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Carte grise collection

  • Délai de traitement 1 à 3 semaines

  • Passage en collection avec changement de titulaire

  • 100% en ligne

  • Signature électronique des documents cerfa

  • Support client gratuit par email ou téléphone

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule qu’il souhaite immatriculer en « collection ». Une carte grise collection permet de profiter de plusieurs avantages : des règles sur le contrôle technique plus souples et la possibilité d’apposer des plaques noires sur le véhicule.

  • Tous véhicules

  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 semaines

  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession

  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire

  • En partenariat avec la FFVE

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Avec Eplaque, faire une carte grise de collection est simple et rapide. Pas besoin de France Connect, de code confidentiel, de code de cession. Grâce à notre plateforme intuitive, votre demande de carte grise de collection prend en quelques minutes seulement. Nous offrons nos prestations d’immatriculation en ligne depuis 15 ans. Rejoignez nos clients satisfaits (97 % de satisfaction) en soumettant maintenant votre dossier.

Tout savoir sur la carte grise collection « véhicule ancien »

Comment changer une carte grise normale en carte grise de collection ? Comment faire un titre pour un véhicule ancien quand on n’a pas de certificat d’immatriculation ? Quels sont les avantages, ou encore l’inconvénient d’une carte grise de collection ? Quel est le rôle exact de la FFVE ? Quel tarif pour obtenir la mention collection ? On vous dit tout.

Critères pour faire un certificat d’immatriculation de type collection, et spécificités

Il suffit que le véhicule en question respecte 3 critères pour être éligible à la carte grise de collection :

Veuillez noter que pour qu’un véhicule de plus de trois décennies soit en collection, il faut en faire la demande expresse, ce n’est pas automatique.

La carte grise collection est semblable en tout point à un titre pour une voiture classique, à un détail près. La rubrique Z indique la mention collection. Cependant, cette petite différence engendre des conséquences très importantes pour le véhicule immatriculé. Elle permet notamment de bénéficier de nombreux avantages…

Comment faire une carte grise de collection ?

Tout d’abord, précisons que FFVE et carte grise de collection sont 2 choses différentes. La Fédération ne remet pas de titres. Son rôle se limite à la délivrance des attestations qui permettent d’obtenir la mention collection. Pour changer ou faire le titre, il faut suivre les voies normales. Suivant que vous avez ou pas une carte grise pour le véhicule ancien à immatriculer, la procédure varie. Voici les différentes procédures, la liste des justificatifs se trouve dans la section documents dédiée.

J’achète un véhicule en carte grise normale, et je veux le passer en collection

Voici les démarches à faire, dans l’ordre :

Veuillez noter que si vous souhaitez circuler tout de suite avec le véhicule, il faudra probablement d’abord demander une carte grise normale. En effet, le coupon détachable n’est valable que 30 jours. Ce délai est insuffisant pour obtenir son attestation FFVE. Vous pourrez ensuite demander l’ajout de la mention collection une fois le document reçu.

Je veux passer ma voiture en collection

Pour un véhicule qui vous appartient, c’est plus simple :

Changement de propriétaire d’une carte grise collection, comment ça marche ?

Dans ce cas, il faut faire un changement de titulaire en demandant la conservation du statut « véhicule ancien ». Le besoin de présenter ou pas une attestation FFVE dépend de la date du passage en collection du véhicule que vous achetez. Le format de l’attestation a changé en 2017. L’ANTS tolère cependant les documents établis en 2016 et après. Si le passage en collection remonte à 2015 ou avant, il faudra joindre une nouvelle attestation de datation et de caractéristiques.

Comment repasser une carte grise de collection à normale ? Est-ce possible ?

Oui, la mention collection est réversible ! Il suffit d’en faire la demande expresse via un dossier de changement des caractéristiques techniques. Aucun justificatif spécifique n’est nécessaire en dehors des papiers habituels (carte d’identité, preuve de domicile, assurance, etc.) pour faire un certificat d’immatriculation. Ce type de démarche est plutôt rare, vu les avantages d’un tel titre. Cela peut cependant être nécessaire pour faire un usage commercial d’un véhicule ancien.

Obtention d’une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur

Pour bénéficier de la mention collection, une attestation de datation et de caractéristiques est indispensable. Pour faire une carte grise collection moto, auto, camion, peu importe. Lorsqu’il existe toujours, le constructeur peut fournir un tel document. Par exemple, L’Aventure les délivre pour les voitures du groupe PSA.

Sinon, c’est la Fédération française des véhicules d’époque qui est votre interlocuteur. Il faudra remplir un formulaire spécifique, remettre des justificatifs ainsi que des photos du véhicule. Le prix d’une attestation FFVE carte grise de collection est de 60 € pour les véhicules, 30 € pour les motos. En 2024, il faut compter un délai de 6 à 7 semaines pour recevoir son attestation. On peut faire sa demande en ligne. Pour en savoir plus ou faire votre demande d’attestation, rendez-vous sur le site officiel de la FFVE.

Bon à savoir

À chaque procédure de changement de carte grise, vous devez bien préciser que vous souhaitez la mention « collection » ! Les professionnels qui souhaitent utiliser un véhicule ancien (par exemple dans l’événementiel, pour des mariages, etc.) ne peuvent immatriculer un véhicule en type collection. Contrairement à certaines informations erronées qui circulent, les voitures vintage ne sont soumises à aucune restriction de circulation géographique, elles ont été supprimées en 2009.

Achat d’une voiture de collection sans carte grise : un souci ?

Pour obtenir une attestation de date, on va vous demander une facture ou un certificat de cession, la carte grise peut être manquante. Cependant, avoir l’attestation n’est pas une garantie que vous pourrez immatriculer une ancienne sans certificat d’immatriculation. Ce n’est pas le travail du constructeur ou de la FFVE de s’assurer de la légalité de la cession.

Il faudra prouver à l’ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, mais surtout que la chaîne de propriété a été respectée. Pour ce faire, vous pouvez notamment contacter la préfecture du département d’immatriculation pour récupérer des éléments. Elle devrait pouvoir récupérer le registre d’immatriculation du véhicule. Il faudra ensuite prouver le lien entre le dernier propriétaire connu et vous, ou la personne qui a vendu la voiture. Parfois, des justificatifs de type succession seront demandés (autorisation de vente des héritiers).

Pour connaître l’acheteur d’un véhicule, il est parfois possible de récupérer une copie de la facture auprès des archives du constructeur, lorsqu’il existe toujours. On peut faire une telle demande pour les Peugeot et Citroën, par exemple. Les archives départementales et la préfecture peuvent aussi avoir des documents sur l’historique de la voiture ancienne. Cliquez sur le lien pour plus d’infos.

Modification notable : les critères qui ferment la porte au statut collection

La loi dit qu’en cas de « modification notable » d’une voiture de collection, on ne peut obtenir la mention. Mais quelles sont les altérations qui correspondent à ce terme ? Voici quelques exemples :

Si la voiture a des accessoires d’époque conformes avec le code de la route actuel, ce n’est pas un souci.

Veuillez toutefois noter que les véhicules modifiés il y a plus de 30 ans de façon légale sont quand même éligibles à la mention collection. Pour cela, il faudra fournir le PV des Mines qui confirme la réception à titre isolé de plus de 30 ans.

Les avantages et inconvénients de la carte grise de collection

Hormis les éventuels frais d’obtention de l’attestation de la FFVE et les formalités qui en découlent, ainsi que l’interdiction d’utiliser le véhicule à des fins professionnelles, la carte grise de collection présente principalement des avantages. Les inconvénients concernent surtout l’usage professionnel. A moins de vouloir effectuer une activité professionnelle avec votre voiture ancienne, la carte grise collection offre de nombreux avantages pour les véhicules de plus de 30 ans par rapport à une carte grise standard.

Les avantages de la carte grise collection

Les inconvénients de la carte grise collection

Il y a tout de même deux inconvénients à la carte grise pour les véhicules de collection. Ils sont soit minimes au regard des avantages, soit non pertinents pour la majorité des particuliers.

Au niveau de la fiscalité voiture de collection et taxe sur les plus-values… La taxe sur les plus-values s’appliquent aux voitures anciennes, qu’elles soient en carte grise collection ou pas. Il n’y a donc pas d’avantage ou d’inconvénient à opter pour l’une ou l’autre catégorie.

Carte grise de collection : à savoir

Quelles sont les règles de contrôle technique s’appliquant aux véhicules de collection ?

Les véhicules de collection sont soumis à des dispositions particulières concernant l’obligation et la durée de validité des contrôles techniques, qui sont prises en compte dans le SIV depuis septembre 2018. Les véhicules :

Ceci est valable pour les voitures et les motos. Ainsi qu’à tous les véhicules de catégorie L.

Un véhicule qui passe en carte grise de collection peut-il conserver son numéro d’immatriculation au format FNI ?

La réglementation en vigueur prévoit que tout véhicule automobile doit, en application de l’article R. 317-8 du code de la route, être muni de deux plaques, portant le numéro d’immatriculation assigné au véhicule et devant être fixées d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière dudit véhicule. L’arrêté du 9 février 2009 fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.

Tous les véhicules avec des anciennes plaques d’immatriculation FNI se voient attribuer automatiquement un numéro SIV (format « AA-111-BB ») à l’occasion d’un changement de titulaire ou d’adresse. Les véhicules de collection ne sont pas exonérés de cette conversion.
Toutefois, concernant les véhicules de collection reconnus comme patrimoine historique roulant, un système dérogatoire de plaques d’immatriculation leur permet de préserver leur caractère authentique :

– Les numéros d’immatriculation de ces véhicules peuvent être reproduits en caractères blancs sur fond noir (annexe 7 point 3 de l’arrêté précité) ;
– Ils sont exemptés de l’obligation de la présence du symbole européen et de l’identifiant territorial
(article 8 de l’arrêté précité).

L’usage collection peut-il être inscrit si les caractéristiques techniques du véhicule ont été modifiées, et qu’il y a une différence entre les données du SIV et l’attestation FFVE ?

Depuis février 2017, le point 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route définit le véhicule de collection présentant un intérêt historique comme un « véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

En principe, toute modification technique apportée sur un véhicule ayant pour conséquence d’en modifier le type d’origine n’autorise pas l’ajout de la mention collection sur le titre du véhicule modifié.
Cependant, l’ajout de l’usage est possible si la transformation a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’agrément de prototype datant de plus de trente ans, et où figure le type du véhicule tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation en cours. Dans ce cas, la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) doit refaire l’attestation pour que le type mentionné soit identique à celui qui figure sur le PV d’agrément de prototype.

FAQ carte grise de collection

Pourquoi faire une carte grise de collection ?

Par rapport à une carte grise normale, cette variante offre de nombreux avantages. Notamment un contrôle technique plus espacé ou facultatif, une exemption concernant les restrictions de circulation en ZFE ou encore la protection du véhicule en cas de procédure VHU.

Une attestation du constructeur ou son représentant permet-elle d’obtenir l’usage collection ?

L’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit, pour l’ajout de l’usage collection sur le certificat d’immatriculation du véhicule : « b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ». Une attestation du constructeur du véhicule ou de son représentant en France est donc acceptée, sous réserve qu’elle soit conforme au modèle de l’annexe 8 de l’arrêté précité.

Quelle date de première immatriculation est inscrite sur le certificat d’immatriculation si cette donnée diffère entre le CIV étranger et l’attestation FFVE ?

Le ministère en charge des transports indique que : « sur la date de première mise en circulation qui ne constitue pas une caractéristique technique du véhicule mais plutôt administrative, il est proposé de retenir la donnée de la FFVE. En effet, cette dernière dispose d’éléments lui permettant d’authentifier la date de mise en circulation d’un véhicule et en particulier de savoir si nous sommes face à une réplique ou une reconstruction ».

Les cartes grises pour les autres types de voitures :

Documents pour une carte grise de collection

Les justificatifs demandés pour obtenir la mention collection vont varier en fonction de plusieurs critères :

  • Achat d’un véhicule en carte grise de collection dont le passage s’est fait avec une attestation produite avant le 24 mai 2017
  • Passage en collection d’un véhicule déjà à votre nom
  • Achat d’un véhicule en carte grise de collection dont le passage s’est fait avec une attestation produite après le 24 mai 2017
  • Demande de carte grise de collection pour un véhicule sans carte grise

Documents pour demander une carte grise collection après achat d’un véhicule en carte grise normale ?

Vous avez votre attestation  ? Comment changer une carte grise normale en collection ? Vous devez présenter les documents suivants en précisant bien que vous souhaitez l’ajout de la mention « collection » :

  • Certificat d’immatriculation actuel
  • Certificat de cession en cas de changement de propriétaire carte grise collection
  • Attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif d’identité en cours de validité
  • Une copie de permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer
  • Preuve d’un contrôle technique en cours de validité si le véhicule est à votre nom, de moins de 6 mois en cas d’achat

Il est possible de demander d’abord une carte grise normale, puis l’ajout de la mention. Ou faire les 2 en même temps sur Eplaque.

Papiers à présenter après achat d’un véhicule déjà en collection

  • Copie de la carte grise 
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation (fourni prérempli)
  • Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  • Copie du permis de conduire
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable, par ex les voitures d’avant 1960 sont exemptées)
  • Si l’attestation de datation et de caractéristiques utilisée pour passer le véhicule en collection avait été établie avant 2016, vous devrez joindre une nouvelle attestation. Pourquoi ? Car son format a changé, et les anciennes ne sont plus valables (voir ci-dessous)

Justificatifs pour ajouter la mention collection sur une carte grise déjà à votre nom

  • Justificatif de domicile et d’identité
  • Copie de la carte grise
  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (fourni par Eplaque)
  • Preuve d’assurance
  • Copie du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule de collection
  • Preuve de contrôle technique (si applicable)
  • Attestation de datation et de caractéristiques

Justificatifs pour faire une carte grise collection pour un véhicule sans carte grise

Dans le cadre de l’immatriculation de collection, il n’est pas rare que le titre soit manquant. De nombreux scénarios rendent cette perspective plausible :

  • Immatriculation d’un véhicule de collection importé
  • Véhicule de collection acheté aux domaines
  • Carte grise égarée d’un véhicule qui est resté des années dans une remise en France

Dans ce cas, on vous demandera de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Eplaque est en mesure de traiter ces dossiers de véhicule ancien sans carte grise.

Quelle pièce peut prouver l’origine de propriété d’un véhicule de collection ?

Conformément à l’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, il faut notamment présenter, lors d’une demande d’usage collection : « Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ».

S’agissant de la justification de propriété du véhicule, les pièces suivantes pourront être acceptées :

  • La facture d’achat du véhicule
  • La déclaration de cession
  • Un testament

Il est à noter qu’en l’absence de titre de propriété, l’article 2276 du code civil s’applique : « en fait de meubles, la possession vaut titre ».

Bon à savoir concernant les pièces justificatives « collection »

Pourquoi les attestations FFVE antérieures à 2016 ne sont pas acceptées ?

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) produit en principe une attestation unique valable pour toute la durée de vie du véhicule.

 

Depuis 2017, le nouveau modèle d’attestation FFVE pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection figure en annexe 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Par cette attestation, la FFVE ou le constructeur ou son représentant certifie que le véhicule « répond aux dispositions du 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l’usage véhicule de collection ».

 

En accord avec le ministère chargé des transports, les CERT tolèrent les attestations délivrées avant la modification de la définition du véhicule de collection, lorsqu’elles ont été délivrées en 2016 ou 2017. En revanche, cette tolérance ne s’applique pas aux années antérieures. La FFVE a entrepris de les mettre à jour lorsque les collectionneurs doivent les produire pour obtenir un certificat d’immatriculation avec l’usage collection, sur la base d’une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas été modifié.

Tarif d’une carte grise pour véhicule de collection

Le prix d’une carte grise de collection dépend principalement d’un éventuel changement de propriétaire accompagnant la requête. A vrai dire, une demande de carte grise de collection n’engendre pas de frais supplémentaires par rapport à l’immatriculation d’un véhicule normal. Dans le cas d’une voiture ancienne que vous achetez, c’est donc le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans qui s’impose. Autrement dit, on paie :

Exemple de calcul du prix d’une carte grise de collection avec changement de propriétaire

Prenons l’exemple de l’achat d’une Citroën 2CV (puissance fiscale de 3 chevaux) de 1984 par un collectionneur du Gard. Pour faire la carte grise de collection, il devra payer :

Coût en cas d’ajout de la mention collection sur une carte grise à votre nom

Si vous passez votre propre moto ou voiture en carte grise collection, le prix des taxes sera de 13,76 €. Cela correspond au tarif d’une modification des caractéristiques de la carte grise. Soit 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement. Ce tarif est le même pour :

Prix de l’attestation FFVE

Le tarif d’une attestation FFVE dépend du véhicule :

Le prix cyclo s’applique aux genres CL et CYCL :

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Les questions des utilisateurs

  • BRETAUDIERE Jean-Yves

    16 juillet 2024

    Lors d'une vente publique en France, par un commissaire priseur, j'ai acheté une voiture anglaise de 1959. Le catalogue de la vente précisait que la voiture était en carte grise de collection. A la fin de la vente, j'ai payé le montant de mon enchère et on m'a remis un certificat d'immatriculation américain . J'ai dit mon désagrément , on m'a simplement répondu que si je n'était pas content, on remettait la voiture en vente. Bien entendu, j'ai en ma possession les papiers des Douanes, ainsi que la facture du commissaire priseur. A l'époque j'ai obtenu une attestation FFVE. Comment procéder pour l'immatriculer en France ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 juillet 2024

      Vous avez en main tous les documents pour immatriculer le véhicule, le document du commissaire-priseur permet de justifier l'absence de la carte grise. Il faut faire un dossier de type immatriculation d'un véhicule importé. Il prendra un peu plus de temps vu l'absence de carte grise, mais vous avez les caractéristiques techniques, la preuve de propriété, le certificat de dédouanement... Donc à moins d'un obstacle autre, vous obtiendrez le titre.
  • Jaffrain

    10 juillet 2024

    Bonsoir je suis Mr Jaffrain Daniel, domicilié 11 rue d alsace levant 22360 langueux.j ai une ax image , matricule xxxx,mise en circulation le 13/11/93, Numéro dans la série :VF7ZAZU0025ZU5059, carrosserie CI ,en GO, puissance 4, place 5, poids t.c 1T165, poids à vide OT735, poids t.r 1T865, br.(dBA) 88,reg.mot.3750.achete neuve.boite mail: xxxx.pour transmettre comment faire la carte grise de la voiture collection,avec sa plaque marqué véhicule de collection.et le prix.svp tel:xxxxx.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2024

      Toutes les infos utiles pour mener à bien ce projet se trouvent sur cette page, merci de la consulter. Nous restons à votre disposition pour toute question spécifique.
  • MARIE Charles

    3 juillet 2024

    Je vais acquérir un véhicule américain de 1976 en CG de collection, je souhaiterais repasser la CG en CG standard. Est-ce faisable ? Si le véhicule a étais importer, doit-il passer par le service des mines pour accéder à une CG standard ? Et quel serait le coût total de la démarche ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 juillet 2024

      Vous devrez en effet obtenir un PV de RTI si vous supprimez la mention collection lors du changement de titulaire. Il est difficile de prévoir les frais, cela varie en fonction des modèles. Il faudrait poser la question à une société spécialisée dans ces véhicules.
  • RAMBAUD PATRICK

    13 juin 2024

    BONJOUR , j'ai donc payer la carte grise , mais comment envoyés d'autres document ?
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      Eplaque

      14 juin 2024

      Vous pouviez les charger au format électronique dans votre dossier, ou les envoyer (mentionnez bien votre numéro de dossier et vos coordonnées) par la poste à : Eplaque 34 rue de la forêt 91860 Epinay-Sous-Sénart
  • Van Breenen

    16 mai 2024

    bonjour, bonsoir j'aimerais passer un moto de 83 en collection appartenant a mes grans parents, le vehicule na pas rouler depuis pratiquement 30 ans mais il et encore en etat de fonction apres un petit netoyage mais a l'epoque la moto avais ete vole puis recupere par mees grand parents avec quelque piece en moin mais sans modification (le bouchon de reservoir d'essence manque et un carénage), j'aimerais savoir si lors de la demande de collection je devrais mettree les piece manquante avant de faire la demande ou puis-je faire la demande dans l'etat avec les petit piece manquante cordialement, merci
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      17 mai 2024

      Cela semble être des détails, mais vous pouvez toujours l'indiquer, cela ne devrait pas avoir d'impact.
  • Guillaumot

    9 mai 2024

    Bonjour Je dois passer ma voiture que je possède qui va avoir 30 ans en "collection" Pouvez vous m'expliquer ce qu'est l"'Attestation de datation et de caractéristiques" et ou puis je me l'a procurer Merci
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      Eplaque

      10 mai 2024

      L’attestation de la FFVE se demande directement à la fédération, via son site. Vous trouverez sur celui-ci un formulaire de demande au format PDF que vous devrez retourner : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection Nous avons une autre article qui pourra vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html
  • Brezzo

    29 avril 2024

    Bonjour, je voudrais mettre la carte grise de mon véhicule en collection. Vous pouvez faire les démarches pour moi combien de temps cela prendra et quel est le coût svp en vous remerciant cordialement Mr brezzo
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2024

      Le délai de traitement est d'une à 3 semaines, le prix de la prestation est de 68,9 € + taxes d'immatriculation.
  • PAULET

    18 mars 2024

    Bonjour Je souhaite passer une carte grise collection d'une MOTO BSA B33 de 1954 en carte grise solo/side-car à la suite de l'adjonction d'un panier à ma moto. Pouvez-vous effectuer les formalités et quel en serait le coût. Merci pour vôtre réponse. Cordialement. Jean-Marie Paulet
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2024

      Vérifiez tout d'abord avec la FFVE si c'est possible, car en principe toute modification notable du véhicule exclut la possibilité de passer en carte grise de collection.
  • Petit

    9 mars 2024

    bonjour je viens de recuperer un tracteur sortie de granges, je souhaiterais obtenir une carte grise, je n ai pas de document juste les plaque moteur . Amicalement Mr petit Herve
  • Jupp HAMACHER

    21 février 2024

    Bonjour, Je voudrais immatriculer notre Cabrio R 19 de 1993 comme ancêtre. Est-ce que vous vous occuper de l'attestation FFVE et de la modification de la carte grise existante ou dois-je faire la demande à la FFVE moi-même? Meilleures salutations J. Hamacher
    • Logo Eplaque

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      22 février 2024

      Vous devez introduire vous-même la demande d'attestation à la FFVE.
  • BOMY

    20 février 2024

    Bonjour Je possède une Dyane 6 de 1976 et je voudrai l'inscrire en voiture de collection. Je possède l'attestation de la FFVE depuis 2018 ainsi que le contrôle technique depuis février 2024 Que dois je fournir comme pièces pour avoir la carte grise collection? Cordialement Jean-Paul BOMY
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2024

      La liste des justificatifs pour demander l'ajout de la mention collection se trouve ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-de-la-mention-collection-sur-une-carte-grise.html#documents
  • leneutre

    13 février 2024

    Bonjour Monsieur, je souhaite passer mon véhicule en collection ,j'ai fait la demande et obtenu mon attestation. j'ai fait ma demande le 8 janvier 2024 et j'ai reçu mon attestation qu'aujourd'hui d'hui le 13 février, lors de ma demande mon contrôle technique était valable jusqu'au 1 février.Est il possible de faire quand même ma demande de nouvelle carte grise avec ce contrôle technique ou dois je refaire un contrôle technique? Cordialement Mr Leneutre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 février 2024

      Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise, il faut donc refaire une visite.
  • Aguilar

    9 février 2024

    Bonjour Je souhaite faire immatriculer un véhicule de plus de 30 ans en provenance du Canada le dossier est complet ( ffve , 846A, cession, justificatifs domicile etc ) bref est ce que vous pouvez vous en occupez aucun Siv n’est compétent dans mon département ( 13)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 février 2024

      Oui bien sûr, il faut démarrer un dossier de ce type : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Nous vous conseillons toutefois de demander au préalable une immatriculation provisoire WW si vous voulez utiliser tout de suite le véhicule.
  • LOICHON

    1 février 2024

    Bonjour,j' ai une attestation FFVE mais je n' ai pas la carte grise à mon nom,puis je quand même demander la carte grise
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      Eplaque

      2 février 2024

      Bien sûr, mais dans ce cas il faut faire un dossier de type "changement de titulaire", et joindre l'attestation en précisant bien que vous souhaitez la mention collection.
  • Montespan

    26 janvier 2024

    Bonjour, je possède un vieux tracteur Zetor 5511 que j avais assuré et qu il en est encore et j'ai perdu la carte grise qui n était pas a mon nom ainsi que le certificat de cession. Que faire pour circuler sur la route. Puis je demander une carte grise de collection. Merci de me répondre. Cordialement. Pierre Montespan.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 janvier 2024

      Il faut contacter l'ANTS en espérant qu'une cession est enregistrée à votre nom, sinon nous ignorons comment vous pourrez faire la démarche, sans aucune preuve.
  • Jarreau Christian

    24 décembre 2023

    1) Est ce que vous faites le nécessaire auprès de la FFVE et quels documents je dois vous fournir ? 2) Et en même temps faire le nécessaire sur ma carte grise déjà existante ( en collection) pour une Renault super 5 de 1988. quel est le votre tarif pour tout ? merci Cdlt CJ.
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      25 décembre 2023

      Nous ne pouvons gérer que la demande d'ajout de la mention collection sur la carte grise. Vous pouvez demander votre attestation FFVE en ligne : https://services.ffve.org/mes-services
  • VINCENT

    3 décembre 2023

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule de 1985 de plus de 3.5Tonnes en carte grise normale, je voudrai mettre la carte collection à mon nom, est-il obligatoire d'avoir un contrôle technique en cours de validité pour cette démarche ?? Merci
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      4 décembre 2023

      Oui.
  • DUTANG

    13 novembre 2023

    Bonjour. J'ai commandé et payé une demande de carte grise collection chez vous ce jour, mais au moment de la signature électronique, je m'aperçois que le n° d'immatriculation est inexact. C'est xxxxx Cordialement. J.D.
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      14 novembre 2023

      La modération ne gère que les questions d'ordre général, merci de contacter le service client 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr avec votre numéro de dossier pour correction du numéro d'immatriculation dans le système.
  • Pillet Philippe

    5 novembre 2023

    Demande de carte grise collection Renault Safrane de 1993
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      6 novembre 2023

      Merci de préciser votre question.
  • Balducci Serge

    30 octobre 2023

    Bonjour,j'ai acheté en novembre 2020 un Piaggio APE TM 703 (véhicule 3 roues avec benne).Malheureusement je n'ai pas pu avoir le certificat de conformité de la part de Piaggio.je n'ai donc pas pu immatriculé mon véhicule.En mars 2024 ,j'espère pouvoir avoir une carte grise collection. J'ai tous les documents,carte grise,contrôle technique italien etc.. Pourriez vous me renseigner.Merci
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      31 octobre 2023

      Cela devrait en effet passer grâce à l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Faites la demande sur leur site officiel dès que votre véhicule atteint sa date anniversaire.
    • Balducci Serge

      1 novembre 2023

      Merci, je vous contacterai en mars 2024
  • GRESS

    2 octobre 2023

    Bonjour, J'aimerai faire la carte grise de mon Solex 3800 mais je n'ai pas d'imprimante pour les documents demandés. Comment dois je faire ? Dois je l'assurer avant de faire la carte grise ? D'avance merci. Sylvie GRESS xxx
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      3 octobre 2023

      Vous pouvez vous rendre dans un point numérique pour imprimer gratuitement les documents. Habituellement les assureurs refusent d'offrir une couverture pour les véhicules non immatriculés, donc non. Il faudra joindre à votre dossier une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé, en lieu et place du justificatif d'assurance.
  • MOREL

    22 septembre 2023

    bonjour, je suis propriétaire d un camping car Ford de 1985 que j ai acheté aux Domaines en 2006. je possède le titre de propriété, mais je n ai jamais fait la carte grise. Puis-je vendre ce véhicule sans carte grise en rayant mon titre de propriété comme une cession avec une carte grise et que l acheteur fasse une carte grise de collection puisque ce véhicule à 38 ans .
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      25 septembre 2023

      En principe un particulier ne peut pas revendre un véhicule sans avoir mis la carte grise à son nom. J'ignore s'il y a une dérogation pour les véhicules des domaines, il faudrait poser la question à l'ANTS.
  • Marcuccilli

    3 septembre 2023

    Bonjour, je dispose d une Fiat Topolino des années 1950. Le certificat de propriété est italien. En cas de changement, est il possible de conserver la plaque d'immatriculation italienne, qui fait le charme aussi de cette voiture. Cordialement
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      4 septembre 2023

      Si vous immatriculez le véhicule en France vous devez impérativement circuler avec des plaques françaises correspondant au numéro sur la carte grise.
  • Fournier François

    27 août 2023

    Bonjour, je suis titulaire d’une 205 CG, depuis juillet 1993, je souhaite la passer en véhicule de collection j’ai deux questions 1- pouvez-vous vous occuper de la démarche 2- quelles sont les éléments à vous fournir pour passer la voiture en collection Bonne soirée François Fournier
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      28 août 2023

      Vous pouvez bien sûr passer par nos services. Vous y trouverez les démarches o suivre et les documents à fournir. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • QUERTIER REGIS

    27 août 2023

    Bonjour je viens d acheter une citroên lna de 1982 et je voudrai faire une carte grise collection. Est ce que cela change quelque chose par rapport à une carte grise normale ? Et quel sera le prix pour une 4 cv svp ? merci cordialement
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      28 août 2023

      Du point de vue de la démarche d'immatriculation cela ne change rien à la requête, il faut juste ajouter une attestation de datation et de caractéristiques pour obtenir la mention collection.
  • MOLINA DAVID

    24 août 2023

    Bonjour je viens d'acquérir un véhicule de 1964 je voudrais établir la carte grise au nom de ma sci en collection j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire mais avec une ancienne immatriculation jai le certificat de cession par contre pas de contrôle technique car le véhicule est sur plateau faut il que j'attende sa renovation pour avoir un controle technique avant de faire la carte grise ou sinon quelle sont les démarches bien cordialement
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      25 août 2023

      Oui, car sans contrôle technique il est impossible de faire un changement de titulaire. Attention toutefois que le statut collection est réservé à une utilisation non professionnelle, donc si le titulaire est une SCI cela pourrait être problématique.
  • Gervais

    19 août 2023

    Bonjour quel document je doit vous envoyer pour pour passer un véhicule de 1972 en.carte grise collection cordialement m Gervais
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      21 août 2023

      Principalement une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur. Cliquez sur Documents en haut à droite pour la liste complète des justificatifs.
  • BAUD J-F

    19 août 2023

    J'ai l'intention de vous commander plaque noire avant, pour ma 201 collection... Mais, à l'arrière, elle dispose d'une plaque en plexi rétroéclairée. Ma question : fabriquez-vous également des lettres noires adhésives avec la même police qu'à l'avant ? Cordialement...
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      21 août 2023

      Non, malheureusement. Cependant ne perdez pas de vue que selon la loi vos plaques avant et arrière doivent être identiques.
  • PITHON Patrick

    15 août 2023

    Bonjour, Je souhaite faire passer ma moto BMW R100 RS de 1979 en collection. J'en suis le propriétaire, la carte grise est à mon nom, elle est assurée. Où se procurer le document Attestation de datation et de caractéristiques ? Est-ce que vous pouvez faire les démarches pour moi. Merci. Cordialement,
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      16 août 2023

      Vous devez le demander à la FFVE ou au constructeur, s'il existe toujours. Nous n'offrons pas ce genre de prestation, désolé.
  • Roth

    10 août 2023

    Bonjour, Je souhaite acheter une Mercedes 280SL Pagode de 1968 quel document me faudrait il de l Allemagne pour immatriculation Merci d avance
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      10 août 2023

      La carte grise allemande et une facture. Pour l'homologation l'attestation FFVE fera l'affaire.
  • Patrick LE CALVEZ

    31 juillet 2023

    Bonjour, je souhaite faire une demande de carte grise de collection pour une Porsche 914 .Je ne possède pas la carte grise mais une copie et comme justificatif d'achat l'annonce de vente sur le bon coin de ce véhicule qui mentionne le numéro de série .Qu'en pensez vous, cdlt Patrick
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      1 août 2023

      Vous devez avoir un certificat de cession et la carte grise barrée du véhicule. Si on vous a remis ce genre de justificatifs, la transaction est suspecte.
  • Philippe THONNARD

    28 juillet 2023

    Bonjour ? j' ai fait l acquisistion en début d'année d'un vieux tracteur( 1959) en piteux état et sans carte grise et sans numéro d immatriculation connu. j'ai une" facture d'achat" de la ancien propriétaire établi sur papier libre . Ce tracteur est assuré . je viens de finir de le rénover - j'ai une attestation de la FFVE recue ce jour - Qu elle est la procédure por avoir une carte grise de collection . Cordialement -Philippe
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      31 juillet 2023

      Il faut tenter une demande de carte grise pour un véhicule non immatriculé auprès de l'ANTS, en joignant la facture d'achat que l'on vous a remis. Il faut espérer que ce tracteur n'a en effet jamais été immatriculé et que l'ANTS accepte cette facture en guise de justificatif de propriété. Joignez l'attestation de la FFVE pour bénéficier de la mention collection.
  • Roméo DI QUILIO

    28 juillet 2023

    Bjr J,ai un vehicule importé du Canada et je voudrais le mettre en collection Pouvez vous me rappeler svp car je ne comprends pas tout Merci xxxx
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      28 juillet 2023

      Nous ne pouvons pas être plus explicites par téléphone, désolé. Pour la mention collection vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour obtenir la carte grise vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846A, comme pour tous les véhicules importés.
  • MASSON

    25 juillet 2023

    Bonjour, J’achète un tracteur de 1980 qui a changé plusieurs fois de propriétaire. La carte grise est rayée et marquée « vendu le 7/09/2021 ». Les propriétaires suivants n’ont pas demandé de nouvelle carte grise (tracteur utilisé sur l’exploitation). Par quelles démarches je peux obtenir l’immatriculation de cet engin ? Merci
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      26 juillet 2023

      Il est impossible de changer la carte grise d'un tel véhicule, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. La carte grise doit être au nom de la personne qui vous vend le véhicule, sinon il faut passer votre chemin.
  • POTHIER

    21 juillet 2023

    BONJOUR J'ai acheté un véhicule sans carte grise, j'ai reçu l'attestation FFVE pour l'immatriculation. si je vous fais faire le dossier d'immatriculation es ce que j'aurais un reprécisé ou un document me permettant de rouler le temps de l'immatriculation? merci
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      24 juillet 2023

      On ne reçoit un CPI qu'en cas de première immatriculation. Donc tout dépendra du motif de l'absence de la carte grise du véhicule.
  • MGN

    5 juillet 2023

    Bonjour j'ai recemment acheté et importé un véhicule de collection en italie. Celui m'est livré prochainement, je vais faire la demande de quitus dès la livraison, car j'ai en ma possession tous les documents necessaire. Est il possible de realiser une premiere immatriculation française directement en CG Collection (véhicule de 1974) ? Egalement a l'obtention du quitus, pourrais je rouler en FRANCE d'ici l'obtention de la CG Collection ?
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      6 juillet 2023

      C'est possible si vous joignez dans votre dossier l'attestation de datation et de caractéristiques. Pour pouvoir rouler dans l'attente des plaques définitives il faudra demander une immatriculation provisoire WW.
  • Schmitt

    25 juin 2023

    Bonjour, je suis sur le point acheter une remorque de 2t de 1991 en suisse (avec carte grise suisse) pourrais je la faire passer en collection car le fabricant n’existe plus et elle est encore dans un super état . Merci. Cordialement. Dorian
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      26 juin 2023

      Pour être éligible au statut collection le véhicule doit remplir 3 conditions : avoir plus de 30 ans, ne plus être fabriqué et être à l'état d'origine. Donc oui, vous semblez être éligible, demandez votre attestation à la FFVE.
  • guillory

    6 mars 2023

    BONJOUR UN UTILITAIRE PEUT IL ETRE MIS EN COLLECTION MERCI
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      6 mars 2023

      Oui, tous les types de véhicules peuvent bénéficier de la mention collection. Par contre un usage professionnel est interdit, peu importe le type.
  • Gabriel

    21 février 2023

    Bonjour, j'ai un mbk active 50 depuis maintenant un an. Il date de 1988 (35ans) et les pièces sont d'origines. Mais il a été immatriculé par l'ancien propriétaire en 2011 (assez tard). Puis je quand même le passer en scooter de collection? Merci
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      21 février 2023

      Normalement oui, car la FFVE dit que le véhicule doit être immatriculé OU construit depuis au moins 30 ans.
  • jim

    6 février 2023

    Bonjour, j'ai une 2cv 1962 carte grise d'origine, je change de département donc déclaration changement adresse , Antai m'informe changement carte grise et N° immat hors à l'arrière je ne peux mettre la nouvelle plaque et je ne veux pas perdre mon immat d'origine , avez vous une solution miracle , cordaielement
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      7 février 2023

      Malheureusement non, toute opération sur un ancien numéro FNI débouche automatiquement sur l'attribution d'un nouveau numéro SIV. Il est impossible d'y échapper, même les véhicules en carte grise de collection sont concernés.
  • Balazuc

    1 février 2023

    j ai fais ma demande de carte grise collection par votre site quel est le délai pour recevoir la nouvelle ? merci
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      2 février 2023

      Cela prend de 1 à 3 semaines.
  • MC

    9 janvier 2023

    j ai achete une voiture de collection de 1958 avec beaucoup de travaux a effectuer a un particulier en BELGIQUE. J ai la carte grise Belge rayee,une attestation de vente par l ancien proprietaire .Dois je demander un quitus fiscal ? Si je vous donne le dossier faites vous la demande? J ai vu qu il y a un delai de 15J pour faire la demande ....j ai acheté le véhicule il y a 3 mois. CDLT
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      Eplaque

      10 janvier 2023

      Non, nous ne proposons pas ce service. Vous devez vous rendre à votre centre des impôts, ou faire la demande par courriel, en fonction des méthodes permises par ce bureau.

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