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Changement de propriétaire d’une carte grise en ligne

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Description de la démarche

La démarche de changement de titulaire permet au nouvel acquéreur du véhicule de s’enregistrer comme nouveau titulaire sur la carte grise. Vous disposez d’un mois pour effectuer votre démarche à la suite de l’achat d’un véhicule, d’un don ou d’une fin de leasing. En cas de dépassement du délai, nous pourrons toujours réaliser votre démarche.

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Comment faire un changement de titulaire de carte grise par internet ?

Comment changer le nom du titulaire de la carte grise ? Que ce soit dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, d’une donation ou d’un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit impérativement être enregistré dans les 30 jours suivants la cession. Nous sommes habilités pour traiter ce genre de dossier en ligne. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, d’un tracteur, d’une moto ou d’un camion. Traitement sous 24h et support garanti !

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour les véhicules toujours enregistrés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI, soit tout ce qui est différent du format SIV AA-001-AA), le changement de propriétaire entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. Néanmoins, la procédure reste la même. Comment faire le changement de la carte grise ?

Faire un changement de propriétaire de carte grise en ligne sans code de cession, France Connect ou code confidentiel

Nous faisons partie des prestataires agréés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer, au nom du nouveau propriétaire, les démarches de changement de nom de la carte grise. Avec cette procédure simplifiée en ligne, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche en vous indiquant tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont en notre possession, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur votre certificat d’immatriculation dans un délai de 24h.

Chez Eplaque, pas besoin de code de cession, de code confidentiel, de compte France Connect ou autre. Notre outil en ligne vous demande les papiers requis pour votre démarche, vous fournis les Cerfa préremplis. C’est simple et rapide. Découvrez toutes nos démarches carte grise sur Eplaque.fr.

Changer le titulaire de la carte grise

Vous pouvez nous confier votre demande de changement de titulaire sur la carte grise. Nous vérifierons que vous êtes l’acquéreur légitime en vous demandant de fournir des documents, notamment un exemplaire du certificat de cession, ainsi qu’un justificatif d’identité. Si le titulaire est un mineur, il faut l’accord des parents. Si le propriétaire n’a pas le permis, il devra désigner un détenteur du permis en titulaire, et se mettre en cotitulaire sur la carte grise.

Changement de titulaire sur carte grise : les différents cas de figure

L’acquisition d’un véhicule d’occasion peut se faire de nombreuses façons. De ce fait, il est possible de rencontrer des situations particulières. Voici les différents scénarios possibles, ainsi que les conséquences en termes de démarches à faire.

Changement de propriétaire suite à la vente d’un véhicule entre particuliers

C’est le cas le plus courant. En l’absence d’une succession (voir ci-dessous), c’est la procédure standard qui s’applique :

Refaire la carte grise suite à l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, celui-ci doit vous remettre en plus des papiers usuels la déclaration d’achat du véhicule concerné. Cette déclaration est nécessaire, elle permet à un marchand d’informer l’État qu’il a pris possession de la voiture dans le but de la revendre. Cette formalité lui permet donc de ne pas devoir changer lui-même la carte grise. C’est le titre du propriétaire précédent qui sera remis à l’acheteur.

Changer le certificat d’immatriculation en cas d’héritage ou de succession

L’acquisition d’un véhicule provenant d’une succession, que l’on soit héritier ou acheteur, exige de produire des justificatifs spécifiques. Ils varient en fonction de la composition de la succession, de sa gestion… Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans notre dossier sur la carte grise d’une succession.

Changement de propriétaire suite à un mariage, décès ou divorce (aussi pour PACS)

L’ajout ou la suppression d’un époux ou partenaire de PACS est une démarche spécifique. Il s’agit d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage). La distinction est importante. Car même s’il y a changement de propriétaire, cette démarche spécifique exonère le demandeur de certaines taxes. Il est donc important d’introduire le bon type de dossier pour ne pas être surtaxé.

Carte grise et changement de titulaire suite à un don

En cas de donation, la procédure pour changer le titulaire de la carte grise est absolument identique.

Changement de propriétaire suite l’achat d’un véhicule aux enchères

En cas d’acquisition d’un véhicule via les enchères publiques, il est possible de faire un changement de propriétaire sans la carte grise. Le commissaire-priseur devra cependant vous remettre un justificatif, par exemple un bordereau d’adjudication. La fiche d’identification du véhicule sera aussi nécessaire.

Changement de titulaire avec ajout de la mention collection

Vous avait fait l’acquisition d’un véhicule de plus de 30 ans en carte grise normale ? Vous pouvez demander l’ajout de la mention collection en même temps que la démarche de changement de propriétaire. Pour ce faire, vous devrez joindre à votre dossier l’attestation de datation et de caractéristiques.

Devenir propriétaire d’un véhicule de l’étranger

Le cas du véhicule importé est également spécifique. Il s’agit à vrai dire d’une première immatriculation, et non d’un changement à proprement parler de la carte grise. Il faudra donc effectuer une demande d’immatriculation pour véhicule étranger.

Que faire lorsque le certificat d’immatriculation est perdu lors du changement de titulaire ?

Tout dépend qui a perdu le titre :

Le vendeur a perdu la carte grise avant d’effectuer la cession

Ce dernier doit demander un duplicata avant de céder son véhicule. En effet, conformément à l’article R. 322-5 du code de la route, le vendeur est soumis à l’obligation de remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire

La carte grise est perdue avant le changement de propriétaire, après avoir été remise pour la cession

L’acheteur d’abord doit demander un duplicata à l’ANTS, via la téléprocédure correspondante, en cochant « je fais la demande pour un changement de titulaire ». Un accusé d’enregistrement sera délivré en lieu et place d’un duplicata. Il pourra se substituer au titre perdu lorsqu’il mettre le véhicule à son nom par la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »

Quel délai pour faire un changement de nom sur une carte grise ?

À partir de la date d’achat de votre véhicule, vous aurez un mois pour l’immatriculer et faire les modifications sur la carte grise. Durant ce temps, vous pourrez circuler à bord de votre nouvelle voiture avec comme gage l’ancienne carte grise qui portera la mention « vendue le » et donc datée et signée par le vendeur. Si vous dépassez ce délai et que vous vous faites contrôler par la police, vous pourrez encourir une amende de 11 euros pour non-présentation du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Vous devrez alors obligatoirement présenter ce document sous 5 jours au commissariat. Si, par contre, vous présentez une demande de carte grise par internet en retard, vous ne serez pas sanctionné par une amende.

Qui peut faire la demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion ?

Le propriétaire du véhicule d’occasion est la seule personne qui est en droit de faire une demande d’immatriculation. Une personne tierce peut effectuer cette démarche grâce à une procuration. Attention : les procurations ne peuvent être faites que pour les demandes d’immatriculation en préfecture. Si vous réalisez votre demande via Internet, vous devrez être mandaté par l’organisme.

Faut-il déclarer le changement de propriétaire ? Quel délai ?

Oui, vendeur comme acheteur doivent faire une déclaration de changement de propriétaire. Le vendeur le fait en enregistrant la cession. L’acheteur en introduisant une demande de changement de titulaire. Dans les 2 cas, il s’agit d’une obligation légale. Le vendeur doit bien déclarer le changement de propriétaire. Car si l’acquéreur ne change pas la carte grise, il recevra ses PV ! Le délai légal pour faire cette démarche est de 2 semaines. Le vendeur dispose quant à lui d’un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

Et si l’acheteur a changé la carte grise avant que je déclare la cession ?

Dans ce cas, la déclaration de cession ne sera plus possible. En effet, le véhicule a déjà un nouveau propriétaire connu. En tant qu’ancien proprio, vous ne pouvez plus faire de démarche sur ce véhicule. Et à vrai dire ce n’est plus vraiment utile, vu que les papiers sont changés. Cela peut juste créer un petit souci pour la résiliation de l’assurance. En effet, les assureurs demandent souvent l’accusé d’enregistrement de la cession pour annuler une assurance auto.

Est-il obligatoire de demander de nouveaux certificats d’immatriculation lors d’une fusion de sociétés ?

L’article R. 322-5 du code de la route dispose que : « Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession, un certificat d’immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l’article R. 322-1. »

Par conséquent, en cas de fusion de sociétés, la nouvelle entité juridique a l’obligation de demander un changement de titulaire pour les véhicules de la société absorbée ayant fait l’objet d’une mutation de propriété. Les pièces justificatives sont celles d’un changement de titulaire, prévues à l’article 1.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Il est précisé que la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire pour les véhicules soumis à cette obligation, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique (cf. q° 2 du chapitre 3 de ce titre).

Quel risque en cas de non changement de carte grise par le nouveau propriétaire dans les temps ?

Si vous continuez de rouler avec le coupon détachable plus d’un mois après la cession, vous êtes en défaut de carte grise. Son non changement après achat vous expose à une amende de quatrième classe à 135 €. De plus, la police peut décider d’immobiliser le véhicule, de confisquer le CPI, etc. Si le contrôle technique a plus de 6 mois, vous devrez le repasser pour soumettre votre dossier. Ce qui impose d’obtenir la fiche d’identification du véhicule pour pouvoir passer la visite. En bref, en cas de contrôle vous risquez de nombreux ennuis financiers et pratiques en cas de changement de carte grise en retard.

Quels délais pour obtenir la carte grise ?

Le délai pour l’obtention d’une carte grise varie d’un organisme à l’autre. En effet, le certificat d’immatriculation est envoyé par l’Imprimerie Nationale entre 3 et 5 jours après réception du dossier. Pour tout savoir sur le suivi de votre carte grise, cliquez sur le lien précédent. Ce courrier, qui prend la forme d’un pli recommandé, est toujours envoyé à l’adresse du propriétaire de la carte grise. Cela permet de vérifier tous les renseignements donnés lors de la demande d’immatriculation (comme le nom, le prénom et l’adresse). Chez Eplaque, comptez 24 heures pour le traitement de votre dossiee. Vous devriez donc recevoir votre carte grise endéans quelques jours.

Cet article peut également vous intéresser : Changement de nom carte grise suite à une séparation : mode d’emploi

FAQ changement de titulaire carte grise

Changement titulaire carte grise : gratuit ou payant ?

Un changement de propriétaire de certificat d’immatriculation est payant. Il y a une seule exception à la règle : lorsque la veuve ou le veuf d’un couple marié met la carte grise à son nom. Dans ce cas, il y a exonération de la taxe régionale, le changement de titulaire ne coûte alors que 13,76 € de taxe. Les 50 cc bénéficient en général d’un tarif préférentiel.

Comment faire son changement de titulaire lorsque le nom du vendeur sur le certificat de cession est différent du titulaire sur le certificat d’immatriculation ?

Dans ce cas de figure, cela constitue une infraction (contravention de quatrième classe) conformément à l’article R. 322-5 du code de la route relatif à l’obligation de changement de titulaire. Il revient alors à l’acquéreur de se retourner contre son vendeur afin d’obtenir la carte grise, le cas échéant par action en justice. L’acquéreur ne pourra pas changer la carte grise.

Quelle démarche pour un changement de propriétaire d’une caravane ?

Il faut suivre la procédure normale décrite sur cette page. Par exemple, il faut également obtenir le certificat de situation administrative (vierge) de la caravane ou de la remorque. Vu qu’un attelage n’est pas soumis au contrôle technique, le CT n’est évidemment pas nécessaire.

Quels documents pour un changement de propriétaire sur la carte grise ?

Voici la liste des documents pour un changement de titulaire, c’est-à-dire faire un changement de propriétaire à la suite d’un achat de véhicule ou d’un don d’un véhicule neuf ou d’occasion. On parle aussi de changement de carte grise.

  1. Copie de l’ancienne carte grise
  2. Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (envoyés automatiquement préremplis dès validation de votre commande)
  3. Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  4. Permis de conduire
  5. Justificatif de domicile
  6. Justificatif d’identité
  7. Attestation d’assurance du véhicule
  8. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

Découvrir la liste des documents pour effectuer un changement de titulaire d’un véhicule a été acheté à l’étranger.

Quels documents le vendeur doit remettre à l’acheteur dans le cadre d’un changement de titulaire ?

Tous les documents que le vendeur doit vous remettre ne sont pas demandés pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. Il faut néanmoins s’assurer de les obtenir, sans quoi la démarche pourrait être bloquée. Pour faire simple, voici tout ce que doit vous remettre le vendeur :

  • La carte grise datée, barrée et signée
  • Un volet du certificat de cession (rempli par ses soins). Vérifiez bien que le nom du titulaire de la carte grise correspond avec celui du vendeur sur la déclaration de cession.
  • Preuve du contrôle technique (voitures de plus de 4 ans)
  • Certificat de situation administrative (qui atteste qu’il n’y a pas de gage sur la voiture, ou d’autres problèmes qui empêchent la mutation de la carte grise)
  • Déclaration d’achat si véhicule acheté à un professionnel

Le certificat de situation administrative n’est pas demandé pour l’immatriculation du véhicule. Vous devez impérativement le demander afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. L’ANTS ou le prestataire agréé consultera la situation administrative du véhicule avant de procéder à tout changement. En cas de souci, votre demande sera rejetée.

Voilà qui conclut ce dossier liste documents changement de titulaire. Vous connaissez désormais tous les papiers qui sont indispensables au changement de main d’un véhicule, et son immatriculation en toute sérénité. Pour rappel, le nom du titulaire se trouve à la ligne C1 sur la carte grise.

Télécharger les documents

Prix d’un changement de titulaire sur la carte grise

Le tarif d’un changement de propriétaire carte grise est déterminé par plusieurs taxes. La principale est la taxe régionale Y1. Dans la majorité des cas, on l’obtient en multipliant le prix du cheval fiscal dans votre région par la puissance fiscale du véhicule. Voici quelques exemples de cas particuliers :

Quel est le coût d’un changement de titulaire de carte grise ?

Voici les taxes qui constituent le prix d’un changement de propriétaire sur la carte grise :

Calculer le coût de ma carte grise

 

Veuillez noter que ces frais sont aussi applicables en cas de changement propriétaire d’une carte grise collection. Pour un changement de propriétaire de carte grise suite à un décès, il faut aussi payer les taxes, sauf pour les couples mariés. Les frais de dossier Eplaque sont de 29,9 € pour un changement de propriétaire.

Prix d’un changement de propriétaire carte grise scooter 50

Pour un cyclo ou un scooter de 50 cm3 maximum, le tarif de la carte grise est de 11 €. Autrement dit, une changement de nom sur une carte grise scooter 50 cc engendre uniquement le paiement de la taxe fixe. Il n’y a pas de taxe régionale ou de frais d’envoi à régler.

Exemple de calcul du coût d’un changement de titulaire carte grise pour voiture

Voici comment calculer le coût d’une carte grise dans le cadre d’un changement de propriétaire d’une voiture particulière de 2021 de 6 chevaux fiscaux dans l’Ain :

Quel tarif pour un changement de titulaire dans le cadre d’une fusion d’Établissement Public de Coopération Intercommunale ?

L’article R. 322-5 du code de la route impose au nouveau propriétaire d’un véhicule, s’il veut le maintenir en circulation, de faire établir, dans un délai d’un mois un certificat d’immatriculation à son nom.

L’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales dispose que « la fusion d’établissements publics est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts ou honoraire ». De même, le I bis de l’article 1599 sexdecies du code général des impôts exonère de la taxe sur les certificats d’immatriculation les « véhicules utilisés pour l’exercice d’une compétence de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale et qui sont délivrés à la suite d’un transfert ou du retrait de cette compétence. »

En conséquence, il convient d’effectuer un changement de titulaire afin d’immatriculer les véhicules au nom du nouvel établissement public. La délivrance des certificats d’immatriculation sera néanmoins exonérée du paiement des taxes.

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Les questions des utilisateurs

  • Fernandez Jean Louis

    4 décembre 2023

    Bonjour, J'ai acheté il y a 30 ans un vieux tracteur de 1947 qui était présent lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci était dépourvu de carte grise. Je possède toujours l'engin (qui ne roule plus ) et souhaite le donner à mon fils pour restauration. Comment procéder au renouvellement de sa carte grise ? J'ai son numéro d'immatriculation et la plaque d'identification. Il n'a jamais été assuré et souhaite le donner avec les documents en règle. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 décembre 2023

      Vous trouverez les explications utiles dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise

  • BRIAND Patrick

    27 novembre 2023

    Bonjour, Je viens de consulter l'avancement de mon dossier de carte grise. Référence CG xxx. Je constate que vous vous apprêtez à faire une carte grise avec un numéro d'immatriculation en partie erroné à savoir BB 1xx. Le bon numéro et BB xxx. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 novembre 2023

      Merci de contacter le service client (01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr), la section des commentaires est réservée à des questions d'ordre général.

  • Bouzaher

    17 novembre 2023

    Bonjour. J'ai acheter un scooter chez un professionnel mais je m´aperçoit que sur la carte grise il n'y a pas son nom ni le tampon juste le nom de l´ancien propriétaire. Est-ce que c'est normal ? Sachant qu'il m´a fourni la déclaration d´achat. Merci d'avance pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 novembre 2023

      Oui c'est normal. Le but de la déclaration d'achat est justement de notifier les autorités qu'un professionnel a acquis un véhicule d'occasion dans le but de le revendre. L'enregistrement de la déclaration d'achat les dispense ainsi de mettre la carte grise à leur nom. Normalement le pro va dater et signer la carte grise à son tour à la vente, mais si vous avez la déclaration d'achat et le certificat de cession c'est le plus important.

  • Lucas J

    9 novembre 2023

    Bonjour, je suis en train de réaliser une demande carte grise suite à l'obtention d'un véhicule en 2021 (pas bcp utilisé donc j'ai un peu trainé) mais je me heurte à un soucis concernant le certificat de cession du véhicule. En effet, le véhicule m'a été cédé par ma grand-mère en 2021, qui était sous tutelle de mon père. Mon père, ne sachant quoi mettre dans ce cas de figure sur le certificat de cession, a mis son nom à lui dans l'encart "vendeur", ce qui pose aujourd'hui problème car ça aurait du être le nom de ma grand-mère qui est aujourd'hui décédée. Par ailleurs, mon père ne se rappelle plus s'il a enregistré la cession du véhicule sur l'ANTS. Que faire dans ce cas de figure pour enfin pouvoir me procurer une carte grise valide ? Merci de votre retour,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 novembre 2023

      En principe la cession n'a pas pu être enregistrée. Vérifiez tout de même avec l'ANTS si une cession est en cours sur le véhicule. Et comment procéder avec ce certificat de cession de 2021, car s'ils ne l'acceptent pas il faudra faire un dossier de type succession.

  • Pereira de Sousa Christiane

    5 novembre 2023

    Bonjour, eplaque.fr j ai acheté un véhicule occasion avec carte grise, mais le propriétaire mentionné sur la carte grise n est pas le vendeur comment je peu obtenir une carte grise à mon nom. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2023

      Malheureusement ce n'est pas possible, communément on appelle cela une vente avec carte grise de retard. Il faut demander au vendeur de vous fournir une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction. Cliquez sur le lien pour plus d'informations.

  • Bouguet

    1 novembre 2023

    Bonjour J ai acheté un scooter j'ai perdu la carte grise mais j'ai le certificat de cession d un véhicule d occasion. Comment dois-je procéder ? Merci

  • THOMACHOT Cécile

    19 octobre 2023

    Bonjour, J'ai fait une demande pour devenir propriétaire principal du véhicule de ma mère avec cession du véhicule d'occasion. Le dossier a été traité dans les délais mais la carte grise reçue au domicile de ma mère est toujours à son nom avec mon nom comme co-titulaire. Or, le but de la démarche était que je devienne titulaire principale du véhicule et que ma nouvelle adresse postale figure dessus car seule moi utilise ce véhicule désormais. Faut-il réaliser une nouvelle démarche? Il y a t-il possibilité de faire une rectification sans que ça me coûte encore 300€? Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 octobre 2023

      Si votre dossier fait bien figurer votre nom en titulaire et celui de votre mère en cotitulaire sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation, il s'agit d'une erreur. L'ANTS devra alors la rectifier gratuitement via une demande spécifique de type correction d'une erreur sur la carte grise.

  • ROYET DENIS

    17 octobre 2023

    Bonjour, mon fils est décèdé dans un accident le 24 janvier 2010, j'ai conservé sa voiture car je ne me pouvais me résoudre à la vendre. aujourd'hui je suis décidé . la carte grise est toujours à son nom, mais elle est assurée, et j'ai pu rouler avec. Quelles démarches éffectuées pour la vendre ? dois je mettre la voiture à mon nom ou pas ? cordialement, D.ROYET
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 octobre 2023

      Oui, vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom.

  • Garcia

    11 octobre 2023

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule qui a 2 cg de retard d après le vendeur Que de rais je faire dans ce cas Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 octobre 2023

      Vous abstenir, car vous ne pourrez pas faire votre changement de titulaire dans ces conditions. Vous devez impérativement recevoir une carte grise au nom de la personne qui vous vend la voiture, et le nom inscrit sur le certificat de cession doit aussi correspondre.

  • M

    10 octobre 2023

    Good day. Shortly, I will inherit or receive as a gift a used french registered vehicle. I am an English national resident in Spain and I may or may not import the vehicle into Spain. I do not have an address in France although my mother does. She is permanently resident in France. The vehicle would remain at my mother's French address in France unless I later decided to import it into Spain. My question is, can ownership of the vehicle transfered to my name even though I am not a French resident and do not have a French address in my name? I understand of course that should I inherit the vehicle, particular documentation is required. Thanks in advance!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 octobre 2023

      It's not allowed to register a car in France without having a legal address in France. You can register it directly in Spain, however you'll have to get a certified translation of the notary paperwork. If your mother is part of the heirs, the easiest is to register the car on her name. You can then simply register it in Spain as a normal import car.

  • Genty Laurent

    28 septembre 2023

    Bonsoir Mon épouse a hérité d’un véhicule de son père.Les autres hérités sont d’accord.quelle est la marche à suivre ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2023

      Veuillez consulter notre article sur le Droit de succession. Vous y trouverez toutes les informations.

  • Marcerou

    10 septembre 2023

    Je suis titulaire d'un véhicule avec un cotitulaire Je souhaite donner le véhicule au cotitulaire et ne plus figurer sur la carte grise que dois je faire ? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      11 septembre 2023

      Il faut faire une cession normale, puis une demande de changement de titulaire.

  • Ibra

    21 août 2023

    Bonjour, Mon frère a acheté une voiture sans avoir le permis, peut il faire le changement titulaire de la carte grise? Sinon y a t-il une solution pour changer la carte grise? Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre réponse. Cordialement, Ibra
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      22 août 2023

      Un propriétaire qui n'a pas le permis doit désigner un titulaire qui le possède sur la carte grise, et se mettre en cotitulaire.

  • Félix

    17 août 2023

    Comment immatriculé un scooter jamais immatriculé ??????
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      18 août 2023

      Il faut faire un dossier de type autre demande auprès de l'ANTS demandant l'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise avec une preuve de propriété du scooter.

  • Mimi

    30 juin 2023

    Bonjour j'ai acheté un quad homologué d'occasion. Le vendeur n'a jamais fait le changement de carte grise et il a perdue celle ci. J'ai en ma possession certificat de cession certificat d'homologation du quad copie pièce d'identité du vendeur. Comment puis-je faire la carte grise svp merci cordialement
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      3 juillet 2023

      Si le véhicule a une carte grise de retard, vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.

  • DROUAUD

    12 mars 2023

    Bonjour, mon ancienne amie et moi même avions acheté une voiture ensemble, après notre séparation j'ai gardé l'auto mais la carte grise est a nos 2 noms bien que j'en sois le titulaire principal précision, nous n'étions n'y marié n'y pacsé; qu'elle est la démarche pour supprimé le nom de cotitulaire ? Cordialement

  • Didier

    27 février 2023

    Bonjour, Je suis souhaite faire un changement de titulaire de carte grise ( vente), mais j'ai égaré l'ancienne carte grise. Pourriez-vous me dire la démarche à suivre s'il vous plaît? Cordialement!
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      28 février 2023

      Il faut vous procurer un duplicata, par exemple via notre service.

  • CACOUB STEPHANE

    22 février 2023

    Bonjour. Un professionnelle ma vendu une moto de 1978 la carte grise vieux format n'est pas a son nom ,mais j'ai le récépissé de sa déclaration d'achat. je vais avoir la possibilité de refaire la carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2023

      Oui, car c'est ainsi que cela marche, les professionnels qui vendent des véhicules d'occasion remettent toujours la carte grise au nom de la personne qui leur a cédé le véhicule (sinon ça en ferait les cartes grises à changer). La déclaration d'achat permet d'officialiser leur acquisition. Elle est d'ailleurs nécessaire pour faire le changement de titulaire d'un véhicule acheté auprès d'un pro.

  • Laëtitia

    12 février 2023

    Bonjour J ai acheté un véhicule après une LOA il y a plusieurs mois,seulement le bailleur n’a pas barrée,datée et signée la carte grise. J ai la facture et le certificat de cession.entre temps j’ai changé de domicile.est ce que mon dossier va passé pour le changement de carte grise?
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      Eplaque

      13 février 2023

      Oui, lorsqu'il s'agit d'une LOA la carte grise peut ne pas être barrée.

  • Avrillon

    12 janvier 2023

    Bonjour, je suis en séparation avec mon ex en union libre , on a toujours pas le verdict de séparation du juge avec séparation des biens. J’ai effectué un crédit auto à mon nom et les mensualités sont prélevées sur mon compte perso chaque mois .. Elle est principale sur la carte grise en C1 et moi même en C4.1. Financièrement j’ai besoin De vendre le véhicule.. Puis je le faire sans sa signature ? Ou alors elle est d’accord de me remplir les papiers de cessions de véhicules mais veut barrer la carte grise en la signant et mentionnant comme vendue… cela va impliquer que j’ai un mois pour refaire la carte grise et je vais devoir payer pleins pot les taxes de formalité ???
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 janvier 2023

      Si elle est d'accord de collaborer à une vente, pourquoi ne pas simplement lui demander de signer le certificat de cession lorsque vous aurez trouvé un acheteur ? C'est la solution la plus rationnelle.

  • Caldararu

    11 janvier 2023

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel et j'ai perdu la carte grise mais j'ai les photos copi de tout les documents et je vous les savoir si c'est possible de faire la carte grise
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      Eplaque

      12 janvier 2023

      Si vous faites les démarches de façon dématérialisée et que vous scannez la carte grise photocopiée, cela pourrait passer. Attention toutefois que si vous circulez sans le coupon détachable original, vous risquez des ennuis en cas de contrôle routier.

  • Pauline

    10 janvier 2023

    Bonjour, mon fils et sa femme ont achetés une jeep de la 2eme guerre mondiale à restaurer il y a quelques années, le certificat de vente à été rédigé au nom de madame, elle n'a jamais changé la carte grise, à présent ils sont divorcés et mon fils voudrait reprendre la jeep à son nom, mais la jeep est démontée pour la restauration pas possible de faire le contrôle technique pour l'instant, comment pourra t il faire 2 cartes grises quand il pourra passer le contrôle, sa femme propose de lui faire un certificat de vente, mais est ce valable puisque la carte grise n'est pas à son nom. Merci pour votre réponse
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      Eplaque

      11 janvier 2023

      D'abord, on ne peut pas céder un véhicule lorsque la carte grise n'est pas à son nom. La dame doit donc d'abord faire la mutation avant de pouvoir céder le véhicule. Évidemment, ce n'est pas possible sans contrôle technique… Il faudrait donc terminer les restaurations pour pouvoir régler tous ces aspects administratifs. Bien entendu, cela exige une certaine confiance envers la vendeuse. S'il y a des doutes à ce propos, peut-être faire un contrat à côté qui explique que la vendeuse s'engage à mettre la carte grise à son nom puis à céder le véhicule lorsque le contrôle technique sera passé par l'acquéreur, quelque chose comme ça.

  • Huard

    2 janvier 2023

    Le 5 janvier je rachète mon véhicule actuellement en LOA. J’ai déjà un acheteur pour ce véhicule qui souhaiterait l’avoir pour le 13 janvier. Entre temps je dois d’abord établir la carte grise à mon nom avant de vendre la voiture. Si je passes par votre service, la réception de la carte grise sera t-elle plus rapide ? Et une fois la carte grise reçue je pourrais effectuer la déclaration de cession sur le site ANTS ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2023

      Nous permettons souvent d'accélérer la procédure, mais pour un tel dossier il faut compter de 1 une à 3 semaines, nous ne pouvons donc vous garantir que vous aurez le titre pour le 13 janvier.

  • desreumaux

    29 décembre 2022

    bonjour, j'ai acheté une voiture à restaurer provenant des usa, Triumph tr3 de 1959. non roulante à restaurer totalement, j'ai tous les documents d'importation et j'avais fait la demande ffcv en 2014 malheureusement, je ne peux pas poursuivre la restauration et le document ffcv est périmé depuis 2017. comment le nouveau propriétaire doit faire pour immatriculé le véhicule en France?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 décembre 2022

      Si vous remettez bien tous les documents à l'acquéreur, que vous signez avec lui un certificat de cession et que vous lui fournissez une lettre stipulant que vous vous désistez de l'acquisition du véhicule, il pourra faire la carte grise si le dossier ne présentait pas d'anomalie à la base (genre SALVAGE sur la carte grise US). Pour l'attestation FFVE il devra en obtenir une nouvelle, c'est obligatoire.

  • Olivier

    24 décembre 2022

    Bonjour, Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion acheté à l'étranger et je possède actuellement un numéro WW. Je dois faire la demande de carte grise avec une première immatriculation en France . Est-ce que je peux le faire par votre site ou dois-je le faire par l'ANTS ? Merci
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      Eplaque

      26 décembre 2022

      Nous pouvons traiter votre dossier.

  • Riol

    9 décembre 2022

    Bonjour, Mon contrôle technique est daté du 10/06 du coup il aura 6 mois demain, est ce que si je règle dès ce soir, il sera valable ? Merci pour votre retour
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      Eplaque

      12 décembre 2022

      C'est la date d'enregistrement du dossier qui est prise en compte.

  • Louet

    22 novembre 2022

    Bonjour, j'ai acheté une voiture mais le vendeur c'est tromper dans la date sur la carte grise, donc à rayer la mauvaise date puis mis la bonne date. Que puis-je faire pour mettre la carte grise à mon nom alors que je n'est plus aucun contact avec le vendeur . Merci .
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      23 novembre 2022

      Si l'ANTS rejette votre dossier, il faut contacter le vendeur d'une façon ou d'une autre, par exemple par courrier.

  • Groenweghe

    18 novembre 2022

    Bonjour Quels justificatifs prenaient vous en compte pour la piece d identité ? Car j ai perdu ma carte d identité et mon passeport n'est plus valide depuis mai 2022. Merci de votre réponse
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      Eplaque

      21 novembre 2022

      Le permis de conduire fera l'affaire.

  • Veniat

    14 novembre 2022

    Bonjour , j'ai acheté un véhicule de collection donc la carte grise a était perdu , j'ai une FIV en ma possession ainsi que le certificat de vente ... Est il possible de re faire la carte grise directement à mon nom ? Merci
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      15 novembre 2022

      Le vendeur doit vous fournir un duplicata de la carte grise.

  • Franc

    5 novembre 2022

    Je viens d’achèter un scooter 50, néanmoins je n’ai pas de justificatif d’assurance du propriétaire précédant mais j’en ai tous les autres justificatifs, comment peux-je faire pour bien faire la commande? Je ne trouve pas d’autres solutions...
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      Eplaque

      7 novembre 2022

      Vous devez avoir votre propre justificatif d'assurance.

  • GERARD

    26 octobre 2022

    J'ai acheté le 24.10.2022 le véhicule immatriculé immatriculé xxxx qui est éligible pour une carte grise "collection" est-il possible d'effectuer simultanément le changement de propriétaire et la mutation CIC / carte grise normale ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 octobre 2022

      Oui, il suffit de préciser que vous souhaitez obtenir la mention collection durant la procédure d'immatriculation.

  • Pierre Liotard

    14 septembre 2022

    J'ai hérité avec ma nièce de la voiture de ma soeur décédée en Mai Elle est assurée à la Maif et stationnée sur mon parking . En accord avec ma co-héritière je souhaite transférer la carte grise sur mon nom en lui payant la moitié du prix/Argus Quels papiers dois- je fournir à la Préfecture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 septembre 2022

      Voir notre article sur la carte grise succession. Les justificatifs varient en fonction de la gestion de la succession par un notaire ou pas, tout est clairement expliqué.

  • MARIOTTE

    2 septembre 2022

    faut il un certificat de non gage pour un changement carte grise suite rachat de vl en leasing loa CREDIPAR
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2022

      Le certificat de non gage n'est pas requis pour une procédure d'immatriculation, car la situation administrative est vérifiée durant la validation du dossier. Il est simplement utile à l'acquéreur afin de savoir à quoi il s'engage.

  • Bertrand

    2 septembre 2022

    Bonjour je viens de faire l'acquisition d'un véhicule vasp ambulance. Mon but serais de le faire passer en Vasp caravane mais en attendant de faire le dossier que dois je faire pour circuler avec. Comment déclasser cette ambulance pour la mettre en utilitaire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2022

      Vous devez obtenir la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée, puis faire une RTI afin d'obtenir la reclassification du véhicule.

  • Gustaff Konig

    26 août 2022

    Bonjour, j’ai une BMW X1 de 2016, 1.8 Sdrive avec matricule diplomatique français. Dois-je payer des taxes si je veux avoir une plaque d’immatriculation Français régulière pour vendre le veichle?

  • Pascal

    26 juillet 2022

    Bonjour, je viens de racheter un véhicule en fin de LOA. La carte grise est au nom de ma fille en tant que propriétaire (C.1), le certificat de cession est au nom de CREDIPAR et je demande la carte grise à mon nom (je suis déclaré nouveau propriétaire sur le certificat de cession). Quelles démarches faut-il engager?

  • LAVELLE

    6 juillet 2022

    bonjour je viens de faire une demande de carte grise mais sur celle ci figure que je suis locataire et non titulaire merci de bien vouloir rectifier le paiement est déjà parti D'avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2022

      Pour toute question concernant un dossier, merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

  • Berkouk Djamel

    30 juin 2022

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel qui achète et revend des véhicules le problème il refuse et me balade pour la déclaration d'achat sans ce document je ne peux pas faire ma carte grise je l'ai relancé plusieurs fois il me dit que des mensonges que faire merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 juillet 2022

      Mettez-le en demeure par lettre recommandée de vous fournir ce document indispensable pour l'immatriculation du véhicule, disons dans un délai d'une semaine, sans quoi vous exigerez l'annulation.

  • Coutanceau Natacha

    10 juin 2022

    Bonjour J'ai acheté un scooter Piaggio et nous avons mis le nom de mon conjoint en titulaire et moi même en co titulaire. Comment faire pour changer de nom c est à dire que je passe titulaire seule? En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2022

      Il faut remplir un certificat de cession, puis faire un changement de titulaire.

  • Dujardin

    2 juin 2022

    Pouvez-vous reponre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juin 2022

      Nous voyons que nous avons répondu à un message que vous avez envoyé.

  • marques

    16 mai 2022

    bonjour, je viens d'acheter une voiture de collection faut il le ffve pour faire la carte grise? ou les plaques constructeur sur le véhicule? Que faut il fournir comme document pour faire une carte grise française qui est déjà collection? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mai 2022

      Vous n'avez rien à faire. Précisez juste bien que vous voulez conserver la mention collection, pour éviter qu'elle soit éventuellement effacée par inadvertance.

  • Barnier

    7 mai 2022

    qu'est ce que le document le présent bon de commande imprimé
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mai 2022

      Si vous avez tenté de faire une procédure, il y a un bon de commande que vous devez imprimer et signer. En cas de difficulté, merci de contacter directement le service client.

  • Roussel

    22 avril 2022

    Quelle pièces d’identité et accepter pour fair une carte grise. Car sur le site de l’état il dise carte d’identité ou permis de conduire ou passeport est-ce que c’est bien sa?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 avril 2022

      Oui, mais habituellement on fournit juste le permis de conduire, vu qu'on doit de toute façon justifier de la possession du permis pour la catégorie de véhicule immatriculé.

  • Porras

    20 avril 2022

    Bonjour. Quel est le délai d'une C. G. pour une moto d'occasion en provenance de Belgique ? Votre prestation est elle plus chère ? Merci bien. Passez une bonne journée.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 avril 2022

      Il faut compter environ 3 semaines. Nous facturons des frais de dossier en plus des taxes pour sa gestion, oui. En utilisant notre service, vous avez la garantie que votre dossier est soumis complet du premier coup, ce qui réduit les délais de traitement.

  • Caro

    5 avril 2022

    Bonjour, Je vais racheter mon véhicule que je loue actuellement en LOA. Le dernier contrôle technique date de 7 mois. Dois-je refaire un contrôle technique alors même que l'utilisateur du véhicule ne change pas ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 avril 2022

      Non, en cas de rachat d'un véhicule en leasing par le locataire il suffit d'avoir un contrôle technique en cours de validité, pour la raison que vous citez.

  • Neumann

    5 avril 2022

    Bonjour J'aimerais faire ma carte grise chez vous,ce qui coince c'est l'envoie des documents par voie postale, certains site prennent 15€ pour manque d'un papier ou autre est ce votre cas ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 avril 2022

      Ce n'est pas systématique, mais je souhaite porter à votre attention cette clause des conditions générales de vente : "Eplaque se réserve le droit de demander un complément de prix pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet ou non recevable en l’état." Si vous préparez bien votre dossier, il n'y a pas de souci.

  • Dab13

    23 mars 2022

    Bonjour, Doit on envoyer les documents par email ou par courrier? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mars 2022

      Si vous traitez avec l'ANTS, il faut les numériser. Avec nous, il faut les envoyer par la poste.

  • MOUHAMED GUEYE

    15 mars 2022

    Bonjour Je souhaiterais faire mon changement de propriétaire de ma carte grise sauf que j'ai pas encore une attestation d'assurance. Est ce obligatoire pour faire le changement de propriétaire ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mars 2022

      Lorsqu'il n'y a pas d'obstacle à l'obtention d'une assurance (véhicule déjà immatriculé), il faut l'attestation. Autrement, une attestation sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule est acceptée.

  • Gilles

    7 mars 2022

    Bonjour, Je dois faire mettre en urgence la carte grise de mon véhicule à mon nom, en.combien de temps traitez vous le dossier complet svp? Arrivée de la CG chez moi. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2022

      Nous traitons les dossiers en 24 heures. Par contre, le reste dépend des délais de production de l'imprimerie nationale et de la poste, que nous ne contrôlons pas. Dans la majorité des cas cela prend de 2 à 5 jours.

  • Viseux

    28 février 2022

    Bonjour je vous contacte car j'ai besoin d'un renseignement. Je me suis fait volé mon permis depuis un certains temps et je ne l'ai toujours pas refait mais jai le permis est ce que le papier de vol de permis suffira pour faire la carte grise ? Cordialement Mme Viseux.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2022

      A notre connaissance, non.

  • Ribière

    21 février 2022

    Bonjour faut il repasser le contrôle technique pour une voiture acheter en L O A merci

  • Félix

    15 février 2022

    Je dois acheter un camping-car avec une immatriculation en Allemagne expédié par un transitaire Que faut-il pour une carte grise Merci Grise

  • boutillon

    18 décembre 2021

    j'ai procédé au changement d'une carte grise le 17/11/2021.les prélèvements ont ete éxécutés le 18 et 25/11/2021 et je n'ai pas encore reçu la nouvelle.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2021

      Veillez vous adresser à l’ANTS.

  • Alves

    6 décembre 2021

    Bonjour Mon mari viens d'acheter une moto d'occasion mais il viens de commencer le permis. Comment peut-il effectuer le changement de propriétaire ? Merci d'avance Cordialement Candida Alves
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2021

      Il doit trouver quelqu'un qui a le permis correspondant et qui accepte de se mettre en titulaire, pour se placer en cotitulaire.

  • Veronique

    16 novembre 2021

    Bonjour. Après réception de la carte grise, quelle est la procédure pour changer la plaque d'immatriculation ? (Changement de propriétaire). Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2021

      Vous devez tout simplement commander des plaques d’immatriculation homologuées pour votre véhicule. Vous pouvez passer par notre service pour cette démarche : https://app.eplaque.fr/redirection?which=commander&servicePl=O

  • Gautreau

    20 octobre 2021

    Bonjour j ai une voiture depuis 2 ans qui ne m a pas servi mais je n ai pas fait la carte grise et le contrôle technique est périmé depuis 1 mois que dois je faire pour faire la carte grise et le contrôle technique
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 octobre 2021

      Le véhicule devra passer un nouveau contrôle technique pour effectuer les démarches de changement de titulaire.

  • Mickaël lamaisounouve

    19 octobre 2021

    bonjour je voudrai savoir si vous possedez tous les documents pour faire ma carte grise cordialement m.Lamaisounouve
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 octobre 2021

      Nous vous prions de contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • micheli

    9 octobre 2021

    Bonjour, En 2002 j' ai acquis une moto, j' ai le certificat de cession, la carte grise, le certificat de non gage.Le problème est que suite à une situation familiale difficile,je n' ai fait aucune des démarches nécessaires dont le changement de titulaire, les papiers sont restés dans un dossier et la moto entreposée dans ma grange.Je voudrais aujourd'hui régulariser.Pouvez vous m' indiquer la démarche à suivre. Merci d' avance. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 octobre 2021

      Vous devez suivre la procédure normale de changement de titulaire.

  • georges tony

    1 octobre 2021

    bonjour faites vous les carte grises pour les tracteurs agricoles
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      Eplaque

      4 octobre 2021

      Merci de vous référer à ce lien pour toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/vehicules/agricole.html

  • Tony

    28 septembre 2021

    Bonjour je suis entrain de passer mon permis et j'ai déjà acheté une moto puis je faire la carte grise avant l'obtention du permis
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 septembre 2021

      Non, sauf si vous mettez en titulaire une personne de confiance qui a le permis, et vous en cotitulaire. Attention : lorsque vous voudrez figurer selon titulaire, il faudra repayer les taxes d'immatriculation.

  • yann

    9 septembre 2021

    Bonjour j'ai commandais chez vous pour faire un changement de titulaire, le lendemain tout était fini le 09/09/21 ( prioritaire) . Votre site me propose d'aller sur le site de ants pour le suivis de celle-ci je rentre mon numéro immatriculation et voici se qu'il marque, je precise que je les fais le jours meme (- de 24 h)(Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation) Faut-il attendre que la carte grise soit en construction pour avoir un suivis sur ants ? J'ais étais trop vite ? Vous marquez que le suivis et valable entre 24 à 48 h c'est de sa qu'il s'agit ? Merci par avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 septembre 2021

      Vous avez été probablement trop vite, en effet, il faut quand même le temps que l'ANTS traite les données et les envoient à l'imprimerie nationale pour fabrication du titre.

  • Sylviane du Hommet

    22 août 2021

    Bonjour j ai deux véhicules comme titulaires mais il y a un co titulaire mais j' ai une reconnaissance de dette qui spécifie que c est moi qui ai payé les véhicules que faire pour mettre la carte grise qu à mon nom merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 août 2021

      Il faut dans tous les cas de figure demander au cotitulaire de signer le certificat de cession. S'il refuse, une décision de justice sera nécessaire pour passer outre la signature.

  • Azedine

    12 août 2021

    Bonjour, Est-il possible de se faire établir un certificat d'immatriculation avec un permis étranger ( Algérien) et fournir une autre pièce d'identité française. Merci
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      Eplaque

      12 août 2021

      Dans ce cas, vous aurez l'obligation de le faire remplacer par un permis français avant de pouvoir faire une demande de carte grise.

  • Da silva

    8 juillet 2021

    Bonjour Je viens d acquérir un véhicule d occasion, je suis en possession de la carte grise et certificat de cession plus contrôle technique de moins de 6 mois, document de la situation administrative du véhicule (achat du 1.07.21 contrôle technique idem) Le vendeur fait le mort et ne m a pas communiquer le code de cession, je ne suis même pas certaine qu il va enregistrer sa vente sur le site ants…. Pouvez vous m aidez afin de mettre la carte grise à mon nom ?? Merci de votre retour Cordialement
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      Eplaque

      9 juillet 2021

      Oui bien sûr, allez sur cette page et cliquez sur commander pour faire la procédure, nous n'avons pas besoin du code de cession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

  • Scea des 7fontaines

    7 juillet 2021

    Bonjour, j'ai fait une première demande de changement de titulaire, pour le paiement c'est ok,mais ensuite j ai une autre demande en cours mais sa me dit en attente de paiement et pourtant je règle également par carte bancaire mais là sa bloque...que se passe t il ? Je les fais plusieurs fois l opération au niveau de ma banque je confirme mais sa reste en attente de paiement sur votre site. Aidez moi car je ne pas continuer ma commande. Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 juillet 2021

      Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si oui merci contacter directement l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Sandrine DANTHON

    24 juin 2021

    Je n'ai pas encore tous les documents pour changef la carte grise suite à l'achat du vehicule mais vous avez déjà prélevé la somme de 188,56€ le 4 juin 2021 alors que vous n,avez rien comme documents
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 juin 2021

      Merci de contacter directement le service client afin d'éclaircir cela : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Tran Marilyne

    22 juin 2021

    Bonjours j’ai bien acheter la carte grise mais j’avais pas finit de remplir les documents comment faire ?
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      Eplaque

      23 juin 2021

      Avez-vous fait votre carte grise auprès de notre service ? Si c'est le cas, merci de contacter directement le service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • douaglin serge et monique

    10 juin 2021

    BONJOUR on nous a donné il y a près de 20 ans une vieille voiture. jusqu'à a maintenant nous ne l avons pas mis en marche; ni rénovée. Nous avons l intention de la rénover ;seulement l ancien propriétaire n'avait pas retrouver sa carte grise lorsqu' il nous l'a donné. qu'elles sont les démarches a suivre pour obtenir une carte grise.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juin 2021

      Si vous n'avez pas la carte grise de la voiture et une déclaration de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Mais l'ANTS dispose d'une procédure passe-partout qui permet de soumettre les dossiers atypiques, notamment sans carte grise.

  • Michel PETIT

    5 juin 2021

    Bonjour, je viens de remplir un dossier de demande de carte grise, cession en date du 19-5-2021. Mon contrôle Technique en date du 12-12-2021. Il est demandé de refaire le contrôle Technique, est-ce que sa date de validité sera celle du jour de contrôle + 2 ans ou bien celle actuelle 12-12-2021 (inchangée) + 2 ans soit 12-12-2023 ? Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juin 2021

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de suivre vu que vous parlez d'un contrôle technique de décembre 2021 (nous sommes en juin 2021). Mais, en bref, lorsque vous faites un contrôle technique la date de validité est de 2 ans à la date du contrôle. Pour une modification de la carte grise le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Cordialement, La modération Eplaque

  • Madame LEPRINCE Dominique

    26 mai 2021

    Bonjour, Mon mari ne vit plus à mon domicile depuis 2016 mais nous ne sommes pas divorcés. Je me suis fait cambrioler et on m'a volé mon sac à mains et la Carte grise de mon véhicule. Celle-ci était à son nom. Par contre mon nom figure sur la fiche de réservation, de livraison, la facture d'achat, le Contrat de sécurité Identicar, l'attestation de marquage. Comment faire pour refaire une Carte Grise à mon nom SVP ? D'avance merci. Cordialement.

  • Nini

    18 mai 2021

    Bonjour, je viens d'acheter le véhicule que j'avais en LOA. Dois-je refaire le controle technique pour changer la carte grise ? Le controle technique à été fait en mai 2020 et valable jusqu'en mai 2022.
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      Eplaque

      21 mai 2021

      Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, vous devez donc le repasser. Cordialement, La modération Eplaque

  • Romuald pringaut

    2 mai 2021

    Bonjour je viens d acheter un véhicule a un professionnel j ai les papiers de cession et carte grise avec les tampon par contre je n' ai pas récépissé achat et il possible de faire la carte grise ?
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      Eplaque

      3 mai 2021

      Bonjour, Non, on vous demandera une copie de la déclaration d'achat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Chiron

    24 mars 2021

    Bjr je veus changer ma carte grise suite à l'achat du véhicule. Après paiement puije vs transmettre les documents par téléchargement direct merci
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      Eplaque

      25 mars 2021

      Bonjour Chiron, Si votre demande a bien été faite auprès de notre service, veuillez contacter notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Forcamidan

    12 mars 2021

    Cela fait 5 ans que j’ai acheté ce véhicule et je voulais savoir si je pouvais avoir une carte grise à mon nom merci de votre réponse
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      Eplaque

      15 mars 2021

      Bonjour, Si vous avez les documents nécessaires à l'immatriculation, vous pouvez effectivement le mettre à votre nom. Néanmoins, comme le code de cession n'existait pas il y a 5 ans, vous devrez adresser votre demande à un prestataire agréé comme Eplaque.  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lachoua

    15 février 2021

    Bonjour. Suite au décès de ma compagne je suis co titulaire sur la carte grise. Cependant n ayant pas de justificatif du notaire que me conseillez vous pour établir la carte grise a Mon nom.
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      Eplaque

      16 février 2021

      Bonjour, Dans votre cas vous devrez fournir une copie du livret de famille. Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALAIN

    13 février 2021

    Bonjour, J'ai acheté une moto en mettant le certificat de cession à mon nom dans l'objectif de passer le permis et pouvoir changer la carte grise. j'ai échoué plusieurs fois le permis et abandonné. Aujourd'hui, je souhaiterai changer la carte grise de cette moto pour pouvoir la revendre en mettant mon cousin qui a le permis en tant que titulaire et moi en co-titulaire. Pensez vous que ce soit réalisable. Merci
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      Eplaque

      15 février 2021

      Bonjour, C'est tout à fait possible, c'est d'ailleurs la seule solution qui s'offre à vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foveaux

    4 février 2021

    Bonjour Nous conservons notre véhicule que nous avions en Loa depuis 2 ans . Quel serait le tarif pour le changement de titulaire de la carte grise ?? Nous attendons le document de session de la concession

  • SUEUR

    29 janvier 2021

    Bonsoir, Je Vous Envoie Ce Message Car Je Vais Bientôt Chercher Ma Nouvelle Voiture D'Occasion, Et Donc De Ce Faite, Je Vais Changer De Titulaire Sa Carte Grise Forcément! Mais Je Ne Comprends Pas, Sur Votre Site, Il Est Indiqué : "Changer De Titulaire, 29€ TTC"!!! Or, Quand Je Fais Une Simulation En Indiquant Ma Plaque D'Immatriculation Et Mon Numéro De Département, Je M'En Attrape Pour 166€ Pour Changer SEULEMENT Le Titulaire Évidemment! Pouvez Vous M'Expliquer Et Me Donner Quelque Informations Car Je Ne Comprends Pas Le Sens Et De Plus, Je Voudrais Le Faire Assez Rapidement Sur Votre Site Si C'est Valable Bien Entendu Sans Passer Par La Préfecture D'Amiens! (80) Merci À L'Avance, Bon Week-End, Cordialement! Monsieur Sueur Jérôme 80.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2021

      Bonjour, 29€ TTC, ce sont les frais de dossier Eplaque. Il faut ajouter à cela les taxe d'immatriculation pour le Trésor public, dont le montant varie en fonction du véhicule, de la région etc. Le prix total inclut donc les frais de dossier et les taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

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