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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Immatriculation d’un véhicule étranger : provisoire ou définitive

Immatriculation d'un véhicule étranger avec WW

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  • Immatriculation définitive 1 à 3 semaines

  • Immatriculation WW provisoire sous 24h

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule immatriculé à l’étranger afin de l’immatriculer en France. Il convient d’être en possession de la copie de carte grise étrangère du véhicule afin de lancer les démarches en France. En poursuivant, vous pourrez soit commander une carte grise provisoire WW, soit une carte grise définitive, soit les deux en même temps.

  • Tous type de véhicules
  • CPI WW provisoire envoyé par email sous 24h
  • Délai de traitement de 1 à 3 semaines pour l’immatriculation définitive
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Aucun déplacement pour vous
  • Toutes provenances de véhicule (UE ou hors UE)
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement pré remplis
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Tout savoir sur l’immatriculation WW d’un véhicule étranger

Avant de rouler sur le territoire français, votre véhicule étranger doit avoir une immatriculation française. Ainsi, vous devez faire une demande d’immatriculation dans le mois qui suit son acquisition. Toutefois, s’il vous manque certains documents, c’est une demande d’immatriculation WW que vous devez faire dans un premier temps. Ce document vous permettra de rouler en toute légalité pendant un délai de 4 mois sur les routes françaises. Pour ce faire, vous pouvez nous mandater en effectuant les démarches en ligne. Un service qui vous permet d’avoir votre certificat provisoire d’immatriculation WW facilement et rapidement. Vous pourrez ensuite passer à la démarche de carte grise définitive.

Immatriculation WW d’un véhicule étranger : pour quels types de véhicules ?

Effectivement, l’immatriculation WW ne concerne pas tous les véhicules étrangers. Ainsi, peuvent demander une immatriculation provisoire les véhicules suivants :

Dans quels cas demander un certificat d’immatriculation provisoire WW ?

La demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger est possible dans les trois cas suivants :

  1. Une demande d’immatriculation pour un véhicule étranger neuf ou d’occasion a été lancée auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité, mais le dossier est incomplet
  2. Le véhicule a été acquis neuf en France par une personne résidant à l’étranger, y compris dans les DOM
  3. Le véhicule a été acheté incomplet aux fins de carrossage. Effectivement, un véhicule ne peut avoir une immatriculation définitive tant que les travaux ne sont pas terminés

Notez que si le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité sont manquants, ou même un autre document, vous ne pouvez pas faire de demande d’immatriculation WW pour un véhicule étranger.

 

Bon à savoir : la demande d’immatriculation définitive doit se faire avant la fin de validité de l’immatriculation WW, auquel cas vous serez en infraction.

Comment faire une demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger ?

Comme indiqué précédemment, la demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger peut être effectuée depuis notre plateforme en ligne. Ainsi vous recevrez votre certificat d’immatriculation WW dès réception et validation de vos pièces justificatives.

Les justificatifs relatifs au demandeur

Plusieurs justificatifs vous concernant sont en effet nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger en plaque WW. Voici les justificatifs nécessaires :

Les pièces justificatives se rapportant au véhicule étranger

Outre ces justificatifs vous concernant, vous devez également joindre à votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule étranger les justificatifs suivants :

– Un certificat d’immatriculation CE, un certificat d’immatriculation national ou une pièce officielle de propriété, ou encore un certificat international pour les automobiles

OU

– Un certificat de conformité COC (original ou copie certifiée ou duplicata émis par le pays de première immatriculation ou le pays d’immatriculation précédente), une attestation d’identification à un type communautaire, un PV de RTI, une attestation d’identification à un type national pour les véhicules dont le PTAC ≤ 3,5 t et les tracteurs agricoles ou forestiers ou une attestation de reconnaissance pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une RI européenne.

Les démarches à suivre : Gagnez du temps en passant par Eplaque

Vous souhaitez gagner du temps et faire l’immatriculation WW et définitive pour un véhicule étranger plus simplement ? Nous vous proposons de faire ces démarches pour vous. Vous devez simplement passer commande sur notre plateforme en ligne et envoyer vos pièces justificatives depuis votre espace client. Nos agents sont disponibles par téléphone, chat, whatsapp et email pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche.

Quel prix pour l’immatriculation WW d’un véhicule étranger ?

Le coût de l’immatriculation WW d’un véhicule étranger correspond à la taxe fixe Y.4 de 11 €.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

 

Toutefois, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles « soit :

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules.

 

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’accepter les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de  s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour ré-immatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

Le « certificat of permanent export » émis par les autorités britanniques est-il accepté pour une ré-immatriculation en France ?

L’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise les justificatifs qui peuvent être présentés pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé hors du territoire métropolitain. Peut notamment être acceptée une « pièce officielle de propriété », définie à l’annexe I du même arrêté comme une « pièce officielle délivrée par l’autorité administrative du pays d’origine prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré ».

 

Ainsi, le « certificat of permanent export » émis par les autorités britanniques peut être apprécié comme une pièce officielle de propriété permettant la ré-immatriculation du véhicule en France.

Un procès-verbal de contrôle technique d’un autre Etat-membre de l’UE est-il valable pour immatriculer un véhicule importé ?

Depuis le 1er mai 2014, les procès-verbaux de contrôle technique réalisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne sont acceptés au même titre que les contrôles techniques français pour ré-immatriculer un véhicule en France, si ce dernier est soumis à l’obligation de visite périodique à sa date de mutation conformément à l’article R. 323-22 du code de la route.

 

La périodicité indiquée sur le certificat d’immatriculation sera alors celle qui aurait prévalu si le véhicule avait été contrôlé sur le territoire français : lors d’une première immatriculation de véhicule d’occasion, la durée de validité du contrôle technique sera donc de deux ans.

 

Il faut rappeler que le contrôle technique réalisé à l’étranger n’est valable que dans ce cas de la première immatriculation, en France, d’un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre de l’UE. Un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l’objet d’une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route. De même, les contrôles techniques réalisés dans un Etat tiers à l’UE ne seront pas acceptés : un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France sera demandé.

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BigBuzel dit

    Bonjour, J'ai fait l'achat d'un vehicule d'occasion en Allemagne. J'aimerai savoir si je peux rapatrier mon vehicule en France avec une carte grise definitive fancaise ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Normalement ce n'est pas légal, car seule l'Allemagne est compétente pour immatriculer un véhicule vendu sur son territoire. Les chances de vous faire pincer sont minces, ce qui explique pourquoi certains le font quand même. Mais le risque zéro n'existe pas.

  • Porras dit

    Bonjour, excusez moi j'avais oublié de vous demander: après le payement pour l'obtention d'un WWW, doit on repayer une seconde fois votre prestation pour la c. Grise définitive ?

    • Eplaque dit

      Oui, vu qu'il s'agit de 2 dossiers distincts.

  • Zambonin dit

    Bonjour, Je souhaite faire une immatriculation provisoire WW en vue de l'achat d'un véhicule en Allemagne semaine prochaine. Je ne parviens pas à savoir si j'ai besoin d'un COC, le vendeur me dit que non... De plus, j'aimerais savoir si j'ai besoin du quitus fiscal pour une immatriculation provisoire sachant que les délais sont beaucoup trop long. D'avance merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Pour un WW le COC est facultatif. Normalement le quitus fiscal est nécessaire, mais apparemment il arrive que certains dossiers passent sans, selon les retours que nous avons.

  • Locquegnies Seret dit

    Bonjour Mon camion à un CT monégasque de moins d un mois est ce que je dois repasser un CT français pour pouvoir l immatriculer en france sachant que le camion est ancien ?

  • Oulad el madani dit

    J'ai acheté un véhicule en France après j'ai déménagé en Espagne labas j'ai changé l'immatriculation après 4ans sommes revenus en France avec le même véhicule,que peut-on faire pour l' immatriculer a nouveau en France,merci

    • Eplaque dit

      Oui bien sûr, il suffit de suivre la procédure classique d'immatriculation d'un véhicule importé.

  • Kelegh dit

    J’ai acheter récemment un véhicule importe des Pays Bas j’ai réussi à récupère le Quitus Fiscal mais il me manque le COC la demande est en cours .. j’ai donc fait les plaques WW afin de rouler avec le véhicule. mais ma question est que je doit vendre le véhicule c’est possible de le vendre dans l’état avec uniquement les plaques WW et le contrôle technique qui est fait mais en Hollande doit t’il être refait ici afin de vendre le véhicule à un tiers ?

    • Eplaque dit

      Techniquement c'est possible avec une lettre de désistement, mais cela engendre des difficultés pour l'acheteur. Il est préférable de l'immatriculer en série définitive, cela rassurera de plus les acheteurs potentiels.

  • Matt dit

    Bonjour, Je suis Francais resident en Angleterre depuis 20 ans. Je prepare mon retour en France definitif a la fin 2022 et voudrais rapatrier ma moto (Kawasaki Z1000) acheter d'occasion en Angleterre en juillet 2015 (immatriculer en 2014 pour la premiere fois). Quelle documents dois je fournir et quelle est la procedure? La moto dois passee un controle technique tous les ans. doit elle en passer un en France en y arrivant ou es ce que le controle Anglais suffit?

  • Clerc dit

    Bonjour, peut on faire un ww si nous n avons pas encore reçu le quitus fiscal ? Merci

  • Paul Ad dit

    Quid d’un véhicule que j’ai acheté en Angleterre quand j’y ai travaillé et que je ramène en France car je rentre définitivement au pays pour ma retraite ? Pourriez-vous me conseiller svp

    • Eplaque dit

      Si vous n'êtes pas pressé de rouler avec votre véhicule, introduisez simplement une demande d'immatriculation définitive. Pour rouler tout de suite avec, demandez une immatriculation provisoire en même temps.

  • Ferenc dit

    Bonjour, Je suis hongrois (arrivé avec la voiture en décembre et arrêté après 2 semaines), alors je suis en train d’immatriculer ma voiture en France, par contre j’ai plusieurs problèmes avec la démarche. Tout d’abord, ma voiture est originalement française, elle a été immatriculée en Hongrie en 2019, quand je l’ai acheté (la démarche a été fait par le garage, alors je n’ai jamais vu les documents français). Quand j’ai demandé le certificat de conformité, je me suis rendu compte que la voiture était originalement de catégorie M1 avec 5 places assis, par contre je l’ai acheté avec 2 places assis, catégorie N1 (et normalement elle était immatriculée en France avec les mêmes paramètres techniques). J’ai commencé la démarche d’immatriculation et j’ai reçu un retour que j’ai besoin d’une attestation de transformation (réception à titre isolé), même si ce n’est pas moi qui a transformé la voiture et la transformation était fait ici en France, avant que j’ai acheté la voiture. Bref, je dois attends encore plusieurs semaines/mois pour ce document et je ne peux pas utiliser ma voiture. Est-ce qu’il y a une solution à cette situation ? Je voudrais demander une immatriculation CPI, mais on m’a dit que celui n’est pas possible car la voiture a déjà été immatriculé en France. Cependant, mes documents ne sont pas acceptés, alors la situation me semble un peu bizarre. Ça fait 2 mois que je n’utilise pas ma voiture et je ne suis même pas là depuis 6 mois (pour avoir ma résidence principale ici).

    • Eplaque dit

      Malheureusement il n'y a pas de solution à votre problème, qui est le fruit d'une accumulation de circonstances aussi rares que malheureuses (véhicule déjà immatriculé en France, ce qui ne permet pas d'obtenir un WW, et caractéristiques qui ne correspond pas au COC).

  • JOBERT-CURRAN dit

    Bonjour Je vais acheter une voiture au royaume uni et je dois donc l’immatriculer en France. J’aurai la carte grise anglaise, la facture d’achat, le cerfa 13750. Ma principale question concerne le certificat 846 A : vous en chargez vous et si non à qui quel bureau de douane dois-je m’adresser ou quel site?

    • Eplaque dit

      Nous ne traitons que les dossiers d'immatriculation complets. Vous pouvez vous adresser à n'importe quel bureau de douane compétent, il faut faire la procédure dès que vous arrivez en France.

  • Perez dit

    Bonjour, J'achète un véhicule d'occasion au luxembourg, est-ce que j'ai l'obligation de faire des plaques WW ou je peux simplement faire sur votre site une demande de nouvelle carte grise et ainsi obtenir un CPI pour faire mes plaques définitives pour rammener le véhicule en France? Merci d'avance :)

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire directement une immatriculation définitive, mais sachez que vous ne pourrez pas utiliser les plaques françaises pour ramener le véhicule jusqu'à la frontière française (qu'il s'agisse de WW ou de plaques normales).

  • Gwendoline Herbaut dit

    Bonjour, j'ai acheté ma voiture en septembre 2021 chez un professionnel, celle ci est étrangère et je ne l'avais pas remarqué, mon précédent véhicule avait été endommagé et j'étais dans l'urgence...ce vendeur m'a "offert" la demande de carte grise, or il a traîné à s'en occuper et même menti sur la date de demande (1 mois 1/2 plus tard après demande de preuve de ma part) depuis le 2 décembre celle ci est bloquée car en attente du quitus de sa part.. il ne l'a toujours pas fourni à ce jour et mon immat provisoire se termine dans 3 jours ... donc je ne pourrais plus rouler avec la voiture ! 😧. Quel est mon recours ? Je me sens bloquée, pouvez vous m'aider ?

    • Eplaque dit

      Habituellement c'est à l'acquéreur final de demander le quitus. Nous vous conseillons de demander l'annulation de la transaction à l'amiable, si vous ne désirez plus attendre. En cas de refus du vendeur, vous devrez saisir le tribunal pour tenter d'obtenir satisfaction. Il faudra avant cela lui envoyer une lettre de mise en demeure.

  • Vandekerkove dit

    Je possède bien le certificat de circulation au nom du propriétaire ainsi que le certificat technique, mais fait un tampon de radiation définitive d'Espagne ou 7ne attestation de radiation provisoire suffît elle ? Merci

    • Eplaque dit

      Nous ne connaissons pas toutes les subtilités de l'immatriculation espagnole, nous ignorons ce qu'est une "radiation provisoire" (un terme qui semble contradictoire), désolé.

  • Vandekerkove dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule espagnol, j'ai une baja provisoire. Est ce suffisant pour la faire immatriculer en France où dois posséder une baja définitive ? Ou est encore d'actualité ? Merci pour votre réponse. Cordialement nvdk

    • Eplaque dit

      Vous devez avoir la carte grise définitive au nom du vendeur.

  • barbet loic dit

    bonjour je suis Français résidant Français je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique a un professionnel le certificat d'immatriculation belge et au nom du garage alors on me dit que je vais payer la tva en Belgique puis en France est vrai ou faux

    • Eplaque dit

      Sur un véhicule importé de Belgique la TVA est à payer en France uniquement sur les véhicules neufs ou d'occasion considérés comme neufs (moins de 6 mois OU moins de 6.000 km).

  • Etan dit

    Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule qui se trouve en France acheter en Suisse par un professionnel et aujourd'hui avec des ww au nom d'un particulier qui n'a pas fait la carte grise. Je peux faire ma carte grise en annulant le précédent ww ? La carte grise Suisse et le 864a sont disponibles.

    • Eplaque dit

      Immatriculation d'un tel véhicule est un peu plus complexe, car en plus des documents usuels, il vous faudra aussi un document qui prouve que la personne qui a le WW a son nom se retire de l'achat. Il faut aussi être particulièrement prudent avec ce genre de dossier, car le fait que la personne n'a pas fait la carte grise définitive peut être le signe d'un problème administratif avec le véhicule.

  • Richez dit

    Bonsoir J,ai acheté un camping car americain de 1996 qui vient de Suisse mais avant il a été importer en Allemagne donc européen mais comment faire? Surtout j’ai cru comprendre que le coc n’était pas délivré au vehicule avant 1996.

    • Eplaque dit

      Si le véhicule provient des États-Unis, il n'a pas de COC (à moins d'avoir été précédemment importé d'Europe). Il a été immatriculé en Europe sur base d'une homologation individuelle, qui n'est pas reconnue à l'étranger. Il faut donc faire une RTI en France.

  • Esteban dit

    Bonsoir, je suis citoyen Portugais et je suis propriétaire d'une voiture neuve que j'ai acheté en 2017 en Suisse lorsque j'y vivais et travaillais depuis 2010. J'ai maintenant trouvé un nouveau travail en Région Parisienne et je vais donc venir vivre et travailler en France. Je souhaiterais savoir quel cas s'applique à ma situation s'il vous plait. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519

  • GUIRAUD Stéphane dit

    Puis-je savoir quel serait le coût global pour faire enregistrer et immatriculer un véhicule acheté en Allemagne et rapatrié en France (en clair tous les frais administratifs) ? Le type de véhicule est un fourgon Berlingo Citroën de 6 CV fiscaux. Merci

    • Eplaque dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Franck Raja dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un garage en France, l'immatriculation de la voiture est en WW-***-** au nom du garage, le garage s'engage à faire la carte grise définitive à mon nom. Ma question c'est : est-ce que c'est possible de faire l'achat ? Je peux circuler avec la voiture même si le CPI WW est au nom du garage? Cordialement,

    • Eplaque dit

      Nous ne vous cacherons pas que ce genre de dossier plus difficile à faire aboutir (WW au nom d'une autre personne/société), mais ce n'est pas impossible. Pour l'immatriculation WW qui n'est pas à votre nom tant que le garage vous autorise à circuler avec le véhicule, il n'y a pas de souci.

  • Scolan dit

    Bonjour,j ai fais l’acquisition d un véhicule de plus de trente ans en Allemagne à ce jour je possède l. Attestation véhicule d époque fait par le constructeur en vue de l obtention d une cg collection ainsi que le quitus fiscal il ne me reste que le contrôle technique à passer puis je passer par l obtention d un cpi ww pour aller au contrôle et ainsi obtenir une cg collection par la suite merci

    • Eplaque dit

      Il faut aussi le contrôle technique pour le WW. Donc a priori il faudrait remorquer le véhicule jusqu'à un centre de CT.

  • Dumoulin dit

    Bonjour, J'ai immatriculé un véhicule en ww depuis plus d'un an et je Voudrai une immatriculation définitive ,que dois je faire?, Merci

    • Eplaque dit

      La procédure est expliquée sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Zonp dit

    Bonjour, j’ai besoin des plaques ww provisoire. Je l’aurai dans combien de temps exactement ?

    • Eplaque dit

      L'obtention d'un certificat d'immatriculation WW est relativement rapide, cela prend quelques jours si le dossier est complet.

  • François dit

    Bonjour, J’ai acheté une remorque aux Pays-Bas, et je dispose d’une carte grise néerlandaise pour ce véhicule, ainsi que le DEEL II, qui m’a permis de rentrer en France avec. Depuis plus d’un mois, on me demande un certificat de conformité à un type CE, malgré cette carte grise. Je ne peux pas obtenir ce document, car ma remorque vient d’Afrique du Sud et n’est produite qu’en toute petite série. Je suis totalement bloqué, et je ne comprends pas. Pouvez-vous m’aider SVP ? Cordialement, FH

    • Eplaque dit

      Dans ce cas ce véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé en France (à la Dreal ou à la Drire).

  • Thomas dit

    Bonjour, Après avoir été expatrié je me réinstalle en France, mais ma voiture est toujours immatriculée dans un autre pays d'Europe. Puis-je la vendre avec l'immatriculation étrangère ou dois-je effectuer des démarches préalables? Sachant que le véhicule en question a été acheté chez un concessionnaire Français.

    • Eplaque dit

      Le plus simple est évidemment de vendre la voiture sur place, la France n'a rien à voir avec cette transaction, il faut faire les procédures en vigueur dans ce pays.

  • Pierrot Yves dit

    Bonjour, je suis français vivant à Lille. je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique dans un garage à Liège et je voudrais savoir comment procéder pour avoir une immatriculation ( même temporaire) me permettant de rapatrier entre Liège et Lille mon futur véhicule? Merci pour vos précisions.

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir des plaques de transit belges auprès de la DIV à Bruxelles. Plus d'informations à ce sujet dans cet article : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-belgique

  • William Knowles dit

    I am considering buying and importing a Audi A4 from the UK, it is 4 years old, and value £13,000. How much would this cost to import, including taxes etc.

    • Eplaque dit

      benoitginet@gmail.com 172.31.47.91 En réponse à Muhammad latif. Please use the simulator here : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Romain dit

    Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en hollande qui a déjà été immatriculé en france en 1991 avant d'être exporté en hollande en 1993. Sachant que je vais l'importer en France mais qu'il avait été immatriculé, est-ce que je peux obtenir un CPI en WW ou est-ce qu'il y a une démarche différente dans ce cas de figure ?

    • Eplaque dit

      Ce cas n'engendre pas de traitement particulier, vous pourrez donc obtenir des plaques WW.

  • Massimo dit

    Bonjour. Je suis résident français et j'utilise la voiture de ma belle-mère, résidente italienne, avec une plaque d'immatriculation italienne. Elle est décédée. Comment immatriculer la voiture en France sans acte de vente ?

    • Eplaque dit

      Vous devrez obtenir les justificatifs de succession qui devront être traduits, les héritiers devront remplir un certificat de cession en votre faveur.

  • ROBERT dit

    Bonjour, le véhicule que je veux acheter est en plaques rouges allemandes (périmées depuis 3 ans). Est ce que cela pose un problème pour sa future immatriculation française (ww et carte grise définitive). Pour info en l'état personne ne veut l'assurer. Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Si tout le reste est en ordre, ce n'est pas un souci. Il faut cependant vous méfier, car il y a peut-être une raison qui explique pourquoi ce véhicule n'a jamais été immatriculé en France.

  • ROBERT David dit

    Bonjour, le vehicule que je souhaite acquérir vient d'Allemagne et son propriétaire résidant en France avait fait le debut des formalités en le passant en plaques rouges. Il n'a pas de quitus fiscal (pour info vehicule hérité de son grand père allemand) et la carte grise allemande est périmée depuis 2017. Vais je avoir des difficultés lors de ma demande de changement de propriétaire (carte grise française).? Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Cela risque d'être au minimum compliqué, en effet, vu la succession étrangère. Nous vous conseillons de demander au propriétaire d'achever les formalités et d'acquérir le véhicule avec plaques françaises.

  • MAHIEUX THIERRY dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule belge en avril, le vendeur refuse de transmettre le quitus fiscal pour ma carte grise, que doit je faire pour l'obtenir, il rejette la faute à son prestataire de carte grise, merci de réponse

    • Eplaque dit

      C'est à la personne qui immatricule le véhicule de demander le quitus fiscal.

  • MBALA tanzi Rabbi dit

    Je veux acheter une voiture d occasion avec immatriculation italienne, je voulais savoir quelles sont les documents que je dois demander lors de l’achat pour changer l immatriculation en français

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article qui explique toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie

  • Remi Hauptmann dit

    Je souhaite ramener de Russie une moto de 92/93. qui est à mon nom, je suis expatrié en Russie .Que faut il faire? Je suis en France pour 3 semaines au cas ou... 06 75 61 80 95

    • Eplaque dit

      Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE, elle est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Marc dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique. Le quitus fiscal est il indispensable pour obtenir des plaques ww?

  • MM dit

    Bonjour, Suite à l'achat dun véhicule en Allemagne, je circule avec un WW, je souhaite faire ma carte grise définitive, jai tous les documents listés, faut il un certificat de conformité ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, sauf si les champs D et K sont dûment complétés.

  • Gonzalez, Richard dit

    Bonjour, j'étudie la possibilité d'acheter une voiture en belgique, j'aimerais savoir si vous faites aussi les plaques temporaires et l'immatriculation en france ?

    • Eplaque dit

      Oui, nous pouvons faire ce genre de service. Vous pouvez contacter l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Rezy dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule anglais récemment et je viens d'apprendre au près de mes services d'impôts qu'à compter de janvier 2021, les quitus n'étaient plus délivrés pour les véhicules en provenance de la GB suite au Brexit. Néanmoins j'ai un certificat de conformité, ma question serai de savoir si je peux engager une procédure d'immatriculation en France avec vous? Merci !

    • Eplaque dit

      Vous devrez obtenir en effet un certificat 846A. Le COC est accepté peu importe l'origine du véhicule, cependant s'il s'agit d'une conduite à gauche vous devrez passer par la Dreal ou Drire. Oui, nous pouvons traiter votre dossier.

  • George dit

    Bonjour, Est-ce qu'il faut absolument faire une demande pour la plaque WW pour une voiture allemande? Si la reponse est oui, quelle est la raison? Merci!

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas obligatoire, il est possible de faire uniquement la demande d'immatriculation définitive. Le WW est utile lorsque le COC est manquant, par exemple, ou tout simplement pour pouvoir rouler dans l'attente de l'immatriculation définitive, car les délais sont conséquents.

  • AGBODJAN-PRINCE dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne le moi dernier. Je viens d'obtenir le quitus fiscal et souhaiterais faire une demande pour la plaque ww. La plaque de transit allamende a expiré hier. Comment donc procéder pour faire la plaque ww ? Et quels sont les documents à fournir ?

    • Eplaque dit

      Vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Badsi dit

    Bonjour je souhaite importer de l’Allemagne un véhicule de modèle 2014 Volkswagen à usage personnel. Le véhicule dispose de cinq chevaux fiscaux quel serait les frais annexes d’immatriculation et de taxe de carbone a engagé une fois acheté est rentré en France merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HIEGEL dit

    Bonjour Je viens de consulter votre site, et j’ai quelques questions : J’habite dans l’Est de la France (près de Metz 57000) et je me renseigne pour acheter une moto en Belgique (j’ai déjà un contact, nous sommes en négociations pour le prix). Pour être sûr d’avoir tous les documents nécessaires à l’immatriculation en France, je préfère passer par un prestataire de carte grise et plaque d’immatriculation. Je viens de consulter votre site, et j’ai quelques questions : 1. Est-ce que vous assurez ce type de prestations du début de l’achat jusqu’à l’obtention de la carte grise et de la plaque définitive ? 2. Quels documents dois-je demander au vendeur ? 3. Concernant le prix, comme c’est un particulier, je peux la payer au tarif annoncé, il n’y aura ren d’autre à payer en France, juste à récupérer le Quittus Fiscal aux Impôts ? 4. Est-ce que vous pouvez me faire la plaque d’immatriculation provisoire ou mieux la plaque finale pour ramener la moto par la route (en la conduisant) ? 5. Je pensais dans un premier temps aller voir et essayer la moto pour rencontrer la personne, et ensuite aller chercher le véhicule une fois que j’aurais cette plaque pour être en règle. 6. A combien me reviendrait cette prestation ? Voilà, excusez-moi pour toutes ces questions, mais je veux être sûr d’être en règles. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les documents et la procédure sont expliqués ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Vous n'aurez rien d'autre à payer que le prix de la carte grise. Nous fabriquons tout type de plaque et traitons les demandes d'immatriculation WW et définitives, mais veuillez noter que vous n'avez en principe pas le droit de rapatrier la moto en France avec une plaque WW. Cordialement, La modération Eplaque

  • Ordioni Solène dit

    Bonsoir J’importe des véhicules d’occasion depuis l’UE pour les revendre sur le territoire français. J’ai monté une SAS et dispose d’un local mais je suis cependant à la recherche d’un prestataire avec lequel je pourrai travailler pour déléguer la partie administrative pour pouvoir obtenir des plaques provisoires et la carte grise des véhicules en attendant qu’ils soient vendus ici. Cela pourrait il rentrer dans votre domaine de compétence et pourrions nous peut être nous contacter si besoin d’éclaircir nos besoins et vos solutions? Un grand merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, nous avons un programme de partenariat spécifique pour les professionnels : https://www.eplaque.fr/professionnels.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Bertrand dit

    Bonjour Mon problème est le suivant. J’ai un certificat provisoire ww. Et je voudrais le transformer en définitif mais la date est dépassée car je n’ai jamais réussi à faire le contrôle technique. Bizarrement j’ai obtenu mon ww sans contrôle technique. Pouvez-vous m’aider?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'expiration du WW n'est en aucun cas un obstacle à la demande de l'immatriculation définitive. Vous pouvez introduire un dossier chez nous, mais cette fois un contrôle technique valable sera indispensable. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jordan dit

    Bonjour, j’ai acheter une voiture en Allemagne mais le ct de la voiture date de plus de 6 mois donc je doit refaore le ct, je voudrait savoir comment obtenir une plaque provisoir ww sans le ct ? Car pour faire passer le ct en france, le ct me demande une plaque d’immatriculation. Merci d’avance. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un véhicule importé, il est possible de passer le contrôle technique après présentation du certificat de conformité communautaire et du certificat d’immatriculation étranger ou du document officiel attestant l’origine du véhicule pour les véhicules importés depuis l’UE. Le simple certificat d’immatriculation au format européen suffit si la rubrique « k » correspondant au numéro de réception du véhicule est complétée (source : Dekra). En ce qui concerne la demande de WW, la fiche de l'ANTS (https://ants.gouv.fr/content/download/62434/1575204/version/1/file/FICHE+8+.Art.1.E.VO-importe-dossier-incomplet.pdf) exige qu'il faut fournir un justificatif de contrôle technique, elle ne précise pas qu'il doit être de moins de 6 mois. Donc à moins d'une erreur sur la fiche, vous devriez être en mesure de faire le WW avec le contrôle technique allemand en cours de validité. Cordialement, La modération Eplaque

  • galves dit

    Bonjour, Aprés un malentendu avec ma secrétaire , nous n'avons pas fait de demande de quitus fiscal et nous avons dépassé les ' mois des plaques WW provisoires. Quelle est la solution pour avancer sur la nouvelle carte grise ? En attendant , mon client roule avec mes plaques W garage. Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut obtenir le quitus fiscal et lancer la demande d'immatriculation définitive. Nous supposons que vous n'êtes pas sans ignorer que votre client n'a pas le droit de rouler avec une plaque W dans un tel contexte. Cordialement, La modération Eplaque

  • GARNIER dit

    Bonjour, quelle démarche faut-il faire pour acheter une voiture chez un garagiste italien et ramener personnellement le véhicule en France ? Le contrôle technique est il obligatoire en italie ? Le garagiste doit-il faire une radiation du véhicule en italie ? Si le CT italien est ok, il sera valable pour faire la carte grise française ? Par avance merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article devrait répondre à toutes vos questions : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-italie Concernant le contrôle technique, il sera accepté s'il a moins de 6 mois au moment de la demande d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Amblard dit

    Bonjour. Je souhaite acheter en Suisse une Ferrari de 2016. Pouvez vous me donner le prix des taxes pour l’importation et pouvez vous gérer le dédouanement ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html En ce qui concerne le dédouanement, cela ne fait pas partie de nos prestations (uniquement immatriculation), mais il existe des sociétés spécialisées. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vermeiren Danny dit

    Bonjour, je désire immatriculer mon scooter provenant de Belgique suite à mon déménagement définitif dans le Lot et Garonne, quels documents dois je vous transmettre ? Cdt. Danny Vermeiren

    • Eplaque dit

      Bonjour, La liste des documents est fournie ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Vous aurez principalement besoin, outre des documents usuels (certificat d'immatriculation, certificat de conformité, déclaration de cession...), d'un quitus fiscal, à obtenir auprès des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HILL, Victor dit

    WW-403-PG, will this be my permanent, definitive immatricule? Can I now order and fix new plates? Do you need further action from me or will my Carte Grise arrive automatically in due course ?

    • Eplaque dit

      Hello, WW is a temporary registration (4 months). Nowadays it is almost mandatory to request a WW since it takes weeks to get a permanent registration for an imported car. If you made your request with us, contact us for further assistance, I cannot check your file since I have no access to customer files: Phone : 01 84 80 28 27 (free toll number) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • boquet dit

    bonjour je vouidrais importer un vehicule des USA mais je reside a la Reunion..donc le dedouanement se fera ici donc je voudrais mettre la voiture sous douane a l arrivée en France puis l immatriculer en WW pour faire l homologation et ensuite la faire partir sur la Reunion et la dedouaner ...cest compliqué ? possible ? j ai vu qu il fallait un justificatif technique de conformité pour les plaques en ww mais aux USA...je ne pense pas que cela existe cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question dépasse notre champ d'expertise, il faudrait la poser à un spécialiste de l'import-export réunionnais ou aux douanes de La Réunion. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dubois dit

    Bonjour Nous avions acheté un véhicule neuf en Belgique. Quels sont les démarche pour le faire rentrer en France? Plaque de transit et quitus fiscal? Pouvez vous vous occuper de tout cela? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-belgique Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David Hatton dit

    Hi. We have come from the UK and we are applying for residency in france. We have an UK registered car which we want to register in france. We have been resident in france since the 18th December 2020 and did not know we had to register the car within a month. We have been waiting a long time for the certificate of conformity but we now have it. Can we still try to register our car even though we should have already done so? And can you help us with the process? Salut. Nous venons du Royaume-Uni et nous postulons pour la résidence en France. Nous avons une voiture immatriculée au Royaume-Uni que nous souhaitons immatriculer en France. Nous résidons en France depuis le 18 décembre 2020 et ne savions pas que nous devions immatriculer la voiture dans un délai d'un mois. Nous attendons depuis longtemps le certificat de conformité mais nous l'avons maintenant. Pouvons-nous encore essayer d'immatriculer notre voiture même si nous aurions déjà dû le faire? Et pouvez-vous nous aider avec le processus?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lorgnier Geoffrey dit

    Bonjour je suis intéressé pour importé un véhicule d'occasion, D'après ce que j'ai pu lire sur votre superbe site pas mal d'explications voyez si je me trompe. Pour la taxe vehicule occasion importé, Je reprend celle de 2012 d'un montant de 2300 euros via le barème ndec Jusqua aujourdui il a 8 ans, 9 ans en mai 2021. 2300-80% nous fait donc 460 euros de taxe malus co2, En dehors de cela le prix de la carte grise suivant mon département plus les taxe d'acheminement etc. Ai-je bien compris ? Merci beaucoup pour vitre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est ca. Mais pour éviter les prises de tête et obtenir un calcul précis, le simulateur est très pratique : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Didier GESBERT dit

    J'ai acheté une voiture en Allemagne, elle a une immatriculation provisoire Kurzzeitkennzeichen valable jusqu'au 08/02/21. Puis-je rouler avec cette plaque pendant que j'attends l'immatriculation définitive ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'immatriculation provisoires allemande était valable jusqu'au 8 février, vous ne pouvez bien entendu plus rouler avec le véhicule depuis cette date. Vous devez demander une immatriculation provisoire WW française. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fabio dit

    Bonjour Je viens d’importer un véhicule d’occasion en provenance de Monaco. Je lis tout et son contraire concernant les documents à fournir, notamment le coc. Qu’en est-il ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Monaco est un cas à part. La principauté est assimilée à la France concernant la réglementation douanière, par exemple. Vous n'avez donc pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Le COC n'est pas non plus nécessaire : le certificat pour l’obtention de la carte grise en France (CPOG), qui doit être présenté en lieu et place du certificat d’immatriculation monégasque en cas de première immatriculation du véhicule en France, fait office de justificatif de conformité. Au final il vous faut donc très peu de documents, c'est presque comme une cession française (la CG française étant remplacée par le CPOG). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daru dit

    Bonjour j aurais besoin de faire une carte grise collection pour.un dodge van importer des états Unis acheter dans un garage au Pays-Bas. J ai la carte grise des etats unis et la facture . Faites-vous cela ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mattern dit

    Bonjour J achete une auto chez un concessionnaire allemand et j aimerais une c grise ww pour plus de souplesse et faire ensuite la démarche de la carte grise définitive pouvez vous vous charger de cela ? Avez vous contact téléphonique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joel Pankow dit

    J'ai ete expatrie dans le cadre de mon travail et ai ramene un vehicule ford excursion en france en franchise de taxe du fait de mon temps de residence a l'etranger - Je souhaiterai avoir un WW pour pouvoir amener ce vehcule a la DREAL et a L'UTAC - En 2013 lorsque j'ai ramene le vehicule du container jusqu'a chez moi on m'avait donne un WW pour ce faire. Depuis lors il n a pas roule et souhaiterai entreprendre les procedures d'homologations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas, faites une nouvelle demande de WW, mais l'ANTS va peut être tiquer en raison de la première demande il y a 8 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min