Habilitation Ministère de l'Intérieur
97% de satisfaction client
Déclaration d’achat d’un véhicule en ligne (DA)
-
Délai de traitement 24h
-
A la suite d'un achat par un garage
-
100% en ligne
-
Signature électronique des documents cerfa
-
Bénéficiez de 30% à 50% de remise en ouvrant un compte Eplaque Pro
Description de la démarche
Cette démarche de déclaration d’achat est à effectuer par le professionnel de l’automobile au moment de l’achat d’un véhicule. Les professionnels de l’automobile n’ont pas besoin de faire une carte grise à leur nom dans le cadre de leur activité d’achat/vente. Ils doivent uniquement faire une déclaration d’achat dans le SIV. Cela transfère la propriété et la responsabilité du véhicule. Ce document sera d’ailleurs à transmettre au nouvel acheteur au moment de faire son changement de titulaire sur la carte grise.
-
Tous véhicules
-
Récépissé de déclaration d'achat (DA) envoyée par email sous 24h
-
Pas besoin d'être habilité au SIV pour le garage
-
Sans surprise
-
Support client gratuit par email ou téléphone
Votre carte grise en 4 étapes
Le service de carte grise en ligne le plus simple depuis 15 ans
Calculez le prix
Inscrivez votre numéro d'immatriculation afin de calculer le prix de votre carte grise en quelques secondes
Signez en ligne
Vos documents cerfa sont automatiquement préremplis, vous n'avez plus qu'à les signer en quelques clics
Roulez immédiatement
Vous recevez un certificat provisoire par email sous 24h à réception de votre dossier complet
La commande chez vous
La carte grise originale est envoyée en courrier recommandé par l'Imprimerie Nationale sous 1 à 3 jours
Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule dans le but de le revendre doit faire une déclaration d’achat en ligne gratuite (sans taxes). Ce document permet de prendre possession d’une voiture ou d’une moto sans changer la carte grise.
Faire appel à Eplaque pour l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion acquis par un professionnel de l’automobile
Professionnels de l’automobile, concentrez-vous sur le cœur de votre métier en nous confiant l’enregistrement d’achat de vos véhicules récemment acquis. Professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, nous nous occupons de toutes les démarches d’immatriculation et de l’encaissement des redevances d’immatriculation. Voici les différentes raisons de nous confier votre dossier pour déclarer l’achat d’un véhicule en ligne :
- Rapidité : 2 minutes suffisent pour réaliser votre déclaration d’achat de véhicule en ligne
- Un accompagnement personnalisé : il n’est plus nécessaire de télécharger les formulaires officiels d’immatriculation. En effet, il suffit de fournir les données de la voiture lors de votre commande et de signer d’un clic les formulaires préremplis
- Facilité de paiement : pour satisfaire nos clients, nous proposons une facilité de paiement sans précédent, et ce, à partir de 100 euros. Par carte ou par chèque, à vous de choisir
- ATTENTION : nous ne pouvons pas traiter les déclarations d’achat pour une acquisition vieille de 6 mois ou plus
En faisant appel à nous pour vos déclarations d’achat de véhicules d’occasion en ligne, vous avez l’opportunité de vous focaliser davantage sur le développement de votre activité professionnelle. Recevez rapidement votre déclaration d’achat véhicule PDF après soumission de votre demande. Vous pouvez également devenir partenaire d’Eplaque pour offrir un service carte grise complet à vos clients, à tarifs préférentiels.
Tout savoir sur la déclaration d’achat d’une voiture d’occasion par un professionnel de l’automobile
Dans le but de faciliter les transactions commerciales des professionnels de la vente automobile, la déclaration d’achat a été instaurée. Ce document dit « provisoire » permet au professionnel automobile de signaler l’acquisition temporaire de tout véhicule d’occasion français, le temps qu’il soit vendu et livré à son nouvel propriétaire.
Précieuse et particulièrement utile, la déclaration d’achat en ligne gratuite rend bien des services puisqu’elle évite au négociant automobile de revendre un véhicule sans passer par la case de la modification de certificat d’immatriculation. Que faut-il donc savoir sur la déclaration d’achat ? Le récépissé ? On vous dit tout.
Le délai d’établissement de la déclaration d’achat de véhicule par un professionnel (DA)
Il faut d’abord savoir que l’établissement de la déclaration d’achat en ligne est une étape obligatoire dans la revente d’une voiture par un professionnel de l’automobile (négociant auto, etc.). Mais, il ne faut surtout pas dépasser un certain délai pour le faire. En effet, ceci doit être établi dans les 15 jours qui suivent l’achat du véhicule.
Bon à savoir : durant toute la durée de la vente du véhicule, c’est-à-dire jusqu’à ce que ce dernier ait un acquéreur, le certificat d’immatriculation est toujours au nom de l’ancien propriétaire. Ce n’est donc qu’au moment de la vente du véhicule que l’acheteur peut l’immatriculer à son nom.
Faire une déclaration d’achat pour un véhicule acheté à l’étranger ?
Un pro de l’occasion doit-on déclarer l’achat d’une voiture importée ? Non, la DA ne concerne que les véhicules immatriculés en France. Pour les engins venant de l’étranger, le marchand devra soit faire une carte grise française, soit revendre la voiture telle quelle en fournissant les justificatifs d’achat du propriétaire étranger.
Comment déclarer l’achat d’un véhicule en ligne ?
Lorsqu’un particulier ou une entreprise fait l’acquisition d’un véhicule, il ou elle se doit de mettre la carte grise à son nom. Cependant, cela n’est pas obligatoire pour les professionnels de l’automobile. En effet, pour prouver la propriété de ces voitures achetées, ils doivent uniquement établir une déclaration d’achat. Voici donc les étapes à suivre pour faire une déclaration d’achat de véhicule d’occasion en bonne et due forme :
Téléchargement et remplissage de la DA d’un véhicule d’occasion par un professionnel de l’automobile
Pour effectuer une déclaration d’achat, il convient bien évidemment de remplir un document officiel communément appelé formulaire Cerfa n° 13751*02. Téléchargez-le gratuitement en cliquant sur le bouton ci-dessus. Il existe aussi en version remplissable en ligne. La déclaration doit ensuite être signée par le professionnel. En dernier lieu, ce dernier doit y apposer son cachet.
Envoi de la version numérique des documents nécessaires pour déclarer l’acquisition d’une voiture
La dernière étape d’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion consiste à envoyer les documents indispensables à cette démarche. Il est dans ce cas primordial de les transmettre en version numérique.
Bon à savoir : Une fois la déclaration enregistrée, un « récépissé de déclaration d’achat de véhicule PDF » fera office de pièce justificative de la démarche d’enregistrement de la déclaration d’achat du véhicule d’occasion.
Exemple de récépissé de déclaration d’achat
L’enregistrement d’une déclaration d’achat ne signifie en aucun cas que le véhicule peut circuler sur la voie publique. Au contraire, sans un certificat W garage, il ne peut pas emprunter la voie publique. Il est donc nécessaire d’en avoir un si le véhicule doit circuler sur la voie publique.
Le but de la déclaration d’achat en ligne
En cas de changement de main d’un véhicule, il faut muter la carte grise au nom de l’acquéreur. Une procédure qui engendre des frais substantiels pour le nouveau titulaire. Ce n’est évidemment pas viable pour les professionnels de l’automobile. En effet, ceux-ci achètent des voitures non pas pour les utiliser, mais pour les revendre. D’où la déclaration d’achat.
La déclaration d’achat permet aux pros de prendre possession d’un véhicule sans mettre la carte grise à leur nom. Lorsqu’ils trouvent un nouvel acquéreur, ils lui remettent la carte grise barrée et signée par le propriétaire précédent, ainsi que la déclaration d’achat (gratuit). Ce qui permet à l’acheteur de mettre le certificat d’immatriculation à son nom.
Ce qu’il faut faire au moment de la vente du véhicule
Lorsqu’un particulier achète un véhicule à un professionnel de l’automobile, ce dernier est dans l’obligation de lui remettre l’ensemble des documents suivants pour qu’il puisse effectuer proprement sa demande d’immatriculation :
- L’original de la carte grise du véhicule
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être rempli, signé et tamponné par le pro de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule (encore appelé certificat de situation administrative)
- La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable au véhicule concerné)
- Récépissé de la déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Pour effectuer les démarches d’immatriculation de son véhicule, l’acheteur peut nous le confier pour gagner plus de temps.
Une association peut-elle établir des déclarations d’achat comme les professionnels ?
La déclaration d’achat est limitée au « professionnel acquéreur » d’un véhicule par les dispositions du III de l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Un professionnel du commerce de l’automobile est défini par le glossaire annexé aux conventions d’habilitation préfectorales comme une « entité juridique ayant une activité d’achat et de vente de véhicules neufs et d’occasion à titre principal ou accessoire ».
Par conséquent, si les statuts de l’association loi de 1901 précisent que cette dernière « procède à l’achat ou récupération de véhicules nécessitant ou non des réparations ou remises en l’état aux fins de les revendre aux personnes nécessiteuses et adhérentes seulement », l’activité de négoce de véhicules étant présente, elle peut procéder à des DA dans le SIV « soit auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur » selon l’article susmentionné.
Une société en liquidation judiciaire peut-elle continuer à enregistrer des déclarations d’achat ?
Conformément à l’article L 640-1 du code de commerce, « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l’article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Par ailleurs, l’article L 641-10 du code de commerce précise que : « Si la cession totale ou partielle de l’entreprise est envisageable ou si l’intérêt public ou celui des créanciers l’exige, le maintien de l’activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par décret en Conseil d’Etat. Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie. »
Il ressort de ces éléments qu’un professionnel de l’automobile dont l’entreprise est en liquidation judiciaire ne peut effectuer de déclarations d’achat sauf si le maintien de l’activité a été autorisé par le tribunal.
Comment un professionnel de l’automobile peut-il enregistrer une déclaration d’achat sur un véhicule qui n’est pas encore enregistré dans le SIV ?
L’article R. 322-2 du code de la route dispose que le certificat d’immatriculation « comporte un numéro d’immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé. » Toutefois, il existe encore des cas où des véhicules anciens n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement dans le SIV.
Le véhicule doit alors faire l’objet d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion, avec reprise de l’état antérieur, à l’issue de laquelle une immatriculation sous format SIV sera attribuée au véhicule. Les informations relatives au contrôle technique seront inscrites manuellement, après un examen du genre, du poids et de la date de première immatriculation afin d’exonérer ou non ce véhicule de contrôle technique.
Cette opération ne peut être réalisée qu’en centre d’expertise et de ressources titres (CERT) via l’ANTS. Aussi, la demande devra leur être transmise par télé-procédure complémentaire (TPC) « Faire une autre demande », sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
FAQ déclaration d’achat d’un véhicule particulier
En nous confiant votre demande d’enregistrement, vous pouvez être certain d’un traitement en 24h de déclaration d’achat.
Non. L’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ne découle pas sur la remise d’un titre, même provisoire. Seule une immatriculation W garage permet de prendre la route avec le véhicule. Pour un essai, par exemple.
Le remplissage de la déclaration d’achat en ligne est simple. Il suffit de renseigner les informations demandées sur le formulaire. N’oubliez cependant pas d’apposer votre cachet sur le Cerfa. L’ancien propriétaire doit également remplir le cadre bleu Certificat de vente.
Si son activité professionnelle concerne le secteur automobile, oui.
Oui, c’est obligatoire ! Sans récépissé de déclaration d’achat du professionnel, le changement de titulaire d’un véhicule acheté à un marchand ne peut se faire.
L’obtention du récépissé de la déclaration d’achat en ligne est gratuite, oui.
Cela se fait via l’enregistrement de la cession, qui est une procédure différente.
Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule :
- Formulaire de déclaration d’achat PDF (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
- Carte grise barrée. Elle doit être datée et signée par le vendeur
- Justificatif d’identité du professionnel de l’automobile
- Justificatif concernant la structure juridique du professionnel de l’auto
Concernant le justificatif de l’entreprise, sa forme varie en fonction du type d’activité. Il peut prendre la forme suivante :
- Pour les sociétés : extrait Kbis
- Pour les artisans : un extrait d’inscription auprès de la Chambre des métiers
- Autoentrepreneurs : un avis de situation du répertoire Sirene
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa de déclaration d’achat remplissable au format PDF en cliquant à droite.
Papiers à remettre à l’acheteur (particulier ou professionnel) au moment de la vente du véhicule
Lorsqu’un particulier achète un véhicule ayant fait l’objet d’une DA, le vendeur pro est dans l’obligation de lui remettre l’ensemble des documents suivants pour qu’il puisse effectuer proprement sa demande d’immatriculation :
- L’original de la carte grise du véhicule
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être rempli, signé et tamponné par le pro de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule (encore appelé certificat de situation administrative)
- La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable au véhicule concerné)
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Pour effectuer les démarches d’immatriculation de son véhicule, l’acheteur peut nous le confier pour gagner plus de temps.
Et si l’acheteur est aussi un garage, quels documents ?
Seul le CT est facultatif si l’acheteur est lui-même un professionnel de l’auto. Pour le reste, il faut les mêmes justificatifs :
- L’original de la carte grise du véhicule, tamponnée et signée par le professionnel
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être rempli, signé et tamponné par le pro de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Après l’acquisition, une nouvelle déclaration d’achat devra être enregistrée. Ce processus peut être répété indéfiniment jusqu’à ce qu’un particulier achète la voiture d’occasion.
Télécharger les documents
Quel est le prix pour déclarer l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Chez Eplaque, le prix d’une déclaration d’achat est de 12,9 € seulement. Ce tarif inclut notre prestation pour le traitement du dossier. A vrai dire, il n’y a pas de taxes prévues pour l’enregistrement d’une déclaration d’achat du côté de l’État.
Veuillez noter que les professionnels qui deviennent partenaires d’Eplaque pour proposer à leur clientèle un service carte grise disposent de tarifs préférentiels. Plus les volumes sont importants, plus la réduction est attractive. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 50 % de remise sur le tarif déclaration d’achat standard et sur les autres prestations.
Nous nous occupons de tout
1ère plateforme d'immatriculation en ligne, nous avons essayé de penser à tout pour simplifier vos démarches d'immatriculation
Commandez en 2 minutes
Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Livraison en 24/48h
Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé
Paiement en 3X CB
Possibilité de payer votre carte grise en 3 ou 4 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Agrément du Trésor Public 26579
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Armelle
9 août 2024
Eplaque
9 août 2024
Mr Herbet
2 mai 2024
Eplaque
3 mai 2024
Marco
24 mars 2024
Eplaque
25 mars 2024
Mena leo
2 février 2024
Eplaque
5 février 2024
L'AS DE l'auto
28 janvier 2024
Eplaque
29 janvier 2024
Ducrocq
1 janvier 2024
Eplaque
2 janvier 2024
clery
14 août 2024
Eplaque
15 août 2024
Mr Sachet
23 octobre 2023
Eplaque
23 octobre 2023
Saidani
3 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Optixe
27 août 2023
Eplaque
28 août 2023
Millo
23 août 2023
Eplaque
23 août 2023
Olivier
17 août 2023
Eplaque
18 août 2023
Chapron Kevin
4 juillet 2023
Eplaque
4 juillet 2023
Adil
2 mars 2023
Eplaque
3 mars 2023
Kurpejovic Albin
2 février 2023
Eplaque
2 février 2023
Velasco
9 janvier 2023
Eplaque
10 janvier 2023
Marius
25 décembre 2022
Eplaque
26 décembre 2022
AMS
17 novembre 2022
Eplaque
18 novembre 2022
dinganga
5 novembre 2022
Eplaque
7 novembre 2022
Steven
8 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
BERLIVET
9 septembre 2022
Eplaque
12 septembre 2022
BERLIVET
9 septembre 2022
Eplaque
12 septembre 2022
Guilbaud
4 août 2022
Eplaque
5 août 2022
LBM'AUTO
18 juin 2022
Eplaque
20 juin 2022
Vengerder
9 juin 2022
Eplaque
10 juin 2022
Calve
12 mai 2022
Eplaque
12 mai 2022
Souaille
4 avril 2022
Eplaque
5 avril 2022
Oufkir
21 mars 2022
Eplaque
22 mars 2022
M Gadras yannick
19 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Ali
7 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
Jean philippe
9 février 2022
Eplaque
10 février 2022
Baltazar Vaz
29 janvier 2022
Eplaque
31 janvier 2022
García
22 janvier 2022
Eplaque
24 janvier 2022
Coudre
20 janvier 2022
Eplaque
21 janvier 2022
lolo
17 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
clo
27 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
balio
26 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
jean-marc chofre
3 novembre 2021
Eplaque
3 novembre 2021
Decrock
30 octobre 2021
Eplaque
1 novembre 2021
Haron
28 septembre 2021
Eplaque
28 septembre 2021
Tony Barreault
18 août 2021
Eplaque
19 août 2021
mouge
30 juin 2021
Eplaque
2 juillet 2021
Slr.autos
10 mai 2021
Eplaque
11 mai 2021
Gonzalez Josselyne
16 février 2021
Eplaque
17 février 2021