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Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

carte grise SIVLorsqu'un véhicule change de propriétaire, que ce soit dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion, d'une donation ou d'un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit impérativement être enregistré auprès des services de l'État dans les 30 jours suivant la cession.

La démarche varie légèrement selon le type d'immatriculation. Pour les véhicules toujours enregistrés dans l'ancien système d'immatriculation (FNI, soit tout ce qui est différent du format SIV AA-001-AA), le changement de propriétaire impose l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, mais la marche à suivre reste la même.

Faire un changement de propriétaire carte grise en ligne

Eplaque fait partie des prestataires agréés par le ministère de l'Intérieur pour effectuer au nom du nouveau propriétaire les démarches de changement de nom de la carte grise. Avec cette procédure simplifiée en ligne, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche en vous indiquant tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont en notre possession, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation sans que vous deviez vous déplacer à la préfecture.

Changement de propriétaire carte grise via l'ANTS

Vous pouvez également effectuer le changement de propriétaire du certificat vous-même, par Internet, via les procédures dématérialisées de l'ANTS. Veuillez noter que pour mettre la carte grise à votre nom avec l'ANTS, vous devez avoir en votre possession le code de cession. Cela implique que l'ancien propriétaire vous l'a communiqué, et qu'il a effectué la déclaration de cession via cet organisme. En cas de souci vous pouvez nous confier votre demande de changement de titulaire CG. Nous vérifierons que vous êtes l'acquéreur légitime en vous demandant de fournir parmi les pièces une copie du certificat de cession, ainsi qu'un justificatif d'identité.

Les documents nécessaires pour procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation

Voici les documents nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise suite à un achat de véhicule d’occasion ou une donation :

  • Un formulaire rempli cerfa n°13750*05 de demande de certificat
  • Un formulaire Cerfa 15776*01 pour la déclaration de cession
  • La carte grise originale barrée par l'ancien propriétaire
  • Un justificatif d'identité par titulaire
  • Le justificatif de domicile du propriétaire
  • Le prix de la carte grise (carte bancaire)
  • Pour les véhicules concernés par le contrôle technique, un justificatif datant de moins de 6 mois (ou de 2 mois en cas de contre-visite)

Code confidentiel, code de cession et changement de titulaire CG

Si vous avez vendu votre voiture et que vous souhaitez faire la déclaration de cession, impérative pour que l'acheteur de votre véhicule face le changement de titulaire carte grise, vous devrez fournir votre code confidentiel si vous n'êtes pas connecté sur le site de l'ANTS avec un compte de type France Connect. Le code confidentiel se trouvait dans l'enveloppe qui contenait votre carte grise. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez demander un nouveau compte confidentiel via l'ANTS. Pour éviter ces complications, vous pouvez également enregistrer le certificat de cession via un prestataire habilité tel qu'Eplaque.

La cession enregistrée avec l'ANTS, le système vous fournira un code de cession que vous devrez fournir à l'acheteur. Ce code lui sera indispensable afin d'effectuer le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation. Il existe néanmoins une astuce pour effectuer la procédure de changement de propriétaire CG sans le code de cession : effectuer le changement de titulaire avec un mandataire comme Eplaque.