Numéro de formule carte grise : comment le retrouver ou l’obtenir ?

Vous mettez simplement la date d’édition de la carte grise à la place du numéro de formule.

Oui, le numéro de formule est utile pour effectuer d’autres démarches. Par exemple, la demande d’un certificat de situation administrative.

Cet identifiant est typiquement français, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise étrangère.

Une telle référence n’est attribuée qu’en cas de certificat d’immatriculation définitif. Vous ne trouverez donc pas de numéro de formule sur une carte grise provisoire WW.

Nulle part, car il n’existe pas. Pour ces titres, on utilise la date de première immatriculation sur le certificat de cession.

Le numéro de formule est un identifiant unique inscrit sur la carte grise. Si vous l’avez perdu, voici quelques solutions :

Vérifiez si vous avez une photocopie ou une version numérique de votre carte grise.
Consultez votre assurance, qui peut en avoir une copie si vous l’avez fournie lors de la souscription.
Contactez l’ANTS pour demander un duplicata ou voir s’ils peuvent vous communiquer cette information.
En dernier recours, contactez un professionnel habilité comme Eplaque.

Si votre carte grise est un ancien modèle (avant 2009, système FNI), elle ne contient pas de numéro de formule. Dans ce cas :

Remplacez le numéro de formule par la date de première immatriculation.
Si le site de l’ANTS refuse cette alternative, il peut s’agir d’un bug ou d’un véhicule non informatisé. Contactez l’ANTS ou un prestataire agréé.
Si le véhicule est très ancien (avant 1980), il peut être nécessaire de faire une demande de reprise de l’état antérieur.

Vous devez instruire une demande de carte grise française, pour ce faire, vous devez vérifier que tous les documents nécessaires soit en votre possession afin d’introduire cette demande sur le site de l’ANTS ou encore Eplaque.

Si votre demande est refusée avec un message « Numéro de formule erroné », essayez ces solutions :

Vérifiez bien votre saisie : attention aux erreurs de chiffres et de lettres.
Si votre carte grise est ancienne, essayez d’entrer la date de première immatriculation.
Si rien ne fonctionne, contactez l’ANTS pour vérifier s’il s’agit d’un bug ou d’un problème de mise à jour dans leur base de données.
Une alternative est de passer par un service agréé qui peut traiter votre dossier manuellement.

Si vous avez perdu votre carte grise et ne vous souvenez plus du numéro d’immatriculation :

Essayez de retrouver une ancienne assurance qui pourrait avoir l’immatriculation enregistrée.
Vérifiez vos anciens documents administratifs (factures d’entretien, contraventions, etc.).
Si aucune trace, contactez l’ANTS en fournissant le numéro VIN (numéro de châssis), qui pourra peut-être permettre de retrouver le dossier du véhicule.
La gendarmerie ou la police peuvent, dans certains cas, aider à retrouver l’immatriculation.

Si vous avez une ancienne carte grise (FNI) qui n’a pas de numéro de formule, vous devez renseigner la date de première immatriculation à la place. Si cela bloque :

Vérifiez si vous avez bien sélectionné la bonne procédure sur l’ANTS.
Si l’erreur persiste, contactez le support de l’ANTS pour voir s’il y a une alternative.

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est souvent demandé lors d’une vente.

Si vous n’avez pas la carte grise et donc pas le numéro de formule, essayez avec le numéro VIN.
L’ANTS peut parfois fournir le certificat avec d’autres informations comme le nom du propriétaire et la date d’immatriculation.
En dernier recours, contactez un professionnel habilité.

Si l’ancien propriétaire n’a pas enregistré la cession, cela peut bloquer votre demande d’immatriculation. Solutions possibles :

Essayez de contacter le vendeur pour qu’il régularise la situation.
Si le vendeur est injoignable ou a disparu, vous pouvez tenter une régularisation via l’ANTS avec une déclaration sur l’honneur et le certificat de cession.
Si aucune solution ne fonctionne, vous pouvez être obligé de rendre le véhicule et, si nécessaire, déposer plainte.

Le contrôle technique peut être refusé si le numéro d’immatriculation et le numéro de formule ne correspondent pas. Ce problème survient si :

Un duplicata a été émis, mais le propriétaire utilise l’ancienne carte grise.
Il y a eu une erreur dans l’enregistrement du véhicule dans le système de l’ANTS.
Il s’agit d’un véhicule ancien dont les données ne sont pas correctement enregistrées dans le fichier SIV.
Solution : Contactez l’ANTS pour clarifier la situation avant de repasser le contrôle technique.

Oui, le numéro de formule est unique pour chaque carte grise. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, une nouvelle carte grise est émise avec un nouveau numéro de formule.

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, voici quelques vérifications à faire :

Demandez au vendeur le rapport HistoVec (gratuit), qui indique l’historique du véhicule (accidents, gages, nombre de propriétaires, etc.).
Vérifiez les factures d’entretien et l’historique chez un garagiste de la marque.
Si le véhicule vient de l’étranger, vous pouvez utiliser des services spécialisés comme CarVertical, Autorigin ou Carfax.

Si vous avez acheté un véhicule saisi ou vendu aux enchères, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires :

Certificat de vente officiel du commissaire-priseur ou de l’autorité compétente.
Fiche d’identification du véhicule (si carte grise absente).
Contrôle technique de moins de 6 mois.
Certificat de non-gage.
Si le véhicule a une ancienne immatriculation, une régularisation via l’ANTS peut être nécessaire.