Carte grise véhicule spécialisé (VASP)

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Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 11/04/2020 - Mis à jour le 05/02/2024

Une carte grise VASP est attribuée aux véhicules spécialisés ou appelé véhicules aménagés. Cette catégorie large englobe des véhicules très variés : véhicules aménagés ou transformés, véhicules agricoles spéciaux, ambulances, etc.

Caractéristiques du véhicule spécialisé

Au 1er janvier 2008, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer répertoriait 348 608 véhicules automoteurs spécialisés de moins de 15 ans. C’est dans la région Rhône-Alpes que l’on retrouvait le plus de VASP (34 976 véhicules), suivie de la région Ile-de-France (32 831 véhicules).

Les véhicules automoteurs spécialisés sont indispensables puisqu’ils servent notamment aux secouristes (véhicules incendie, ambulances), aux personnes handicapées (véhicules adaptés HANDICAP aux personnes en fauteuil roulant) et à tous les automobilistes (véhicules de remorquage, camping car aménagé, etc.).

Que veut dire le genre VASP sur carte grise ?

Un véhicule spécialisé est classé dans l’une des catégories suivantes :

  • Catégorie M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues
  • Catégorie N : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum
  • La catégorie O pour un véhicule remorqué
  • Catégorie T : véhicule agricole motorisé à roues
  • Catégorie C : véhicule agricole motorisé à chenilles
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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

La différence avec les autres genres de véhicule réside dans l’aménagement ou l’équipement du véhicule. Le véhicule spécialisé est conçu pour accomplir une tâche spécifique.

On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule spécialisé peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule spécialisé

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du véhicule spécialisé devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un véhicule spécialisé s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • la taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • et enfin, la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6prix global du certificat d’immatriculation du véhicule spécialisé. Il est à noter que le prix de la carte grise VASP dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le véhicule spécialisé est immatriculé.

Pour un passage en VASP d’un véhicule qui est déjà à votre nom, vous devrez juste payer les taxes Y4 et Y5. Donc un total de 13,76 €.

Comment mettre un véhicule en VASP ?

Pour passer un véhicule en VASP, par exemple un utilitaire transformé en camping-car, il faut :

  1. Obtenir un certificat de conformité VHL (pour vérifier l’installation électrique, ou de gaz)
  2. Obtenir une homologation de la DREAL ou de la DRIEE
  3. Changer la carte grise grâce à la RTI

La procédure étant relativement complexe, nous vous invitons à contracter votre DREAL pour obtenir toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de conversion en VASP.

Changement de la carte grise en VASP

Pour passer la carte grise en VASP, il faut introduire un dossier de changement des caractéristiques techniques. Voici les pièces qu’il faudra joindre à votre demande :

  • Un formulaire de demande de certificat Cerfa n°13750*05
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • Le PV de réception à titre isolé
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Preuve d’assurance
  • Permis de conduire valide pour le VASP

Quel avantage pour la carte grise VASP ?

Il n’y en a aucun ? Le genre VASP sur le certificat d’immatriculation spécifie simplement qu’il s’agit d’un véhicule spécial. Il s’agit plus d’une obligation qu’autre chose. Pour un véhicule aménagé, avoir une carte grise VASP signifie que sa situation administrative est en ordre. Dans ce cas, il s’agit bien entendu d’un avantage par rapport à un utilitaire transformé toujours en CTTE.

Carte grise J1 VASP : une réglementation complexe

Vu la grande variété de véhicule avec VASP en J1 sur la carte grise, les questions pointues abondent sur le sujet. En voici quelques-unes, ainsi ce qu’il convient de faire pour respecter la loi.

Comment changer une carte grise VASP en VP ?

La procédure est similaire au passage en VASP. Pour les véhicules spéciaux, il faudra néanmoins une attestation de dépose des équipements d’une société habilitée pour pouvoir passer à la DREAL. Ce document confirme, par exemple, le démontage des gyrophares, d’un marquage ambulance, d’un dispositif VASP handicap, etc. Pour un DERIV-VP que l’on veut passer en 5 places, il faut une attestation similaire pour prouver la conformité de l’installation des sièges arrière et des ceintures de sécurité.

Un particulier peut-il circuler avec un VASP-INCENDIE ?

Le ministère chargé des transports confirme qu’un véhicule VASP-INCENDIE ne peut être immatriculé directement au nom d’un particulier. En effet, ces véhicules d’intérêt général prioritaire utilisés pour la lutte contre l’incendie sont réceptionnés en VASP/INCENDIE pour les identifier comme tels. Il s’ensuit qu’ils peuvent bénéficier de certaines dérogations propres à leur usage.

Lorsque ces véhicules retournent à un usage personnel, ils ne peuvent pas conserver la carrosserie INCENDIE. Le changement de carrosserie et/ou de genre se fait obligatoirement après réception à titre isolé en DREAL. Ainsi, l’usager doit « déséquiper » les éléments réservés à ce genre de véhicule (feux bleus, équipements anti-encastrements, etc.) et justifier que le véhicule a été retransformé en véhicule standard.

Un usager autre qu’une auto-école peut-il être titulaire d’une carte grise mention « véhicule école » ?

L’article 28 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a supprimé en 2015 l’obligation de formation prévue à l’article L. 211-6 du code de la route, au profit d’une condition unique d’ancienneté du permis de conduire.

L’arrêté du 16 juillet 2013, relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux, précise désormais que : « L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d’une autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité ».

Par ailleurs, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant du maintien de la mention d’usage « VEHICULE ECOLE » lors d’une mutation du véhicule.

Il ressort de ces éléments que rien, dans la réglementation de l’apprentissage de la conduite, n’interdit l’immatriculation d’un véhicule-école par une personne physique ou morale autre qu’une école de conduite. Le véhicule à double commande, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé, ne doit être utilisé que dans le cadre d’un enseignement ou accompagnement à titre non onéreux.

FAQ carte grise VASP

Définition de VASP

VASP est un genre de véhicule qui signale que des aménagements ont été effectués afin de le destiner à un usage spécifique.

Que veut dire carte grise vasp ?

La carte grise VASP est un certificat d’immatriculation classique sur laquelle la mention VASP est indiquée au champ J1.

C’est quoi un véhicule VASP ?

Un véhicule VASP peut prendre de nombreuses formes vu sa définition large. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un fourgon converti en camping car. D’une caravane, d’un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, d’un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, d’un camion de pompier, d’un véhicule agricole, etc.

Comment obtenir une carte grise VASP ?

La procédure ci-dessus suivie, il faut rentrer un dossier de changement des caractéristiques techniques du véhicule. Pour ce faire, vous pouvez passer via l’entremise de l’ANTS ou confier votre demande à Eplaque.

Quel justificatif technique produire pour ajouter ou retirer la mention « véhicule école » ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’article 15.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique qu’une attestation d’adaptation réversible conforme à l’annexe 1-A de l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite doit être produite – une annexe 1-B le sera pour un retour du véhicule à sa conformité initiale.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • DANIELE

    6 février 2024

    BUONGIORNO DEVO IMMATRICOLARE IN ITALIA UNA C 3 (j=M1 J.1= VASP J.2= AB J.3= DERIV VP ..P.6=5) ACQUISTATO COME AUTOCARRO 2 POSTI ED EFFETTIVAMENTE IL MEZZO HA 2 POSTI CON PARATIA AL MOMENTO DELL'IMATRICOLAZIONE ESCE AUTOVETTURA 5 POSTI. COME POSSO IMMATRICOLARLA AUTOCARRO N1...
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 février 2024

      Sorry we don't speak Italian. Those values mean that the car was registered as a 2 seater van after converting a "normal" car. In France, to switch back to 5 seats one needs to go to Citroen to convert back the car and get the certificate of conformity of the 5 seats conversion in order to make an individual approval. The procedure might be different in Italy, we don't know it. A local Citroen dealer should be able to advise.
  • Dahyot

    24 janvier 2024

    Bonjour, peut-on avoir un véhicule pouvant transporter 9 personnes en catégorie M1 VASP ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 janvier 2024

      C'est possible, le code de la route définissant les véhicules de catégorie M1 comme un "véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum".
  • Rodrigues theo

    8 janvier 2024

    Bonjour,je veut acheté une Peugeot 308 vasp dérive vp et je veut la repasser en vp 5 place sur la carte grise qu'elle est la démarche à suivre?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 janvier 2024

      Vous devez obtenir une attestation de conformité 5 places auprès de Peugeot, faire une RTI à votre Dreal avec cette attestation, puis changer les caractéristiques techniques sur la carte grise à l'aide du PV de RTI.
  • Henriet

    6 décembre 2023

    bonjour monsieur madame je possède un véhicule t5 de 2007 qui est équipé pour handicape accès et conduite pour plusieurs personnes . ce véhicule provient d'une institution de rééducation . il n'y a pas de mention VASP sur la carte grise de ce fait ont me donné un CT avec les mention qui faut remettre le véhicule à l origines. ce véhicule a coûter chère de part sa marque et équipement et peut faire encore bien quelques heureux qui sont handicapés et non pas d aide pour acquérir ce genre de véhicule. la question quec'est ce que je peux faire pour être en règle avec la législation d aujourd'hui. en vous remerciant ... guy
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      Eplaque

      7 décembre 2023

      Il faut essayer de récupérer l'attestation de transformation de la société qui a aménagé le véhicule, puis faire la RTI pour valider le nouveau type qui permettra ensuite de changer la carte grise. Interrogez le vendeur, inspectez le véhicule pour voir s'il n'y a pas un autocollant susceptible de vous orienter vers la société.
  • Estebanez angele

    21 octobre 2023

    Bonjour Nous avons acheté un van t5 en allemagne transformé camper en Allemagne également. Le vendeur, un professionnel, nous a donné tous les papiers(coc, ...) ainsi que 2 contrôles technique 1 pour le véhicule, l autre pour l aménagement à neuf effectué pour la vente et un autre document qui paraît être l homologation de l aménagement camper allemande. Nous avons effectué la carte grise, nous avons dû donner le texte de loi qui stipulé que le contrôle technique allemand était valide pour l immatriculation française car au début l ants ne nous validait pas la demande. Nous recevons la carte grise avec en j1 écrit ctte. Que devons nous faire? L homologation allemande de l aménagement est elle validé en France ? Et si oui avez vous des liens? Merci infiniment pour votre réponse.
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      Eplaque

      23 octobre 2023

      Les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France. Normalement l'ANTS aurait dû vous demander une RTI française pour les aménagements, mais comme nous le mentionnons de temps en temps, il arrive que le véhicule soit immatriculé sur base de ses caractéristiques d'origine. Au moins vous pouvez rouler avec le véhicule pour faire la procédure à la Dreal.
    • Estebanez angele

      25 octobre 2023

      Bonjour J ai juste fait une erreur. Ce n est pas l homologation mais la carte grise allemande ou est bien stipulé case 5 : So.KFZ.WHONMOBIL cad si je ne me trompe pas camping car. Ce véhicule est un véhicule allemand de 2014 transformé par un professionnel en Allemagne( je ne connais pas l'annee) avec une carte d immatriculation ou est mentionnée camping car. Merci infiniment poyr votre reponse
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        Eplaque

        26 octobre 2023

        Notre réponse reste valable, l'ANTS a probablement fait la carte grise sur base du certificat de conformité, sans se rendre compte que le genre a été changé sur la carte grise allemande, ce qui signifie que le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle. Pour avoir le bon genre, il faut faire une RTI en France.
  • karine

    17 octobre 2023

    Bonjour si on installe un frigo vitrine alimenté par station d'énergie solaire dans un utilitaire doit on le modifié en VASP? merci
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      Eplaque

      17 octobre 2023

      Oui.
  • Emma

    6 février 2023

    Bonjour Je m'apprête à acquérir un véhicule VASP atelier est ce que je peux l'utiliser en un food truck ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 février 2023

      C'est potentiellement possible, mais il faudra homologuer le véhicule pour sa nouvelle utilisation, une procédure qui peut être fastidieuse et coûteuse. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans une telle aventure.
  • Hervé

    31 janvier 2023

    Bonjour ! Est ce que les mentions VASP existent-elles aussi sur les cartes grises étrangères ? ( Exemple : Pologne, Allemagne)
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      Eplaque

      1 février 2023

      VASP non, ils doivent cependant avoir un équivalent national.
  • Colombi Jennifer

    30 janvier 2023

    Bonjour,un particulier peut il conduire et passer le contrôle technique avec une ancienne ambulance pompier si elle a été desequipe? Merci
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      Eplaque

      31 janvier 2023

      Si la carte grise est toujours en ambulance, non. Il faut procéder à la dépose des équipements via une société habilitée, valider la dépose via une RTI et ensuite changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Arnaud

    28 octobre 2022

    Bonjour quelle autorisation de conduite faut-il pour conduire un véhicule VSAP ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2022

      Dans l'absolu un VASP n'exige pas un permis particulier vu que cette catégorie peut englober des véhicules extrêmement différents.
  • Castex

    11 juillet 2022

    Quelles démarches administratives pour passer un véhicule transport en commun en véhicule utilitaire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juillet 2022

      Il faut entreprendre les démarches de transformation auprès d'une société agréée qui vous remettra une attestation. Celle-ci vous permettra ensuite de passer la RTI.
  • Olivier

    10 mai 2022

    Bonjour, Je souhaite transformer un bus en VASP 8 places, et exploiter la surface restante par une activité commerciale? Est-ce possible? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mai 2022

      Votre question n'est pas dans notre domaine de compétence, il faudrait la poser à une entreprise spécialisée dans ce genre de modification.
  • Philou

    1 mars 2022

    Bonjour, lors du passage au CT camping-car, si mon CC dépasse le patc de 3 t5 est il recalé ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 mars 2022

      Désolé, nous ignorons si la masse est vérifiée durant un contrôle technique de ce genre.
  • gene

    28 février 2022

    Bonjour, avec un permis B d'avant 75 est-il possible de conduire un véhicule poids lourd vasp non spécifié ? ou faut-il qu'il soit specifié "caravane" Merci d'avance
  • FABRE J

    31 mai 2021

    bjr j ai un vehicule touareg de 2016 deriv vp vasp M1 2 places avec banquette arriere ceinture etc ,quelles demarches devrai je effectuer pour transformer ma carte grise en 5 places merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mai 2021

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque
  • Patrick

    15 décembre 2020

    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un fourgon aménagé au Portugal et je souhaite l'immatriculer en France. Ce fourgon a été aménagé par un professionnel, suite à cela la carte grise a été modifié en autocaravane au Portugal. Cela suffit t il pour l'immatriculer en France où faut il un certificat de conformité en plus ? Bien à vous,
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      Eplaque

      15 décembre 2020

      Bonjour, Nous vous conseillons de lire le début de cette page de la DRIEE Île-de-France, qui explique mieux que nous les formalités en cas d'importation de l'espace économique européen : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/importation-de-vehicules-a2775.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • joel noviello

    16 août 2020

    Bonjour, J'ai acquis un véhicule poids lourd ( 7 T ) déjà en VASP véhicule régis FR3 Je souhaiterais connaitre le parcours afin de le transformer en camping car. 2 question/ le faîte qu'il m'appartient aujourd'hui et que je l'utilise comme particulier, comment faire pour ne plus avoir le contrôle annuel de la vitesse bloquée. merci d avance Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 août 2020

      Il faudra vous rapprocher du constructeur du véhicule ou à défaut de la DRIRE avant de pouvoir faire une demande de changement de caractéristiques techniques.

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