Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

100% sécurisé

Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Carte grise collection

Carte grise d'un véhicule de collection

à partir de  49,90TTC

Commander
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines

  • A la suite d'un achat ou un don

  • Tous véhicules

  • Sans code de cession

  • Sans surprise

à partir de  49,90TTC

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule qu’il souhaite immatriculer en « collection ». Une carte grise collection permet de profiter de plusieurs avantages : des règles sur le contrôle technique plus souples et la possibilité d’apposer des plaques noires sur le véhicule.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Tout savoir sur la carte grise collection « véhicule ancien »

Critères pour faire un certificat d’immatriculation de type collection, et spécificités

Il suffit que le véhicule en question ait plus de 30 ans, la date de la première immatriculation ou l’attestation de la FFVE (nous reviendrons sur ce point plus tard) faisant foi pour pouvoir demander une carte grise de collection. Veuillez noter que pour qu’un véhicule de plus de trois décennies soit immatriculé en collection, il faut en faire la demande expresse, ce n’est pas automatique.

La carte grise collection est semblable en tout point à un titre normal, à un détail près : la rubrique Z indique le type collection. Cependant, cette petite différence engendre des conséquences très importantes pour le véhicule immatriculé, et notamment permettre de bénéficier de nombreux avantages…

Les avantages de la carte grise de collection

Hormis les éventuels frais d’obtention de l’attestation de la FFVE et les formalités qui en découlent et l’interdiction d’utiliser le véhicule à des fins professionnelles, la carte grise de collection ne présente que des avantages, voyez plutôt :

Comment faire une carte grise de collection ?

Suivant que vous ayez ou pas une carte grise pour le véhicule ancien à immatriculer, la procédure varie :

Si vous avez une carte grise

plaque de collection moto

Pour passer d’un certificat normal à une carte grise de type collection, vous devrez présenter les documents suivants en précisant bien à la préfecture que vous souhaitez un titre « collection » :

Si vous n’avez pas de certificat

Si vous n’avez pas de carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule importé, d’un véhicule en provenance des domaines, de documents perdus, il vous faudra obtenir auprès de la fédération française des véhicules d’époque, la FFVE, une attestation qui certifie les caractéristiques techniques de la voiture ainsi que son âge, supérieur à 30 ans. Si vous disposez d’une attestation du constructeur, vous n’avez pas besoin d’attestation. Actuellement, le coût de ce document est fixé à 60 EUR pour tous les véhicules (30 € pour les cyclomoteurs). Pour en savoir plus ou faire votre demande d’attestation, consultez le site officiel de la FFVE : http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

 

Prix d’une carte grise de collection

La carte grise de collection n’engendre pas de frais supplémentaires par rapport à l’immatriculation d’un véhicule normal. Dans le cas d’une voiture ancienne que vous achetez, c’est donc le tarif carte grise des véhicules de plus de 10 ans qui s’impose, donc 50 % du prix du cheval fiscal dans votre département multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule de collection immatriculé. Si vous passez votre propre véhicule en carte grise collection, vous devrez payer 13,76 EUR de taxes.

Bon à savoir

À chaque procédure de changement de carte grise, vous devez bien préciser que vous souhaitez le type « collection » ! Les professionnels qui souhaitent utiliser un véhicule ancien (par exemple dans l’événementiel, pour des mariages, etc.) ne peuvent immatriculer un véhicule en type collection. Contrairement à certaines informations erronées qui circulent, les voitures vintage ne sont soumises à aucune restriction de circulation géographique, elles ont été supprimées en 2009.

Immatriculation véhicule de collection

Vous disposez d’un véhicule de plus de 30 ans ? Dans ce cas, il est possible d’obtenir une immatriculation véhicule de collection. Ce titre spécifique confère à son propriétaire toute une série d’avantages, dont certains sont non négligeables.

Les avantages d’une carte grise de collection

La mention collection sur un certificat d’immatriculation donne au véhicule un statut spécial. L’objectif est de préserver le patrimoine automobile français via des privilèges que les véhicules récents n’ont pas. Les avantages d’un CI collection sont les suivants :

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection

Il est possible de demander un certificat d’immatriculation de collection pour un véhicule avec ou sans carte grise française. Les documents à fournir au dossier sont les suivants :

Comment immatriculer un véhicule de collection sans carte grise ?

Dans le cadre de l’immatriculation de collection, il n’est pas rare que le titre soit manquant. De nombreux scénarios rendent cette perspective plausible :

L’immatriculation d’un véhicule de collection sans carte grise est possible. Pour cela, il vous faudra présenter une attestation qui confirme que le véhicule a bien plus de 30 ans et qui présente ses caractéristiques techniques. Une attestation du constructeur fait l’affaire. Si vous ne pouvez pas vous en procurer une auprès de lui, il suffit de contacter la FFVE. Après avoir vérifié que votre véhicule est éligible, la fédération vous remettra une attestation contre la somme de 60 €. Elle vous permettra d’immatriculer un véhicule de collection auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité.

Quelle pièce peut prouver l’origine de propriété d’un véhicule de collection ?

Conformément à l’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, il faut notamment présenter, lors d’une demande d’usage collection : « Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ».

S’agissant de la justification de propriété du véhicule, les pièces suivantes pourront être acceptées :

Il est à noter qu’en l’absence de titre de propriété, l’article 2276 du code civil s’applique : « en fait de meubles, la possession vaut titre ».

FAQ carte grise de collection

Quelles sont les règles de contrôle technique s’appliquant aux véhicules de collection ?

Les véhicules de collection sont soumis à des dispositions particulières concernant l’obligation et la durée de validité des contrôles techniques, qui sont prises en compte dans le SIV depuis septembre 2018 :

L’usage collection peut-il être inscrit si les caractéristiques techniques du véhicule ont été modifiées et qu’il y a une différence entre les données du SIV et l’attestation FFVE ?

Depuis février 2017, le point 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route définit le véhicule de collection présentant un intérêt historique comme un « véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

En principe, toute modification technique apportée sur un véhicule ayant pour conséquence d’en modifier le type d’origine n’autorise pas l’ajout de la mention collection sur le titre du véhicule modifié.

Cependant, l’ajout de l’usage est possible si la transformation a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’agrément de prototype datant de plus de trente ans, et où figure le type du véhicule tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation en cours. Dans ce cas, la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) doit refaire l’attestation pour que le type mentionné soit identique à celui qui figure sur le PV d’agrément de prototype.

Une attestation du constructeur ou son représentant permet-elle d’obtenir l’usage collection ?

L’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit, pour l’ajout de l’usage collection sur le CIV du véhicule : « b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ». Une attestation du constructeur du véhicule ou de son représentant en France est donc acceptée, sous réserve qu’elle soit conforme au modèle de l’annexe 8 de l’arrêté précité.

Les attestations FFVE antérieures à l’arrêté du 24 mai 2017 sont-elles acceptées ?

La Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) produit en principe une attestation unique valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Depuis 2017, le nouveau modèle d’attestation FFVE pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection figure en annexe 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Par cette attestation, la FFVE ou le constructeur ou son représentant certifie que le véhicule « répond aux dispositions du 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l’usage véhicule de collection ».

En accord avec le ministère chargé des transports, les CERT tolèrent les attestations délivrées avant la modification de la définition du véhicule de collection, lorsqu’elles ont été délivrées en 2016 ou 2017. En revanche, cette tolérance ne s’applique pas aux années antérieures : la FFVE a entrepris de les mettre à jour lorsque les collectionneurs doivent les produire pour obtenir un certificat d’immatriculation avec l’usage collection, sur la base d’une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas été modifié.

Quelle date de première immatriculation est inscrite sur le CIV si cette donnée diffère entre le CIV étranger et l’attestation FFVE ?

Le ministère en charge des transports indique que : « sur la date de première mise en circulation qui ne constitue pas une caractéristique technique du véhicule mais plutôt administrative, il est proposé de retenir la donnée de la FFVE. En effet, cette dernière dispose d’éléments lui permettant d’authentifier la date de mise en circulation d’un véhicule et en particulier de savoir si nous sommes face à une réplique ou une reconstruction ».

Les véhicules de collection peuvent-ils conserver leur numéro d’immatriculation au format FNI ?

La réglementation en vigueur prévoit que tout véhicule automobile doit, en application de l’article R. 317-8 du code de la route, être muni de deux plaques, portant le numéro d’immatriculation assigné au véhicule et devant être fixées d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière dudit véhicule. L’arrêté du 9 février 2009 fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.

Tous les véhicules avec des anciennes plaques d’immatriculation FNI se voient attribuer automatiquement un numéro SIV (format « AA-111-BB ») à l’occasion d’un changement de titulaire ou d’adresse. Les véhicules de collection ne sont pas exonérés de cette conversion.

Toutefois, concernant les véhicules de collection reconnus comme patrimoine historique roulant, un système dérogatoire de plaques d’immatriculation leur permet de préserver leur caractère authentique :

Commandez en 2 minutes

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • de KINKELIN véronique dit

    Bonjour, J'ai déménagé et à l'occasion du changement d'adresse je voudrais passer ma voiture (dont je suis propriétaire depuis 1987) en CGC. Quelles sont les démarches ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Lisez l'article en bas de page, tout y est expliqué.

  • Johann Quednau dit

    Bonjour. Pour établir une carte grise collection. Le contrôle technique doit-il être favorable ? en effet mon véhicule est en contre visite pour défaillance critique. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez fournir un contrôle technique valable. En cas de défaillance critique, vous n'avez plus le droit de circuler à partir du lendemain, donc il faut régler le problème avant de pouvoir changer la carte grise. Pour les défaillances majeures à corriger dans les 2 mois il est possible de changer la carte grise tant que ce délai n'est pas dépassé. Cordialement, La modération Eplaque

  • Weber dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule sans carte grise ( sorti de grange ) mais avec les numéros, châssi, moteur et immatriculation Sera t’il possible de refaire une carte grise à mon nom ? Quelle documents faut-il pour appuyer le dossier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS traite ces dossiers, la validation se fait au cas par cas, nous ne pouvons rien vous dire de plus que de lancer la demande et voir si vous parvenez à satisfaire ses desiderata. Cordialement, La modération Eplaque

  • Romain dit

    Bonjour, Je vais acquérir une moto de 1979. Elle a été modifié en cafe racer (c’est une Honda CB 650 rc03) le moteur n’a pas été modifié. Est ce que la moto peut passer en collection auprès de la FFVE selon vous?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question directement à la FFVE. Cordialement, La modération Eplaque

  • Comandé gio dit

    Bonjour je viens de acquérir une Peugeot 205 diesel du 12/03/1986 La personne qui me l'a vendu n a pas fait la carte grise a son nom avant de me le vendre Je dispose du certificat d'immatriculation Barre , du certificat de cession du nom de la carte grise a la personne qui me l'a vendu et la cession de cet dernière a moi. Es ce possible de la passe en collection sans avoir besoin de faire les 2 carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom dans l'état des choses. L'ancien propriétaire doit d'abord faire la mutation, puis vous remettre le certificat d'immatriculation à son nom. Pour plus d'infos à ce propos : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, La modération Eplaque

  • Olivier olhagaray dit

    Bonjour,j'ai acheté une moto 125cm3 de plus de 30ans avec plaque d'immatriculation perdue et carte grise perdue , comment la faire immatriculer svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous allez éprouver de grosses difficultés à l'immatriculer. On va vous demander une preuve de propriété, que vous n'avez pas. Ces dossiers sont gérés au cas par cas par l'ANTS, mais selon nous les chances de succès sont minces. Le vendeur aurait dû régler la problématique de l'immatriculation pour vous la céder ensuite. Cordialement, La modération Eplaque

  • Klene dit

    Bonjour à tous, Je possède une sortie de grange sans carte grise et sans immatriculation année 1954. J'ai reçu mon attestation ffve pour immatriculer le véhicule en collection, je suis allé faire un CT pour compléter la liste des documents obligatoires. Malheureusement je n'arrive pas à valider ma demande en ligne ANTS car la case immatriculation est obligatoire. Pouvez vous m'aider ? Cdlt Marko

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les cas particuliers, il faut utiliser l'option "autre demande". Cordialement, La modération Eplaque

  • DUPUIT Virginie dit

    Bonjour j'aimerais savoir si je peux aller travailler avec un véhicule de collection ? M'a voiture vient d'avoir 30 ans et je l'utilise tous les jours pour aller travailler merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Virginie, Il est possible de se rendre au travail et de transporter des biens personnels avec une voiture de collection. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marceron Roland-Marie dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une 2 CV de 1977 (donc plus de 30 ans). Le propriétaire me la vend avec CT et carte grise normale. Quand je ferai le changement de CG, je demanderai qu'elle soit en collection. Faut-il que je demande un document à la FFVE ou bien la demande de CG Collection suffit-elle ? Cordialement et merci Rolby

    • Eplaque dit

      Bonjour, En plus de la demande de CG collection, vous devrez bien fournir une attestation de la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez joindre à votre dossier une attestation de datation et de caractéristiques constructeur ou FFVE, ainsi que bien demander la mention collection (ce n'est pas automatique). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mickael dit

    bonjour a vous , je viens d'acquérir un véhicule de 1984 d'ou l'ancien propriétaire a perdu la carte grise mais qui n'était pas a son nom . j'ai quand même quelque papier de la voiture notamment un papier de vente d'un garage qui date de 1988 . Ma question est de savoir si cela serait t'il possible de refaire une carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul l'ANTS est en mesure de régler cela. ous pouvez enfin appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Charles BEYSSIER dit

    Bonjour ayant été le premier adhérent de l'ECURIE MISTRAL club cinquantenaire cette année affilié à la FFVE je viens de vendre un torpédo B14 de 1927 et l'ayant amené au contrôle technique,l'opérateur m'a dit,après renseignement pris auprès de son groupe que le contrôle technique était pas nécessaire;or l'acheteur me demande ce certificat,qui soit-disant se passe de contre-visite en cas d'anomalies qui seront nombreuses aux normes actuelles

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les véhicules en carte grise de collection d'avant 1960 sont en effet exemptés du contrôle technique. À ce titre un PV ne doit pas être remis en cas de démarche d'immatriculation. Si l'acheteur tique toujours, renvoyez-le vers l'article R323-3 du code de la route, modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2 qui dit concernant le contrôle technique : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ; 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177100 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ROINE dit

    Bonjour, J ai acheter une moto de 1985 avec la carte grise d un autre noms que mon vendeur (1 carte grise de retard), puis je la faire immatriculés en collection ? Et me faut il une attestation de la ffve Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule qui a une carte grise de retard. Le vendeur doit mettre le titre à son nom ou reprendre son véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHARLET dit

    Bonjour propriétaire d'une Volvo 240 qui a 30 ans , je souhaiterais obtenir une carte grise collection ... mais sachant que la date limite de contrôle technique arrive en mai, si j'obtiens tout les documents nécessaires pour accéder à la nouvelle carte grise avant l'échéance, faudra t'il repasser quand même le contrôle.. merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les voitures de votre âge en CG de collection sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans. Seules les voitures d'avant 1960 sont complètement dispensées. Pour le passage en CG de collection on vous demandera en effet un contrôle technique en cours de validité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • joel garro dit

    bonjour je voudrais ajouter la mention collection sur ma carte grise je suis en possession de l' attestation ffve, quel est le cout, total, merci, recevez mes salutations distinguées.

    • Eplaque dit

      Bonjour Joël, Vous pouvez avoir une estimation du coût en effectuant une simulation sur notre site. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphane dit

    Bonjour je viens d’acquérir un véhicule et sur le certificat d’immatriculation il est inscrit dans la rubrique Z: véhicule de collection. Je dois mettre le certificat d’immatriculation à mon nom, dois-je refaire un dossier à la FFVE afin d’obtenir un certificat de collection? Quelle est la procédure pour garder la mention véhicule de collection? Merci pour votre éclairage Stéphane 64

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque la mention est attribuée, le statut peut être conservé sans formalité additionnelle. Il faut simplement préciser que vous souhaitez conserver la mention collection. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Relandeau dit

    Bonjour, J'ai acheté un châssis de méhari 4x4 complètement rouillé et coupé en deux avec les essieux avant et arrière. Mon objectif, en refaire une. Sur le châssis il y a la frappe à froid du numéro de châssis constructeur. Je n'ai pas la carte grise, pensez vous qu'il est possible de faire une attestation FFVE pour refaire vivre ce véhicule mythique ?

  • Alain Interieur dit

    Bonjour je possède un nissan trade 2 litre de 1991 (fougon rehausser) donc 30 ans cette année Puis je le passer en carte grise colection

  • Bleicher dit

    Bonsoir Ma femme a hérité d un side car sans carte grise. J ai fais pour elle la démarche auprès de la ffve pour avoir l attestation de la ffve que je viens de recevoir. Je souhaite obtenir une carte grise de collection le problème c'est que ni moi ni ma femme n a le permis moto qui est nécessaire pour faire la demande de carte grise collection. Avez vous une solution ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque le propriétaire n'a pas le permis, la solution consiste à trouver une personne de confiance qui possède le permis et qui accepte d'être titulaire sur la carte grise. Le véritable propriétaire se met en cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • NICOLAS Laurent dit

    Bonjour. Je possède une Volkswagen Coccinelle de 1964. Cette voiture est espagnole. J'ai malheureusement perdu ma carte grise espagnole ainsi que mon certificat de conformité. Du coup impossible de passer le CT et de demander un quitus fiscal. Quelle solution me reste-t-il pour pouvoir l'immatriculé en France. Dans l'attente. Bien à vous.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez un duplicata en Espagne. En l'absence du certificat de conformité, vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE afin de faire la carte grise française, qui sera alors de type collection. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Max de Lestapis dit

    J'ai un tracteur agricole Renault 1ere immatriculation 06/06/1978 Est il possible d'obtenir une carte grise de collection ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min