Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Cette démarche est à effectuer par le vendeur du véhicule. Elle permet d’officialiser et de déclarer la cession du véhicule dans le système d’immatriculation (SIV). A compter de cette déclaration, c’est l’acheteur qui sera tenu pour responsable des infractions et des amendes.
La déclaration de cession peut être effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches carte grise dans le SIV.
Est-il obligatoire de déclarer la cession du véhicule en ligne ? Oui. La déclaration de cession est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé un véhicule d’occasion. Les préfectures n’étant plus compétentes, il faut le faire par internet. Cette opération notifie le changement de propriétaire d’un véhicule. Afin de pouvoir enregistrer la vente, le formulaire officiel cerfa 15776*02 doit être complété par l’acheteur et le vendeur.
Pour toutes ces démarches d’immatriculation, de la demande de carte grise à l’enregistrement de cession, nous vous garantissons des procédures rapides et simples.
En ce qui concerne la cession en ligne, cela signifie vous dédouaner immédiatement en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. En effet, les amendes sont envoyées au titulaire de la carte grise tel que connu au moment des faits. Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom après la cession de la carte grise. Il est donc possible de recevoir une amende qui ne vous concerne pas même si le nouveau propriétaire a respecté ses obligations. Par exemple, s’il a fait le changement de titulaire 25 jours après la transaction, et qu’il s’est fait flasher le 10ème jour. De votre côté, vous pouvez éviter de recevoir cette amende en effectuant votre enregistrement de cession le jour même de la vente.
En nous confiant votre dossier, vous êtes certain de bénéficier d’un service ultra rapide (24 heures de délai de traitement à réception des documents). Vous obtiendrez ensuite un accusé d’enregistrement de cession qui actera l’enregistrement de la cession informatiquement dans le SIV.
Voici les documents nécessaires afin d’effectuer l’enregistrement de cession :
Le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour adresser une déclaration de cession en ligne à l’Etat, par exemple via un prestataire habilité. Il est cependant conseillé de le faire au plus vite. L’acquéreur, quant à lui, doit mettre la carte grise à son nom dans les 30 jours qui suivent l’acquisition du véhicule. Sans code de cession, fourni suite à la déclaration, le nouveau propriétaire devra faire le changement de nom sur le certificat d’immatriculation via un prestataire privé comme Eplaque.
Si votre voiture se retrouve à la casse ou chez un ferrailleur, vous devez tout de même remplir ce formulaire de déclaration de cession et la télédéclarer. Dans ce scénario, « l’acquéreur » de l’épave est bien entendu la société qui prend en charge la voiture d’occasion en fin de vie. Veuillez noter que seul un professionnel habilité par l’État (centre VHU) est autorisé à procéder à la démolition de la voiture. Il devra vous remettre une attestation de destruction.
Avis aux phobiques de la paperasse, rassurez-vous ! Le formulaire Cerfa n° 15776*02 n’a rien de compliqué, remplir un Cerfa de déclaration de cession est donc simple. Il consiste en 2 exemplaires identiques : le premier pour l’acheteur, le second pour le vendeur.
C’est le vendeur qui est responsable de remplir le document. Vous pouvez néanmoins laisser le soin à l’acheteur de remplir le cadre qui le concerne, pour éviter les erreurs. Si vous en commettez une, il faudra corriger la cession : les informations doivent être exactes à la lettre près. Concernant le cadre du véhicule, il suffit d’inscrire le contenu des champs de la carte grise. Le repère est indiqué pour chaque élément du formulaire, avant la description (par ex D.1 pour la marque).
A noter aussi que l’ancien format de la déclaration de cession de véhicule d’occasion est toujours valable. Il est cependant préférable d’utiliser le PDF le plus récent pour déclarer en ligne la cession de votre véhicule.
Cliquez sur le bouton en haut de la page pour démarrer la procédure. Il y a 2 scénarios principaux :
Eplaque est en mesure de traiter les 2 types de demandes. Durant la première étape, il suffit de cocher en conséquence Oui ou Non à la question « Le véhicule est-il vendu à l’étranger ? »
Voici les étapes à suivre pour déclarer la vente du véhicule en cas de cession à un acheteur vivant sur le territoire national avec Eplaque :
Rapide, simple, flexible : telle est la devise du service Eplaque.
Si votre voiture est vendue pour l’exportation, vous devez tout de même procéder à l’enregistrement de la cession. Pour information, il n’y a pas de procédure spécifique de radiation d’une plaque en France. C’est en déclarant la cession que les autorités seront notifiées du départ du véhicule du territoire national.
Pour procéder à un enregistrement de cession de véhicule exporté avec Eplaque :
En raison de notre qualité de prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur, nous sommes en mesure de traiter votre enregistrement de cession sans code confidentiel. Pour rappel, ce code confidentiel permet d’identifier de façon électronique le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Il est remis à chaque propriétaire dans l’enveloppe qui accompagne le certificat d’immatriculation. Nous pouvons nous passer du code confidentiel en vérifiant votre identité de façon manuelle, via un justificatif d’identité. Il est certes possible d’obtenir un nouveau code confidentiel, mais cela prend du temps. Si vous nous confiez votre dossier d’enregistrement de cession en ligne, nous le traitons en 24 heures à réception de vos documents.
Avant 2018, il n’était pas rare de simplement envoyer le volet du Cerfa de cession à la préfecture pour enregistrer la vente. Malheureusement, des automobilistes mal informés continuent de le faire. C’est inutile : votre préfecture ne traitera pas votre formulaire de déclaration de vente d’un véhicule, la carte grise restera connue à votre nom.
Si vous avez de la chance, votre préfecture vous retournera le document. Dans le cas contraire, la déclaration de vente d’un véhicule d’occasion particulier sera jetée à la poubelle.
Oui. Ne pas le faire peut bloquer le changement de titulaire. Et si la carte grise n’est pas mutée au nom du nouveau propriétaire, l’ancien recevra tous les PV électroniques de l’acheteur. Il n’y a pas de procédure pour forcer l’acquéreur d’un véhicule de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Bien déclarer la cession du véhicule permet de se protéger.
De plus, la plupart des compagnies d’assurances exigent l’accusé d’enregistrement de la déclaration de vente du véhicule pour annuler le contrat d’assurance auto. Il est donc conseillé de déclarer la vente du véhicule le jour même de la finalisation de la transaction.
Cliquer sur le bouton « Commander » en haut de la page. Suivez ensuite les instructions pas à pas. Vous pouvez payer par carte ou par chèque. Il est possible d’uploader les justificatifs, de les envoyer par e-mail en pièce jointe ou tout simplement par courrier.
Il s’agit d’une déclaration spéciale que les pros doivent faire lorsqu’ils font l’acquisition d’un véhicule. Elle sert simplement à informer l’Etat que c’est un professionnel qui a acheté le véhicule afin de le revendre. Il ne doit donc pas changer la carte grise.
La demande traitée, vous recevrez un accusé d’enregistrement. Il faut conserver précieusement ce justificatif. Si le futur propriétaire ne fait pas son changement de titulaire, ce document sera indispensable pour contester un PV reçu qui ne vous concerne pas.
L’article 14 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié précise : « Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation souhaite remettre en circulation son véhicule, il adresse au ministre de l’intérieur par voie électronique une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté. Il lui présente, selon le cas, les pièces suivantes :
Il revient au vendeur du véhicule d’effectuer une remise en circulation puis d’enregistrer une cession avant que le nouveau propriétaire puisse solliciter un certificat d’immatriculation à son nom.
Oui, céder un véhicule à titre gratuit impose la déclaration de cession, la problématique restant la même.
Non, le document ne sera pas traité. La préfecture n’est plus compétente en matière d’immatriculation. Y compris en ce qui concerne l’enregistrement des cessions. Au mieux le papier de cession sera renvoyé à l’expéditeur. Au pire il finira à la corbeille. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.
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Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.
Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Bonjour, je souhaite vendre un véhicule de collection en Allemagne (en tant que pro) mais c'est un véhicule en provenance des USA arrivé en France, quelles sont les démarches et papiers pour une vente dans les règles.
À notre connaissance il n'y a pas de déclaration d'achat à faire sur les véhicules étrangers, donc pas de déclaration de cession non plus. Vous devez faire une facture et remettre tous les documents en votre possession au pro allemand il nous semble.
Bonjour, je voudrais vendre ma Kia en Belgique. On me demande si j'ai un certificat de conformité européen. Je n'en vois pas de trace sur votre site. Qu'en est-il ? Cordialement.
En France on n'est pas tenu de remettre le certificat de conformité. C'est par contre une obligation en Belgique. Le vendeur vous le demande car si vous ne le fournissez pas, il devra s'en procurer un pour immatriculer le véhicule, et cela coûte entre 200 et 300 € en fonction des constructeurs.
bonjour j'ai acheté un camping car ,il mon fait une reprise du mien il mon donné un accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule et un récépissé de déclaration d'achat date des de document 06/12/2022 a ce jour le certificat de situation administrative et toujours a mon nom ? merci
S'ils ont toujours le véhicule en stock, c'est normal. Ils ont fait la déclaration d'achat afin de notifier aux autorités que c'est l'entreprise qui possède le véhicule. Cela évite aux professionnels de devoir faire une carte grise pour tous les véhicules qu'ils achètent. Tant que le camping-car n'est pas vendu et que la carte grise n'est pas refaite par un particulier, c'est votre nom qui apparaît.
Bonjour. J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. J'ai bien la carte grise barré mais le vendeur a gardé le coupon détachable et la perdu. Donc je ne dispose plus de la partie détachable. La faut il obligatoirement pour faire la nouvelle carte ?
Non, car le coupon détachable sert de CPI, l'acheteur le conserve donc toujours, tandis que l'autre partie de la carte grise sert à faire la nouvelle. Pour éviter les ennuis en cas de contrôle routier, il serait judicieux de déclarer la perte du coupon détachable.
Bonjour Nous venons de vendre notre camping car à un professionnel des Pays Bas. Que devons nous faire administrativement pour cette vente? Pouvez vous nous donner la liste des documents à vous fournir pour ne pas être dans l’irrégularité. La carte grise est à nos 2 noms (mon épouse et moi-même. Le paiement est effectué par virement bancaire. Dans l’attente d’une réponse Cordialement
Vous devez simplement déclarer la cession. Tous les documents sont mentionnés en bas de page.
bonjour, j'ai l'intention de vendre mon véhicule en allemagne.Pouvez- vous m'aider au niveau administratif et si oui à quel tarif? Salutations.
Le prix de la prestation "enregistrement de cession" est de 20 €, nous pouvons traiter votre dossier.
bonjour j ai vendu un scooter au mois de fevrier 2022 CESSION DU VEHICULE, CARTE GRISE BARREE le nouveau propriétaire n' a toujours pas fait le changement de la carte grise il vient de me joindre pour avoir une photocopie de ma carte d identité que dois je faire
Pourquoi ? Il n'a pas besoin d'avoir une copie de votre carte d'identité pour faire son changement de titulaire.
Nous avons vendu une vieille voiture à un particulier mais sans ct de moins de 6 mois celui-ci est valide jusqu’au 21/95/2022. Est-ce que vous pouvez prendre en charge la procédure de cession ?
Oui.
Bonjour! Je suis Suédoise et récemment de retour en Suède après quelques années en France ... avec ma vieille petite voiture française que je vais faire démolir car je ne veux pas payer les frais d'import pour pouvoir la vendre ici en Suède. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15776 mais je n'aurai pas "le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur" vu que ce professionnel est un Suèdois et qu'il n'as pas ce numéro. Est-ce qu'il y a d'autre formulaire pour la destruction des véhicules immatriculé en France dans un autre pays Européen? Comment dois je faire?
Non, si la société de destruction et en Suède, il faut simplement mentionner son nom et son adresse.
Bonjour, une personne de mon entourage n’a malheureusement pas déclaré la cession du véhicule et le nouveau propriétaire n’a pas mis à son nom la carte grise et il reçoit des amandes san arrêt. Y’a t’il une solution pour stopper tout cela? Sachant que ça remonte à quelques années et qu’il n’a plus le nom, ni l’adresse de l’acheteur.. Je vous remercie pour votre attention, en espérant trouver l’aide qu’il a besoin.
Malheureusement sans accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester.
Bonjour ma mère m’a céder sa remorque bateau le 01/09/2021 que j’ai stocké sur un terrain et non utilisé depuis les papiers ont été rempli j ai les papiers signé et carte grise barré en ma possession aujourd’hui le 14 a-t-il 2022 je veux faire la carte grise entre temps ma mère est décédé vais je rencontrer des problèmes ? Pour ma demande de carte grise ?
Si la cession a bien été déclarée, cela devrait passer. En cas d'absence de cession, on risque de vous demander des explications en effet, voire de vous demander de traiter le dossier en tant que cession dans le cadre d'une succession.
Bonjour, nous avons une voiturer , on va se séparer , ma femme a été rentré dans son pays d'origine, el me demande la moitié du prix de la voiture en avance du divorce, que je dois faire pour m'assurer que après elle va pas a demander de l'argent avec la séparation legal?
Si la voiture sort du patrimoine avant du divorce, elle ne peut être incluse dans le partage.
Bonjour j ai vendu mon véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois a un particulier depuis je reçois des amende xar je n arrive pas à la declaree la vente comment puis faire
Qu'est-ce qui vous empêche de déclarer la vente ?
Bonjour je vendu une voiture d'occasions que j'ai acheté il y a 7 mois, mais la carte grise n'était pas à mon nom,, je besoin de faire la déclaration de cession on m'a dit que il faut que la grise soit à mon nom. Merci pour votre réponse
C'est tout à fait exact, vous devez d'abord faire votre changement de titulaire pour pouvoir céder le véhicule.
Je n'ai pas changé ma carte grise ares l'avoir acheté. L'assurance a été réalisée avec la carte de l'ancien propriétaire. Je la revend aujourd'hui. Que dois-je faire. Est-ce que l'acheteur peut faire établir une nouvelle carte avec celle que je n'avais pas changé.
Non, la démarche de l’acheteur va être bloquée si la chaîne de propriété n’est pas respectée.
Non c est parce que si je mets professionnel le site me dit pas besoin de faire la cession. Pour la carte grise les acheteurs m ont embrouillé lors du paiement et ne répondent plus a mes appels pour rectifier cet oubli.
Selon nos informations la cession est toujours nécessaire, nous n'avons jamais vu un site officiel indiquer qu'une déclaration de cession est facultative en cas de vente à un pro.
Bonjour, J ai vendu ma voiture a un professionnel de l'automobile qui me paraît douteux car rdv pour rachat s'est fait a 22h30 car retard puis panne pour enfin vente mais avec 1 seul exemplaire cession du véhicule donc je n ai que la photo de la cession peu visible et il a récupéré la carte grise non barré vendu le.Comme c est un professionnel je ne peux enregistrer la cession sur le site ANTS.quelle sont mes possibilités avec vous ou que me conseillez vous ? En vous remerciant par avance.
Pourquoi ne pouvez-vous pas enregistrer la cession, est-ce parce qu'il a déjà enregistré la déclaration d'achat ? Il aurait fallu en effet barrer la carte grise, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
vendu mon véhicule a acheteur domicilié en Allemagne il possède ma carte grise pouvez vous faire la cession pour moi et a quel prix (environ) merci
Nous vous invitons à contacter le service par téléphone au 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou par email à contact@eplaque.fr
quels documents sont nécessaires pour l'enregistrement d'une cession d'un véhicule d'occasion
L’enregistrement d’une cession d’un véhicule d’occasion se fait via le formulaire officiel Cerfa 15776*01.
Bonjour, J'ai réalisé aujourd'hui une demande en ligne sur votre site de déclaration de cession de véhicule. J'ai réglé 20€. Le site a planté. J'ai perdi ma demande. Merci de me rappeler au 06 68 10 35 86;
Le service de modération est séparé de notre service client. Nous vous invitons à le contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjour mon compagnon(72 ans) a vendu un camion a un homme ,ils ont fait tous les papiers mais le certificat de cession devait être fait sur internet par l'acheteur qui nous inspirait confiance et maintenant nous recevons des amendes à payer ,que faire nous avons fait déjà pleins de démarches en vain, gendarmerie,préfecture,l'Ants...
Merci de contacter l'ANTAI qui pourra trouver une solution à cela.
Bonjour, ma voiture est déjà en Ukraine depuis 3 ans et forcément je n ai plus de contrôle technique.. Comment faire et y a t il une solution.. Merci
Vu qu'il n'est pas possible de passer son contrôle techniques à l'étranger, votre seule alternative légale est un rapatriement sur camion.
Bonjours,j ai acheté un véhicule en Belgique..en juin 2021 je me suis mis en contaCT avec E plaque et paye une somme concequente en carte bancaire.malheuresemant, je suis tombé malade plusieurs fois cet été.je reviens vers vous pour la carte grise.bien de a vous cordialement.Mr Antreassian Aroutioun.
La modération ne traite pas les dossiers d'immatriculation, merci de nous contacter par téléphone ou à contact@eplaque.fr
Bonjour, mon fils a vendu son véhicule il y a presque un an et il n’a pas fait la déclaration à la préfecture. Il n’a pas la carte grise. Est-ce possible d’en faire la déclaration maintenant ?
Si le titulaire a mis la carte grise à son nom comme il aurait dû le faire, la démarche ne devrait plus être possible. Dans le cas contraire, c'est possible s'il a le certificat de cession.
Bonjour je savais pas que je doit déclarer de cession véhicule, je donne pour la casse, mon assureur dit pour assurer une autre voiture, je doit amener une déclaration accusé d'enregistrement. Merci
Oui, vous devez déclarer la cession, vous recevrez en échange un récépissé.
Bonjour Je suis en Angleterre et je compte vendre ma voiture pour la casse. Est-ce que je peux utiliser votre service pour CERFA N° 13754*01
Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
, Bonjour Je veux vendre mon scooter Fnac 3000 km je ne veux pas être embêter après la vente que dois-je faire je dois demander comment dois-je m'y prendre
De votre côté il faut bien enregistrer la cession du véhicule.
Bonjour je n’arrive pas à déclarer la vente de mon véhicule
Bonjour, Sans détails concernant la nature du problème nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, La modération Eplaque
comment fait pour avoir un certificat de non gage???
Bonjour, Avec cet outil : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai un scooter à l'étranger que je dois casser. Je voudrais savoir si je peux le faire casser ici à l'étranger et amener, à un CentreVHU la CARTE GRISE et la PLAQUE D'IMMATRICULATION ? Merci en avance pour vos renseignements .
Bonjour, Si vous faites la destruction à l'étranger, vous devrez enregistrer la déclaration de cession pour acter la destruction, un centre VHU ne sera pas impliqué. Cependant, nous ignorons si c'est légal. Après vérification, nous ne trouvons pas d'informations à ce sujet. Le ministère de l'intérieur insiste sur le fait que le véhicule doit être remis à un "centre agréé" par le ministère de l'environnement. Il y a peut-être des correspondances européennes, à vérifier. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je suis intéressé par vos services "clé en main" pour la cession de mon véhicule. Mais ce qui limpide pour mon côté vendeur, l'est moins pour l'acheteur. En effet vous ne donnez pas de CODE cession de véhicule, comment alors mon acheteur pourra t'il déclarer son véhicule ( il me semble que je dois lui donner ce code pour une cession de vente auprès de l'ANTS merci beaucoup pour vos renseignements
Bonjour, Enregistrer la cession avec un prestataire privé implique que l'acheteur devra lui aussi faire sa demande de carte grise auprès d'un prestataire privé, en effet. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai vendu mon véhicule immatriculé xxxxx il y a environ un an et j'ai besoin d'un accusé d'enregistrement de la vente de ce véhicule dans un délai de 2 jours car j'ai oublié de signaler la vente de ce véhicule à mon assurance et celle ci me demande le renouvellement .Merci de me répondre rapidement Cordialement Brigitte Smircic
Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir ce document, vous devez fournir à votre assurance une copie du certificat de cession que vous avez signé avec l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acquerir un véhicule d'occasion en plaque française mais auprès d'un marchand belge... Je n'ai pas de certificat de cession ais la facture du marchand, est ce que cela suffit poru obtenir la carte grise à mon nom ? Quels documents si cela n'est pas suffisant doit je fournir ? Bien cordialement,
Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque