Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
A quoi correspondent les véhicules VASP, quelle est la spécificité de leur carte grise ? Devenez incollable sur le sujet de l'immatriculation des véhicules spécialisés avec Eplaque.
Publié par Benoit
Posté le 11 avril 2020 - 5 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Une carte grise VASP est attribuée aux véhicules spécialisés ou appelé véhicules aménagés. Cette catégorie large englobe des véhicules très variés : véhicules aménagés ou transformés, véhicules agricoles spéciaux, ambulances, etc.
Au 1er janvier 2008, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer répertoriait 348 608 véhicules automoteurs spécialisés de moins de 15 ans. C’est dans la région Rhône-Alpes que l’on retrouvait le plus de VASP (34 976 véhicules), suivie de la région Ile-de-France (32 831 véhicules).
Les véhicules automoteurs spécialisés sont indispensables puisqu’ils servent notamment aux secouristes (véhicules incendie, ambulances), aux personnes handicapées (véhicules adaptés HANDICAP aux personnes en fauteuil roulant) et à tous les automobilistes (véhicules de remorquage, camping car aménagé, etc.).
Un véhicule spécialisé est classé dans l’une des catégories suivantes :
La différence avec les autres genres de véhicule réside dans l’aménagement ou l’équipement du véhicule. Le véhicule spécialisé est conçu pour accomplir une tâche spécifique.
On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule spécialisé peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du véhicule spécialisé devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un véhicule spécialisé s’obtient en additionnant :
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule spécialisé. Il est à noter que le prix de la carte grise VASP dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le véhicule spécialisé est immatriculé.
Pour un passage en VASP d’un véhicule qui est déjà à votre nom, vous devrez juste payer les taxes Y4 et Y5. Donc un total de 13,76 €.
Pour passer un véhicule en VASP, par exemple un utilitaire transformé en camping-car, il faut :
La procédure étant relativement complexe, nous vous invitons à contracter votre DREAL pour obtenir toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de conversion en VASP.
Pour passer la carte grise en VASP, il faut introduire un dossier de changement des caractéristiques techniques. Voici les pièces qu’il faudra joindre à votre demande :
Il n’y en a aucun ? Le genre VASP sur le certificat d’immatriculation spécifie simplement qu’il s’agit d’un véhicule spécial. Il s’agit plus d’une obligation qu’autre chose. Pour un véhicule aménagé, avoir une carte grise VASP signifie que sa situation administrative est en ordre. Dans ce cas, il s’agit bien entendu d’un avantage par rapport à un utilitaire transformé toujours en CTTE.
Vu la grande variété de véhicule avec VASP en J1 sur la carte grise, les questions pointues abondent sur le sujet. En voici quelques-unes, ainsi ce qu’il convient de faire pour respecter la loi.
La procédure est similaire au passage en VASP. Pour les véhicules spéciaux, il faudra néanmoins une attestation de dépose des équipements d’une société habilitée pour pouvoir passer à la DREAL. Ce document confirme, par exemple, le démontage des gyrophares, d’un marquage ambulance, d’un dispositif VASP handicap, etc. Pour un DERIV-VP que l’on veut passer en 5 places, il faut une attestation similaire pour prouver la conformité de l’installation des sièges arrière et des ceintures de sécurité.
Le ministère chargé des transports confirme qu’un véhicule VASP-INCENDIE ne peut être immatriculé directement au nom d’un particulier. En effet, ces véhicules d’intérêt général prioritaire utilisés pour la lutte contre l’incendie sont réceptionnés en VASP/INCENDIE pour les identifier comme tels. Il s’ensuit qu’ils peuvent bénéficier de certaines dérogations propres à leur usage.
Lorsque ces véhicules retournent à un usage personnel, ils ne peuvent pas conserver la carrosserie INCENDIE. Le changement de carrosserie et/ou de genre se fait obligatoirement après réception à titre isolé en DREAL. Ainsi, l’usager doit « déséquiper » les éléments réservés à ce genre de véhicule (feux bleus, équipements anti-encastrements, etc.) et justifier que le véhicule a été retransformé en véhicule standard.
L’article 28 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a supprimé en 2015 l’obligation de formation prévue à l’article L. 211-6 du code de la route, au profit d’une condition unique d’ancienneté du permis de conduire.
L’arrêté du 16 juillet 2013, relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux, précise désormais que : « L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d’une autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité ».
Par ailleurs, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant du maintien de la mention d’usage « VEHICULE ECOLE » lors d’une mutation du véhicule.
Il ressort de ces éléments que rien, dans la réglementation de l’apprentissage de la conduite, n’interdit l’immatriculation d’un véhicule-école par une personne physique ou morale autre qu’une école de conduite. Le véhicule à double commande, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé, ne doit être utilisé que dans le cadre d’un enseignement ou accompagnement à titre non onéreux.
VASP est un genre de véhicule qui signale que des aménagements ont été effectués afin de le destiner à un usage spécifique.
La carte grise VASP est un certificat d’immatriculation classique sur laquelle la mention VASP est indiquée au champ J1.
Un véhicule VASP peut prendre de nombreuses formes vu sa définition large. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un fourgon converti en camping car. D’une caravane, d’un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, d’un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, d’un camion de pompier, d’un véhicule agricole, etc.
La procédure ci-dessus suivie, il faut rentrer un dossier de changement des caractéristiques techniques du véhicule. Pour ce faire, vous pouvez passer via l’entremise de l’ANTS ou confier votre demande à Eplaque.
Depuis le 1er janvier 2019, l’article 15.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique qu’une attestation d’adaptation réversible conforme à l’annexe 1-A de l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite doit être produite – une annexe 1-B le sera pour un retour du véhicule à sa conformité initiale.
Bonjour Je m'apprête à acquérir un véhicule VASP atelier est ce que je peux l'utiliser en un food truck ? Merci
C'est potentiellement possible, mais il faudra homologuer le véhicule pour sa nouvelle utilisation, une procédure qui peut être fastidieuse et coûteuse. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans une telle aventure.
Bonjour ! Est ce que les mentions VASP existent-elles aussi sur les cartes grises étrangères ? ( Exemple : Pologne, Allemagne)
VASP non, ils doivent cependant avoir un équivalent national.
Bonjour,un particulier peut il conduire et passer le contrôle technique avec une ancienne ambulance pompier si elle a été desequipe? Merci
Si la carte grise est toujours en ambulance, non. Il faut procéder à la dépose des équipements via une société habilitée, valider la dépose via une RTI et ensuite changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour quelle autorisation de conduite faut-il pour conduire un véhicule VSAP ?
Dans l'absolu un VASP n'exige pas un permis particulier vu que cette catégorie peut englober des véhicules extrêmement différents.
Quelles démarches administratives pour passer un véhicule transport en commun en véhicule utilitaire ?
Il faut entreprendre les démarches de transformation auprès d'une société agréée qui vous remettra une attestation. Celle-ci vous permettra ensuite de passer la RTI.
Bonjour, Je souhaite transformer un bus en VASP 8 places, et exploiter la surface restante par une activité commerciale? Est-ce possible? Merci
Votre question n'est pas dans notre domaine de compétence, il faudrait la poser à une entreprise spécialisée dans ce genre de modification.
Bonjour, lors du passage au CT camping-car, si mon CC dépasse le patc de 3 t5 est il recalé ? merci
Désolé, nous ignorons si la masse est vérifiée durant un contrôle technique de ce genre.
Bonjour, avec un permis B d'avant 75 est-il possible de conduire un véhicule poids lourd vasp non spécifié ? ou faut-il qu'il soit specifié "caravane" Merci d'avance
Voir cet article.
bjr j ai un vehicule touareg de 2016 deriv vp vasp M1 2 places avec banquette arriere ceinture etc ,quelles demarches devrai je effectuer pour transformer ma carte grise en 5 places merci
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un fourgon aménagé au Portugal et je souhaite l'immatriculer en France. Ce fourgon a été aménagé par un professionnel, suite à cela la carte grise a été modifié en autocaravane au Portugal. Cela suffit t il pour l'immatriculer en France où faut il un certificat de conformité en plus ? Bien à vous,
Bonjour, Nous vous conseillons de lire le début de cette page de la DRIEE Île-de-France, qui explique mieux que nous les formalités en cas d'importation de l'espace économique européen : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/importation-de-vehicules-a2775.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acquis un véhicule poids lourd ( 7 T ) déjà en VASP véhicule régis FR3 Je souhaiterais connaitre le parcours afin de le transformer en camping car. 2 question/ le faîte qu'il m'appartient aujourd'hui et que je l'utilise comme particulier, comment faire pour ne plus avoir le contrôle annuel de la vitesse bloquée. merci d avance Cordialement
Il faudra vous rapprocher du constructeur du véhicule ou à défaut de la DRIRE avant de pouvoir faire une demande de changement de caractéristiques techniques.