Carte grise association : où la faire, prix, justificatifs…

Les personnes physiques comme morales peuvent être le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Des règles spécifiques s’appliquent à ces 2 catégories. Qu’en est-il lorsqu’on veut faire une carte grise pour une association ? À qui s’adresser ? Quels sont les justificatifs acceptés pour une association sans but lucratif ? Combien coûtent les taxes d’immatriculation, il y a-t-il des exonérations ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne depuis 2009, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet « carte grise association loi de 1901 ».

Particularité d’une association loi de 1901

Une telle structure est une association à but non lucratif. Cette volonté de ne pas enrichir ses fondateurs la distingue des sociétés, qui sont aussi des personnes morales. Pour pouvoir exister, une association loi de 1901 doit avoir un autre objectif que de faire des bénéfices. Une association a le plus souvent un but caritatif, éducatif, social, culturel, etc. Il peut s’agir d’un organisme de protection des droits des animaux, d’un syndicat, d’une structure de défense de l’environnement, d’un organisme d’aide à l’enfance, etc.

Les justificatifs pour faire une carte grise pour association

Voici, en bref, les documents à présenter pour la plupart des dossiers d’immatriculation soumis pour une voiture d’association loi de 1901 :

• Copie des statuts de l’association
• Justificatif d’identité du président
• Liste des membres du bureau

Il ne faut pas de copie du permis de conduire, vu que le titulaire de la carte grise sera l’association. Pour le reste, il faut les justificatifs habituels spécifiques à chaque dossier. Voici quelques exemples.

Mettre une carte grise au nom d’une association

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion par une association, voici les papiers à fournir pour faire le changement de titulaire :

• Carte grise barrée
• Certificat de cession
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
• Déclaration d’achat si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel
• Attestation d’assurance
• Copie des statuts de l’association
• Justificatif d’identité du président
• Liste des membres du bureau

Demande de duplicata de carte grise association

Voici les documents requis lorsqu’une association loi de 1901 souhaite demander un duplicata du certificat d’immatriculation de l’un de ses véhicules :

• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
• En cas de vol, Cerfa 13753 visé par un commissariat de police
• Attestation d’assurance
• Copie des statuts de l’association
• Justificatif d’identité du président
• Liste des membres du bureau

Changement d’adresse carte grise d’association

En cas de déménagement, voici comment soumettre un dossier de changement de domicile sur la carte grise d’une association :

• Copie des statuts de l’association
• Preuve d’adresse si les statuts mentionnent l’ancienne adresse (facture d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété, quittance INSEE, etc.)
• Justificatif d’identité du président
• Liste des membres du bureau

Prix d’une carte grise pour une association

Le tarif de la carte grise d’une voiture d’association est rigoureusement identique à celui du barème standard s’appliquant aux particuliers ou aux professionnels. Il n’y a pas d’exonérations spécifiques pour les structures sans but lucratif, malheureusement.

Demande de carte grise association : les spécificités

Tout d’abord, une association est une personne morale. Cette subtilité signifie que les justificatifs sont différents de ceux présentés par une personne physique. Cependant, il y a aussi des spécificités additionnelles en vertu de ce statut associatif.

Comment se connecter avec FranceConnect pour faire une carte grise association ?

Une association ne peut pas avoir un compte FranceConnect. Pourtant, il est obligatoire de s’authentifier avec cette méthode sur l’ANTS pour demander une carte grise ! Comment faire, alors ? Un membre de l’association doit utiliser son compte personnel pour se connecter. Alternativement, on peut utiliser un prestataire privé carte grise comme Eplaque. En effet, nous n’utilisons France Connect.

Comment payer sa carte grise quand on n’a pas de carte bleue ?

Certaines associations n’ont qu’un chéquier. Il est donc impossible de payer par carte bancaire sur l’ANTS, à moins d’utiliser la carte personnelle d’un membre… Pour régler ce problème, vous pouvez une fois de plus utiliser notre service d’immatriculation. Nous acceptons les paiements par chèque.

Pas de justificatif de permis de conduire en cas de carte grise de voiture d’association

La carte grise d’une voiture d’association est au nom d’une personne morale. Dans ce cas il n’y a pas lieu de fournir un justificatif de permis de conduire, vu que le propriétaire ne peut en posséder un.

Justificatif d’identité pour faire une carte grise en tant qu’association ?

Pour une association, ce sont les statuts qui font office de justificatif d’identité dans le cadre d’une démarche d’immatriculation.

Justificatif de domicile d’une association ?

Voici les preuves de domicile acceptées pour faire la carte grise d’une voiture d’association :

• Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’eau de moins de 6 mois au nom de l’organisme
• Une quittance de loyer au nom de l’organisme
• Un titre de propriété au nom de l’organisme
• Avis de situation INSEE accompagné d’un extrait du registre de délibérations
• Statuts
• Compte rendu assemblée générale
• Parution au journal officiel

On demande les statuts en tant que justificatif d’identité afin de faire d’une pierre 2 coups.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.