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Prix du cheval fiscal et carte grise

prix à la loupeLe prix du cheval fiscal  est l'une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. C'est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d'année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Son acronyme est CV, et pas CF, pour des motifs historiques (Cheval Vapeur).

Le cheval fiscal, c'est quoi et où le trouver ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l'État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d'un véhicule. En France, la formule utilisée pour calculer la puissance fiscale d'un véhicule prend en compte sa puissance en chevaux et ses émissions de CO2. Pour les matheux intéressés, voici la formule de calcul :

Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l'entier supérieur ou inférieur)

Mais rassurez-vous, inutile de sortir votre calculette pour calculer la puissance fiscale de votre voiture : cette information se trouve sur la carte grise, à la rubrique P.6 (puissance administrative nationale).

Prix du CV par département en France

Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d'immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d'une même région. Il est susceptible d'évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l'une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l'objet d'une augmentation, à l'exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir.

Tarif du cheval fiscal par département

Département Région Montant
01 - Ain Rhône-Alpes 43€
02 - Aisne Picardie 33€
03 - Allier Auvergne 43€
04 - Alpes-de-Haute-Provence PACA 51,2€
05 - Hautes-Alpes PACA 51,2€
06 - Alpes-Maritimes PACA 51,2€
07 - Ardèche Rhône-Alpes 43€
08 - Ardennes Champagne-Ardenne 37,33€
09 - Ariège Midi-Pyrénées 44€
10 - Aube Champagne-Ardenne 37,33€
11 - Aude Languedoc-Roussillon 44€
12 - Aveyron Midi-Pyrénées 44€
13 - Bouches-du-Rhône PACA 51,2€
14 - Calvados Basse-Normandie 35€
15 - Cantal Auvergne 43€
16 - Charente Poitou-Charentes 41€
17 - Charente-Maritime Poitou-Charentes 41€
18 - Cher Centre 49,80€
19 - Corrèze Limousin 41€
2A - Corse-du-Sud Corse 27€
2B - Haute-Corse Corse 27€
21 - Côte-d'Or Bourgogne 51€
22 - Côtes-d'Armor Bretagne 51€
23 - Creuse Limousin 41€
24 - Dordogne Aquitaine 41€
25 - Doubs Franche-Comté 51€
26 - Drôme Rhône-Alpes 43€
27 - Eure Haute-Normandie 35€
28 - Eure-et-Loir Centre 49,80€
29 - Finistère Bretagne 51€
30 - Gard Languedoc-Roussillon 44€
31 - Haute-Garonne Midi-Pyrénées 44€
32 - Gers Midi-Pyrénées 44€
33 - Gironde Aquitaine 41€
34 - Hérault Languedoc-Roussillon 44€
35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 51€
36 - Indre Centre 49,80€
37 - Indre-et-Loire Centre 49,80€
38 - Isère Rhône-Alpes 43€
39 - Jura Franche-Comté 51€
40 - Landes Aquitaine 41€
41 - Loir-et-Cher Centre 49,80€
42 - Loire Rhône-Alpes 43€
43 - Haute-Loire Auvergne 43€
44 - Loire-Atlantique Pays de la Loire 48€
45 - Loiret Centre 49,80€
46 - Lot Midi-Pyrénées 44€
47 - Lot-et-Garonne Aquitaine 41€
48 - Lozère Languedoc-Roussillon 44€
49 - Maine-et-Loire Pays de la Loire 48€
50 - Manche Basse-Normandie 35€
51 - Marne Champagne-Ardenne 37,33€
52 - Haute-Marne Champagne-Ardenne 37,33€
53 - Mayenne Pays de la Loire 48€
54 - Meurthe-et-Moselle Lorraine 44€
55 - Meuse Lorraine 44€
56 - Morbihan Bretagne 51€
57 - Moselle Lorraine 44€
58 - Nièvre Bourgogne 51€
59 - Nord Nord-Pas-de-Calais 42,60€
60 - Oise Picardie 33€
61 - Orne Basse-Normandie 35€
62 - Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais 42,60€
63 - Puy-de-Dôme Auvergne 43€
64 - Pyrénées-Atlantiques Aquitaine 41€
65 - Hautes-Pyrénées Midi-Pyrénées 44€
66 - Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon 44€
67 - Bas-Rhin Alsace 38,33€
68 - Haut-Rhin Alsace 38,33€
69 - Rhône Rhône-Alpes 43€
70 - Haute-Saône Franche-Comté 51€
71 - Saône-et-Loire Bourgogne 51€
72 - Sarthe Pays de la Loire 48€
73 - Savoie Rhône-Alpes 43€
74 - Haute-Savoie Rhône-Alpes 43€
75 - Paris Ile-de-France 46,15€
76 - Seine-Maritime Haute-Normandie 35€
77 - Seine-et-Marne Ile-de-France 46,15€
78 - Yvelines Ile-de-France 46,15€
79 - Deux-Sèvres Poitou-Charentes 41€
80 - Somme Picardie 33€
81 - Tarn Midi-Pyrénées 44€
82 - Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées 44€
83 - Var PACA 51,2€
84 - Vaucluse PACA 51,2€
85 - Vendée Pays de la Loire 48€
86 - Vienne Poitou-Charentes 41€
87 - Haute-Vienne Limousin 41€
88 - Vosges Lorraine 44€
89 - Yonne Bourgogne 51€
90 - Territoire de Belfort Franche-Comté 51€
91 - Essonne Ile-de-France 46,15€
92 - Hauts-de-Seine Ile-de-France 46,15€
93 - Seine-Saint-Denis Ile-de-France 46,15€
94 - Val-de-Marne Ile-de-France 46,15€
95 - Val-d'Oise Ile-de-France 46,15€
971 - Guadeloupe Guadeloupe 41€
972 - Martinique Martinique 30€
973 - Guyane Guyane 42,5€
974 - Réunion La Réunion 51€
976 - Mayotte Mayotte 30€