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Prix du cheval fiscal 2023 et carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 avril 2022 - Mis à jour le 01 mai 2023 - 6 min de lecture ⏳

prix cheval fiscal

Le prix du cheval fiscal  est l’une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C’est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d’année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Son acronyme est CV, et pas CF, pour des motifs historiques (Cheval Vapeur). Quel prix en 2023, quels sont les barèmes carte grise cette année ? On vous dit tout.

Prix cheval fiscal 2023 par département en France

Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région. Il est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l’une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l’objet d’une augmentation, à l’exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

En 2023, le prix du CV a changé dans 4 régions. On a 3 hausses allant de 1,5 à 4 € dans 3 régions, et une baisse massive en Martinique (- 21 EUR !).

Les modifications du prix du CV en 2023

La crise budgétaire des régions et la baisse des taxes d’immatriculation des véhicules propres ont poussé 3 régions à augmenter le prix du cheval fiscal 2023 :

  • Après avoir terminé l’harmonisation du prix du cheval fiscal dans les Hauts de France, la région a décidé de l’augmenter (33 à 34,5 €)
  • La Nouvelle Aquitaine a relevé son tarif de 4 EUR. Le CV 2023 est à 45 €
  • Les Pays de la Loire portent le prix du cheval fiscal 2023 à 51 €, au lieu de 48.

De son côté, la Martinique a annulé l’augmentation vertigineuse de 2022 pour rétablir le tarif du CV à 30 €, au lieu de 51.

Tarif du cheval fiscal 2023 par département et région

Quel est le prix du cheval fiscal 2023 ? Voici tous les barèmes par régions et départements :

DépartementRégionPrix cheval fiscal
01 – AinAuvergne-Rhône-Alpes43 €
02 – AisneHauts-de-France33 €
03 – AllierAuvergne-Rhône-Alpes43 €
04 – Alpes-de-Haute-ProvencePACA51,2 €
05 – Hautes-AlpesPACA51,2 €
06 – Alpes-MaritimesPACA51,2 €
07 – ArdècheAuvergne-Rhône-Alpes43 €
08 – ArdennesGrand Est48 €
09 – AriègeOccitanie44 €
10 – AubeGrand Est48 €
11 – AudeOccitanie44 €
12 – AveyronOccitanie44 €
13 – Bouches-du-RhônePACA51,2 €
14 – CalvadosNormandie35 €
15 – CantalAuvergne-Rhône-Alpes43 €
16 – CharenteNouvelle-Aquitaine41 €
17 – Charente-MaritimeNouvelle-Aquitaine41 €
18 – CherCentre-Val de Loire49,80 €
19 – CorrèzeNouvelle-Aquitaine41 €
2A – Corse-du-SudCorse27 €
2B – Haute-CorseCorse27 €
21 – Côte-d’OrBourgogne-Franche-Comté51 €
22 – Côtes-d’ArmorBretagne51 €
23 – CreuseNouvelle-Aquitaine41 €
24 – DordogneNouvelle-Aquitaine41 €
25 – DoubsBourgogne-Franche-Comté51 €
26 – DrômeAuvergne-Rhône-Alpes43 €
27 – EureNormandie35 €
28 – Eure-et-LoirCentre-Val de Loire49,80 €
29 – FinistèreBretagne51 €
30 – GardOccitanie44 €
31 – Haute-GaronneOccitanie44 €
32 – GersOccitanie44 €
33 – GirondeNouvelle-Aquitaine41 €
34 – HéraultLanguedoc-Roussillon44 €
35 – Ille-et-VilaineBretagne51 €
36 – IndreCentre-Val de Loire49,80 €
37 – Indre-et-LoireCentre-Val de Loire49,80 €
38 – IsèreAuvergne-Rhône-Alpes43 €
39 – JuraBourgogne-Franche-Comté51 €
40 – LandesNouvelle-Aquitaine41 €
41 – Loir-et-CherCentre-Val de Loire49,80 €
42 – LoireAuvergne-Rhône-Alpes43 €
43 – Haute-LoireAuvergne43 €
44 – Loire-AtlantiquePays de la Loire48 €
45 – LoiretCentre-Val de Loire49,80 €
46 – LotOccitanie44 €
47 – Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine41 €
48 – LozèreOccitanie44 €
49 – Maine-et-LoirePays de la Loire48 €
50 – MancheNormandie35 €
51 – MarneGrand Est48 €
52 – Haute-MarneGrand Est48 €
53 – MayennePays de la Loire48 €
54 – Meurthe-et-MoselleGrand Est48 €
55 – MeuseGrand Est48 €
56 – MorbihanBretagne51 €
57 – MoselleGrand Est48 €
58 – NièvreBourgogne-Franche-Comté51 €
59 – NordHauts-de-France33 €
60 – OiseHauts-de-France33 €
61 – OrneNormandie35 €
62 – Pas-de-CalaisHauts-de-France33 €
63 – Puy-de-DômeAuvergne-Rhône-Alpes43 €
64 – Pyrénées-AtlantiquesNouvelle-Aquitaine41 €
65 – Hautes-PyrénéesOccitanie44 €
66 – Pyrénées-OrientalesOccitanie44 €
67 – Bas-RhinGrand Est48 €
68 – Haut-RhinGrand Est48 €
69 – RhôneAuvergne-Rhône-Alpes43 €
70 – Haute-SaôneBourgogne-Franche-Comté51 €
71 – Saône-et-LoireBourgogne-Franche-Comté51 €
72 – SarthePays de la Loire48 €
73 – SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43 €
74 – Haute-SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43 €
75 – ParisIle-de-France46,15 €
76 – Seine-MaritimeNormandie35 €
77 – Seine-et-MarneIle-de-France46,15 €
78 – YvelinesIle-de-France46,15 €
79 – Deux-SèvresNouvelle-Aquitaine41 €
80 – SommeHauts-de-France33 €
81 – TarnOccitanie44 €
82 – Tarn-et-GaronneOccitanie44 €
83 – VarPACA51,2 €
84 – VauclusePACA51,2 €
85 – VendéePays de la Loire48 €
86 – VienneNouvelle-Aquitaine41 €
87 – Haute-VienneNouvelle-Aquitaine41 €
88 – VosgesGrand Est48 €
89 – YonneBourgogne-Franche-Comté51 €
90 – Territoire de BelfortBourgogne-Franche-Comté51 €
91 – EssonneIle-de-France46,15 €
92 – Hauts-de-SeineIle-de-France46,15 €
93 – Seine-Saint-DenisIle-de-France46,15 €
94 – Val-de-MarneIle-de-France46,15 €
95 – Val-d’OiseIle-de-France46,15 €
971 – GuadeloupeGuadeloupe41 €
972 – MartiniqueMartinique51 €
973 – GuyaneGuyane42,5 €
974 – RéunionLa Réunion51 €
976 – MayotteMayotte30 €
Mis à jour le 11 janvier 2023

Combien coûte un cheval fiscal pour voiture ? Le tarif est d’une fois le prix du CV pour les voitures de moins de 10 ans. Le prix est réduit à 50 % pour les autos de plus de 10 ans.

Barème carte grise 2023

Quand on parle de barème carte grise, il peut s’agir de 2 éléments barémiques qui influencent grandement le coût d’un certificat d’immatriculation pour un particulier ou un professionnel, à savoir le prix du cheval fiscal et le barème de l’écotaxe.

Prix chevaux fiscaux : barème par région et réduction pour les véhicules dit propres

La taxe régionale peut faire l’objet d’une réduction ou d’une exonération lorsqu’on immatricule un véhicule dit propre. Ces véhicules sont ceux de type :

  • Hybrides
  • GPL
  • Bioéthanol E85

Voici les réductions du barème 2023 prévues par région (changements par rapport à 2022 entre parenthèses) :

RégionPrix CV 2023Réduction véhicule propre 2023
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €0 (- 100 %)
Bretagne55,00 €50 %
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27,00 €100 %
Grand Est48,00 €0
Hauts-de-France34,50 € (+1,5 €)50 % (- 50 %)
Île-de-France46,15 €100 %
Normandie35,00 €100 %
Nouvelle-Aquitaine45,00 € (+4 €)0 (- 100 %)
Occitanie44,00 €0 (- 100 % depuis mars 2023)
PACA51,20 €100 %
Pays-de-la-Loire51,00 €0 (- 100 %)
Guadeloupe41,00 €0
Guyane42,50 €0
La Réunion51,00 €0
Martinique30,00 €0
Mayotte30,00 €0

Barème de l’écotaxe applicable à la carte grise (malus écologique)

L’écotaxe, ou malus écologique, est une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise lorsqu’un véhicule est polluant. Plus les émissions de CO2 augmentent, plus le prix du barème augmente. Voir notre dossier concernant le malus écologique 2023.

Le cheval fiscal, c’est quoi et où le trouver ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l’État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. Auparavant, les chevaux fiscaux étaient calculés sur base d’une formule unique. Désormais, il y a 4 modes de calcul, notamment depuis l’introduction du cycle WLTP. En bref, la nouvelle formule « voitures thermiques » ne prend plus en compte les émissions de CO2 pour se concentrer uniquement sur la puissance en kilowatts du véhicule. Pour les matheux intéressés, voici les formules de calcul.

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules d’avant 2020

Voici la formule à utiliser pour calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule thermique homologué avant novembre 2019 :

  • Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur)

Calcul du CV pour les véhicules depuis 2020

Voici désormais le calcul à utiliser pour les voitures essence ou diesel homologuées depuis 2020 :

  • 1,34 + (1,8 X (kW/100)²) + (3,87 X (kW/100)) – le résultat est également arrondi à l’entier supérieur ou inférieur

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques font l’objet d’un calcul distinct de la puissance fiscale. Le voici :

  • (0,00018 X kW²) + (0,0387 X kW + 1,34)

Calcul des chevaux fiscaux moto

Enfin, pour les deux-roues, déterminer la puissance fiscale d’une moto est beaucoup plus simple. Le nombre de CV d’un tel engin dépend de la cylindrée. Il suffit donc de se référer à la grille ci-dessous :

Puissance deux-roues Nombre de CV
0-125 cc1
125-175 cc2
175-250 cc3
250-350 cc4
350-500 cc5
500-625 cc6
625-750 cc7
750-875 cc8
875-1000 cc9
1000-1125 cc10
1125-1250 cc11
1250-1375 cc12
1375-1500 cc13
1500-1625 cc14
1625-1750 cc15

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture. Où trouver le nombre de chevaux sur la carte grise ? Cette information se trouve à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Les modifications du prix du CV de 2022

Malgré les problèmes budgétaires engendrés par le coronavirus, les régions avaient plutôt été sages en ce qui concerne ce levier fiscal. Il y avait probablement une volonté de ne pas toucher au portefeuille d’une population déjà malmenée.

Après des années d’ajustement du prix du cheval fiscal dans anciennes régions des Hauts de France, il était enfin harmonisé. Tout le monde payait 33 € le CV. C’est la Martinique qui s’est démarquée concernant le prix de la carte grise. En effet, le territoire d’outre-mer avait augmenté son tarif de 70 % (de 30 € à 51 €). Outre cette hausse vertigineuse, le Grand Est a également relevé son tarif, Désormais à 48 € contre 42 € en 2021.

FAQ

Ces barèmes s’appliquent-ils à chaque fois que l’on fait une démarche d’immatriculation ?

Non, il s’agit uniquement de taxes à payer en cas d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur sur la carte grise ?

Comment voir sur une carte grise le nombre de chevaux ? Pour savoir combien de chevaux fiscaux fait une voiture, il suffit d’examiner le repère P.6 du certificat d’immatriculation.

Quel est le prix du cheval fiscal « plus de 10 ans »

Il est de 50 % du taux standard.

Quel est le prix du cheval fiscal à Paris ?

En 2023, il est de 46,15 EUR.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DUPONT dit

    Bonjour, Faut-il résider dans la région afin de bénéficier de son tarif respectif ? Exemple : J'habite dans la région Occitanie, puis-je bénéficier d'une quelconque manière du tarif Hauts-de-France ? Merci

    • Joachim dit

      Le tarif appliqué sera basé sur l'adresse du titulaire, donc non ce n'est pas possible.

  • DEHONT Philippe dit

    Bonjour, Hier 10 juin 22, on m'a appris que la réduction 50% sur les cartes grises pour les véhicules de plus de 10 ans était supprimée. Du coup que je paierais le tarif 100% . Est-ce vrai ?

    • Joachim dit

      Cette mesure ne concerne que les motos, qui disposent déjà d'une réduction de base sur le prix de base du cheval fiscal. Pour les voitures elle est toujours en vigueur.

  • Claude Durand dit

    Si augmentation du cheval fiscal en 2022, un véhicule de démonstration de 2021 sera t'il impacté?

    • Eplaque dit

      En toute logique oui.