Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023 - 2 min de lecture ⏳
Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis cette date, toutes les nouvelles voitures disposent d’une plaque d’immatriculation française de structure AA-999-AA, alors que les anciennes plaques FNI (acronyme de fichier national des immatriculations) équipent encore certains véhicules d’occasion. Est-ce légal ? Oui, pour autant qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise.
Pour des raisons de lisibilité, les lettres I et O n’ont jamais été utilisées, pouvant être facilement confondues avec un 0 ou un 1. Les départements pouvaient également choisir d’exclure ou non les combinaisons incluant le signe SS.
Le remplacement était inéluctable. Non seulement l’État allait devenir à court de références pour les anciennes plaques d’immatriculation. Mais le passage au nouveau système a également permis d’abandonner l’affichage du département à travers le numéro d’immatriculation. Aujourd’hui, grâce à cette réforme, on peut faire sa carte grise de façon bien plus flexible. Auparavant, il fallait aller à la préfecture ou sous-préfecture. Aujourd’hui, on peut faire ses démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur.
Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculation FNI ? Vous vous demandez peut-être si vous êtes obligé de changer pour une plaque SIV ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. En tout cas, pas pour le moment. L’État avait prévu le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV d’ici le 31 décembre 2020. Mais ce n’est pas le cas.
Comment le passage dans le SIV a-t-il lieu ? C’est tout simple. Si votre véhicule dispose encore d’une vielle plaque et que vous déménagez, ou que vous cédez votre véhicule d’occasion, le changement de carte grise force le basculement dans le système SIV. Si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas demander de façon volontaire une nouvelle plaque.
La carte grise de collection permet de fixer légalement une plaque d’immatriculation noire. Si votre vieux véhicule est en carte grise normale, vous êtes en infraction avec la loi.
Bonsoir, j'ai acheter mon premier véhicule d'occasion mais avec la plaque d'immatriculation FNI, alors ma question est : est-ce-que en faisant ma carte grise je bascule avec une nouvelle immatriculation ? Et si non que dois-je-faire ?
Oui, durant votre demande de changement de titulaire un nouveau numéro SIV sera automatiquement attribué. Vous n'avez rien à faire, si ce n'est prévoir l'achat de nouvelles plaques affichant le nouveau numéro.
Impossible de commander un lozenge Critair avec une immatriculation ancienne ?
Normalement cela doit fonctionner. Assurez-vous de bien respecter le format du numéro d'immatriculation, notamment les espaces entre les chaînes de chiffres et de lettres. Si cela ne marche toujours pas, contactez le support du site officiel.
Bonsoir, question urgente svp Je refais ma carte grise suite à un don de véhicule, ce dernier datant avant 2009 je n’ai pas de numéro de Formule CI… je suis bloquée pour continuer ma démarche l’étape suivante ne fonctionne pas dans ces 11 chiffres pouvez-vous m’aider svp. Cordialement Marine
Les anciennes cartes grises FNI n'ont pas de numéro de formule, il faut indiquer la date de première immatriculation.
Bonjour un ami m'a montré une photo d'une traction Citroen immatriculée xxx -J7 qui circulait dans la région de saint Etienne en 1952 1954. A l'époque la série pour la Loire était JA . D'où ma question pourquoi J 7
La seule explication rationnelle qui nous vient à l'esprit est qu'il s'agit d'une immatriculation datant d'avant 1928. A l'époque il y avait des codes une lettre + un chiffre. Reste à savoir si le modèle remonte à cette époque.
Bonjour, Une amie de 80 ans a une vieille voiture essence mise en circulation en 2001 avec la plaque d'immatriculation FNI. Le site Crit'Air n'accepte pas son numéro. Est-ce qu'elle est obligée de changer la plaque d'immatriculation ? Cordialement
C'est probablement parce que le numéro n'est pas saisi correctement. Pour les FNI il faut bien mettre des espaces entre chaque séquence, exactement comme c'est mentionné sur la carte grise. Si ça ne marche quand même pas, il faut contacter le support du site.
Bonjour! J'aurais voulu connaître des détails sur une ancienne plaque d'immatriculation : xxxx xx 75 du département de la Seine... C'est une Citroën, encore en circulation à la fin des années 50. Je ne sais pas vers où me tourner pour avoir des informations... Merci pour de possibles informations! 😉👍🏻
Ce véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut donc vous tourner vers la préfecture de la Seine pour éventuellement obtenir des informations.
Plaque d'immatriculation années 1910/1920 : 8708-I Merci pour votre réponse.
Que voulez-vous savoir, au juste ?
Comment obtenir un certificat de non gage pour un véhicule immatriculé en fni ( avant le 16 avril 2009. Impossible sur le site du gouvernement puis je vendre ma voiture ? ..
Si vous avez bien respecté le format du numéro d'immatriculation (notamment les espaces) tel qu'il est indiqué sur la carte grise, cela signifie probablement que le véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, vous devez demander à l'ANTS qu'elle fasse la reprise de l'état antérieur du véhicule.
plaque d'immatriculation pour une voiture immatriculer pour le moment ww xxxxA elle vient de Belgique son immatriculation en Belgique etait xxxx merci
Nous ne savons pas au juste quelle est votre question, mais sachez qu'une plaque WW est une plaque française temporaire valable 4 mois.
bonjour, nous avons une vieille moto Monnet-Goyon type Starlett des années 1950 dont nous avons juste l'immatriculation 79 BX 02. comment obtenir une trace de la carte grise svp
Peut-être à la préfecture qui a fourni l'immatriculation. Nous supposons que le véhicule provient d'une succession, dans ce cas les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir obtenir un nouveau certificat d'immatriculation (et pour éventuellement céder le véhicule derrière).
Bonjour. Est-il possible de connaître le premier plaque d'immatriculation d'une voiture française, immatriculée en 1985, en France, en ne connaissant que son numéro de châssis ?Merci.
Éventuellement, mais il faudra probablement vous rapprocher de la préfecture qui a procédé à l'immatriculation en 1985. À l'époque c'était en effet les préfectures qui attribuaient les numéros.
mon véhicule est de 2000 et n'a pas changé de proprio; avec plaque FNI sans eurobande; le contrôle technique m'est refusé à cause des plaques qui ne seraient pas conforme ??? (pas obligatoires avant 2004 !!!) quand est il ?
Les plaques d'origine restent valables si elles n'ont pas été remplacées depuis. C'est ainsi que des voitures roulent encore avec une plaque blanche et une plaque jaune.
Bonjour A quelle date, approximative, et à quel type de véhicule appartenait l"immatriculation: xxxx FNI ? Merci
Cette page concerne l'immatriculation FNI, qui n'a rien à voir avec ce numéro d'immatriculation étranger qui mentionne ces 3 lettres. Nous ignorons d'où provient ce numéro, désolé.
bonjour a quelle date correspond l'immatriculation xxxx merci
C'est impossible à dire, car pour les plaques FNI l'attribution des numéros était à la discrétion des préfectures. Contrairement au SIV on ne peut donc pas estimer la date d'attribution d'une plaque, il faut avoir accès à la date de première immatriculation pour la déterminer.
Bonjour, mon véhicule est une Peugeot acheté en 1996 à toujours ses plaques d'immatriculation , je cherche à changer l'adresse de ma carte grise sur internet on me dit que le numéro d'immatriculation est erronée que dois je faire, merci de votre réponse
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire ce qu'on appelle une demande de reprise de l'état antérieur pour résoudre le souci.
Bonjour A ce jour mon véhicule est immatriculé par l' ancien système numeralogique FNI Je ne peux pas acheter ma vignette crit air puisque les numeros FNI ne sont pas pris en compte sur le site INTERNET. MERCI
Normalement une plaque FNI n'est pas un frein à l'obtention d'une vignette, pour autant que le véhicule soit éligible. Contactez le support du site pour vérifier ce qu'il en est.
Bonjour, ma commune a décidé de changer le nom de ma rue, je suis immatriculé dans le système FNI, j'ai vu que d'office en cas de changement d'adresse, je basculerai dans la système SIV. Quel sera le coût de cette opération pour moi ? Carte grise à payer ? plaques ? Merci de m'aider à y voir clair . Cordialement.
Pour les taxes vous payerez seulement 2,76 € de carte grise. Il faudra acheter un nouveau jeu de plaques (de 20 à 30 € environ).
je dois vendre ma moto de 1990 avec une carte grise ancienne,que dois je faire pour avoir un certificat de non gage en vous remerciant hoffman jean pierre
Si vous ne parvenez pas à éditer le certificat de situation administrative, il faut demander l'informatisation du véhicule.
Bonjour j'ai reçu en don une caravane avec une ancienne plaque d'immatriculation FNI L'ancien propriétaire ayant perdu la carte grise devait faire les démarches pour obtenir un duplicata et déclarer la cession de sa caravane Malheureusement il est depuis décédé et je ne connais que son nom et prénom et son n° de téléphone a été définitivement interrompu Quand je contacte l'ANTS en renseignant l'ancienne immatriculation pour connaitre les démarches à entreprendre on me répond que la caravane a en fait basculé en 2009 au nouveau système d'immatriculation mais ne peut pas me communiquer cette nouvelle immatriculation Que dois-je faire ?
Il faudrait tenter de retrouver les héritiers afin de faire une cession en bonne et due forme sur le bon numéro d'immatriculation, vu que le FNI est caduc. Sans cela vous serez bloqué, malheureusement.
Bonjour. J'ai acheté ma moto de 125 cm3 en 2009.La plaque d'immatriculation est un ancien modèle concernant le format.Les chiffres et les lettres sont noir sur fond jaune.A savoir la moto je l'ai acheté neuve chez un concessionaire.Est ce que je doit changer ma plaque. Merci d'avance.
La règle est la suivante : un véhicule peut continuer de rouler avec ses plaques d'époque si elles étaient conformes au moment de leur pose. C'est ainsi que l'on peut encore voir des voitures avec des plaques jaunes, ou même noires. On est passé aux plaques blanches à l'arrière lors de l'implémentation du SIV, le 15 avril 2009. Si vous avez acheté votre moto avant cette date, vous pouvez conserver votre plaque jaune. Si c'est après, il faut changer.
bonjour, Je souhaite céder le véhicule de mon mari décédé mais j'ai un message d'erreur m'indiquant que l'immatriculation saisie n'a pas été trouvée, ce qui ne permet pas de donner suite à ma démarche. Vérifier la saisie. Comment puis je faire autrement? Je vous remercie pour votre retour
Il s'agit probablement d'un véhicule non informatisé. Pour régler le problème, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.
J'habite sur la région Parisienne et mon lieu de vacances a Notre Dame de Monts 85690 Vendée depuis une 10 d'ans se trouve ma caravane qui elle roule une fois par an allé retour . je besoin de change la nouvelle plaque d'immatriculation. Pouvez-vous me livre par Colissimo ?
Oui, nous livrons par Colissimo.
Mon père a une voiture de avril 1997 avec les anciennes plaques d'immatriculations. Pour la vignette critair on lui demande de passer sur le nouveau Formalisme plaque européenne. Quelle est la procédure à effectuer ??? Merci davance
C'est curieux, vu qu'il n'y a pas de procédure spécifique de conversion volontaire au SIV. Il se peut que le véhicule ne soit pas informatisé. Dans ce cas, il faudrait demander la reprise de l'état antérieur du véhicule, ce qui débouchera sur l'octroi d'une nouvelle immatriculation. Une autre façon de procéder consiste à demander un duplicata de carte grise pour perte ou détérioration. Cette procédure engendre automatiquement l'attribution d'un nouveau numéro SIV.
je veux mettre la plaque de ma moto de fév. 2000 aux normes SIV mais il faut faire une demande volontaire de carte grise pour avoir un nouveau n° sur la plaque à la bonne dimension, est ce exact.Merci
Non, vous devez simplement commander une nouvelle plaque d'immatriculation avec votre numéro actuel.
Tarif pour un passage en immatriculation SIV volontaire
Comme expliqué dans l'article, ce n'est pas officiellement possible. La seule solution consiste à égarer malencontreusement sa carte grise, et demander un duplicata. Cette démarche engendre 13,76 € de taxes + frais de dossier de 39,9 €.
Bonjour Je souhaite acheter une caravane avec d’anciennes plaques. Celle-ci ne roule pas car elle est stationné à l’année dans un camping. Dois-je demander une nouvelle carte grise et si oui, comment faut-il procéder?
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'achat d'un véhicule. À savoir le propriétaire actuel doit vous remettre la carte grise barrée et remplir avec vous un certificat de cession.
Bonjour, je viens d'acheter d'occasion un véhicule avec les plaques FNI Que dois-je faire pour obtenir une carte grise a mon nom et des nouvelles plaques, étant donné que l'ancien propriétaire ne peu pas me donner de numéro de cession ? L'ancien propriétaire dois il faire des démarches ?
Si l'ancien propriétaire a fait sa déclaration de cession via un prestataire privé, il n'a pas de code en sa possession. Dans ce cas, vous pouvez faire votre changement de titulaire en utilisant notre notre service : nous n'avons pas besoin de code.
Bonjour Que peut on tirer comme informations à partir la plaque d un camion des années 50 à savoir 545AT76. Merci
Juste qu'il a été immatriculé en Seine-et-Marne.
Je voudrais changer mes plaques d'immatriculztion (vieilles) à l'arriere de ma voiture commenr faire
Si vous voulez simplement changer vos plaques, vous pouvez les commander via notre site. Si vous voulez changer de numéro, il faut qu'une opération ait lieu, comme un changement d'adresse, une demande de duplicata, etc.
Ma fille a acheté une voiture d'occasion et quand elle a reçu sa carte grise elle a vu que c était une autre immatriculation. Sachant qu elle est de 2004, est-ce normal
Oui, le véhicule avait probablement une immatriculation FNI (plaque qui se termine par 2 chiffres). En cas de démarche sur une telle voiture, un nouveau numéro d'immatriculation est attribué (plaque qui se termine par 2 lettres), c'est normal.
sur une photographie ancienne, une très vieille voiture immatriculée: 3028 MD ( dans le nord) cela est-il possible, peut on connaitre la voiture?
Nous doutons que cette immatriculation soit informatisée. Le numéro de plaque est conforme avec le second système d'immatriculation français, en vigueur de 1928 à 1950. MD correspond bien au département du Nord.
Bonjour j'ai des plaques d'immatriculation sur mon Audi de 1998 l'une blanche et l'autre jaune comme c'était obligatoire a l'époque Au contrôle technique on me dit plaque non conforme est ce vrai ?
Si ce sont vos plaques d'origine et qu'elles étaient conformes à l'époque où elles ont été installées, vous avez le droit de les conserver, c'est la règle.
texe de loi immatriculation cyclomoteur de collection avec plaques noire 140x120 avant 01 07 2016
Quelle est votre question, au juste ?
Bonjour, j'ai acquis à titre gratuit une vieille golf 1 datant de fin 1970, début 1980. Les anciens propriétaires qui avaient laissé cette voiture au fond d'un pré, n'ont plus la carte grise, j'ai fait une demande d'identification du véhicule car il y a encore l'ancienne plaque sur le véhicule mais sur la site de l'ANTS cela m'indique en tapant cette ancienne plaque que les éléments n'ont pas permis de trouver le dossier. Comment puis je faire pour obtenir un duplicata de carte grise ou une fiche d'identification car je souhaite restaurer cet ancien véhicule ? Merci d'avance
Il faut que les anciens propriétaires fassent une demande de duplicata et remplissent un certificat de cession à votre profit.
Bonjour mon véhicule a toujours l'ancien immatriculation et fonctionne au GPL essence est-ce que je dois payer la carte grise où suis-je exonéré de la carte grise pour ces deux conditions merci cordialement
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, quelle démarche souhaitez-vous faire ?
Quel-est la règlementation pour garder l'immatriculation type FNI pour un tracteur agricole ? Merci
La seule façon de conserver une immatriculation FNI est de ne réaliser aucune opération sur le titre. Toute procédure (demande de duplicata, changement d'adresse, vente...) engendrera automatiquement le basculement dans le SIV. Même un passage en collection fait perdre l'immatriculation historique.
Bonjour J'ai acquis une caravane de 1979. avec immatriculation FNI. Lors de l'utilisation du formulaire ANTS on dit ne pas mettre le numéro de formule du CI seul la date. Bien. Arrivé à la fin du formulaire réponse : l'immatriculation saisie n'existe pas ou n'est pas connue. Que puis je faire pour obtenir une immatr. SIV?? Merci Cordialement
Ce véhicule n'est probablement pas informatisé. Il faut donc faire au préalable une demande de reprise de l'état antérieur via un dossier de type "autre demande".
Je suis propriétaire d'une Toyota Yaris immatriculée xxxxxx Je viens de changer d'adresse et de département Quelle est la marche à suivre?
Vous devez faire une demande de changement d'adresse via l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service. A cette occasion on vous remettra une carte grise avec un nouveau numéro SIV, vous devrez donc faire de nouvelles plaques.
Bonjour pouviez-vous me dire comment peut-on voir l'historique d'une carte grise cordialement
Avec HistoVec.
Bonjour, je viens d'acquérir une voiture d'occasion avec les anciennes plaques fni, je vais donc faire une carte grise à mon nom mais je voudrais savoir à quel moment je vais avoir une nouvelle immatriculation siv ? Est sur le site de l'ANTS que ce changement se fait automatiquement lors de la demande de carte grise ? Merci pour vos réponses.
Un nouveau numéro d'immatriculation sera automatiquement attribué au cours de la procédure de changement de titulaire, vous recevrez donc tout de suite la nouvelle carte grise.
bonjour, je dois vendre ma moto à un particulier, carte grise de 2007. je peux faire la demande sur l'ANTS le jour de la vente, il y a un cout pour passer en SIV je ne comprends rien. Merci
Essayez d'abord d'obtenir le certificat de situation administrative. Si vous ne parvenez pas à l'obtenir, faites une demande d'informatisation du véhicule. Suite à cette démarche on devrait vous attribuer un nouveau numéro SIV. Si vous parvenez à obtenir le certificat de situation administrative, vous pourrez déclarer directement la cession et la conversion SIV se fera lors de la demande de changement de titulaire de l'acheteur.
bonjour j'ai vendu mon véhicule et pour le certificat de cession sur ANTS impossible de rentrer ma plaque d'immatriculation qui date de 09/2008 j'ai essayer plusieurs fois mais l'immatriculation n'a pas été trouvée pouvez vous m'aider ? merci
Vous pouvez tenter de faire l’opération sur notre site, si l’ANTS ne trouve toujours pas votre immatriculation : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html. Sachez que cette démarche auprès de nos services est payante et que l’acheteur devra s’adresser à un professionnel habilité, puisque ce dernier ne délivre pas de code de cession.
J’ai un véhicule acheté neuf en 1992,la gendarmerie me demande de les changer pour les nouvelles,suis je obligé de les changer? Merci
Non, car la loi n'impose pas cela.
Bonjour Je suis à la recherche de mes ancêtres et sur une photo apparait l'immatriculation d'une 2CV xxxxx , sachant que ce véhicule a du être détruit (il semble qu'il ait été immatriculé en 1956) Comment connaître le propriétaire entre 1956 et 1965 ? Merci
Malheureusement nous ne pouvons pas fournir des informations sur le fichier des immatriculations. De plus, il y a de grandes chances pour que ce véhicule ne soit pas informatisé. La préfecture pourra peut-être vous renseigner.
Bonjour, je voulais vous demander de dire juste le nom de famille de la plaque : XXXX Car je veus faire connaissance avec sa fille (elle me plaît) et après moi je la recherche sur Instagram S'il vous plaît , je l'ai vu qu'on ne fois et je voudrais la revoir 🙏 Cordialement, Anthony GILLARD
Malheureusement, nous se sommes pas habilité à révéler ce genre d'informations. Bonne chance ! Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Conditions changement ancienne immatriculation et prix
Dans quel contexte ? Le changement se fait automatiquement en cas de démarche. S'il s'agit d'un changement de titulaire, cela n'a aucun impact sur les taxes. En cas de demande de duplicata, c'est 2,76 euros.
bonjour, je change de département estce que je peux faire la demande d'une nouvelle immatriculation pour mon véhicule , il a également une ancienne plaque
Lors de la mise à jour de votre adresse, il vous sera automatiquement attribué une immatriculation SIV.
Bonjour, Je possède une moto de 1988 avec une plaque noire du FNI. J'ai demandé à l'ANTS de la passer en carte grise collection en conservant le même numéro (je précise sans changement d'adresse et toujours à mon nom). Ils m'ont attribué un nouveau n° SIV. Etait-ce inéluctable ou est-ce une erreur? Dois-je opter pour une plaque noire ou une blanche avec ce n° SIV? Merci. M.Rouzier
Malheureusement c'est inéluctable, tout dossier d'immatriculation sur un numéro FNI engendre systématiquement l'attribution d'un nouveau numéro SIV, même pour les véhicules en carte grise de collection.
Bonjour Êtes vous capable de faire des anciennes plaques allemandes (fond entièrement blanc et typo spécifique), de la même manière que vous proposez nos anciennes plaques noires ? Cordialement
Nous avons un tout nouveau service de "cache plaque" qui offre de nombreuses possibilités de personnalisation, cela doit être possible : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/cache-plaque-immatriculation
Bonjour A ce jour mon véhicule est immatriculé par les anciens plaque numeralogique il me serait agréable de posséder les nouvelles immatriculations es-possible merci de mue répondre
En principe ce n'est pas possible, mais si vous perdez ou endommagez malencontreusement votre carte grise, vous pourrez faire une demande de duplicata qui débouchera sur l'attribution d'une nouvelle immatriculation.
Bonjour je possède depuis 10 ans une merveilleuse petite 996 carrera 2 Immatriculée la première fois en juillet 1998 Avec une immatriculation SVI que j’aimerai mettre sur une plaque noire comme à sa sortie est ce légal? Merci pour votre réponse
Non, seuls les véhicules en carte grise de collection peuvent avoir une plaque noire. Vous devrez donc attendre 2028 et obtenir la mention collection pour pouvoir le faire.
JE DOIS CHANGER LA PLAQUE DE MA TWINGO 5XXXXXX POUR METTRE A JOUR MA CARTE GRISE A MA NOUVELLE ADRESSE qui doit me donner le nouveau numéro d'immatriculation.
Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
je possède un véhicule "saxo" de 1999 date 1ere immatriculation 30/12/1999 date du certificat xxxx immatriculation actuelle xxxxxx au nom de VIALLA HENRI . je voudrais un certificat de non gage (impossible) le véhicule reste inconnu au fichier RNI . comment le retrouver.
Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Marche administrative à suivre pour le don de mon véhicule avec anciennes plaques FNI
Si vous donnez un véhicule disposant d'une plaque à l'ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d'immatriculation. Pour l'ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois.
Bonjour quand je me renseigne sur le site ANST pour renouvellement de carte grise perdu , on me répond qu'il faut changer parce que j'ai une ancienne immatriculation exp : 52 www 91 et je viens de lire que ce n'est pas une obligation de changer pour la nouvelle immatriculation ?? Merci pour votre réponse
Il devrait bien avoir une raison pourquoi l'ANTS vous demande cela.
J'achète une caravane de 1980 avec plaque noire ancienne immatriculation mais carte grise de 2013 comportant nouvelle immatriculation, que dois je faire vis à vis du vendeur ??
Si le propriétaire actuel a acquis la caravane en 2013, on lui a attribué une nouvelle immatriculation SIV lorsqu'il a fait la procédure de changement de titulaire, c'est normal. Cela dit, la carte grise doit obligatoirement avoir la mention collection pour pouvoir arborer une plaque noire. Si vous achetez la caravane et que vous l'immatriculez en carte grise normale, il faudra commander une nouvelle plaque normale.
Bonjour , j’ai un véhicule de 20 ans avec une ancienne plaque et dernièrement j’ai pris une place de parking où j’ai inscrit mon numéro de plaque et j’ai reçu un PV m’indiquant que l’immatriculation n’était plus recevable ... il ne fallait plus le numéro du département... J’ai pensé mettre trompé en écrivant le numéro... mais non ... Je comprends pas ...merci
Bonjour, Les numéros FNI sont toujours valables, nous ne comprenons pas non plus… Il faut contester, le PV sera annulé. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai cédé un véhicule à une casse il y a environ 6 mois. Elle devait être détruite selon les dires du gérant. Aujourd'hui j'ai croisé cette même voiture, roulante, dans la ville voisine! Comment j'en suis sûre? Car elle possède toujours la même immatriculation, en version 1111 ×× 00. Pouvez vous me confirmer que la casse aurait du refaire la carte grise et donc l'immatriculation avant de la céder à quelqu'un d'autre? Merci d'avance
Bonjour, Avez-vous rempli un certificat de cession et effectué la déclaration, reçu un certificat de destruction ? S'agit-il d'un centre VHU ? Si vous avez demandé la destruction du véhicule, il ne peut être sur la route, il y a un problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai une voiture toujours avec l'ancienne plaque d'immatriculation dont je vais faire don à un de mes enfants. Est-ce que je dois changer la plaque avec le nouveau système d'immatriculation ?
Bonjour Duverger, Le changement d’immatriculation se fera automatiquement lorsque le véhicule sera mis aux noms de vos enfants. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai acheté un véhicule ancien avec plaque fni, j'ai refais la carte grise avec nouvelle immatriculation. je souhaiterai la passer en collection mais j'ai omis de le faire en faisant la carte grise. vais-je devoir payer pour l'ajout de la mention "collection" sur ma carte grise?
Bonjour, Cela vous coûtera une dizaine d'euros en taxe d'immatriculation. Cordialement, La modération Eplaque
Peut-on changer uniquement le numéro du département sur une voiture de quinze ans
Bonjour Jean, Le changement de numéro de département avec le logo correspondant est possible. Il se fait uniquement auprès d’un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j’ai fait une demande de duplicata pour perte de carte grise sur le site ANTS dont l’immatriculation est en FNI, j’ai depuis changé d’adresse, cette démarche de duplicata me fera passé en SIV , ma question est celle-ci : comment se fait-il que le montant à payer est de 13,76 euros alors que lorsqu’on a l’ancienne immatriculation ce doit être gratuit ? Taxe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Hors normalement, seule la redevance d’acheminement devrait être payante dans le cas des FNI passant en SIV à savoir 2,76 euros, merci de votre compréhension, cordialement...
Bonjour, C'est en effet curieux. Une demande de duplicata FNI ne rend redevable que de la taxe d'acheminement Y5 (2,76 EUR). C'est bien 2,76 EUR qui s'affiche sur le simulateur du service public. C'est le même prix pour un changement d'adresse, donc il n'y a a priori aucune raison de vous demander le paiement de la taxe Y4 à 11 EUR. Il faudrait demander à l'ANTS des précisions, il s'agit peut-être d'une simple erreur manuelle. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule genre tracteur de marque Renault immatriculé 7JW71. Je ne peux demander la nouvelle carte grise par ants car le numéro est invalide. Comment dois-je faire ? Merci
Bonjour, Il se peut que le véhicule ne soit pas informatisé : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ma carte grise est à mon nom et à celui de mon père et l'adresse est celle de son domicile (où il vit toujours). Je ne vis plus à cette adresse. Dois-je faire changer ma carte grise avec ma nouvelle adresse et donc mes plaques qui sont des anciennes plaques? Quel est le coût pour un changement de carte grise? Pour des nouvelles plaques? Merci à vous, Cordialement
Bonjour, Légalement, c'est votre adresse principale qui doit figurer sur votre carte grise. Si vous avez une ancienne plaque FNI, la demande de changement d'adresse débouchera en effet sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation. La démarche vous coûtera 2,76 euros de taxes. Pour les plaques, cela va de 10 à 15 € par pièce. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr, J'ai demandé pour 2 de mes anciens véhicules (immatriculés FNI) de les passer en collection (sans changement ni de propriétaire ni d'adresse), et, à mon grand étonnement, car ce n'était stipulé nulle part, je viens de recevoir mes 2 nouvelles cartes grises (après avoir déjà payé la FFVE 60€/véhicule et chaque carte grise 57,76€/véhicule) en SIV... Je pensais que je pourrais garder mes anciens numéros et mes plaques puisque "véhicules collections"... Ai-je un recours quelconque ? J'ai semble-t-il lu dans vos articles que la carte grise était gratuite pour demande en "véhicule collection" (sans changement propriétaire, adresse, etc...), ce n'est malheureusement pas vrai... Je suis stupéfait ! Et maintenant il faut que j'aille payer pour changer mes plaques !! Dans l'attente de votre retour, svp merci. Bien cordialement. Mr Jacques Brutillot
Bonjour, Toute formalité sur plaque FNI engendre la conversion systématique en numéro SIV. La mention collection n’offre malheureusement pas droit à un régime dérogatoire. Nous ne pensons pas avoir mentionné que la carte grise est gratuite en cas de passage dans le SIV suite à l’ajout de la mention collection. La « gratuité » (frais d’envoi seulement) est valable en cas de demande de duplicata ou de changement d’adresse. Mais si nous avons commis une erreur, merci de nous indiquer le lien de la page afin que nous puissions la rectifier immédiatement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr, J'ai demandé pour 2 de mes anciens véhicules (immatriculés FNI) de les passer en collection (sans changement ni de propriétaire ni d'adresse), et, à mon grand étonnement, car ce n'était stipulé nulle part, je viens de recevoir mes 2 nouvelles cartes grises (après avoir déjà payé la FFVE 60€/véhicule et chaque carte grise 57,76€/véhicule) en SIV... Je pensais que je pourrais garder mes anciens numéros et mes plaques puisque "véhicules collections"... Ai-je un recours quelconque ? J'ai semble-t-il lu dans vos articles que la carte grise était gratuite pour demande en "véhicule collection" (sans changement propriétaire, adresse, etc...), ce n'est malheureusement pas vrai... Je suis stupéfait ! Et maintenant il faut que j'aille payer pour changer mes plaques !! Dans l'attente de votre retour, svp merci. Bien cordialement. Mr Jacques Brutillot
Bonjour, Toute formalité sur plaque FNI engendre la conversion systématique en numéro SIV. La mention collection n'offre malheureusement pas droit à un régime dérogatoire. Nous ne pensons pas avoir mentionné que la carte grise est gratuite en cas de passage dans le SIV suite à l'ajout de la mention collection. La "gratuité" (frais d'envoi seulement) est valable en cas de demande de duplicata ou de changement d'adresse. Mais si nous avons commis une erreur, merci de nous indiquer le lien de la page afin que nous puissions la rectifier immédiatement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je possède un ancienne voiture de1976 avec une carte grise normal et des plaques noir avec numérotation FNI. Je dois changer d'adresse en restant dans le même département et je voudrais garder ces plaques et ce numéro . Quelles démarches dois-je faire ?
Bonjour, Ce n'est malheureusement pas possible. Tout changement d'adresse d'un véhicule en FNI débouche sur l'attribution systématique d'une nouvelle immatriculation FNI. Pour conserver des plaques noires (avec le nouveau numéro SIV), vous devrez passer la voiture en carte grise de collection. Cordialement, L’équipe Eplaque
Ma carte grise est abîmée. 1ere immatriculation en 11/2006. première main, essence, 18CV fiscaux, contrôle technique: vierge. Si je procède à son remplacement, quel en sera le coût total? devrai-je repayer les taxes régionales? Le cas échéant, un malus si mon véhicule est à ce jour considéré comme polluant? Le numéro sera-t-il modifié? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête
Bonjour, Vu que votre immatriculation est de type FNI, votre demande de duplicata engendrera des taxes limités à 2,76 EUR, soit la redevance d'acheminement (normalement ça coûte une fois le prix du cheval fiscal). Par contre, votre demande de duplicata débouchera sur la remise d'une nouvelle carte grise avec nouveau numéro. Vous devrez donc faire un nouveau jeu de plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'ai comme projet d'acheter un moto 125cc. Le possesseur de celle-ci n'a pas de carte grise ni papier de cession car un membre de sa famille lui a donné. Ce membre de la famille n'a pas les papiers non plus car le vendeur initiale ne lui a jamais transmis... C'est une moto de 1990 et j'ai vu qu'a partir de 30 ans, ont pouvait faire passer le véhicule en collection sans forcement justifier d'une carte grise. Est ce vrai? Et Si le véhicule à moins de 30 ans, est il possible de réaliser quelques choses ou pas? Merci
Bonjour, Il est en effet possible d'immatriculer des véhicules de collection sans carte grise. Mais pour cela il faut prouver l'origine. Vu la chaîne de propriétaires que vous décrivez, il sera extrêmement difficile d'obtenir l'immatriculation de la moto, pour ne pas dire impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je fais une demande de duplicata carte ancienne qui change le numéro quant on demande un duplicata carte grise ???
Bonjour, A la réception d'un dossier FNI, l'ANTS attribue automatiquement un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je suis encore sous le régime de l'immatriculation FNI. Ma plaque avant en plexiglass commençant à se détériorer. J'ai commandé sur un site un jeu de plaques sur fond blanc. Cette société achète le plexiglass chez des fabricants avec l’inscription TPPR. L'impression est réalisée par cette société. Dans mon avec 4 chiffres, 2 lettres, et mon numéro de département. Après avoir consulté des anciennes connaissances travaillant dans ce domaine, l'euro bande européenne avec le F devrait faire partie des plaques ? De même que j'ai fait réaliser deux liserés sur le pourtour des plaques, et malgré que sur le site les options choisies sont annoncées au fur et à mesure de la création comme "Options homologuées" et mentionnées sur ma facture, la Gendarmerie m’a informée que j’étais actuellement verbalisable, motif, les plaques ont subies une modification contraire aux textes, lois, en vigueurs Merci de m’apporter des éclaircissements. Cordialement, Marc DALLA ROSA
Bonjour, Pour les anciennes plaques FNI, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent. Donc il faut le bandeau bleu à gauche, et pas de bandeau pour l'identifiant territorial à droite. Pour le reste, nous vous invitons à contacter le fabriquant de vos plaques, éventuellement de vous plaindre à l'UTAC si on vous a vendu des plaques non homologuées. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour depuis une semaine jai fait une demande de changement d'adresse de la carte grise de mon véhicule avec lz plaque FNI. le changement d'adresse implique t-il de facto une nouvelle immatriculation en SIV.
Bonjour, Oui, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué. Cordialement, L'équipe Eplaque
Comment fait ton pour un changement de plaque ancienne par une au nouvel norme
Bonjour, Si vous avez une immatriculation FNI et que vous souhaitez une nouvelle plaque SIV, il n'existe pas de procédure de conversion spontanée. Désormais les anciennes plaques sont valables, jusqu'à nouvel ordre, jusqu'à une durée indéterminée. Le changement se fait automatiquement lorsqu'une démarche est effectuée sur le véhicule (changement d'adresse, demande de duplicata, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
Peut-on vendre à des collectionneurs d'anciennes plaques d'immatriculation ? Y'a t'il des risques si nous avons toujours le véhicule non roulant et non assuré chez nous ?
Bonjour, Si la personne qui achète vos plaques les fixe sur un véhicule et se fait verbaliser, vous allez en effet recevoir le PV. Si la carte grise indique non roulant (c'était possible avant 2009), vous pourrez aisément le contester en fournissant une copie de la carte grise. Dans le cas contraire, cela risque plus difficile. Bien entendu, le risque semble faible. Si c'est simplement pour les apposer sur une voiture ancienne à l'arrêt pour un rassemblement, ou pour une simple collection de plaques, vous n'aurez pas d'ennuis. Cordialement, L'équipe Eplaque
BONJOUR J EN AI MARRE D AVOIR DES PLAQUES FNI ( assimilé à une vielle voiture) SUR MA VOITURE DE 1998 QUI EST EN TRES BON ETAT JE SOUHAITE METTRE DES PLAQUES SVI COMMENT FAIRE AVEC MES REMERCIEMENTS POUR VOTRE REPONSE
Bonjour, Toute démarche d'immatriculation entraîne l'attribution automatique d'une nouvelle plaque SIV. Actuellement il n'est pas possible de demander volontairement le basculement dans le SIV. Mais si d'aventures vous deviez perdre votre certificat d'immatriculation, ou l'endommager, la demande de duplicata résoudra votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion datant de 2001, j’ai effectué ma demande de carte grise sur l’ants, ils m’ont transmis le certificat provisoire et j’ai remarqué que ce n’était plus le même numéro que la plaque d’immatriculation du véhicule. Vais-je devoir changer les plaques ? Cordialement,
Bonjour, Oui. Le véhicule avait une immatriculation FNI. Le SIV est entré en vigeur en 2008. Depuis, tout véhicule FNI qui fait l'objet d'une démarche d'immatriculation se voit attribuer automatiquement un nouveau numéro SIV. Vous devez donc faire un jeu de plaques correspondant à votre nouveau numéro d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, quel sera le cout du changement des anciennes immatriculation et donc de carte grise. D'avance merci
Bonjour, En cas de basculement dans le FNI sans changement de propriétaire, c'est gratuit. Seuls les frais de changement de plaques sont à prévoir. En cas de changement de titulaire, les taxes standards sont dues. Cordialement, L'équipe Eplaque