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Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 février 2021 - 1 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Un certificat de déclaration de cession doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire d’un véhicule avant d’être remis au nouvel acquéreur. Ce formulaire comprend de nombreux champs à renseigner, dont le numéro de formule du certificat d’immatriculation. En lisant cet article, ce fameux numéro n’aura plus de secret pour vous.

Présentation du numéro de formule du certificat d’immatriculation

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d’un numéro alphanumérique à 11 caractères. D’une certaine façon, il représente la référence d’édition de la carte grise. Et pour cause, les 4 premiers caractères représentent l’année d’édition du certificat d’immatriculation. À titre d’exemple, une carte grise établie en 2015 peut présenter le numéro de formule suivant : 2015AN78412.

Où trouver le numéro de formule ?

Dans la mesure où le numéro de formule du certificat d’immatriculation n’est apparu qu’avec le SIV, les cartes grises d’avant 2009 n’en disposent pas. Ainsi, il n’est visible que sur les nouveaux certificats d’immatriculation. Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule. Il est en gras et se trouve sous le titre. Mais également au bas du document, sur le coupon détachable.

Que mettre en numéro de formule quand il n’existe pas ?

Que faut-il mettre en numéro de formule quand la carte grise n’en a pas ? Rien, tout simplement. Pour les anciens certificats d’immatriculation FNI, il convient d’indiquer la date de première immatriculation sur le formulaire du certificat de cession, par exemple.

FAQ Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Je vends ma voiture immatriculée avant 2009. Comment je fais pour remplir le certificat de cession sans le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Vous mettez simplement la date d’édition de la carte grise à la place du numéro de formule.

Est-ce que le numéro de formule a une autre utilité ?

Oui, le numéro de formule est utile pour effectuer d’autres démarches. Par exemple, la demande d’un certificat de situation administrative.

Où se trouve le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation allemand ou d’un certificat d’immatriculation belge ?

Le numéro de formule est typiquement français, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise étrangère.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • FAYET dit

    Bonjour, Malgré de très nombreuses tentatives en ligne, je n’arrive pas à effectuer le changement d’immatriculation d’une 206. Il ne m’est fourni aucun numéro de cession après avoir complété le formulaire. Merci par avance de me contacter au plus vite au 06xxxxxxxxx, cette demande est extrêmement urgente, ma fille a en effet besoin de disposer la semaine prochaine de sa nouvelle immatriculation et nouvelle carte grise. Bien cordialement Cécile FAYET

    • Eplaque dit

      merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • a m dit

    bonjour, je n'arrive pas à faire la demande de nouvelle immatriculation sur le site de l'ANTS. Mon véhicule date de 2002 et je n'ai pas de numéro de formule. Sur le site il est écrit passé au champ suivant mais dans les faits j'ai toujours un message d'erreur et n'arrive pas à passer à la page suivante. J'ai essayé de mettre date mais rien ne marche. Que faire

    • Eplaque dit

      Si rien ne marche, il doit s'agir d'un problème technique, veuillez contacter le support de l'ANTS.

  • didier dit

    pouvez-vous me communiquer le numéro de formule de ma carte grise j'ai omis de le mentionner sur le certificat de cession de mon véhicule CITROEN SAXO immatriculée XX-XXX-XX. Merci

    • Eplaque dit

      Nous n’avons pas ces informations à la modération. Merci de contacter le service client, service distinct de la modération, avec votre numéro de dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • Botella dit

    Bonjour je n’arrive pas à faire ma carte grise je rempli la date du ci qui est de 2008 donc je n’ai pas à remplir le numéro de formule mais quand je valide ça me dit que e me contrôle technique n’est plus bon alors qu il est valable jusqu en octobre 2021. Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      C’est bizarre ! Nous vous conseillons de contacter directement nos agents pour vérifier le bug. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr