Perte de la carte grise : que faire (déclaration et duplicata) ?
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 03/04/2022 - Mis à jour le 06/08/2024
Comment réagir en cas de perte de votre carte grise voiture, scooter, 50cc, moto ou autre ? D’un véhicule privé ou de société ? La procédure est identique pour tous ces cas de figure. Voici tout ce qu’il faut savoir (tarif, procédure) en cas de carte grise perdue. Nous abordons aussi le sujet de l’utilité de la déclaration de perte du certificat d’immatriculation. Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous afin d’effectuer votre démarche carte grise en 2 minutes.
Que faire en cas de perte de la carte grise ?
En bref, il faut faire une demande de duplicata. La déclaration de perte de la carte grise n’est pas obligatoire. En tout cas, elle n’est pas nécessaire pour commander le nouveau document.
Cependant, si vous voulez utiliser le véhicule légalement dans l’attente de la nouvelle carte grise, il faut déclarer la perte. Avec le récépissé, vous pourrez ainsi rouler légalement pendant 30 jours. Soit un délai amplement suffisant, vu qu’il faut quelques jours pour recevoir un duplicata.
1ère étape (facultative) : comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
Lorsque vous vous rendez compte de la perte de la carte grise de votre voiture ou scooter, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer sa perte au commissariat. Cette obligation ne concerne que le vol.
Cependant, il est utile de remplir le formulaire de déclaration de perte carte grise PDF cerfa nº 13753 et de le présenter à la police. Cette procédure vous autorise à rouler sans carte grise pendant un mois. Il sera à joindre à la liste des pièces justificatives pour faire une demande de nouvelle carte grise. Il faut la faire au plus vite après la déclaration de perte de la carte grise, ou même avant.
Télécharger le formulaire Cerfa de déclaration de perte carte grise PDF à imprimer
Cliquez sur le bouton ci-dessus pour vous procurer gratuitement le formulaire officiel pour déclarer la perte de votre carte grise :
Pourquoi déclarer la perte du certificat d’immatriculation ?
Vous devez toujours avoir sur vous le titre du véhicule lorsque vous circulez. En cas de carte grise perdue, une photocopie n’est pas suffisante pour rouler. En enregistrant la déclaration de perte de carte grise scooter ou voiture, le document devient un titre de circulation provisoire. Il est valable 30 jours, dont bien plus que le délai nécessaire pour recevoir le duplicata de votre carte grise perdue. Cependant, vous pouvez faire votre demande de duplicata pour perte avant la déclaration pour gagner du temps.
De plus, en cas de destruction, la déclaration de perte est suffisante pour le centre VHU. Les héritiers qui veulent mettre à leur nom la carte grise du défunt devront également inclure une attestation de perte de la carte grise dans leur dossier.
Où déclarer la perte du titre ?
Vous pouvez déclarer votre carte grise perdue ou volée dans n’importe quel commissariat de police ou poste de gendarmerie. Il peut s’agir des bureaux les plus proches de chez vous, du lieu de la perte, cela n’a pas d’importance. Veuillez juste noter qu’en cas de perte de la carte grise à l’étranger, en plus de faire votre déclaration sur place, il faudra l’enregistrer dès votre retour en France. Inutile de vous rendre à la préfecture pour faire cette formalité, elle n’est pas compétente.
2ème étape : carte grise perdue, comment demander une nouvelle ?
La demande de remplacement d’une carte grise égarée est très simple et rapide. Elle peut être effectuée 100% en ligne sur notre plateforme et est examinée en moins de 24 heures ou avec l’ANTS. Pour constituer votre dossier de demande de duplicata pour perte du certificat d’immatriculation, il faudra joindre les justificatifs listés ci-dessous.
Quels documents fournir pour l’obtention d’un nouveau titre à la suite d’une perte de carte grise ?
Pour réaliser une demande de duplicata pour carte grise perdue, vous devez fournir les papiers suivants :
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers, ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour les sociétés
- Demande de certificat d’immatriculation Cerfa nº 13750*07 (fournie préremplie chez Eplaque, pas besoin de remplir le document)
- Mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*03
- Copie de la carte grise si vous l’avez (cela nous permet de valider plus vite le dossier, en 24h)
- La carte verte de l’assurance du véhicule, en cours de validité
- Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au CT. S’il n’est plus valable, vous devrez le passer après avoir demandé la fiche d’identification du véhicule
Vous pouvez également télécharger la liste des documents pour effectuer un duplicata.
Carte grise perdue : combien coûte un duplicata ?
Depuis 2021, refaire une carte grise pour perte est soumise à un tarif fixe. Voici le détail du prix d’une telle demande :
- 11€ de frais de gestion
- 2,76 € de redevance d’acheminement
- Soit un total de 13,76 € de taxes
Si vous souhaitez en savoir plus sur le prix d’une carte grise, cliquez sur le lien précédent.
- Comment faire un certificat de non-gage sans carte grise.
Quel délai pour refaire la carte grise ? Quand le nouveau titre arrivera-t-il ?
Légalement, vous avez 30 jours pour demander votre duplicata. Mais à vrai dire, vous devez aussi le recevoir dans le mois pour éviter les ennuis. Il est donc conseillé de faire la démarche immédiatement.
En termes de délai pour recevoir la nouvelle carte grise, c’est en général une histoire de quelques jours ouvrés, en moyenne une semaine. Cela va dépendre des volumes traités à l’ANTS ou de l’efficacité de votre prestataire.
Changement de numéro d’immatriculation pour les anciennes plaques en cas de demande de duplicata
Attention ! Si le véhicule concerné a été immatriculé avant 2009 (plaque FNI qui finit par 2 chiffres), votre demande de carte grise entraîne automatiquement un changement d’immatriculation vers le nouveau système SIV. Vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation (exemple : AB-123-CD), sans frais supplémentaires. Cela vous oblige cependant à fixer de nouvelles plaques sur votre véhicule indiquant le nouveau numéro d’immatriculation attribué.
FAQ carte grise perdue, déclaration et duplicata
Il faut simplement demander un duplicata. La déclaration de perte de carte grise PDF n’est pas obligatoire. Mais elle est très utile, car le récépissé d’enregistrement permet de rouler sans risque d’être verbalisé pour défaut de carte grise.
Il faut la détruire, même si votre demande de duplicata est en cours. Il est en effet impossible d’annuler une démarche d’immatriculation pour laquelle vous avez payé les taxes. De plus, la production d’une nouvelle carte grise rend l’ancienne invalide. En effet, un nouveau numéro de formule est attribué sur le nouveau titre.
Vous avez perdu ces 2 papiers ? Pour le permis de conduire, vous devez enregistrer la perte du titre sur le site de l’ANTS en même temps que la demande de duplicata. On vous remettra alors une attestation de perte du permis, valable 2 mois. Il faudra joindre cette attestation à votre demande de duplicata pour carte grise perdue.
Retournez où vous avez déclaré la perte afin de les notifier que vous avez retrouvé la carte grise. Si vous avez déjà commandé le duplicata, vous ne pourrez cependant pas annuler la procédure. Il faudra détruire le titre retrouvé et conserver le duplicata (nouveau numéro de formule qui identifie le titre valable).
Téléchargez, imprimez et complétez le Cerfa de déclaration de perte carte grise PDF n° 13753. Rendez-vous ensuite dans un commissariat ou un poste de gendarmerie pour enregistrer la déclaration de perte du titre.
Non, car le contrôleur a besoin des caractéristiques techniques du véhicule pour pouvoir le vérifier. Pour passer le CT en cas de carte grise perdue, vous devez vous procurer la fiche d’identification du véhicule.
A ce stade, non, malheureusement. Il faut se déplacer au commissariat.
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