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Prix du cheval fiscal 2021 et carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 5 min de lecture ⏳

Le prix du cheval fiscal  est l’une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C’est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d’année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Son acronyme est CV, et pas CF, pour des motifs historiques (Cheval Vapeur). Quel prix en 2021, quels sont les barèmes carte grise cette année ? On vous dit tout.

prix à la loupe

Le cheval fiscal, c’est quoi et où le trouver ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l’État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. En France, la formule utilisée pour calculer la puissance fiscale d’un véhicule prend en compte sa puissance en chevaux et ses émissions de CO2. Pour les matheux intéressés, voici la formule de calcul :

Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur)

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture. Où trouver le nombre de chevaux sur la carte grise ? Cette information se trouve à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Prix cheval fiscal 2021 par département en France

Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région. Il est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l’une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l’objet d’une augmentation, à l’exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

En 2021, le prix du CV est stable, très peu de changements sont à relever. Seul le Nord-Pas-de-Calais enregistre une baisse du prix du cheval fiscal.

Pas de modification du prix du CV en 2021

Comment anticipé, les conseils régionaux n’ont pas touché au prix du cheval fiscal cette année. Malgré les problèmes budgétaires engendrés par le coronavirus, ils n’ont pas actionné ce levier fiscal. Il y a probablement une volonté de ne pas toucher au portefeuille une population déjà malmenée. Mais aussi des considérations plus politiciennes vu que nous arrivons dans une année électorale.

Cette année marque la fin du lissage du prix du cheval fiscal dans les Hauts de France. Désormais, tout le monde paye 33 € le CV. Il s’agit de la seule modification au tarif du CV, prévue de longue date. Voici la grille du prix du cheval fiscal 2021 par département.

Tarif du cheval fiscal par département 

Mis à jour le 21 mai 2021.

DépartementRégionPrix cheval fiscal
01 – AinAuvergne-Rhône-Alpes43€
02 – AisneHauts-de-France33€
03 – AllierAuvergne-Rhône-Alpes43€
04 – Alpes-de-Haute-ProvencePACA51,2€
05 – Hautes-AlpesPACA51,2€
06 – Alpes-MaritimesPACA51,2€
07 – ArdècheAuvergne-Rhône-Alpes43€
08 – ArdennesGrand Est42€
09 – AriègeOccitanie44€
10 – AubeGrand Est42€
11 – AudeOccitanie44€
12 – AveyronOccitanie44€
13 – Bouches-du-RhônePACA51,2€
14 – CalvadosNormandie35€
15 – CantalAuvergne-Rhône-Alpes43€
16 – CharenteNouvelle-Aquitaine41€
17 – Charente-MaritimeNouvelle-Aquitaine41€
18 – CherCentre-Val de Loire49,80€
19 – CorrèzeNouvelle-Aquitaine41€
2A – Corse-du-SudCorse27€
2B – Haute-CorseCorse27€
21 – Côte-d’OrBourgogne-Franche-Comté51€
22 – Côtes-d’ArmorBretagne51€
23 – CreuseNouvelle-Aquitaine41€
24 – DordogneNouvelle-Aquitaine41€
25 – DoubsBourgogne-Franche-Comté51€
26 – DrômeAuvergne-Rhône-Alpes43€
27 – EureNormandie35€
28 – Eure-et-LoirCentre-Val de Loire49,80€
29 – FinistèreBretagne51€
30 – GardOccitanie44€
31 – Haute-GaronneOccitanie44€
32 – GersOccitanie44€
33 – GirondeNouvelle-Aquitaine41€
34 – HéraultLanguedoc-Roussillon44€
35 – Ille-et-VilaineBretagne51€
36 – IndreCentre-Val de Loire49,80€
37 – Indre-et-LoireCentre-Val de Loire49,80€
38 – IsèreAuvergne-Rhône-Alpes43€
39 – JuraBourgogne-Franche-Comté51€
40 – LandesNouvelle-Aquitaine41€
41 – Loir-et-CherCentre-Val de Loire49,80€
42 – LoireAuvergne-Rhône-Alpes43€
43 – Haute-LoireAuvergne43€
44 – Loire-AtlantiquePays de la Loire48€
45 – LoiretCentre-Val de Loire49,80€
46 – LotOccitanie44€
47 – Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine41€
48 – LozèreOccitanie44€
49 – Maine-et-LoirePays de la Loire48€
50 – MancheNormandie35€
51 – MarneGrand Est42€
52 – Haute-MarneGrand Est42€
53 – MayennePays de la Loire48€
54 – Meurthe-et-MoselleGrand Est42€
55 – MeuseGrand Est42€
56 – MorbihanBretagne51€
57 – MoselleGrand Est42€
58 – NièvreBourgogne-Franche-Comté51€
59 – NordHauts-de-France33€
60 – OiseHauts-de-France33€
61 – OrneNormandie35€
62 – Pas-de-CalaisHauts-de-France33€
63 – Puy-de-DômeAuvergne-Rhône-Alpes43€
64 – Pyrénées-AtlantiquesNouvelle-Aquitaine41€
65 – Hautes-PyrénéesOccitanie44€
66 – Pyrénées-OrientalesOccitanie44€
67 – Bas-RhinGrand Est42€
68 – Haut-RhinGrand Est42€
69 – RhôneAuvergne-Rhône-Alpes43€
70 – Haute-SaôneBourgogne-Franche-Comté51€
71 – Saône-et-LoireBourgogne-Franche-Comté51€
72 – SarthePays de la Loire48€
73 – SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43€
74 – Haute-SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43€
75 – ParisIle-de-France46,15€
76 – Seine-MaritimeNormandie35€
77 – Seine-et-MarneIle-de-France46,15€
78 – YvelinesIle-de-France46,15€
79 – Deux-SèvresNouvelle-Aquitaine41€
80 – SommeHauts-de-France33€
81 – TarnOccitanie44€
82 – Tarn-et-GaronneOccitanie44€
83 – VarPACA51,2€
84 – VauclusePACA51,2€
85 – VendéePays de la Loire48€
86 – VienneNouvelle-Aquitaine41€
87 – Haute-VienneNouvelle-Aquitaine41€
88 – VosgesGrand Est42€
89 – YonneBourgogne-Franche-Comté51€
90 – Territoire de BelfortBourgogne-Franche-Comté51€
91 – EssonneIle-de-France46,15€
92 – Hauts-de-SeineIle-de-France46,15€
93 – Seine-Saint-DenisIle-de-France46,15€
94 – Val-de-MarneIle-de-France46,15€
95 – Val-d’OiseIle-de-France46,15€
971 – GuadeloupeGuadeloupe41€
972 – MartiniqueMartinique30€
973 – GuyaneGuyane42,5€
974 – RéunionLa Réunion51€
976 – MayotteMayotte30€

Combien coûte un cheval fiscal pour voiture ? Le tarif est d’une fois le prix du CV pour les voitures de moins de 10 ans. Le prix est réduit à 50 % pour les autos de plus de 10 ans.

Augmentation de la taxe de gestion de 4 à 11 €

Aucune annonce n’a eu lieu à ce propos. C’est en utilisant le simulateur du prix de la carte grise du ministère de l’Intérieur que l’on a découvert l’augmentation de la taxe de gestion (Y4). Celle-ci a bondi, passant subitement de 4 € à 11 €. La page du site de l’ANTS qui évoque cette taxe mentionne simplement le montant mis à jour. Mais elle laisse croire qu’il en est ainsi depuis son introduction en 2009.

Barème carte grise 2021

Quand on parle de barème carte grise, il peut s’agir de 2 éléments barémiques qui influencent grandement le coût d’un certificat d’immatriculation pour un particulier ou un professionnel, à savoir le prix du cheval fiscal et le barème de l’écotaxe.

Prix du cheval fiscal : barème par région

Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année au niveau régional par le Conseil. Cependant, il peut y avoir des différences au sein d’une même région en raison de la réforme territoriale qui a fusionné des entités ayant de grandes disparités au niveau du prix du CV. Si certaines régions ont opté pour l’harmonisation immédiate (par exemple l’Occitanie), d’autres ont choisir pour une harmonisation progressive du barème, à savoir les Hauts de France et le Grand Est. Le barème régional 2021 du prix du cheval fiscal se trouve ci-dessous.

RégionPrix CVRéduction véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100%
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €100%
Bretagne51,00 €50%
Centre-Val de Loire49,80 €50%
Corse27,00 €100%
Grand Est42,00 €100%
Hauts-de-France33,00 €100%
Île-de-France46,15 €100%
Normandie35,00 €100%
Nouvelle-Aquitaine41,00 €100%
Occitanie44,00 €100%
PACA51,20 €100%
Pays-de-la-Loire48,00 €100%
Guadeloupe41,00 €0%
Guyane42,50 €0%
La Réunion51,00 €0%
Martinique30,00 €0%
Mayotte30,00 €0%

Barème de l’écotaxe applicable à la carte grise (malus écologique)

L’écotaxe, ou malus écologique, est une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise lorsqu’un véhicule est polluant. Plus les émissions de CO2 augmentent, plus le prix du barème augmente.

FAQ

Ces barèmes s’appliquent-ils à chaque fois que l’on fait une démarche d’immatriculation ?

Non, il s’agit uniquement de taxes à payer en cas d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur sur la carte grise ?

Comment voir sur une carte grise le nombre de chevaux ? Pour savoir combien de chevaux fiscaux fait une voiture, il suffit d’examiner le repère P.6 du certificat d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Claude Durand dit

    Si augmentation du cheval fiscal en 2022, un véhicule de démonstration de 2021 sera t'il impacté?

    • Eplaque dit

      En toute logique oui.