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Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

carte grise SIVLorsqu'un véhicule change de propriétaire, que ce soit dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion, d'une donation ou d'un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit impérativement être enregistré auprès des services de l'État dans les 30 jours suivant la cession.

La démarche varie légèrement selon le type d'immatriculation. Pour les véhicules toujours enregistrés dans l'ancien système d'immatriculation (FNI, soit tout ce qui est différent du format SIV AA-001-AA), le changement de propriétaire impose l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, mais la marche à suivre reste la même.

Faire un changement de propriétaire carte grise en ligne

Eplaque fait partie des prestataires agréés par le ministère de l'Intérieur pour effectuer au nom du nouveau propriétaire les démarches de changement de nom de la carte grise. Avec cette procédure simplifiée en ligne, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche en vous indiquant tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont en notre possession, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation sans que vous deviez vous déplacer à la préfecture.

Changement de propriétaire carte grise via votre préfecture ou sous-préfecture

Vous pouvez également effectuer le changement de propriétaire du certificat vous-même auprès de la sous-préfecture de votre arrondissement ou de votre préfecture. Veuillez cependant vous renseigner auprès de celle-ci avant de vous déplacer : certaines antennes administratives locales ont été démises de leurs compétences pour la remise des titres comme la carte grise, tandis que d'autres ne traitent que des demandes de changement de titulaire envoyées par courrier ou déposées dans une boîte spéciale (« dépôt express »).

Les documents nécessaires pour procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation

Voici les documents nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise suite à un achat de véhicule d’occasion ou une donation :

  • Un formulaire rempli cerfa n°13750*05 de demande de certificat
  • Un formulaire cerfa n°13754*02 pour la déclaration de cession
  • La carte grise originale barrée par l'ancien propriétaire
  • Un justificatif d'identité par titulaire
  • Le justificatif de domicile du propriétaire
  • Le prix de la carte grise (chèque, carte ou liquide, vérifiez avec la préfecture les moyens de paiement acceptés)
  • Pour les véhicules concernés par le contrôle technique, un justificatif datant de moins de 6 mois (ou de 2 mois en cas de contre-visite)