Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique et son impact sur la carte grise

Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020 - Mis à jour le 20/12/2022

CT et changement de carte grise : les règles

Pour aller droit au but, nous apporterons la réponse spécifique à chaque scénario, soit :

Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou un professionnel) ou dispensé du contrôle technique
Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile
Vente d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier
Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise
Changement de carte grise pour tout autre motif (donation, héritage, etc.)

1. Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou professionnel) ou dispensé du contrôle technique

Dans ce scénario, le propriétaire ne dispose pas d’un contrôle technique vu qu’il n’est pas légalement requis. De ce fait, la remise d’un CT n’est pas exigée par la loi pour effectuer le changement de carte grise.

2. Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile

Peu importe l’âge du véhicule, le propriétaire d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le contrôle technique à l’acheteur s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile.

3. Vente d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier

Dans ce cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement/modification de carte grise.

4. Changement d’adresse ou de nom sur la carte grise (véhicule de plus de 4 ans)

Si le propriétaire de la carte grise ne change pas, par exemple s’il s’agit d’un simple changement de nom en cas de mariage ou de divorce, seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé par la préfecture pour faire le changement de carte grise. Pour un changement d’adresse, une preuve de CT n’est même pas nécessaire.

5. Changement de carte grise pour tout autre motif (donation, héritage, etc., véhicule de plus de 4 ans)

Pour tout autre cas de figure lorsque le propriétaire du véhicule change, notamment dans le cadre d’une donation (par exemple des parents qui donnent un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à leur enfant) ou d’un héritage, la règle en termes de CT et de changement de carte grise est identique à celle du point 3 (contrôle technique datant de 6 mois max. ou 2 mois en cas de contre-visite).

Histoire du contrôle technique et obligations

Le contrôle technique (CT) d’un véhicule est un contrôle périodique de tous les véhicules tels que les voitures, les camping-cars, camionnettes de moins de 3,5 tonnes, les camions, etc.

Instauré au début des années 90, et définitivement mis en place le 1er janvier 1995, il permet de vérifier le bon fonctionnement du véhicule, le respect des normes relatives à la sécurité et à l’environnement (test antipollution), et doit être effectué par un professionnel agréé par l’Etat (tous les garagistes ne sont pas aptes à faire le contrôle technique d’une voiture).

A l’achat d’un véhicule neuf, le premier contrôle technique du véhicule doit être effectué dans un délai de six mois avant le 4ème anniversaire du véhicule. Après quoi l’opération sera effectuée tous les deux ans (5 ans pour les véhicules en carte grise de collection). A noter que si vous vendez votre véhicule, le contrôle technique doit avoir moins de six mois le jour de la vente. Il s’agit là d’éviter au maximum les vices cachés. Les véhicules anciens d’avant 1960 et immatriculés en collection sont dispensés du contrôle technique depuis 2017.

A l’issue du contrôle, le contrôleur agréé délivre au propriétaire de la voiture un procès-verbal résumant la date du contrôle, l’identité du propriétaire, les informations de l’organisme contrôleur agréé (nom de l’entreprise, adresse), ainsi que tous les défauts constatés.

Quelles sanctions en cas de défaut de CT ?

Si le contrôle technique est effectué en dehors du délai, la sanction varie, allant d’une amende de 135 euros à une immobilisation du véhicule avec retrait de la carte grise, pendant une durée maximale de sept jours.

Et la contre-visite ?

Si certains défauts nuisent à la sécurité routière (passagers du véhicule et aux autres véhicules), ils nécessitent alors une réparation et le véhicule doit passer en contre-visite. Le propriétaire de la voiture doit alors faire réparer la voiture, dans un délai de deux mois suivant le contrôle technique, et refaire vérifier le véhicule dans ce délai. En cas de dépassement de ces deux mois, il faut refaire un contrôle technique, et donc payer de nouveau !

Attention ! Dans tous les cas, le procès-verbal ne suffit pas ! Le contrôleur doit apposer sur le pare-brise la vignette (le « visa ») avec la date du prochain contrôle a effectué, ainsi qu’un timbre spécifique sur le certificat d’immatriculation.

J’ai perdu ma carte grise, que faire ?

Il y a des gens qui ont perdu leur carte grise et qui doivent donc faire un duplicata. Problème, pour obtenir un duplicata le contrôle technique doit être en cours de validité. Comment faire ? Il existe une solution : la fiche d’identification d’un véhicule. Cliquez sur le lien pour découvrir la procédure à suivre pour l’obtenir, son coût, etc.

Quels véhicules et opérations nécessitent un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Les dispositions relatives au contrôle technique du véhicule et sa validité pour les opérations d’immatriculation sont prévues par les articles R. 323-22 du code de la route, ainsi que les arrêtés du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Il ressort de ces dispositions qu’un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire :

Pour une déclaration de cession : le vendeur doit remettre à l’acquéreur un PV de contrôle de moins de six mois avant la conclusion du contrat de cession voiture (article 3 de l’arrêté de 1991 précité) ;
Pour une demande de changement de titulaire sur les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, s’ils ont été mis en circulation pour la première fois depuis au moins 4 ans ou qu’ils font l’objet de l’ajout de l’usage « collection » lors du changement de titulaire et qu’ils ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 (les véhicules bénéficiant déjà de l’usage « collection » mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et/ou de plus de 3,5 tonnes en sont exonérés) ;
Pour une demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion, notamment pour les véhicules importés (un CT émis dans un autre Etat-membre de l’UE sera alors accepté) ;
Pour toute demande concernant un véhicule affecté au transport public de moins de 10 places (sauf pour un changement d’adresse).

Dans quels cas le transfert de propriété d’un véhicule est-il exonéré d’un contrôle technique de moins de 6 mois ?

En application des dispositions de l’article R 323-22 du code de la route relatives aux règles de contrôle technique des véhicules : « I. – Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l’objet : […] 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation ».

Toutefois, l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes liste les cas n’étant pas considérés comme des « mutations » et donc non soumis à l’obligation de contrôle technique de moins de six mois :

Lors de l’établissement d’une déclaration d’achat ;
Lorsque le locataire avec option d’achat ou longue durée mentionné sur le titre devient propriétaire à l’expiration du contrat de location (dans les faits, le système SIV réclame automatiquement un PV de contrôle, nous ne pourrons faire l’immatriculation sans contrôle technique dans ce cas) ;
Lorsque le véhicule, à la suite du décès d’un conjoint, est immatriculé au nom de l’époux survivant ;
Lorsque le véhicule, à la suite d’un divorce, est immatriculé au nom de l’époux qui en a reçu l’attribution dans le cadre du jugement de divorce ;
Lorsque le véhicule tombé dans une succession est immatriculé au nom d’un héritier ;
Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de la société absorbante (si fusion) ou de la nouvelle société (si création d’une nouvelle personne morale) ;
Lorsque le véhicule est ré-immatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l’un d’entre eux ait été porté sur le titre précédent ;
Lorsque le véhicule fait l’objet d’un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l’Etat en application de la loi n° 2009-1291.

De même, sur un véhicule en location longue durée ou avec option d’achat soumis à contrôle technique (par ex, le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 4 ans), le changement de locataire n’est pas considéré comme un transfert de propriété, le propriétaire restant la société loueur ou l’établissement de crédit. Un contrôle technique de moins de 6 mois n’est donc pas nécessaire.

Le délai de moins de 6 mois pour le contrôle technique est-il pris en compte à la date de demande d’immatriculation ou la date d’instruction de la demande ?

Il peut arriver qu’à la date de l’examen de la demande d’immatriculation en CERT, le procès-verbal de contrôle technique, qui avait bien moins de six mois lors de la création de la téléprocédure, ait dépassé ce délai. Aussi, il est précisé que la validité du délai de moins de 6 mois est estimée à partir de la date de création de la téléprocédure par l’usager, et non sa date d’examen, si le contrôle technique est toujours dans sa période de validité (par exemple, 2 ans pour les véhicules légers).

CERT carte grise

Toutefois, si à la date d’examen, le contrôle technique n’est pas plus valide car soumis à contre-visite, l’usager devra présenter un nouveau procès-verbal de contrôle technique valide, conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 du code de la route qui dispose que : « Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien. »

Le contrôle technique est-il valide durant le délai imparti pour effectuer la contre-visite ?

Le contrôle technique est réputé valide jusqu’à la date butoir indiquée par le centre de contrôle technique pour effectuer la contre-visite. Le délai de validité est notamment fixé par l’article 7 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, et peut être de :

Deux mois si résultat défavorable pour défaillances majeures, ce délai ne pouvant excéder un mois pour les véhicules lourds ;
Un jour si résultat défavorable pour défaillances critiques, le propriétaire du véhicule devant procéder à la mise en réparation de son véhicule le jour-même.

Si la durée de validité du contrôle technique est dépassée à la date d’examen du dossier, le véhicule devra repasser une visite de contrôle technique et l’usager transmettra alors le nouveau procès-verbal pour obtenir l’immatriculation du véhicule à son nom.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Honsel

14 septembre 2023

Bonjour, Lorsque l'on cède son véhicule à une personne physique étrangère se trouvant dans un pays de l'UE, le contrôle technique est-il obligatoire ? Cordialement

Eplaque

15 septembre 2023

En théorie oui, mais en pratique il est techniquement possible de vendre sans CT, notamment lorsque l'acheteur ne le réclame pas.

Grenet Christian

11 septembre 2023

Je viens d'acheter un véhicule avde 2008 avec d'anciennes plaques d'immatriculation le contrôle technique a été effectué avec ce numéro comment dois-je procéder pour rouler dans les règles

Eplaque

12 septembre 2023

Veuillez consulter notre article sur l'usurpation de plaque. Toutes les informations sur le sujet et les démarches à suivre y sont indiquées.
Eplaque

12 septembre 2023

Rien de spécifique, la nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d'immatriculation mentionnera en X1 la date de validité du contrôle technique. De plus, on peut établir qu'il s'agit du même véhicule en comparant le VIN de la carte grise et du PV de CT.

Clayrac

6 septembre 2023

Peut on faire une carte grise au dernier jour d un ct

Eplaque

7 septembre 2023

Voir le passage en dessous du titre "Le délai de moins de 6 mois pour le contrôle technique est-il pris en compte à la date de demande d’immatriculation ou la date d’instruction de la demande ?"

Combralier

26 août 2023

Bonjour Je vais acheter un véhicule en Belgique . Quel est la procédure pour l’obtention d’un w . Je suis en haute Savoie Cdt

Eplaque

28 août 2023

Je suppose que vous vouliez dire WW (W est réservé aux garages). La liste des documents se trouve ici.

monory jacky

25 août 2023

arrivé en fin de contrat L.O.A, je vais racheter le véhicule qui a maintenant 5 ans. Afin d'établir un certificat d'immatriculation à mon nom dois je effectuer le contrôle technique sachant que celui en cours est antérieur à une durée de 6 mois

Eplaque

25 août 2023

Pour un rachat de LOA un contrôle technique en cours de validité est suffisant. Voir notre article sur l'exonération d'un CT de moins de 6 mois, qui liste toutes les exceptions à la règle.

tresor

8 août 2023

bonjour j'ai acheter un vehicule depuis le 12 juillet 2023 avec un CT effectuer le 25/05/2023 alors a chaque fois quand je me rends sur le site ANTS pour changer la carte grise j'ai ce message **votre contrôle technique n'est pas assez récent pour cette opération, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. vous pourrez recommencer cette demande après un passage de votre véhicule au contrôle technique.**** que dois je faire dans ce cas dois je repaaser un autre controle ? merci

Eplaque

9 août 2023

À moins que l'on vous ait remis un faux contrôle technique, vous devez pouvoir faire votre démarche sans devoir repasser une visite. Contactez l'ANTS, fournissez une copie du PV de contrôle technique.

Blanc jean Claude

5 août 2023

Le véhicule à moins de 4 ans pour changer la carte grise es qu il faut que je le passe Au contrôle technique merci pour la réponse

Eplaque

7 août 2023

Non.

Toutiras

21 juillet 2023

Lors du CT fait pour la vente du vehicule, le timbre n'a pas été collé (ou s'est décollé?). Est-il obligatoire d'avoir ce timbre pour refaire la carte grise? Sinon faut-il repasser le CT? Ou peut on avoir un duplicata de ce timbre ? Cordialement

Eplaque

21 juillet 2023

Si vous avez le PV de contrôle technique vous êtes en ordre pour le changement de carte grise.

Stürmer

19 juillet 2023

Bonjour, j aurais besoin d un renseignement, peut-être vous pouvez m aider. Nous avons acheté une voiture en Allemagne, c'est la première immatriculation en France. Nous avons passé une première contrôle technique, et il y a des choses à réparer et nous avons envoyé tous les papiers à ANTS pour obtenir la carte grise. Il y a 5 semaines maintenant. Aucune réponse. Mon mari a envoyé les papiers de la deuxième contrôle technique , après réparation,il y a 8 jours. Aucune réponse. Combien de temps ça va mettre? Ils recommence tout maintenant ? Merci beaucoup d avance, un peu désespérée,Kathi Stürmer

Eplaque

19 juillet 2023

Malheureusement l'immatriculation d'un véhicule importé prend du temps, il est impossible de prévoir combien. Cela peut prendre 6 semaines, 2 mois, 3 mois ou plus.

Gelin

5 juillet 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion de plus de 4 ans en février 2023 avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Ce n'est que début juillet 2023 que j'effectue la démarche de changement de carte grise. Faut il refaire un contrôle technique?

Eplaque

6 juillet 2023

Si le contrôle technique a plus de 6 mois au moment de l'instruction du dossier, oui il faut le refaire.

MINA Christian

4 juillet 2023

Bonjour j'ai acheté un véhicule de 6ans chez Renault et je n'arrive pas a récupérer le contrôle technique. Ils m'ont envoyé par mail un ct périmé puis après réclamation le ct mais toujours par mail jamais le papier officiel que puis-je faire....merci pour la réponse

Eplaque

5 juillet 2023

Le fait d'avoir une copie n'est pas un problème pour le changement de la carte grise. Cela m'étonnerait aussi que ce soit problématique en cas de contrôle routier.

Caruli

17 mars 2023

Bonjour J ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier 1er contact début février on se met d accord sur la vente Le 23 février je lui envoie le cerfa signé pour qu il fasse sa déclaration. Je devais récupérer le véhicule fin février La personne a décalé la remise des clefs au 16 mars Je récupére le véhicule ce jour là et fait le virement or arrivée chez moi en me rendant sur l'ANTS pour l immatriculation le jours même, je me rends compte que le vendeur n a pas fait la déclaration en ligne et qu en plus les 6 mois du contrôle technique ont expiré le 28 février. Le vendeur refuse de prendre en charge un nouveau passage au contrôle technique me demande donc de le faire. Il me dit que je n avais qu'à vérifier et que sous prétexte qu il avait baisser le prix, je pouvais payer... Or imaginons que le véhicule ne passe plus au CT... De plus il n a pas barré ni signé la carte grise... Que dois je faire ? Merci

Eplaque

17 mars 2023

Il est légalement tenu de vous remettre un CT de moins de 6 mois, donc vous pouvez insister, sans quoi vous avez une base légale pour demander l'annulation de la transaction. Il faudra également régler le problème de la carte grise barrée.

Teddy

16 mars 2023

Bonjour un véhicule gagé peut il être mobilisé au contrôle technique merci pour votre réponse

Eplaque

17 mars 2023

Non, ce n'est pas dans leurs prérogatives.

Atlan

16 mars 2023

Bonjour j’ai acheté une voiture neuves avec option d achat je suis en litige avec la société je voudrais savoir et il possible que lors du contrôle technique le véhicule dois immobiliser merci pour votre retour Mr atlan

Eplaque

17 mars 2023

Votre message ne décrit pas précisément votre situation, dont il est difficile de répondre. Disons qu'en général s'il y a une procédure pour vice caché, oui il y a immobilisation du véhicule.

Saya

9 mars 2023

Bonjour Peut on être verbalisé pour défaut de contrôle technique après l'achat d'un véhicule en novembre 2022 dont le CT a été fait le 6/09/22 et pour lequel on a pas fait a ce jour la mutation de carte grise ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

10 mars 2023

Si ce CT n'était pas soumis à une contre-visite, il est valable 2 ans, dans ce cas une telle verbalisation n'est pas possible/légale. Vérifiez sa date de validité et vous aurez la réponse.

Henry

8 mars 2023

J'ai acheté mon véhicule en juin dernier dois je refaire le contrôle technique ? Sachant qu'il est valable 2 ans

Eplaque

8 mars 2023

Le CT est valable jusqu'à sa date d'expiration, une vente n'a pas d'influence sur la validité.

Fernandez Julien

26 février 2023

Bonjour, Peut on réaliser un changement de titulaire avec un contrôle technique de moins de 6 mois défavorable ? Je souhaite acheter un véhicule avec des frais mais le CT ne sera pas favorable en l'état actuel, puis je faire la carte grise même si le PV de CT est défavorable ?

Eplaque

27 février 2023

Oui, mais endéans le délai de validité du CT défavorable, donc jusqu'à la contre-visite. Si vous introduisez la demande de changement de titulaire alors que le délai expiré, il vous faudra un nouveau contrôle technique.

Didi achour

26 février 2023

Bonjour j ai visité un garagiste le 31/01. J ai informé au garagiste que j avais un budget de 4500 à 5000€ . Que je souhaitais une voiture qui n a pas trop de réparation. Le garagiste me conseille une Peugeot 308 contrôle technique ok, indique qu il va changer les pneus car j avais remarqué qu il avait une roue de secours et m indiqué qu il va contrôle la voiture pour le passer une voiture en bonne état il me fais un bon de commande, me demande un acompte que je règle et aussi une date pour récupérer le véhicule établi le avant 08/02 , le 6/02 , je l ai appelé en indiquant savoir si le véhicule étais disponible, indique que le vendeur est partie en vacances que dans quelques jours le véhicule sera disponible. Le 15 /02 , je me déplace car cela fait 15 jour que j attend une voiture occasion et la , le vendeur s informe qu elle est prêt et que je peux la récupérer . J informe que depuis le 08/02, j attend la voiture et que je suis déçue de leur professionnalisme. Le 16/02, je récupère le véhicule , j indique que garagiste s il avait bien changer les roue, ce qu il m’a répondu positif mais indiqué pourquoi il n avait pas remis les jantes , il m indiqué que c un oubli et que je peux repasser après midi. Je sort 4 minute après je tombe en panne essence . Le lendemain je repart au concessionnaire car il devait me remettre les jantes car selon lui un oubli, je lui ai indiqué que c étais pas normal que je tombe en panne. 5jour après , d le contact du véhicule j entend que un bruit oiseau sur entre le moteur et les roue mais énorme . Après vérification je remarque aussi que le contrôle technique qu on m a donné n est pas le même que celui qui est dans la vignette du véhicule. Est ce normal ? Le garagiste a normalement l obligation de vendre un minimum en bon état et non un véhicule qui revient chère, dès la première semaine . Je l ai acheté 308 a 4490 € de 2007 . Pour l instant le véhicule est dans un parking . En ouvrant le capot j ai remarqué que le couvert du liquide lave glace n est plus la . Mais surtout le bruit oiseau est insupportable . Le garagiste a l obligation normalement de vendre ou informer l état du véhicule . Comment me retourner contre lui . Est ce que c est un visé caché ? Ou demander un expert pour vices ?Dois je faire un contrôle technique ? Je n aurai jamais acheté à ce prix à 4490 € avec des réparations d la première semaine . Est ce normal ?

Eplaque

27 février 2023

Il faudrait peut-être faire un contrôle technique volontaire pour vérifier l'état général du véhicule. S'il y a de gros soucis, voir pour faire une expertise en effet afin d'établir l'éventuelle existence de vices cachés.

Mehdi

23 février 2023

Bonjour, La cession de poids lourds entre deux professionnels nécessite-t-elle un contrôle technique d'une validité de moins de 6 mois pour faire un changement de carte grise ? Cordialement

Eplaque

23 février 2023

Si par professionnel vous entendez une entreprise qui acquiert le camion pour l'utiliser (et non un professionnel de l'automobile) : oui. Si l'acquéreur est un professionnel de la vente/achat de camions, non.

Lydia

12 février 2023

Bonjour, Je souhaite racheter mon véhicule en fin de leasing. Dois-je effectuer le contrôle technique avant le rachat ou après pour obtenir ma nouvelle carte grise ? Merci.

Eplaque

13 février 2023

En cas de LOA vous devez simplement avoir un contrôle technique en cours de validité pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom.

Goutard

19 décembre 2022

Bonjour j'ai été victime d'usurpation d'immatriculation j'ai dû changer ma carte grise et donc l'immatriculation mais j'avais fait mon contrôle technique en février 2022 dois-je repasser un contrôle technique ou bien je peux conserver le même avec l'ancienne immatriculation merci pour votre réponse Cordialement G.Goutard

Eplaque

19 décembre 2022

Il doit rester valable. La police peut contrôler que tout est en ordre en vérifiant le numéro VIN, qui est le même sur le PV de contrôle technique et la carte grise. De plus, la validité du contrôle technique doit être indiquée au repère X1 de votre nouvelle carte grise.

Girard

16 décembre 2022

Mon fils a acheter une voiture il y a plus de deux ans ,il n'a pas fait le changement de carte grise (pas le fait de lui avoir dit ) maintenant il doit passer son controle technique mais comment il peut faire vu qu'il n'a pas fait sa nouvelle carte grise?

Eplaque

19 décembre 2022

Il peut passer le contrôle technique avec l'ancienne carte grise.

Damien

16 décembre 2022

Bonjour, Je vous remercie pour cet article et pour toutes les réponses apportées ci-dessous. Ma situation est un peu compliquée, j'aimerais avoir votre avis. Mon père a acheté il y a longtemps une voiture en son nom mais que j'ai toujours utilisée. En janvier 2020, nous avons effectué un CT (valide), puis il m'a cédé la voiture (carte grise rayée, cession en date de février 2020). Nous n'avons jamais fait les démarches pour la carte grise (en pratique ça ne changeait rien et nous avons fini par oublier). Entre temps j'ai fini par ne plus avoir besoin de la voiture. Je n'ai pas passé de CT en janvier 2022 et n'ai pas roulé avec la voiture depuis. Si j'ai bien compris, pour avoir la carte grise, il me faut effectuer un nouveau CT, puis faire ma demande. J'aurais notamment besoin de la carte grise pour une prime à la casse. Ma question est : que se passe-t-il si le CT indique une défaillance critique ? D'après le dernier paragraphe de l'article, on me demanderait une contre-visite ? Serai-je obligé de réparer la voiture pour ne plus avoir de défaillance critique ? Merci

Eplaque

19 décembre 2022

Vous ne pourrez pas faire un changement de titulaire avec une défaillance critique, il faut au moins obtenir une contre-visite pour pouvoir faire cette démarche. Mais pour vous il y a un problème encore plus embêtant : la voiture doit est à votre nom depuis au moins un an pour que vous soyez éligible à la prime à la casse.

Cécile

5 décembre 2022

Bonjour J’ai acheté une Polo à mon fils car il devait avoir son permis , ce dernier la raté deux fois …du coup j’ai attendu pour faire la carte grise ( la voiture était assuré mais entreposé dans un garage) Il vient de le réussir après 6 mois de délais entre les date d’examen , quand j’ai voulu sur le site ants faire la démarche pour la carte grise , impossible !!! Est ce que c’est parce que le contrôle technique est dépassé??

Eplaque

5 décembre 2022

Oui c'est probablement la raison, si le contrôle technique a plus de 6 mois le dossier sera rejeté. Il faut également que le permis de conduire définitif de votre fils soit joint, le permis provisoire n'est pas accepté malheureusement.

Nathalie

23 novembre 2022

Bonjour J’ai fait ma demande internet pour obtenir ma carte grise à mon nom, anciennement au nom de ma société . Cession le 30/06, CT datant du 16/04. Les délais d’instruction ont fait que le 24/10, ma demande a été retournée au motif que le délai de validité du CT avait plus de 6 mois. J’ai fait un recommandé et depuis rien. Mon dossier est toujours en attente de régularisation. Que faire? Le service est injoignable au téléphone. Merci d’avance

Eplaque

23 novembre 2022

La date de validité du contrôle technique est prise en compte à l'enregistrement du dossier. Donc si les 6 mois n'étaient pas dépassés lorsque vous avez enregistré votre demande, on ne peut pas le rejeter au prétexte qu'au moment de l'instruction, ce délai de 6 mois est dépassé. Voir notre article sur le recours carte grise si le blocage persiste.

delabre jean marcel

16 novembre 2022

bonjour. Je possède une 4L immobilisée depuis 40 ans dans un garage et une personne souhaite me l'acheter. Elle n'est pas en collection et a une carte grise normale. Cette personne estime qu'il lui faudra 2 à 3 ans pour la restaurer et me dit qu'il fera le contrôle technique à l'issue des réparations. Juridiquement ais-je le droit de lui vendre sans faire moi-même le contrôle technique, la contre visite étant trop courte et sachant qu'elle ne va pas rouler pendant le temps des réparations. Et s'il roulait serais-je responsable? Pour l'instant elle n'a pas de freins , le moteur ne tourne pas, je ne peux donc pas l'emmener au contrôle. La question de ma responsabilité me paraît de la plus grande importance. J'espère une réponse de votre part et vous remercie. Jean Marcel Delabre

Eplaque

17 novembre 2022

Normalement il n'est pas possible de vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier. Cependant, cela se fait, notamment dans les cas comme le vôtre. A partir du moment où vous déclarez la cession, votre responsabilité n'est plus engagée.

Berton

10 novembre 2022

J'ai vendu mon camping-car, le control technique effectué reçu apposé sur le pare-brise. Le nouveau propriétaire annule la vente 3 mois après pour vice caché avec preuve Quoi faire?

Eplaque

11 novembre 2022

Quoi faire à quel niveau ? S'il s'agit de remettre la carte grise à votre nom, il faut faire une cession en sens inverse.

Koskas

1 novembre 2022

Bonjour, mon véhicule est acheté depuis 1 an et j'ai fait traîné le carte grise. Le CT date de février 2022 donc plus de 6 mois et je viens de me faire prendre le véhicule par la fourriere. Pour la récupérer j'ai besoin de la carte grise que je n'ai pas et je ne peux pas faire de CT vu que je n'ai pas la voiture. Comment Faire?

Eplaque

2 novembre 2022

Il vous faut la fiche d'immobilisation du véhicule.

PÉDARD

12 septembre 2022

J'ai acheté un véhicule funéraire il y a 2 ans (équipement démonté). Contrôle technique sans restriction. A l'issu du nouveau CT 2 ans après,le contrôleur refuse le passage pour motif suivant (la mention fourgon funéraire figure toujours sur Carte grise) Y a t'il eu CT de complaisance entre le contrôleur et le professionnel qui m' a vendu le véhicule ou erreur de la part du contrôleur actuel)

Eplaque

12 septembre 2022

C'est impossible à dire ainsi, il peut s'agir d'une distraction ou d'une connivence.

Cherrier Michel

25 août 2022

cela fait 4 ans que je possede une ford escorte de 1998.je vient juste de la remetre en marche est ce que je doit la faire controlée avant ou aprés la demmande de carte grise merci

Eplaque

26 août 2022

Il faut le faire avant, car votre dossier d'immatriculation devra inclure un justificatif de contrôle technique.

David53150

24 août 2022

Bonjour, est ce normal que le site ants ne me demande pas de pièces justificatives alors que ma demande de changement de titulaire est instruite par le service instructeur. Le ct de mon véhicule d'occasion aura 6 mois dans 7 jours et le service d'immatriculations est en maintenance en ce moment. Pouvez vous me dire quelle date est prise en compte par l'ants pour le ct. Merci d'avance. Cdlt

Eplaque

25 août 2022

Si le vendeur a bien enregistré la cession, oui, l'ANTS est en mesure de vérifier beaucoup de choses automatiquement, notamment le CT. C'est la date d'introduction du dossier qui est prise en compte pour la validité du CT en ce qui concerne la règle des moins de 6 mois, donc votre cas. Pour les dossiers qui exigent simplement un CT en cours de validité, c'est la date d'instruction du dossier qui est prise en compte.

Violot

10 août 2022

Bonjour, Ma fille a acheté en février 2022 une voiture d'occasion venant de Belgique, avec un CT datant d'un an (soi-disant, car à ma connaissance on ne lui a transmis aucun document le prouvant). Elle a fait une demande d'immatriculation auprès d'un "carte grise xxx" (malheureusement actuellement fermé, pour congés je suppose), a obtenu un certificat d'immatriculation provisoire. Je viens de passer la voiture au CT (il faudra une contre-visite), que doit-on faire du document obtenu ? Ses données sont-elles transmises automatiquement à l'État ? Ou doit-on en transmettre une copie et si oui de quelle manière ? Ou encore : à l'approche de la fin de validité de l'immatriculation provisoire (17 septembre), recevra-t-elle quand même automatiquement par courrier la carte grise définitive même si elle n'avait pu, au moment d'obtenir la provisoire, fournir un document de CT de moins de 6 mois ? Merci d'avance pour votre réponse.

Eplaque

11 août 2022

C'est curieux, car pour obtenir le WW la voiture devait être en règle de CT (moins de 6 mois). Contactez l'ANTS pour vérifier qu'un dossier d'immatriculation définitive est bien en cours, et que le CT fraîchement passé est bien pris en compte.

OPRINSEN

30 juillet 2022

Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom avec ma conjointe en co-propriétaire. Nous souhaiterions ajouter notre fils aîné en co-propriétaire . Le contrôle technique actuel est valable jusqu'en juillet 2023. Devrais-je le refaire pour ajouter un co-titulaire ? Merci

Eplaque

1 août 2022

Pour un ajout de cotitulaire la règle des 6 mois ne s'applique pas, donc un contrôle technique en cours de validité suffit.

Durant

4 juillet 2022

Je viens d'acquérir un tracteur routier Roumain, je suis un professionnel du transport, je souhaiterais faire le changement de carte grise, je l'ai payé ma facture T.T.C , à ma grande stupéfaction, en demandant le quits fiscal, le tresors public me réclame la Tva , une seconde fois, dois-je m'acquitter de la taxe

Eplaque

4 juillet 2022

S'il est neuf, il faut payer la TVA en France, oui.

Dubois

21 juin 2022

J’ai vendu une voiture mon contrôle technique était valable jusqu’au 20/06/2022 je l’ai vendue le 19/06/2022 acte de vente carte grise barrée vendu le 19/06/2022 combien de temps il me faut pour refaire la nouvelle carte grise cordialement

Eplaque

22 juin 2022

Le contrôle technique devait avoir moins de 6 mois au moment de la vente, il fallait donc repasser une visite.

zilliox

20 juin 2022

merci
Jules2022

20 juin 2022

Bonjour, J’ai acheté un véhicule en Belgique il y a 2 ans, le temps de faire la carte grise j’ai donc fait un certificat w. Ayant eu un retrait de permis, je n’ai pu faire la carte grise La voiture est restée immobile depuis. Mtn je veux la remettre en règle pour pouvoir m’en servir, sauf que pour faire la carte grise il faut un ct de moins de 6 mois, et le w on peut le faire qu’une seule fois (qui a été fait). Je me retrouve un peu bloqué, quoi faire ? Merci d’avance

Eplaque

21 juin 2022

Il faudrait passer le CT avec la carte grise belge.

zilliox

18 juin 2022

suite usurpation de vehicule avons reçu nouvelle carte grise mais le tampon du controle technique n'a pas été reporté et je n'ai pas de vignette au nouveau numéro. comment faire car les forces de l'ordre sont un peu chaintes sur ce sujet

Eplaque

20 juin 2022

Normalement la date d'échéance du contrôle technique actuel figure au repère X.1. Vous pouvez également avoir avec vous le PV de contrôle technique. Le numéro VIN figure dessus, donc en cas de contrôle routier vous pouvez prouver qu'il concerne bien ce véhicule.

David

7 juin 2022

Bonjour, je voudrais vendre une vieil utilitaire mais il ne passera sûrement pas le contrôle … j’ai déjà un acheteur .puis je la vendre avec un contrôle technique ko ? Merci d’avance

Eplaque

8 juin 2022

Légalement non.

LAMARCHE

1 juin 2022

Bonjour, j'ai effectué un contrôle technique réussi sur mon véhicule de collection mais la date du prochain contrôle technique indiqué sur la carte grise est dans 2 ans ? pourquoi pas dans 5 ans ? merci pour votre réponse

Eplaque

2 juin 2022

Si la carte grise a bien la mention collection, il doit s'agir d'une erreur. Veuillez noter qu'il faut mentionner au centre de contrôle que vous faites une visite pour un véhicule de collection.

Christophe

16 mai 2022

Bonjour, j'ai acheté à la mi-avril 2022 un véhicule dont le CT expirait fin avril. Nous sommes aussitôt parti en vacances et revenus en mai. Le jour de notre retour nous avons voulu faire la demande pour mettre la nouvelle carte grise à notre nom mais nous avons eu un refus de l'ANTS car les 6 mois étaient dépassés. Nous pensions que ce délai de 6 mois concernait la date de cession. Avons-nous une solution pour faire la carte grise car nous aimerions éviter un nouveau CT pour des raisons financières, surtout qu'il a à peine 6 mois et 15 jours. Merci.

Eplaque

17 mai 2022

Le CT doit être de moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier. Vous n'avez donc pas d'autre alternative que de passer une visite.

Robert

7 mai 2022

Bonjour , Comment voir si le document est le premier contrôle , ou la contre visite ... le véhicule est passé au CT avec contre visite , vous possédez bien les 2 volets du CT le premier puis la contre visite , car généralement les petits détails n'apparais plus sur la contre Viste .

Eplaque

11 mai 2022

Vous recevez un nouveau document à l'occasion de la contre-visite, avec la date du contrôle.

Pernet

1 mai 2022

Toutes les vignette des contrôle technique sont remplies. Est ce que je dois refaire la carte grise

Eplaque

2 mai 2022

Oui.

Margand

29 avril 2022

Bonjour j'ai fait mon contrôle technique en décembre 2021 et je viens juste de me rendre compte que la prochaine date et décembre 2022, est ce normal ? C'est pas 2 ans normalement ? Comment faire pour le rectifié ? Merci !

Eplaque

2 mai 2022

Le contrôle technique d'une voiture particulière a lieu tous les 2 ans, en effet. Avez-vous un utilitaire léger, s'agirait-il du contrôle antipollution ? En cas d'erreur, il faut voir avec le centre qui a passé la dernière visite.

REM

24 avril 2022

Bonjour, je reformule ma question. j'ai acheté une voiture dont son propriétaire devait refaire le ct depuis il y a ans. j'ai fais son ct il y a 1 mois, je fais ma déclaration sur ANTS et j'ai ce message en renseignant le CI avec l'année 2016 que le ct est dépassé et de refaire, alors que je n'ai même pas mis la date de mon ct qui date de Mars 2022, que dois -je faire? MERCI POUR VOTRE REPONSE

Eplaque

25 avril 2022

Il y a manifestement un problème d'interface. Joignez un justificatif du CT fait récemment à votre dossier.

REM

24 avril 2022

Bonjour, le contrôle technique est dépassé et j'ai refais le contrôle technique, mais en mettant le numéro du certificat d'information, j'ai toujours le message que le contrôle technique est dépassé. que dois-je faire?

Eplaque

25 avril 2022

Joignez à votre dossier un fichier numérisé de votre contrôle technique.

Renaudin

23 avril 2022

J’ai acheté une voiture de plus de 4 ans avec contrôle technique OK de moins de 6 mois mais j’ai changé la carte grise donc l’immatriculation n’est plus la même que celle du contrôle technique.Que dois je faire pour avoir une vignette conforme à la nouvelle carte grise?

Eplaque

25 avril 2022

La vignette n'est pas vraiment obligatoire. Votre nouvelle carte grise affiche la validité du contrôle technique. Conservez le PV de contrôle technique avec vous, il comprend le numéro VIN du véhicule. En cas de contrôle, vous pourrez prouver que le CT concerne bien le véhicule, qui a changé de numéro d'immatriculation.

Maxime

21 avril 2022

Bonjour, ont m'a vendu une camionnette et je voulais savoir si l'anti pollution était valable pour refaire la carte ou si c'est bien le contrôle technique général qui fait effet, car j'ai voulu refaire ma carte grise l'anti pollution à moins de 4 mois mais ont me refuse le changement car ont me dit que le contrôle n'est plus valable

Eplaque

22 avril 2022

Uniquement le contrôle technique est pris en compte.

Kevin

8 avril 2022

Bonjours j’ai acheter un véhicule et et le contrôle technique date de moin de 6 moi. mais je me suis rendu compte que la voiture avai un soucis mécanique donc l’ancien proprio va récupérer la voiture. Sachant que j’ai déjà fait la carte grise on est donc obligée de refaire des papiers de vente mais est ce que le contrôle technique est toujour valable vue qu’il va dater de moin de 6 mois également ?

Eplaque

11 avril 2022

Si l'ancien propriétaire fait le changement de titulaire avant l'expiration du délai de 6 mois, le même contrôle technique peut être utilisé, il n'y a pas de souci.

Ligereau

6 avril 2022

Ma carte grise n’a pas été fait par l’ancien acheteur alors j’ai récupéré ma voiture qui ete impayée donc je dois refaire le contrôle technique ou l’ancienne a plus de deux ans comment faire

Eplaque

6 avril 2022

Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

isabelle FAVREAU

23 mars 2022

J'ai acheté un véhicule avec un contrôle technique du 03/05/2021 mais je n'ai pas fait les démarche à temps. Nous sommes le 23/03/2022, es-ce que mon contrôle technique est toujours bon pour que je puisse faire la carte grise à mon nom.

Eplaque

24 mars 2022

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, il faut donc en repasser un.

Marie

21 mars 2022

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule le 6 mars avec une fin de validité du CT le 14 mars. Le temps que l'ancien propriétaire face la déclaration de cession nous somme aujourd'hui le 21 mars et l'ANTS refuse l'examen de notre dossier car le CT est dépassé alors que bon au moment de la vente. Que faire dans ce cas ? Merci d'avance.

Eplaque

22 mars 2022

Il n'y a pas d'autre solution que de repasser le contrôle technique. Vu que le propriétaire a tardé pour faire sa déclaration de cession, vous pouvez lui demander de prendre en charge les frais.

Jean-Marie

11 mars 2022

Bonjour. Dans le cas d'un changement d'énergie (passage en E85 avec modification de ES en FE), doit-on présenter un CT de moins de 6 mois pour la modification de Carte Grise ? Merci

Eplaque

11 mars 2022

Non, s'il n'y a pas de changement de propriétaire il faut simplement un contrôle technique en cours de validité.

Jeoffrey Beauverger

28 février 2022

Bonjour, je vend mon vehicule à un particulier le controle technique date de moins de 6mois et le controle anti-pollution est à faire le 24/11/2022 et l'acheteur me demande de repasser le pollution suis je dans mon droit en ne le repassant pas ou l'acheteur a raison je dois le repasser?

Eplaque

1 mars 2022

L'acheteur a le droit de vous le demander s'il estime que c'est une condition, tout comme vous pouvez refuser.

grégory bertrand

23 février 2022

est il possible de passer une voiture au contrôle technique alors que la carte grise est déjà rayée pour la vente depuis plusieurs mois? le contrôleur peut il apposée la vignette de validité du contrôle sur une carte grise déjà rayée pour la vente?

Eplaque

25 février 2022

Ce n'est pas un problème.

Tocchio

22 février 2022

Bonjour je vais acheter une voiture Sans contrôle technique combien de temps j'ai pour le passé merci

Eplaque

23 février 2022

Vous devez le faire immédiatement, en principe une telle pratique est interdite.

Nath G

18 février 2022

J'ai acheté une voiture importée d Allemagne en décembre et j'avais jusqu'à présent des plaques provisoires. Le vendeur (pro) vient de m expédier ma nouvelle carte grise et plaques définitives. Mais l immatriculation change et n'est plus la même que sur le CT effectué pour la vente. Comment cela se passe en cas de contrôle ? Le papillon sur le pare brise ne correspond plus à la nouvelle immatriculation. Merci d avance

Eplaque

21 février 2022

Ce n'est pas grave, le numéro VIN se trouve sur la nouvelle carte grise et le contrôle technique. Les policiers pourront donc constater que le CT correspond bien au véhicule. Pour faciliter davantage les choses, vous pouvez conserver la carte grise WW avec vos autres documents.

Manuguerra Jean-Pierre

8 février 2022

Ja i dépose ma demande cg le 17/12/2021 avec ct en règle du 06/08/2021 plus contre visite le 21/09/2022 demande acceptée et payee En date du 23/12/2021 première demande de ct que je renvoie par mail service carte grise. La mi janvier redemande du CT que je renvoie par mail et courrier avec confirmation de bonne réception a ce jour on nous dit que notre dossier n'est pas bon car CT dépasse la date . Je ne comprends pas cette demande car mon dépôt est fait depuis la mi décembre 2021 et payee Le service carte grise ne veut rien entendre et n'a pas été aimable au tel Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide Et surtout bénéfique pour moi

Eplaque

9 février 2022

S'il y a une contre-visite prescrite le 21 septembre 2022, la demande d'immatriculation doit être enregistrée dans le SIV avant le 20 novembre (en cas de contre-visite le CT doit être de moins de 2 mois).

Nicolas

31 janvier 2022

Bonjour, j’ai acheté une voiture avec un contrôle technique ce finissant en 2023 j’ai déjà changer de carte grise et de plaque. Ma question est la suivante puis-je garder le CT avec l’ancienne plaque dessus ou dois je le refaire, sachant que j’ai tout les papier disants avoir acheter la voiture avec l’ancienne plaque. Merci

Eplaque

1 février 2022

L'ancien contrôle technique reste valable. En cas de contrôle routier, la police pourra établir que le CT correspond au véhicule en vérifiant le numéro VIN, qui se trouve aussi bien sur le PV de contrôle technique que sur la carte grise.

mouline

18 janvier 2022

Si au moment de la cession le propriétaire presente un controle techique sans contre visite mais que l'acquereur ayant un doute avant changement du certificat immatriculation fait passer un nouveau C.T. qui exige une contre visite,lequel est exigé avant de"mande de changement de certificat immatriculation? peut on exiger une rupture du certificat de cession?

Eplaque

19 janvier 2022

En règle générale, non. Il est relativement courant que l'inspection d'un véhicule présente des différences entre 2 centres ou même inspecteurs. A moins de prouver une collusion entre le propriétaire et le contrôleur, on ne peut pas reprocher au vendeur des différences entre 2 contrôles. Pour rappel, la prescription d'une contre-visite n'est pas un obstacle au changement de titulaire. Par contre, rien ne vous empêche de signaler le souci au vendeur, et de lui demander de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de réparation, ou de proposer l'annulation de la transaction. Une résolution à l'amiable est souvent possible, il y a des vendeurs honnêtes de bonne foi.

c23/07/2021date de carte grise

5 janvier 2022

Bonjour, le contrôle technique effectué par l'ancien propriétaire est daté le 01/04/2021 .j'ai acheté la voiture le 23/06/2021 carte grise barrée. suite a des complications de documents ; Jai obtenu ma nouvelle carte grise certificat d'immatriculation le 26/07/2021 .Si je dois vendre ma voiture que j'ai acquise que dois regarder ? la carte grise daté du 260/07/2021 qui reste encore valable pour les 6 mois .ou le procès verbal datant du 01/04/2021 qui n'est plus valable. Merci de me répondre. Cordialement

Eplaque

6 janvier 2022

Vous devrez remettre à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si vous n’avez pas encore la carte grise définitive, vous pouvez vendre votre voiture avec le certificat d’immatriculation provisoire, mais l’acheteur aura besoin du certificat d’immatriculation définitif pour l’immatriculation à son nom.

fournal

26 décembre 2021

Bonjour, même problème que Mr CHAMBERT, contrôle technique effectué le 08/12/2021 et L'ANTS me dit :"contrôle technique n'est plus valable" je ne peux donc pas faire ma carte grise ! Avez vous la solution ? MERCI

Eplaque

27 décembre 2021

Il s'agit probablement d'un bug, lorsqu'une procédure standard échoue il est toujours possible de l'enregistrer via la procédure passe-partout "Faire une autre demande".

CHAMBERT

23 décembre 2021

bonjour je dois refaire une carte grise a mon nom mais le site de L'ANTS me dit que le contrôle technique n'est plus valable bien que j'ai refait un contrôle technique ce matin faut il un délai ? merci cordialement

Eplaque

24 décembre 2021

Nous ne comprenons pas cette démarche de l’ANTS. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

David Cassez

19 décembre 2021

Bonjour je dois faire une carte grise a mon nom Le CT est encore valable mais a plus de 6 mois Dois-je refaire le CT ? Merci a vous de me renseigner

Eplaque

20 décembre 2021

Oui, car la preuve de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de la demande de carte grise.

Morgane

16 décembre 2021

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule à un particulier avec CT datant d’une Semaine avec quelques petites réparations à faire mais l’acheteur était au courant + facture de toutes les dernières réparations. Celui ci se retourne contre moi 1 mois plus tard car le véhicule est immobilisé après avoir fait 400km ( il a entendu!un bruit durant son trajet et a déposer le véhicule dans une garage) Celui ci lui indique que le CT a mal fait son travail, qu’il n’aurait pas dû être valider. L’acheteur est-il en droit de demander le remboursement du véhicule ? Un recours est-il possible contre le CT? Si oui, qui doit engager les démarche ? Le vendeur ou l’acheteur ? Suis-je responsable alors que le CT était validé 1 semaine avant la vente du véhicule ? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement

Eplaque

20 décembre 2021

Un acheteur peut toujours se retourner contre le vendeur s'il estime que le véhicule a été cédé avec un vice caché. Cependant, il devra prouver son existence au moment de la transaction. Si l'existence du vice est avérée, vous devrez le compenser, même si vous n'étiez pas au courant. A notre connaissance il n'est pas courant d'engager une procédure contre un centre de contrôle technique (sauf en cas de remise d'un CT vierge alors que le véhicule avait des lacunes flagrantes), qui ne peut pas prédire tous les ennuis mécaniques qu'un véhicule peut rencontrer.

Stéphan

4 décembre 2021

Bonjour, Nous venons de faire installer un boitier E85 sur notre véhicule. Je viens de faire la démarche de changement d'énergie sur le site ANTS. Nous sommes le 4/12, et le site ANTS nous donne 4 à 5 semaines de délai pour recevoir la Carte Grise corrigée. Or, nous aurons à passer le CT du véhicule courant décembre. Est-ce que la carte grise avant changement de carburant et la preuve de dépot de dossier ANTS permettront de passer le CT ?

Eplaque

6 décembre 2021

Tout dépend du centre, mais a priori on ne voit pas pourquoi on vous ferait des problèmes pour ca, surtout si vous présentez une preuve de dépôt de la demande. Au pire vous aurez une contre-visite.

Hagnere

2 décembre 2021

Bonjour, ma petite fille à acheté un véhicule avant son permis, mais elle à loupé elle doit le repasser en février 2022 mais en attendant le contrôle technique sera plus valide et elle ne peut pas faire le changement de carte grise sans permis comment elle peut si prendre pour faire le ct et le changement de carte grise merci pour votre réponse

Eplaque

3 décembre 2021

Il est possible d’obtenir une carte grise sur lequel figurera le nom de votre fille. Pour cela, entamez les démarches d’immatriculation, désignez un titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et désignez votre fille en cotitulaire de la carte grise.

CHALMETTE nadine

1 décembre 2021

Bonjour, suite à une cession en leasing d'un véhicule par la société diac,nous devons refaire la carte grise. Or,le contrôle technique date de 9 mois. La société diac étant le vendeur,mon mari l'acheteur, à qui incombe ce contrôle? Légalement,il nous semble que le vendeur est tenu de le faire exécuter ? Et si tel est le cas quels recours avons nous? Merci

Eplaque

2 décembre 2021

Vous pouvez annuler la vente. Rappelez aussi au vendeur que fournir une preuve de contrôle technique moins de 6 mois est obligatoire. Si cette obligation n’est pas respectée, le vendeur risque une amende de 135 €.

DUBOIS

21 novembre 2021

suite à une usurpation d'immatriculation, j'ai été contraint de changer d'immatriculation, donc de refaire la carte grise, sans aucun autre changement (identité,adresse,etc..) Quid de la vignette de contrôle technique? Que dit la loi ? A vous lire, merci

Eplaque

22 novembre 2021

Il suffit d'avoir le PV avec vous, vous pourrez prouver que le contrôle technique concerne le véhicule en recoupant le numéro VIN de celui-ci et de la carte grise.

Commandeur

19 novembre 2021

Bonjours . Mon contrôle technique a plus de 6 mois c'est possible de faire la carte grise à mon nom ou faut que je refasse un contrôle ?merci

Eplaque

22 novembre 2021

Vous devez refaire un contrôle technique, car celui-ci doit dater de moins de 6 mois.

SARDIN

16 novembre 2021

Bonjour. J ai effectué un changement de carte grise sur un véhicule que j ai hérité par succession. Le contrôle technique est enregistré avec les plaques de l ancienne version. Maintenant j ai ma nouvelle carte grise avec un nouveau numéro de plaque nouvelle génération (a vie pour ce véhicule) Ma question : je souhaite vendre le véhicule, est ce qu'il faut refaire le contrôle technique car il à moins de 6 mois, mais le numéro de plaque est différent. Merci de votre réponse.

Eplaque

17 novembre 2021

Oui. Cela pourrait retarder le traitement du changement de titulaire, vu qu'il y a souvent des vérifications manuelles sur ceux-ci. Mais on ne peut pas forcer votre acheteur à passer un nouveau contrôle technique. Voir https://www.eplaque.fr/infos/validite-ct-basculement-siv-cession

Duboirg

15 novembre 2021

J ai acheté un véhicule qui a un contrôle technique validé de moins de 6 mois néanmoins qui a eu une contre visite, j ai fait ma carte grise mais je veux revendre mon véhicule, suis je obligé de refaire un contrôle technique ?? Merci

Eplaque

16 novembre 2021

Si vous avez déjà effectué les réparations nécessaires dans un délai de deux mois suivant le contrôle technique, vous devez refaire vérifier votre véhicule dans ce délai. En cas de dépassement du délai, un nouveau contrôle technique est à réaliser.

Jordan

15 novembre 2021

Bonjour je vien d'acheter un véhicule belge j'ai donc passé le ct pour faire mais papier et repasser mon véhicule français. J'aimerais savoir si j'ai une démarche à effectuer car mon contrôle et identifier sur ma plaque belge et je vien d'avoir mais plaque française dois-je repasser le ct ou celui pour les papier fait foi?

Eplaque

16 novembre 2021

Le CT sur les papiers devrait faire foi s’il date de moins de 6 mois.

Zamora

26 octobre 2021

Bonjour je vais acheter auprès d'un professionnel un véhicule dont la 1ère mise en circulation est du 26/01/2018 qu'en est il du contrôle technique? Merci de votre réponse

Eplaque

26 octobre 2021

Le véhicule a moins de 4 ans, donc aucun contrôle technique n'est requis pour faire le changement de titulaire.

Pierre

23 octobre 2021

Je viens de recevoir ma carte grise avec mention « voiture de collection » après demande spécifique comprenant un contrôle technique de moins de 6mois. Ma question est : quand devrais je repasser un nouveau contrôle technique spécifique qui sera valable alors 5 ans. 1) de suite après réception de cette carte grise collection ? 2) dans 5 ans après réception de cette carte grise collection ? 3) à la fin du contrôle technique qui a été fourni pour la demande de la nouvelle carte grise « voiture de collection » Pouvez confirmer que les contrôles techniques ensuite seront tous les 5 ans? Je vous remercie par avance pour votre reponse

Eplaque

25 octobre 2021

Selon nos informations il faut passer le contrôle technique lorsqu'il arrive à échéance. C'est à ce moment-là que le délai du prochain CT sera porté à 5 ans.

Garnier

20 octobre 2021

Un professionnel m'a vendu un véhicule, le CT a été effectué avec l'ancienne carte grise en sa possession, donc la petite vignette du certificat du CT a été collée sur l'ancienne carte grise. Ce professionnel a lui même effectué ma demande de carte grise que j'ai reçue 72 heures après. Tout cela me semble correcte, seulement sur le dos de ma nouvelle carte grise, il n' y a pas de date du CT, ni de vignette détachable du document CT puisque cette vignette est collée sur l'ancienne carte grise. La préfecture n'aurait elle pas due mettre une date au dos de ma carte grise ?

Eplaque

21 octobre 2021

Il est normal qu'un nouveau titre soit vierge d'autocollant. Le champ X.1 "Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise" permet de connaître la validité du CT du véhicule.

Thefred54h

19 octobre 2021

Bonjour, mon contrôle technique est périmé depuis 32 mois. Elle était stockée dans un garage. Comment se passe le contrôle technique, dois je payer deux contrôles technique ou suis je majorée au niveau du payement. Merci d’avance pour vos réponses .

Eplaque

20 octobre 2021

Il n'y a pas de pénalité si vous passez le contrôle technique en retard. Tout ce que vous risquez, ce sont des problèmes en cas de contrôle sur le chemin du centre de CT.

tang

19 octobre 2021

bonjour j'ai acheter une voiture a la fin du moi dernier avec contrôle moins de 6 mois ( 15/04/2021) j'ai fait la procédure le 14/10/2021 mais impossible de faire la carte grise car il me dise que le contrôle a plus de 6 mois alors que quand je les acheter il avait moins de 6 mois et ai fait la procédure a la limite est ce normal ?

Eplaque

20 octobre 2021

C'est probablement parce que la règle des 6 mois correspond en fait à 180 jours. Entre ces 2 dates il s'est écoulé 183 jours.

Kevin.T

18 octobre 2021

Bonjour j’ai acheter une voiture en février 2021 et j’ai oublié de faire la carte grise. A l’heure actuel le code de cession ne fonctionne plus . Je sais qu’il faut refaire un contrôle technique pour pouvoir faire ma carte grise . J’aimerai savoir quel document va t’il falloir fournir ou code pour pouvoir faire ma carte grise en ligne ? Merci

Eplaque

19 octobre 2021

Vous pouvez faire votre changement de titulaire avec un prestataire privé, qui lui n'a pas besoin du code de cession. Par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

Gautreau

15 octobre 2021

J ai acheté un véhicule avec carte grise barre il y a 2 ans mais je ne l ai pas utilisé depuis tout ce temps et contrôle technique périmé depuis 2 mois. Que dois je faire pour une nouvelle carte grise et un controle technique

Eplaque

18 octobre 2021

Vous pouvez faire le contrôle technique avec la carte grise barrée. Quand vous aurez le CT, vous pourrez faire la demande de changement de titulaire.

Paski

15 octobre 2021

Bonjour, j’ai acheté un véhicule en septembre 21 et je vais le revendre le mois prochain. Dois-je refaire un contrôle technique même si celui date de moins de 6 mois? Merci d’avance

Eplaque

15 octobre 2021

Non, il n’est pas nécessaire de repasser un contrôle technique.

giocondo taglang

9 octobre 2021

bonjour jai fait le controle technique le 11 06 21 et je vais vendre la voiture le 20 12 21 doije refaire un controle technique merci

Eplaque

11 octobre 2021

Oui, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.

martine beauce

4 octobre 2021

ma fille a achete un vehicule en france puis elle est partie en BELGIQUE il y a 1mois elle m'a donne cette voiture puis conserver les plaques d'immatriculation d'origine

Eplaque

4 octobre 2021

Vous pouvez conserver les plaques, mais elle doit vous remettre un certificat de cession, et vous devrez faire ensuite un changement de titulaire afin de mettre la carte grise à votre nom.

Reiss jean Christophe

23 septembre 2021

J'ai acheté un véhicule d'occasion le 10 septembre et le ct date de septembre 2021 .que faire ?

Eplaque

24 septembre 2021

Il fallait exiger du vendeur un contrôle technique de moins de 6 mois, comme la loi l'impose (c'est indiqué sur le certificat de cession). Vous pouvez le recontacter afin qu'il remplisse ses obligations légales, sans contrôle technique de moins de 6 mois vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire.

Blandin

23 septembre 2021

Bonjour mon contrôle technique est toujours bon mai il a plus de six mois comment je fait pour faire ma nouvelle carte grise j ai un tabac qui le fait à côté de chez moi mai est ce que sa va passer merci

Eplaque

23 septembre 2021

Tout dossier de changement de titulaire accompagné d'un contrôle technique de plus de 6 mois sera rejeté, il faut passer un nouveau CT.

Bontemps

23 septembre 2021

Bonjour, Mon véhicule Citroen 2cv dispose d'un CT moins de 6 mois, valable 2 ans, j'ai reçu récemment l'attestation FFVE pour passage en véhicule de collection, quelle sera la date de mon prochain passage au CT. Merci

Eplaque

23 septembre 2021

Selon nos informations il faut passer le contrôle technique lorsqu'il arrive à échéance. C'est à ce moment-là que le délai du prochain CT sera porté à 5 ans.

Alexandra

14 septembre 2021

Bonjour. Ayant repéré une erreur d'ortographe sur mon nom sur ma carte grise, j'ai demandé à l'ANTS de corriger ce détail. Lorsque j'ai envoyé mon dossier, mon controle technique était toujours en cours de validité (il avait été passé il y a 4 mois et demi), donc il était encore valide 1 mois et demi pour accomplir des formalités et valide encore 17 mois. Hors l'ANTS à mis 2 mois pour me répondre et pour réponse, : votre controle téchnique est dépassé, veuillez le repasser....) Mon controle techinque avait juste 4 mois et demi lorsque j'ai fait cette demande et était donc bien valide. N'étant pas responsable pour les lenteurs incroyable de l'ANTS, dois-je repasser le CT pour faire modifier une erreur sur ma carte grise dont je ne suis même pas responsable (les services de l'ANTS ont mal orthographié mon nom...) merci de votre aimable réponse et aide.

Eplaque

15 septembre 2021

Pour une correction d'erreur on ne peut pas vous demander un contrôle technique de moins de 6 mois, juste en cours de validité. Le contrôle technique de moins de 6 mois est uniquement exigé en cas de changement de propriétaire.

FANION MICHEL

13 septembre 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule le 24 juillet 2021, j'ai voulu effectuer le changement de carte grise avec un contrôle technique de moins de 6 mois à une semaine prés le délai de validité étant le 3 Août 2O21.Après avoir pris contact avec une agence en ligne ces derniers n'ont effectué les démarches que le 4 Août alors que ma demande chez eux datée du 24 Juillet jour même de l'achat. En raison de la lenteur de leurs démarches ils me disent qu'ils ne peuvent plus transmettre mon dossier et qu'il faut que je refasse un nouveau contrôle le délai étant dépassé.Pouvez vous SVP me confirmer ou m'infirmer cette réponse ces derniers bloquent toute démarche malgré mon payement de 164,00 euros le jour du 1° contact ; MERCI

Eplaque

14 septembre 2021

C'est la règle, l'ANTS ne traitera pas un dossier si le CT dépasse les 6 mois au moment de l'introduction de la demande. Si le retard est uniquement à imputer à l'agence, un geste commercial de dédommagement semble s'imposer.

Alefa

12 septembre 2021

Bonjour, je doit acheter une voiture l'ancien propriétaire a jamais transférer de la voiture sur son nom du coup c'est possible que je transfère la carte grise directement sur nom ? Est pout le contrôle technique je doit le repasser je doit le faire avant la carte grise ?

Eplaque

15 septembre 2021

Non ce ne sera pas possible, n'achetez surtout pas ce véhicule.

Soullard

6 septembre 2021

Bonjour. Voilà je possède un expert Peugeot 8 places diesel. On me refuse de faire le contrôle technique car ma carte grise ne correspond plus aux normes de leur logiciel, il faudrait enlevé le VASP qui est inscrit en bas de la carte grise , comment puis je faire cette démarche ? Vous remerciant de votre réponse. Cordialement

Eplaque

7 septembre 2021

Il se pourrait que vous devriez passer en VP. Contactez notre service client pour vous aider pour les démarches : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

Jean-Claude BIHOURS

1 septembre 2021

Bonjour , mon dossier de changement de carte grise est bloqué car le contrôle technique à plus de 6 mois car j'ai demandé l'homologation de mon camping car pour 4 places, depuis 6 mois . mon dossier est complet mais je suis bloqué . Comment faire , on ne peut plus joindre personne pour s'expliquer , merci de votre réponse , cordialement.

Eplaque

2 septembre 2021

Il n'y a malheureusement pas d'autre option que de passer le contrôle technique, c'est impossible de faire une carte grise avec un CT de plus de 6 mois.

Sylvie Danna

30 août 2021

Bonjour mon conjoint me donne sa voiture on va faire le changement de carte grise à mon nom . le contrôle technique est passé de 3 jours faut-il que je le repasse

Eplaque

30 août 2021

Oui.

Dragy

15 août 2021

Bonjour, Pour le délai de 6 mois du CT pour la vente du véhicule est-ce la date du CT (défavorable) qui fait courir le délai ou c'est bien la date de la contre-visite favorable qui compte. Le CT avec contre-visite fait le 27/02 et la contre-visite faite le 12/03. Merci par avance.

Eplaque

16 août 2021

En cas de contre-visite, la validité est de 2 mois à partir de la date de la contre-visite.

Brard

12 août 2021

Bonjour, Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise pour ma nouvelle voiture. La vignette du dernier CT ne figure pas dessus bien sûr. J’ai l’obligation de conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans( ce que j’ignorais). Dois-je récupérer la vignette du CT sur l’ancienne carte grise pour la coller sur la nouvelle ou dois-je circuler avec les deux documents ? Par ailleurs, pourquoi le nouveau propriétaire doit-il conserver l’ancienne carte grise durant cinq années ? Merci pour votre réponse. Bonne fin de journée. AB

Eplaque

13 août 2021

Vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique. Avant, c'était la préfecture qui archivait la carte grise barrée. Vu la numérisation des procédures, on demande donc à la personne qui la possède de la conserver. Cet archivage est nécessaire en cas de problème par la suite. Nous conseillons de la conserver au-delà de ces 5 ans.

Gérard G

9 août 2021

Bonjour Je viens d'acheter une voiture d'occasion de 2016. Le contrôle technique a été fait il y a 3 mois par le garagiste avec une immatriculation W Garage et le nom du garagiste. Je viens d'obtenir ma carte grise définitive mais maintenant l'immatriculation figurant sur le coupon (et sur le PV de CT) ne correspond plus à celle de la voiture. Est ce un problème et si oui que faut il faire ?

Eplaque

10 août 2021

Ce n'est pas un souci, les forces de l'ordre peuvent vérifier qu'il s'agit du même véhicule en vérifiant le numéro VIN qui se trouve à la fois sur la carte grise et le PV de contrôle technique.

Emilien Huet

7 août 2021

Bonjour, j'ai acheter un véhicule de collection. La carte grise est au nom de mon amie car je n'avais pas encore l'obtention de mon permis. Le contrôle technique a un peu plus d'un an. J'aimerais la mettre à mon nom. Est-ce que je dois refaire un contrôle technique suite au changement de nom sur la carte grise? Merci d'avance.

Eplaque

9 août 2021

Plus besoin. Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique. Attention : si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules.

Alexandre D

19 juillet 2021

[CT non valide car trop vieux ?] Bonjour, J'ai récemment acquis une voiture d'occasion. A la date de la vente du vh, le CT datait de moins de 6 mois. Le vendeur a ensuite déclaré la vente sur ANTS grâce auquel j'ai pu recevoir le numéro de cession. Je souhaite maintenant déclarer l’acquisition sur ANTS pour mettre la carte grise à mon nom et réimmatriculer le vh. Hors la démarche est impossible car le "CT ne date pas de moins de 6 mois". Cependant à la date de la vente (également renseignée par le vendeur sur l'ANTS) le CT datait bien de moins de 6 mois... Savez-vous s'il y a une démarche particulière pour déclarer ce CT et prouver qu'il était bien valide au moment de la vente ? Ou bien c'est la date de déclaration de l'acheteur sur le site ANTS qui fait office de date officielle ? Merci beaucoup,

Eplaque

20 juillet 2021

Comme vous le supposiez, c'est la date d'introduction de la demande d'immatriculation de l'acheteur qui fait foi pour la règle des 6 mois. Lorsque ce délai est sur le point d'expirer, l'acquéreur doit introduire sa demande au plus vite pour éviter d'être dans votre cas de figure, donc de devoir repasser le CT pour pouvoir faire le changement de titulaire.

PAULETTE GSEGNER

16 juillet 2021

Bonjour, j'ai changé d'immatriculation suite à une usurpation de plaques. La vignette CT est à mon ancienne immatriculation et je n'ai plus de timbre sur mon nouveau certificat d'immatriculation où figure la date de visite. Y a-t-il un changement à effectuer au niveau du CT ? Merci.

Eplaque

19 juillet 2021

Non, le PV du CT mentionne le numéro de châssis de votre voiture, qui se trouve aussi sur la carte grise. En cas de contrôle, il suffit d'expliquer la situation, les policiers pourront vérifier la concordance des numéros de châssis.

JEAN-MARIE BRENNER

11 juillet 2021

J'ai acquis un véhicule le 1er juillet 2021, à cette occasion nous avons signé, le vendeur et moi-même le CERFA 15776*02 le 1er juillet. Le contrôle technique a été passé le 5 janvier 2021, théoriquement le CT est valide. Le vendeur a saisi sur le site ANTS cette vente mais seulement le 11 juillet 2021, du coup, je ne peux plus accéder pour y faire ma demande de carte grise. Est ce normal ?

Eplaque

11 juillet 2021

Oui, La loi dit que le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Cependant, cette validité de 6 mois doit être respectée au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation. Quand la vente se fait dans les jours qui précédent cette expiration, comme dans votre cas, il faut se dépêcher pour ne pas être hors délai. Nous comprenons bien la problématique de la cession faite en retard par le vendeur. À ce titre il semble logique qu'il vous rembourse les frais de contrôle technique.

Olivier H

11 juillet 2021

Bonsoir , nous venons d’acheter un véhicule auprès d’un professionnel. Ce véhicule était immatriculé en Belgique. Sur le contrôle technique, réalisé en France , c’est l’immatriculation belge qui figure et non l’immatriculation provisoire (française), je l’ai fait remarqué au vendeur qui m’a dit que cela ne présentait aucune difficulté. Est-ce bien le cas? Merci de votre réponse

Eplaque

11 juillet 2021

Oui, ce n'est pas un problème. En cas de contrôle, il suffira d'expliquer votre situation. Les policiers pourront vérifier la concordance du numéro VIN du CT et de la carte grise. Cela arrive pour les véhicules importés, pour les véhicules qui sont basculés dans le SIV, etc.

Lucien Pucheux

8 juillet 2021

Bonjour Je viens d'acheter une voiture sans faire attention à la date de validité du contrôle technique qui était dépassé donc je dois refaire le contrôle technique de ce véhicule après la date de cession y a-t-il une date de limite pour faire ce contrôle technique pour ne pas être ennuyé pour demander la carte grise ensuite merci

Eplaque

9 juillet 2021

Non, il n'y a pas de date limite.

Cyril

5 juillet 2021

Je viens d'acheter un véhicule avec le CT qui a plus de 6 mois . Est-ce que c'est possible de le passer moi même avec la carte grise barrée ??

Eplaque

6 juillet 2021

Oui, bien sûr.

Anne LABUSSIERE

29 juin 2021

Bjr, Je me suis fait voler ma voiture en février 2020. J'ai fait une certificat de cession à mon assurance pour indemnisation. Mon véhicule a été retrouvé et mon assurance m'a fait un certificat de cession pour me rendre le véhicule avec la carte grise barrée. Comment dois-je procéder pour faire les papiers dans l'ordre: carte grise , contrôle technique et l'assurance. Actuellement mon véhicule est en gardiennage. Dans l'attente de votre réponse, cordialement.

Eplaque

30 juin 2021

Tout d'abord l'assurance, le contrôle technique puis la demande de carte grise.

Julie

24 juin 2021

Bonjour, Je dois faire immatriculer un véhicule à mon nom mais il faut que je le repasse au CT avant, puis-je le passer au CT avec la carte grise barrée ? J'ai essayé et un garage me l'a refusé..

Eplaque

25 juin 2021

Oui, vous avez le droit, normalement on ne doit pas vous refuser le CT parce que la carte grise est barrée. Votre cas de figure arrive souvent d'ailleurs.

Antonio

24 juin 2021

Merci pour votre réponse du 23/06. En fait le délai a expiré durant la transaction. La demande de carte grise a été faite, mais il fallait que mon épouse signe également. Le délai pour le CT a donc expiré durant la procédure. Nous avons dû refaire le CT, mais je pense qu'on aurait pu l'éviter, vous confirmez? Merci Bien cordialement A DO

Eplaque

24 juin 2021

C'est probablement parce que la date de validité du CT est vérifiée lorsque le dossier est complet de votre côté.

Antonio

23 juin 2021

Bonjour, J'ai vendu un véhicule le 4/06/21. Le CT fourni datait du 10/12)20, donc moins de 6mois. Sur le document de cession, ma femme a oublié de signer et donc l'acquéreur me dit qu'il faut refaire un CT? Est ce normal ? Merci de votre réponse A DO

Eplaque

23 juin 2021

Le délai de 6 mois est à respecter au moment de l'enregistrement du changement de titulaire. Si vous remettez un CT de moins de 6 mois sur le point d'expirer, comme c'est votre cas, et que l'acquéreur ne fait pas immédiatement sa demande de mutation, un nouveau CT sera en effet exigé.

Anthony

18 juin 2021

Bonjour nous venons d'acquérir un véhicule d'occasion l'ancien propriétaire à fais le contrôle technique, sauf qu'il y a une contre visite. Est-ce que le propriétaire qui nous la vend à le droit de nous la vendre sans faire les réparations dessus ?

Eplaque

20 juin 2021

Il a le droit à partir du moment où il vous remet bien le PV qui comprend tous les défauts, tout comme vous avez le droit de ne pas acheter une voiture qui n'a pas de contrôle technique vierge.

berry

14 juin 2021

jai acheter un vehicule le controle a ete fait le numero plaque nest pa le meme que sur la carte grisegrise que doisje faire

Eplaque

15 juin 2021

Vous devez commander de nouvelles plaques afin que le numéro corresponde. Il serait également judicieux de demander à l'ancien propriétaire pourquoi les numéros sont différents, c'est douteux.

Olivier

12 juin 2021

Bonjour Je veux acheter une voiture dont le propriétaire n'a pas fait muter la carte grise à son nom car le véhicule n'est plus du tout en état de rouler ( voiture de 1978). Il est bien enregistré en préfecture comme propriétaire mais avec la carte grise du précédent propriétaire. Que dois je faire avant de l'acheter ? Est ce possible de faire un changement de carte grise après que j'ai remis en état le véhicule et donc passe un CT? Merci de votre réponse Cordialement J Olivier

Eplaque

14 juin 2021

N'achetez pas cette voiture tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom, car il vous sera presque impossible d'immatriculer ce véhicule. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

lefeuvre jocelyne

11 juin 2021

je suis propriétaire d une voiture de plus de 30 ans j ai reçu l attestation ffve je désir mettre la carte grise en collection mon ct a 10 mois ( aout 2020 )suis je obligée de repasser le ct

Eplaque

14 juin 2021

Veuillez-vous référer à cet article qui pourra vos éclaircir un peu plus sur le sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html

Brassart

8 juin 2021

Bonjour, je voulais savoir si lorsque que j'achète un véhicule d'occasion avec une carte grise portant la mention véhicule de collection, l'ancien propriétaire doit il me la vendre avec un ct de moins de 6 mois ? Si il est passé pour 5 ans et actuellement a 2 ans.

Eplaque

8 juin 2021

Bonjour, Oui, en cas de cession la règle du contrôle technique de moins de 6 mois s'applique aussi aux véhicules en carte grise de collection (sauf pour les véhicules d'avant 1960, qui sont complètement exemptés). Cordialement, La modération Eplaque

Association la petite faucheuse

6 juin 2021

Bonjour, nous souhaitons céder un véhicule à l'un des copropriétaires particulier. Le véhicule appartient à la fois à deux particuliers et une association. Comment procéder? Le CT est-il obligatoire dans ce cas là? Les formalités sont elles les même qu'une cession de véhicule alors qu'il s'agit du même propriétaire? Nous vous remercions pour vos conseils.

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Il suffit de faire une cession classique, le copropriétaire qui devient seul acquéreur devra signer du côté vendeur et acheteur, puis mettre la carte grise à son nom. Cordialement, La modération Eplaque

David

6 juin 2021

Bonjour, j'ai effectué le CT normal le 8/12/2020 et ai eu une contre visite à effectuer avant l 7/02/2021, cette contre visite à été effectuée le 19/01/2021. Qu'elle est la date limite de validité du CT pour une vente ? Suis-je obligé de repasser un CT ?

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Votre CT est sur le point d'expirer (6 mois), dont vous allez devoir vous résoudre à passer une nouvelle visite. Cordialement, La modération Eplaque

BLAISE

5 juin 2021

bonjour ,jai hériter avec mes sœur d'un véhicule de1994 ( 205 Peugeot) de notre mère décédé en 2015 mais la carte n'avais jamais été changer que devons nous faire ?passer la voiture au contrôle technique ou changer la carte grise en premier

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Il faut d'abord passer le contrôle technique, le CT est indispensable pour changer la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque

Marie

27 mai 2021

Bonjour! J'ai acheté un véhicule en Belgique après un contrôle technique effectué sur place. Ce contrôle technique date de moins de 6 mois aujourd'hui, et je souhaite revendre ce véhicule. Dois-je refaire un contrôle technique en France en vu de la cession? Ou le contrôle technique Belge est valable? Merci d'avance!

Eplaque

28 mai 2021

Bonjour, Un contrôle technique belge est valable en France s'il satisfait à ce critère des 6 mois. Le problème est plus de savoir si vous avez le droit de revendre ce véhicule sans l'avoir vous-même immatriculé. En principe la réponse est non, tout comme il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule français qui a une carte grise de retard. Cordialement, La modération Eplaque

Julien

25 mai 2021

Compte tenu du confinement y a t'il des dispositions particulières ? Mon Ct a été fait le 15 10 2020 Aussi je dois le refaire du fait que je vends mon véhicule Je n'ai pu ke vendre plutôt du fait que les déplacements étaient interdits

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, Non, il n'y a rien de prévu. Cordialement, La modération Eplaque

PONS

13 mai 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture le 19 avril 2021. La déclaration de cession a été enregistrée le 20 avril 2021. J'ai un CT (bon sans contre visite) du 5 novembre 2020 (donc valable jusqu'au 5 mai 2021 logiquement). Malheureusement, je pensais qu'on avait un mois pour faire la carte d'immatriculation. Hier en voulant faire la carte grise l'ANTS me précise qu'on ne peut pas me la faire car le contrôle technique n'est plus valable. Est-ce normal ? La vente a été effectuée avec un CT de moins de 6 mois . Ca fait 2 fois, que je leur envoie un mail, il me réponde la même chose, est-ce normal ? Si oui, je vais le refaire, si non, où puis je avoir un recours car c'est eux qui s'occupe de refaire la carte (déjà payée d'ailleurs). Merci beaucoup pour votre réponse.

Eplaque

14 mai 2021

Bonjour, Il y a souvent de la confusion à ce sujet. Le vendeur est tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur au moment de la signature de la cession. Mais pour faire le changement de titulaire, la règle des 6 mois reste valable côté acheteur (date du dépôt du dossier, si l'ANTS traîne par la suite cela n'a pas d'incidence). Autrement dit, si le vendeur remet, le jour de la vente, un contrôle technique qui expire dans 2 jours, l'acheteur doit faire sa formalité dans les 2 jours, sans quoi on lui demandera un nouveau contrôle technique. Le fait que l'acheteur dispose d'un mois pour faire le changement de titulaire n'a pas d'incidence sur cette règle. Autrement dit, si on vous remet un CT de 5 mois ou moins, vous pouvez en effet attendre un mois pour refaire la carte grise. S'il est de plus de 5 mois, vous devez introduire le dossier avant l'expiration du délai des 6 mois pour ne pas devoir repasser une visite. Cordialement, La modération Eplaque

marie jo

13 mai 2021

en cas de successions plusieurs heritiers comment cela se passe t'il pour le controle technique qui peut le faire sachant que la voiture est loin de chacun des heritiers mais une personne sur place peut il le faire sans probleme

Eplaque

14 mai 2021

Bonjour, Toute personne qui a le permis de conduire adéquat peut passer la voiture au contrôle technique. Cordialement, La modération Eplaque

Nath

13 mai 2021

Bonjour Nous somme entrain de vouloir acheter une voiture occasion mais plusieurs points nous laisse incertain Donc c’est un garage qui vend une voiture allemande avec un ct ou ne figure pas de plaque d’immatriculation mais un numéro de série Es ce courant ? Es comment savoir si c’est la bonne voiture ? Merci à vous

Eplaque

13 mai 2021

Bonjour, Nous ne connaissons pas suffisamment les pratiques allemandes pour déterminer si c'est grave ou bénin, désolé. Cordialement, La modération Eplaque

EVANGELISTA

10 mai 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule sans CT car il faut que je la répare avant. j'ai le code de cession avec la carte grise barre, la feuille de vente et le certificat de non gage. Est ce que je peux faire une demande de carte grise sans CT? et si ce n'est pas possible, combien de temps est la validité du code de cession? merci

Eplaque

11 mai 2021

Bonjour Evangelista, Si le véhicule a plus de 4 ans, il faudra effectivement une preuve de contrôle technique. Le code de cession est valable 15 jours. Après expiration, vous n’avez d’autres choix que de passer par un prestataire habilité comme Eplaque pour obtenir votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Yann droual

7 mai 2021

Bonjour, je viens d'acheter une voiture qui était une voiture 2 place et l'ancien propriétaire a installé des sièges arrière sans faire intervenir un professionnels cela fait il office de contre visite ?

Eplaque

10 mai 2021

Bonjour, Oui, il faut mettre le véhicule en ordre, même s'il arrive que ce détail échappe au contrôleur. Cet article explique toute la problématique : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque

Bernard

6 mai 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture de 1970 à un particulier avec la CG sans contrôle technique, je dois la réparer au niveau du châssis, j'ai besoin de la carte grise à mon nom pour obtenir un certificat d'authenticité afin de pouvoir la remettre le mieux possible à l' origine. Question : le professionnel du coin ne sait pas si le contrôle technique non valable ou avec défaut est suffisant pour obtenir la CG. QU'EN PENSEZ VOUS ?

Eplaque

7 mai 2021

Bonjour, La loi dit qu'en cas de contre-visite, le contrôle technique doit avoir moins de 2 mois pour faire une formalité d'immatriculation. Il est donc tout à fait légal de faire une opération sur une carte grise avec un contrôle technique avec défaut. C'est plus problématique si une défaillance critique est diagnostiquée, car dans ce cas le CT est valable 24 heures. Cordialement, La modération Eplaque

Passant emmanuel

5 mai 2021

bonjour j'ai besoin aide j'ai acheté une voiture occasion a un garage en août 2020 que j'ai assuré de suite avec un contrôle technique ok juste en 2022 sauf j'ai était hôspitalisé plusieurs mois a hôpital je vient juste de sortir je voudrais pouvoir faire la carte grise comme je possède tous les documents sauf le contrôle technique et dépassé et pour faire un nouveau contrôle technique on me demande la carte grise que faire merci

Eplaque

6 mai 2021

Bonjour, Vous pouvez passer le contrôle technique avec la carte grise barrée. Si vous ne l'avez pas, vous devez demander la fiche d'identification du véhicule. Ce document vous permettra de passer le contrôle technique. Cordialement, La modération Eplaque

Nelson

3 mai 2021

Bonjour, j’ai acheté une voiture en Belgique il y a 7 mois j’ai fait un cpi mais je n’ai pas réussi à faire la suite des démarches. Mon cpi est expiré je ne peux plus faire de contrôle technique et j’ai appelé pour faire un autre cpi on m’a dit que c’était impossible. Quelle démarche devrais-je suivre svp. Merci beaucoup

Eplaque

4 mai 2021

Bonjour, Après un WW la seule option est de demander l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque

Pierre Garotta

3 mai 2021

Je rachète la voiture de mon fils le CT est plus de 6mois et valable jusqu’à 2020 suis je obliger de passer le C T

Eplaque

4 mai 2021

Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque

Picard

2 mai 2021

Bonjour Nous avons ce perdu la carte grise d’un véhicule 4L qui à ce jour n’a pas été réparée et ne peut se déplacer pour aller faire un contrôle technique, comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ?

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, En l'absence d'une carte grise vous devrez avoir a minima la fiche d'identification du véhicule afin de pouvoir passer le CT une fois qu'il sera en ordre de rouler. Cordialement, La modération Eplaque

Aline V

27 avril 2021

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule fin janvier 21 avec un CT au 02/10/20. Cette voiture était destinée à notre fille (qui a obtenu son permis fin janvier). Impossible de faire la carte grise sans permis définitif. Nous avons reçu son permis seulement aujourd'hui soit le 27/04. Le CT a donc dépassé la durée des 6 mois (à cause de la lenteur de l'administration). Y a-t-il un recours, svp ? D'avance merci beaucoup pour votre aide. Bien cordialement.

Eplaque

28 avril 2021

Bonjour, Nous comprenons votre frustration. Cependant, vous n'obtiendrez pas de dérogation à ce sujet vu qu'il s'agit d'une loi de sécurité routière. Et en ce qui concerne le dommage de quelques dizaines d'euros, il ne vaut pas la peine d'entreprendre des procédures. Cordialement, La modération Eplaque

Camille

24 avril 2021

Bonjour. J’ai passé le contrôle technique de ma voiture inmatricule en roumanie le 22 février 2021 ici en France . Aujourd’hui, je viens de l’inmatriculer pour la première fois en France . Est ce que je dois refaire le CT ? ( j’ai des plaques francaises actuellement)

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour Camille, Il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique actuellement. La date du prochain CT se fera selon les défaillances relevées. Cordialement, L’équipe Eplaque

ERIC F.

23 avril 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion dont le CT date du 23/10/2020 avec Contre Visite et la vendeuse a effectué la Contre Visite le 19/12/2020. Suis-je encore dans les clous pour faire ma carte grise sans repasser le CT ?

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour Éric, Malheureusement, les validités de la contre-visite et du CT initial ont expiré pour une demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

pimont

22 avril 2021

0bonsoir jai acheter un vehicule d occasion le controle a ete fait le 24/10/2020 mais soumis a une contre visite qui a été faite le 13/11/2020 et favorable jusqu au 23/10/2022 dois ton refaire un controle pour effectuer le changement de carte grise merci

Eplaque

23 avril 2021

Bonjour, Si la contre-visite est passée, on repasse à la règle des 6 mois à la date de la première visite. On est le 23, il faut donc se dépêcher. Cordialement, La modération Eplaque

Sobyte

19 avril 2021

Bonjour, je souhaiterais savoir si lors du contrôle technique, ce dernier était bien enregistré sur une base consultable par ANTS pour le renouvellement de carte grise. Il m'est demandé un CT et je voulais savoir si le scan et envoi au service était bon ou s'il fallait attendre une mise à jour de leur côté.

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, D'après les retours que nous obtenons, l'ANTS vérifie automatiquement la validité du CT. Cordialement, La modération Eplaque

Babin

12 avril 2021

Je me suis appercus que la. Vignette du controle technique n etait pas colle sur la carte grise
GATEAU

11 avril 2021

bonjour,mon pere me donne un vehicule avec le controle technique effectué le 11 decembre 2020 avec contre visite effectué le 10 FEVRIER 2021 dois je refaire un controle technique ou non merci pour votre reponse

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Si la contre-visite a été passée avec succès, vous pouvez changer la carte grise jusqu'au début du mois de juin (contrôle technique de moins de 6 mois). Cordialement, L’équipe Eplaque

RAMIREZ ANTOINE

11 avril 2021

Bonjour, j'ai vendu un véhicule le 07 avril 2021, le controle technique à été fait le 29 mars 2021 et ok le nouveau propriétaire est bloqué lors de la demande de carte grise message ( la date du controle est trop ancien) le centre de controle est il relié à l' ANTS; MERCI

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Il y a manifestement un souci technique, mais seule l'ANTS sera en mesure d'en identifier la cause, merci de vous rapprocher de l'agence. Cordialement, L’équipe Eplaque

De Carvalho Elisabeth

27 mars 2021

Bonjour, mon cas est le suivant: ma grand mère a “hérité” d’un véhicule après le décès de mon grand père car la voiture leur appartenait mais il apparaissait comme seul propriétaire sur la carte grise. Elle a fait une demande auprès de L'ANTS afin de faire mettre la carte grise à son nom. Tout est rentré dans L'ordre. Toutefois, n’apparaît sur la nouvelle carte grise la vignette du dernier contrôle technique effectué en Juin 2020. Doit-on faire passer un nouveau contrôle technique à ce véhicule pour avoir une nouvelle vignette sur la nouvelle carte grise ou en cas de contrôle, doit-on présenter l’ancienne carte grise où la vignette du dernier contrôle technique apparaît? Merci d’avance pour votre réponse.

Eplaque

29 mars 2021

Bonjour, Vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque

vincent

26 mars 2021

je dois changer la carte grise comme nouveau propriétaire et le controle technique date de juin 2020 mais valable pour rouler jusqu'en 2022, mais ayant plus de 6 mois je ne peux faire les demarches en prefecture,aussi un controle technique partiel serait-il valable ?? juste pour etablir la carte grise?

Eplaque

29 mars 2021

Bonjour, Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Vous devez donc passer un contrôle complet pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

Lionel

21 mars 2021

Bonjour, comment puis je obtenir les anciens CT de mon C4 Picasso acheté en 2019. Cordialement

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Les centres qui ont effectué les contrôles peuvent fournir un duplicata sur demande. Pour avoir une vue d'ensemble sur l'historique de votre C4 Picasso, vous pouvez également commander le rapport HistoVec de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

severine

20 mars 2021

Bonjour voila j ai acheté un véhicule le 15 janvier 2021 et le contrôle technique a été effectué 29 septembre 2020 et a ce jour je fais ma carte grise parce que je n ai pas pris le temps avant de la faire. dois je repasser la véhicule au contrôle technique merci de votre réponse

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Le contrôle technique devant être de moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation, il vous reste encore quelques jours pour soumettre votre dossier sans devoir repasser le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

El aabedy

18 mars 2021

Bonjour je achète une voiture presque 1 mois et demi et je pas fait la carte gris et là je voudrais la revendre ce possible faire just la carte grise même ia de problem au moteur si je prends une contre visite je peux faire commem la carte gris

Eplaque

18 mars 2021

Bonjour, Vous ne pourrez pas vendre le véhicule sans avoir mis la carte grise à votre nom. Pour ce faire vous devrez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

Yacine

16 mars 2021

Bonjour, je vient d'acquérir un véhicule de 15 ans avec le contrôle technique ok. Mais je vient de m'apercevoir de certaines anomalies (véhicule étranger), du coup je voudrais savoir si je peux repasser le CT dans un autre garage pour me rassurer ? Cordialement

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Oui bien sûr, vous êtes libre de passer le contrôle technique à n'importe quel moment. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gadebois

15 mars 2021

Bonjour, je viens acquérir un véhicule d'occasion. Le CT est de moins de 3 mois, mais l'ancien propriétaire à fait la carte grise il y a une semaine . il y a eu changement de numéro de plaque !! je ne l'ai pas vu a l'achat. Pour refaire la carte grise a mon nom, aura t'il y un problème ? sachant que le CT et la Carte Grise ne porte pas le même numéro d'immatriculation mais que c'est la même voiture . La préfecture ne posera pas de problème ? elle a l'historique de la voiture . cdlt

Eplaque

16 mars 2021

Bonjour, En principe le contrôle technique reste valable, et ce sur base du numéro VIN qui est visible sur le PV de contrôle technique. Cela dit, la procédure de changement de titulaire vérifie automatiquement l'historique du contrôle technique sur base du numéro d'immatriculation, selon les retours que nous avons. Nous ignorons si le système est assez intelligent que pour prendre en compte le basculement dans le SIV, ou si on va vous dire que vous n'êtes pas en ordre de contrôle technique... Vous pouvez simplement tenter l'expérience. Si cela ne marche pas, vous pouvez éventuellement recourir à la méthode "faire une autre demande" en expliquant pourquoi vous introduisez ainsi votre demande de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Lepeme

11 mars 2021

Bonsoir. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai en ma possession la carte grise et le CT. Je viens de demander ma carte grise sur le site ANTS, j'ai réglé la somme demandée et ma demande a été validée mais à aucun moment il ne m'a été demandé d'envoyer les documents. Que dois je faire de la carte grise signée par le vendeur et le CT ? Merci de votre réponse.

Eplaque

12 mars 2021

Bonjour, Lorsque vous faites les démarches avec l'ANTS, il n'y a pas d'envoi de documents. Selon la loi, vous êtes tenu de conserver la carte grise barrée pendant 5 ans. Nous vous conseillons néanmoins de conserver tous les documents concernant la cession dans vos archives, même après ce délai. Cordialement, L’équipe Eplaque

Thierry LECOUSTRE

10 mars 2021

Je viens d acheter un véhicule de 26 ans que je vais retaper sans contrôle technique. Je vais mettre plus d un mois pour le refaire. Le véhicule ne roulera pas tand qu' il sera pas en état de passer le contrôle technique. Comment faire pour la carte grise. Merci

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, Vous ne pourrez pas faire la mutation sans contrôle technique. Il faudra changer la carte grise lorsque le véhicule sera prêt à passer le CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

Terry Devis

8 mars 2021

J'ai acheté une voiture il y a 1 ans de cela je n'ai jamais fait la carte grise pour pouvoir me mettre en conformité j'aimerais passer le contrôle technique est-ce possible avec l'ancien carte grise

Eplaque

9 mars 2021

Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

Flits

7 mars 2021

Bonjour, j’ai acheté un véhicule il y a 4 ans , pour des raisons financières, je n’ai jamais fais la carte grise ( le contrôle technique avait été effectué , il était bon) ... je souhaites me mettre en règle ... puis je faire ma demande de carte en sachant que le contrôle avait moin de 6 mois au moment de l’achat ? Ou je dois refaire un contrôle ? En sachant que la date d’achat est de 2017 ? La préfecture va t elle m’embêter comme les papiers n’ont pas été fais en temps et en heure ?

Eplaque

8 mars 2021

Bonjour, Vous n'aurez pas de problème avec l'organisme d'immatriculation en raison du retard, seule la police peut vous pénaliser en cas de contrôle. Par contre il faut en effet faire un nouveau contrôle technique, vu qu'il n'est plus du tout valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

Delhom

28 février 2021

Bonjour Avant le deces de mon grand-père survenu le 5 decembre 2020, ce dernier a cédé le véhicule à mon frère carte grise barrée et contrat de cession mais malheureusement il n a pas eu le temps de valider le CT avant son décès. Nous sommes au moins de mars comment doit il procéder pour faire la nouvelle carte grise? Merci bcp de votre aide

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, L'acheteur peut passer la visite du contrôle technique lui-même. Cela arrive, notamment lorsque l'acquéreur traîne pour faire le changement de carte grise et que le contrôle technique dépasse le délai légal de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Joël Goulas

28 février 2021

Je veut mettre ma carte grise en collection, faut-il que le contrôle technique soit moins de 6 mois où pas ?

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour Joël, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/controle-technique.html Cordialement, L'équipe Eplaque

Hamdoud

20 février 2021

Bonjour je vais acheter un véhicule et le garagiste vas fair le contrôle technique puis le refaire de moi meme

Eplaque

22 février 2021

Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Claudette GALLIZIA

6 février 2021

mon fils a achete unu voiture d occation il y a 2 mois il n a toujours pas fait le changement de carte grise commen ca se passera aupres de l assurance tout ris que si il a un accident merci de votre reponse
Thomas

6 février 2021

Bonjour, J'ai racheter la voiture de mon grand père, le CT a été fait et noté sur sa carte grise. Du coup sur ma nouvelle carte grise, je n'ai pas la gommette justifiant le passage du CT. Lors d'un contrôle de police quelle pièce dois je présenter pour justifier que le CT a bien été fait dans les règles? Merci!
césar

4 février 2021

Bonjour, je suis un citoyen espagnol qui a immatriculé mon véhicule en France. Pour obtenir la carte grise j'ai passé le contrôle technique avec une plaque d'immatriculation provisoire. Maintenant que j'ai mon numéro de plaque d'immatriculation définitif, comment dois-je procéder pour changer la plaque d'immatriculation sur le certificat de contrôle technique? Merci beaucoup
PHILIPPE

4 février 2021

Merci pour le lien et votre rapidité à répondre, je regarde ça immédiatement. Cdt Philippe
PHILIPPE

4 février 2021

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que j'ai égaré la carte grise de mon ancienne voiture, qui est en panne depuis une vingtaine d'années. Dans l'objectif d'une éventuelle restauration, quels documents dois je fournir, mis a part le cerfa 13753*04 ? Merci à vous

Eplaque

4 février 2021

Bonjour, La déclaration de perte n'est pas indispensable pour la demande de duplicata d'une carte grise perdue. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Jimmy

2 février 2021

Bonjour, je voudrais savoir j'ai acheté une voiture à un particulier et avant il a passé le contrôle technique mais il a été obligé de faire une contre-visite qui a été validé, combien de temps moi j'ai pour faire ma demande de carte grise. Merci

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, Vous avez 6 mois à partir de la date du premier contrôle technique en cas de contre-visite validée. En cas d'échec à la contre-visite, vous avez alors 2 mois à partir de celle-ci pour faire la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alexandre

1 février 2021

Bonjour, Est il possible de passer le CT français avec une plaque étrangère provisoire - en l'occurence Néerlandaise - et de faire ensuite la demande d'immatriculation avec ce CT français? Merci pour votre retour Cordialement

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, Oui, c'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

Degache

29 janvier 2021

Bonjour, voilà j'ai acheté une voiture de + de 4 ans, j'ai fait le contrôle technique pour la carte grise que j'ai payer sauf qu'elle ne passe pas le contrôle , la contre visite n'est pas bonne non plus donc je ne peux pas effectuer la carte grise correctement , combien de temps j'ai pour la faire réparer et est ce que je vais devoir la repayer ? Cordialement

Eplaque

1 février 2021

Bonjour Madame DEGACHE, Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations sur le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

PRO

27 janvier 2021

Je viens d acheter un véhicule avec un controle technique valable jusqu'en 2023 Le numéro d'immatriculation change la vignette du controle technique est elle toujours valable sachant qu elle porte l'ancien numéro

Eplaque

28 janvier 2021

Bonjour, Oui. Lorsqu'un véhicule change de numéro d'immatriculation pour une raison X ou Y (usurpation, conversion FNI en SIV, voiture importée, etc.), le contrôle technique reste valable. Celui-ci comporte le numéro VIN du véhicule, qui se trouve aussi sur la carte grise. En cas de contrôle la police est donc en mesure de vérifier que le contrôle technique est bien associé au véhicule, et ce malgré le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Florian Robin

26 janvier 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicules d'occasion est du coup je viens de voir que je peux enfin finalisé le paiement de la carte grise sachant que le 31 janvier sa fera plus de 6 mois pour le contrôle technique ! est ce que je peux payer le 1 février ? Ou Il faut que je le fasse avant le 31 janvier ? Merci d'avance

Eplaque

27 janvier 2021

Bonjour, Nous ignorons si l'ANTS prend en compte la date d'enregistrement ou de paiement de la demande. Nous vous conseillons de ne pas prendre de risque et de payer avant l'expiration des 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alves

24 janvier 2021

Bonjour je viens d'acheter une voiture en Hollande malheureusement il ne m'a pas donné contrôle technique je voulais savoir s'il était possible de le faire en France afin d' effectuer les démarches pour ma nouvelle carte grise!? Cdt

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

Brion

24 janvier 2021

Si j'achète d'un véhicule ancien ( + de 50 ans) en carte grise collection ,, faut-il passer le contrôle technique pour faire le changement de propriétaire . Merci

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Si le véhicule date d'avant 1960, vous êtes totalement exempté vu que ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. S'il date d'après 1960, en cas de cession les véhicules de collection ne disposent pas d'un régime préférentiel (le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, même si la durée de validité du CT est portée à 5 ans pour ces véhicules). Cela dit, c'est au vendeur de le fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gigi

24 janvier 2021

Bonjour, j'ai immatriculé la voiture pour la première fois en France, amenée de l'étranger, mais j'ai eu un contrôle technique valable ici depuis plus d'un an, j'aimerais savoir si elle doit être refaite

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Nous ne sommes pas certains de comprendre la question. Mais le contrôle technique doit être passé avant son expiration, en principe c'est simple. Cordialement, L’équipe Eplaque

Chris

21 janvier 2021

Bonjour, Suite au décès de mon père, titulaire de la carte grise de la voiture qui a plus de 4 ans, ma mère souhaite faire le changement de nom. Faut-il un contrôle technique de moins de 6 mois ? Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

Eplaque

21 janvier 2021

Bonjour, S'ils étaient mariés, il s'agit d'un changement d'état matrimonial. À ce titre il suffit de présenter un contrôle technique en cours de validité. Par contre, si la démarche est considérée comme un changement de titulaire classique, il faut en effet un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Short

18 janvier 2021

J’ai le CT (Octobre 2020) pour une voiture immatriculée d’un numéro anglais. Maintenant, j’ai la carte grise française et le numéro d’immatriculation français pour la même voiture. Le ticket blanc (collé à la pare brise) montre le numéro anglais. Je dois le changer mais comment puis-je le faire,

Eplaque

19 janvier 2021

LesHello, Just to double check I got your question. So you wonder what to do about the French MOT that was made on your UK registration now that you have a French registration (number mismatch)? If it's the case, don't worry, you don't need to make a new MOT. The French MOT displays the VIN number of the car. Police can therefore easily check whether the carte grise and controle technique VINs match. If it's the case, it's fine. It happens rather often (imported cars or cars with old registration plate that had to switch to the new system). Cordialement, L’équipe Eplaque

DOMINIQUE CUISINIER

12 janvier 2021

bonjour mon ct de vente d une durer de 6 mois se termine le 20 janvier et je vends mon vehicule le 18 janvier 2 jours avant je suis en règleou pas cordialement

Eplaque

13 janvier 2021

Bonjour, Si votre CT expire le 20 janvier, vous devez le repasser afin de pouvoir céder le véhicule car il doit avoir moins de 6 mois. Si cette période de 6 mois expire le 20 janvier (donc si le contrôle technique a été passé en juillet 2020), vous êtes dans les temps. Mais rappelez bien à l'acquéreur qu'il doit faire le plus vite possible la demande de changement de titulaire, sans quoi on lui demandera un nouveau CT. Cordialement, L’équipe Eplaque

Le piolot

6 janvier 2021

Bonjour, Je souhaite acquérir un camion en VASP M1 Funeraire, je souhaite l'aménager en camping car (banquette, lit, eau). Suis je obligée de changer la dénomination vasp funeraire en véhicule aménagé de loisir ? Comment faire ? Ou puis je tout simplement passer de VASP à véhicule particulier ? Et comment faire ? Merci

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Tout d'abord, vous serez obligé de changer la mention d'usage sur la carte grise. En ce qui concerne le type, tout dépend des adaptations qui sont apportées au véhicule. Pour ce faire, vous devrez faire une réception à titre isolé à la DREAL ou DRIRE de votre région. Pour plus d'informations sur la procédure, contactez cet organisme. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bizzari

4 janvier 2021

Bonjour j ai fait mon contrôle technique le 7 juillet 2020 la contre visite le 8 septembre 2020 je donne la voiture à mon fils le contrôle technique est il encore valable pour faire la carte grise

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Non, la contre-visite du 8 septembre signifie que vous aviez 2 mois à partir de cette date pour faire la cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

María

2 janvier 2021

Merci à tous et meilleurs vœux et bonne année à tous
María

2 janvier 2021

Bonjour ont ma offert en cadeaux une voiture le 20 décembre 2020 avec contrôle technique faîte le 24/07/2020 comme je touche mon salaire le 7 janvier sa sera encore valide pour que je puisse faire la carte grise car aussi je doit prendre l'assurance j'aimerais faire la carte grise la semaine prochaine ou au plus tard le 10 janvier es cette encore valide de 6 mois?

Eplaque

7 janvier 2021

Bonjour, Avant le 20 vous êtes encore largement dans les temps. Cela correspond d'ailleurs au délai que vous avez pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Christophe

1 janvier 2021

Bonjour, J’ai lu le passage qui m’intéresse mais reste tout de même une question. Suite à une succession une voiture à changé de propriétaire (mon père décédé, à ma mère). Pour effectuer le changement de certification d’immatriculation, il a été effectué un contrôle technique il y a moins de 6 mois. Le certificat du contrôle comporte l’ancienne immatriculation. Si j’ai bien lu nous nous trouvons dans le cas où un nouveau contrôle technique n’est pas nécessaire. Mais alors comment justifier de la validité du certificat du contrôle technique en cas de contrôle des forces de l’ordre ? Quel document produire avec la nouvelle carte grise ? Merci

Eplaque

2 janvier 2021

Bonjour, Le numéro VIN se trouve sur le PV de contrôle technique. Il est donc facile de vérifier qu'il s'agit bien du même véhicule en vérifiant le VIN du CT et de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Deliens

30 décembre 2020

Bonjour, Lors d’un achat de carte grise, l’achat a été bloqué car le contrôle technique atteindra sa fin de validité dans 6 jours. Y a t il une période de péremption sur les CT (6 mois)? Merci pour votre retour

Eplaque

31 décembre 2020

Bonjour, Pour un changement de titulaire, le contrôle technique doit avoir été fait il y a moins de 6 mois. Il est probablement rejeté car il a été fait avant la fin juin 2020. Cordialement, L’équipe Eplaque

Antoine GARRAUD

30 décembre 2020

Bonjour, Nous avons acquis un véhicule, le contrôle technique a été réalisé hier le 29 décembre, et la cession avec le Vendeur a été faite dans la foulée. Toutefois, après communication du code de cession par le Vendeur, l'ANTS bloque notre demande en indiquant au début de la procédure que le contrôle technique n'était pas assez récent, et nous empêche d'aller plus loin afin de procéder à la demande de carte grise. Faut-il attendre un délai pour le nouveau contrôle technique soit communiquée à l'ANTS ? (le centre de contrôle technique fait-il remonter cette information ?) Merci de vos retours !

Eplaque

30 décembre 2020

Bonjour, Il y a peut-être une petite latence dans la communication des informations, si c'est automatique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Fred

27 décembre 2020

Bonjour , J'ai vendu mon véhicule à un particulier ,certificat de cession ,contrôle technique moins de 6 mois ,j'ai donc donné le code cession et l'acquéreur me dit qu'il ne peut pas finaliser problème contrôle n'est pas à jour, aurais-je fait une mauvaise manipe sachant qu'il n'y a pas de contre visite et le ct a bien moins de 6 mois Cdt

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lorsque vous le remettez à l'acheteur, mais aussi au moment de l'enregistrement de la demande d'immatriculation. Vérifiez que cela a bien été fait dans les temps. En cas de contre-visite, le délai tombe à 2 mois, il s'agit d'une autre explication possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

etienne

21 décembre 2020

Bonjour, puis obtenir une nouvelle carte grise à mon nom sur un véhicule avec carte grise collection si le controle de la semaine dernière n'est pas favorable ? le véhicule étant en partie démonté pour restauration l'ancien propriétaire à tenu à le controle

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, Il n'est pas obligatoire d'avoir un CT favorable pour pouvoir faire une démarche d'immatriculation. Par exemple, en cas de contre-visite si le contrôle à moins de 2 mois le PV est valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

Yohan

16 décembre 2020

Bonjour, Je souhaite changer la carte grise d'un véhicule dont le contrôle technique est de moins de 6 mois mais je n'ai pas le procès verbal de contrôle technique. Est ce que la pastille seule suffit ? (elle indique octobre 2022) Cordialement

Eplaque

17 décembre 2020

Bonjour, La loi dit qu'il faut présenter une copie du PV. Vous pouvez tenter une photo de la pastille, mais cela risque de ne pas passer. Vous pouvez également tenter d'obtenir un duplicata du PV auprès de votre centre de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Isnel

16 décembre 2020

Conbien coude le contrôle technique de une megane 2002 à 6 cv

Eplaque

17 décembre 2020

Bonjour, Les prix sont fixés librement par les centres de contrôle, il faut donc comparer. Cordialement, L’équipe Eplaque

YT

15 décembre 2020

Bonjour, Peut on revendre un véhicule, avec le mème contrôle technique validé qui à servi pour refaire une carte grise lors d'un d'héritage avec un changement de prénom et d'adresse ?

Eplaque

15 décembre 2020

Bonjour, Si le contrôle technique respecte les règles en terme d'ancienneté, vous pouvez utiliser le même document. Cordialement, L’équipe Eplaque

Christine MERLIER

9 décembre 2020

Achat d un vehicule de 1961 il y a 11ans (2009) sans controle technique Je souhaite le renover l assurer et changer carte grise JE FAIS COMMENT MERCI

Eplaque

10 décembre 2020

Bonjour, Vous devez dans un premier temps rénover le véhicule afin qu'il puisse passer le contrôle technique (justificatif indispensable toute démarche d'immatriculation). Il faudra bien sur l'assurer avant d'aller passer la visite. À partir du moment où vous avez toujours le certificat de cession, le changement de titulaire pourra se faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Louis

8 décembre 2020

Bonjour, J'ai vendu un vehicule le 6/12/2020 avec CT ok (sans contre visite) du 10/10/2020 donc valide Cependant l'ANTS stipule que le contrôle technique est trop ancien, que faire ? Merci

Eplaque

9 décembre 2020

Bonjour, Si le CT a été passé le 10/10/2020, il est valable aujourd'hui. S'il s'agit par compte de la date de validité, il est en effet trop ancien. Pour rappel, le contrôle technique doit avoir été passé dans les 6 mois qui précèdent la mutation de la carte grise pour être valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

FABRICE WEBER

5 décembre 2020

Bonjour, suite a une usurpation de plaque j'ai du changer ma carte grise. Mon CT avec l'ancien numéro d'immatriculation es il encore valable ? merci de votre réponse coridalement

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Oui. Le procès-verbal de CT reprend le numéro de châssis de votre véhicule, qui est également repris sur votre nouvelle carte grise. Ces éléments doivent être suffisants aux yeux de la police. Par acquis de conscience, rien ne vous empêche de conserver avec vous une copie d'un justificatif concernant l'usurpation pour expliquer le changement d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Larrochelle

4 décembre 2020

Bonjour J'ai fait la demande de carte grise via votre site suite à un achat du 17 08 2020 j'ai oublié de m'en occuper seulement le contrôle technique est dépassé Que dois je faire ? D'avance merci Cordialement Larrochelle christelle

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Si le délai est dépassé, vous devez nous faire parvenir un nouveau procès-verbal de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Faudeux gaetan

3 décembre 2020

Bonjour, je viens d´effectuer le ct pour mon véhicule fraîchement acheter, cependant pendant que je faisait ma carte grise sur l´ants, ils m´annoncent que mon véhicule n´a pas de ct, esce normal ? Si cela passe par le service instructeur avec preuve de ct, pensez vous que cela sera résolu ? Un grand merci a vous

Eplaque

4 décembre 2020

Bonjour, Vous devez fournir une copie du PV de contrôle technique, l'ANTS n'a pas accès à ceux-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

THOMAS

3 décembre 2020

Bonjour, Je viens d’acheter un véhicule sous CG collection dont le CT n’a pas été fait pour la vente, il possède cependant un CT encore valide jusq’en 2021 et ne peut être refait car le véhicule est en pièce détaché. Comment puis je faire pour l’immatriculer à mon nom?

Eplaque

3 décembre 2020

Bonjour, En principe la vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite. Cela dit, si le contrôle technique est de moins de 6 mois à la demande de changement de titulaire, le dossier sera validé. S'il est de moins de 6 mois, vous devrez attendre que le véhicule soit remonté et jugé bon pour le service par le CT pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

Hostein

1 décembre 2020

bonjour, mon vehicule est un utilitaire et il passe au CT tous les ans. J'arrive au moment ou je n'ai plus de place pour coller les etiquettes du CT . Quelle est la marche a suivre ? dois-je d'abord faire passer mon vehicule au CT puis demander une nouvelle carte grise ou l'inverse ? merci de votre reponse. Cordialement

Eplaque

1 décembre 2020

Bonjour, Vous devez demander la réédition de votre titre hors duplicata. Cette démarche se fait via l'ANTS et la requête "je souhaite faire une autre demande". Cordialement, L’équipe Eplaque

Damiani

30 novembre 2020

J ai acheté une voiture de plus de 4 ans dans un garage mais je n ai pas envie d avoir des surprises coté mécanique ou carrosserie comme les voitures rafistolees en Lituanie et passe quand même le contrôle technique sans problème
Thsalaun

29 novembre 2020

Bonjour. Pour vendre un véhicule, le CT doit avoir moins de 6 mois. Mais quelle date est prise en compte : celle du CT avec défaillances majeures (plus de 6 mois) ou celle de la contre visite favorable (moins de 6 mois) ?

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, C'est la date initiale qui est prise en compte. De plus : Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable). Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 Cordialement, L’équipe Eplaque

severine Hornecker

29 novembre 2020

Bonjour Suite a mon divorce j'ai fait changer la carte grise pour la mettre a mon nom mais dois-je repasser le contrôle technique qui est valable jusqu'à août 2021

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Non, vous n'avez pas besoin de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

SAILLIOT

25 novembre 2020

Bonjour, j'ai acheté à particulier une voiture de 26ch fiscaux le 02/11/2020 avec un controle technique valable jusqu'au 16/12/2020 est ce que je ne vais payer le malus si je l'immatricule en janvier ? même si j'ai un nouveau controle technique ? Merci des renseignements

Eplaque

26 novembre 2020

Bonjour, Le particulier aurait dû vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. À ce titre, vous devrez de toute façon repasser le contrôle technique avant de changer la carte grise, que ce soit cette année ou en 2021. Pour ce qui est le paiement des taxes, c'est toujours la date du traitement de la demande qui est prise en compte. Peu importe de quand date le contrôle technique, la déclaration de cession, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vilboux

24 novembre 2020

Bonjour, j’aurais une question , je n’ai pas fais ma carte grise, elle devait être faite il y a un ans mais je ne roulais pas avec ce véhicule , me soucis c’est que maintenant je veux la faire mais je dois passer de nouveau le contrôle technique car il a plus de 6 mois mais comment je fais car ils vont me demander la carte grise le jour du contrôle technique, merci par avance pour votre réponse cordialement

Eplaque

25 novembre 2020

Bonjour, Vous devez toujours avoir la carte grise barrée, vous pouvez l'utiliser pour passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Parton

17 novembre 2020

Bonjour ,on a fait mettre notre voiture anglais ,en voiture francais. Avant on a passe une controle technique le 15.09.2020.Apres 50 jours on a recu notre carte grise avec notre nouveaux numero de immatriculation francais. Mais le controle technique que on a passe a le ancien numero de immatriculation anglais. Ou est-ce que il faut allez pour mettre ca en ordre.Merci de nous aider.

Eplaque

18 novembre 2020

Bonjour, Le numéro VIN du véhicule est mentionné sur le PV de contrôle technique. Il est identique à celui qui se trouve sur votre carte grise française. Ce n'est donc pas un problème, la police peut aisément vérifier qu'il s'agit du même véhicule. Ce même cas de figure a lieu lorsqu'un véhicule avec une ancienne immatriculation FNI se voit attribuer un numéro FNI. Cordialement, L’équipe Eplaque

manon nadau

12 novembre 2020

bonjour,j ai l attestation de voiture collection du 15/10/2020 le controle technique du 06/04/2020 et la contre visite du 25/10/2020 puis je effectuer les demarches pour changer la carte grise pour la passer en collection merçi

Eplaque

12 novembre 2020

Bonjour, Dans votre cas de figure, le contrôle technique n'est plus valable, il faut repasser une visite. À moins que le véhicule date d'avant 1960, dans ce cas il est totalement dispensé. Cordialement, L’équipe Eplaque

moi

11 novembre 2020

Bonjour j ai acheté un vehicule d occasion en mars 2020.je n ai pas encore changer la ct a mon nom.pui je faire la carte grise sans repasser le controle technique. Le controle technique a été fait en decembre 2019 et est valable jusqu'à décembre 2021.

Eplaque

12 novembre 2020

Bonjour, Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

brunet

11 novembre 2020

bonjour j ai la vignette sur le pare brise mais pas de rapport je doit changer de nom sur la carte grise comment faire merci

Eplaque

11 novembre 2020

Bonjour, Vous devez avoir un procès-verbal papier. Il est peut-être possible d'obtenir un duplicata auprès du centre qui l'a émis. Cordialement, L'équipe Eplaque

Tutur

10 novembre 2020

Bonjour, J'ai acheté un véhicule qui a besoins de restaurations, le contrôle technique de celui ci n'est plus valable. Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom sans le contrôle technique? Sachant que le véhicule ne peut pas passer au contrôle technique avant la restauration qui va durer plus de 2 mois.

Eplaque

11 novembre 2020

Bonjour, Ce n'est pas possible. Pour rappel, la vente d'un véhicule non roulant est interdite. Vous devrez donc attendre que le véhicule soit état de passer le contrôle technique, et ensuite faire la mutation. Si le véhicule roule sans poser de danger immédiat, rien ne vous empêche dans ce cas de le passer au contrôle technique. Vous pouvez ensuite faire le changement de carte grise à votre nom, même en cas de controle technique négatif avec contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

Norman

6 novembre 2020

Bonjour j'ai acheté une voiture immatriculé en août 2018 je vais faire les papiers pour la carte grise et la personne me dit que les règles sur le contrôle technique ne sont pas respectées mais la voiture a moins de 4 ans je n'ai donc pas besoin de passer un contrôle technique? Cordialement

Eplaque

9 novembre 2020

Bonjour, Les voitures de moins de 4 ans ne sont pas soumises au contrôle technique. En conséquence, il n'est pas nécessaire de présenter un contrôle technique pour mettre à son nom la carte grise d'un véhicule de moins de 4 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque

Touil

2 novembre 2020

Bonjour, J'ai acheté une voiture en octobre 2019, le controle technique ok...pour diverses raisons je n'ai pas fait ma carte grise , aujourd'hui je vais faire mes démarches pour faire le changement, dois-je repasser la voiture au controle technique. Merci de votre réponse.

Eplaque

2 novembre 2020

Bonjour, Oui, en cas de cession le contrôle technique doit être de moins de 6 mois pour être accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque

Marchais

29 octobre 2020

Bonjour j'ai acheté un véhicule le contrôle technique ne passait pas j'ai effectué les réparations maintenant c'est OK j'aimerais savoir combien de temps j'ai pour faire ma carte grise à partir du moment où cette voiture est passée au contrôle technique merci

Eplaque

29 octobre 2020

Bonjour, Pour faire une démarche d'immatriculation, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. La validité est réduite à 2 mois en cas de contre-visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

Albert Dupont

27 octobre 2020

mon numéro d'immatriculation à changer, comment rectifier ce numéro sur ma vignette du contrôle technique ?

Eplaque

27 octobre 2020

Bonjour, Aucune rectification n'est nécessaire, le numéro de châssis du procès-verbal de contrôle technique correspond avec le numéro de châssis de la carte grise. C'est suffisant. Cordialement, L'équipe Eplaque

JOVER

26 octobre 2020

Bonjour Je souhaite donner ma voiture à un ami C est une Clio de 1998 avec un contrôle technique valable jusqu en décembre 2021 Peut t il faire un changement de carte grise auprès de la préfecture sans aucun problème MERCI POUR VOTRE REPONSE

Eplaque

27 octobre 2020

Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la cession (et à la demande d'immatriculation, pour être précis). Si vous voulez donner le véhicule, il faudra donc refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

Jean-Franck VERANO

26 octobre 2020

Bonjour J'ai acheté un véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois le controle technique et encore valable jusqu'au 15 novembre 2020 la carte grise est encore à l'ancien nom du propriétaire je dois refaire la carte grise puis-je faire moi-même le contrôle technique merci de votre réponse cordialement

Eplaque

27 octobre 2020

Bonjour, Bien sûr. Cordialement, L'équipe Eplaque

Arnaud

25 octobre 2020

Bonjour, j'ai fait ma demande de cg sur l'ants avec un contrôle technique valable de moins de 6 mois , par contre du fait du covid mon dossier a traîné et aujourd'hui on me répond que mon contrôle technique n'est plus valable a ce jour pour faire la cg. Que faire? Merci

Eplaque

26 octobre 2020

Bonjour, La validité du contrôle technique est prise en compte au moment de l'émission de la carte grise. Ce n'est évidemment pas de votre faute si l'ANTS a traîné. Vous pouvez demander le remboursement des frais ou la validation de votre dossier vu que le controle technique était dans les temps quand vous l'avez soumis, vous plaindre défenseur des Droits, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

Guy

25 octobre 2020

J'ai acheté un véhicule dont la visite Technique est valable jusqu'à novembre 2021 et a été effectuée en novembre 2019. Donc encore 1 de validité. La voiture est sorti du garage et je veux mettre la carte grise en mon nom sauf que le délais de 6 mois est passé. Que fait. Merci

Eplaque

26 octobre 2020

Bonjour, Ce contrôle technique a expiré depuis longtemps du point de vue de l'immatriculation. Il doit avoir été fait maximum 6 mois avant la cession (2 mois en cas de contre-visite). Il fallait demander au vendeur de faire une nouvelle visite. Sans contrôle récent, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

Praia

23 octobre 2020

Bonjour, ma carte grise n’est pas fait et à cause d’un accident de voiture je suis obligée de la faire. Si je ne le fais pas la assurance ne paie pas les réparations des autres véhicules. Mon véhicule il est irréparable. Mais mon controle technique est de février ( 8 mois). Si la voiture ne marche plus comment je peux faire pour la carte grise. Je suis en panique, j’avais 10.000€(+/-) à payer et comme ça la assurance ne couvre pas Merci pour votre attention Ans

Eplaque

26 octobre 2020

Bonjour, De prime abord il n'y a pas de solution à votre problème. Cela dit, il s'agit d'un cas extrêmement rare. L'ANTS a peut-être une solution à proposer, nous vous invitons à les contacter car seuls eux pourront faire quelque chose. Cordialement, L'équipe Eplaque

michel

18 octobre 2020

bonjour Nous voulons nous séparez d'un véhicule inutilisé depuis 9 mois. Le controle technique date du 23/10/2019,et il est noté obligation de contre visite du à 2 défaillances majeures.Hors rien n"a été fait et le véhicule est resté au garage. A défaut de particulier,Peut on le vendre quand même à un concessionnaire ou un garage? Et que doit on noter sur la carte grise en plus des 2 ratures :vente en l'état ou vente pour pièces? Cordialement

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Il est tout à fait légal de céder un véhicule sans contrôle technique à un professionnel (c'est par contre interdit en ce qui concerne un particulier). Il ne faut rien mentionner de spécial sur la carte grise (la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique). Cordialement, L'équipe Eplaque

BURILLER

18 octobre 2020

Bonjour, j'ai acheté le 10/10/2020 un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, je me suis aperçu que le controle technique datait du 03/03/2020 et n'était pas valide (défaillance mineur), suivi d'une contre visite datant du 15/05/2020. Le professionnel qui est en charge de refaire la carte grise me dit que oui, j'aurais 6 mois pour faire le changement de propriétaire après la date de la contre visite. Peut on faire la carte grise ou doit on refaire un controle technique ?

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Non, en cas de contre-visite le changement de carte grise doit se faire dans les 2 mois qui suivent la date de la contre-visite. Il fallait exiger la remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Désormais il faut refaire une visite. Cordialement, L'équipe Eplaque

Besniard Patrick

17 octobre 2020

J'ai acheté une voiture en février 2020. Je n'ai tjs pas fait la carte grise dois je repasser le contrôle technique ? Le certificat de vente étant à mon nom ai je le droit de faire la carte grise au nom de ma fille ? Cordialement

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Oui il faut repasser une visite (contrôle technique de moins de 6 mois). Vous pouvez mettre votre fille en tant que titulaire, mais vous devrez être au moins cotitulaire en tant qu'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

Mr Savard Edmond

16 octobre 2020

Bonjour nous sommes Transporteur,et avant la centralisation des immatriculations des poids lourds à Charleville MAIZIERES, lors du changement d’immatriculation le contrôle technique étant en cour de validité nous obtenions la carte grise, à présent un contrôle de moins de 6 mois est exigé ? Nous ne comprenons pas... Merci pour votre réponse

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, C'est en effet la règle. Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois, en cas de contre-visite la validité est réduite à 2 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

PINDRAY Jean

15 octobre 2020

j'ai fait faire le contole tecnique de mon vehicule*le seul probleme vient de l'etat de la carte crise;demande de deplicata ok donc nouvel immatriculation;comment prouver alors que le contole tecnique avec nouvelle immatriculation a bien ete fait

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, Votre ancien numéro FNI a donc été remplacé par un nouveau numéro d'immatriculation SIV suite à votre demande de duplicata. Pour le contrôle technique, vous n'avez rien à faire. En cas de contrôle routier, il suffit d'expliquer qu'un nouveau numéro d'immatriculation vous a été attribué. Les forces de l'ordre pourront recouper le numéro de châssis qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique avec ancienne immatriculation avec le numéro de châssis (ou VIN) qui se trouve également sur la nouvelle carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

Jame sandrine

15 octobre 2020

Bonjour J ai acheter une voiture en 2019 le contrôle technique a été fait il est validé jusqu an 2021 mais je n' ai pas fais ma carte grise faut il que je la repasse au contrôle ou pas besoin

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, Vous devez d'abord repasser le contrôle technique vu qu'il doit avoir moins de 6 mois à la date d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque

Chaigne

14 octobre 2020

Bonjour, que faire lorsqu'un particulier nous vend un véhicule de 4 ans avec un contrôle technique de 5 mois et 29 jours et que le service administrative nous refuse la carte grise pour un délai dépassé? Faut-il demander au vendeur de faire le nécessaire pour valider le contrôle technique après l'achat? Ou bien faut-il prouver aux services ants.gouv que l'achat a bien eu lieu avant la date limite mais que l'accès à leur service était indisponible ce week-end là? Bien entendu nous avons contacté le service administratif et attendons une réponse de leur part en sachant que la date limite du CT était le samedi 3 et que l'achat a eu lieu le vendredi 2. Je vous remercie.

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande d'immatriculation. De son côté, le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois aussi. Ce qui signifie que dans un cas comme le vôtre, il faut faire le changement de titulaire quasi immédiatement. Malheureusement, vous avez été victime d'une panne informatique de l'ANTS. L'équité commanderait que vous n'ayez pas à refaire le CT, mais bien sûr seule l'ANTS décidera, nous ne pouvons rien vous dire de plus. Cordialement, L'équipe Eplaque

Bare Guy

13 octobre 2020

l'ancienne propriétaire a payé l'assurance jusqu"en mai 2021 et ne veut pas se faire rembourses que faire pour le documenyt d'assurance

Eplaque

14 octobre 2020

Bonjour, Pouvez-vous clarifier le contexte, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

laborde

5 octobre 2020

nous avons passer le contrôle technique d'un véhicule pour un changement de propriétaire sous le numéro d'immatriculation de celui-ci .Nous avons reçu la nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation , mais sur la vignette du pare brise figure l'ancien numéro d'immatriculation .Le contrôle est valable jusqu'en 2022 sommes nous verbalisable à ce sujet.

Eplaque

5 octobre 2020

Bonjour, Vous ne risquez rien. Nous avons consacré un article à cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque

ROV ERIC

4 octobre 2020

Bonjour Si j'achète ma voiture en octobre 2020 mais que je ne fais la carte grise qu'en janvier 2021 (sans rouler avec pendant ces 3 mois) devrais je m'acquitter du paiement de ma carte grise sur les lois fiscales de la date d'achat du véhicule (2020) ou de celles de la date de demande de la carte grise (2021) ?

Eplaque

5 octobre 2020

Bonjour, C'est la date de mise en circulation, donc de la demande de la carte grise, qui est prise en compte. En effet, entre l'achat d'un véhicule neuf et sa livraison, des semaines peuvent s'écouler. Cordialement, L'équipe Eplaque

Aboulghazal

1 octobre 2020

Bonjour, j’ai acheté mon véhicule en 2017, J’ai refait mon contrôle technique en juillet 2019 est valable jusqu’à juillet 2021 est-il valide pour faire ma carte grise? Merci par avance

Eplaque

2 octobre 2020

Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Il faudra donc repasser une visite pour pouvoir faire votre carte grise vu qu'il date de plus d'un an. Cordialement, L'équipe Eplaque

DURAND

1 octobre 2020

bonjour ; suite au décès de ma femme , j'ai gardé sa voiture donc changement de nom sur la carte gris et changement de numéro plaques , est ce que je dois refaire le CT qui a été fait au mois de juin ?

Eplaque

2 octobre 2020

Bonjour, Si nous comprenons bien, votre véhicule s'est vu attribuer une nouvelle immatriculation SIV suit au changement de nom sur la carte grise. Dans ce scénario, le contrôle technique reste valable. Tout est expliqué dans cet article dédié à ce cas particulier : https://www.eplaque.fr/infos/basculement-siv-validite-controle-technique-fni Cordialement, L'équipe Eplaque

DURAND

1 octobre 2020

bonjour j'ai acheté un fourgon aménagé au mois de juillet , le CT a été fait au mois de juin , mais il manque le papillon sur le pare-brise ,est ce que je risque une amende ? merci

Eplaque

2 octobre 2020

Bonjour, Nous n'avons pas trouvé de réponse définitive. Certains affirment que la vignette sur le pare-brise est obligatoire, d'autres que non. En toute logique, on ne devrait pas vous embêter si votre contrôle technique est en règle. Cordialement, L'équipe Eplaque

sivy hervé

29 septembre 2020

bonjour nous avons acheter une voiture a un particulier et le controle technique etait a 2 pres perimé . mais encore valide , nous avons dans les 15 jours fait la carte grise. depuis 4 mois ss nouvelles du service carte grise , aujourd hui ils nous annoncent que le controle n'etait plus valide. je suis perdu , je fait comment ?

Eplaque

30 septembre 2020

Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise. À qui avez-vous confié votre dossier, à l'ANTS ou à un prestataire privé ? Si votre demande a bien été enregistrée avant les 6 mois auprès de l'ANTS, vous avez respecté les règles. Par contre, si le prestataire a laissé traîner votre dossier sans rien faire, en effet il sera impossible d'enregistrer la demande. Il faudra alors leur demander un geste commercial. Cordialement, L'équipe Eplaque

HUET

21 septembre 2020

Bonjour, on m'a cédé un véhicule de 2006 (ancienne plaque d'immatriculation). Le cédeur a fait le contrôle technique (juillet 2020). J'ai récupéré le véhicule, fait les changements de carte grise et plaque d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation indiquée sur la vignette du contrôle technique passé en juillet 2020 ne correspond plus à ma plaque actuelle. Comment dois-je procéder ? Suis-je en infraction ? Merci de votre réponse

Eplaque

23 septembre 2020

Bonjour Nathalie, Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l'immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. Cordialement, L'équipe Eplaque

Sam

20 septembre 2020

Bonjour J’ai acheter une voiture avec les anciennes plaques le contrôle technique et immatriculé avec les anciennes plaque dois-je repasser le contrôle technique ?

Eplaque

21 septembre 2020

Bonjour, Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L'équipe Eplaque

marteddu

18 septembre 2020

bonjour j ai recu ma nouvelle carte grise car j avai fait un changement d adresse suis je oblige de repasser mon controle technique

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour Marteddu, Si vous avez déjà reçu votre carte grise après le changement d’adresse, il n’est pas nécessaire de refaire un contrôle technique. À moins que vous comptiez vendre votre véhicule dans les 6 prochains mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vayssier

17 septembre 2020

Bonjour, suite à achat véhicule, changement d’ immatriculation (nouveau format). Le CT ayant été fait avant la vente les immatriculations du macaron CT Apposé sur le pare brise et de la voiture se trouvent différentes (ancienne immat et nouvelle immat) suis je en règle ?

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour, Votre question est intéressante. Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de réponse claire. Peut-être que votre centre de contrôle technique sera à même de vous répondre. Nous n'avons jamais entendu parler de l'obligation de repasser le contrôle technique après conversion FNI à SIV. Nous présumons qu'en conservant un justificatif du basculement, c'est suffisant en cas de contrôle. À moins que les centres de CT puissent fournir un macaron à jour, mais cela semble aussi improbable. Cordialement, L'équipe Eplaque

MALIGNE

16 septembre 2020

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité de son véhicule (donation). La carte grise est encore à son nom. J'ai l'intention de la vendre. Puis je la vendre avec la carte grise au nom de mon père décédé ou dois je refaire la carte grise à mon nom avant de la vendre ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

16 septembre 2020

Bonjour Maligne, Si le véhicule a circulé après le décès de votre père, vous devrez l’immatriculer à votre nom avant de le vendre. Dans le cas contraire, vous pouvez le vendre sans modifier la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Fradin

16 septembre 2020

Bonjour j'ai acheté un véhicule a quelqu'un dans l'état, faut t'il le contrôle technique pour faire la carte grise à mon nom ?

Eplaque

16 septembre 2020

Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

Azzouz

10 septembre 2020

Bonjour, j'ai vendu une voiture le 20/07 avec un CT datant du 14/01. La même journée l'acheteur a cassé la boite vitesse et me reproche de lui avoir vendu une voiture avec vice cachée alors qu'elle roulait parfaitement tous les jours et n'avait présenté aucun soucis de boite jusque là. Il demande à être remboursé ou bien la réparation du véhicule. Que puis je faire?

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour, Il faudrait l'avis d'un expert automobile. La boîte de vitesse était peut-être sur le point de lâcher. Ou l'acheteur a fait une grosse bêtise de manip, impossible à savoir. Si vous refusez de faire un geste, en cas de procédure pour vice caché l'acheteur devra prouver que vous lui avez fourni un véhicule dont la boîte de vitesse était sur le point de lâcher. Veuillez noter que le fait que vous ignoriez l'existence d'un vice caché ne vous exonère pas de votre responsabilité. Pourquoi ne pas lui proposer de laisser un expert automobile indépendant décider ? Si l'expert estime que la cassure était inévitable en raison de l'état de la boîte, vous prenez les réparations à votre charge. Si l'expert conclut à une erreur de manipulation, l'acheteur paie les réparations. Cordialement, L'équipe Eplaque

martens

9 septembre 2020

Bonjour, Je dois acheter un véhicule qui a un contrôle technique fait le 13 juillet 2020 et une carte grise qui a été faites après le 22 juillet. Puis-je acheter le véhicule sans risque, ou dois-je demander au propriétaire de refaire le contrôle ? Merci d'avance

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour, La seule obligation du vendeur est de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

REYMONS ESCHBACH Michelle

5 septembre 2020

Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, avec un N° nouvelle version. Le CT datant de moins de 2 mois, est apposé avec l'ancienne immatriculation. Que dois-je faire dans ce cas, faut-il faire changer le macaron,et où ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

23 septembre 2020

Bonjour Michelle, Cela ne posera pas de problème tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...). Cordialement, L'équipe Eplaque

JACKY LAMARCHE

2 septembre 2020

Mon véhicule avec carte grise collection vient de réussir le contrôle technique. Le contrôleur colle une vignette sur le pare brise indiquant le prochain contrôle dans 2 ans ainsi qu'une vignette au dos du certificat d'immatriculation indiquant la même date dans 2 ans. Que se passera-t'il en cas de contrôle par les forces de l'ordre après 2 ans dans la mesure où le contrôle véhicule collection est valable 5 ans sans jamais être noté ni sur la carte grise ni sur le pv de contrôle technique ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Eplaque

25 septembre 2020

Bonjour, Etes-vous sûr d'avoir bien passé un contrôle technique pour voiture de collection ? Les documents devraient bien mentionner la date de validité à 5 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque

patrice

25 août 2020

bonjour , la date de vente est anterieur a l expiration du delai de 6 mois du controle technique, puis je faire quand meme la carte grise

Eplaque

22 septembre 2020

Bonjour Patrice, Pour votre demande d’immatriculation puisse être valide, il est impératif que le contrôle technique date de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Baraud

24 août 2020

Bonjour. Mon frère me cède le 14 août sa voiture avec contrôle technique valable jusqu’au 20 août .je veux faire la carte grise dans un centre agréé le 24 août et on me dit que c ´est impossible et que je dois refaire un contrôle technique
prodent

24 août 2020

j ai acheter une voiture avec un controle technique du 01/07/ 2020 valable jusqu and 2022 mais j ai un doute car dessus il nest pas indiquer les mesures realiser juste l emissions a l echappement pas mesures rippages freinage frein a main etc pour le changement de carte grise est ce genant en prefecture

Eplaque

22 septembre 2020

Bonjour Christian, En cas de doute, vous pouvez demander au vendeur de vous fournir une autre preuve de contrôle technique ou la réaliser à vos frais. Par ailleurs, la demande de carte grise ne se fait plus en préfecture. Elle se fait soit en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité tel que Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

Brouillon

23 août 2020

Bonjour, J'ai acheté un véhicule avec un contrôle de moins de 6 mois. L'immatriculation est changée mais le papillon sur le pare brise garde l'ancienne . Suis-je en règle ou faut-il faire refaire un nouveau papillon. J'ai bien sûr le certificat du contrôle en cours de validité. Merci pour votre aide

Eplaque

24 août 2020

Bonjour André, Conserver un justificatif de changement devrait suffire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

peyrard

11 août 2020

Bonjour, j'ai racheté le véhicule de ma fille, mais c'est moi qui fait faire le contrôle technique et il sera fait 3 jour après la vente, sa date sera donc postérieure à la date portée sur la carte grise, puis-je quand même demander le changement de titulaire de cette dernière sans encombre?

Eplaque

12 août 2020

Bonjour, Oui, cela ne posera pas de problèmes.

GAUDUIN

5 août 2020

Bonjour j'ai mon contrôle technique a jour et mon assurance sauf que ça fais 2 ans que je nest pas fais ma nouvelle carte grise elle est encore a l'ancien propriétaire et j'ai eu un accident sur la route est ce que mon assurance va til prendre en compte les dégâts ?

Eplaque

6 août 2020

Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance afin d'obtenir ces réponses.