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Prix du cheval fiscal 2022 et carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 6 min de lecture ⏳

Le prix du cheval fiscal  est l’une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C’est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d’année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Son acronyme est CV, et pas CF, pour des motifs historiques (Cheval Vapeur). Quel prix en 2022, quels sont les barèmes carte grise cette année ? On vous dit tout.

prix à la loupe

Le cheval fiscal, c’est quoi et où le trouver ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l’État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. Auparavant, les chevaux fiscaux étaient calculés sur base d’une formule unique. Désormais, il y a 4 modes de calcul, notamment depuis l’introduction du cycle WLTP. En bref, la nouvelle formule « voitures thermiques » ne prend plus en compte les émissions de CO2 pour se concentrer uniquement sur la puissance en kilowatts du véhicule. Pour les matheux intéressés, voici les formules de calcul.

Calcul de la puissance fiscale pour les véhicules d’avant 2020

Voici la formule à utiliser pour calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule thermique homologué avant novembre 2019 :

  • Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur)

Calcul de la puissance fiscale pour les véhicules depuis 2020

Voici désormais le calcul à utiliser pour les voitures essence ou diesel homologuées depuis 2020 :

  • 1,34 + (1,8 X (kW/100)²) + (3,87 X (kW/100)) – le résultat est également arrondi à l’entier supérieur ou inférieur

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques font l’objet d’un calcul distinct de la puissance fiscale. Le voici :

  • (0,00018 X kW²) + (0,0387 X kW + 1,34)

Calcul des chevaux fiscaux moto

Enfin, pour les deux-roues, déterminer la puissance fiscale d’une moto est beaucoup plus simple. Le nombre de CV d’un tel engin dépend de la cylindrée. Il suffit donc de se référer à la grille ci-dessous :

Puissance deux-roues Nombre de CV
0-125 cc1
125-175 cc2
175-250 cc3
250-350 cc4
350-500 cc5
500-625 cc6
625-750 cc7
750-875 cc8
875-1000 cc9
1000-1125 cc10
1125-1250 cc11
1250-1375 cc12
1375-1500 cc13
1500-1625 cc14
1625-1750 cc15

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture. Où trouver le nombre de chevaux sur la carte grise ? Cette information se trouve à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Prix cheval fiscal 2022 par département en France

Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région. Il est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l’une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l’objet d’une augmentation, à l’exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

En 2022, le prix du CV est stable, très peu de changements sont à relever. Après la baisse du prix dans le Nord-Pas-de-Calais de 2021, 2022 a pour l’instant 2 hausses validées. A savoir en Martinique et dans le Grand-Est. En février, la Bretagne va aussi voter une éventuelle modeste augmentation.

Les modifications du prix du CV en 2022

Malgré les problèmes budgétaires engendrés par le coronavirus, les régions ont plutôt été sages en ce qui concerne ce levier fiscal. Il y a probablement une volonté de ne pas toucher au portefeuille d’une population déjà malmenée.

Désormais, le prix du cheval fiscal dans les Hauts de France est lissé. Tout le monde paye 33 € le CV. C’est la Martinique qui s’est démarquée concernant le prix de la carte grise. en effet, territoires d’outre-mer à augmenter son tarif de 70 %. Le prix du CV martiniquais est passé de 30 € à 51 €. Outre cette hausse vertigineuse, le Grand Est a également relevé son tarif, Désormais à 48 € contre 42 € en 2021.

En date du 11 janvier 2022, on attend toujours la décision de la Bretagne. L’intention et d’augmenter le prix de 0,35 € par cheval fiscal. Dans l’attente du vote du 24 février, le tarif actuel reste en vigueur. Voici la grille du prix du cheval fiscal 2022 par département en date du mois de janvier.

Tarif du cheval fiscal par département 

Mis à jour le 11 janvier 2022.

DépartementRégionPrix cheval fiscal
01 – AinAuvergne-Rhône-Alpes43 €
02 – AisneHauts-de-France33 €
03 – AllierAuvergne-Rhône-Alpes43 €
04 – Alpes-de-Haute-ProvencePACA51,2 €
05 – Hautes-AlpesPACA51,2 €
06 – Alpes-MaritimesPACA51,2 €
07 – ArdècheAuvergne-Rhône-Alpes43 €
08 – ArdennesGrand Est48 €
09 – AriègeOccitanie44 €
10 – AubeGrand Est48 €
11 – AudeOccitanie44 €
12 – AveyronOccitanie44 €
13 – Bouches-du-RhônePACA51,2 €
14 – CalvadosNormandie35 €
15 – CantalAuvergne-Rhône-Alpes43 €
16 – CharenteNouvelle-Aquitaine41 €
17 – Charente-MaritimeNouvelle-Aquitaine41 €
18 – CherCentre-Val de Loire49,80 €
19 – CorrèzeNouvelle-Aquitaine41 €
2A – Corse-du-SudCorse27 €
2B – Haute-CorseCorse27 €
21 – Côte-d’OrBourgogne-Franche-Comté51 €
22 – Côtes-d’ArmorBretagne51 €
23 – CreuseNouvelle-Aquitaine41 €
24 – DordogneNouvelle-Aquitaine41 €
25 – DoubsBourgogne-Franche-Comté51 €
26 – DrômeAuvergne-Rhône-Alpes43 €
27 – EureNormandie35 €
28 – Eure-et-LoirCentre-Val de Loire49,80 €
29 – FinistèreBretagne51 €
30 – GardOccitanie44 €
31 – Haute-GaronneOccitanie44 €
32 – GersOccitanie44 €
33 – GirondeNouvelle-Aquitaine41 €
34 – HéraultLanguedoc-Roussillon44 €
35 – Ille-et-VilaineBretagne51 €
36 – IndreCentre-Val de Loire49,80 €
37 – Indre-et-LoireCentre-Val de Loire49,80 €
38 – IsèreAuvergne-Rhône-Alpes43 €
39 – JuraBourgogne-Franche-Comté51 €
40 – LandesNouvelle-Aquitaine41 €
41 – Loir-et-CherCentre-Val de Loire49,80 €
42 – LoireAuvergne-Rhône-Alpes43 €
43 – Haute-LoireAuvergne43 €
44 – Loire-AtlantiquePays de la Loire48 €
45 – LoiretCentre-Val de Loire49,80 €
46 – LotOccitanie44 €
47 – Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine41 €
48 – LozèreOccitanie44 €
49 – Maine-et-LoirePays de la Loire48 €
50 – MancheNormandie35 €
51 – MarneGrand Est48 €
52 – Haute-MarneGrand Est48 €
53 – MayennePays de la Loire48 €
54 – Meurthe-et-MoselleGrand Est48 €
55 – MeuseGrand Est48 €
56 – MorbihanBretagne51 €
57 – MoselleGrand Est48 €
58 – NièvreBourgogne-Franche-Comté51 €
59 – NordHauts-de-France33 €
60 – OiseHauts-de-France33 €
61 – OrneNormandie35 €
62 – Pas-de-CalaisHauts-de-France33 €
63 – Puy-de-DômeAuvergne-Rhône-Alpes43 €
64 – Pyrénées-AtlantiquesNouvelle-Aquitaine41 €
65 – Hautes-PyrénéesOccitanie44 €
66 – Pyrénées-OrientalesOccitanie44 €
67 – Bas-RhinGrand Est48 €
68 – Haut-RhinGrand Est48 €
69 – RhôneAuvergne-Rhône-Alpes43 €
70 – Haute-SaôneBourgogne-Franche-Comté51 €
71 – Saône-et-LoireBourgogne-Franche-Comté51 €
72 – SarthePays de la Loire48 €
73 – SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43 €
74 – Haute-SavoieAuvergne-Rhône-Alpes43 €
75 – ParisIle-de-France46,15 €
76 – Seine-MaritimeNormandie35 €
77 – Seine-et-MarneIle-de-France46,15 €
78 – YvelinesIle-de-France46,15 €
79 – Deux-SèvresNouvelle-Aquitaine41 €
80 – SommeHauts-de-France33 €
81 – TarnOccitanie44 €
82 – Tarn-et-GaronneOccitanie44 €
83 – VarPACA51,2 €
84 – VauclusePACA51,2 €
85 – VendéePays de la Loire48 €
86 – VienneNouvelle-Aquitaine41 €
87 – Haute-VienneNouvelle-Aquitaine41 €
88 – VosgesGrand Est48 €
89 – YonneBourgogne-Franche-Comté51 €
90 – Territoire de BelfortBourgogne-Franche-Comté51 €
91 – EssonneIle-de-France46,15 €
92 – Hauts-de-SeineIle-de-France46,15 €
93 – Seine-Saint-DenisIle-de-France46,15 €
94 – Val-de-MarneIle-de-France46,15 €
95 – Val-d’OiseIle-de-France46,15 €
971 – GuadeloupeGuadeloupe41 €
972 – MartiniqueMartinique51 €
973 – GuyaneGuyane42,5 €
974 – RéunionLa Réunion51 €
976 – MayotteMayotte30 €

Combien coûte un cheval fiscal pour voiture ? Le tarif est d’une fois le prix du CV pour les voitures de moins de 10 ans. Le prix est réduit à 50 % pour les autos de plus de 10 ans.

Augmentation de la taxe de gestion de 4 à 11 €

Depuis 2021, la taxe de gestion (Y4) est à 11 €, contre 4 € auparavant. La page du site de l’ANTS qui évoque cette taxe mentionne simplement le montant mis à jour. Il n’y a jamais eu vraiment de communication officielle quant aux raisons de cette hausse.

Barème carte grise 2022

Quand on parle de barème carte grise, il peut s’agir de 2 éléments barémiques qui influencent grandement le coût d’un certificat d’immatriculation pour un particulier ou un professionnel, à savoir le prix du cheval fiscal et le barème de l’écotaxe.

Prix du cheval fiscal : barème par région

Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année au niveau régional par le Conseil. Cependant, il peut y avoir des différences au sein d’une même région en raison de la réforme territoriale qui a fusionné des entités ayant de grandes disparités au niveau du prix du CV. Si certaines régions ont opté pour l’harmonisation immédiate (par exemple l’Occitanie), d’autres ont choisir pour une harmonisation progressive du barème, à savoir les Hauts de France et le Grand Est. Le barème régional 2021 du prix du cheval fiscal se trouve ci-dessous.

RégionPrix CV 2022Réduction véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100%
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €100%
Bretagne51,00 €50%
Centre-Val de Loire49,80 €50%
Corse27,00 €100%
Grand Est46,00 €100%
Hauts-de-France33,00 €100%
Île-de-France46,15 €100%
Normandie35,00 €100%
Nouvelle-Aquitaine41,00 €100%
Occitanie44,00 €100%
PACA51,20 €100%
Pays-de-la-Loire48,00 €100%
Guadeloupe41,00 €0%
Guyane42,50 €0%
La Réunion51,00 €0%
Martinique51,00 €0%
Mayotte30,00 €0%

Barème de l’écotaxe applicable à la carte grise (malus écologique)

L’écotaxe, ou malus écologique, est une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise lorsqu’un véhicule est polluant. Plus les émissions de CO2 augmentent, plus le prix du barème augmente. Voir notre dossier concernant le malus écologique 2022.

FAQ

Ces barèmes s’appliquent-ils à chaque fois que l’on fait une démarche d’immatriculation ?

Non, il s’agit uniquement de taxes à payer en cas d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur sur la carte grise ?

Comment voir sur une carte grise le nombre de chevaux ? Pour savoir combien de chevaux fiscaux fait une voiture, il suffit d’examiner le repère P.6 du certificat d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Claude Durand dit

    Si augmentation du cheval fiscal en 2022, un véhicule de démonstration de 2021 sera t'il impacté?

    • Eplaque dit

      En toute logique oui.