Prix du cheval fiscal et carte grise

Le prix du cheval fiscal  est l'une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C'est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d'année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Son acronyme est CV, et pas CF, pour des motifs historiques (Cheval Vapeur).

Le cheval fiscal, c'est quoi et où le trouver ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l'État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d'un véhicule. En France, la formule utilisée pour calculer la puissance fiscale d'un véhicule prend en compte sa puissance en chevaux et ses émissions de CO2. Pour les matheux intéressés, voici la formule de calcul :

Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l'entier supérieur ou inférieur)

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture : cette information se trouve sur la carte grise, à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Prix du CV par département en France

Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d'immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d'une même région. Il est susceptible d'évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l'une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l'objet d'une augmentation, à l'exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

Tarif du cheval fiscal par département