Pour de nombreuses raisons, on peut être amené à faire un don de voiture. Véhicule qui n’a presque plus de valeur, pour faire une faveur à un membre de sa famille ou à une connaissance, pour donner une voiture à une association… Personne âgée qui veut se débarrasser d’une vieille 2CV. Mais comment céder un véhicule à titre gratuit ? Voici les documents, les démarches, ainsi que tout ce qu’il faut savoir en général sur la donation de voiture en France.
Démarche pour céder une voiture à titre gratuit
La cession gratuite d’un véhicule se fait exactement de la même façon qu’une vente. Il n’y a pas de formulaire pour céder un véhicule à titre gratuit spécifique. Il faut remplir le Cerfa de cession d’un véhicule d’occasion avec la personne qui va le recevoir gratuitement. Le donataire du véhicule devra ensuite l’enregistrer en ligne.
La carte grise barrée est le seul élément qui va permettre d’identifier qu’il s’agit d’un don de véhicule. Au lieu d’inscrire « Cédé », on peut noter « Donné le… » ou « Cédé à titre gratuit le… ».
Les documents pour une donner un véhicule gratuitement
Les papiers à fournir pour un don automobile sont exactement identiques à ceux en cas d’achat/vente :
Certificat de cession Cerfa 15776
Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis
Carte grise barrée
Le donateur doit bien veiller à déclarer la cession. Le bénéficiaire devra ensuite faire une procédure de changement de titulaire pour mettre la carte grise à son nom.
Céder un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique ?
Comme pour une vente, la cession d’un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique n’est en principe possible que si l’acquéreur est un professionnel. Il arrive cependant que les 2 parties s’entendent pour que le bénéficiaire se charge de passer le CT, à ses frais. Notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule ancien à restaurer.
Du côté du donateur, il est important de bien enregistrer la cession pour éviter des ennuis ultérieurs. Par exemple, il arrive que des propriétaires fassent un don de voiture « pour pièces ». Le véhicule étant non roulant, ils pensent qu’ils peuvent se passer de l’enregistrement de la cession. L’acquéreur remet ensuite « l’épave de voiture à donner » en ordre et se met à l’utiliser. S’il ne mute pas la carte grise à son nom, c’est le donateur qui reçoit ensuite les PV électroniques…
En principe, le bénéficiaire d’un don en nature peut être redevable d’une taxe. On l’appelle droits de donation. La cession à titre gratuit d’un véhicule est considérée comme un don manuel. Le taux d’imposition dépend cependant du lien familial qui existe entre le donateur et le bénéficiaire. C’est ce dernier qui doit déclarer le don et payer les droits.
Si la voiture est un cadeau (présent d’usage remis en cas d’anniversaire, de mariage, une naissance…), il y a exonération de l’obligation de déclaration, et donc des droits de donation tant que la valeur du véhicule est « raisonnable » par rapport aux revenus du donateur. Pour plus d’infos, voir la page officielle consacrée à la donation.
Donner un véhicule à titre gratuit pour destruction
La loi ne fait pas la distinction entre la cession de véhicule pour destruction à titre gratuit ou pécuniaire. Dans les 2 cas de figure, il faut suivre la démarche expliquée ci-dessus. Il faut juste s’assurer de bien cocher, dans le cadre ancien propriétaire du certificat de cession, les 2 cases :
Céder pour destruction
« Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)… »
Case à cocher sur le certificat de cession en cas de destruction
N’oubliez pas de préciser le numéro d’agrément du centre. Pour une telle cession gratuite à une casse, il ne faut évidemment pas de contrôle technique.
Pourquoi une donation de véhicule gratuite ?
Soit le véhicule dispose d’une faible valeur, soit le donateur souhaite faire un beau geste. Si le prix de vente d’une voiture est faible, pourquoi ne pas la vendre quand même ? Après tout, même, disons 500 €, est une somme appréciable… En cas de cession gratuite, l’acquéreur pourra difficilement se retourner contre l’ancien propriétaire vu qu’il n’a rien payé. Avec une donation de véhicule, on peut donc ainsi se débarrasser d’une vieille voiture sans crainte de recevoir un appel du nouveau propriétaire quelques semaines ou mois plus tard.
Voici les motifs de donation de véhicule que l’on peut trouver dans les petites annonces :
Personne âgée donne voiture
Donne vieille voiture à restaurer
Donne voiture cause décès
Épave de voiture à donner
Si vous avez un véhicule à donner, vous pouvez publier gratuitement votre petite annonce sérieuse dans notre section commentaires en fin de page.
À qui donner sa vieille voiture ?
Si vous voulez faire un beau geste en vous débarrassant d’un vieux véhicule à titre grâcieux, vous pouvez la donner à un garage solidaire au lieu de la proposer sur Le Bon Coin. Fin 2022, la plate-forme http://donnezvotrevoiture.org/ a été créée pour mettre en relation les particuliers qui veulent céder un véhicule à titre gratuit et ces entreprises associatives. Non seulement vous aiderez quelqu’un, mais vous n’aurez pas besoin de remettre un contrôle technique vu que l’acquéreur du don est un professionnel. Plus d’infos sur notre article sur le don de voiture à un garage solidaire.
FAQ
Peut-on vendre un véhicule cédé à titre gratuit ?
Oui, rien ne vous empêche de vendre une voiture qu’on vous a remise à titre gratuit.
Peut-on céder un véhicule à titre gratuit sans contrôle technique ?
Le don de voiture sans contrôle technique est légal lorsque l’acquéreur est un professionnel (garage ou casse). En principe ce n’est pas possible lorsque l’acquéreur est un particulier, même si cela se fait en pratique (le bénéficiaire du véhicule donné devra tout simplement passer le CT lui-même).
Peut-on donner une voiture à une personne résidant à l’étranger (Suisse, Espagne, etc.) ?
Oui. Il faut remplir un certificat de cession classique avec l’adresse du nouveau propriétaire à l’étranger, puis déclarer la cession en ligne. Le bénéficiaire devra ensuite effectuer les démarches d’immatriculation dans son pays, selon la législation locale.
Que faire si la carte grise est au nom d’une personne décédée ?
En cas de décès du titulaire, il faut d’abord régler la succession. Tous les héritiers doivent donner leur accord pour la cession. Une fois la succession réglée, la voiture peut être donnée à l’un des héritiers ou à une tierce personne, en fournissant les documents de succession et le certificat de cession
Peut-on donner un véhicule en retirant les plaques d’immatriculation ?
Non, les plaques d’immatriculation doivent rester sur le véhicule lors de la cession. Il est obligatoire de remplir un certificat de cession et de l’enregistrer en ligne pour signaler le changement de propriétaire.
Peut-on donner une voiture à un professionnel ou à une association sans contrôle technique ?
Oui, il est possible de donner un véhicule sans contrôle technique à un professionnel (garage, casse, association agréée). Pour un particulier, le contrôle technique reste en principe obligatoire.
Que faire si le bénéficiaire ne fait pas le changement de carte grise après le don ?
Vous ne pouvez rien y faire. C’est pourquoi il est essentiel d’enregistrer la cession en ligne dès la remise du véhicule. Cela permet de signaler à l’État que vous n’êtes plus responsable du véhicule.
Vous êtes une personne âgée et vous avez une voiture à donner ? Publiez votre offre ci-dessous !
Notre section commentaires vous permet de publier gratuitement votre annonce personne âgée donne voiture.
A propos de l’auteur
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Je veux donner mon véhicule a un ami qui a plus de véhicule et très peu de moyen.
Par contre je veux lui laisser a sa charge le contrôle technique et les éventuels besoin de réparation ..
puis-je lui donner sans le contrôle technique en étant totalement en règle vu qu'il est ok pour gérer cette parti .
Eplaque
26 janvier 2026
En principe non car la loi ne prévoit pas d'exception, mais cela reste possible d'un point de vue technique, et d'ailleurs cela se fait en pratique, dans des cas similaires aux vôtres ou encore pour la cession d'un véhicule ancien pour rénovation.
Lechat
7 décembre 2025
Si je donne ma voiture à mon frère, les taxes et frais sont t'il différents que si je lui vends.valeur environ 10000€ merci
Eplaque
8 décembre 2025
Non, il n'y a aucune différence.
MAIA
28 novembre 2025
mon fils a un véhicule , il veut me le céder , mais peut on faire un changement de nom sur la carte grise sans repayer sachant que nous habitons la même adresse.
merci de votre réponse
Eplaque
1 décembre 2025
Il s'agit d'un changement de propriétaire, peu importe l'adresse. Donc non, il n'est pas possible d'éviter le paiement des taxes.
Zamouche
9 septembre 2025
Bonjour en novembre 2023 ma mère ma donner un véhicule de son vivant,j ai fais déclaration aux impots.... elle est décédé la semaine dernière,es ce que ceci rentre dans la succession et à quelle hauteur et sachant que je n est plus le véhicule merci
Eplaque
10 septembre 2025
Si la donation a été officialisée de son vivant, le véhicule n'entre pas dans la succession.
Frontczak Valentin
30 août 2025
Bonjour, je suppose que vous demandez une pièce d'identité valide mais carte d'identité et passeport périmés.
Il me reste mon permis de conduire qui n'est pas à la bonne adresse. Merci pour votre réponse. Cdt
Eplaque
1 septembre 2025
Malheureusement le permis de conduire n'est plus accepté comme pièce d'identité. Il faut renouveler votre carte d'identité puis faire votre démarche
Deloche
22 juillet 2025
J'ai besoin voiture automatique urgence neuve je suis invalidité et handicapés j'ai besoin urgence
Alaux francis
16 juillet 2025
ou se procurer le document cerfa 15 776 ?
Eplaque
16 juillet 2025
Vous pouvez le télécharger gratuitement via ce lien : https://www.eplaque.fr/cerfa-pdf/cerfa-15776-02-certificat-cession-vehicule-occasion.pdf
Nateeck
28 mai 2025
Bonjour, ma mère va me donner son vieux camping car (invendable) que je vais installer dans mon jardin pour me servir de couchage pendant les week end. Il ne roulera donc plus. Je vais aller assurer celui-ci en mode parking le 7 juin (je ne sais pas si c'est le bon terme). Quelles sont les démarches que l'on doit faire ? Dois je faire refaire la carte grise alors qu'il n'est plus censé rouler ? Doit-on remplir un formulaire de cession et lequel ? etc... Merci beaucoup pour vos réponses.
Eplaque
29 mai 2025
Si le véhicule ne doit plus du tout rouler, vous pouvez faire une demande de retrait de la circulation. Cette procédure vous permettra d'annuler la carte grise (l'annulation n'est pas définitive, donc si vous changez d'avis pas de soucis). Ce faisant vous ne serez pas obligé d'avoir une assurance pour le véhicule. Vous trouverez tous les détails sur cette procédure dans notre article sur la demande de retrait de la circulation d'un véhicule.
Monnier noemia
27 mai 2025
Je donne une voiture une 207 essence qui a 17 ans à mon petit-fils qui habite en Suisse. Qu'est-ce qui doit le faire une fois en Suisse est-ce que le contrôle est plus rigoureux qu'en France et est-ce qu'elle va passer au contrôle. Quelles sont les démarches qui doit faire avant que je la donne de leur part ils doivent-ils déjà demandé à l'assureur là-bas si la voiture elle passe ou pas au contrôle pouvez-vous me répondre s'il vous plaît
Eplaque
28 mai 2025
Notre expertise se concentre sur l'immatriculation en France, nous ignorons les modalités précises d'immatriculation d'un véhicule importé en Suisse, désolé. Peut-être qu'un lecteur pourra vous répondre.
Lieau
20 mai 2025
Je veux donner ma voiture à mon fils qui n à pas le permis mais sa copine l a a quel nom sera la carte grise merci
Eplaque
21 mai 2025
Vous pouvez mettre la carte grise au nom de sa copine et le mettre en cotitulaire. Mais pourquoi ne pas tout simplement laisser les choses en l'état ? En cas de séparation cela pourrait créer des difficultés.
Reboul
25 mars 2025
Pour une porche à 70000 euros
Eplaque
26 mars 2025
La procédure est la même, mais vu le montant il faut bien prendre en compte les infos dans le paragraphe "Fiscalité d’un don de véhicule".
Hugonet
21 mars 2025
Bonjour,
Suite à un don de véhicule,je voudrais savoir si je dois repayé la carte grise ou si le changement de propriétaire est gratuit. Merci de votre réponse.
Eplaque
24 mars 2025
Peu importe le type de cession, un changement de propriétaire débouche toujours sur le paiement des taxes, la seule exception étant le changement d'état matrimonial (mariage, veuvage ou divorce).
CABRE Anne-Marie
26 février 2025
Je fais actuellement mon testament . J'ai 1 fille divorcée qui a 3 enfants et un fils marié qui a 3 enfants. La soeur et le frère sont en conflit . C'est pourquoi j'établis ce testament avec 1/3 du mobilier pour ma fille et environ 2/3 pour mon fils . Je souhaite donner à ma belle-fille qui me rend de grands services (avec mon fils) ma voiture ( 308 peugeot) alors que ma fille n'est pas venue me voir depuis 2 ans et m'abreuve de sms odieux . Ma belle-fille paiera t-elle des droits de succession sur ma voiture? merci de vos conseils
Eplaque
27 février 2025
Notre spécialité est l'immatriculation, à ce titre nous ne maîtrisons pas toutes les subtilités du droit successoral. Il serait préférable de poser votre question à une étude de notaire.
BALBEIRA
24 février 2025
Je viens d'acheter une petite voiture dans l'attente que mon fils passe prochainement son permis. Je souhaite ensuite remettre la carte grise à son nom, dois-je repayer le montant de la carte grise ?
Eplaque
25 février 2025
Oui, malheureusement.
BOTHOREL
13 février 2025
COMMENT CEDER UNE VOITURE A TITRE GRATUIT SUITE AU DECES D UN PARENT
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
cailleteau
26 janvier 2026
Je veux donner mon véhicule a un ami qui a plus de véhicule et très peu de moyen.
Par contre je veux lui laisser a sa charge le contrôle technique et les éventuels besoin de réparation ..
puis-je lui donner sans le contrôle technique en étant totalement en règle vu qu'il est ok pour gérer cette parti .
Eplaque
26 janvier 2026
Lechat
7 décembre 2025
Eplaque
8 décembre 2025
MAIA
28 novembre 2025
merci de votre réponse
Eplaque
1 décembre 2025
Zamouche
9 septembre 2025
Eplaque
10 septembre 2025
Frontczak Valentin
30 août 2025
Il me reste mon permis de conduire qui n'est pas à la bonne adresse. Merci pour votre réponse. Cdt
Eplaque
1 septembre 2025
Deloche
22 juillet 2025
Alaux francis
16 juillet 2025
Eplaque
16 juillet 2025
Nateeck
28 mai 2025
Eplaque
29 mai 2025
Monnier noemia
27 mai 2025
Eplaque
28 mai 2025
Lieau
20 mai 2025
Eplaque
21 mai 2025
Reboul
25 mars 2025
Eplaque
26 mars 2025
Hugonet
21 mars 2025
Suite à un don de véhicule,je voudrais savoir si je dois repayé la carte grise ou si le changement de propriétaire est gratuit. Merci de votre réponse.
Eplaque
24 mars 2025
CABRE Anne-Marie
26 février 2025
Eplaque
27 février 2025
BALBEIRA
24 février 2025
Eplaque
25 février 2025
BOTHOREL
13 février 2025
Eplaque
13 février 2025
GUILLEMOT
6 février 2025
Je souhaite donner à mon fils mon véhicule pour lequel nous habitons à la même adresse
Dois-Je je refaire ma carte grise est ce gratuit ?
Merci
Cordialement
JJG
Eplaque
6 février 2025