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Carte grise véhicule étranger

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  • A la suite d'un achat de véhicule à l'étranger (avec ou sans WW)

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  • Signature électronique des documents cerfa

  • Support client gratuit par email ou téléphone

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule immatriculé à l’étranger afin de l’immatriculer en France. Il convient d’être en possession de la copie de carte grise étrangère du véhicule afin de lancer les démarches en France. En poursuivant, vous pourrez soit commander une carte grise provisoire WW, soit une carte grise définitive, soit les deux en même temps.

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Sommaire

Dans quels cas faire une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Si vous avez acheté un véhicule neuf à l’étranger sans l’immatriculer ou si vous souhaitez rapatrier un véhicule d’occasion depuis l’étranger (à votre nom ou à un autre nom), vous êtes dans l’obligation d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule afin d’obtenir la nouvelle carte grise française à votre nom. En effet, vous disposez d’un délai légal d’un mois pour obtenir une carte grise française, que ce soit après un achat ou un retour en France avec votre propre véhicule.

Important : les démarches pour obtenir une carte grise française peuvent parfois être longues. Il est donc conseillé de faire d’abord une demande d’immatriculation provisoire WW. Cette carte grise provisoire vous permettra de circuler en toute légalité pendant un délai de 4 mois dans l’attente de recevoir votre nouvelle carte grise française. Si votre dossier est complet, Eplaque vous délivre le WW provisoire dans un délai de 24h.

Carte grise pour un véhicule étranger en provenance de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.)

L’immatriculation d’une voiture étrangère n’est pas soumise au paiement de la TVA grâce à l’union douanière. Les véhicules disposant d’un certificat de conformité peuvent donc être immatriculés aisément.

Voici les 2 justificatifs additionnels requis par rapport à un dossier d’immatriculation classique :

Comment obtenir le quitus fiscal pour l’immatriculation d’un véhicule importé ? Faut-il payer la TVA ?

Le quitus fiscal se demande au bureau des impôts des entreprises dont vous dépendez. Vous devrez remplir et leur fournir un formulaire n°1993-PART-D-SD afin d’obtenir votre certificat fiscal. L’obtention du quitus est gratuite à partir du moment où le véhicule n’est pas redevable de la TVA. Seuls les véhicules neufs, ou considérés comme neufs, doivent payer la TVA française de 20 %. Quel est le critère d’un véhicule neuf d’un point de vue fiscal ? Il s’agit d’une voiture qui a parcouru moins de 6.000 km OU qui a moins de 6 mois. Insistons bien sur le ou : il signifie que si un seul critère est rempli, il faut payer la TVA.

Le véhicule est neuf ou considéré comme tel ? Dans ce cas, vous recevrez le quitus après paiement de la TVA. On la calcule sur base de la facture ou de la valeur du véhicule sur base de l’Argus.

Certificat de conformité pour obtenir un certificat d’immatriculation d’une voiture européenne : est-il toujours nécessaire ?

Comme il s’agit d’une première immatriculation en France, les autorités doivent recueillir les informations techniques du véhicule étranger pour établir la carte grise. Pour ce faire, elles ont besoin du certificat de conformité (COC), s’il n’a pas été remis avec la carte grise étrangère, il faudra vous le procurer auprès du constructeur. En moyenne, ce document coûte environ 150-300 €. Il est cependant possible de s’en passer si le champ D2 correspondant au type, variante, version et la mention K de la carte grise est dûment rempli et que l’ANTS parvient à récupérer le CNIT grâce à cette valeur. Si ce n’est pas le cas, il faudra obtenir ce COC.

Attention, si le véhicule a été précédemment importé d’un pays non européen, le COC ne sera pas disponible. La voiture a fait l’objet d’une homologation individuelle dans le pays d’achat. Malheureusement, cette homologation n’est pas valable en France. Cela signifie qu’il faut faire une réception à titre isolé (voir ci-dessous). Idem en cas de modification du véhicule (les caractéristiques de la carte grise ne correspondent pas au COC). Par exemple, pour un utilitaire converti en food-truck en Allemagne, il faudra refaire la procédure d’homologation food-truck en France.

Carte grise d’un véhicule étranger acheté en dehors de l’Union Européenne (Royaume-Uni, États-Unis, Japon, etc.)

Si vous avez acquis une voiture dans un pays étranger qui n’appartient pas à l’Union européenne, vous devrez :

Comment obtenir un certificat 846A pour une voiture importée ?

Le certificat de dédouanement 846A est indispensable pour faire la carte grise d’un véhicule en provenance d’une nation qui n’appartient pas à l’Union Européenne. Il s’obtient dans n’importe quel bureau des douanes français. Il faut demander le 846A à la douane française dès que le véhicule arrive sur le territoire français.

En cas d’achat, cette procédure débouchera sur le paiement de droits de douane (10 %) et de la TVA (20 %). Ils sont calculés sur base de la facture, ou de la valeur de marché du véhicule étranger sur base de l’Argus si la douane estime que le prix est sous-évalué. Les personnes qui viennent s’établir en France avec leur propre véhicule sont toutefois exemptées de ces frais de 30 %. Il faut cependant respecter les 3 conditions suivantes :

  1. Prendre sa résidence principale en France
  2. Posséder le véhicule à son nom depuis au moins 6 mois
  3. Le véhicule ne doit pas être un utilitaire

Il y a une autre exception à cette règle : si le véhicule a été dédouané dans un autre pays membre de l’Union. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de vous rendre à la douane. Il suffit d’inclure le document de dédouanement européen dans votre demande d’immatriculation de véhicule étranger au lieu du 846A. Une traduction sera peut-être nécessaire.

Comment effectuer une Réception à titre isolé (RTI) pour un changement de carte grise d’un véhicule étranger ?

En l’absence d’un certificat de conformité, le véhicule a besoin d’une homologation individuelle pour être immatriculé en France. Cette procédure s’appelle la réception à titre isolé, ou RTI. En fonction des régions, l’organisme qui est chargé de cette procédure varie. En province c’est la DREAL, en Île-de-France c’est la DRIEAT (anciennement connue sous le nom DRIRE).

Il ne faut pas sous-estimer le coût d’une RTI. C’est surtout le cas lorsque le véhicule provient d’un pays lointain, comme les États-Unis, le Japon, etc. Pour ces origines, un passage additionnel à l’UTAC devrait être nécessaire.

Comparatif des démarches véhicule UE et hors UE

DémarcheVéhicule en provenance de l’UEVéhicule en provenance hors UE
Documents fiscauxQuitus fiscal (obtenu gratuitement si le véhicule n’est pas redevable de la TVA).Certificat 846A (dédouanement) obtenu après paiement des droits de douane (10 %) et de la TVA (20 %).
Certificat de conformité (COC)Obligatoire sauf si les informations techniques sont déjà disponibles sur la carte grise étrangère.Non applicable si le véhicule a été homologué individuellement dans le pays d’origine. Une RTI est alors nécessaire.
Homologation individuelle (RTI)Pas nécessaire si le COC est disponible ou si les informations techniques sont complètes.Obligatoire.
Contrôle techniqueContrôle technique de moins de 6 mois réalisé dans l’UE.Contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France.
Droits de douaneNon applicable grâce à l’union douanière.10 % sur la valeur du véhicule, sauf exemption pour déménagement
TVANon applicable pour les véhicules d’occasion. Payable pour les véhicules « neufs » (moins de 6 mois ou 6 000 km).20 % sur la valeur du véhicule, sauf exemption pour déménagement

En cas de déménagement en France avec un véhicule étranger déjà immatriculé à votre nom ?

Vous prenez votre résidence principale en France, et vous venez avec un véhicule déjà immatriculé à l’étranger à votre nom ? La procédure à suivre est exactement la même que celle décrite ci-dessus. C’est aussi valable si le véhicule a été précédemment immatriculé en France. Il y a cependant 2 petites différences par rapport à la démarche standard :

Comment faire une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009, nous vous proposons le service le plus simple pour effectuer la demande d’une carte grise d’un véhicule importé.  

Les garages automobiles habilités peuvent également effectuer cette démarche, il est préférable de s’assurer qu’ils acceptent de vous recevoir en concession avant de vous déplacer. Dans certains cas, ils ne proposent pas ce service aux véhicules qu’ils n’ont pas commercialisés.

C’est la plateforme de l’Etat, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés a remplacé les services de carte grise en Préfecture. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/

Combien de temps faut-il compter pour recevoir la nouvelle carte grise française ?

Il faut compter un délai moyen de 1 à 5 semaines pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule importé. Ce délai dépasse souvent celui que la loi prévoit pour immatriculer les véhicules étrangers. C’est pourquoi la plupart des propriétaires demandent d’abord une immatriculation provisoire WW en même temps que la carte grise définitive. Valable 4 mois, le WW permet de s’assurer de pouvoir rouler immédiatement avec le véhicule de façon légale sans interruption.

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur l’immatriculation d’un véhicule étranger

Peut-on immatriculer un véhicule importé d’occasion sans carte grise étrangère ?

En l’absence de titre, Eplaque n’est pas en mesure de traiter une demande d’immatriculation pour véhicule importé. Cette démarche reste toutefois possible auprès de France Titres, anciennement ANTS.

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf ?

Chez Eplaque, après réception de votre dossier complet, nous traitons votre demande sous 24h et nous la transmettons aux services de l’Etat. Il faut ensuite compter entre 1 et 5 semaines en moyenne pour obtenir la carte grise définitive d’un véhicule importé. 

Peut-on circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Oui, mais vous pouvez le faire durant un mois maximum si votre domicile est en France. Si votre résidence principale est à l’étranger, la voiture peut rester sur le territoire jusqu’à un an sans obligation d’immatriculation sur place.

Comment faire le suivi d’une carte grise d’un véhicule étranger ?

Vous pouvez contacter notre service client ou suivre l’acheminement de votre carte grise en vous rendant sur : https://ants.gouv.fr/

Peut-on assurer un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Vous pouvez souscrire à une assurance française avec le numéro de châssis du véhicule. Toutefois, pour effectuer votre demande, si votre véhicule est assuré à l’étranger, vous pouvez nous transmettre ce certificat.

Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise provisoire ?

Cela dépend de la position des autorités du pays visité. C’est donc au cas par cas. Il n’y a pas de soucis en Allemagne et en Belgique, par exemple. Par contre, en Autriche et en Italie, la police verbalise. Il faut se renseigner auprès de l’ambassade française dans le pays concerné.

Puis-je immatriculer un véhicule que j’ai exporté de France il y a plusieurs années et que je ramène maintenant ?

Oui, la procédure est la même.

Les pickups comme le Ford Ranger sont-ils considérés comme des utilitaires en France ?

Les pickups à 5 places, comme les Ford, sont souvent classés comme utilitaires. Cependant, ils restent soumis au malus écologique, même s’ils sont techniquement des utilitaires.

Est-il possible d’obtenir un certificat provisoire WW pour un véhicule de collection sans certificat de conformité ou attestation de datation ?

Oui, seulement si la carte grise étrangère transmise est complète. C’est-à-dire, que les mentions D2 et K sont remplies. Autrement, le COC sera obligatoire.

Dois-je refaire le contrôle technique pour immatriculer un véhicule ancien importé ?

Oui, et le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour être valide.

Puis-je immatriculer un véhicule en France si je n’ai pas encore d’adresse fixe ?

Non, il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule en France sans justificatif de domicile. Vous devez attendre d’avoir une adresse fixe en France avant de commencer les démarches.

Un certificat de conformité national (belge…) est-il accepté pour immatriculer un véhicule en France ?

Non. Vous aurez besoin d’un certificat de conformité européen ou d’une réception à titre isolé (RTI) pour faire la carte grise du véhicule importé.

Rédigé par Benoit Ginet

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quels sont les documents à fournir pour une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

La première immatriculation de votre véhicule en France implique de fournir des éléments spécifiques à votre demande, vous devez donc :

  • Prouver la conformité du véhicule acheté à l’étranger (par le biais du certificat de conformité, de la carte grise étrangère lorsque celle-ci est complète ou encore de l’attestation FFVE pour les véhicules de plus de 30 ans),
  • Vous devrez fournir un quitus fiscal pour les véhicules ressortissants de l’UE et un certificat 846A pour les véhicules hors UE afin de prouver que tout est en ordre du point de vue du statut fiscal de la voiture. Notamment au regard de la TVA et des éventuels droits de douane.,
  • Appliquer éventuellement un malus écologique, dans un souci d’équité par rapport aux véhicules neufs vendus en France.

Voici la liste des documents nécessaires permettant l’immatriculation de votre véhicule étranger :

  • Carte grise étrangère (recto / verso)
  • Certificat de conformité (recto / verso)
  • Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
  • Facture d’achat ou certificat de cession
  • Permis de conduire (recto / verso)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois et réalisé dans l’UE
  • Quitus fiscal ou un certificat 846A pour les véhicules hors UE

Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2025, le certificat de conformité est requis pour la délivrance d’un WW si la carte grise étrangère n’est pas complète (absence des champs D2 et K ou partiellement complété). De plus, aucune immatriculation provisoire WW n’est délivrée sans la preuve du justificatif de dépôt de demande de carte grise définitive chez nous ou auprès de l’ANTS.

Quel est le coût pour une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Le coût de l’immatriculation WW d’un véhicule étranger correspond toujours à la taxe fixe Y.4 de 11 € + 2,76 € de frais d’envoi (total 13,76 €).

 

Le tarif de la carte grise définitive d’un véhicule importé se calcule plus ou moins comme celui d’une voiture achetée en France. Pour le neuf, on doit payer le malus écologique et la taxe régionale, en plus des frais fixes de 13,76 €.

 

Il faudra ensuite ajouter les frais de services Eplaque, à savoir, 49,90 € pour une demande de WW provisoire et 74,90 € pour la carte grise définitive.

Combien coûte la carte grise pour l’immatriculation définitive d’une voiture importée ?

Pour les importations d’occasion, on paie les taxes qui s’appliquent en cas de changement de titulaire d’un véhicule français. Un malus écologique peut néanmoins être dû. Alors que les véhicules de seconde main français sont dispensés. En effet, un véhicule étranger n’ayant jamais été immatriculé en France, il n’a jamais été soumis à cette taxe. Dans un objectif d’équité, les autorités ont donc décidé d’appliquer un malus à l’immatriculation des véhicules étrangers.

 

Cependant, une formule spéciale est utilisée pour calculer son prix. Veuillez noter qu’elle a changé en 2025 :

Ancienneté du véhicule (en mois)Réduction en % sur le prix du barème n
De 1 à 33
De 4 à 66
De 7 à 99
De 10 à 1212
De 13 à 1816
De 19 à 2420
De 25 à 3628
De 37 à 4833
De 49 à 6038
De 61 à 7243
De 73 à 8448
De 85 à 9653
De 97 à 10858
De 109 à 12064
De 121 à 13270
De 133 à 14476
De 145 à 15682
De 157 à 16888
De 169 à 18094
À partir de 181100

La seconde règle signifie qu’il n’y a pas de malus sur les véhicules d’au moins 15 ans, peu importe leurs émissions de CO2. En général, le malus sur un véhicule d’occasion importé est beaucoup moins lourd que celui sur les véhicules neufs. Il peut cependant être conséquent en cas d’immatriculation d’un véhicule très récent et très puissant.

Exemple de calcul du prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger

Admettons que nous achetons un BMW X1 XDRIVE20IA 184CH XLINE EURO6D-T en Allemagne :

Nous obtenons une carte grise à 2.561,76 €. Voici comment on arrive à ce montant, que vous pouvez vérifier avec le simulateur officiel :

 

Taxe régionale11 x 42 = 462 €
Malus écologique pour 163 g en 2019 : 3.660 €3.660 – 1.573,8 (43 % de réduction) = 2.086 €
Taxe fixe11 €
Taxe d’acheminement2,76 €
TOTAL2 561,76 €

 

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Carmen Karle

    18 février 2026

    Guten Tag,

    Ich möchte einen Anhänger mit einem zulässigen Gesamtgewicht von 1500kg mit deutschen Kennzeichen in Frankreich zulassen. Ich habe diesen geschenkt bekommen, mit liegt sder Fahrzeugbrief und die alte Rechnung vor. Was muß ich tun, bzw, was für Dokumente benotige ich um diesen zuzulassen.

    Ich brauche dafür auch Unterstützung.

    Vielen Dank

    Mfg

    Carmen Karle
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 février 2026

      Sorry we don't speak German, we can however assist you in English!
  • dallel

    9 février 2026

    je souhaite acheter une voiture neuve en Allemagne pour export en Tunisie; est ce que vous faites les plaques rouges pour 3 mois avec assurance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 février 2026

      Si vous achetez la voiture en Allemagne vous devez faire les plaques de transit dans ce pays.
  • Ciolfi

    1 février 2026

    Bonjour je voudrais savoir combien me coûterait pour faire immatriculer un véhicule espagnol Ford Kuga ecoboost essence ST-LINE 8 ch 150ch de février 2018 en France cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 février 2026

      Quelles sont les émissions de CO2 ?
  • Demirdjian Rafi

    26 janvier 2026

    Bonjour, je viens d’acheter une caravane Adria 400 IMV de 1991 immatriculé en Belgique.

    Je n’ai pas le certificat de conformité, comment je peut l’immatriculer en France? J’ai la carte grise belge. Sinon est-il possible de l’immatriculer en collection merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 janvier 2026

      Le plus simple est en effet d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques afin de l'immatriculer en collection. Sinon il faut obtenir un certificat de conformité auprès de la marque.
  • Axel Melchior

    29 décembre 2025

    Bonjour.



    Je vous contacte car j’ai en projet d’acheter une caravane américaine, en Allemagne. La caravane est déjà immatriculée en Allemagne. Et je dois donc l’immatriculer en France. Je souhaitais voir avec vous la démarche à suivre et si vs pouvez m’aider dans celle ci



    Merci

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 décembre 2025

      La complexité de la démarche va dépendre de l'homologation, car le véhicule a été immatriculé sur base d'une homologation allemande, qui n'est pas directement valide en France. Si votre DREAL peut faire une AVDT, cela sera relativement simple, sinon il faut faire une RTI complète.
  • Mathilde

    24 novembre 2025

    Bonjour,



    Il est indiqué que pour demander le certificat WW il est nécessaire de présenter une attestation d’assurance. Il me semblait que pour pouvoir assurer la voiture, il faut justement a minima des plaques provisoires. Dans quel ordre faire quelle démarche ?



    Merci de votre retour,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 novembre 2025

      Sur cette page ? Nous ne voyons pas cette mention, l'obligation concerne la demande définitive.
  • Vincent

    11 novembre 2025

    Bonjour,



    Je souhaiterais savoir comment et où passer un contrôle technique lorsque le certificat provisoire d'immatriculation est expiré ?



    Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 novembre 2025

      Vous pouvez passer le contrôle technique dans un "centre normal" avec la carte grise étrangère.
  • Ian Saunders

    3 novembre 2025

    Bonjour,

    Je possède une voiture britannique de 1955 qui est déjà classée comme « véhicule historique » en Angleterre. Je souhaite l'immatriculer en France en tant que « véhicule de collection », ce qui, je pense, signifie qu'elle n'est plus soumise au contrôle technique périodique.

    J'ai deux questions :

    1. Dois-je faire vérifier la voiture par la FFVE avant de demander la carte grise ?

    2. Le document britannique V5 comporte un numéro de châssis erroné ; il manque un chiffre supplémentaire. Cela peut-il être accepté par les autorités françaises puisque la plaque du constructeur apposée sur la voiture est correcte ?

    Merci





    Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 novembre 2025

      Pour être exempté du contrôle technique, il faut la mention collection sur une carte grise française. Autrement dit, pour l'immatriculation vous devrez présenter un CT valide. Ensuite, vous ne devrez plus le passer.

      1. Oui, il vous faut une attestation de datation et de caractéristiques pour obtenir la mention collection (FFVE ou constructeur).
      2. En principe un caractère erroné dans le VIN n'est pas problématique, au contrôle technique cela fait simplement l'objet d'une remarque. Cela ne devrait donc pas être bloquant pour l'immatriculation.
  • Luc Collot

    29 octobre 2025

    Bonjour,



    Étant en voyage avec un ami, nous avons acheté deux scooters au Maroc de type 50cc.



    Nous souhaiterions les ramener en France et les immatriculer en France.

    Nous n’avons pas de carte grise pour les véhicules car le délais pour recevoir la carte grise au Maroc est de plus de deux mois. Les véhicules sont neufs.

    Nous souhaitons donc afin de pouvoir rouler en France effectuer une demande de plaque WW mais il semble qu’il y ait besoin d’une carte grise. Comment faire ?

    Par ailleurs, nous disposons de tous les autres documents (facture, assurance, certificat de conformité 846A…)



    merci d’avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 octobre 2025

      Vous ne pouvez pas utiliser une plaque WW au Maroc, cette immatriculation ne peut être attribuée qu'une fois le véhicule sur le sol français, et dans le cadre d'une demande d'immatriculation définitive. Nous ignorons s'il sera possible de les immatriculer en neuf, cela impliquerait d'avoir une facture récente avec vos coordonnées en France.

      De plus, il faut aussi le certificat de conformité européen. Bref, il y a beaucoup de choses à vérifier avant de vous lancer dans le projet d'exportation, car au final, cela pourrait coûter beaucoup d'argent (homologation, TVA et droits de douane à payer...). Il sera peut-être plus économique de vendre sur place.
  • Olivier Bochet

    23 octobre 2025

    Bonjour,



    J'ai lu dans votre article la mention que depuis Juillet 25, s'il n'y pas le champs D2 et/ou K, cela peut bloquer l'obtention du WW et qu'il faut un certificat de conformité, et sinon ça veut dire passer en RTI

    Je souhaite acheter une Corvette en Allemagne

    Elle a été importée neuve en 2020 et j'ai une copie du Teil 1 de la carte grise :je vois que le champs D2 indiqué bien Corvette, mais le champ K est vide

    Pouvez-vous me dire si ça risque d'être bloquant ?

    Si ok, vous faites la démarche pour le WW ?

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 octobre 2025

      Sans champ K il n'y a certainement pas de certificat de conformité (ce qui semble logique pour une Corvette importée des États-Unis). Donc oui il faudra faire une RTI.
  • Camus Olivier

    29 septembre 2025

    Bonjour j'ai un camping car américain dans la date de la 1re mise en circulation et 21-08-1995 carte grise européen -NL- IMMATRICULÉ PJ-948-R POUR SAVOIR COMMENT JE PEUX FAIRE POUR AVOIR LA CARTE GRISE FRANÇAISE ET COMMENT SAVOIR SI LES TAXES DE DOUANE ONT ÉTÉ PAYER JE VOUS REMERCIE DE VOTRE RÉPONSE
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 septembre 2025

      Si le camping car a déjà été immatriculé aux Pays-Bas, il a été dédouané à cette occasion en Europe, il n'y a donc pas lieu de payer des droits de douane en France. Cela veut aussi dire que le véhicule a été homologué aux Pays-Bas sur base individuelle. Vous devrez donc passer à votre DREAL pour faire une réception à titre isolé.
  • Libessart Delphine

    3 septembre 2025

    Bonjour, je viens vers vous car je souhaite faire immatriculer ma caravane (marque chateau de 2001). Elle vient de Belgique et je l'ai acheté en France sur un camping. Elle n'a jamais été immatriculé en France. Avant de l'acheter j'ai contacté l'ANTS pour savoir si cela était faisable et quels documents fournir.

    J'ai bien fourni tout les documents demandés (carte grise - certificat de conformité - certificat de cession - demande d'immatriculation - justificatif de domicile et pièce d'identité), j'ai également envoyé un certificat d'identification et une photo de la plaque constructeur.

    Aujourd'hui je n'ai pas ma carte grise car ils me demandent un rti ou certificat de type CE , pour le motif qu'il n'y a pas la variante et la version sur les documents fournis. Sauf erreur de ma part sur la carte grise il est noté ''si disponible'' à côté du D2, du coup je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas me faire la carte grise. Le fabricant (chateau) a fait faillite, j'ai contacté Kip Caravan (repreneur) qui m'ont indiqué qu'avant 2010 il n'y avait pas de certificat tel qu'il m'est demandé.

    Pouvez-vous m'aider ? Aucun contact téléphonique n'est possible avec la personne en charge de mon dossier à l'ANTS c'est vraiment pas simple pour échanger.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 septembre 2025

      En l'absence de certificat de conformité vous devez faire une réception à titre isolé. Cette démarche se fait auprès de la DREAL de votre région ou de la DRIEAT si vous vivez en Île-de-France.
  • Alae Zirari

    27 août 2025

    Bonjour,



    Je commencerai à résider en France en début septembre 2025 et je souhaite faire importer en France ma Citroën C3 modèle janvier 2013 se trouvant au Maroc.



    Je souhaite savoir si vous vous occuper des documents nécessaires d'importation et d'immatriculation?



    Merci d'avance de votre retour.

    Bien cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 août 2025

      Notre service se limite à l'immatriculation du véhicule, nous n'intervenons pas pour obtenir les documents nécessaires pour le faire, comme le certificat de dédouanement et la réception à titre isolé pour l'homologation.
  • Fab V

    29 juillet 2025

    Bonjour,



    Je me permets de vous contacter pour solliciter un certificat de conformité européen (CoC) pour mon véhicule de marque Cadillac, modèle ATS-L, année 2016, immatriculé aux États-Unis.



    Pourriez-vous me confirmer si ce modèle dispose d’un certificat de conformité?

    Voici les informations du véhicule :

    - Marque : Cadillac

    - Modèle : ATS-

    - Année : 2016

    -

    Merci
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      Eplaque

      29 juillet 2025

      Ce véhicule ayant été vraisemblablement assemblé pour le marché américain, il n'a pas de certificat de conformité européen. L'immatriculation en France va donc requérir une réception à titre isolé.
  • Nouha

    28 juillet 2025

    Vehicule a l'export est ce qu'on peut changer de prénom en gardant le même nom ,sachant que le véhicule a le certificat provisoire d'immatriculation
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      Eplaque

      29 juillet 2025

      Non, il doit parfaitement coïncider.
  • Guillermo Villavicencio

    17 juillet 2025

    J'ai récemment déménagé en Moselle, en France (je suis citoyen luxembourgeois). J'ai acheté la voiture que je louais au Luxembourg et je veux l'immatriculer en France. J'ai lu que pour la Moselle, le quitus fiscal et l'immatriculation constituent une procédure unique pour laquelle je peux donner un mandat. Je n'ai pas vu d'obligation d'assurance non plus. Pourriez-vous confirmer que vous pouvez faire l'immatriculation et le quitus pour moi et que je n'aurai pas besoin de l'assurance pour ce processus ? Je pose cette question parce que la compagnie d'assurance me demande aussi l'immatriculation (problème de la poule et de l'œuf).
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      Eplaque

      18 juillet 2025

      Malheureusement en tant que prestataire nous ne pouvons pas prendre en charge les dossiers pour lesquels le quitus se demande en ligne, désolé.
  • Hassan jadouali

    16 juin 2025

    Bonjour, pour changement immatriculation de ma voiture ,je me suis d'emminager de italia a la france ,et j'ai ancore ma voiture immatriculer italia,cordialement
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      Eplaque

      17 juin 2025

      Cette page explique en détail comment immatriculer un véhicule étranger, y compris d'Italie. Si vous avez des questions spécifiques, nous restons à votre disposition.
  • Tim Hall

    2 juin 2025

    How much do you charge to register a FrenchConnect registered car in my name as I can't access ANTS and FrenchConnect won't authentication me as I don't have a social security number

    I have a french car and a French property
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      Eplaque

      3 juin 2025

      Our fee for an ownership transfer of a French car is EUR 29.9. FYI we have a dedicated section in English: https://www.eplaque.fr/en
  • Marcel Delisse

    27 avril 2025

    Bonjour.

    Je suis Belge et vais m'installer prochainement en France.

    Pour l'immatriculation de mon véhicule, un utilitaire Ford Transit Custom (catégorie N1 - camionnette - 3 places), je voudrais savoir si le malus écologique est d'application ? Et si oui, comment puis-je l'estimer ?

    Date de première immatriculation : 2016. CO2 : 192 gr/km.



    Merci pour votre réponse
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      28 avril 2025

      N1 est un utilitaire, il n'y aura donc pas de malus.
  • Andre bourles

    18 avril 2025

    Je n’arrive pas à immatriculer une alfa spider twin spark achetée à un professionnel italien ( Fabio subbaloni) car je n’ai pas la radiation du PRA sur la carte grise j’ai tout le reste prouvez vous m’aider?

    Merci je suis proche de la crise de nerf avec l’ante

    Andre B
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 avril 2025

      Sur tout dossier l'ANTS a le dernier mot, si les conditions ne sont pas requises pour l'immatriculation nous ne pouvons pas aller outre, désolé.
  • Lonchamp

    12 avril 2025

    Bonjour,

    Quels sont les documents à vous envoyer physiquement pour immatriculer un véhicule acheter en Allemagne ?

    Merci
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      Eplaque

      14 avril 2025

      Il est possible de les numériser tous.
  • Solignac

    31 mars 2025

    Bonjour, je reviens en France avec ma voiture avec laquelle j'avais quitté la France pour l'étranger (hors UE) il y a 25 ans. J'ai encore la copie de ma carte grise française de l'époque et les documents d'exportation. Une fois passé la douane à son arrivée, et l'obtention du 846A, pouvez vous vous occuper de l'obtention d'un WW, puis de l'immatriculation définitive de ce véhicule. (VP Mercedes class G) Merci de votre réponse.
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      Eplaque

      31 mars 2025

      Pour le WW oui, tout de suite. Pour la définitive il faut le certificat de conformité.
  • Richard Cross

    22 mars 2025

    Bonjour eplaque



    Je veux importer ma Ford Ranger 2019 du Royaumi-Uni. Je demanage en France.



    Cette voiture est-elle classée comme un utilitaire?



    Merci beaucoup



    Richard Cross
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      Eplaque

      24 mars 2025

      Les pickups 5 places (ce que les Américains appellent "trucks") sont soumis au malus écologique, même s'ils sont classés comme un utilitaire.
  • cany

    13 mars 2025

    pour un vehicule achete a l'étanger ( pays bas ) est ce que vous vous occupez du quitus fiscal ?
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      Eplaque

      13 mars 2025

      Non désolé, nous n'offrons pas ce type de prestation.

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