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Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 février 2021 - 1 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Un certificat de déclaration de cession doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire d’un véhicule avant d’être remis au nouvel acquéreur. Ce formulaire comprend de nombreux champs à renseigner, dont le numéro de formule du certificat d’immatriculation. En lisant cet article, ce fameux numéro n’aura plus de secret pour vous.

Présentation du numéro de formule du certificat d’immatriculation

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d’un numéro alphanumérique à 11 caractères. D’une certaine façon, il représente la référence d’édition de la carte grise. Et pour cause, les 4 premiers caractères représentent l’année d’édition du certificat d’immatriculation. À titre d’exemple, une carte grise établie en 2015 peut présenter le numéro de formule suivant : 2015AN78412.

Où trouver le numéro de formule ?

Dans la mesure où le numéro de formule du certificat d’immatriculation n’est apparu qu’avec le SIV, les cartes grises d’avant 2009 n’en disposent pas. Ainsi, il n’est visible que sur les nouveaux certificats d’immatriculation. Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule. Il est en gras et se trouve sous le titre. Mais également au bas du document, sur le coupon détachable.

Que mettre en numéro de formule quand il n’existe pas ?

Que faut-il mettre en numéro de formule quand la carte grise n’en a pas ? Rien, tout simplement. Pour les anciens certificats d’immatriculation FNI, il convient d’indiquer la date de première immatriculation sur le formulaire du certificat de cession, par exemple.

FAQ Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Je vends ma voiture immatriculée avant 2009. Comment je fais pour remplir le certificat de cession sans le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Vous mettez simplement la date d’édition de la carte grise à la place du numéro de formule.

Est-ce que le numéro de formule a une autre utilité ?

Oui, le numéro de formule est utile pour effectuer d’autres démarches. Par exemple, la demande d’un certificat de situation administrative.

Où se trouve le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation allemand ou d’un certificat d’immatriculation belge ?

Le numéro de formule est typiquement français, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise étrangère.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • perez dit

    lors de ma demande de duplicata de ma carte grise on me répond que l'immatriculation saisie soit xxxxx n'as pas été trouvé comment doige faire

    • Eplaque dit

      Cela signifie plus que probablement que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faut alors faire auprès de l'ANTS ce que l'on appelle une "demande de reprise de l'État antérieur" via un dossier de type "autre demande"

  • Emy420 dit

    Pourquoi l'ancien propriétaire du véhicule me demande le numéro formule moi l'acquéreur

    • Eplaque dit

      Peut-être pour faire sa déclaration de cession ?

  • Rodrigues dit

    bonjour je voudrais savoir les km de cette voiture Nissan Qashqai -xxxxxxmerci

    • Eplaque dit

      Demandez le rapport HistoVec du véhicule au propriétaire, ou les informations de la carte grise qui permettent de le générer.

  • Mlourdeau christian dit

    je voudrer faire une carte grise moto 1952 sans la carte grise j ais le numero de serie de la moto l année mais je nais pas le numero plaque imatriculation ni les papier de l anciens proprietaire moto achetée demonter en piece cordialement

  • Boulanger David dit

    Laguna 2 xxxxx Je voudrais mon numéro de formule car j'ai perdu la carte grise et je n'est pas eu le temps de la faire

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information, désolé.

  • Mayrand dit

    Il faut renseigner la date de la 1ère immatriculation ou bien la date de la dernière demander de carte grise

    • Eplaque dit

      La date de la première immatriculation.

  • Faye dit

    Bonjour ayant perdu ma carte grise je n’ai pas de date ci comment puis-je réclamer mon renouvellement carte grise car impossible sans le ci

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas les informations nécessaires pour faire la démarche "demande de duplicata", il faut faire votre demande via un dossier "autre demande". Le délai de traitement sera plus long.

  • Luc Zurenski dit

    Je voudrais avoir mon numéro d’immatriculation pour l’année 2022 pour pouvoir remiser temporairement mon véhicule

    • Eplaque dit

      Si vous le souhaitez, vous pouvez commander votre carte grise directement en ligne sur notre site.

  • BALTZER dit

    Bonjour je voudrais immatriculer un véhicule avec l’ancien numéro 828ehb95 Il n’y a pas de numéro de formule car ancien modèle de carte grise sur l’application quand je fais étape suivante il me met qu’il manque des informations comment puis-je procéder merci cordialement

    • Eplaque dit

      Réessayez en indiquant la date de première immatriculation. Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez contacter le support de l’ANTS ou faites appel à un prestataire privé.

  • franck richard dit

    je met la première mise en circulation pour le CI d une vielle carte grise et il me réponde que c est trop court

    • Eplaque dit

      Difficile à dire quelle est la source du problème, contactez le support de l'ANTS ou éventuellement utilisez les services d'un prestataire habilité.

  • Mercereau dit

    Bonjour Je suis dans l impossibilité de refaire la carte grise du scooter de mon fils Car le numéro de formule n'est pas bon !!! Scooter que j ai acheté à un particulier.

    • Eplaque dit

      Contactez l'ANTS afin de voir quel est le souci avec votre titre.

  • FAYET dit

    Bonjour, Malgré de très nombreuses tentatives en ligne, je n’arrive pas à effectuer le changement d’immatriculation d’une 206. Il ne m’est fourni aucun numéro de cession après avoir complété le formulaire. Merci par avance de me contacter au plus vite au 06xxxxxxxxx, cette demande est extrêmement urgente, ma fille a en effet besoin de disposer la semaine prochaine de sa nouvelle immatriculation et nouvelle carte grise. Bien cordialement Cécile FAYET

    • Eplaque dit

      merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • a m dit

    bonjour, je n'arrive pas à faire la demande de nouvelle immatriculation sur le site de l'ANTS. Mon véhicule date de 2002 et je n'ai pas de numéro de formule. Sur le site il est écrit passé au champ suivant mais dans les faits j'ai toujours un message d'erreur et n'arrive pas à passer à la page suivante. J'ai essayé de mettre date mais rien ne marche. Que faire

    • Eplaque dit

      Si rien ne marche, il doit s'agir d'un problème technique, veuillez contacter le support de l'ANTS.

  • didier dit

    pouvez-vous me communiquer le numéro de formule de ma carte grise j'ai omis de le mentionner sur le certificat de cession de mon véhicule CITROEN SAXO immatriculée XX-XXX-XX. Merci

    • Eplaque dit

      Nous n’avons pas ces informations à la modération. Merci de contacter le service client, service distinct de la modération, avec votre numéro de dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • Botella dit

    Bonjour je n’arrive pas à faire ma carte grise je rempli la date du ci qui est de 2008 donc je n’ai pas à remplir le numéro de formule mais quand je valide ça me dit que e me contrôle technique n’est plus bon alors qu il est valable jusqu en octobre 2021. Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      C’est bizarre ! Nous vous conseillons de contacter directement nos agents pour vérifier le bug. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr