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Immatriculation en France : tout ce qu’il faut savoir

plaque d'immatriculationEn France, tout véhicule à moteur doit disposer d'une immatriculation en règle pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette règle est valable pour les voitures mais aussi pour les motos, les cyclos, les quads, les engins agricoles, certaines remorques, etc.

L’immatriculation en bref

Pour immatriculer un véhicule neuf, son propriétaire doit obtenir le certificat d'immatriculation (ou carte grise) auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture. Depuis la mise en place du système d'immatriculation SIV, de nombreux prestataires agréés permettent d'obtenir cette fameuse carte grise sans devoir se déplacer à la préfecture. Ce service très pratique est de plus en plus mis en avant par les préfectures elles-mêmes, celles-ci étant nombreuses à être dépassées par les demandes (jusqu'à 2 mois d'attente dans le pire des cas).

Une fois le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en poche, il ne vous reste plus qu'à faire vos plaques d'immatriculation sur présentation de votre carte grise et de les installer sur votre véhicule pour pouvoir circuler légalement.

Comment immatriculer un véhicule neuf

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, il vous sera impossible de rouler avec (à moins de disposer de plaques de transit) avant d'avoir terminé la procédure d'immatriculation. Pour obtenir votre carte grise via une préfecture, une sous-préfecture ou un prestataire habilité, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire 3 en 1 cerfa n°13749*04 qui regroupe la demande d'immatriculation, le justificatif fiscal, le certificat de conformité et de vente.
  • Un justificatif d'identité (par titulaire)
  • Un justificatif de domicile
  • Le prix de la carte grise, qui dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, du département de résidence du demandeur et de l’âge du véhicule

Si vous confiez cette tâche à un tiers, vous devrez évidemment lui remettre une procuration. Une fois votre demande traitée par la préfecture ou le prestataire privé, votre nouvelle carte grise sera émise par l'agence nationale des titres sécurisés et envoyée par la Poste à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. Le CPI vous permettra de rouler légalement pendant un mois.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise de celui-ci. Vous disposez alors d'un mois pour effectuer le changement de propriétaire et obtenir un nouveau certificat. Pour faire cette demande, votre dossier d'immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

  • Formulaires cerfa n°13750*05 pour la demande de cartes grises et cerfa n°13754*02 pour la déclaration de cession du véhicule ou une facture.
  • Un justificatif d'identité (par titulaire)
  • Un justificatif de domicile
  • Contrôle technique valable
  • Prix de la carte grise, qui dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que du département de résidence du demandeur

Gardez le coupon détachable de votre carte grise (qui fait office de CPI) pour pouvoir rouler légalement avec votre véhicule pendant un mois dans l'attente de la réception du nouveau certificat d'immatriculation reflétant le changement de propriétaire. Si vous faites vos démarches à un guichet, on vous remettra un CPI (certificat provisoire d'immatriculation), valable pendant un mois en France uniquement. Si votre certificat tarde à arriver, voici comment faire le suivi de votre carte grise.

Héritage d’un véhicule : que faire pour être en ordre d'immatriculation ?

certificat d'immatriculationSi vous souhaitez rouler avec un véhicule que vous avez hérité, la procédure d'immatriculation est similaire à celle décrite pour l'achat d'un véhicule d'occasion à la différence que vous devrez bien évidemment fournir un justificatif prouvant que vous êtes bien l'ayant-droit légitime du véhicule. Cela se fait en remettant une attestation du notaire + un acte de notoriété OU un certificat de propriété OU encore un certificat d'hérédité délivré par la mairie.

Coût de l'immatriculation en France

Le prix de l'immatriculation dépend principalement de 3 facteurs : la région où vous résidez, la puissance fiscale du véhicule et son âge. C'est en effet la région qui détermine le prix du cheval fiscal dans les départements qu'elle supervise. Ce prix du cheval fiscal, variant d'une vingtaine d'EUR à presque 60 €, est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la voiture, de la moto, etc. Dans la plupart des cas, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Les véhicules propres sont quant à eux partiellement ou totalement exemptés en fonction des régions. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à notre simulateur de calcul du prix de la carte grise.

Que faire en cas de vol, perte ou détérioration de la carte grise ?

Vous devez obtenir dans les meilleurs délais un duplicata de votre carte grise en cas de perte, vol ou détérioration. Pour l'obtenir, vous devrez suivre la démarche telle que décrite pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. En cas de détérioration, vous devrez également remettre la carte grise endommagée. En cas de vol, vous devrez joindre une copie du procès-verbal de la déclaration de vol que vous avez aux préalablement effectués auprès de la police et de la gendarmerie.