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Assurance moto : ce qu’il faut savoir

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

L’article L211-1 du Code des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit bénéficier d’une assurance. Par définition, les motos n’échappent donc pas à cette obligation. Voici ce qu’il faut savoir concernant l’assurance moto.

Quels sont les types d’assurance à laquelle un conducteur de moto peut souscrire ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe trois formules principales d’assurance qui s’appliquent à un véhicule à moteur, à savoir l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. Pour l’assurance moto, l’assurance au tiers ou responsabilité civile est la formule la plus adaptée. Cette assurance moto coûte moins cher tout en couvrant les dommages matériels et corporels que le conducteur pourrait causer à autrui.

La démarche de souscription à une assurance moto

Si vous avez repéré l’assurance moto à laquelle vous souhaitez souscrire, vous devez fournir un certain nombre de documents :

  • Le permis de conduire requis pour le deux-roues en question.
  • La preuve que le deux-roues vous appartient (certificat de cession, déclaration d’achat…).
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) provisoire ou définitif.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP), si vous souhaitez éventuellement payer votre cotisation par prélèvement automatique.
  • Un relevé d’information moto (document remis par l’assurance moto souscrite antérieurement).

Vous devrez également remplir un formulaire et renseigner le type de contrat auquel vous souhaitez souscrire. Et donner quelques informations permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse, etc.).

Ces documents et renseignements sont demandés par un assureur moto afin de vérifier la véracité du profil d’un conducteur. Dans l’éventualité où ceux-ci sont faux ou contiennent des informations erronées, le contrat sera considéré comme caduc.

Bon à savoir : à la fin de la démarche, l’assureur doit vous remettre une preuve de souscription à une assurance moto. Cette preuve se présente sous la forme de deux documents : une attestation d’assurance ou carte verte à présenter lors d’un contrôle routier et un certificat d’assurance qui est la vignette à apposer à l’avant du véhicule

Moto pas assurée : quels sont les risques ?

Le fait de circuler avec un véhicule non assuré est puni par la loi. En plus d’une amende de 3 750 €, des peines complémentaires peuvent être appliquées selon les circonstances. En effet, un conducteur de deux-roues ne disposant pas d’une assurance moto peut être contraint à effectuer des travaux d’intérêt général, voir son permis suspendu, suivre un stage de sensibilisation routière, etc. Sans parler des peines financières en cas d’accident responsable.

Bon à savoir : le montant de l’amende s’élève au montant forfaitaire de 500 € sous deux conditions. La première étant que l’infraction a été constatée par procès-verbal électronique. La seconde, le conducteur n’a jamais été condamné pour défaut d’assurance auparavant. En principe, payer l’amende dans les délais légaux met fin aux poursuites.

FAQ Assurance moto

Si un deux-roues est immobilisé, faut-il tout de même souscrire à une assurance moto ?

Même un deux-roues immobilisé dans un parking ou un garage constitue un risque et peut toujours causer des dégâts matériels et physiques. L’assurance moto reste donc obligatoire.

Existe-t-il un cas où on peut se passer d’assurance moto ?

Oui, si la moto n’est plus en état de circuler. C’est-à-dire en ôtant sa batterie, en démontant ses roues, en vidant le carter d’huile et le réservoir. Néanmoins en cas d’accident, c’est au propriétaire de prendre en charge les dommages occasionnés.

Est-il possible d’ajouter des garanties à son contrat ou de le modifier ?

Il est effectivement possible de modifier son contrat en contactant son assureur.

Comment résilier son contrat d’assurance moto ?

Avec la loi Hamon, un assuré peut résilier et changer son assurance moto sans frais et sans engagement un an après la souscription. À cet effet, les démarches administratives sont réalisées par la nouvelle compagnie. Il faut aussi savoir que certains contrats d’assurance disposent d’une reconduction tacite et se renouvellent automatiquement au bout d’un an. Pour résilier un contrat de ce genre, l’assuré devra envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au moins deux moins avant la date d’échéance.


Existe-t-il des formules d’assurance moto adaptées à un usage réduit du deux-roues ou à son immobilisation ?

Oui, on pense notamment à l’assurance au kilomètre pour une moto peu utilisée et à l’assurance garage mort pour une moto en immobilisation permanente.

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