carte grise.
eda05
19 janvier 2024
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule il y a plusieurs mois, mais sans CT de moins de 6 mois.

J'ai un peu laisser passer le temps et aujourd'hui, lorsque j'essaye de faire la démarche ANTS, ANTS me notifie directement que le CT n'est pas valide, et je ne peux pas continuer la démarche.

Si aujourd'hui je fais un CT, est-ce qu'il sera enregistré automatiquement sur ANTS pour que je puisse continuer ma démarche ?
- Eplaque
  22 janvier 2024
  Nous ne pouvons vous dire avec certitude quel est le délai d'enregistrement, en principe cela devrait être en temps réel ou éventuellement J+1 s'il y a interface des données.
agesilas
18 janvier 2024
bonjour, je vend mon camion de 1979 COLLECTION? je viens de faire le ct le 17/01/2024 donc hier, CT OK pour 5 ans, est ce que l acheteur doit refaire le CT quand il aura sa nouvelle carte grise ? cordialement
- Eplaque
  18 janvier 2024
  Non, le CT reste valable. Remettez-lui bien le procès-verbal.
Diaz
14 janvier 2024
Bonjour,

J'ai été victime d'usurpation plaque d'immatriculation, les démarches ont été effectuées plainte et demande de nouvelle carte grise sur ANTS fourni tous les documents et contrôle technique. Ma question est : comment puis je savoir que mon contrôle technique a été reporté sur la nouvelle carte grise? Ces informations sont elles enregistrer en Préfecture ? En cas de contrôle dois je présentée mon ancienne carte grise plus la nouvelle? Merci pour votre retour. Cordialement
- Eplaque
  15 janvier 2024
  La validité du contrôle technique devrait être inscrite au repère X1 de votre nouvelle carte grise. De plus, on peut faire la correspondance entre le PV de contrôle technique et le véhicule grâce au numéro VIN qui se trouve sur les 2 documents.
chlo62550
4 janvier 2024
Bonjour , je dois urgemment faire ma carte grise de mon véhicule qui viens d’être accidenté, je ne possède donc plus le véhicule mais afin que mon assurance me règle l’argus , je dois impérativement leur donner ma carte grise à mon nom. Le contrôle technique est dépassé de six mois depuis le 9 décembre 2023 , mais était de moins de six mois lors de l’achat. Dois je refaire un contrôle technique , et que puis je faire puisque je ne possède plus véhicule ?
- Eplaque
  5 janvier 2024
  Malheureusement le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment du traitement du dossier du changement de titulaire. Il est donc matériellement impossible pour vous de faire un changement de titulaire.

Sommaire

CT et changement de carte grise : les règles
1. Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou professionnel), d’une moto de moins de 5 ans ou d’un véhicule dispensé du contrôle technique
2. Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile
3. Vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans ou d’une moto de 5 ans à un particulier
4. Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise (voiture de plus de 4 ans ou moto de plus de 5 ans)
5. Changement de carte grise pour tout autre motif d’une voiture de plus de 4 ans ou moto de plus de 5 ans
6. Cas d’exonération d’un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de cession
Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?
Contrôle technique moto et carte grise
Carte grise de collection et contrôle technique
Quelles sanctions en cas de défaut de CT ?
Et la contre-visite ?
Quels véhicules et opérations nécessitent un contrôle technique de moins de 6 mois ?
Le délai de moins de 6 mois pour le contrôle technique est-il pris en compte à la date de demande d’immatriculation ou la date d’instruction de la demande ?
FAQ contrôle technique et carte grise

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