Carte grise mobylette : le guide complet

Faut-il immatriculer une mobylette ? Comment faire une carte grise mobylette ? Combien ça coûte ? Comment faire le certificat d’une vieille mobylette jamais immatriculée ? Comment obtenir la mention collection ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour une 50 cc.

Faut-il obligatoirement une carte grise pour une mobylette ?

Oui. Lors du lancement du SIV en 2009, l’immatriculation obligatoire de toutes les mobylettes, même d’avant le 1^er juillet 2014, est devenue obligatoire. Les deux-roues de 50 cc doivent donc avoir leur certificat d’immatriculation. C’est même d’ailleurs le cas pour des véhicules moins puissants, par exemple certaines trottinettes électriques.

Comment faire une carte grise pour une mobylette ?

Eplaque traite depuis 2009 les demandes d’immatriculation des propriétaires qui veulent faire leur carte grise simplement et rapidement. Changement de propriétaire d’une mobylette, immatriculation d’une 50 cc neuve, demande de duplicata, changement d’adresse… Vous pouvez compter sur notre expertise et notre professionnalisme pour toutes vos démarches d’immatriculation mobylette en ligne.

Comment changer le titulaire du certificat d’immatriculation ? Les justificatifs requis

Voici les documents nécessaires pour ficeler un dossier de changement de carte grise mobylette :

• Cerfa 15776 (déclaration de cession)
• Copie de la carte grise barrée et signée par le titulaire
• Justificatif d’identité et de domicile
• Copie du permis AM (pour les personnes nées à partir de 1988)
• Un justificatif d’assurance

Chez Eplaque, vous n’avez pas besoin de remplir le Cerfa 13750 : nous générerons automatiquement la demande de certificat d’immatriculation pour vous, vous devrez juste la signer de façon électronique. Idem pour le mandat d’immatriculation.

• Plaque d’immatriculation mobylette collection

Comment immatriculer une mobylette neuve ? Les papiers à présenter

Vous venez d’acheter une nouvelle mobylette ? Voici les documents nécessaires pour faire son immatriculation :

• Cerfa 13749 OU Cerfa 13750 + quitus fiscal + certificat de conformité + facture
• Justificatif d’identité et de domicile
• Copie du permis AM (pour les personnes nées à partir de 1988)
• Un justificatif d’assurance

Eplaque vous fournira les autres Cerfas, préremplis et indispensables à la finalisation du dossier, au cours de la procédure

Quel est le prix du certificat d’immatriculation ?

Les deux-roues de catégorie CL bénéficient d’un tarif préférentiel. Le prix d’une carte grise mobylette est toujours de 11 € en ce qui concerne les taxes. Ceci est valable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Ce montant correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de redevance d’acheminement à payer sur ce genre de dossier.

Assurance mobylette sans carte grise ?

Est-il possible de faire une assurance mobylette sans carte grise ? Habituellement, non. Les assureurs ont tendance à refuser l’octroi d’une assurance lorsqu’un véhicule n’est pas immatriculé. Mais que faire si on vous demande une attestation d’assurance pour faire le certificat d’immatriculation ? Pour sortir de cette impasse, il suffit de rédiger une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé. Ce document peut remplacer l’attestation d’assurance dans un dossier d’immatriculation de mobylette sans carte grise.

Comment immatriculer une mobylette sans carte grise ?

Est-il possible d’immatriculer une mobylette sans carte grise ? Potentiellement, oui. Mais cela dépend du cas de figure. Voici, en bref, les scénarios les plus fréquents, ainsi que la réponse à cette question :

• Vieille pétrolette avec preuve de propriété : oui
• Mobylette sans preuve de propriété : non
• 50 cc qui vous appartient dont la carte grise n’a pas encore été régularisée depuis 2010 : oui

Le deux-roues 50 cc a été immatriculé

Si la mobylette a déjà eu une carte grise, il faut voir prouver l’historique du véhicule. Il doit remonter si possible jusqu’au titulaire de cette immatriculation. On peut l’établir en obtenant la fiche d’identification du véhicule, via les archives de la préfecture, etc. Ceci est obligatoire pour les mobylettes datant des années 80. Si le véhicule est plus ancien, il faut essayer d’aller le plus loin possible, mais l’ANTS est plus flexible.

Les preuves de propriété susceptibles d’établir la chaîne de propriété :

• Certificat de cession
• Facture
• Décision de justice
• Bordereau d’adjudication
• Acte notarié
• Archives de la préfecture
• Fiche d’identification du véhicule

Comment immatriculer une mobylette ancienne sans carte grise (jamais immatriculée) ?

Il est toujours possible d’immatriculer une vieille mobylette sans carte grise… pour autant que vous puissiez prouver qu’elle vous appartient ! Ce genre de dossier peut être soumis à Eplaque. Le CERT appréciera si les éléments fournis sont suffisants pour accorder la carte grise mobylette ancienne.

Si le véhicule vous appartient déjà, c’est normalement relativement simple. Si vous avez la facture d’achat originale, il n’y aura aucun souci. En cas de perte, des justificatifs d’assurance à votre nom devrait faire l’affaire.

En cas d’achat à un tiers, c’est plus compliqué. Il faut en principe être en mesure de prouver la chaîne de propriété, comment on a acquis le véhicule, etc. On peut retrouver l’immatriculation d’un véhicule immatriculé à partir de 1985 via son numéro de série.

Carte grise mobylette de collection

Tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit et qui est à l’état d’origine est éligible au statut « collection ». Ceci est également valable pour les deux-roues. Comment obtenir une carte grise mobylette de collection pour une vieille Peugeot, par exemple ? Pour se la procurer, il faut présenter une attestation de datation et de caractéristiques dans un dossier de demande d’ajout de la mention. Cette attestation est disponible auprès du constructeur ou de la FFVE. Auprès de cette dernière, elle coûte 30 €.

En ce qui concerne le dossier d’ajout de la mention collection sur la carte grise mobylette, les taxes s’élèvent à nouveau à 11 €.

Quel est l’intérêt d’obtenir cette mention pour un 50 cc ? Actuellement, il est plutôt limité. Par compte, lorsque le contrôle technique deux-roues sera implémenté, ou en cas de restrictions de circulation en ZFE, une carte grise mobylette pourra s’avérer utile. En effet, la périodicité du contrôle technique est repoussée à 5 ans pour les véhicules bénéficiant de ce statut. Ils profitent également de certaines exemptions dans les zones à faibles émissions.

Quel format de plaque pour une mobylette ?

Tous les deux-roues sont obligés d’arborer une plaque 210 x 130 mm. Cette obligation remonte au 1^er janvier 2017. À cette date, les anciens formats 170 x 130 mm, 275 x 75 mm et 140 x 120 mm ont été remplacés par la plaque moto standard 21 cm x 13 cm. Les propriétaires d’une mobylette qui roulent encore avec une plaque de dimensions autres s’exposent à une amende pour plaque non conforme de 135 €. Cliquez sur ce lien pour commander votre plaque en ligne.

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