Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Carte grise
  2. Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique et son impact sur la carte grise

Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique et son impact sur la carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 avril 2020 - 8 min de lecture ⏳

La vente d’un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise, quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !

Contrôle technique

CT et changement de carte grise : les règles

Pour aller droit au but, nous apporterons la réponse spécifique à chaque scénario, soit :

  1. Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou un professionnel) ou dispensé du contrôle technique
  2. Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile
  3. Vente d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier
  4. Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise
  5. Changement de carte grise pour tout autre motif (donation, héritage, etc.)

1. Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou professionnel) ou dispensé du contrôle technique

Dans ce scénario, le propriétaire ne dispose pas d’un contrôle technique vu qu’il n’est pas légalement requis. De ce fait, la remise d’un CT n’est pas exigée par la loi pour effectuer le changement de carte grise.

2. Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile

Peu importe l’âge du véhicule, le propriétaire d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le contrôle technique à l’acheteur s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile.

3. Vente d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier

Dans ce cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement/modification de carte grise.

4. Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise (véhicule de plus de 4 ans)

Si le propriétaire de la carte grise ne change pas, par exemple s’il s’agit d’un simple changement de nom en cas de mariage ou de divorce, seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé par la préfecture pour faire le changement de carte grise. Pour un changement d’adresse, une preuve de CT n’est même pas nécessaire.

5. Changement de carte grise pour tout autre motif (donation, héritage, etc., véhicule de plus de 4 ans)

Pour tout autre cas de figure lorsque le propriétaire du véhicule change, notamment dans le cadre d’une donation (par exemple des parents qui donnent un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à leur enfant) ou d’un héritage, la règle en termes de CT et de changement de carte grise est identique à celle du point 3 (contrôle technique datant de 6 mois max. ou 2 mois en cas de contre-visite).

Histoire du contrôle technique et obligations

Le contrôle technique (CT) d’un véhicule est un contrôle périodique de tous les véhicules tels que les voitures, les camping-cars, camionnettes de moins de 3,5 tonnes, les camions, etc.

Instauré au début des années 90, et définitivement mis en place le 1er janvier 1995, il permet de vérifier le bon fonctionnement du véhicule, le respect des normes relatives à la sécurité et à l’environnement (test antipollution), et doit être effectué par un professionnel agréé par l’Etat (tous les garagistes ne sont pas aptes à faire le contrôle technique d’une voiture).

A l’achat d’un véhicule neuf, le premier contrôle technique du véhicule doit être effectué dans un délai de six mois avant le 4ème anniversaire du véhicule. Après quoi l’opération sera effectuée tous les deux ans (5 ans pour les véhicules en carte grise de collection).  A noter que si vous vendez votre véhicule, le contrôle technique doit avoir moins de six mois le jour de la vente. Il s’agit là d’éviter au maximum les vices cachés. Les véhicules anciens d’avant 1960 et immatriculés en collection sont dispensés du contrôle technique depuis 2017.

A l’issue du contrôle, le contrôleur agréé délivre au propriétaire de la voiture un procès-verbal résumant la date du contrôle, l’identité du propriétaire, les informations de l’organisme contrôleur agréé (nom de l’entreprise, adresse), ainsi que tous les défauts constatés.

Quelles sanctions en cas de défaut de CT ?

Si le contrôle technique est effectué en dehors du délai, la sanction varie, allant d’une amende de 135 euros à une immobilisation du véhicule avec retrait de la carte grise, pendant une durée maximale de sept jours.

Et la contre-visite ?

Si certains défauts nuisent à la sécurité routière (passagers du véhicule et aux autres véhicules), ils nécessitent alors une réparation et le véhicule doit passer en contre-visite. Le propriétaire de la voiture doit alors faire réparer la voiture, dans un délai de deux mois suivant le contrôle technique, et refaire vérifier le véhicule dans ce délai. En cas de dépassement de ces deux mois, il faut refaire un contrôle technique, et donc payer de nouveau !

Attention ! Dans tous les cas, le procès-verbal ne suffit pas ! Le contrôleur doit apposer sur le pare-brise la vignette (le « visa ») avec la date du prochain contrôle a effectué, ainsi qu’un timbre spécifique sur le certificat d’immatriculation.

J’ai perdu ma carte grise, que faire ?

Il y a des gens qui ont perdu leur carte grise et qui doivent donc faire un duplicata. Problème, pour obtenir un duplicata le contrôle technique doit être en cours de validité. Comment faire ? Il existe une solution : la fiche d’identification d’un véhicule. Cliquez sur le lien pour découvrir la procédure à suivre pour l’obtenir, son coût, etc.

Quels véhicules et opérations nécessitent un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Les dispositions relatives au contrôle technique du véhicule et sa validité pour les opérations d’immatriculation sont prévues par les articles R. 323-22 du code de la route, ainsi que les arrêtés du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Il ressort de ces dispositions qu’un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire :

  • Pour une déclaration de cession : le vendeur doit remettre à l’acquéreur un PV de contrôle de moins de six mois avant la conclusion du contrat de vente (article 3 de l’arrêté de 1991 précité) ;
  • Pour une demande de changement de titulaire sur les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, s’ils ont été mis en circulation pour la première fois depuis au moins 4 ans ou qu’ils font l’objet de l’ajout de l’usage « collection » lors du changement de titulaire et qu’ils ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 (les véhicules bénéficiant déjà de l’usage « collection » mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et/ou de plus de 3,5 tonnes en sont exonérés) ;
  • Pour une demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion, notamment pour les véhicules importés (un CT émis dans un autre Etat-membre de l’UE sera alors accepté) ;
  • Pour toute demande concernant un véhicule affecté au transport public de moins de 10 places (sauf pour un changement d’adresse).

Dans quels cas le transfert de propriété d’un véhicule est-il exonéré d’un contrôle technique de moins de 6 mois ?

En application des dispositions de l’article R 323-22 du code de la route relatives aux règles de contrôle technique des véhicules : « I. – Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l’objet : […] 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation ».

Toutefois, l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes liste les cas n’étant pas considérés comme des « mutations » et donc non soumis à l’obligation de contrôle technique de moins de six mois :

  • Lors de l’établissement d’une déclaration d’achat ;
  • Lorsque le locataire avec option d’achat ou longue durée mentionné sur le titre devient propriétaire à l’expiration du contrat de location (dans les faits, le système SIV réclame automatiquement un PV de contrôle, nous ne pourrons faire l’immatriculation sans contrôle technique dans ce cas) ;
  • Lorsque le véhicule, à la suite du décès d’un conjoint, est immatriculé au nom de l’époux survivant ;
  • Lorsque le véhicule, à la suite d’un divorce, est immatriculé au nom de l’époux qui en a reçu l’attribution dans le cadre du jugement de divorce ;
  • Lorsque le véhicule tombé dans une succession est immatriculé au nom d’un héritier ;
  • Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de la société absorbante (si fusion) ou de la nouvelle société (si création d’une nouvelle personne morale) ;
  • Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l’un d’entre eux ait été porté sur le titre précédent ;
  • Lorsque le véhicule fait l’objet d’un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l’Etat en application de la loi n° 2009-1291.

De même, sur un véhicule en location longue durée ou avec option d’achat soumis à contrôle technique (par ex, le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 4 ans), le changement de locataire n’est pas considéré comme un transfert de propriété, le propriétaire restant la société loueur ou l’établissement de crédit. Un contrôle technique de moins de 6 mois n’est donc pas nécessaire.

Le délai de moins de 6 mois pour le contrôle technique est-il pris en compte à la date de demande d’immatriculation ou la date d’instruction de la demande ?

Il peut arriver qu’à la date de l’examen de la demande d’immatriculation en CERT, le procès-verbal de contrôle technique, qui avait bien moins de six mois lors de la création de la téléprocédure, ait dépassé ce délai. Aussi, il est précisé que la validité du délai de moins de 6 mois est estimée à partir de la date de création de la téléprocédure par l’usager, et non sa date d’examen, si le contrôle technique est toujours dans sa période de validité (par exemple, 2 ans pour les véhicules légers).

Toutefois, si à la date d’examen, le contrôle technique n’est pas plus valide car soumis à contre-visite, l’usager devra présenter un nouveau procès-verbal de contrôle technique valide, conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 du code de la route qui dispose que : « Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien. »

Le contrôle technique est-il valide durant le délai imparti pour effectuer la contre-visite ?

Le contrôle technique est réputé valide jusqu’à la date butoir indiquée par le centre de contrôle technique pour effectuer la contre-visite. Le délai de validité est notamment fixé par l’article 7 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, et peut être de :

  • Deux mois si résultat défavorable pour défaillances majeures, ce délai ne pouvant excéder un mois pour les véhicules lourds ;
  • Un jour si résultat défavorable pour défaillances critiques, le propriétaire du véhicule devant procéder à la mise en réparation de son véhicule le jour-même.

Si la durée de validité du contrôle technique est dépassée à la date d’examen du dossier, le véhicule devra repasser une visite de contrôle technique et l’usager transmettra alors le nouveau procès-verbal pour obtenir l’immatriculation du véhicule à son nom.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bernard dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture de 1970 à un particulier avec la CG sans contrôle technique, je dois la réparer au niveau du châssis, j'ai besoin de la carte grise à mon nom pour obtenir un certificat d'authenticité afin de pouvoir la remettre le mieux possible à l' origine. Question : le professionnel du coin ne sait pas si le contrôle technique non valable ou avec défaut est suffisant pour obtenir la CG. QU'EN PENSEZ VOUS ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi dit qu'en cas de contre-visite, le contrôle technique doit avoir moins de 2 mois pour faire une formalité d'immatriculation. Il est donc tout à fait légal de faire une opération sur une carte grise avec un contrôle technique avec défaut. C'est plus problématique si une défaillance critique est diagnostiquée, car dans ce cas le CT est valable 24 heures. Cordialement, La modération Eplaque

  • Passant emmanuel dit

    bonjour j'ai besoin aide j'ai acheté une voiture occasion a un garage en août 2020 que j'ai assuré de suite avec un contrôle technique ok juste en 2022 sauf j'ai était hôspitalisé plusieurs mois a hôpital je vient juste de sortir je voudrais pouvoir faire la carte grise comme je possède tous les documents sauf le contrôle technique et dépassé et pour faire un nouveau contrôle technique on me demande la carte grise que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez passer le contrôle technique avec la carte grise barrée. Si vous ne l'avez pas, vous devez demander la fiche d'identification du véhicule. Ce document vous permettra de passer le contrôle technique. Cordialement, La modération Eplaque

  • Nelson dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture en Belgique il y a 7 mois j’ai fait un cpi mais je n’ai pas réussi à faire la suite des démarches. Mon cpi est expiré je ne peux plus faire de contrôle technique et j’ai appelé pour faire un autre cpi on m’a dit que c’était impossible. Quelle démarche devrais-je suivre svp. Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Après un WW la seule option est de demander l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pierre Garotta dit

    Je rachète la voiture de mon fils le CT est plus de 6mois et valable jusqu’à 2020 suis je obliger de passer le C T

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque

  • Picard dit

    Bonjour Nous avons ce perdu la carte grise d’un véhicule 4L qui à ce jour n’a pas été réparée et ne peut se déplacer pour aller faire un contrôle technique, comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En l'absence d'une carte grise vous devrez avoir a minima la fiche d'identification du véhicule afin de pouvoir passer le CT une fois qu'il sera en ordre de rouler. Cordialement, La modération Eplaque

  • Aline V dit

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule fin janvier 21 avec un CT au 02/10/20. Cette voiture était destinée à notre fille (qui a obtenu son permis fin janvier). Impossible de faire la carte grise sans permis définitif. Nous avons reçu son permis seulement aujourd'hui soit le 27/04. Le CT a donc dépassé la durée des 6 mois (à cause de la lenteur de l'administration). Y a-t-il un recours, svp ? D'avance merci beaucoup pour votre aide. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons votre frustration. Cependant, vous n'obtiendrez pas de dérogation à ce sujet vu qu'il s'agit d'une loi de sécurité routière. Et en ce qui concerne le dommage de quelques dizaines d'euros, il ne vaut pas la peine d'entreprendre des procédures. Cordialement, La modération Eplaque

  • Camille dit

    Bonjour. J’ai passé le contrôle technique de ma voiture inmatricule en roumanie le 22 février 2021 ici en France . Aujourd’hui, je viens de l’inmatriculer pour la première fois en France . Est ce que je dois refaire le CT ? ( j’ai des plaques francaises actuellement)

    • Eplaque dit

      Bonjour Camille, Il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique actuellement. La date du prochain CT se fera selon les défaillances relevées. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ERIC F. dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion dont le CT date du 23/10/2020 avec Contre Visite et la vendeuse a effectué la Contre Visite le 19/12/2020. Suis-je encore dans les clous pour faire ma carte grise sans repasser le CT ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Éric, Malheureusement, les validités de la contre-visite et du CT initial ont expiré pour une demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pimont dit

    0bonsoir jai acheter un vehicule d occasion le controle a ete fait le 24/10/2020 mais soumis a une contre visite qui a été faite le 13/11/2020 et favorable jusqu au 23/10/2022 dois ton refaire un controle pour effectuer le changement de carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la contre-visite est passée, on repasse à la règle des 6 mois à la date de la première visite. On est le 23, il faut donc se dépêcher. Cordialement, La modération Eplaque

  • Sobyte dit

    Bonjour, je souhaiterais savoir si lors du contrôle technique, ce dernier était bien enregistré sur une base consultable par ANTS pour le renouvellement de carte grise. Il m'est demandé un CT et je voulais savoir si le scan et envoi au service était bon ou s'il fallait attendre une mise à jour de leur côté.

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après les retours que nous obtenons, l'ANTS vérifie automatiquement la validité du CT. Cordialement, La modération Eplaque

  • Babin dit

    Je me suis appercus que la. Vignette du controle technique n etait pas colle sur la carte grise

  • GATEAU dit

    bonjour,mon pere me donne un vehicule avec le controle technique effectué le 11 decembre 2020 avec contre visite effectué le 10 FEVRIER 2021 dois je refaire un controle technique ou non merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la contre-visite a été passée avec succès, vous pouvez changer la carte grise jusqu'au début du mois de juin (contrôle technique de moins de 6 mois). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • RAMIREZ ANTOINE dit

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule le 07 avril 2021, le controle technique à été fait le 29 mars 2021 et ok le nouveau propriétaire est bloqué lors de la demande de carte grise message ( la date du controle est trop ancien) le centre de controle est il relié à l' ANTS; MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a manifestement un souci technique, mais seule l'ANTS sera en mesure d'en identifier la cause, merci de vous rapprocher de l'agence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De Carvalho Elisabeth dit

    Bonjour, mon cas est le suivant: ma grand mère a “hérité” d’un véhicule après le décès de mon grand père car la voiture leur appartenait mais il apparaissait comme seul propriétaire sur la carte grise. Elle a fait une demande auprès de L'ANTS afin de faire mettre la carte grise à son nom. Tout est rentré dans L'ordre. Toutefois, n’apparaît sur la nouvelle carte grise la vignette du dernier contrôle technique effectué en Juin 2020. Doit-on faire passer un nouveau contrôle technique à ce véhicule pour avoir une nouvelle vignette sur la nouvelle carte grise ou en cas de contrôle, doit-on présenter l’ancienne carte grise où la vignette du dernier contrôle technique apparaît? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vincent dit

    je dois changer la carte grise comme nouveau propriétaire et le controle technique date de juin 2020 mais valable pour rouler jusqu'en 2022, mais ayant plus de 6 mois je ne peux faire les demarches en prefecture,aussi un controle technique partiel serait-il valable ?? juste pour etablir la carte grise?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Vous devez donc passer un contrôle complet pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lionel dit

    Bonjour, comment puis je obtenir les anciens CT de mon C4 Picasso acheté en 2019. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les centres qui ont effectué les contrôles peuvent fournir un duplicata sur demande. Pour avoir une vue d'ensemble sur l'historique de votre C4 Picasso, vous pouvez également commander le rapport HistoVec de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • severine dit

    Bonjour voila j ai acheté un véhicule le 15 janvier 2021 et le contrôle technique a été effectué 29 septembre 2020 et a ce jour je fais ma carte grise parce que je n ai pas pris le temps avant de la faire. dois je repasser la véhicule au contrôle technique merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique devant être de moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation, il vous reste encore quelques jours pour soumettre votre dossier sans devoir repasser le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • El aabedy dit

    Bonjour je achète une voiture presque 1 mois et demi et je pas fait la carte gris et là je voudrais la revendre ce possible faire just la carte grise même ia de problem au moteur si je prends une contre visite je peux faire commem la carte gris

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pourrez pas vendre le véhicule sans avoir mis la carte grise à votre nom. Pour ce faire vous devrez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yacine dit

    Bonjour, je vient d'acquérir un véhicule de 15 ans avec le contrôle technique ok. Mais je vient de m'apercevoir de certaines anomalies (véhicule étranger), du coup je voudrais savoir si je peux repasser le CT dans un autre garage pour me rassurer ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui bien sûr, vous êtes libre de passer le contrôle technique à n'importe quel moment. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gadebois dit

    Bonjour, je viens acquérir un véhicule d'occasion. Le CT est de moins de 3 mois, mais l'ancien propriétaire à fait la carte grise il y a une semaine . il y a eu changement de numéro de plaque !! je ne l'ai pas vu a l'achat. Pour refaire la carte grise a mon nom, aura t'il y un problème ? sachant que le CT et la Carte Grise ne porte pas le même numéro d'immatriculation mais que c'est la même voiture . La préfecture ne posera pas de problème ? elle a l'historique de la voiture . cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le contrôle technique reste valable, et ce sur base du numéro VIN qui est visible sur le PV de contrôle technique. Cela dit, la procédure de changement de titulaire vérifie automatiquement l'historique du contrôle technique sur base du numéro d'immatriculation, selon les retours que nous avons. Nous ignorons si le système est assez intelligent que pour prendre en compte le basculement dans le SIV, ou si on va vous dire que vous n'êtes pas en ordre de contrôle technique... Vous pouvez simplement tenter l'expérience. Si cela ne marche pas, vous pouvez éventuellement recourir à la méthode "faire une autre demande" en expliquant pourquoi vous introduisez ainsi votre demande de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lepeme dit

    Bonsoir. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai en ma possession la carte grise et le CT. Je viens de demander ma carte grise sur le site ANTS, j'ai réglé la somme demandée et ma demande a été validée mais à aucun moment il ne m'a été demandé d'envoyer les documents. Que dois je faire de la carte grise signée par le vendeur et le CT ? Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque vous faites les démarches avec l'ANTS, il n'y a pas d'envoi de documents. Selon la loi, vous êtes tenu de conserver la carte grise barrée pendant 5 ans. Nous vous conseillons néanmoins de conserver tous les documents concernant la cession dans vos archives, même après ce délai. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry LECOUSTRE dit

    Je viens d acheter un véhicule de 26 ans que je vais retaper sans contrôle technique. Je vais mettre plus d un mois pour le refaire. Le véhicule ne roulera pas tand qu' il sera pas en état de passer le contrôle technique. Comment faire pour la carte grise. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pourrez pas faire la mutation sans contrôle technique. Il faudra changer la carte grise lorsque le véhicule sera prêt à passer le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Terry Devis dit

    J'ai acheté une voiture il y a 1 ans de cela je n'ai jamais fait la carte grise pour pouvoir me mettre en conformité j'aimerais passer le contrôle technique est-ce possible avec l'ancien carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flits dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule il y a 4 ans , pour des raisons financières, je n’ai jamais fais la carte grise ( le contrôle technique avait été effectué , il était bon) ... je souhaites me mettre en règle ... puis je faire ma demande de carte en sachant que le contrôle avait moin de 6 mois au moment de l’achat ? Ou je dois refaire un contrôle ? En sachant que la date d’achat est de 2017 ? La préfecture va t elle m’embêter comme les papiers n’ont pas été fais en temps et en heure ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'aurez pas de problème avec l'organisme d'immatriculation en raison du retard, seule la police peut vous pénaliser en cas de contrôle. Par contre il faut en effet faire un nouveau contrôle technique, vu qu'il n'est plus du tout valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delhom dit

    Bonjour Avant le deces de mon grand-père survenu le 5 decembre 2020, ce dernier a cédé le véhicule à mon frère carte grise barrée et contrat de cession mais malheureusement il n a pas eu le temps de valider le CT avant son décès. Nous sommes au moins de mars comment doit il procéder pour faire la nouvelle carte grise? Merci bcp de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'acheteur peut passer la visite du contrôle technique lui-même. Cela arrive, notamment lorsque l'acquéreur traîne pour faire le changement de carte grise et que le contrôle technique dépasse le délai légal de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joël Goulas dit

    Je veut mettre ma carte grise en collection, faut-il que le contrôle technique soit moins de 6 mois où pas ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Joël, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/controle-technique.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hamdoud dit

    Bonjour je vais acheter un véhicule et le garagiste vas fair le contrôle technique puis le refaire de moi meme

    • Eplaque dit

      Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Claudette GALLIZIA dit

    mon fils a achete unu voiture d occation il y a 2 mois il n a toujours pas fait le changement de carte grise commen ca se passera aupres de l assurance tout ris que si il a un accident merci de votre reponse

  • Thomas dit

    Bonjour, J'ai racheter la voiture de mon grand père, le CT a été fait et noté sur sa carte grise. Du coup sur ma nouvelle carte grise, je n'ai pas la gommette justifiant le passage du CT. Lors d'un contrôle de police quelle pièce dois je présenter pour justifier que le CT a bien été fait dans les règles? Merci!

  • césar dit

    Bonjour, je suis un citoyen espagnol qui a immatriculé mon véhicule en France. Pour obtenir la carte grise j'ai passé le contrôle technique avec une plaque d'immatriculation provisoire. Maintenant que j'ai mon numéro de plaque d'immatriculation définitif, comment dois-je procéder pour changer la plaque d'immatriculation sur le certificat de contrôle technique? Merci beaucoup

  • PHILIPPE dit

    Merci pour le lien et votre rapidité à répondre, je regarde ça immédiatement. Cdt Philippe

  • PHILIPPE dit

    Bonjour, Je viens de m'apercevoir que j'ai égaré la carte grise de mon ancienne voiture, qui est en panne depuis une vingtaine d'années. Dans l'objectif d'une éventuelle restauration, quels documents dois je fournir, mis a part le cerfa 13753*04 ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, La déclaration de perte n'est pas indispensable pour la demande de duplicata d'une carte grise perdue. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jimmy dit

    Bonjour, je voudrais savoir j'ai acheté une voiture à un particulier et avant il a passé le contrôle technique mais il a été obligé de faire une contre-visite qui a été validé, combien de temps moi j'ai pour faire ma demande de carte grise. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez 6 mois à partir de la date du premier contrôle technique en cas de contre-visite validée. En cas d'échec à la contre-visite, vous avez alors 2 mois à partir de celle-ci pour faire la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexandre dit

    Bonjour, Est il possible de passer le CT français avec une plaque étrangère provisoire - en l'occurence Néerlandaise - et de faire ensuite la demande d'immatriculation avec ce CT français? Merci pour votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Degache dit

    Bonjour, voilà j'ai acheté une voiture de + de 4 ans, j'ai fait le contrôle technique pour la carte grise que j'ai payer sauf qu'elle ne passe pas le contrôle , la contre visite n'est pas bonne non plus donc je ne peux pas effectuer la carte grise correctement , combien de temps j'ai pour la faire réparer et est ce que je vais devoir la repayer ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Madame DEGACHE, Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations sur le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • PRO dit

    Je viens d acheter un véhicule avec un controle technique valable jusqu'en 2023 Le numéro d'immatriculation change la vignette du controle technique est elle toujours valable sachant qu elle porte l'ancien numéro

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Lorsqu'un véhicule change de numéro d'immatriculation pour une raison X ou Y (usurpation, conversion FNI en SIV, voiture importée, etc.), le contrôle technique reste valable. Celui-ci comporte le numéro VIN du véhicule, qui se trouve aussi sur la carte grise. En cas de contrôle la police est donc en mesure de vérifier que le contrôle technique est bien associé au véhicule, et ce malgré le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Florian Robin dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicules d'occasion est du coup je viens de voir que je peux enfin finalisé le paiement de la carte grise sachant que le 31 janvier sa fera plus de 6 mois pour le contrôle technique ! est ce que je peux payer le 1 février ? Ou Il faut que je le fasse avant le 31 janvier ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons si l'ANTS prend en compte la date d'enregistrement ou de paiement de la demande. Nous vous conseillons de ne pas prendre de risque et de payer avant l'expiration des 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alves dit

    Bonjour je viens d'acheter une voiture en Hollande malheureusement il ne m'a pas donné contrôle technique je voulais savoir s'il était possible de le faire en France afin d' effectuer les démarches pour ma nouvelle carte grise!? Cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brion dit

    Si j'achète d'un véhicule ancien ( + de 50 ans) en carte grise collection ,, faut-il passer le contrôle technique pour faire le changement de propriétaire . Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule date d'avant 1960, vous êtes totalement exempté vu que ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. S'il date d'après 1960, en cas de cession les véhicules de collection ne disposent pas d'un régime préférentiel (le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, même si la durée de validité du CT est portée à 5 ans pour ces véhicules). Cela dit, c'est au vendeur de le fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gigi dit

    Bonjour, j'ai immatriculé la voiture pour la première fois en France, amenée de l'étranger, mais j'ai eu un contrôle technique valable ici depuis plus d'un an, j'aimerais savoir si elle doit être refaite

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas certains de comprendre la question. Mais le contrôle technique doit être passé avant son expiration, en principe c'est simple. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chris dit

    Bonjour, Suite au décès de mon père, titulaire de la carte grise de la voiture qui a plus de 4 ans, ma mère souhaite faire le changement de nom. Faut-il un contrôle technique de moins de 6 mois ? Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'ils étaient mariés, il s'agit d'un changement d'état matrimonial. À ce titre il suffit de présenter un contrôle technique en cours de validité. Par contre, si la démarche est considérée comme un changement de titulaire classique, il faut en effet un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Short dit

    J’ai le CT (Octobre 2020) pour une voiture immatriculée d’un numéro anglais. Maintenant, j’ai la carte grise française et le numéro d’immatriculation français pour la même voiture. Le ticket blanc (collé à la pare brise) montre le numéro anglais. Je dois le changer mais comment puis-je le faire,

    • Eplaque dit

      LesHello, Just to double check I got your question. So you wonder what to do about the French MOT that was made on your UK registration now that you have a French registration (number mismatch)? If it's the case, don't worry, you don't need to make a new MOT. The French MOT displays the VIN number of the car. Police can therefore easily check whether the carte grise and controle technique VINs match. If it's the case, it's fine. It happens rather often (imported cars or cars with old registration plate that had to switch to the new system). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DOMINIQUE CUISINIER dit

    bonjour mon ct de vente d une durer de 6 mois se termine le 20 janvier et je vends mon vehicule le 18 janvier 2 jours avant je suis en règleou pas cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre CT expire le 20 janvier, vous devez le repasser afin de pouvoir céder le véhicule car il doit avoir moins de 6 mois. Si cette période de 6 mois expire le 20 janvier (donc si le contrôle technique a été passé en juillet 2020), vous êtes dans les temps. Mais rappelez bien à l'acquéreur qu'il doit faire le plus vite possible la demande de changement de titulaire, sans quoi on lui demandera un nouveau CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le piolot dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir un camion en VASP M1 Funeraire, je souhaite l'aménager en camping car (banquette, lit, eau). Suis je obligée de changer la dénomination vasp funeraire en véhicule aménagé de loisir ? Comment faire ? Ou puis je tout simplement passer de VASP à véhicule particulier ? Et comment faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, vous serez obligé de changer la mention d'usage sur la carte grise. En ce qui concerne le type, tout dépend des adaptations qui sont apportées au véhicule. Pour ce faire, vous devrez faire une réception à titre isolé à la DREAL ou DRIRE de votre région. Pour plus d'informations sur la procédure, contactez cet organisme. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bizzari dit

    Bonjour j ai fait mon contrôle technique le 7 juillet 2020 la contre visite le 8 septembre 2020 je donne la voiture à mon fils le contrôle technique est il encore valable pour faire la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, la contre-visite du 8 septembre signifie que vous aviez 2 mois à partir de cette date pour faire la cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • María dit

    Merci à tous et meilleurs vœux et bonne année à tous

  • María dit

    Bonjour ont ma offert en cadeaux une voiture le 20 décembre 2020 avec contrôle technique faîte le 24/07/2020 comme je touche mon salaire le 7 janvier sa sera encore valide pour que je puisse faire la carte grise car aussi je doit prendre l'assurance j'aimerais faire la carte grise la semaine prochaine ou au plus tard le 10 janvier es cette encore valide de 6 mois?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avant le 20 vous êtes encore largement dans les temps. Cela correspond d'ailleurs au délai que vous avez pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe dit

    Bonjour, J’ai lu le passage qui m’intéresse mais reste tout de même une question. Suite à une succession une voiture à changé de propriétaire (mon père décédé, à ma mère). Pour effectuer le changement de certification d’immatriculation, il a été effectué un contrôle technique il y a moins de 6 mois. Le certificat du contrôle comporte l’ancienne immatriculation. Si j’ai bien lu nous nous trouvons dans le cas où un nouveau contrôle technique n’est pas nécessaire. Mais alors comment justifier de la validité du certificat du contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre ? Quel document produire avec la nouvelle carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le numéro VIN se trouve sur le PV de contrôle technique. Il est donc facile de vérifier qu'il s'agit bien du même véhicule en vérifiant le VIN du CT et de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Deliens dit

    Bonjour, Lors d’un achat de carte grise, l’achat a été bloqué car le contrôle technique atteindra sa fin de validité dans 6 jours. Y a t il une période de péremption sur les CT (6 mois)? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un changement de titulaire, le contrôle technique doit avoir été fait il y a moins de 6 mois. Il est probablement rejeté car il a été fait avant la fin juin 2020. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Antoine GARRAUD dit

    Bonjour, Nous avons acquis un véhicule, le contrôle technique a été réalisé hier le 29 décembre, et la cession avec le Vendeur a été faite dans la foulée. Toutefois, après communication du code de cession par le Vendeur, l'ANTS bloque notre demande en indiquant au début de la procédure que le contrôle technique n'était pas assez récent, et nous empêche d'aller plus loin afin de procéder à la demande de carte grise. Faut-il attendre un délai pour le nouveau contrôle technique soit communiquée à l'ANTS ? (le centre de contrôle technique fait-il remonter cette information ?) Merci de vos retours !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a peut-être une petite latence dans la communication des informations, si c'est automatique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fred dit

    Bonjour , J'ai vendu mon véhicule à un particulier ,certificat de cession ,contrôle technique moins de 6 mois ,j'ai donc donné le code cession et l'acquéreur me dit qu'il ne peut pas finaliser problème contrôle n'est pas à jour, aurais-je fait une mauvaise manipe sachant qu'il n'y a pas de contre visite et le ct a bien moins de 6 mois Cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lorsque vous le remettez à l'acheteur, mais aussi au moment de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Vérifiez que cela a bien été fait dans les temps. En cas de contre-visite, le délai tombe à 2 mois, il s'agit d'une autre explication possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • etienne dit

    Bonjour, puis obtenir une nouvelle carte grise à mon nom sur un véhicule avec carte grise collection si le controle de la semaine dernière n'est pas favorable ? le véhicule étant en partie démonté pour restauration l'ancien propriétaire à tenu à le controle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas obligatoire d'avoir un CT favorable pour pouvoir faire une démarche d'immatriculation. Par exemple, en cas de contre-visite si le contrôle à moins de 2 mois le PV est valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yohan dit

    Bonjour, Je souhaite changer la carte grise d'un véhicule dont le contrôle technique est de moins de 6 mois mais je n'ai pas le procès verbal de contrôle technique. Est ce que la pastille seule suffit ? (elle indique octobre 2022) Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi dit qu'il faut présenter une copie du PV. Vous pouvez tenter une photo de la pastille, mais cela risque de ne pas passer. Vous pouvez également tenter d'obtenir un duplicata du PV auprès de votre centre de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Isnel dit

    Conbien coude le contrôle technique de une megane 2002 à 6 cv

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les prix sont fixés librement par les centres de contrôle, il faut donc comparer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • YT dit

    Bonjour, Peut on revendre un véhicule, avec le mème contrôle technique validé qui à servi pour refaire une carte grise lors d'un d'héritage avec un changement de prénom et d'adresse ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le contrôle technique respecte les règles en terme d'ancienneté, vous pouvez utiliser le même document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christine MERLIER dit

    Achat d un vehicule de 1961 il y a 11ans (2009) sans controle technique Je souhaite le renover l assurer et changer carte grise JE FAIS COMMENT MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez dans un premier temps rénover le véhicule afin qu'il puisse passer le contrôle technique (justificatif indispensable toute démarche d'immatriculation). Il faudra bien sur l'assurer avant d'aller passer la visite. À partir du moment où vous avez toujours le certificat de cession, le changement de titulaire pourra se faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Louis dit

    Bonjour, J'ai vendu un vehicule le 6/12/2020 avec CT ok (sans contre visite) du 10/10/2020 donc valide Cependant l'ANTS stipule que le contrôle technique est trop ancien, que faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le CT a été passé le 10/10/2020, il est valable aujourd'hui. S'il s'agit par compte de la date de validité, il est en effet trop ancien. Pour rappel, le contrôle technique doit avoir été passé dans les 6 mois qui précèdent la mutation de la carte grise pour être valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FABRICE WEBER dit

    Bonjour, suite a une usurpation de plaque j'ai du changer ma carte grise. Mon CT avec l'ancien numéro d'immatriculation es il encore valable ? merci de votre réponse coridalement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Le procès-verbal de CT reprend le numéro de châssis de votre véhicule, qui est également repris sur votre nouvelle carte grise. Ces éléments doivent être suffisants aux yeux de la police. Par acquis de conscience, rien ne vous empêche de conserver avec vous une copie d'un justificatif concernant l'usurpation pour expliquer le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Larrochelle dit

    Bonjour J'ai fait la demande de carte grise via votre site suite à un achat du 17 08 2020 j'ai oublié de m'en occuper seulement le contrôle technique est dépassé Que dois je faire ? D'avance merci Cordialement Larrochelle christelle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le délai est dépassé, vous devez nous faire parvenir un nouveau procès-verbal de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Faudeux gaetan dit

    Bonjour, je viens d´effectuer le ct pour mon véhicule fraîchement acheter, cependant pendant que je faisait ma carte grise sur l´ants, ils m´annoncent que mon véhicule n´a pas de ct, esce normal ? Si cela passe par le service instructeur avec preuve de ct, pensez vous que cela sera résolu ? Un grand merci a vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez fournir une copie du PV de contrôle technique, l'ANTS n'a pas accès à ceux-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • THOMAS dit

    Bonjour, Je viens d’acheter un véhicule sous CG collection dont le CT n’a pas été fait pour la vente, il possède cependant un CT encore valide jusq’en 2021 et ne peut être refait car le véhicule est en pièce détaché. Comment puis je faire pour l’immatriculer à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe la vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite. Cela dit, si le contrôle technique est de moins de 6 mois à la demande de changement de titulaire, le dossier sera validé. S'il est de moins de 6 mois, vous devrez attendre que le véhicule soit remonté et jugé bon pour le service par le CT pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hostein dit

    bonjour, mon vehicule est un utilitaire et il passe au CT tous les ans. J'arrive au moment ou je n'ai plus de place pour coller les etiquettes du CT . Quelle est la marche a suivre ? dois-je d'abord faire passer mon vehicule au CT puis demander une nouvelle carte grise ou l'inverse ? merci de votre reponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez demander la réédition de votre titre hors duplicata. Cette démarche se fait via l'ANTS et la requête "je souhaite faire une autre demande". Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Damiani dit

    J ai acheté une voiture de plus de 4 ans dans un garage mais je n ai pas envie d avoir des surprises coté mécanique ou carrosserie comme les voitures rafistolees en Lituanie et passe quand même le contrôle technique sans problème

  • Thsalaun dit

    Bonjour. Pour vendre un véhicule, le CT doit avoir moins de 6 mois. Mais quelle date est prise en compte : celle du CT avec défaillances majeures (plus de 6 mois) ou celle de la contre visite favorable (moins de 6 mois) ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la date initiale qui est prise en compte. De plus : Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable). Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • severine Hornecker dit

    Bonjour Suite a mon divorce j'ai fait changer la carte grise pour la mettre a mon nom mais dois-je repasser le contrôle technique qui est valable jusqu'à août 2021

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous n'avez pas besoin de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SAILLIOT dit

    Bonjour, j'ai acheté à particulier une voiture de 26ch fiscaux le 02/11/2020 avec un controle technique valable jusqu'au 16/12/2020 est ce que je ne vais payer le malus si je l'immatricule en janvier ? même si j'ai un nouveau controle technique ? Merci des renseignements

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le particulier aurait dû vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. À ce titre, vous devrez de toute façon repasser le contrôle technique avant de changer la carte grise, que ce soit cette année ou en 2021. Pour ce qui est le paiement des taxes, c'est toujours la date du traitement de la demande qui est prise en compte. Peu importe de quand date le contrôle technique, la déclaration de cession, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vilboux dit

    Bonjour, j’aurais une question , je n’ai pas fais ma carte grise, elle devait être faite il y a un ans mais je ne roulais pas avec ce véhicule , me soucis c’est que maintenant je veux la faire mais je dois passer de nouveau le contrôle technique car il a plus de 6 mois mais comment je fais car ils vont me demander la carte grise le jour du contrôle technique, merci par avance pour votre réponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez toujours avoir la carte grise barrée, vous pouvez l'utiliser pour passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parton dit

    Bonjour ,on a fait mettre notre voiture anglais ,en voiture francais. Avant on a passe une controle technique le 15.09.2020.Apres 50 jours on a recu notre carte grise avec notre nouveaux numero de immatriculation francais. Mais le controle technique que on a passe a le ancien numero de immatriculation anglais. Ou est-ce que il faut allez pour mettre ca en ordre.Merci de nous aider.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le numéro VIN du véhicule est mentionné sur le PV de contrôle technique. Il est identique à celui qui se trouve sur votre carte grise française. Ce n'est donc pas un problème, la police peut aisément vérifier qu'il s'agit du même véhicule. Ce même cas de figure a lieu lorsqu'un véhicule avec une ancienne immatriculation FNI se voit attribuer un numéro FNI. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • manon nadau dit

    bonjour,j ai l attestation de voiture collection du 15/10/2020 le controle technique du 06/04/2020 et la contre visite du 25/10/2020 puis je effectuer les demarches pour changer la carte grise pour la passer en collection merçi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas de figure, le contrôle technique n'est plus valable, il faut repasser une visite. À moins que le véhicule date d'avant 1960, dans ce cas il est totalement dispensé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • moi dit

    Bonjour j ai acheté un vehicule d occasion en mars 2020.je n ai pas encore changer la ct a mon nom.pui je faire la carte grise sans repasser le controle technique. Le controle technique a été fait en decembre 2019 et est valable jusqu'à décembre 2021.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • brunet dit

    bonjour j ai la vignette sur le pare brise mais pas de rapport je doit changer de nom sur la carte grise comment faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez avoir un procès-verbal papier. Il est peut-être possible d'obtenir un duplicata auprès du centre qui l'a émis. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tutur dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule qui a besoins de restaurations, le contrôle technique de celui ci n'est plus valable. Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom sans le contrôle technique? Sachant que le véhicule ne peut pas passer au contrôle technique avant la restauration qui va durer plus de 2 mois.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas possible. Pour rappel, la vente d'un véhicule non roulant est interdite. Vous devrez donc attendre que le véhicule soit état de passer le contrôle technique, et ensuite faire la mutation. Si le véhicule roule sans poser de danger immédiat, rien ne vous empêche dans ce cas de le passer au contrôle technique. Vous pouvez ensuite faire le changement de carte grise à votre nom, même en cas de controle technique négatif avec contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Norman dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture immatriculé en août 2018 je vais faire les papiers pour la carte grise et la personne me dit que les règles sur le contrôle technique ne sont pas respectées mais la voiture a moins de 4 ans je n'ai donc pas besoin de passer un contrôle technique? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les voitures de moins de 4 ans ne sont pas soumises au contrôle technique. En conséquence, il n'est pas nécessaire de présenter un contrôle technique pour mettre à son nom la carte grise d'un véhicule de moins de 4 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Touil dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en octobre 2019, le controle technique ok...pour diverses raisons je n'ai pas fait ma carte grise , aujourd'hui je vais faire mes démarches pour faire le changement, dois-je repasser la voiture au controle technique. Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, en cas de cession le contrôle technique doit être de moins de 6 mois pour être accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marchais dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule le contrôle technique ne passait pas j'ai effectué les réparations maintenant c'est OK j'aimerais savoir combien de temps j'ai pour faire ma carte grise à partir du moment où cette voiture est passée au contrôle technique merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour faire une démarche d'immatriculation, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. La validité est réduite à 2 mois en cas de contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Albert Dupont dit

    mon numéro d'immatriculation à changer, comment rectifier ce numéro sur ma vignette du contrôle technique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Aucune rectification n'est nécessaire, le numéro de châssis du procès-verbal de contrôle technique correspond avec le numéro de châssis de la carte grise. C'est suffisant. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JOVER dit

    Bonjour Je souhaite donner ma voiture à un ami C est une Clio de 1998 avec un contrôle technique valable jusqu en décembre 2021 Peut t il faire un changement de carte grise auprès de la préfecture sans aucun problème MERCI POUR VOTRE REPONSE

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la cession (et à la demande d'immatriculation, pour être précis). Si vous voulez donner le véhicule, il faudra donc refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jean-Franck VERANO dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois le controle technique et encore valable jusqu'au 15 novembre 2020 la carte grise est encore à l'ancien nom du propriétaire je dois refaire la carte grise puis-je faire moi-même le contrôle technique merci de votre réponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien sûr. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Arnaud dit

    Bonjour, j'ai fait ma demande de cg sur l'ants avec un contrôle technique valable de moins de 6 mois , par contre du fait du covid mon dossier a traîné et aujourd'hui on me répond que mon contrôle technique n'est plus valable a ce jour pour faire la cg. Que faire? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La validité du contrôle technique est prise en compte au moment de l'émission de la carte grise. Ce n'est évidemment pas de votre faute si l'ANTS a traîné. Vous pouvez demander le remboursement des frais ou la validation de votre dossier vu que le controle technique était dans les temps quand vous l'avez soumis, vous plaindre défenseur des Droits, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Guy dit

    J'ai acheté un véhicule dont la visite Technique est valable jusqu'à novembre 2021 et a été effectuée en novembre 2019. Donc encore 1 de validité. La voiture est sorti du garage et je veux mettre la carte grise en mon nom sauf que le délais de 6 mois est passé. Que fait. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce contrôle technique a expiré depuis longtemps du point de vue de l'immatriculation. Il doit avoir été fait maximum 6 mois avant la cession (2 mois en cas de contre-visite). Il fallait demander au vendeur de faire une nouvelle visite. Sans contrôle récent, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Praia dit

    Bonjour, ma carte grise n’est pas fait et à cause d’un accident de voiture je suis obligée de la faire. Si je ne le fais pas la assurance ne paie pas les réparations des autres véhicules. Mon véhicule il est irréparable. Mais mon controle technique est de février ( 8 mois). Si la voiture ne marche plus comment je peux faire pour la carte grise. Je suis en panique, j’avais 10.000€(+/-) à payer et comme ça la assurance ne couvre pas Merci pour votre attention Ans

    • Eplaque dit

      Bonjour, De prime abord il n'y a pas de solution à votre problème. Cela dit, il s'agit d'un cas extrêmement rare. L'ANTS a peut-être une solution à proposer, nous vous invitons à les contacter car seuls eux pourront faire quelque chose. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • michel dit

    bonjour Nous voulons nous séparez d'un véhicule inutilisé depuis 9 mois. Le controle technique date du 23/10/2019,et il est noté obligation de contre visite du à 2 défaillances majeures.Hors rien n"a été fait et le véhicule est resté au garage. A défaut de particulier,Peut on le vendre quand même à un concessionnaire ou un garage? Et que doit on noter sur la carte grise en plus des 2 ratures :vente en l'état ou vente pour pièces? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est tout à fait légal de céder un véhicule sans contrôle technique à un professionnel (c'est par contre interdit en ce qui concerne un particulier). Il ne faut rien mentionner de spécial sur la carte grise (la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BURILLER dit

    Bonjour, j'ai acheté le 10/10/2020 un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, je me suis aperçu que le controle technique datait du 03/03/2020 et n'était pas valide (défaillance mineur), suivi d'une contre visite datant du 15/05/2020. Le professionnel qui est en charge de refaire la carte grise me dit que oui, j'aurais 6 mois pour faire le changement de propriétaire après la date de la contre visite. Peut on faire la carte grise ou doit on refaire un controle technique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, en cas de contre-visite le changement de carte grise doit se faire dans les 2 mois qui suivent la date de la contre-visite. Il fallait exiger la remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Désormais il faut refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Besniard Patrick dit

    J'ai acheté une voiture en février 2020. Je n'ai tjs pas fait la carte grise dois je repasser le contrôle technique ? Le certificat de vente étant à mon nom ai je le droit de faire la carte grise au nom de ma fille ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui il faut repasser une visite (contrôle technique de moins de 6 mois). Vous pouvez mettre votre fille en tant que titulaire, mais vous devrez être au moins cotitulaire en tant qu'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mr Savard Edmond dit

    Bonjour nous sommes Transporteur,et avant la centralisation des immatriculations des poids lourds à Charleville MAIZIERES, lors du changement d’immatriculation le contrôle technique étant en cour de validité nous obtenions la carte grise, à présent un contrôle de moins de 6 mois est exigé ? Nous ne comprenons pas... Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est en effet la règle. Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois, en cas de contre-visite la validité est réduite à 2 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PINDRAY Jean dit

    j'ai fait faire le contole tecnique de mon vehicule*le seul probleme vient de l'etat de la carte crise;demande de deplicata ok donc nouvel immatriculation;comment prouver alors que le contole tecnique avec nouvelle immatriculation a bien ete fait

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre ancien numéro FNI a donc été remplacé par un nouveau numéro d'immatriculation SIV suite à votre demande de duplicata. Pour le contrôle technique, vous n'avez rien à faire. En cas de contrôle routier, il suffit d'expliquer qu'un nouveau numéro d'immatriculation vous a été attribué. Les forces de l'ordre pourront recouper le numéro de châssis qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique avec ancienne immatriculation avec le numéro de châssis (ou VIN) qui se trouve également sur la nouvelle carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jame sandrine dit

    Bonjour J ai acheter une voiture en 2019 le contrôle technique a été fait il est validé jusqu an 2021 mais je n' ai pas fais ma carte grise faut il que je la repasse au contrôle ou pas besoin

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez d'abord repasser le contrôle technique vu qu'il doit avoir moins de 6 mois à la date d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Chaigne dit

    Bonjour, que faire lorsqu'un particulier nous vend un véhicule de 4 ans avec un contrôle technique de 5 mois et 29 jours et que le service administrative nous refuse la carte grise pour un délai dépassé? Faut-il demander au vendeur de faire le nécessaire pour valider le contrôle technique après l'achat? Ou bien faut-il prouver aux services ants.gouv que l'achat a bien eu lieu avant la date limite mais que l'accès à leur service était indisponible ce week-end là? Bien entendu nous avons contacté le service administratif et attendons une réponse de leur part en sachant que la date limite du CT était le samedi 3 et que l'achat a eu lieu le vendredi 2. Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande d'immatriculation. De son côté, le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois aussi. Ce qui signifie que dans un cas comme le vôtre, il faut faire le changement de titulaire quasi immédiatement. Malheureusement, vous avez été victime d'une panne informatique de l'ANTS. L'équité commanderait que vous n'ayez pas à refaire le CT, mais bien sûr seule l'ANTS décidera, nous ne pouvons rien vous dire de plus. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bare Guy dit

    l'ancienne propriétaire a payé l'assurance jusqu"en mai 2021 et ne veut pas se faire rembourses que faire pour le documenyt d'assurance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous clarifier le contexte, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • laborde dit

    nous avons passer le contrôle technique d'un véhicule pour un changement de propriétaire sous le numéro d'immatriculation de celui-ci .Nous avons reçu la nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation , mais sur la vignette du pare brise figure l'ancien numéro d'immatriculation .Le contrôle est valable jusqu'en 2022 sommes nous verbalisable à ce sujet.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne risquez rien. Nous avons consacré un article à cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ROV ERIC dit

    Bonjour Si j'achète ma voiture en octobre 2020 mais que je ne fais la carte grise qu'en janvier 2021 (sans rouler avec pendant ces 3 mois) devrais je m'acquitter du paiement de ma carte grise sur les lois fiscales de la date d'achat du véhicule (2020) ou de celles de la date de demande de la carte grise (2021) ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la date de mise en circulation, donc de la demande de la carte grise, qui est prise en compte. En effet, entre l'achat d'un véhicule neuf et sa livraison, des semaines peuvent s'écouler. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aboulghazal dit

    Bonjour, j’ai acheté mon véhicule en 2017, J’ai refait mon contrôle technique en juillet 2019 est valable jusqu’à juillet 2021 est-il valide pour faire ma carte grise? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Il faudra donc repasser une visite pour pouvoir faire votre carte grise vu qu'il date de plus d'un an. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DURAND dit

    bonjour ; suite au décès de ma femme , j'ai gardé sa voiture donc changement de nom sur la carte gris et changement de numéro plaques , est ce que je dois refaire le CT qui a été fait au mois de juin ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, votre véhicule s'est vu attribuer une nouvelle immatriculation SIV suit au changement de nom sur la carte grise. Dans ce scénario, le contrôle technique reste valable. Tout est expliqué dans cet article dédié à ce cas particulier : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DURAND dit

    bonjour j'ai acheté un fourgon aménagé au mois de juillet , le CT a été fait au mois de juin , mais il manque le papillon sur le pare-brise ,est ce que je risque une amende ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous n'avons pas trouvé de réponse définitive. Certains affirment que la vignette sur le pare-brise est obligatoire, d'autres que non. En toute logique, on ne devrait pas vous embêter si votre contrôle technique est en règle. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • sivy hervé dit

    bonjour nous avons acheter une voiture a un particulier et le controle technique etait a 2 pres perimé . mais encore valide , nous avons dans les 15 jours fait la carte grise. depuis 4 mois ss nouvelles du service carte grise , aujourd hui ils nous annoncent que le controle n'etait plus valide. je suis perdu , je fait comment ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise. À qui avez-vous confié votre dossier, à l'ANTS ou à un prestataire privé ? Si votre demande a bien été enregistrée avant les 6 mois auprès de l'ANTS, vous avez respecté les règles. Par contre, si le prestataire a laissé traîner votre dossier sans rien faire, en effet il sera impossible d'enregistrer la demande. Il faudra alors leur demander un geste commercial. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HUET dit

    Bonjour, on m'a cédé un véhicule de 2006 (ancienne plaque d'immatriculation). Le cédeur a fait le contrôle technique (juillet 2020). J'ai récupéré le véhicule, fait les changements de carte grise et plaque d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation indiquée sur la vignette du contrôle technique passé en juillet 2020 ne correspond plus à ma plaque actuelle. Comment dois-je procéder ? Suis-je en infraction ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Nathalie,  Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l'immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sam dit

    Bonjour J’ai acheter une voiture avec les anciennes plaques le contrôle technique et immatriculé avec les anciennes plaque dois-je repasser le contrôle technique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • marteddu dit

    bonjour j ai recu ma nouvelle carte grise car j avai fait un changement d adresse suis je oblige de repasser mon controle technique

    • Eplaque dit

      Bonjour Marteddu, Si vous avez déjà reçu votre carte grise après le changement d’adresse, il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique. À moins que vous comptiez vendre votre véhicule dans les 6 prochains mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vayssier dit

    Bonjour, suite à achat véhicule, changement d’ immatriculation (nouveau format). Le CT ayant été fait avant la vente les immatriculations du macaron CT Apposé sur le pare brise et de la voiture se trouvent différentes (ancienne immat et nouvelle immat) suis je en règle ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question est intéressante. Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de réponse claire. Peut-être que votre centre de contrôle technique sera à même de vous répondre. Nous n'avons jamais entendu parler de l'obligation de repasser le contrôle technique après conversion FNI à SIV. Nous présumons qu'en conservant un justificatif du basculement, c'est suffisant en cas de contrôle. À moins que les centres de CT puissent fournir un macaron à jour, mais cela semble aussi improbable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • MALIGNE dit

    Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité de son véhicule (donation). La carte grise est encore à son nom. J'ai l'intention de la vendre. Puis je la vendre avec la carte grise au nom de mon père décédé ou dois je refaire la carte grise à mon nom avant de la vendre ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Maligne, Si le véhicule a circulé après le décès de votre père, vous devrez l’immatriculer à votre nom avant de le vendre. Dans le cas contraire, vous pouvez le vendre sans modifier la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fradin dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule a quelqu'un dans l'état, faut t'il le contrôle technique pour faire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Azzouz dit

    Bonjour, j'ai vendu une voiture le 20/07 avec un CT datant du 14/01. La même journée l'acheteur a cassé la boite vitesse et me reproche de lui avoir vendu une voiture avec vice cachée alors qu'elle roulait parfaitement tous les jours et n'avait présenté aucun soucis de boite jusque là. Il demande à être remboursé ou bien la réparation du véhicule. Que puis je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait l'avis d'un expert automobile. La boîte de vitesse était peut-être sur le point de lâcher. Ou l'acheteur a fait une grosse bêtise de manip, impossible à savoir. Si vous refusez de faire un geste, en cas de procédure pour vice caché l'acheteur devra prouver que vous lui avez fourni un véhicule dont la boîte de vitesse était sur le point de lâcher. Veuillez noter que le fait que vous ignoriez l'existence d'un vice caché ne vous exonère pas de votre responsabilité. Pourquoi ne pas lui proposer de laisser un expert automobile indépendant décider ? Si l'expert estime que la cassure était inévitable en raison de l'état de la boîte, vous prenez les réparations à votre charge. Si l'expert conclut à une erreur de manipulation, l'acheteur paie les réparations. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • martens dit

    Bonjour, Je dois acheter un véhicule qui a un contrôle technique fait le 13 juillet 2020 et une carte grise qui a été faites après le 22 juillet. Puis-je acheter le véhicule sans risque, ou dois-je demander au propriétaire de refaire le contrôle ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, La seule obligation du vendeur est de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • REYMONS ESCHBACH Michelle dit

    Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, avec un N° nouvelle version. Le CT datant de moins de 2 mois, est apposé avec l'ancienne immatriculation. Que dois-je faire dans ce cas, faut-il faire changer le macaron,et où ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Michelle,  Cela ne posera pas de problème tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JACKY LAMARCHE dit

    Mon véhicule avec carte grise collection vient de réussir le contrôle technique. Le contrôleur colle une vignette sur le pare brise indiquant le prochain contrôle dans 2 ans ainsi qu'une vignette au dos du certificat d'immatriculation indiquant la même date dans 2 ans. Que se passera-t'il en cas de contrôle par les forces de l'ordre après 2 ans dans la mesure où le contrôle véhicule collection est valable 5 ans sans jamais être noté ni sur la carte grise ni sur le pv de contrôle technique ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Etes-vous sûr d'avoir bien passé un contrôle technique pour voiture de collection ? Les documents devraient bien mentionner la date de validité à 5 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patrice dit

    bonjour , la date de vente est anterieur a l expiration du delai de 6 mois du controle technique, puis je faire quand meme la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour Patrice, Pour votre demande d’immatriculation puisse être valide, il est impératif que le contrôle technique date de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Baraud dit

    Bonjour. Mon frère me cède le 14 août sa voiture avec contrôle technique valable jusqu’au 20 août .je veux faire la carte grise dans un centre agréé le 24 août et on me dit que c ´est impossible et que je dois refaire un contrôle technique

  • prodent dit

    j ai acheter une voiture avec un controle technique du 01/07/ 2020 valable jusqu and 2022 mais j ai un doute car dessus il nest pas indiquer les mesures realiser juste l emissions a l echappement pas mesures rippages freinage frein a main etc pour le changement de carte grise est ce genant en prefecture

    • Eplaque dit

      Bonjour Christian, En cas de doute, vous pouvez demander au vendeur de vous fournir une autre preuve de contrôle technique ou la réaliser à vos frais. Par ailleurs, la demande de carte grise ne se fait plus en préfecture. Elle se fait soit en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité tel que Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brouillon dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule avec un contrôle de moins de 6 mois. L'immatriculation est changée mais le papillon sur le pare brise garde l'ancienne . Suis-je en règle ou faut-il faire refaire un nouveau papillon. J'ai bien sûr le certificat du contrôle en cours de validité. Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour André, Conserver un justificatif de changement devrait suffire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • peyrard dit

    Bonjour, j'ai racheté le véhicule de ma fille, mais c'est moi qui fait faire le contrôle technique et il sera fait 3 jour après la vente, sa date sera donc postérieure à la date portée sur la carte grise, puis-je quand même demander le changement de titulaire de cette dernière sans encombre?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui, cela ne posera pas de problèmes.

  • GAUDUIN dit

    Bonjour j'ai mon contrôle technique a jour et mon assurance sauf que ça fais 2 ans que je nest pas fais ma nouvelle carte grise elle est encore a l'ancien propriétaire et j'ai eu un accident sur la route est ce que mon assurance va til prendre en compte les dégâts ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance afin d'obtenir ces réponses.