Publié par Eplaque
Posté le 22 février 2021 - Mis à jour le 17 avril 2023 - 2 min de lecture ⏳
Un certificat de déclaration de cession doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire d’un véhicule avant d’être remis au nouvel acquéreur. Ce formulaire comprend de nombreux champs à renseigner, dont le numéro de formule de la carte grise. Après avoir lu cet article, ce fameux numéro n’aura plus de secret pour vous.
Le numéro de formule du CI a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d’une séquence alphanumérique de 11 caractères. D’une certaine façon, il représente le numéro de référence unique de la carte grise. Et pour cause, les 4 premiers caractères représentent l’année d’édition du certificat d’immatriculation. À titre d’exemple, une carte grise établie en 2015 peut présenter l’identifiant suivant : 2015AN78412.
Il sert à identifier avec certitude une carte grise. Le numéro d’immatriculation n’est-il pas sufffisant ? Non, car il est possible de demander des duplicatas. Avec le numéro de formule, on est en mesure de savoir quel titre est valable (le plus récent). Si vous perdez une CG, que vous faites un duplicata puis que vous la retrouvez, il faut utiliser le duplicata. Le numéro de formule original sera en effet considéré comme erroné.
Dans la mesure où le numéro de formule du certificat d’immatriculation n’est apparu qu’avec le SIV, les cartes grises d’avant 2009 n’en disposent pas. Ainsi, il n’est visible que sur les nouveaux certificats d’immatriculation. Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule. Il est en gras et se trouve sous le titre. Mais également au bas du document, sur le coupon détachable.
Que faut-il mettre en numéro de formule quand le certificat d’immatriculation n’en a pas ? Rien, tout simplement. Pour les anciens certificats d’immatriculation FNI, il convient d’indiquer la date de première immatriculation sur le formulaire du certificat de cession, par exemple.
Comment obtenir le numéro de formule d’un CI perdu ? Ce n’est pas possible, à moins d’obtenir l’information via l’ANTS. Si vous en avez besoin pour passer la validation d’un formulaire, il faudra probablement faire un dossier de type « autre demande » pour contourner le problème.
Vous mettez simplement la date d’édition de la carte grise à la place du numéro de formule.
Oui, le numéro de formule est utile pour effectuer d’autres démarches. Par exemple, la demande d’un certificat de situation administrative.
Cet identifiant est typiquement français, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise étrangère.
Une telle référence n’est attribuée qu’en cas de certificat d’immatriculation définitif. Vous ne trouverez donc pas de numéro de formule sur une carte grise provisoire WW.
Nulle part, car il n’existe pas. Pour ces titres, on utilise la date de première immatriculation sur le certificat de cession.
Bonjour, J'ai vendu la voiture, je n'ai plus de carte grise, comment faire pour trouver le numéro de formule car je ne peu plus contacter le nouveau propriétaire? Bien cordialement Rols.D
Seule la police pourrait vous la fournir.
Pourquoi me demande ton un no d'immatriculation pour une demande de carte grise d'une remorque neuve (demande faite à l'ANTS)
Ce n'est pas normal, vous avez peut-être initié une mauvaise démarche ou coché une option erronée.
Bonjour j'ai inscrit le numéro de formule de ma carte grise sur ma demande de changement de propriétaire pour mon véhicule mais le serveur me mets numéro erroné, est-ce que c'est parce que cela fait un ans et demi environ que j'ai acheté le véhicule et qu'il n'y a que quelques jours que j'ai pu faire le nécessaire pour passer le véhicule au contrôle technique pour faire cette démarche en ligne.
Cela suggère qu'il y a un bug ou qu'il ne s'agit pas de la carte grise la plus récente faite sur ce numéro. Cela peut techniquement arriver si le propriétaire précédent avait perdu la carte grise, a demandé un duplicata, puis a retrouvé sa carte grise et l'a conservée au lieu de la détruire et de garder le duplicata. Il faut contacter l'ANTS pour comprendre ce qu'il se passe.
Bonjour, Je souhaite immatriculer un véhicule hérité pour lequel il n’existe pas de CI. Mais lorsque l’entrée la date du certificat a la place, l’accès est refusé prétextant que le contrôle technique est trop ancien alors qu’il est valable jusqu’en juin 2023. Que faire ? Merci de votre retour. Cordialement.
Vous faites probablement la mauvaise procédure. Pour une succession, l'héritier doit faire une démarche de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle".
Bonjour, Je veux faire une demande d'Aide Carburant mais le numéro de formule ne semble pas valide car il reste encadré en rouge et je ne peux pas passer à l'étape suivante. Le numéro de plaque et le numéro de formule sont bons, j'ai vérifié plusieurs fois. Et rien sur ANTS à ce sujet. Si vous pouvez m'aiguiller. Merci d'avance
Difficile à dire ainsi. Outre le bug technique, vous pourriez avoir le problème si vous avez demandé un duplicata, mais que vous utilisez la carte grise que vous avez retrouvée. Appelez le 0806 000 229.
Bonjour j’ai acheter une voiture en novembre 2022 je n’est toujours pas reçu la carte grise je possede en ce moment le certificat provisoire d’immatriculation je voulais savoir comment savoir le numéro de formule sur ce certificat provisoire pour que je puisse en faire la demande pour le bon essence s’il vous plaît?
Nous ignorons s'il est possible de faire une demande sur un certificat WW. Appelez le 0806 000 229.
Bonjour ja perdu ma carte grise de ma voiture pourriez vous me donner mon numéro de formule en pour Une je puisse avoir un ma prime de 100 euros sur le site des impôts
Non, il faut obtenir un duplicata.
pour l'aide au carburant le numéro d'immatriculation quel numéro en sachant que j'ai acheter mon véhicule en 2010 en t-il un? merci de votre aide
Désolé nous ne comprenons pas votre question, indiquez simplement votre numéro d'immatriculation en respectant scrupuleusement les caractères (notamment les espaces ou les tirets).
Bonjour j'ai besoin d'aide .. Voilà mon souci, j'ai acheté un iveco il ya 5 mois nous avions fait les papiers mai on a oublié de mettre le numéro de formule et j'ai perdu la carte grise.. .. Ma question et comment ou qui peut avoir accès au numéro de formule ?
Auprès de l'ANTS, par exemple.
Bonjour, Je souhaite immatriculé un véhicule qui a une carte grise emise en 2006 et donc pas de numero de formule. L ancien propriétaire a enregistré la cession de vente en faisant une erreur de saisie sur mon nom. Aujourd'hui, 11 mois après (temps de remise en état pour contrôle technique), je ne peux pas faire mon certificat car le SIV me dit que le nom entré à la cession de vente ne correspond pas à celui que je rentre aujourd'hui. J ai alors recontacter le vendeur sans solution. J ai juste la capture d écran qu il m avait envoyer pour le code où on voit également le numéro de la cession. En vous remerciant si vous avez déjà eu ce cas et de m apporter une solution. Cordialement Bertrand
Le vendeur doit corriger la cession avec l'ANTS.
Bonjour Madame Monsieur, J'ai mis le numéro de formule dans ma demande d'immatriculation et ça me mets numéro de formule erronée, malgré que j'ai le certificat de situation administrative détaillé qui a été fait le jour de l'achat avec ce numéro de formule, Comment puis je faire pour changer ma carte grise svp, Cordialement
C'est curieux. Il faut contacter l'ANTS, il y a peut-être un bug informatique dans leur système.
Bonjour, j’ai voulu passer le 1re contrôle technique sur une voiture que j’ai acheté Et malgré 2 essais chez différents organismes Il ont le même message d’erreur non concordance du numéro d’immatriculation et de formule!!! Que faire j’ai besoin d’aide merci
Cela suggère qu'il y a un problème avec votre carte grise. Contactez l'ANTS pour tenter de corriger cette erreur.
ou trouver le numero de formule sans carte grise; car perdue
Ce n'est pas possible, à moins d'avoir accès au SIV.
Bonjour , Je voudrai savoir , lors de la vente d’un véhicule, est-ce que le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation du vendeur sera la même sur la nouvelle carte grise de l’acheteur ? Merci de votre réponse.
Non, car il s'agit d'un numéro unique à chaque carte grise.
Demande du numéro de formule pour véhicule particulier xxx
Nous ne pouvons pas fournir d'informations concernant une carte grise, d'autant que le numéro de formule est clairement indiqué sur le certificat.
ma carte grise ne mentionne pas le V9 comment puis je le trouver merci
Sur les anciennes cartes grises la norme euro n'est pas renseignée. Il faut donc se référer au certificat de conformité du véhicule. On peut également utiliser l'année de première immatriculation, qui donne presque toujours la bonne norme euro : Euro 1 entre le 1er janvier 1993 et le 1er juillet 1996, Euro 2 entre le 1er juillet 1996 et le 1er janvier 2001, Euro 3 entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006 et Euro 4 entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011.
Bonjour, En entrant mon numéro de formule et la date, j'ai un message d'erreur que les données sont erronées. Impossible de réaliser ma démarche d'immatriculation. Que faire ? Merci
Contactez notre service client: contact@eplaque.fr. Avec vos informations, nous vérifierons si nous pouvons traiter votre demande.
j 'ai fais une demande sur ants , lorsque je remplis la case du numéro de formule, on me dit que le numéro est erroné...c' est pourtant celui qui est écrit sur la carte grise...impossible ,donc de poursuivre la démarche
Contactez leur support pour obtenir une réponse, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
comment obtenir mon numero ants merci
Soit votre carte grise a un numéro de formule, soit elle n'en a pas. Merci de vous référer à l'article pour de plus amples explications.
Bonjour, je viens d'acquerir un véhicul , aujourd'hui j'éssai de faire la demande de carte grise à mon nom et j'ai en message d'erreur que mon numéro de formule est erroné ? ya t'il une autre solution ? et cela pourrrai venir de quoi ? merci pour votre reponse .
Contactez notre service client (contact@eplaque.fr) avec vos informations, nous vérifierons si nous pouvons traiter votre demande.
vehicule vendu par commissaire priseur avec fiche d identification manque n de formule comment l obtenir merci xxxxxx
Contactez l'ANTS, il faudra peut-être faire une demande d'immatriculation via une procédure de type autre demande.
J'ai acheté un véhicule d'occasion mais je ne peux pas avoir la carte grise.l'ancien propriétaire n'est allé cherché le duplicata.je n'ai pas de numéro de formule donc.j'ai une autre carte grise barrée vendue le jour de l'achat.les centres agréés me disent il faut d'abord le duplicata avant la carte grise que j'ai.l'ancien propriétaire ne répond plus au tel.Merci
Les informations qu'on vous a fournies sont correctes, il est interdit de vendre un véhicule avec ce que l'on appelle une carte grise de retard. Le vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule. S'il ne répond pas, portez plainte et écrivez une lettre avec accusé de réception si vous avez son adresse.
Bonjour. Pouvez vous me dire si un numéro de formule de certificat change lors d'une vente sur la nouvelle carte grise. Merci Cordialement.
Oui.
Bonjour, Je suis acquéreur d'une voiture dont le dernier CI date de 2004. Je ne peux donc pas saisir le champs "Numéro de formule du CI" sur le site de l'ANTS. je le laisse vide conformément aux consignes de l'ANTS et je renseigne en dessous la "date du CI". J'obtient alors une erreur bloquante m'indiquant : Le champ « Numéro de formule » de la carte grise (certificat d'immatriculation) doit être renseigné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Exemple de numéro de formule : 2017AN70195 Merci d'avance pour votre aide
Pour les anciens CI FNI il faut clairement saisir la date. Contactez le support de l'ANTS. Alternativement, vous pouvez faire votre formalité via notre service.
Bonjour! comment connaitre le propriétaire d’un véhicule (2cv) immatriculé en 1957 par mon grand père, 1er acquéreur, puis vendu et dont j’en suis devenu fortuitement actuellement le détenteur en lui redonnant une "nouvelle vie" en l’a faisant restaurer…hormis l’immatriculation, le propriétaire m’est inconnu! Merci pour vos réponses éventuelles.
La police acceptera peut-être de vous fournir des informations. Il est probable que le véhicule ne soit pas informatisé, dans ce cas il faudrait plutôt faire des recherches du côté de la préfecture d'immatriculation.
Bonjour.Comment retrouver la trace d'une SEAT IBIZA que je possédais en 2008 et 2009,dont je ne me souviens pas de l'immatriculation.Je l'ai prêtée a quelqu'un de ma famille,et je lui avais donné la carte grise.Je n'ai plus eu de nouvelles de cette voiture
Si vous avez toujours des documents de l'assurance, vous pouvez retrouver le numéro d'immatriculation. Si vous n'avez rien, contactez votre assureur. En dernier recours, la police pourrait vous aider.
Bonjour, Comment faire pour immatriculer une voiture dont la carte grise date de 1999 et donc sans numéro de formule. La procédure bloque en disant que le contrôle technique n'est pas assez récent alors qu'il a été fait et valide jusqu'en 2023, 16/05/2023. Merci
Le contrôle technique date de plus d'un an, il n'est donc pas valable que pour un changement de titulaire, il doit avoir moins de 6 mois. Il faut passer une nouvelle visite, l'ancienneté de la carte grise n'a aucun rapport avec votre problème.
Bonjour j'aimerais savoir le kilomètres de la Mercedes xxxxx
Commandez le rapport HistoVec du véhicule, c'est gratuit.
lors de ma demande de duplicata de ma carte grise on me répond que l'immatriculation saisie soit xxxxx n'as pas été trouvé comment doige faire
Cela signifie plus que probablement que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faut alors faire auprès de l'ANTS ce que l'on appelle une "demande de reprise de l'État antérieur" via un dossier de type "autre demande"
Pourquoi l'ancien propriétaire du véhicule me demande le numéro formule moi l'acquéreur
Peut-être pour faire sa déclaration de cession ?
bonjour je voudrais savoir les km de cette voiture Nissan Qashqai -xxxxxxmerci
Demandez le rapport HistoVec du véhicule au propriétaire, ou les informations de la carte grise qui permettent de le générer.
je voudrer faire une carte grise moto 1952 sans la carte grise j ais le numero de serie de la moto l année mais je nais pas le numero plaque imatriculation ni les papier de l anciens proprietaire moto achetée demonter en piece cordialement
Notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise répondra à vos questions.
Laguna 2 xxxxx Je voudrais mon numéro de formule car j'ai perdu la carte grise et je n'est pas eu le temps de la faire
Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information, désolé.
Il faut renseigner la date de la 1ère immatriculation ou bien la date de la dernière demander de carte grise
La date de la première immatriculation.
Bonjour ayant perdu ma carte grise je n’ai pas de date ci comment puis-je réclamer mon renouvellement carte grise car impossible sans le ci
Si vous n'avez pas les informations nécessaires pour faire la démarche "demande de duplicata", il faut faire votre demande via un dossier "autre demande". Le délai de traitement sera plus long.
Je voudrais avoir mon numéro d’immatriculation pour l’année 2022 pour pouvoir remiser temporairement mon véhicule
Si vous le souhaitez, vous pouvez commander votre carte grise directement en ligne sur notre site.
Bonjour je voudrais immatriculer un véhicule avec l’ancien numéro 828ehb95 Il n’y a pas de numéro de formule car ancien modèle de carte grise sur l’application quand je fais étape suivante il me met qu’il manque des informations comment puis-je procéder merci cordialement
Réessayez en indiquant la date de première immatriculation. Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez contacter le support de l’ANTS ou faites appel à un prestataire privé.
je met la première mise en circulation pour le CI d une vielle carte grise et il me réponde que c est trop court
Difficile à dire quelle est la source du problème, contactez le support de l'ANTS ou éventuellement utilisez les services d'un prestataire habilité.
Bonjour Je suis dans l impossibilité de refaire la carte grise du scooter de mon fils Car le numéro de formule n'est pas bon !!! Scooter que j ai acheté à un particulier.
Contactez l'ANTS afin de voir quel est le souci avec votre titre.
Bonjour, Malgré de très nombreuses tentatives en ligne, je n’arrive pas à effectuer le changement d’immatriculation d’une 206. Il ne m’est fourni aucun numéro de cession après avoir complété le formulaire. Merci par avance de me contacter au plus vite au 06xxxxxxxxx, cette demande est extrêmement urgente, ma fille a en effet besoin de disposer la semaine prochaine de sa nouvelle immatriculation et nouvelle carte grise. Bien cordialement Cécile FAYET
merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
bonjour, je n'arrive pas à faire la demande de nouvelle immatriculation sur le site de l'ANTS. Mon véhicule date de 2002 et je n'ai pas de numéro de formule. Sur le site il est écrit passé au champ suivant mais dans les faits j'ai toujours un message d'erreur et n'arrive pas à passer à la page suivante. J'ai essayé de mettre date mais rien ne marche. Que faire
Si rien ne marche, il doit s'agir d'un problème technique, veuillez contacter le support de l'ANTS.
pouvez-vous me communiquer le numéro de formule de ma carte grise j'ai omis de le mentionner sur le certificat de cession de mon véhicule CITROEN SAXO immatriculée XX-XXX-XX. Merci
Nous n’avons pas ces informations à la modération. Merci de contacter le service client, service distinct de la modération, avec votre numéro de dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour je n’arrive pas à faire ma carte grise je rempli la date du ci qui est de 2008 donc je n’ai pas à remplir le numéro de formule mais quand je valide ça me dit que e me contrôle technique n’est plus bon alors qu il est valable jusqu en octobre 2021. Merci de votre réponse Cordialement
C’est bizarre ! Nous vous conseillons de contacter directement nos agents pour vérifier le bug. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr