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Comment suivre l’expédition d’une carte grise ?

Publié par Benoit

Posté le 13 novembre 2018 - 2 min de lecture ⏳

Vous avez fait une demande de carte grise il y a déjà quelques jours, que ce soit via l'ANTS ou un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur comme Eplaque, et vous n’avez toujours rien reçu ? Saviez-vous qu’il est possible d’effectuer le suivi en ligne de votre demande de carte grise ? Où en est votre certificat d’immatriculation, qui contacter, comment vous plaindre… suivez le guide.

La production des certificats d’immatriculation en bref

Depuis la réforme SIV de 2009, la production des cartes grises est centralisée à l’Imprimerie Nationale. Auparavant, les préfectures émettaient leurs propres certificats d’immatriculation. C’est aujourd’hui du passé, et ce changement a notamment permis la libéralisation des formalités liées à la carte grise, qui peuvent désormais être effectuées par un prestataire agréé par l’État (dans des bureaux ou en ligne). Ce changement était impératif pour permettre la dématérialisation des demandes de cartes grises. Pour rappel, l’instruction des dossiers en préfecture est désormais du passé. Seule l’ANTS est compétente du côté de l’Etat, et cet organisme ne propose que des procédures par Internet.

Tout dossier complet de carte grise est enregistré par l’ANTS qui ordonne l’émission du titre à l’Imprimerie Nationale. À partir de ce moment, l’ANTS ou le prestataire ne peuvent plus grand-chose, si ce n’est suivre l’état d’avancement de la production de la carte grise. Voici le processus en image  (source ANTS) avant la réforme PPNG (les étapes 1, 2 et 3 se font désormais en ligne) :

processus de production d'une carte grise et suivi

Vérifier vous-même le statut de votre demande de carte grise grâce à l’outil en ligne de l’État

Conformément à l’adage « on n’est jamais mieux servi que par soi-même », vous pouvez vérifier vous-même le statut de votre demande de carte grise grâce à l’outil en ligne mis à votre disposition par l’État. Vous renseigner personnellement vous permettra de gagner du temps, vu que la préfecture ou le prestataire ne feront pas une autre démarche que d’interroger l’outil. Si vous préférez parler de vive voix avec un interlocuteur, vous pouvez appeler le numéro dédié : 34 00

Suivi en ligne carte grise via le site officiel

Comment se passe l’envoi de la carte grise ?

carte grise

Tout nouveau certificat d’immatriculation est envoyé par la Poste en lettre suivie avec remise contre signature à l’adresse du titulaire du titre. Si vous n’êtes pas chez vous au moment du passage du facteur, celui-ci déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous disposez ensuite d’un délai de 15 jours pour vous rendre au bureau de Poste concerné et retirer votre pli. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à l’Imprimerie Nationale.

Combien de temps pour faire une carte grise lorsqu’un dossier est validé ?

Selon le site de l’ANTS, tout certificat d’immatriculation est envoyé « en moins d’une semaine au domicile du titulaire en lettre expert ». Dans la pratique, la grande majorité des cartes grises arrivent dans les 48 heures… pour autant que le dossier ne soit pas bloqué. Si après une semaine vous n’avez rien reçu alors que l’outil indique que la carte grise a été envoyée, ou si le traitement semble bloqué, il faut envisager de contacter l’ANTS pour débloquer la situation (voir méthodes ci-dessus) et éviter ainsi de vous retrouver sans carte grise et avec un certificat provisoire d’immatriculation qui a expiré.

Je n’ai pas reçu ma carte grise, comment faire une réclamation ?

Si votre CPI est sur le point d’expirer et que vous souhaitez une réponse immédiate, le mieux est peut-être d’appeler le 0 811 105 716. Si vous êtes encore dans les temps, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation en ligne.

Les services compétents feront la lumière sur les circonstances du retard, ainsi que le nécessaire pour que vous receviez au plus vite votre certificat d’immatriculation.

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