Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳
Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis cette date, toutes les nouvelles voitures disposent d’une plaque d’immatriculation française de structure AA-999-AA, alors que les anciennes plaques FNI (acronyme de fichier national des immatriculations) équipent encore certains véhicules d’occasion. Est-ce légal ? Oui, pour autant qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise.
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950. Durant sa longue existence, le système FNI a connu de nombreuses réformes et adaptations. De la plaque noire à la plaque blanche réflectorisée à l’avant et noire à l’arrière, avec le bandeau européen et le sigle F. Deux lettres suivaient de 2 à 4 chiffres. La plaque se terminait ensuite par le numéro du département.
Pour des raisons de lisibilité, les lettres I et O n’ont jamais été utilisées, pouvant être facilement confondues avec un 0 ou un 1. Les départements pouvaient également choisir d’exclure ou non les combinaisons incluant le signe SS.
Le remplacement était inéluctable. Non seulement l’État allait devenir à court de références pour les anciennes plaques d’immatriculation. Mais le passage au nouveau système a également permis d’abandonner l’affichage du département à travers le numéro d’immatriculation. Aujourd’hui, grâce à cette réforme, on peut faire sa carte grise de façon bien plus flexible. Auparavant, il fallait aller à la préfecture ou sous-préfecture. Aujourd’hui, on peut faire ses démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur.
Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculation FNI ? Vous vous demandez peut-être si vous êtes obligé de changer de plaque ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. En tout cas, pas pour le moment. L’État avait prévu le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV d’ici le 31 décembre 2020. Mais ce n’est pas le cas.
Comment le passage dans le SIV a-t-il lieu ? C’est tout simple. Si votre véhicule dispose encore d’une vielle plaque et que vous déménagez, ou que vous cédez votre véhicule d’occasion, le changement de carte grise force le basculement dans le système SIV. Si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas demander de façon volontaire une nouvelle plaque.
La carte grise de collection permet de fixer légalement une plaque d’immatriculation noire. Si votre vieux véhicule est en carte grise normale, vous êtes en infraction avec la loi.
Bonjour, Je possède une moto de 1988 avec une plaque noire du FNI. J'ai demandé à l'ANTS de la passer en carte grise collection en conservant le même numéro (je précise sans changement d'adresse et toujours à mon nom). Ils m'ont attribué un nouveau n° SIV. Etait-ce inéluctable ou est-ce une erreur? Dois-je opter pour une plaque noire ou une blanche avec ce n° SIV? Merci. M.Rouzier
Malheureusement c'est inéluctable, tout dossier d'immatriculation sur un numéro FNI engendre systématiquement l'attribution d'un nouveau numéro SIV, même pour les véhicules en carte grise de collection.
Bonjour Êtes vous capable de faire des anciennes plaques allemandes (fond entièrement blanc et typo spécifique), de la même manière que vous proposez nos anciennes plaques noires ? Cordialement
Nous avons un tout nouveau service de "cache plaque" qui offre de nombreuses possibilités de personnalisation, cela doit être possible : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/cache-plaque-immatriculation
Bonjour A ce jour mon véhicule est immatriculé par les anciens plaque numeralogique il me serait agréable de posséder les nouvelles immatriculations es-possible merci de mue répondre
En principe ce n'est pas possible, mais si vous perdez ou endommagez malencontreusement votre carte grise, vous pourrez faire une demande de duplicata qui débouchera sur l'attribution d'une nouvelle immatriculation.
Bonjour je possède depuis 10 ans une merveilleuse petite 996 carrera 2 Immatriculée la première fois en juillet 1998 Avec une immatriculation SVI que j’aimerai mettre sur une plaque noire comme à sa sortie est ce légal? Merci pour votre réponse
Non, seuls les véhicules en carte grise de collection peuvent avoir une plaque noire. Vous devrez donc attendre 2028 et obtenir la mention collection pour pouvoir le faire.
JE DOIS CHANGER LA PLAQUE DE MA TWINGO 5XXXXXX POUR METTRE A JOUR MA CARTE GRISE A MA NOUVELLE ADRESSE qui doit me donner le nouveau numéro d'immatriculation.
Veuillez contacter notre service immatriculation pour vérifier que ce cas particulier est bien pris en compte : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
je possède un véhicule "saxo" de 1999 date 1ere immatriculation 30/12/1999 date du certificat xxxx immatriculation actuelle xxxxxx au nom de VIALLA HENRI . je voudrais un certificat de non gage (impossible) le véhicule reste inconnu au fichier RNI . comment le retrouver.
Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Marche administrative à suivre pour le don de mon véhicule avec anciennes plaques FNI
Si vous donnez un véhicule disposant d'une plaque à l'ancien format, il faudra donc bien refaire le certificat d'immatriculation. Pour l'ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois.
Bonjour quand je me renseigne sur le site ANST pour renouvellement de carte grise perdu , on me répond qu'il faut changer parce que j'ai une ancienne immatriculation exp : 52 www 91 et je viens de lire que ce n'est pas une obligation de changer pour la nouvelle immatriculation ?? Merci pour votre réponse
Il devrait bien avoir une raison pourquoi l'ANTS vous demande cela.
J'achète une caravane de 1980 avec plaque noire ancienne immatriculation mais carte grise de 2013 comportant nouvelle immatriculation, que dois je faire vis à vis du vendeur ??
Si le propriétaire actuel a acquis la caravane en 2013, on lui a attribué une nouvelle immatriculation SIV lorsqu'il a fait la procédure de changement de titulaire, c'est normal. Cela dit, la carte grise doit obligatoirement avoir la mention collection pour pouvoir arborer une plaque noire. Si vous achetez la caravane et que vous l'immatriculez en carte grise normale, il faudra commander une nouvelle plaque normale.
Bonjour , j’ai un véhicule de 20 ans avec une ancienne plaque et dernièrement j’ai pris une place de parking où j’ai inscrit mon numéro de plaque et j’ai reçu un PV m’indiquant que l’immatriculation n’était plus recevable ... il ne fallait plus le numéro du département... J’ai pensé mettre trompé en écrivant le numéro... mais non ... Je comprends pas ...merci
Bonjour, Les numéros FNI sont toujours valables, nous ne comprenons pas non plus… Il faut contester, le PV sera annulé. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai cédé un véhicule à une casse il y a environ 6 mois. Elle devait être détruite selon les dires du gérant. Aujourd'hui j'ai croisé cette même voiture, roulante, dans la ville voisine! Comment j'en suis sûre? Car elle possède toujours la même immatriculation, en version 1111 ×× 00. Pouvez vous me confirmer que la casse aurait du refaire la carte grise et donc l'immatriculation avant de la céder à quelqu'un d'autre? Merci d'avance
Bonjour, Avez-vous rempli un certificat de cession et effectué la déclaration, reçu un certificat de destruction ? S'agit-il d'un centre VHU ? Si vous avez demandé la destruction du véhicule, il ne peut être sur la route, il y a un problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai une voiture toujours avec l'ancienne plaque d'immatriculation dont je vais faire don à un de mes enfants. Est-ce que je dois changer la plaque avec le nouveau système d'immatriculation ?
Bonjour Duverger, Le changement d’immatriculation se fera automatiquement lorsque le véhicule sera mis aux noms de vos enfants. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai acheté un véhicule ancien avec plaque fni, j'ai refais la carte grise avec nouvelle immatriculation. je souhaiterai la passer en collection mais j'ai omis de le faire en faisant la carte grise. vais-je devoir payer pour l'ajout de la mention "collection" sur ma carte grise?
Bonjour, Cela vous coûtera une dizaine d'euros en taxe d'immatriculation. Cordialement, La modération Eplaque
Peut-on changer uniquement le numéro du département sur une voiture de quinze ans
Bonjour Jean, Le changement de numéro de département avec le logo correspondant est possible. Il se fait uniquement auprès d’un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j’ai fait une demande de duplicata pour perte de carte grise sur le site ANTS dont l’immatriculation est en FNI, j’ai depuis changé d’adresse, cette démarche de duplicata me fera passé en SIV , ma question est celle-ci : comment se fait-il que le montant à payer est de 13,76 euros alors que lorsqu’on a l’ancienne immatriculation ce doit être gratuit ? Taxe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Hors normalement, seule la redevance d’acheminement devrait être payante dans le cas des FNI passant en SIV à savoir 2,76 euros, merci de votre compréhension, cordialement...
Bonjour, C'est en effet curieux. Une demande de duplicata FNI ne rend redevable que de la taxe d'acheminement Y5 (2,76 EUR). C'est bien 2,76 EUR qui s'affiche sur le simulateur du service public. C'est le même prix pour un changement d'adresse, donc il n'y a a priori aucune raison de vous demander le paiement de la taxe Y4 à 11 EUR. Il faudrait demander à l'ANTS des précisions, il s'agit peut-être d'une simple erreur manuelle. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule genre tracteur de marque Renault immatriculé 7JW71. Je ne peux demander la nouvelle carte grise par ants car le numéro est invalide. Comment dois-je faire ? Merci
Bonjour, Il se peut que le véhicule ne soit pas informatisé : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ma carte grise est à mon nom et à celui de mon père et l'adresse est celle de son domicile (où il vit toujours). Je ne vis plus à cette adresse. Dois-je faire changer ma carte grise avec ma nouvelle adresse et donc mes plaques qui sont des anciennes plaques? Quel est le coût pour un changement de carte grise? Pour des nouvelles plaques? Merci à vous, Cordialement
Bonjour, Légalement, c'est votre adresse principale qui doit figurer sur votre carte grise. Si vous avez une ancienne plaque FNI, la demande de changement d'adresse débouchera en effet sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation. La démarche vous coûtera 2,76 euros de taxes. Pour les plaques, cela va de 10 à 15 € par pièce. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr, J'ai demandé pour 2 de mes anciens véhicules (immatriculés FNI) de les passer en collection (sans changement ni de propriétaire ni d'adresse), et, à mon grand étonnement, car ce n'était stipulé nulle part, je viens de recevoir mes 2 nouvelles cartes grises (après avoir déjà payé la FFVE 60€/véhicule et chaque carte grise 57,76€/véhicule) en SIV... Je pensais que je pourrais garder mes anciens numéros et mes plaques puisque "véhicules collections"... Ai-je un recours quelconque ? J'ai semble-t-il lu dans vos articles que la carte grise était gratuite pour demande en "véhicule collection" (sans changement propriétaire, adresse, etc...), ce n'est malheureusement pas vrai... Je suis stupéfait ! Et maintenant il faut que j'aille payer pour changer mes plaques !! Dans l'attente de votre retour, svp merci. Bien cordialement. Mr Jacques Brutillot
Bonjour, Toute formalité sur plaque FNI engendre la conversion systématique en numéro SIV. La mention collection n’offre malheureusement pas droit à un régime dérogatoire. Nous ne pensons pas avoir mentionné que la carte grise est gratuite en cas de passage dans le SIV suite à l’ajout de la mention collection. La « gratuité » (frais d’envoi seulement) est valable en cas de demande de duplicata ou de changement d’adresse. Mais si nous avons commis une erreur, merci de nous indiquer le lien de la page afin que nous puissions la rectifier immédiatement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr, J'ai demandé pour 2 de mes anciens véhicules (immatriculés FNI) de les passer en collection (sans changement ni de propriétaire ni d'adresse), et, à mon grand étonnement, car ce n'était stipulé nulle part, je viens de recevoir mes 2 nouvelles cartes grises (après avoir déjà payé la FFVE 60€/véhicule et chaque carte grise 57,76€/véhicule) en SIV... Je pensais que je pourrais garder mes anciens numéros et mes plaques puisque "véhicules collections"... Ai-je un recours quelconque ? J'ai semble-t-il lu dans vos articles que la carte grise était gratuite pour demande en "véhicule collection" (sans changement propriétaire, adresse, etc...), ce n'est malheureusement pas vrai... Je suis stupéfait ! Et maintenant il faut que j'aille payer pour changer mes plaques !! Dans l'attente de votre retour, svp merci. Bien cordialement. Mr Jacques Brutillot
Bonjour, Toute formalité sur plaque FNI engendre la conversion systématique en numéro SIV. La mention collection n'offre malheureusement pas droit à un régime dérogatoire. Nous ne pensons pas avoir mentionné que la carte grise est gratuite en cas de passage dans le SIV suite à l'ajout de la mention collection. La "gratuité" (frais d'envoi seulement) est valable en cas de demande de duplicata ou de changement d'adresse. Mais si nous avons commis une erreur, merci de nous indiquer le lien de la page afin que nous puissions la rectifier immédiatement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je possède un ancienne voiture de1976 avec une carte grise normal et des plaques noir avec numérotation FNI. Je dois changer d'adresse en restant dans le même département et je voudrais garder ces plaques et ce numéro . Quelles démarches dois-je faire ?
Bonjour, Ce n'est malheureusement pas possible. Tout changement d'adresse d'un véhicule en FNI débouche sur l'attribution systématique d'une nouvelle immatriculation FNI. Pour conserver des plaques noires (avec le nouveau numéro SIV), vous devrez passer la voiture en carte grise de collection. Cordialement, L’équipe Eplaque
Ma carte grise est abîmée. 1ere immatriculation en 11/2006. première main, essence, 18CV fiscaux, contrôle technique: vierge. Si je procède à son remplacement, quel en sera le coût total? devrai-je repayer les taxes régionales? Le cas échéant, un malus si mon véhicule est à ce jour considéré comme polluant? Le numéro sera-t-il modifié? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête
Bonjour, Vu que votre immatriculation est de type FNI, votre demande de duplicata engendrera des taxes limités à 2,76 EUR, soit la redevance d'acheminement (normalement ça coûte une fois le prix du cheval fiscal). Par contre, votre demande de duplicata débouchera sur la remise d'une nouvelle carte grise avec nouveau numéro. Vous devrez donc faire un nouveau jeu de plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'ai comme projet d'acheter un moto 125cc. Le possesseur de celle-ci n'a pas de carte grise ni papier de cession car un membre de sa famille lui a donné. Ce membre de la famille n'a pas les papiers non plus car le vendeur initiale ne lui a jamais transmis... C'est une moto de 1990 et j'ai vu qu'a partir de 30 ans, ont pouvait faire passer le véhicule en collection sans forcement justifier d'une carte grise. Est ce vrai? Et Si le véhicule à moins de 30 ans, est il possible de réaliser quelques choses ou pas? Merci
Bonjour, Il est en effet possible d'immatriculer des véhicules de collection sans carte grise. Mais pour cela il faut prouver l'origine. Vu la chaîne de propriétaires que vous décrivez, il sera extrêmement difficile d'obtenir l'immatriculation de la moto, pour ne pas dire impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je fais une demande de duplicata carte ancienne qui change le numéro quant on demande un duplicata carte grise ???
Bonjour, A la réception d'un dossier FNI, l'ANTS attribue automatiquement un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je suis encore sous le régime de l'immatriculation FNI. Ma plaque avant en plexiglass commençant à se détériorer. J'ai commandé sur un site un jeu de plaques sur fond blanc. Cette société achète le plexiglass chez des fabricants avec l’inscription TPPR. L'impression est réalisée par cette société. Dans mon avec 4 chiffres, 2 lettres, et mon numéro de département. Après avoir consulté des anciennes connaissances travaillant dans ce domaine, l'euro bande européenne avec le F devrait faire partie des plaques ? De même que j'ai fait réaliser deux liserés sur le pourtour des plaques, et malgré que sur le site les options choisies sont annoncées au fur et à mesure de la création comme "Options homologuées" et mentionnées sur ma facture, la Gendarmerie m’a informée que j’étais actuellement verbalisable, motif, les plaques ont subies une modification contraire aux textes, lois, en vigueurs Merci de m’apporter des éclaircissements. Cordialement, Marc DALLA ROSA
Bonjour, Pour les anciennes plaques FNI, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent. Donc il faut le bandeau bleu à gauche, et pas de bandeau pour l'identifiant territorial à droite. Pour le reste, nous vous invitons à contacter le fabriquant de vos plaques, éventuellement de vous plaindre à l'UTAC si on vous a vendu des plaques non homologuées. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour depuis une semaine jai fait une demande de changement d'adresse de la carte grise de mon véhicule avec lz plaque FNI. le changement d'adresse implique t-il de facto une nouvelle immatriculation en SIV.
Bonjour, Oui, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué. Cordialement, L'équipe Eplaque
Comment fait ton pour un changement de plaque ancienne par une au nouvel norme
Bonjour, Si vous avez une immatriculation FNI et que vous souhaitez une nouvelle plaque SIV, il n'existe pas de procédure de conversion spontanée. Désormais les anciennes plaques sont valables, jusqu'à nouvel ordre, jusqu'à une durée indéterminée. Le changement se fait automatiquement lorsqu'une démarche est effectuée sur le véhicule (changement d'adresse, demande de duplicata, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
Peut-on vendre à des collectionneurs d'anciennes plaques d'immatriculation ? Y'a t'il des risques si nous avons toujours le véhicule non roulant et non assuré chez nous ?
Bonjour, Si la personne qui achète vos plaques les fixe sur un véhicule et se fait verbaliser, vous allez en effet recevoir le PV. Si la carte grise indique non roulant (c'était possible avant 2009), vous pourrez aisément le contester en fournissant une copie de la carte grise. Dans le cas contraire, cela risque plus difficile. Bien entendu, le risque semble faible. Si c'est simplement pour les apposer sur une voiture ancienne à l'arrêt pour un rassemblement, ou pour une simple collection de plaques, vous n'aurez pas d'ennuis. Cordialement, L'équipe Eplaque
BONJOUR J EN AI MARRE D AVOIR DES PLAQUES FNI ( assimilé à une vielle voiture) SUR MA VOITURE DE 1998 QUI EST EN TRES BON ETAT JE SOUHAITE METTRE DES PLAQUES SVI COMMENT FAIRE AVEC MES REMERCIEMENTS POUR VOTRE REPONSE
Bonjour, Toute démarche d'immatriculation entraîne l'attribution automatique d'une nouvelle plaque SIV. Actuellement il n'est pas possible de demander volontairement le basculement dans le SIV. Mais si d'aventures vous deviez perdre votre certificat d'immatriculation, ou l'endommager, la demande de duplicata résoudra votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion datant de 2001, j’ai effectué ma demande de carte grise sur l’ants, ils m’ont transmis le certificat provisoire et j’ai remarqué que ce n’était plus le même numéro que la plaque d’immatriculation du véhicule. Vais-je devoir changer les plaques ? Cordialement,
Bonjour, Oui. Le véhicule avait une immatriculation FNI. Le SIV est entré en vigeur en 2008. Depuis, tout véhicule FNI qui fait l'objet d'une démarche d'immatriculation se voit attribuer automatiquement un nouveau numéro SIV. Vous devez donc faire un jeu de plaques correspondant à votre nouveau numéro d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, quel sera le cout du changement des anciennes immatriculation et donc de carte grise. D'avance merci
Bonjour, En cas de basculement dans le FNI sans changement de propriétaire, c'est gratuit. Seuls les frais de changement de plaques sont à prévoir. En cas de changement de titulaire, les taxes standards sont dues. Cordialement, L'équipe Eplaque