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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Changement de titulaire, propriétaire de la carte grise

Changement de titulaire carte grise

à partir de  29,90TTC

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  • Délai de traitement 24h

  • A la suite d'un achat ou un don

  • Tous véhicules

  • Sans code de cession

  • Sans surprise

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Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur du véhicule. Généralement il s’agit de l’acheteur du véhicule mais il se peut que le véhicule provienne d’un don ou que le véhicule soit pris en leasing.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 24h
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, que ce soit dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, d’une donation ou d’un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit impérativement être enregistré  dans les 30 jours suivants la cession. Eplaque est habilité pour traiter ce genre de dossier de modification de carte grise. Faites-vous accompagner par le spécialiste de l’immatriculation depuis 2009. Traitement rapide, support garanti !

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour les véhicules toujours enregistrés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI, soit tout ce qui est différent du format SIV AA-001-AA), le changement de propriétaire impose l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. Mais la marche à suivre reste la même.

Faire un changement de propriétaire carte grise en ligne

Eplaque fait partie des prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur pour effectuer, au nom du nouveau propriétaire, les démarches de changement de nom de la carte grise. Avec cette procédure simplifiée en ligne, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche en vous indiquant tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont en notre possession, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation. Vous n’avez pas besoin de traiter avec l’ANTS.

Changement de propriétaire carte grise ANTS

Vous pouvez effectuer le changement de propriétaire du certificat vous-même via les procédures dématérialisées sans passer par les services de l’État (ANTS). Veuillez noter que pour mettre la carte grise à votre nom avec l’ANTS, vous devez avoir en votre possession le code de cession. Cela implique que l’ancien propriétaire vous l’a communiqué, et qu’il a effectué la déclaration de cession via cet organisme. Dans tous les cas, vous pouvez nous confier votre demande de changement de titulaire sur la carte grise. Nous vérifierons que vous êtes l’acquéreur légitime en vous demandant de fournir des documents? Notamment un exemplaire du certificat de cession, ainsi qu’un justificatif d’identité.

Les documents nécessaires pour procéder au changement de titulaire du certificat d’immatriculation

Voici les documents nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise suite à un achat de véhicule d’occasion ou une donation :

Code confidentiel, code de cession et changement de titulaire

Si vous avez vendu votre voiture et que vous souhaitez faire la déclaration de cession, impérative pour que l’acheteur de votre véhicule face le changement de titulaire carte grise, vous devrez fournir votre code confidentiel. Ce code se trouvait dans l’enveloppe qui contenait votre carte grise. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez demander un nouveau compte confidentiel via l’ANTS. Pour éviter ces complications, vous pouvez également enregistrer la déclaration de cession via un prestataire habilité tel qu’Eplaque. La cession enregistrée avec l’ANTS, le système vous fournira un code de cession que vous devrez fournir à l’acheteur. Ce code lui sera indispensable afin d’effectuer le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation. Il existe néanmoins une astuce pour faire la procédure de changement de propriétaire sans le code de cession. A savoir effectuer le changement de titulaire avec un mandataire comme Eplaque.

FAQ changement de titulaire

Lors de la cession d’un véhicule retiré de la circulation, le nouveau propriétaire peut-il solliciter la remise en circulation du véhicule et la délivrance d’un titre à son nom ?

L’article 14 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié précise : « Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation souhaite remettre en circulation son véhicule, il adresse au ministre de l’intérieur par voie électronique une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté. Il lui présente, selon le cas, les pièces suivantes :

Il revient au vendeur du véhicule d’effectuer une remise en circulation puis d’enregistrer une cession avant que le nouveau propriétaire puisse solliciter un CI à son nom.

Comment traiter des demandes de changement de titulaire lorsque la chaîne de propriété est rompue ou incohérente, du fait du défaut de mutation de certificat d’immatriculation ?

Dans ce cas de figure, il n’appartient pas au service instructeur de régulariser cette situation, qui constitue par ailleurs une infraction (contravention de quatrième classe) conformément à l’article R. 322-5 du code de la route relatif à l’obligation de changement de titulaire. Il revient alors à l’acquéreur de se retourner contre son vendeur afin d’obtenir cette mutation, le cas échéant par action en justice. Toutefois, lorsque l’action du demandeur n’a pu aboutir au rétablissement de la situation administrative du véhicule permettant l’immatriculation à son nom (ex : vendeur non retrouvé), la situation est bloquée pour l’acquéreur le plus souvent de bonne foi.   Lorsqu’une usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d’immatriculation sur présentation d’un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre. Par analogie, et sur le fondement de l’article 2276 du code civil, il s’agit ici d’accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que :

Que faire lorsque le certificat d’immatriculation est perdu lors du changement de titulaire ?

Deux cas de figure sont à distinguer ici :

Est-il obligatoire de demander de nouveaux certificats d’immatriculation lors d’une fusion de sociétés ?

L’article R. 322-5 du code de la route dispose que : « Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession, un certificat d’immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l’article R. 322-1. »

 

Par conséquent, en cas de fusion de sociétés, la nouvelle entité juridique a l’obligation de demander un changement de titulaire pour les véhicules de la société absorbée ayant fait l’objet d’une mutation de propriété. Les pièces justificatives sont celles d’un changement de titulaire, prévues à l’article 1.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

 

Il est précisé que la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire pour les véhicules soumis à cette obligation, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique (cf. q° 2 du chapitre 3 de ce titre).

Lors d’un transfert de la compétence d’une commune vers son EPCI, faut-il effectuer un changement de titulaire ?

Les articles L. 1321-1 à 3 du code général des collectivités territoriales prévoient que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. »

 

Par conséquent, l’établissement de CIV au nom de l’EPCI n’est pas exigé, la mise à disposition étant prévue par un procès-verbal. Il est précisé que la remise des biens, propriété de la collectivité antérieurement compétente, est gratuit et de droit en cas de désaffection totale ou partielle.

Faut-il effectuer un changement de titulaire dans le cadre d’une fusion d’EPCI ?

L’article R. 322-5 du code de la route impose au nouveau propriétaire d’un véhicule, s’il veut le maintenir en circulation, de faire établir, dans un délai d’un mois un certificat d’immatriculation à son nom.

 

L’article L. 5211-41-3 III du code général des collectivités territoriales dispose que « la fusion d’établissements publics est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts ou honoraire ». De même, le I bis de l’article 1599 sexdecies du code général des impôts exonère de la taxe sur les certificats d’immatriculation les « véhicules utilisés pour l’exercice d’une compétence de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale et qui sont délivrés à la suite d’un transfert ou du retrait de cette compétence. »

 

En conséquence, il convient d’effectuer un changement de titulaire afin d’immatriculer les véhicules au nom du nouvel établissement public. La délivrance des certificats d’immatriculation sera néanmoins exonérée du paiement des taxes.

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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  • yann dit

    Bonjour j'ai commandais chez vous pour faire un changement de titulaire, le lendemain tout était fini le 09/09/21 ( prioritaire) . Votre site me propose d'aller sur le site de ants pour le suivis de celle-ci je rentre mon numéro immatriculation et voici se qu'il marque, je precise que je les fais le jours meme (- de 24 h)(Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation) Faut-il attendre que la carte grise soit en construction pour avoir un suivis sur ants ? J'ais étais trop vite ? Vous marquez que le suivis et valable entre 24 à 48 h c'est de sa qu'il s'agit ? Merci par avance.

    • Eplaque dit

      Vous avez été probablement trop vite, en effet, il faut quand même le temps que l'ANTS traite les données et les envoient à l'imprimerie nationale pour fabrication du titre.

  • Sylviane du Hommet dit

    Bonjour j ai deux véhicules comme titulaires mais il y a un co titulaire mais j' ai une reconnaissance de dette qui spécifie que c est moi qui ai payé les véhicules que faire pour mettre la carte grise qu à mon nom merci

    • Eplaque dit

      Il faut dans tous les cas de figure demander au cotitulaire de signer le certificat de cession. S'il refuse, une décision de justice sera nécessaire pour passer outre la signature.

  • Azedine dit

    Bonjour, Est-il possible de se faire établir un certificat d'immatriculation avec un permis étranger ( Algérien) et fournir une autre pièce d'identité française. Merci

    • Eplaque dit

      Dans ce cas, vous aurez l'obligation de le faire remplacer par un permis français avant de pouvoir faire une demande de carte grise.

  • Da silva dit

    Bonjour Je viens d acquérir un véhicule d occasion, je suis en possession de la carte grise et certificat de cession plus contrôle technique de moins de 6 mois, document de la situation administrative du véhicule (achat du 1.07.21 contrôle technique idem) Le vendeur fait le mort et ne m a pas communiquer le code de cession, je ne suis même pas certaine qu il va enregistrer sa vente sur le site ants…. Pouvez vous m aidez afin de mettre la carte grise à mon nom ?? Merci de votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui bien sûr, allez sur cette page et cliquez sur commander pour faire la procédure, nous n'avons pas besoin du code de cession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

  • Scea des 7fontaines dit

    Bonjour, j'ai fait une première demande de changement de titulaire, pour le paiement c'est ok,mais ensuite j ai une autre demande en cours mais sa me dit en attente de paiement et pourtant je règle également par carte bancaire mais là sa bloque...que se passe t il ? Je les fais plusieurs fois l opération au niveau de ma banque je confirme mais sa reste en attente de paiement sur votre site. Aidez moi car je ne pas continuer ma commande. Merci.

    • Eplaque dit

      Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si oui merci contacter directement l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • douaglin serge et monique dit

    BONJOUR on nous a donné il y a près de 20 ans une vieille voiture. jusqu'à a maintenant nous ne l avons pas mis en marche; ni rénovée. Nous avons l intention de la rénover ;seulement l ancien propriétaire n'avait pas retrouver sa carte grise lorsqu' il nous l'a donné. qu'elles sont les démarches a suivre pour obtenir une carte grise.

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas la carte grise de la voiture et une déclaration de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Mais l'ANTS dispose d'une procédure passe-partout qui permet de soumettre les dossiers atypiques, notamment sans carte grise.

  • Michel PETIT dit

    Bonjour, je viens de remplir un dossier de demande de carte grise, cession en date du 19-5-2021. Mon contrôle Technique en date du 12-12-2021. Il est demandé de refaire le contrôle Technique, est-ce que sa date de validité sera celle du jour de contrôle + 2 ans ou bien celle actuelle 12-12-2021 (inchangée) + 2 ans soit 12-12-2023 ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de suivre vu que vous parlez d'un contrôle technique de décembre 2021 (nous sommes en juin 2021). Mais, en bref, lorsque vous faites un contrôle technique la date de validité est de 2 ans à la date du contrôle. Pour une modification de la carte grise le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Cordialement, La modération Eplaque

  • Madame LEPRINCE Dominique dit

    Bonjour, Mon mari ne vit plus à mon domicile depuis 2016 mais nous ne sommes pas divorcés. Je me suis fait cambrioler et on m'a volé mon sac à mains et la Carte grise de mon véhicule. Celle-ci était à son nom. Par contre mon nom figure sur la fiche de réservation, de livraison, la facture d'achat, le Contrat de sécurité Identicar, l'attestation de marquage. Comment faire pour refaire une Carte Grise à mon nom SVP ? D'avance merci. Cordialement.

  • Nini dit

    Bonjour, je viens d'acheter le véhicule que j'avais en LOA. Dois-je refaire le controle technique pour changer la carte grise ? Le controle technique à été fait en mai 2020 et valable jusqu'en mai 2022.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, vous devez donc le repasser. Cordialement, La modération Eplaque

  • Romuald pringaut dit

    Bonjour je viens d acheter un véhicule a un professionnel j ai les papiers de cession et carte grise avec les tampon par contre je n' ai pas récépissé achat et il possible de faire la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, on vous demandera une copie de la déclaration d'achat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Chiron dit

    Bjr je veus changer ma carte grise suite à l'achat du véhicule. Après paiement puije vs transmettre les documents par téléchargement direct merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Chiron, Si votre demande a bien été faite auprès de notre service, veuillez contacter notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Forcamidan dit

    Cela fait 5 ans que j’ai acheté ce véhicule et je voulais savoir si je pouvais avoir une carte grise à mon nom merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez les documents nécessaires à l'immatriculation, vous pouvez effectivement le mettre à votre nom. Néanmoins, comme le code de cession n'existait pas il y a 5 ans, vous devrez adresser votre demande à un prestataire agréé comme Eplaque.  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lachoua dit

    Bonjour. Suite au décès de ma compagne je suis co titulaire sur la carte grise. Cependant n ayant pas de justificatif du notaire que me conseillez vous pour établir la carte grise a Mon nom.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas vous devrez fournir une copie du livret de famille. Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALAIN dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto en mettant le certificat de cession à mon nom dans l'objectif de passer le permis et pouvoir changer la carte grise. j'ai échoué plusieurs fois le permis et abandonné. Aujourd'hui, je souhaiterai changer la carte grise de cette moto pour pouvoir la revendre en mettant mon cousin qui a le permis en tant que titulaire et moi en co-titulaire. Pensez vous que ce soit réalisable. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est tout à fait possible, c'est d'ailleurs la seule solution qui s'offre à vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foveaux dit

    Bonjour Nous conservons notre véhicule que nous avions en Loa depuis 2 ans . Quel serait le tarif pour le changement de titulaire de la carte grise ?? Nous attendons le document de session de la concession

  • SUEUR dit

    Bonsoir, Je Vous Envoie Ce Message Car Je Vais Bientôt Chercher Ma Nouvelle Voiture D'Occasion, Et Donc De Ce Faite, Je Vais Changer De Titulaire Sa Carte Grise Forcément! Mais Je Ne Comprends Pas, Sur Votre Site, Il Est Indiqué : "Changer De Titulaire, 29€ TTC"!!! Or, Quand Je Fais Une Simulation En Indiquant Ma Plaque D'Immatriculation Et Mon Numéro De Département, Je M'En Attrape Pour 166€ Pour Changer SEULEMENT Le Titulaire Évidemment! Pouvez Vous M'Expliquer Et Me Donner Quelque Informations Car Je Ne Comprends Pas Le Sens Et De Plus, Je Voudrais Le Faire Assez Rapidement Sur Votre Site Si C'est Valable Bien Entendu Sans Passer Par La Préfecture D'Amiens! (80) Merci À L'Avance, Bon Week-End, Cordialement! Monsieur Sueur Jérôme 80.

    • Eplaque dit

      Bonjour, 29€ TTC, ce sont les frais de dossier Eplaque. Il faut ajouter à cela les taxe d'immatriculation pour le Trésor public, dont le montant varie en fonction du véhicule, de la région etc. Le prix total inclut donc les frais de dossier et les taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

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