Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Enregistrement de cession sur une carte grise

Enregistrement de cession sur une carte grise

29,90TTC

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  • Délai de traitement 24h

  • A la suite d'une vente

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

29,90TTC

Enregistrement de cession sur une carte grise

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le vendeur du véhicule. Elle permet d’officialiser la vente du véhicule dans le système d’immatriculation (SIV). A compter de cet enregistrement, c’est l’acheteur qui sera tenu pour responsable des infractions et des amendes.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 24h
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Évite de recevoir des amendes après la vente
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

Déclaration de cession carte grise

La déclaration de cession carte grise est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé tout véhicule d’occasion immatriculé. Concrètement, cette opération notifie le changement de propriétaire d’un véhicule. Elle se fait via le formulaire officiel Cerfa 15776*01. Il est important d’enregistrer au plus vite la cession.

Enregistrement de cession : ce qu’il faut savoir, en bref

Pourquoi Eplaque pour votre enregistrement de cession ?

Pour toutes ces démarches d’immatriculation, de la demande de carte grise à l’enregistrement de cession, nous vous garantissons des procédures rapides. En ce qui concerne la cession, cela signifie vous dédouaner immédiatement en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.

En effet, les amendes sont envoyées au titulaire de la carte grise tel que connu au moment des faits. Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom après la cession de la carte grise. Il est donc possible de recevoir un PV qui ne vous concerne pas même si le nouveau propriétaire a respecté ses obligations. Par exemple s’il a fait le changement de titulaire 25 jours après la transaction, et qu’il a écopé d’un PV le 10e jour.

De votre côté, vous pouvez éviter de recevoir cette amende en effectuant votre enregistrement de cession le jour même de la vente. En nous confiant votre dossier, vous êtes certain de bénéficier d’un service ultra rapide (24 heures de délai de traitement).

Déclaration de cession sans code confidentiel

En raison de notre qualité de prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, nous sommes en mesure de traiter votre déclaration de cession sans code confidentiel. Pour rappel, ce code confidentiel permet d’identifier de façon électronique le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Il est remis à chaque propriétaire dans la missive qui accompagne le titre.

Nous pouvons nous passer du code confidentiel en vérifiant votre identité de façon manuelle, via un justificatif d’identité. Il est certes possible d’obtenir un nouveau code confidentiel, mais cela prend du temps. Si vous nous confiez votre dossier d’enregistrement de cession en ligne, nous le traitons en 24 heures chrono.

Commandez en 2 minutes

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min

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