Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

100% sécurisé

Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Enregistrement de cession véhicule sur une carte grise en ligne

Enregistrement de cession sur une carte grise

à partir de  19,90TTC

Commander
  • Délai de traitement 24h

  • A la suite d'une vente

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

à partir de  19,90TTC

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le vendeur du véhicule. Elle permet d’officialiser et d’enregistrer la cession du véhicule dans le système d’immatriculation (SIV). A compter de cet enregistrement, c’est l’acheteur qui sera tenu pour responsable des infractions et des amendes.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 24h
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Évite de recevoir des amendes après la vente
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

L’enregistrement de cession

L’enregistrement de cession est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé un véhicule d’occasion. En effet, cette opération notifie le changement de propriétaire d’un véhicule. Afin de pouvoir enregistrer la vente, le formulaire officiel cerfa 15776*02 doit être complété par l’acheteur et le vendeur.

 

Enregistrement de cession : ce qu’il faut savoir

Pourquoi faire votre enregistrement de cession sur notre plateforme ?

Pour toutes ces démarches d’immatriculation, de la demande de carte grise à l’enregistrement de cession, nous vous garantissons des procédures rapides et simples.

 

En ce qui concerne la cession, cela signifie vous dédouaner immédiatement en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. En effet, les amendes sont envoyées au titulaire de la carte grise tel que connu au moment des faits. Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom après la cession de la carte grise. Il est donc possible de recevoir une amende qui ne vous concerne pas même si le nouveau propriétaire a respecté ses obligations. Par exemple, s’il a fait le changement de titulaire 25 jours après la transaction, et qu’il s’est fait flasher le 10ème jour. De votre côté, vous pouvez éviter de recevoir cette amende en effectuant votre enregistrement de cession le jour même de la vente.

 

En nous confiant votre dossier, vous êtes certain de bénéficier d’un service ultra rapide (24 heures de délai de traitement à réception des documents). Vous obtiendrez ensuite un accusé d’enregistrement de cession qui actera l’enregistrement de la cession informatiquement dans le SIV.

Quels sont les documents à fournir pour enregistrer la cession ?

Voici les documents nécessaires afin d’effectuer l’enregistrement de cession :

Comment enregistrer une cession de véhicule vendu en France ou à l’étranger ?

Cliquez sur le bouton en haut de la page pour démarrer la procédure. Il y a 2 scénarios principaux :

Eplaque est en mesure de traiter les 2 types de demandes. Durant la première étape, il suffit de cocher en conséquence Oui ou Non à la question « Le véhicule est-il vendu à l’étranger ? »

Enregistrement de cession de véhicule en cas de vente en France

Voici les étapes à suivre pour déclarer la vente du véhicule en cas de cession à un acheteur vivant sur le territoire national :

Rapide, simple, flexible : telle est la devise du service Eplaque.

Enregistrer la cession de véhicule en cas de vente à l’étranger

Si votre voiture est vendue pour l’exportation, vous devez tout de même procéder à l’enregistrement de la cession. Pour information, il n’y a pas de procédure spécifique de radiation d’une plaque en France. C’est en déclarant la cession que les autorités seront notifiées du départ du véhicule du territoire national.

Pour procéder à un enregistrement de cession de véhicule exporté avec Eplaque :

Déclaration de cession sans code confidentiel

En raison de notre qualité de prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur, nous sommes en mesure de traiter votre enregistrement de cession sans code confidentiel. Pour rappel, ce code confidentiel permet d’identifier de façon électronique le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Il est remis à chaque propriétaire dans l’enveloppe qui accompagne le certificat d’immatriculation. Nous pouvons nous passer du code confidentiel en vérifiant votre identité de façon manuelle, via un justificatif d’identité. Il est certes possible d’obtenir un nouveau code confidentiel, mais cela prend du temps. Si vous nous confiez votre dossier d’enregistrement de cession en ligne, nous le traitons en 24 heures à réception de vos documents.

FAQ déclaration d’enregistrement de la cession d’un véhicule

Comment enregistrer une cession de véhicule en ligne ?

Cliquer sur le bouton « Commander » en haut de la page. Suivez ensuite les instructions pas à pas. Vous pouvez payer par carte ou par chèque. Il est possible d’uploader les justificatifs, de les envoyer par e-mail en pièce jointe ou tout simplement par courrier.

Comment prouver un enregistrement de déclaration de cession ?

La demande traitée, vous recevrez un accusé d’enregistrement. Il faut conserver précieusement ce justificatif. Si le futur propriétaire ne fait pas son changement de titulaire, ce document sera indispensable pour contester un PV reçu qui ne vous concerne pas.

Lors de la cession d’un véhicule retiré de la circulation, le nouveau propriétaire peut-il solliciter la remise en circulation du véhicule et la délivrance d’un titre à son nom ?

L’article 14 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié précise : « Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation souhaite remettre en circulation son véhicule, il adresse au ministre de l’intérieur par voie électronique une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté. Il lui présente, selon le cas, les pièces suivantes :

Il revient au vendeur du véhicule d’effectuer une remise en circulation puis d’enregistrer une cession avant que le nouveau propriétaire puisse solliciter un certificat d’immatriculation à son nom.

Commandez en 2 minutes

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • giovanni dit

    bonjour j ai vendu un scooter au mois de fevrier 2022 CESSION DU VEHICULE, CARTE GRISE BARREE le nouveau propriétaire n' a toujours pas fait le changement de la carte grise il vient de me joindre pour avoir une photocopie de ma carte d identité que dois je faire

    • Eplaque dit

      Pourquoi ? Il n'a pas besoin d'avoir une copie de votre carte d'identité pour faire son changement de titulaire.

  • David dit

    Nous avons vendu une vieille voiture à un particulier mais sans ct de moins de 6 mois celui-ci est valide jusqu’au 21/95/2022. Est-ce que vous pouvez prendre en charge la procédure de cession ?

  • Aina dit

    Bonjour! Je suis Suédoise et récemment de retour en Suède après quelques années en France ... avec ma vieille petite voiture française que je vais faire démolir car je ne veux pas payer les frais d'import pour pouvoir la vendre ici en Suède. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15776 mais je n'aurai pas "le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur" vu que ce professionnel est un Suèdois et qu'il n'as pas ce numéro. Est-ce qu'il y a d'autre formulaire pour la destruction des véhicules immatriculé en France dans un autre pays Européen? Comment dois je faire?

    • Eplaque dit

      Non, si la société de destruction et en Suède, il faut simplement mentionner son nom et son adresse.

  • Ramel dit

    Bonjour, une personne de mon entourage n’a malheureusement pas déclaré la cession du véhicule et le nouveau propriétaire n’a pas mis à son nom la carte grise et il reçoit des amandes san arrêt. Y’a t’il une solution pour stopper tout cela? Sachant que ça remonte à quelques années et qu’il n’a plus le nom, ni l’adresse de l’acheteur.. Je vous remercie pour votre attention, en espérant trouver l’aide qu’il a besoin.

    • Eplaque dit

      Malheureusement sans accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester.

  • Fenech dit

    Bonjour ma mère m’a céder sa remorque bateau le 01/09/2021 que j’ai stocké sur un terrain et non utilisé depuis les papiers ont été rempli j ai les papiers signé et carte grise barré en ma possession aujourd’hui le 14 a-t-il 2022 je veux faire la carte grise entre temps ma mère est décédé vais je rencontrer des problèmes ? Pour ma demande de carte grise ?

    • Eplaque dit

      Si la cession a bien été déclarée, cela devrait passer. En cas d'absence de cession, on risque de vous demander des explications en effet, voire de vous demander de traiter le dossier en tant que cession dans le cadre d'une succession.

  • Georges dit

    Bonjour, nous avons une voiturer , on va se séparer , ma femme a été rentré dans son pays d'origine, el me demande la moitié du prix de la voiture en avance du divorce, que je dois faire pour m'assurer que après elle va pas a demander de l'argent avec la séparation legal?

    • Eplaque dit

      Si la voiture sort du patrimoine avant du divorce, elle ne peut être incluse dans le partage.

  • Chaubart dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois a un particulier depuis je reçois des amende xar je n arrive pas à la declaree la vente comment puis faire

    • Eplaque dit

      Qu'est-ce qui vous empêche de déclarer la vente ?

  • Lebruin dit

    Bonjour je vendu une voiture d'occasions que j'ai acheté il y a 7 mois, mais la carte grise n'était pas à mon nom,, je besoin de faire la déclaration de cession on m'a dit que il faut que la grise soit à mon nom. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      C'est tout à fait exact, vous devez d'abord faire votre changement de titulaire pour pouvoir céder le véhicule.

  • Nahon dit

    Je n'ai pas changé ma carte grise ares l'avoir acheté. L'assurance a été réalisée avec la carte de l'ancien propriétaire. Je la revend aujourd'hui. Que dois-je faire. Est-ce que l'acheteur peut faire établir une nouvelle carte avec celle que je n'avais pas changé.

    • Eplaque dit

      Non, la démarche de l’acheteur va être bloquée si la chaîne de propriété n’est pas respectée.

  • Delemotte dit

    Non c est parce que si je mets professionnel le site me dit pas besoin de faire la cession. Pour la carte grise les acheteurs m ont embrouillé lors du paiement et ne répondent plus a mes appels pour rectifier cet oubli.

    • Eplaque dit

      Selon nos informations la cession est toujours nécessaire, nous n'avons jamais vu un site officiel indiquer qu'une déclaration de cession est facultative en cas de vente à un pro.

  • Delemotte dit

    Bonjour, J ai vendu ma voiture a un professionnel de l'automobile qui me paraît douteux car rdv pour rachat s'est fait a 22h30 car retard puis panne pour enfin vente mais avec 1 seul exemplaire cession du véhicule donc je n ai que la photo de la cession peu visible et il a récupéré la carte grise non barré vendu le.Comme c est un professionnel je ne peux enregistrer la cession sur le site ANTS.quelle sont mes possibilités avec vous ou que me conseillez vous ? En vous remerciant par avance.

    • Eplaque dit

      Pourquoi ne pouvez-vous pas enregistrer la cession, est-ce parce qu'il a déjà enregistré la déclaration d'achat ? Il aurait fallu en effet barrer la carte grise, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

  • gullaud dit

    vendu mon véhicule a acheteur domicilié en Allemagne il possède ma carte grise pouvez vous faire la cession pour moi et a quel prix (environ) merci

    • Eplaque dit

      Nous vous invitons à contacter le service par téléphone au 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou par email à contact@eplaque.fr

  • DURAND dit

    quels documents sont nécessaires pour l'enregistrement d'une cession d'un véhicule d'occasion

    • Eplaque dit

      L’enregistrement d’une cession d’un véhicule d’occasion se fait via le formulaire officiel Cerfa 15776*01.

  • roussiau dit

    Bonjour, J'ai réalisé aujourd'hui une demande en ligne sur votre site de déclaration de cession de véhicule. J'ai réglé 20€. Le site a planté. J'ai perdi ma demande. Merci de me rappeler au 06 68 10 35 86;

    • Eplaque dit

      Le service de modération est séparé de notre service client. Nous vous invitons à le contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • carmen renouf dit

    Bonjour mon compagnon(72 ans) a vendu un camion a un homme ,ils ont fait tous les papiers mais le certificat de cession devait être fait sur internet par l'acheteur qui nous inspirait confiance et maintenant nous recevons des amendes à payer ,que faire nous avons fait déjà pleins de démarches en vain, gendarmerie,préfecture,l'Ants...

    • Eplaque dit

      Merci de contacter l'ANTAI qui pourra trouver une solution à cela.

  • Legros dit

    Bonjour, ma voiture est déjà en Ukraine depuis 3 ans et forcément je n ai plus de contrôle technique.. Comment faire et y a t il une solution.. Merci

    • Eplaque dit

      Vu qu'il n'est pas possible de passer son contrôle techniques à l'étranger, votre seule alternative légale est un rapatriement sur camion.

  • aroutioun antreassian dit

    Bonjours,j ai acheté un véhicule en Belgique..en juin 2021 je me suis mis en contaCT avec E plaque et paye une somme concequente en carte bancaire.malheuresemant, je suis tombé malade plusieurs fois cet été.je reviens vers vous pour la carte grise.bien de a vous cordialement.Mr Antreassian Aroutioun.

    • Eplaque dit

      La modération ne traite pas les dossiers d'immatriculation, merci de nous contacter par téléphone ou à contact@eplaque.fr

  • Vanneste dit

    Bonjour, mon fils a vendu son véhicule il y a presque un an et il n’a pas fait la déclaration à la préfecture. Il n’a pas la carte grise. Est-ce possible d’en faire la déclaration maintenant ?

    • Eplaque dit

      Si le titulaire a mis la carte grise à son nom comme il aurait dû le faire, la démarche ne devrait plus être possible. Dans le cas contraire, c'est possible s'il a le certificat de cession.

  • Shittabey dit

    Bonjour je savais pas que je doit déclarer de cession véhicule, je donne pour la casse, mon assureur dit pour assurer une autre voiture, je doit amener une déclaration accusé d'enregistrement. Merci

    • Eplaque dit

      Oui, vous devez déclarer la cession, vous recevrez en échange un récépissé.

  • Jacqueline Audouy dit

    Bonjour Je suis en Angleterre et je compte vendre ma voiture pour la casse. Est-ce que je peux utiliser votre service pour CERFA N° 13754*01

    • Eplaque dit

      Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Zapater dit

    , Bonjour Je veux vendre mon scooter Fnac 3000 km je ne veux pas être embêter après la vente que dois-je faire je dois demander comment dois-je m'y prendre

    • Eplaque dit

      De votre côté il faut bien enregistrer la cession du véhicule.

  • Menasri dit

    Bonjour je n’arrive pas à déclarer la vente de mon véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans détails concernant la nature du problème nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, La modération Eplaque

  • lamourec dit

    comment fait pour avoir un certificat de non gage???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avec cet outil : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Cordialement, La modération Eplaque

  • SOLERI dit

    Bonjour, j'ai un scooter à l'étranger que je dois casser. Je voudrais savoir si je peux le faire casser ici à l'étranger et amener, à un CentreVHU la CARTE GRISE et la PLAQUE D'IMMATRICULATION ? Merci en avance pour vos renseignements .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous faites la destruction à l'étranger, vous devrez enregistrer la déclaration de cession pour acter la destruction, un centre VHU ne sera pas impliqué. Cependant, nous ignorons si c'est légal. Après vérification, nous ne trouvons pas d'informations à ce sujet. Le ministère de l'intérieur insiste sur le fait que le véhicule doit être remis à un "centre agréé" par le ministère de l'environnement. Il y a peut-être des correspondances européennes, à vérifier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Raphaël DAGHER dit

    Bonjour je suis intéressé par vos services "clé en main" pour la cession de mon véhicule. Mais ce qui limpide pour mon côté vendeur, l'est moins pour l'acheteur. En effet vous ne donnez pas de CODE cession de véhicule, comment alors mon acheteur pourra t'il déclarer son véhicule ( il me semble que je dois lui donner ce code pour une cession de vente auprès de l'ANTS merci beaucoup pour vos renseignements

    • Eplaque dit

      Bonjour, Enregistrer la cession avec un prestataire privé implique que l'acheteur devra lui aussi faire sa demande de carte grise auprès d'un prestataire privé, en effet. Cordialement, La modération Eplaque

  • smircic brigitte dit

    j'ai vendu mon véhicule immatriculé xxxxx il y a environ un an et j'ai besoin d'un accusé d'enregistrement de la vente de ce véhicule dans un délai de 2 jours car j'ai oublié de signaler la vente de ce véhicule à mon assurance et celle ci me demande le renouvellement .Merci de me répondre rapidement Cordialement Brigitte Smircic

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir ce document, vous devez fournir à votre assurance une copie du certificat de cession que vous avez signé avec l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stephanie boudoux dit

    Bonjour, je viens d'acquerir un véhicule d'occasion en plaque française mais auprès d'un marchand belge... Je n'ai pas de certificat de cession ais la facture du marchand, est ce que cela suffit poru obtenir la carte grise à mon nom ? Quels documents si cela n'est pas suffisant doit je fournir ? Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min