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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Immatriculation d’un véhicule étranger définitive

Immatriculation d'un véhicule étranger avec WW

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  • Immatriculation définitive 1 à 3 semaines

  • Immatriculation WW provisoire sous 24h

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule immatriculé à l’étranger afin de l’immatriculer en France. Il convient d’être en possession de la copie de carte grise étrangère du véhicule afin de lancer les démarches en France. En poursuivant, vous pourrez soit commander une carte grise provisoire WW, soit une carte grise définitive, soit les deux en même temps.

  • Tous type de véhicules
  • CPI WW provisoire envoyé par email sous 24h
  • Délai de traitement de 1 à 3 semaines pour l’immatriculation définitive
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Aucun déplacement pour vous
  • Toutes provenances de véhicule (UE ou hors UE)
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement pré remplis
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Avant de rouler sur le territoire français, votre véhicule étranger doit avoir une immatriculation française. Ainsi, vous devez faire une demande d’immatriculation dans le mois qui suit son acquisition et obtenir des plaques francaises. Toutefois, s’il vous manque certains documents, c’est une demande d’immatriculation WW que vous devez faire dans un premier temps. Ce document vous permettra de rouler en toute légalité pendant un délai de 4 mois sur les routes hexagonales. Pour ce faire, vous pouvez nous mandater en effectuant les démarches en ligne. Un service qui vous permet d’avoir votre certificat provisoire d’immatriculation facilement et rapidement. Vous pourrez ensuite passer à la démarche de demande de la carte grise définitive de votre véhicule importé.

Immatriculation d’un véhicule étranger : en quoi est-ce différent ?

Faire la carte grise d’un véhicule étranger correspond à une première immatriculation en France. Cela implique notamment :

C’est pourquoi, par rapport à l’immatriculation d’une voiture française, vous devrez présenter des justificatifs complémentaires. Ils dépendent de l’origine de la voiture (Union européenne ou hors UE). Nous allons donc nous pencher spécifiquement sur ces 2 scénarios. Comment obtenir la carte grise de votre véhicule étranger, le prix, les démarches… Tout est expliqué.

Gagnez du temps en passant par Eplaque

Vous souhaitez gagner du temps en faisant l’immatriculation WW et définitive de votre véhicule étranger, plus simplement ? Nous vous proposons de pendre en lain votre dossier. Vous devez simplement passer commande sur notre plateforme en ligne (bouton en haut de page) et joindre vos pièces justificatives depuis votre espace client ou par courrier. Nos agents réactifs sont disponibles par téléphone, chat et email pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche. Eplaque a plus de 13 ans d’expérience dans l’immatriculation en ligne des voitures étrangères.

Carte grise d’un véhicule en provenance de l’UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.)

L’immatriculation d’une voiture étrangère en provenance de l’Union est plus simple. Grâce à l’union douanière, il n’y a pas de TVA à payer pour les véhicules d’occasion. Les véhicules disposant d’un certificat de conformité peuvent être immatriculés aisément. Voici les 2 justificatifs additionnels par rapport à dossier d’immatriculation classique :

Comment obtenir le quitus fiscal pour l’immatriculation d’un véhicule importé ? Faut-il payer de la TVA ?

Le quitus fiscal se demande au bureau des impôts des entreprises dont vous dépendez. Remettez-leur un formulaire n°1993-PART-D-SD dûment rempli afin d’obtenir votre certificat fiscal. L’obtention du quitus est gratuite à partir du moment où le véhicule n’est pas soumis à la TVA. Seuls les véhicules neufs, ou considéré comme neufs, doivent payer la TVA française de 20 %. Quel est le critère d’un véhicule neuf d’un point de vue fiscal ? Il s’agit d’une voiture qui a parcouru moins de 6.000 km OU qui a moins de 6 mois. Insistons bien sur le ou : il signifie que les 2 critères doivent être respectés.

 

Si le véhicule est neuf ou considéré comme tel, le quitus ne sera remis qu’après paiement de la TVA. Elle sera calculée sur base de la facture, ou de la valeur du véhicule sur base de l’Argus.

Certificat de conformité pour obtenir un certificat d’immatriculation d’une voiture européenne : est-il toujours nécessaire ?

Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, les autorités doivent recueillir les informations techniques du véhicule étranger pour établir la carte grise. Pour ce faire, elles ont besoin du certificat de conformité (COC). S’il accompagne les papiers du véhicule, parfait. S’il est manquant, il faut vous le procurer auprès du constructeur. En moyenne, ce document coûte environ 200-300 €. Il est cependant possible de s’en passer si le champ K de la carte grise est dûment rempli et que l’ANTS parvient à récupérer le CNIT grâce à cette valeur. Si ce n’est pas le cas, il faudra obtenir ce COC.

 

Attention, si le véhicule a été précédemment importé d’un pays non européen, le COC ne sera pas disponible. La voiture a fait l’objet d’une homologation individuelle dans le pays d’achat. Malheureusement, cette homologation n’est pas reconnue en France. Cela signifie qu’il faut faire une réception à titre isolé (voir ci-dessous). Idem si le véhicule a été modifié (les caractéristiques de la carte grise ne correspondent pas au COC). Par exemple, si un utilitaire a été converti en food-truck en Allemagne, il faudra refaire la procédure d’homologation food-truck en France.

Carte grise d’un véhicule hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis, Japon, etc.)

Si vous avez acheté une voiture dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, les démarches sont un peu plus compliquées. Dans ce cas, vous devrez :

Certificat 846A pour voiture importée

Le certificat de dédouanement 846A est indispensable pour faire la carte grise d’un véhicule en provenance d’une nation qui n’appartient pas à l’Union. Il s’obtient dans n’importe quel bureau des douanes. Il faut demander le 846A dès que le véhicule arrive sur le territoire français. En cas d’achat, cette procédure débouchera sur le paiement de droits de douane (10 %) et de la TVA (20 %). Ils sont calculés sur base de la facture, ou de la valeur de marché du véhicule sur base de l’Argus s’il est douane estime que le prix est sous-évalué. Les personnes qui viennent s’établir en France avec leur propre véhicule sont toutefois exemptées de ses frais de 30 %. Il faut cependant respecter les 3 conditions suivantes :

  1. Prendre sa résidence principale en France
  2. Posséder le véhicule à son nom depuis au moins 6 mois
  3. Le véhicule ne doit pas être un utilitaire

Il y a une autre exception à cette règle : si le véhicule a été dédouané dans un autre pays membre de l’Union. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de vous rendre à la douane. Il suffit d’inclure le document de dédouanement européen dans votre demande d’immatriculation de véhicule étranger au lieu du 846A. Une traduction sera peut-être nécessaire.

Réception à titre isolé (RTI)

En l’absence d’un certificat de conformité, le véhicule a besoin d’une homologation individuelle pour être immatriculé en France. Cette procédure s’appelle chez nous la réception à titre isolé, ou RTI. En fonction des régions, l’organisme qui est en charge de cette procédure varie. En province c’est la DREAL, en Île-de-France c’est la DRIEE. Il ne faut pas sous-estimer le coût d’une RTI. C’est surtout le cas lorsque le véhicule provient d’un pays lointain, comme les États-Unis, le Japon, etc. Pour ces origines, un passage additionnel à l’UTAC devrait être exigé. Au total, les frais de conformité s’élevent à plusieurs milliers d’euros pour les voitures américaines. Pour les véhicules britanniques, par exemple, la facture est beaucoup moins douloureuse.

Comment immatriculer un véhicule étranger ? Les papiers et justificatifs à produire (UE et non UE)

Votre demande d’immatriculation d’un véhicule étranger peut être effectuée depuis notre plateforme en ligne. La liste des documents à fournir est clairement indiquée pour prévenir tout oubli, et donc accélérer le traitement de votre dossier. Voici les papiers qu’il faut préparer, qu’il s’agisse d’une voiture en provenance de l’Union ou d’un pays hors UE :

Les justificatifs relatifs au demandeur

Plusieurs justificatifs vous concernant sont en effet nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger.  Voici les pièces nécessaires :

Les pièces justificatives se rapportant au véhicule étranger

Outre ces justificatifs vous concernant, vous devez également joindre à votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule étranger les justificatifs suivants :

Bon à savoir : pour une immatriculation provisoire, il n’est pas nécessaire de fournir le COC ou la RTI

Quel prix pour l’immatriculation  d’un véhicule étranger ?

Le coût de l’immatriculation WW d’un véhicule étranger correspond toujours à la taxe fixe Y.4 de 11 € + 2,76 € de frais d’envoi (total 13,76 €).

 

Le prix de la carte grise définitive d’un véhicule importé se calcule plus ou moins comme celui d’une voiture achetée en France. Pour les importations d’occasion il faut juste faire attention à l’application d’un éventuel malus écologique, dont les véhicules de seconde main français sont dispensés. En effet, un véhicule étranger n’ayant jamais été immatriculé en France, il n’a jamais été soumis à cette taxe. Dans un objectif d’équité, les autorités ont donc décidé d’appliquer un malus à l’immatriculation des véhicules étrangers. Cependant, une formule spéciale est utilisée :

  1. Tout d’abord, on prend en compte la grille du malus de l’année de première immatriculation du véhicule
  2. On retranche 10 % par année d’ancienneté entamée

La seconde règle signifie qu’il n’y a pas de malus sur les véhicules d’au moins 10 ans, peu importe leurs émissions de CO2. En général le malus sur un véhicule d’occasion importé est beaucoup moins lourd que celui sur les véhicules neufs. Il peut cependant être conséquent en cas d’immatriculation d’un véhicule très récent et très puissant.

FAQ

Combien de temps pour immatriculer un véhicule étranger ?

Chez Eplaque, il faut compter de 1 à 3 semaines pour faire la carte grise d’un véhicule importé. Via d’autres canaux, la procédure peut être beaucoup plus longue (6 semaines, 2 mois, etc.).

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

 

Toutefois, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles « soit :

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules.

 

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’accepter les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de  s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour ré-immatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

Le « certificat of permanent export » émis par les autorités britanniques est-il accepté pour une ré-immatriculation en France ?

L’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise les justificatifs qui peuvent être présentés pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé hors du territoire métropolitain. Peut notamment être acceptée une « pièce officielle de propriété », définie à l’annexe I du même arrêté comme une « pièce officielle délivrée par l’autorité administrative du pays d’origine prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré ».

 

Ainsi, le « certificat of permanent export » émis par les autorités britanniques peut être apprécié comme une pièce officielle de propriété permettant la ré-immatriculation du véhicule en France.

Un procès-verbal de contrôle technique d’un autre Etat-membre de l’UE est-il valable pour immatriculer un véhicule importé ?

Depuis le 1er mai 2014, les procès-verbaux de contrôle technique réalisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne sont acceptés au même titre que les contrôles techniques français pour ré-immatriculer un véhicule en France, si ce dernier est soumis à l’obligation de visite périodique à sa date de mutation conformément à l’article R. 323-22 du code de la route.

 

La périodicité indiquée sur le certificat d’immatriculation sera alors celle qui aurait prévalu si le véhicule avait été contrôlé sur le territoire français : lors d’une première immatriculation de véhicule d’occasion, la durée de validité du contrôle technique sera donc de deux ans.

 

Il faut rappeler que le contrôle technique réalisé à l’étranger n’est valable que dans ce cas de la première immatriculation, en France, d’un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre de l’UE. Un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l’objet d’une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route. De même, les contrôles techniques réalisés dans un Etat tiers à l’UE ne seront pas acceptés : un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France sera demandé.

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Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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  • Nadja dit

    Bonjour, Mon véhicule auparavant immatriculé en France est parti avec moi en Allemagne pour 11 mois, je suis de retour en France avec une plaque export allemande, est-ce que mon véhicule est considéré comme "acheté en Allemagne" ? Je ne comprends pas comment le réimmatriculer en France, vu que d'origine il vient de France. Je vais avoir besoin d'un WW, car la plaque export expire bientôt, ai-je besoin du quitus fiscal quand même ? Mille merci d'avance pour votre aide, cordialement

    • Joachim dit

      Oui, vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule étranger. Il faudra simplement mettre votre nom et votre adresse en Allemagne dans le cadre "vendeur" du certificat de cession.

  • George dit

    pour l'attestation sur l'honneur devrai-je vous envoyer document ou sera-t-elle automatique electronic dans la demande que je ferai?

    • Joachim dit

      Vous pouvez envoyer un fichier numérisé/photo ou la lettre par courrier, c'est à vous de choisir.

  • George dit

    Bonjour, j'ai amené ma voiture d'Allemagne et je veux l'immatriculer, il est logique qu'elle ait une assurance allemande. Si je vous demande d'immatriculer ma voiture, l'accepterez-vous ? Et puis avec la gris carte temporaire tu pourras faire une nouvelle assurance française ?

    • Joachim dit

      Nous pouvons gérer votre dossier. Le justificatif allemand ne sera pas valable, vous devrez donc fournir une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé.

  • George dit

    Bonjour, j'ai fait venir ma voiture d'Allemagne et je souhaite l'immatriculer ici en France, j'ai tous les documents nécessaires. L'assurance est allemande, qu'acceptez-vous ? Si vous en faites la demande et que j'obtiens la carte grise temporaire, pouvez-vous me faire une assurance française ?

    • Joachim dit

      Nous ne faisons pas d'assurance, non. Une attestation sur l'honneur sera néanmoins suffisante, comme indiqué dans notre message précédent.

  • George radford dit

    bonjour j'ai une moto anglaise c'est une moto classique de 1990 est il possible d'avoir une carte gris de votre part j'ai la carte gris anglais d'origine un acte de vente cette moto ne peut pas avoir de certificat de conformité car le constructeur me l'a dit trop vieux. Merci.

    • Joachim dit

      S'il n'y a pas de certificat de conformité il vous faudra une réception à titre isolé de la DREAL ou une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. La seconde solution est probablement la plus simple.

  • Kamil dit

    Bonjour j achète un véhicule d occasion en Allemagne je le muni de plaques provisoire allemande rouge de là pourriez-vous directement faire la carte grise définitive et non la WW provisoire merci

    • Joachim dit

      Oui, il n'est pas obligatoire de demander un WW. Cependant c'est souvent nécessaire, vu qu'une demande d'immatriculation définitive pour un véhicule importé prend du temps (4-6 semaines, voire plus). Si vos plaques provisoires allemandes ont une longue validité, un WW n'est peut-être pas nécessaire en effet.

  • Marc dit

    Bonjour, je voudrais acheter un Range Rover immatriculé en Angleterre qui est déjà sur le territoire français depuis quelques mois (des expatriés qui sont rentrés en Europe). Ils ont le V5 à me fournir. Est-ce suffisant pour faire un WW valable 4 mois? Je voudrais uniquement rouler avec la voiture 3 mois en France. Le CT est-il obligatoire pour le WW ou bien il peut être fait après? Merci pour votre super site qui aide énormément de gens!

    • Joachim dit

      Pour obtenir le WW, il vous faut tous les documents nécessaires pour l'immatriculation définitive à l'exception de la RTI ou du certificat de conformité.

  • Vinit dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en ww à un suisse il a pas fait la carte grise à son nom et demeure introuvable depuis 3 moi Comment faire immatriculé mon véhicule j'ai tous le documents sauf cette fameuse carte grise...

    • Joachim dit

      Malheureusement l’ANTS risque de refuser votre dossier tant que vous n’avez pas la carte grise définitive. Contactez-la pour vérifier ce qu’elle peut vous proposer.

  • Gerges dit

    Hi We now live permanently in France and have just brought our existing UK car over to France. We have owned it for 10 years. Where can we obtain the A86 please...do we visit our local customs office? We tried to do this at the port but it was not possible

  • Réhine Burns dit

    Nous venons d' aménager difinitivement en france depuis le royaume uni avec une voiture anglaise. Nous avons le certificat de douane 846A. Pouviez voys confimer svp que nous sommes pas obligé de fournir le quitus fiscal pour la demande de carte grise. Cordialement

    • Joachim dit

      Oui, car c'est l'un ou l'autre, un 846A pour les véhicules d'un pays hors union, un quitus pour un véhicule provenant d'un pays de l'union.

  • EDGE dit

    Bonjour, j'achète un véhicule militaire VW LT45 4x4 de Belgique - le véhicule n'est pas immatriculé et il n'y a pas de carte grise etranger (j'ai le certificat du vente des domaines par contre) J'ai obtenu le quitus fiscal en France. Est qu'il est possible maintenant d'obtenir un Certificat Provisoire pour pouvoir deplacer le vehicule ? Merci d'avance.

    • Joachim dit

      Vous devriez pouvoir obtenir un WW, mais uniquement via l'ANTS vu que le véhicule n'a pas de carte grise.

  • GHARBI Abraham dit

    Bonjour, j'ai une Citroen Ami 8 en Tunisie, immatriculée en Tunisie, sans contrôle technique valide, et j'aimerai la ramener en France afin de la rénover. Je veux qu'elle devienne une voiture de collection, je ne souhaite pas la faire rouler. Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre? Merci de votre aide !!

    • Joachim dit

      Il n'est pas possible d'obtenir une immatriculation avant que le véhicule soit en ordre de rouler. Il faudra donc dans un premier temps faire la procédure de dédouanement. Après quoi vous ferez les rénovations, passerez le contrôle technique et demanderez l'attestation de la FFVE pour obtenir une carte grise de collection en France.

  • Patrick WEISSROCK dit

    Bonjour et merci pour votre réponse. Ce véhicule, en l'occurrence une caravane de 1976, a été acheté de particulier à particulier pour la somme de 800 euros, comment obtenir un quitus fiscal pour cette transaction ?

    • Joachim dit

      Il vous faut un certificat de cession ou une facture du particulier. Voir notre article sur le quitus fiscal pour plus d'infos.

  • Patrick WEISSROCK dit

    bonjour, j'ai acheté une caravane d'occasion en Allemagne et souhaite l'immatriculer en France. Je pense avoir tous les documents concernant ce véhicule; contrat de vente /Kaufervertrag, carte grise /Zulassungsbescheinigung teil 1 et 2, contrôle technique DEKRA/Hauptuntersuchung. Pouvez-vous faire les démarches nécessaires ? Merci pour votre réponse.

    • Joachim dit

      Nous pouvons traiter votre dossier, cependant vous avez également besoin de vous procurer un quitus fiscal à votre centre des impôts.

  • cabanes dit

    bonjour nous sommes arrives du Kazakhstan (ma femme est Kazakh) avec sa voiture. la douane nous a dit que nous pouvions changer les plaque et carte grise car nous venons vivre ici. comment fait on pour avoir le cerfa 846A ?le faites vous ? merci pour vos réponse

    • Joachim dit

      Vous devez obligatoirement vous rendre aux douanes pour obtenir le 846A. S'il est établi que vous venez vous installer en France avec un véhicule personnel, vous ne devrez pas payer les droits de douane et la TVA pour l'obtenir.

  • hamlat dit

    Bonjour Pourquoi vous ne parlez jamais d'un certificat non gage pour une voiture achetée en Europe, chez un particulier?? merci

    • Joachim dit

      Parce que le certificat de non gage n'existe pas toujours en tant que tel. Dans de nombreux pays la situation administrative du véhicule est, par exemple, mentionnée directement sur un talon de la carte grise, ou n'existe pas du tout. Par exemple, on n'embêtera pas le nouveau propriétaire d'un véhicule qui a des PV anciens, les autorités embêteront l'ancien propriétaire. Idem pour un gage.

  • Din Iulian Daniel dit

    bonjour, j'ai une BMW 320 D fabriquée en 2015, qui est immatriculée en Roumanie. Je souhaite l'immatriculer en circulation en France et j'ai entamé les démarches dans ce sens.J'ai demandé à la personne en charge de l'immatriculation, une société agréée, combien me coûterait la carte grise, il m'a répondu qu'il ne connaissait même pas approximatif.Pouvez-vous me dire approximativement combien cela me coûterait ?Merci d'avance.

  • Thierry KAMGA dit

    Bonjour, J'ai effectué une demande de certificat d'immatriculation; d'une voiture achetée en Allemagne sur le site de l'ANTS le 10/09/2022 .Je suis sans suite à ce jour. Puis-je passer par eplaque.fr pour commander une immatriculation provisoire WW? Merci d'avance

    • Joachim dit

      Malheureusement non, désolé.

  • RAVEY dit

    J'ai bien un cpi et la facture d'achat de mon véhicule mais c'est tout. Est-ce que je peux demander ma carte grise définitive ?

    • Joachim dit

      Non, vous devez fournir un dossier complet.

  • Bibou dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule immatriculé en Angleterre et importé en France en 2019, la personne avait fait des WW (qui sont périmées maintenant) mais ne peut plus d'un point de vue financier faire l'immatriculation définitive. Nous avons une lettre de désistement de sa part ainsi que sa pièce d'identité, j'ai lu qu'on pouvait faire une demande de WW à notre nom. Est ce que vous pouvez le faire ou je dois passer par l'ANTS?

    • Joachim dit

      Nous ne pouvons faire que l'immatriculation définitive, désolé.

  • Douglas Garrity dit

    Bonjour, J'ai déménagé en France depuis l'Irlande et je souhaite immatriculer ma voiture. Je suis propriétaire de la voiture depuis sept ans et j'ai tous les documents requis, mais je ne sais pas comment utiliser votre site Web pour demander la carte grise. S'il vous plaît donnez votre avis. Merci, Douglas Garrity

    • Joachim dit

      Cliquez ici puis sélectionnez Changement de titulaire, puis Etranger et ainsi de suite, c'est très intuitif.

  • LE CORRE dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule aux Pays-bas début Juillet. Une CPI provisoire à été réalisée par un professionnel en France. Je souhaite donc réaliser la demande d'immatriculation définitive auprès de l'ANTS. Cependant, lors de l'établissement du Cerfa, je ne sais pas si il faut compléter les formulaires avec la CPI WW (donc document Français) ou bien faire comme si le véhicule n'avait jamais été enregistré en France et donc utiliser uniquement les documents Hollandais et immatriculation Hollandaise. Merci pour votre retour

    • Joachim dit

      Le WW n'est qu'une immatriculation temporaire. Vous devez donc utiliser tous les documents étrangers pour une nouvelle immatriculation (cette fois définitive).

  • de Bay dit

    Comment faire pour immatriculer en France mon véhicule ayant des plaques transit andorranes ( renouvelables tous les ans). J'ai une adresse (hébergement) en France Passer un CT en France et obtenir le 846A suffit-il ?

    • Joachim dit

      Vous devrez aussi faire une RTI pour l'homologation en France, en plus des éventuelles formalités à faire à Andorre pour l'exportation.

  • Zerrouni dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un français en France. Ce véhicule a un numéro provisoire WW qui a expiré. Je souhaite faire la carte grise mais je n'ai aucune information dessus. Je suis complètement perdue. Pourriez-vous m'expliquer ?

    • Joachim dit

      Il s'agit d'un véhicule importé, vous devez donc demander l'immatriculation sur base de la carte grise étrangère. En fonction de son origine, il vous faudra les justificatifs spécifiques, voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule étranger. Si le vendeur vous a simplement remis le WW, il faut le retrouver afin qu'il vous fournisse les documents requis ou qu'il reprenne le véhicule. Parmi les documents requis, il faudra notamment une attestation dans laquelle le vendeur se désiste de l'acquisition du véhicule afin que vous puissiez l'immatriculer.

  • Morgane dit

    Bonjour quel est le temps de traitement d'une carte grise étrangère définitive avec un dossier complet jusqua la réception de la carte grise merci de votre réponse 👌

    • Joachim dit

      Environ 3 semaines si tout se passe bien.

  • ROUJA Michel dit

    Bonjour, je compte acheter un véhicule en Allemagne à un particulier, et le ramener par la route. J'ai bien compris en vous lisant que j'aurai besoin de plusieurs documents pour pouvoir rouler en Allemagne et en France avec des plaques WW; or, il va me manquer le contrôle technique allemand, car le propriétaire a dépassé la date de son TÜV. Est-il malgré tout possible d'obtenir les plaques WW afin que j'effectue le voyage retour, sachant que le contrôle sera ensuite passé en France? Merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      Pour être bien clair, vous ne pouvez pas rouler avec les plaques WW pour rapatrier le véhicule d'Allemagne, vous devez obligatoirement avoir des plaques de transit allemandes au moins jusqu'à la frontière. Dans tous les cas de figure, vous devrez avoir le contrôle technique allemand pour rouler. Vous avez donc 2 options : soit vous mettez la voiture sur camion, vous faites le CT en France et obtenez les WW ; soit vous passez le CT en Allemagne et obtenez des plaques de transit pour ramener la voiture sur route. Vous pourrez ensuite utiliser le CT allemand pour immatriculer la voiture en France.

  • Yves dit

    Bonjour, j'ai acheté il y a 1 mois et demi une moto Harley Davidson en Belgique, j'ai lancé mon immatriculation auprés de l'ANTS, ceux ci me disent que le CNIT n'est pas spécifié sur le certificat de conformité, ou puis je le trouver ou qu'est ce que je dois faire? Merci d'avance de votre retour.

    • Joachim dit

      Contactez Harley pour vérifier si la moto a bien un CNIT.

  • Philippe dit

    Bonjour, De retour des USA, Je souhaite immatriculer ma moto Harley Davidson. Pouvez vous prendre en charge?

    • Joachim dit

      Nous pouvons gérer la démarche d'immatriculation, par contre vous devrez obtenir vous-même les justificatifs (846A et RTI), nous ne prenons pas en charge ces prestations.

  • Florian dit

    Bonjour, j'essaye d'immatriculer mon véhicule étranger à mon nom via le site de L'ANTS mais le numéro de plaque actuel étranger ( OA-13-86 1 ) ne correspond pas aux critères de code de plaque de L'ANTS, que puis-je faire car je suis bloqué à cette étape. Merci

    • Joachim dit

      Contactez le support de l'ANTS, nous ignorons la cause d'un tel problème. Alternativement, vous pouvez faire votre procédure d'immatriculation via notre service.

  • chris Saunders dit

    Je possède deux motos de plus de 30 ans et je souhaite les importer en France. J'ai un certificat d'origine pour une moto et un certificat de non-conformité pour l'autre. L'une des motos est une GSXR 1100 pour laquelle j'ai un certificat de non conformité de Suzuki France. l'autre est une Harris 1170 pour laquelle j'ai un certificat d'origine du constructeur anglais. Pouvez-vous m'aider pour l'immatriculation et l'importation de ces véhicules ?

    • Joachim dit

      We can assist you, in English, but only for the registration part, you would have to gather the paperwork yourself. In that case the easiest way to proceed is to request the "collection" classification. To do so, you must get an "attestation de datation de caractéristiques" from the FFVE. With this document you won't need to do an individual vehicle approval (RTI in France). You'll also need a 846A from the customs.

  • Canet dit

    Bonjour Je suis en train de faire ramener mon véhicule : Volkswagen Toureg de 2012 des États-Unis 🇺🇸 vers la France Le véhicule émet 223mg de CO2 … en faisant appel à vos service pour l’immatriculation du véhicule, combien cela va t’il coûter en comptant le malus d’émission de co2 ?

    • Joachim dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser ce simulateur très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html. Veuillez noter qui ne concerne que le prix de la carte grise. Il y aura également les frais d'homologation à régler en plus, ainsi que de dédouanement.

  • Savenkoff cathy dit

    Bonjour, J ai acheté un vehicule dans un garage, c est un vehicule importé. J ai un cpi jusqu au 23 juin. J ai en ma possession le certificat de cessios sans numero, la facture, le contrôle technique. Je n ai aucune nouvelle du garage, je n ai pas d autres documents en ma possession, et je ne sais pas si la carte grise est en cours. Avez vous la possibilité de voir cela ? Je suis démunie, le 23 juin je ne pourrais plus utiliser mon vehicule...

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier de demande d'immatriculation définitive a été introduit, son statut.

  • Guillaume dit

    Bonjour, je rentre d'expatriation au Japon avec ma voiture achetée sur place, qui n'a qu'un certificat de conformité partiel. Je dois donc faire une RTI a la DREAL. A l'arrivée au port du Havre, la voiture n'aura ni plaques (elles doivent être rendues avant l'exportation), ni contrôle technique. Puis je obtenir des plaques WW pour quitter le port et effectuer ces démarches nécessaires pour l'immatriculation définitive ? Merci.

    • Eplaque dit

      On peut se passer du certificat de conformité pour les plaques WW. Vous aurez cependant besoin, en plus de 846A, d'un contrôle technique. Ce qui implique le remorquage du véhicule jusqu'à un centre.

  • Tobias dit

    Salut, j'ai envoyé une question précédemment sur le quitus fiscal. Je sais que cela est nécessaire pour importer le véhicule, mais est-ce également nécessaire pour les plaques WW provisoires ?

    • Eplaque dit

      La modération ne travaille pas durant le week-end, nous avons répondu à votre question.

  • Guy TOUSEAU dit

    bonjour,je reviens vivre en France après un séjour en Espagne.J'ai acheté mon vl en France et immatriculé celui ci en Espagne,maintenant il faut faire l'inverse /quels documents vous envoyer?merci de me répondre

    • Eplaque dit

      Il faut suivre la procédure générale pour l'importation d'un véhicule, il n'y a pas de différence.

  • BigBuzel dit

    Bonjour, J'ai fait l'achat d'un vehicule d'occasion en Allemagne. J'aimerai savoir si je peux rapatrier mon vehicule en France avec une carte grise definitive fancaise ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Normalement ce n'est pas légal, car seule l'Allemagne est compétente pour immatriculer un véhicule vendu sur son territoire. Les chances de vous faire pincer sont minces, ce qui explique pourquoi certains le font quand même. Mais le risque zéro n'existe pas.

  • Porras dit

    Bonjour, excusez moi j'avais oublié de vous demander: après le payement pour l'obtention d'un WWW, doit on repayer une seconde fois votre prestation pour la c. Grise définitive ?

    • Eplaque dit

      Oui, vu qu'il s'agit de 2 dossiers distincts.

  • Zambonin dit

    Bonjour, Je souhaite faire une immatriculation provisoire WW en vue de l'achat d'un véhicule en Allemagne semaine prochaine. Je ne parviens pas à savoir si j'ai besoin d'un COC, le vendeur me dit que non... De plus, j'aimerais savoir si j'ai besoin du quitus fiscal pour une immatriculation provisoire sachant que les délais sont beaucoup trop long. D'avance merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Pour un WW le COC est facultatif. Normalement le quitus fiscal est nécessaire, mais apparemment il arrive que certains dossiers passent sans, selon les retours que nous avons.

  • Locquegnies Seret dit

    Bonjour Mon camion à un CT monégasque de moins d un mois est ce que je dois repasser un CT français pour pouvoir l immatriculer en france sachant que le camion est ancien ?

  • Oulad el madani dit

    J'ai acheté un véhicule en France après j'ai déménagé en Espagne labas j'ai changé l'immatriculation après 4ans sommes revenus en France avec le même véhicule,que peut-on faire pour l' immatriculer a nouveau en France,merci

    • Eplaque dit

      Oui bien sûr, il suffit de suivre la procédure classique d'immatriculation d'un véhicule importé.

  • Kelegh dit

    J’ai acheter récemment un véhicule importe des Pays Bas j’ai réussi à récupère le Quitus Fiscal mais il me manque le COC la demande est en cours .. j’ai donc fait les plaques WW afin de rouler avec le véhicule. mais ma question est que je doit vendre le véhicule c’est possible de le vendre dans l’état avec uniquement les plaques WW et le contrôle technique qui est fait mais en Hollande doit t’il être refait ici afin de vendre le véhicule à un tiers ?

    • Eplaque dit

      Techniquement c'est possible avec une lettre de désistement, mais cela engendre des difficultés pour l'acheteur. Il est préférable de l'immatriculer en série définitive, cela rassurera de plus les acheteurs potentiels.

  • Matt dit

    Bonjour, Je suis Francais resident en Angleterre depuis 20 ans. Je prepare mon retour en France definitif a la fin 2022 et voudrais rapatrier ma moto (Kawasaki Z1000) acheter d'occasion en Angleterre en juillet 2015 (immatriculer en 2014 pour la premiere fois). Quelle documents dois je fournir et quelle est la procedure? La moto dois passee un controle technique tous les ans. doit elle en passer un en France en y arrivant ou es ce que le controle Anglais suffit?

  • Clerc dit

    Bonjour, peut on faire un ww si nous n avons pas encore reçu le quitus fiscal ? Merci

  • Paul Ad dit

    Quid d’un véhicule que j’ai acheté en Angleterre quand j’y ai travaillé et que je ramène en France car je rentre définitivement au pays pour ma retraite ? Pourriez-vous me conseiller svp

    • Eplaque dit

      Si vous n'êtes pas pressé de rouler avec votre véhicule, introduisez simplement une demande d'immatriculation définitive. Pour rouler tout de suite avec, demandez une immatriculation provisoire en même temps.

  • Ferenc dit

    Bonjour, Je suis hongrois (arrivé avec la voiture en décembre et arrêté après 2 semaines), alors je suis en train d’immatriculer ma voiture en France, par contre j’ai plusieurs problèmes avec la démarche. Tout d’abord, ma voiture est originalement française, elle a été immatriculée en Hongrie en 2019, quand je l’ai acheté (la démarche a été fait par le garage, alors je n’ai jamais vu les documents français). Quand j’ai demandé le certificat de conformité, je me suis rendu compte que la voiture était originalement de catégorie M1 avec 5 places assis, par contre je l’ai acheté avec 2 places assis, catégorie N1 (et normalement elle était immatriculée en France avec les mêmes paramètres techniques). J’ai commencé la démarche d’immatriculation et j’ai reçu un retour que j’ai besoin d’une attestation de transformation (réception à titre isolé), même si ce n’est pas moi qui a transformé la voiture et la transformation était fait ici en France, avant que j’ai acheté la voiture. Bref, je dois attends encore plusieurs semaines/mois pour ce document et je ne peux pas utiliser ma voiture. Est-ce qu’il y a une solution à cette situation ? Je voudrais demander une immatriculation CPI, mais on m’a dit que celui n’est pas possible car la voiture a déjà été immatriculé en France. Cependant, mes documents ne sont pas acceptés, alors la situation me semble un peu bizarre. Ça fait 2 mois que je n’utilise pas ma voiture et je ne suis même pas là depuis 6 mois (pour avoir ma résidence principale ici).

    • Eplaque dit

      Malheureusement il n'y a pas de solution à votre problème, qui est le fruit d'une accumulation de circonstances aussi rares que malheureuses (véhicule déjà immatriculé en France, ce qui ne permet pas d'obtenir un WW, et caractéristiques qui ne correspond pas au COC).

  • JOBERT-CURRAN dit

    Bonjour Je vais acheter une voiture au royaume uni et je dois donc l’immatriculer en France. J’aurai la carte grise anglaise, la facture d’achat, le cerfa 13750. Ma principale question concerne le certificat 846 A : vous en chargez vous et si non à qui quel bureau de douane dois-je m’adresser ou quel site?

    • Eplaque dit

      Nous ne traitons que les dossiers d'immatriculation complets. Vous pouvez vous adresser à n'importe quel bureau de douane compétent, il faut faire la procédure dès que vous arrivez en France.

  • Perez dit

    Bonjour, J'achète un véhicule d'occasion au luxembourg, est-ce que j'ai l'obligation de faire des plaques WW ou je peux simplement faire sur votre site une demande de nouvelle carte grise et ainsi obtenir un CPI pour faire mes plaques définitives pour rammener le véhicule en France? Merci d'avance :)

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire directement une immatriculation définitive, mais sachez que vous ne pourrez pas utiliser les plaques françaises pour ramener le véhicule jusqu'à la frontière française (qu'il s'agisse de WW ou de plaques normales).

  • Gwendoline Herbaut dit

    Bonjour, j'ai acheté ma voiture en septembre 2021 chez un professionnel, celle ci est étrangère et je ne l'avais pas remarqué, mon précédent véhicule avait été endommagé et j'étais dans l'urgence...ce vendeur m'a "offert" la demande de carte grise, or il a traîné à s'en occuper et même menti sur la date de demande (1 mois 1/2 plus tard après demande de preuve de ma part) depuis le 2 décembre celle ci est bloquée car en attente du quitus de sa part.. il ne l'a toujours pas fourni à ce jour et mon immat provisoire se termine dans 3 jours ... donc je ne pourrais plus rouler avec la voiture ! 😧. Quel est mon recours ? Je me sens bloquée, pouvez vous m'aider ?

    • Eplaque dit

      Habituellement c'est à l'acquéreur final de demander le quitus. Nous vous conseillons de demander l'annulation de la transaction à l'amiable, si vous ne désirez plus attendre. En cas de refus du vendeur, vous devrez saisir le tribunal pour tenter d'obtenir satisfaction. Il faudra avant cela lui envoyer une lettre de mise en demeure.

  • Vandekerkove dit

    Je possède bien le certificat de circulation au nom du propriétaire ainsi que le certificat technique, mais fait un tampon de radiation définitive d'Espagne ou 7ne attestation de radiation provisoire suffît elle ? Merci

    • Eplaque dit

      Nous ne connaissons pas toutes les subtilités de l'immatriculation espagnole, nous ignorons ce qu'est une "radiation provisoire" (un terme qui semble contradictoire), désolé.

  • Vandekerkove dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule espagnol, j'ai une baja provisoire. Est ce suffisant pour la faire immatriculer en France où dois posséder une baja définitive ? Ou est encore d'actualité ? Merci pour votre réponse. Cordialement nvdk

    • Eplaque dit

      Vous devez avoir la carte grise définitive au nom du vendeur.

  • barbet loic dit

    bonjour je suis Français résidant Français je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique a un professionnel le certificat d'immatriculation belge et au nom du garage alors on me dit que je vais payer la tva en Belgique puis en France est vrai ou faux

    • Eplaque dit

      Sur un véhicule importé de Belgique la TVA est à payer en France uniquement sur les véhicules neufs ou d'occasion considérés comme neufs (moins de 6 mois OU moins de 6.000 km).

  • Etan dit

    Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule qui se trouve en France acheter en Suisse par un professionnel et aujourd'hui avec des ww au nom d'un particulier qui n'a pas fait la carte grise. Je peux faire ma carte grise en annulant le précédent ww ? La carte grise Suisse et le 864a sont disponibles.

    • Eplaque dit

      Immatriculation d'un tel véhicule est un peu plus complexe, car en plus des documents usuels, il vous faudra aussi un document qui prouve que la personne qui a le WW a son nom se retire de l'achat. Il faut aussi être particulièrement prudent avec ce genre de dossier, car le fait que la personne n'a pas fait la carte grise définitive peut être le signe d'un problème administratif avec le véhicule.

  • Richez dit

    Bonsoir J,ai acheté un camping car americain de 1996 qui vient de Suisse mais avant il a été importer en Allemagne donc européen mais comment faire? Surtout j’ai cru comprendre que le coc n’était pas délivré au vehicule avant 1996.

    • Eplaque dit

      Si le véhicule provient des États-Unis, il n'a pas de COC (à moins d'avoir été précédemment importé d'Europe). Il a été immatriculé en Europe sur base d'une homologation individuelle, qui n'est pas reconnue à l'étranger. Il faut donc faire une RTI en France.

  • Esteban dit

    Bonsoir, je suis citoyen Portugais et je suis propriétaire d'une voiture neuve que j'ai acheté en 2017 en Suisse lorsque j'y vivais et travaillais depuis 2010. J'ai maintenant trouvé un nouveau travail en Région Parisienne et je vais donc venir vivre et travailler en France. Je souhaiterais savoir quel cas s'applique à ma situation s'il vous plait. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519

  • GUIRAUD Stéphane dit

    Puis-je savoir quel serait le coût global pour faire enregistrer et immatriculer un véhicule acheté en Allemagne et rapatrié en France (en clair tous les frais administratifs) ? Le type de véhicule est un fourgon Berlingo Citroën de 6 CV fiscaux. Merci

    • Eplaque dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Franck Raja dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un garage en France, l'immatriculation de la voiture est en WW-***-** au nom du garage, le garage s'engage à faire la carte grise définitive à mon nom. Ma question c'est : est-ce que c'est possible de faire l'achat ? Je peux circuler avec la voiture même si le CPI WW est au nom du garage? Cordialement,

    • Eplaque dit

      Nous ne vous cacherons pas que ce genre de dossier plus difficile à faire aboutir (WW au nom d'une autre personne/société), mais ce n'est pas impossible. Pour l'immatriculation WW qui n'est pas à votre nom tant que le garage vous autorise à circuler avec le véhicule, il n'y a pas de souci.

  • Scolan dit

    Bonjour,j ai fais l’acquisition d un véhicule de plus de trente ans en Allemagne à ce jour je possède l. Attestation véhicule d époque fait par le constructeur en vue de l obtention d une cg collection ainsi que le quitus fiscal il ne me reste que le contrôle technique à passer puis je passer par l obtention d un cpi ww pour aller au contrôle et ainsi obtenir une cg collection par la suite merci

    • Eplaque dit

      Il faut aussi le contrôle technique pour le WW. Donc a priori il faudrait remorquer le véhicule jusqu'à un centre de CT.

  • Dumoulin dit

    Bonjour, J'ai immatriculé un véhicule en ww depuis plus d'un an et je Voudrai une immatriculation définitive ,que dois je faire?, Merci

    • Eplaque dit

      La procédure est expliquée sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Zonp dit

    Bonjour, j’ai besoin des plaques ww provisoire. Je l’aurai dans combien de temps exactement ?

    • Eplaque dit

      L'obtention d'un certificat d'immatriculation WW est relativement rapide, cela prend quelques jours si le dossier est complet.

  • François dit

    Bonjour, J’ai acheté une remorque aux Pays-Bas, et je dispose d’une carte grise néerlandaise pour ce véhicule, ainsi que le DEEL II, qui m’a permis de rentrer en France avec. Depuis plus d’un mois, on me demande un certificat de conformité à un type CE, malgré cette carte grise. Je ne peux pas obtenir ce document, car ma remorque vient d’Afrique du Sud et n’est produite qu’en toute petite série. Je suis totalement bloqué, et je ne comprends pas. Pouvez-vous m’aider SVP ? Cordialement, FH

    • Eplaque dit

      Dans ce cas ce véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé en France (à la Dreal ou à la Drire).

  • Thomas dit

    Bonjour, Après avoir été expatrié je me réinstalle en France, mais ma voiture est toujours immatriculée dans un autre pays d'Europe. Puis-je la vendre avec l'immatriculation étrangère ou dois-je effectuer des démarches préalables? Sachant que le véhicule en question a été acheté chez un concessionnaire Français.

    • Eplaque dit

      Le plus simple est évidemment de vendre la voiture sur place, la France n'a rien à voir avec cette transaction, il faut faire les procédures en vigueur dans ce pays.

  • Pierrot Yves dit

    Bonjour, je suis français vivant à Lille. je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique dans un garage à Liège et je voudrais savoir comment procéder pour avoir une immatriculation ( même temporaire) me permettant de rapatrier entre Liège et Lille mon futur véhicule? Merci pour vos précisions.

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir des plaques de transit belges auprès de la DIV à Bruxelles. Plus d'informations à ce sujet dans cet article : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-belgique

  • William Knowles dit

    I am considering buying and importing a Audi A4 from the UK, it is 4 years old, and value £13,000. How much would this cost to import, including taxes etc.

    • Eplaque dit

      benoitginet@gmail.com 172.31.47.91 En réponse à Muhammad latif. Please use the simulator here : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Romain dit

    Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en hollande qui a déjà été immatriculé en france en 1991 avant d'être exporté en hollande en 1993. Sachant que je vais l'importer en France mais qu'il avait été immatriculé, est-ce que je peux obtenir un CPI en WW ou est-ce qu'il y a une démarche différente dans ce cas de figure ?

    • Eplaque dit

      Ce cas n'engendre pas de traitement particulier, vous pourrez donc obtenir des plaques WW.

  • Massimo dit

    Bonjour. Je suis résident français et j'utilise la voiture de ma belle-mère, résidente italienne, avec une plaque d'immatriculation italienne. Elle est décédée. Comment immatriculer la voiture en France sans acte de vente ?

    • Eplaque dit

      Vous devrez obtenir les justificatifs de succession qui devront être traduits, les héritiers devront remplir un certificat de cession en votre faveur.

  • ROBERT dit

    Bonjour, le véhicule que je veux acheter est en plaques rouges allemandes (périmées depuis 3 ans). Est ce que cela pose un problème pour sa future immatriculation française (ww et carte grise définitive). Pour info en l'état personne ne veut l'assurer. Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Si tout le reste est en ordre, ce n'est pas un souci. Il faut cependant vous méfier, car il y a peut-être une raison qui explique pourquoi ce véhicule n'a jamais été immatriculé en France.

  • ROBERT David dit

    Bonjour, le vehicule que je souhaite acquérir vient d'Allemagne et son propriétaire résidant en France avait fait le debut des formalités en le passant en plaques rouges. Il n'a pas de quitus fiscal (pour info vehicule hérité de son grand père allemand) et la carte grise allemande est périmée depuis 2017. Vais je avoir des difficultés lors de ma demande de changement de propriétaire (carte grise française).? Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Cela risque d'être au minimum compliqué, en effet, vu la succession étrangère. Nous vous conseillons de demander au propriétaire d'achever les formalités et d'acquérir le véhicule avec plaques françaises.

  • MAHIEUX THIERRY dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule belge en avril, le vendeur refuse de transmettre le quitus fiscal pour ma carte grise, que doit je faire pour l'obtenir, il rejette la faute à son prestataire de carte grise, merci de réponse

    • Eplaque dit

      C'est à la personne qui immatricule le véhicule de demander le quitus fiscal.

  • MBALA tanzi Rabbi dit

    Je veux acheter une voiture d occasion avec immatriculation italienne, je voulais savoir quelles sont les documents que je dois demander lors de l’achat pour changer l immatriculation en français

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article qui explique toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie

  • Remi Hauptmann dit

    Je souhaite ramener de Russie une moto de 92/93. qui est à mon nom, je suis expatrié en Russie .Que faut il faire? Je suis en France pour 3 semaines au cas ou... 06 75 61 80 95

    • Eplaque dit

      Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE, elle est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Marc dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique. Le quitus fiscal est il indispensable pour obtenir des plaques ww?

  • MM dit

    Bonjour, Suite à l'achat dun véhicule en Allemagne, je circule avec un WW, je souhaite faire ma carte grise définitive, jai tous les documents listés, faut il un certificat de conformité ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, sauf si les champs D et K sont dûment complétés.

  • Gonzalez, Richard dit

    Bonjour, j'étudie la possibilité d'acheter une voiture en belgique, j'aimerais savoir si vous faites aussi les plaques temporaires et l'immatriculation en france ?

    • Eplaque dit

      Oui, nous pouvons faire ce genre de service. Vous pouvez contacter l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Rezy dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule anglais récemment et je viens d'apprendre au près de mes services d'impôts qu'à compter de janvier 2021, les quitus n'étaient plus délivrés pour les véhicules en provenance de la GB suite au Brexit. Néanmoins j'ai un certificat de conformité, ma question serai de savoir si je peux engager une procédure d'immatriculation en France avec vous? Merci !

    • Eplaque dit

      Vous devrez obtenir en effet un certificat 846A. Le COC est accepté peu importe l'origine du véhicule, cependant s'il s'agit d'une conduite à gauche vous devrez passer par la Dreal ou Drire. Oui, nous pouvons traiter votre dossier.

  • George dit

    Bonjour, Est-ce qu'il faut absolument faire une demande pour la plaque WW pour une voiture allemande? Si la reponse est oui, quelle est la raison? Merci!

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas obligatoire, il est possible de faire uniquement la demande d'immatriculation définitive. Le WW est utile lorsque le COC est manquant, par exemple, ou tout simplement pour pouvoir rouler dans l'attente de l'immatriculation définitive, car les délais sont conséquents.

  • AGBODJAN-PRINCE dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne le moi dernier. Je viens d'obtenir le quitus fiscal et souhaiterais faire une demande pour la plaque ww. La plaque de transit allamende a expiré hier. Comment donc procéder pour faire la plaque ww ? Et quels sont les documents à fournir ?

    • Eplaque dit

      Vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Badsi dit

    Bonjour je souhaite importer de l’Allemagne un véhicule de modèle 2014 Volkswagen à usage personnel. Le véhicule dispose de cinq chevaux fiscaux quel serait les frais annexes d’immatriculation et de taxe de carbone a engagé une fois acheté est rentré en France merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HIEGEL dit

    Bonjour Je viens de consulter votre site, et j’ai quelques questions : J’habite dans l’Est de la France (près de Metz 57000) et je me renseigne pour acheter une moto en Belgique (j’ai déjà un contact, nous sommes en négociations pour le prix). Pour être sûr d’avoir tous les documents nécessaires à l’immatriculation en France, je préfère passer par un prestataire de carte grise et plaque d’immatriculation. Je viens de consulter votre site, et j’ai quelques questions : 1. Est-ce que vous assurez ce type de prestations du début de l’achat jusqu’à l’obtention de la carte grise et de la plaque définitive ? 2. Quels documents dois-je demander au vendeur ? 3. Concernant le prix, comme c’est un particulier, je peux la payer au tarif annoncé, il n’y aura ren d’autre à payer en France, juste à récupérer le Quittus Fiscal aux Impôts ? 4. Est-ce que vous pouvez me faire la plaque d’immatriculation provisoire ou mieux la plaque finale pour ramener la moto par la route (en la conduisant) ? 5. Je pensais dans un premier temps aller voir et essayer la moto pour rencontrer la personne, et ensuite aller chercher le véhicule une fois que j’aurais cette plaque pour être en règle. 6. A combien me reviendrait cette prestation ? Voilà, excusez-moi pour toutes ces questions, mais je veux être sûr d’être en règles. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les documents et la procédure sont expliqués ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Vous n'aurez rien d'autre à payer que le prix de la carte grise. Nous fabriquons tout type de plaque et traitons les demandes d'immatriculation WW et définitives, mais veuillez noter que vous n'avez en principe pas le droit de rapatrier la moto en France avec une plaque WW. Cordialement, La modération Eplaque

  • Ordioni Solène dit

    Bonsoir J’importe des véhicules d’occasion depuis l’UE pour les revendre sur le territoire français. J’ai monté une SAS et dispose d’un local mais je suis cependant à la recherche d’un prestataire avec lequel je pourrai travailler pour déléguer la partie administrative pour pouvoir obtenir des plaques provisoires et la carte grise des véhicules en attendant qu’ils soient vendus ici. Cela pourrait il rentrer dans votre domaine de compétence et pourrions nous peut être nous contacter si besoin d’éclaircir nos besoins et vos solutions? Un grand merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, nous avons un programme de partenariat spécifique pour les professionnels : https://www.eplaque.fr/professionnels.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Bertrand dit

    Bonjour Mon problème est le suivant. J’ai un certificat provisoire ww. Et je voudrais le transformer en définitif mais la date est dépassée car je n’ai jamais réussi à faire le contrôle technique. Bizarrement j’ai obtenu mon ww sans contrôle technique. Pouvez-vous m’aider?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'expiration du WW n'est en aucun cas un obstacle à la demande de l'immatriculation définitive. Vous pouvez introduire un dossier chez nous, mais cette fois un contrôle technique valable sera indispensable. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jordan dit

    Bonjour, j’ai acheter une voiture en Allemagne mais le ct de la voiture date de plus de 6 mois donc je doit refaore le ct, je voudrait savoir comment obtenir une plaque provisoir ww sans le ct ? Car pour faire passer le ct en france, le ct me demande une plaque d’immatriculation. Merci d’avance. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un véhicule importé, il est possible de passer le contrôle technique après présentation du certificat de conformité communautaire et du certificat d’immatriculation étranger ou du document officiel attestant l’origine du véhicule pour les véhicules importés depuis l’UE. Le simple certificat d’immatriculation au format européen suffit si la rubrique « k » correspondant au numéro de réception du véhicule est complétée (source : Dekra). En ce qui concerne la demande de WW, la fiche de l'ANTS (https://ants.gouv.fr/content/download/62434/1575204/version/1/file/FICHE+8+.Art.1.E.VO-importe-dossier-incomplet.pdf) exige qu'il faut fournir un justificatif de contrôle technique, elle ne précise pas qu'il doit être de moins de 6 mois. Donc à moins d'une erreur sur la fiche, vous devriez être en mesure de faire le WW avec le contrôle technique allemand en cours de validité. Cordialement, La modération Eplaque

  • galves dit

    Bonjour, Aprés un malentendu avec ma secrétaire , nous n'avons pas fait de demande de quitus fiscal et nous avons dépassé les ' mois des plaques WW provisoires. Quelle est la solution pour avancer sur la nouvelle carte grise ? En attendant , mon client roule avec mes plaques W garage. Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut obtenir le quitus fiscal et lancer la demande d'immatriculation définitive. Nous supposons que vous n'êtes pas sans ignorer que votre client n'a pas le droit de rouler avec une plaque W dans un tel contexte. Cordialement, La modération Eplaque

  • GARNIER dit

    Bonjour, quelle démarche faut-il faire pour acheter une voiture chez un garagiste italien et ramener personnellement le véhicule en France ? Le contrôle technique est il obligatoire en italie ? Le garagiste doit-il faire une radiation du véhicule en italie ? Si le CT italien est ok, il sera valable pour faire la carte grise française ? Par avance merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article devrait répondre à toutes vos questions : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-italie Concernant le contrôle technique, il sera accepté s'il a moins de 6 mois au moment de la demande d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Amblard dit

    Bonjour. Je souhaite acheter en Suisse une Ferrari de 2016. Pouvez vous me donner le prix des taxes pour l’importation et pouvez vous gérer le dédouanement ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html En ce qui concerne le dédouanement, cela ne fait pas partie de nos prestations (uniquement immatriculation), mais il existe des sociétés spécialisées. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vermeiren Danny dit

    Bonjour, je désire immatriculer mon scooter provenant de Belgique suite à mon déménagement définitif dans le Lot et Garonne, quels documents dois je vous transmettre ? Cdt. Danny Vermeiren

    • Eplaque dit

      Bonjour, La liste des documents est fournie ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Vous aurez principalement besoin, outre des documents usuels (certificat d'immatriculation, certificat de conformité, déclaration de cession...), d'un quitus fiscal, à obtenir auprès des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HILL, Victor dit

    WW-403-PG, will this be my permanent, definitive immatricule? Can I now order and fix new plates? Do you need further action from me or will my Carte Grise arrive automatically in due course ?

    • Eplaque dit

      Hello, WW is a temporary registration (4 months). Nowadays it is almost mandatory to request a WW since it takes weeks to get a permanent registration for an imported car. If you made your request with us, contact us for further assistance, I cannot check your file since I have no access to customer files: Phone : 01 84 80 28 27 (free toll number) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • boquet dit

    bonjour je vouidrais importer un vehicule des USA mais je reside a la Reunion..donc le dedouanement se fera ici donc je voudrais mettre la voiture sous douane a l arrivée en France puis l immatriculer en WW pour faire l homologation et ensuite la faire partir sur la Reunion et la dedouaner ...cest compliqué ? possible ? j ai vu qu il fallait un justificatif technique de conformité pour les plaques en ww mais aux USA...je ne pense pas que cela existe cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question dépasse notre champ d'expertise, il faudrait la poser à un spécialiste de l'import-export réunionnais ou aux douanes de La Réunion. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dubois dit

    Bonjour Nous avions acheté un véhicule neuf en Belgique. Quels sont les démarche pour le faire rentrer en France? Plaque de transit et quitus fiscal? Pouvez vous vous occuper de tout cela? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-belgique Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David Hatton dit

    Hi. We have come from the UK and we are applying for residency in france. We have an UK registered car which we want to register in france. We have been resident in france since the 18th December 2020 and did not know we had to register the car within a month. We have been waiting a long time for the certificate of conformity but we now have it. Can we still try to register our car even though we should have already done so? And can you help us with the process? Salut. Nous venons du Royaume-Uni et nous postulons pour la résidence en France. Nous avons une voiture immatriculée au Royaume-Uni que nous souhaitons immatriculer en France. Nous résidons en France depuis le 18 décembre 2020 et ne savions pas que nous devions immatriculer la voiture dans un délai d'un mois. Nous attendons depuis longtemps le certificat de conformité mais nous l'avons maintenant. Pouvons-nous encore essayer d'immatriculer notre voiture même si nous aurions déjà dû le faire? Et pouvez-vous nous aider avec le processus?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lorgnier Geoffrey dit

    Bonjour je suis intéressé pour importé un véhicule d'occasion, D'après ce que j'ai pu lire sur votre superbe site pas mal d'explications voyez si je me trompe. Pour la taxe vehicule occasion importé, Je reprend celle de 2012 d'un montant de 2300 euros via le barème ndec Jusqua aujourdui il a 8 ans, 9 ans en mai 2021. 2300-80% nous fait donc 460 euros de taxe malus co2, En dehors de cela le prix de la carte grise suivant mon département plus les taxe d'acheminement etc. Ai-je bien compris ? Merci beaucoup pour vitre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est ca. Mais pour éviter les prises de tête et obtenir un calcul précis, le simulateur est très pratique : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Didier GESBERT dit

    J'ai acheté une voiture en Allemagne, elle a une immatriculation provisoire Kurzzeitkennzeichen valable jusqu'au 08/02/21. Puis-je rouler avec cette plaque pendant que j'attends l'immatriculation définitive ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'immatriculation provisoires allemande était valable jusqu'au 8 février, vous ne pouvez bien entendu plus rouler avec le véhicule depuis cette date. Vous devez demander une immatriculation provisoire WW française. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fabio dit

    Bonjour Je viens d’importer un véhicule d’occasion en provenance de Monaco. Je lis tout et son contraire concernant les documents à fournir, notamment le coc. Qu’en est-il ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Monaco est un cas à part. La principauté est assimilée à la France concernant la réglementation douanière, par exemple. Vous n'avez donc pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Le COC n'est pas non plus nécessaire : le certificat pour l’obtention de la carte grise en France (CPOG), qui doit être présenté en lieu et place du certificat d’immatriculation monégasque en cas de première immatriculation du véhicule en France, fait office de justificatif de conformité. Au final il vous faut donc très peu de documents, c'est presque comme une cession française (la CG française étant remplacée par le CPOG). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daru dit

    Bonjour j aurais besoin de faire une carte grise collection pour.un dodge van importer des états Unis acheter dans un garage au Pays-Bas. J ai la carte grise des etats unis et la facture . Faites-vous cela ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mattern dit

    Bonjour J achete une auto chez un concessionnaire allemand et j aimerais une c grise ww pour plus de souplesse et faire ensuite la démarche de la carte grise définitive pouvez vous vous charger de cela ? Avez vous contact téléphonique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joel Pankow dit

    J'ai ete expatrie dans le cadre de mon travail et ai ramene un vehicule ford excursion en france en franchise de taxe du fait de mon temps de residence a l'etranger - Je souhaiterai avoir un WW pour pouvoir amener ce vehcule a la DREAL et a L'UTAC - En 2013 lorsque j'ai ramene le vehicule du container jusqu'a chez moi on m'avait donne un WW pour ce faire. Depuis lors il n a pas roule et souhaiterai entreprendre les procedures d'homologations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas, faites une nouvelle demande de WW, mais l'ANTS va peut être tiquer en raison de la première demande il y a 8 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque

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