Habilitation Ministère de l'Intérieur

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Ajout de la mention collection sur une carte grise

Délai de traitement 1 à 3 semaines
Passage en collection sans changement de titulaire
100% en ligne
Signature électronique des documents cerfa
Support client gratuit par email ou téléphone

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise afin de passer un véhicule en collection. Il s’agit uniquement d’ajouter la mention collection sur la carte grise d’un véhicule à votre nom. Cette mention permet de bénéficier de plusieurs avantages, notamment des règles plus souples sur le contrôle technique et la possibilité d’apposer des plaques noires sur le véhicule.

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Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 semaines
Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
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Votre véhicule a plus de 30 ans et vous souhaitez ajouter en ligne la mention collection sur la carte grise ? Eplaque peut se charger de cette tâche pour vous. Mais avant cela, vous devrez rassembler les justificatifs requis. Voici comment faire, pour un dossier avec ou sans changement de propriétaire. Pour vous aider, voici la liste des documents pour ajout de la mention collection sur le certificat d’immatriculation.

Procédure pour ajouter la mention collection sur une carte grise sans changer le titulaire

Vous possédez ou vous venez d’acheter un véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont jamais été modifiées ? Alors, il est possible d’effectuer votre demande de carte grise véhicule de collection via notre plateforme en ligne. Bien évidemment, cette démarche d’ajout mention collection sur le certificat d’immatriculation exige de produire certaines pièces. Si vous souhaitez changer le titulaire + ajouter la mention collection, veuillez consulter cette page sur la carte grise collection.

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ? Qui est éligible ?

Pour pouvoir bénéficier de la mention collection sur son certificat d’immatriculation, il faut que le véhicule remplisse plusieurs conditions. Ainsi, il doit s’agir d’un véhicule ancien qui a au moins 30 ans. Il doit également ne plus être produit. En outre, pour assurer son intérêt historique, ses caractéristiques techniques doivent être inchangées.

Pour garantir que le véhicule ancien est conforme, il faut prendre contact avec le constructeur (ou son représentant légal en France) ou la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Une fois les informations concernant le véhicule vérifiées, une attestation de datation et de caractéristiques sera remise à son propriétaire. Ce document est obligatoire pour toute demande d’ajout mention collection sur votre carte grise.

Bon à savoir : Le passage d’un véhicule de plus de 30 ans en véhicule de collection n’est ni automatique, ni obligatoire. La décision vous revient. Vous pouvez donc parfaitement choisir de ne pas demander l’ajout de la mention « collection » sur votre certificat d’immatriculation. Si vous le souhaitez, vous avez toute liberté d’installer sur votre véhicule des plaques d’immatriculation spécifiques (sur fond noir et sans identifiant territorial), grâce à la mention « véhicule de collection » qui figure au repère Z de votre carte grise.

Attestation de datation et de caractéristiques FFVE ou constructeur : comment l’obtenir ?

Pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques, vous avez 2 options :

Faire la demande auprès de la FFVE
Faire une demande auprès du constructeur du véhicule

La plupart des propriétaires font leur demande à la FFVE. Quand le constructeur n’existe plus ou n’est pas présent en France, il n’y a de toute façon pas le choix. Depuis 2023, la norme est de faire une demande d’attestation FFVE en ligne. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent toutefois envoyer leur dossier par courrier. Cette méthode a toutefois l’inconvénient d’être plus lente.

Ajout de la mention collection : la procédure à respecter

Il va sans dire que pour obtenir un certificat d’immatriculation collection (CIC), il faut passer par différentes étapes essentielles. Il faut surtout faire la distinction entre une demande d’ajout de la mention collection sur une carte grise à son nom ou pas à son nom. Dans le premier cas, on fait un dossier de modification des caractéristiques. Dans le second, il faut faire un changement de titulaire avec changement des caractéristiques techniques simultanée.

Mention collection sur carte grise à son nom : comment la faire en ligne ?

Si votre véhicule a désormais plus de 30 ans, vous devez faire une simple demande d’ajout de la mention collection. Cela correspond à un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques. Vous trouverez la liste complète des pièces justificatives dans la section documents dédiée.

Acquisition d’un véhicule d’époque : que faire ?

En cas d’achat d’un véhicule d’époque en carte grise normale, vous devez avant tout procéder à un changement de titulaire. Cependant, vous pouvez dans cette même démarche demander l’ajout de la mention « collection » sur votre certificat d’immatriculation. Il suffit de joindre l’attestation FFVE à votre dossier. Il n’y a pas de frais supplémentaire pour cet extra.

Cela dit, rien ne vous oblige à faire les 2 changements en même temps. 2 dossiers distincts peuvent se justifier. Pourquoi ? Parce que le changement de titulaire doit être fait dans les 30 jours qui suivent la cession. Or, la réception de l’attestation de la FFVE prend plus de temps. Un acheteur qui souhaite utiliser son véhicule tout de suite a donc tout intérêt à faire son changement de propriétaire d’abord. L’attestation en poche, il peut ensuite demander la modification de la carte grise en collection. Comme la section prix le détaille, on ne doit pas repayer l’intégralité des frais d’immatriculation, juste des frais modestes.

Une autre option consiste à immobiliser le véhicule sur terrain privé à l’expiration du coupon détachable (30 jours). Certes, le changement de propriétaire sera fait en retard. Mais en l’absence d’utilisation du véhicule d’époque sur la voie publique, aucune sanction n’est possible.

Eplaque : votre service d’immatriculation en ligne habilité et agréé par l’État

Nous sommes une société privée qui dispose de l’habilitation du Ministère de l’Intérieur pour réaliser les démarches d’immatriculation en votre nom. Aussi, nous sommes autorisés à encaisser les taxes (agrément n° 26579 du Trésor public) depuis 2009. Pratique, fiable et sécurisé, ce service vous permet donc de payer directement votre demande de certificat d’immatriculation en ligne. De plus, en partenariat avec Cofidis nous vous offrons la possibilité de régler le prix de votre carte grise de collection en plusieurs fois. Nous vous promettons également une assistance personnalisée. Une équipe jeune et dynamique est à votre écoute et à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations tout au long de votre démarche. Et ce peu importe la nature de votre demande de carte grise : ajout mention collection, changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.

FAQ ajout de la mention collection

Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques ?

Vous devez vous rapprocher du constructeur ou de son représentant en France, s’il existe toujours. Dans le cas contraire, c’est la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) qui se charge de fournir ce document après vérifications d’usage.

Combien coûte le passage en carte grise de collection ?

Si vous êtes déjà propriétaire du véhicule, le passage en carte grise de collection coûte 13,76 EUR de frais (création du document et envoi) + les éventuels frais de dossier du prestataire.

Combien coûte une carte grise de collection après acquisition ?

Si vous achetez le véhicule et que vous voulez le mettre en carte grise de collection, vous payerez les taxes usuelles pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (avec réduction de 50 % du prix du cheval fiscal pour les voitures vu qu’il s’agit de modèles de plus de 10 ans).

J’ai fait rétrofiter ma voiture, puis-je conserver mon certificat d’immatriculation de collection ?

Non. Le retrofit est considéré comme une procédure qui altère les caractéristiques d’origine de la voiture (en effet, tout le bloc-moteur est remplacé). Cela dit, vu les politiques visant à réduire les émissions de carbone, un statut spécifique pour le retrofit pourrait bientôt voir le jour.

Liste des documents pour ajout de la mention collection sur une carte grise à son nom

Voici les formulaires et justificatifs à rassembler pour introduire votre demande de carte grise de collection :

Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
Copie de la carte grise
Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
Mandat d’immatriculation pour autoriser Eplaque à faire cette démarche pour vous
Preuve d’assurance
Copie du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule de collection
Preuve de contrôle technique en cours de validité (si applicable)
Attestation de datation et de caractéristiques

Si le véhicule n’est pas encore à votre nom, il faudra également joindre la déclaration de cession.

Documents pour mettre une carte grise à son nom avec mention collection

En cas d’acquisition (achat, héritage, don…), vous devez faire un changement de titulaire. Durant la procédure, vous pouvez communiquer à Eplaque votre désir d’ajouter la mention collection. Les documents suivants sont nécessaires :

- Le certificat d’immatriculation du véhicule d’époque (à défaut toute pièce qui peut prouver l’origine de propriété du véhicule)
- Le certificat de cession

- Le formulaire Cerfa n° 13750*07 ou le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule avec la mention « Certificat » cochée

- L’attestation de datation et de caractéristiques établie par la FFVE ou le constructeur (ou bien son représentant en France)

- Le cas échéant le formulaire Cerfa n° 13757*03 ou le mandat d’immatriculation à un professionnel et une pièce justificative de l’identité du mandant

- Une attestation d’assurance (carte verte)

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

- Contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable)

Attention : ne perdez pas non plus de vue que la mention collection n’est attribuée qu’en cas de demande expresse (ajoutée au repère Z de la carte grise). Celle-ci offre beaucoup d’avantages, et aucun inconvénient pour les particuliers. Autant en profiter.

Justificatifs pour le dossier de demande d’attestation FFVE

Dans le cas d’une demande d’attestation auprès de la FFVE, vous devez fournir entre autres les documents suivants :

- Le formulaire de demande d’attestation FFVE

- Une attestation sur l’honneur

- Trois photos du véhicule (3/4 avant, 3/4 arrière, intérieur de l’habitacle)

- Une photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule ou du numéro de série frappé à froid

- Une photo du moteur du véhicule et une photo du moteur dans le véhicule avec le numéro moteur

- Un chèque de 60 euros (30 euros pour les cyclomoteurs) au nom de la FFVE

Pour en savoir davantage sur la liste complète des pièces justificatives à produire, il est vivement conseillé de consulter le site de la FFVE.

Passage en carte grise de collection : petit rappel des conditions

Avant d’envisager une demande d’attestation FFVE, tout véhicule candidat à la mention collection sur la carte grise doit satisfaire aux conditions suivantes :

Être âgé de plus de 30 ans
Ne plus être produit
Ne pas avoir subi de modifications importantes et être en bon état

Télécharger les documents

Prix de l’ajout de la mention collection sur une carte grise

Le tarif de l’ajout de la mention collection sur la carte grise est fixe : 13,76 €. Cette tarification unique concerne tous les types de véhicules, toute région d’immatriculation. Cette somme est composée de 2 taxes :

Taxe fixe de 11 €
Redevance d’acheminement de 2,76 €

En cas de changement de propriétaire, il faut aussi payer le prix de la taxe régionale

Veuillez toutefois noter que ce coût ne concerne que l’ajout de la mention collection sur une carte grise à votre nom. Vous avez acheté une voiture ancienne avec un certificat d’immatriculation standard ? Pour faire une carte grise de collection, il faut faire un dossier de changement de titulaire. Cette procédure implique le paiement de la taxe régionale. On l’obtient en multipliant le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Vous pouvez demander de bénéficier de la mention collection au cours de cette procédure en joignant à votre dossier votre attestation de datation et de caractéristiques. Chez Eplaque il n’y aura pas de frais additionnels à ceux facturés pour le changement de propriétaire. Il suffit de cocher la case de demande de changement des caractéristiques techniques pour signaler votre volonté.

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À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart

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Les questions des utilisateurs

Faucheron Patrick

3 juillet 2023

Bonjour Je suis proprio d une Triumph TR250 année 1968, immatriculée en Allemagne comme voiture de collection en 2021 .Le certif. d immat. porte la mention " oldtimer" + Vehicule historique . L immatriculation XXXX. le H a la fin indique cette catégorie " historique". A priori il me faudra une vignette Crit air pour pouvoir circuler dans les ZFE. Merci de m indiquer si je suis elligible a une telle vignette et comment en faire la demande. Vous savez qu en Allemagne les vehicules historiques " H" ne sont soumis a aucune restriction pour rouler dans les zones è faible émission ( Umwelt Zone). bien à vous

Eplaque

3 juillet 2023

Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur cette page Véhicule en carte grise de collection et ZFE : le point avec la FFVE PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

PAUL

13 mars 2023

Bonjour, Avec l'attestation de la FFVE est-il possible d'obtenir l'ajout de la mention collection sur une carte grise existante de moto sans changer d'immatriculation et donc de plaque? Merci. Paul

Eplaque

13 mars 2023

Si la plaque est au format SIV, il n'y a pas de changement. S'il s'agit d'une ancienne carte grise FNI (avant 2009), il y aura remplacement automatique du numéro.

Giraud

17 février 2023

Bonsoir , pour faire mettre la mention vehicule de collection sur la CG a mon nom avec une ct encore valide mes plus de 6 mois , est il possible cordialement

Eplaque

20 février 2023

Oui, pour l'ajout de la mention collection sur une carte grise à son nom un CT en cours de validité suffit. Le contrôle technique de moins de 6 mois n'est requis qu'en cas de changement de propriétaire.

BLOT

1 février 2023

Bonjour Quelle est la procédure pour supprimer la mention "Véhicule de collection" sur la carte grise d'un cyclo "courant" (Piaggio Ciao) qui a déjà été immatriculé en France avant de passer en "collection" (donc qui répondait aux critères permettant son immatriculation) et qui n'a subit aucune modification. J'ai lu quelque part qu'il fallait un PV RTI, mais aucune fiche RTI ne correspond à ce cas. La seule qui se rapproche est pour les cas ou le cyclo a subit une modification notable ou a été immatriculé en dehors de la France. Cette fiche RTI demande des tas de renseignements du type "Bulletin de pesée du véhicule", "Attestation du constructeur du moteur concernant les caractéristiques du moteur, de la transmission et de la puissance à la roue , etc..). Merci pour votre réponse.

Eplaque

2 février 2023

La mention collection s'obtient lorsque l'attestation de datation et de caractéristiques fournie vend le véhicule éligible à cette mention. Elle est facultative, donc pour obtenir le retrait de cette mention, il suffit d'en faire la demande expresse, aucun justificatif particulier n'est requis à notre connaissance. Éventuellement l'ANTS pourrait demander le PV de RTI qui aurait été nécessaire pour l'immatriculation en carte grise normale, mais nous ignorons si c'est le cas (les demandes de retrait de la mention collection sont très rares) la carte grise française est déjà faite et qu'on ne fait que retirer une mention. Nous vous conseillons de poser la question à l'ANTS avant de contacter votre Dreal. Ce serait sympa de partager la réponse ici lorsque vous l'aurez.

baes

29 octobre 2022

bonjour, le numero de moteur est rouillé et parfaitement illisible voir invisible, cela empeche t'il la procedure ffve ?

Eplaque

31 octobre 2022

Nous l'ignorons, il faudrait leur poser directement la question.

michel Kerdreux

3 août 2022

un controle technique datant de 20 mois est-il valable ? oui / non

Eplaque

4 août 2022

Pour l'ajout de la mention collection sans changement de propriétaire, le CT doit simplement être en cours de validité. S'il y a changement de propriétaire, il doit être de moins de 6 mois.

Bernard Vuarnesson

23 avril 2022

Bonjour quels sont les avantages de déclarer une voiturer en collection ?

Eplaque

25 avril 2022

Ils sont nombreux, voir notre page sur la carte grise de collection.

LB

1 avril 2022

Bonjour, Je voudrais ajouter la mention véhicule de collection a mon véhicule de plus de 30ans. Si je passes pars vos prestations, dois-je remplir et envoyer la demande de certificat de datation a la FFVE moi même ? Quelle sont les documents dont vous avez besoin ? Cordialement,

Eplaque

4 avril 2022

Vous devez obtenir vous-même l'attestation. Il faudra ensuite joindre les documents listés sous le titre des justificatifs.

chatel

9 mars 2022

Je souhaite passer 1 tracteur de 54 ans en collection:puis-je m'en servir pour aller entretenir mon bois situé à 4 km du domicile?(débrousailler ....) A cause de la mention pas d'usage professionnel! cdlt.

Eplaque

10 mars 2022

L'usage professionnel concerne principalement le transport de personnes rémunéré, par exemple une ancienne louée pour des mariages. Si en tant que particulier vous allez débroussailler votre bois, il ne s'agit pas d'un usage professionnel.

RAUSA

15 octobre 2021

bonjour.je souhaite faire passer ma DS20 en collection. le véhicule possède la carte grise à mon nom, le contrôle technique à été effectuer au mois de juillet. je souhaite juste passé en carte grise collection et si possible ajouter mon épouse en co beneficiaire. Dois-je impérativement faire le dossier FFVE?. Combien me coutera ma carte grise tous frais inclus, je suis dans le cher. cordialement. Dominique

Eplaque

18 octobre 2021

Si vous ne souhaitez pas l’attestation de la FFVE, il vous faudra une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France. Vous pouvez connaître le coût de votre carte grise collection en simulant une demande (sans la valider).

LOUBET Michel

27 juillet 2021

Bonjour, Concernant la preuve du contrôle technique, doit il dater de moins de 6 mois. Concernant le CT, est il aussi rigoureux que pour un véhicule normal ou moins contraignant. merci pour les réponses. Bien cordialement à vous. Michel Loubet

Eplaque

28 juillet 2021

Il y a un contrôle technique collection spécifique qui a lieu tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection.

Eric Feron

29 juin 2021

Bonjour, ma Traction Avant de 1952 est à mon nom depuis bien plus de 30 ans avec un numéro minéralogique inhabituel que j'aimerais conserver lors du passage en carte de grise de collection. Est ce possible ? Merci.

Eplaque

30 juin 2021

Non, malheureusement. Toute procédure sur un véhicule avec ancienne immatriculation FNI engendre systématiquement le basculement dans le SIV. Même pour les véhicules de collection.

labruni

15 juin 2021

Bonjour, J'ai un poids lourd de plus de 30 ans auquel je voudrai faire ajouter la mention collection. Dois je faire un contrôle technique pour cela ? Merci

Eplaque

16 juin 2021

Les véhicules soumis au contrôle technique doivent présenter un CT en cours de validité pour l'ajout de la mention collection.

CHARLES Olivier

21 avril 2021

Bonjour, Pour passer une moto (yamaha tr1 1981) en "carte grise collection", je ne vois nulle part (ni sur votre site, ni sur légifrance) l'exemption de preuve de contrôle technique ; rassurez moi : il n'y a pas besoin de contrôle technique pour une moto ? Merci d'avance. Cordialement.

Eplaque

21 avril 2021

Bonjour, Le contrôle technique est à présenter pour les véhicules qui y sont soumis. Les motos étant exemptées, vous ne devez pas fournir ce justificatif. Cordialement, La modération Eplaque