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Carte grise véhicule spécialisé (VASP)

A quoi correspondent les véhicules VASP, quelle est la spécificité de leur carte grise ? Devenez incollable sur le sujet de l'immatriculation des véhicules spécialisés avec Eplaque.

Publié par Eplaque

Posté le 11 avril 2020 - 4 min de lecture ⏳

Carte grise véhicule spécialisé

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Genre VASP

Un véhicule spécialisé est classé dans l’une des catégories suivantes :

  • Catégorie M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues
  • Catégorie N : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum
  • Catégorie O : véhicule remorqué,
  • Catégorie T : véhicule agricole motorisé à roues
  • Catégorie C : véhicule agricole motorisé à chenilles
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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

La différence avec les autres genres de véhicule réside dans l’aménagement ou l’équipement du véhicule. Le véhicule spécialisé est conçu pour accomplir une tâche spécifique.

On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule spécialisé peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule spécialisé

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du véhicule spécialisé devra s’acquitter de différentes taxes.
Le prix de la carte grise d’un véhicule spécialisé s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • la taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6prix global du certificat d’immatriculation du véhicule spécialisé. Il est à noter que le prix de la carte grise VASP dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le véhicule spécialisé est immatriculé.

Caractéristiques du véhicule spécialisé

Le 1er janvier 2008, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer, a répertorié 348 608 véhicules automoteurs spécialisés de moins de 15 ans. C’est dans la région Rhône-Alpes que l’on retrouve le plus de VASP (34 976 véhicules) suivit de la région Ile-de-France (32 831 véhicules).

Les véhicules automoteurs spécialisés sont indispensables puisqu’ils servent notamment aux secouristes (véhicules incendies, ambulances), aux personnes handicapés (véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant) et à tous les automobilistes (véhicules de remorquage).

Un usager autre qu’une auto-école peut-il être titulaire d’une carte grise mention « véhicule école » ?

L’article 28 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a supprimé en 2015 l’obligation de formation prévue à l’article L. 211-6 du code de la route, au profit d’une condition unique d’ancienneté du permis de conduire.

L’arrêté du 16 juillet 2013, relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux, précise désormais que : « L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d’une autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité ».

Par ailleurs, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant du maintien de la mention d’usage « VEHICULE ECOLE » lors d’une mutation du véhicule.

Il ressort de ces éléments que rien, dans la réglementation de l’apprentissage de la conduite, n’interdit l’immatriculation d’un véhicule-école par une personne physique ou morale autre qu’une école de conduite. Le véhicule à double commande, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé, ne doit être utilisé que dans le cadre d’un enseignement ou accompagnement à titre non onéreux.

FAQ carte grise VASP

Définition de VASP

VASP est un genre de véhicule qui signale que des aménagements ont été effectués afin de le destiner à un usage spécifique.

Que veut dire carte grise vasp ?

La carte grise VASP est un certificat d’immatriculation classique sur laquelle la mention VASP est indiquée au champ J.1.

C’est quoi un véhicule VASP ?

Un véhicule VASP peut prendre de nombreuses formes vu sa définition large. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un fourgon converti en camping car, d’un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, d’un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, d’un camion de pompier, d’un véhicule agricole, etc.

Comment mettre un véhicule en VASP ?

Pour passer un véhicule en VASP, par exemple un utilitaire transformé en camping-car, il faut :
1) Obtenir un certificat de conformité VHL (pour vérifier l’installation électrique, ou de gaz)
2) Obtenir une homologation de la DREAL ou de la DRIEE.
3) Changer la carte grise.
Voir notre dossier homologation camping-car en carte grise utilitaire pour toute la démarche à suivre pour mettre un véhicule en VASP.

Comment obtenir une carte grise VASP ?

La procédure ci-dessus suivie, il faut rentrer un dossier de changement des caractéristiques techniques du véhicule. Pour ce faire, vous pouvez passer via l’entremise de l’ANTS ou confier votre demande à Eplaque.

Un particulier peut-il circuler avec un VASP-INCENDIE ?

Le ministère chargé des transports confirme qu’un véhicule VASP-INCENDIE ne peut être immatriculé directement au nom d’un particulier. En effet, ces véhicules d’intérêt général prioritaire utilisés pour la lutte contre l’incendie sont réceptionnés en VASP/INCENDIE pour les identifier comme tels. Il s’ensuit qu’ils peuvent bénéficier de certaines dérogations propres à leur usage.

Lorsque ces véhicules retournent à un usage personnel, ils ne peuvent pas conserver la carrosserie INCENDIE. Le changement de carrosserie et/ou de genre se fait obligatoirement après réception à titre isolé en DREAL. L’usager doit donc « déséquiper » les éléments réservés à ce genre de véhicule (feux bleus, équipements anti-encastrements, etc.) et justifier que le véhicule a été retransformé en véhicule standard.

Quel justificatif technique produire pour ajouter ou retirer la mention « véhicule école » ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’article 15.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique qu’une attestation d’adaptation réversible conforme à l’annexe 1-A de l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite doit être produite – une annexe 1-B le sera pour un retour du véhicule à sa conformité initiale.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • FABRE J dit

    bjr j ai un vehicule touareg de 2016 deriv vp vasp M1 2 places avec banquette arriere ceinture etc ,quelles demarches devrai je effectuer pour transformer ma carte grise en 5 places merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque

  • Patrick dit

    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un fourgon aménagé au Portugal et je souhaite l'immatriculer en France. Ce fourgon a été aménagé par un professionnel, suite à cela la carte grise a été modifié en autocaravane au Portugal. Cela suffit t il pour l'immatriculer en France où faut il un certificat de conformité en plus ? Bien à vous,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de lire le début de cette page de la DRIEE Île-de-France, qui explique mieux que nous les formalités en cas d'importation de l'espace économique européen : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/importation-de-vehicules-a2775.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • joel noviello dit

    Bonjour, J'ai acquis un véhicule poids lourd ( 7 T ) déjà en VASP véhicule régis FR3 Je souhaiterais connaitre le parcours afin de le transformer en camping car. 2 question/ le faîte qu'il m'appartient aujourd'hui et que je l'utilise comme particulier, comment faire pour ne plus avoir le contrôle annuel de la vitesse bloquée. merci d avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudra vous rapprocher du constructeur du véhicule ou à défaut de la DRIRE avant de pouvoir faire une demande de changement de caractéristiques techniques.

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