Carte grise association : où la faire, prix, justificatifs…
Carte grise association : où la faire, prix, justificatifs…
Publié par Eplaque
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4 min de lecture ⏳
Le 07/07/2023
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Mis à jour le 06/10/2025
Les personnes physiques comme morales peuvent être le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Des règles spécifiques s’appliquent à ces 2 catégories. Qu’en est-il lorsqu’on veut faire une carte grise pour une association ? À qui s’adresser ? Quels sont les justificatifs acceptés pour une association sans but lucratif ? Combien coûtent les taxes d’immatriculation, il y a-t-il des exonérations ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne depuis 2009, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet « carte grise association loi de 1901 ».
Une telle structure est une association à but non lucratif. Cette volonté de ne pas enrichir ses fondateurs la distingue des sociétés, qui sont aussi des personnes morales. Pour pouvoir exister, une association loi de 1901 doit avoir un autre objectif que de faire des bénéfices. Une association a le plus souvent un but caritatif, éducatif, social, culturel, etc. Il peut s’agir d’un organisme de protection des droits des animaux, d’un syndicat, d’une structure de défense de l’environnement, d’un organisme d’aide à l’enfance, etc.
Les justificatifs pour faire une carte grise pour association
Voici, en bref, les documents à présenter pour la plupart des dossiers d’immatriculation soumis pour une voiture d’association loi de 1901 :
Copie des statuts de l’association
Justificatif d’identité du président
Liste des membres du bureau
Il ne faut pas de copie du permis de conduire, vu que le titulaire de la carte grise sera l’association. Pour le reste, il faut les justificatifs habituels spécifiques à chaque dossier. Voici quelques exemples.
Mettre une carte grise au nom d’une association
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion par une association, voici les papiers à fournir pour faire le changement de titulaire :
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
Déclaration d’achat si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel
Attestation d’assurance
Copie des statuts de l’association
Justificatif d’identité du président
Liste des membres du bureau
Demande de duplicata de carte grise association
Voici les documents requis lorsqu’une association loi de 1901 souhaite demander un duplicata du certificat d’immatriculation de l’un de ses véhicules :
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
En cas de vol, Cerfa 13753 visé par un commissariat de police
Attestation d’assurance
Copie des statuts de l’association
Justificatif d’identité du président
Liste des membres du bureau
Changement d’adresse carte grise d’association
En cas de déménagement, voici comment soumettre un dossier de changement de domicile sur la carte grise d’une association :
Copie des statuts de l’association
Preuve d’adresse si les statuts mentionnent l’ancienne adresse (facture d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété, quittance INSEE, etc.)
Justificatif d’identité du président
Liste des membres du bureau
Prix d’une carte grise pour une association
Le tarif de la carte grise d’une voiture d’association est rigoureusement identique à celui du barème standard s’appliquant aux particuliers ou aux professionnels. Il n’y a pas d’exonérations spécifiques pour les structures sans but lucratif, malheureusement.
Demande de carte grise association : les spécificités
Tout d’abord, une association est une personne morale. Cette subtilité signifie que les justificatifs sont différents de ceux présentés par une personne physique. Cependant, il y a aussi des spécificités additionnelles en vertu de ce statut associatif.
Comment se connecter avec FranceConnect pour faire une carte grise association ?
Une association ne peut pas avoir un compte FranceConnect. Pourtant, il est obligatoire de s’authentifier avec cette méthode sur l’ANTS pour demander une carte grise ! Comment faire, alors ? Un membre de l’association doit utiliser son compte personnel pour se connecter. Alternativement, on peut utiliser un prestataire privé carte grise comme Eplaque. En effet, nous n’utilisons France Connect.
Comment payer sa carte grise quand on n’a pas de carte bleue ?
Certaines associations n’ont qu’un chéquier. Il est donc impossible de payer par carte bancaire sur l’ANTS, à moins d’utiliser la carte personnelle d’un membre… Pour régler ce problème, vous pouvez une fois de plus utiliser notre service d’immatriculation. Nous acceptons les paiements par chèque.
Pas de justificatif de permis de conduire en cas de carte grise de voiture d’association
La carte grise d’une voiture d’association est au nom d’une personne morale. Dans ce cas il n’y a pas lieu de fournir un justificatif de permis de conduire, vu que le propriétaire ne peut en posséder un.
Justificatif d’identité pour faire une carte grise en tant qu’association ?
Pour une association, ce sont les statuts qui font office de justificatif d’identité dans le cadre d’une démarche d’immatriculation.
Justificatif de domicile d’une association ?
Voici les preuves de domicile acceptées pour faire la carte grise d’une voiture d’association :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’eau de moins de 6 mois au nom de l’organisme
Une quittance de loyer au nom de l’organisme
Un titre de propriété au nom de l’organisme
Avis de situation INSEE accompagné d’un extrait du registre de délibérations
Statuts
Compte rendu assemblée générale
Parution au journal officiel
On demande les statuts en tant que justificatif d’identité afin de faire d’une pierre 2 coups.
FAQ
Une association loi 1901 doit-elle obligatoirement avoir un numéro SIREN pour immatriculer un véhicule ?
Oui, le numéro SIREN est généralement requis pour immatriculer un véhicule au nom d’une association. Ce numéro permet d’identifier les personnes morales auprès de l’ANTS. Si votre association n’en possède pas, il est conseillé de faire une demande auprès de l’INSEE.
Peut-on mettre la carte grise au nom d’un membre de l’association plutôt qu’au nom de l’association ?
Non. Si l’association est mentionnée comme acquéreur sur le certificat de cession, la carte grise doit être établie à son nom. Cependant, en cas de copropriété, il est possible de mettre l’association en tant que cotitulaire.
Rédigé par Benoit Ginet
Expert en démarches d’immatriculation
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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