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Vers la privatisation totale de la carte grise ?

carte grise

Les esprits cyniques diront que nous y sommes déjà presque de facto. Les conspirationnistes que la débâcle de la dématérialisation des demandes de carte grise avait pour objectif de nous y mener. Quoi qu’il en soit, l’idée qui circule dans certains cercles vient d’être émise par le quotidien économique EconomieMatin : pourquoi ne pas se diriger vers la privatisation totale des demandes de certificat d’immatriculation ? Voici les arguments avancés par le journal.

PPNG : une réforme qui coûte très cher

Depuis le 1er novembre 2017, à savoir l’entrée en vigueur sur l’intégralité du territoire du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), toute demande de carte grise ou de permis de conduire via l’État se fait en ligne avec le site de l’ANTS. La centralisation des demandes, ainsi que les démarches en ligne, devait déboucher sur la facilité et la flexibilité pour les usagers, sur des économies d’échelle pour l’État.

Presque un an après la réforme, on n’en est à un peu moins d’un demi-million de demandes de certificat d’immatriculation en souffrance, à des condamnations de l’État qui n’a pas délivré de titres à des personnes ayant un besoin vital de leur voiture. De plus, la facture du projet a explosé selon EconomieMatin, si bien que l’on est bien loin des économies anticipées alors que le problème de la dette publique française devient inquiétant.

Carte grise en ligne : des actions d’urgence qui coûtent cher

Les architectes de la réforme de la carte grise en ligne semblent avoir sous-estimé la tâche qui les attendait, à bien des niveaux. Que ce soit au niveau de la complexité de ces démarches (car entre faire l’immatriculation d’une voiture d’occasion ou obtenir des plaques WW pour une voiture importée, il y a une grosse différence) ou encore de la fracture numérique. Les mesures prises en urgence pour tenter de normaliser la situation coûtent cher, notamment au niveau de l’engagement de contractuels. Et pour ne rien arranger, ceux-ci ne disposent pas de la formation nécessaire, ce qui ne fait que mettre de l’huile sur le feu de la cacophonie qui règne.

La privatisation de la carte grise, la solution ?

Depuis 2008 déjà, des prestataires privés se sont engouffrés dans la brèche ouverte par le nouveau système d’immatriculation SIV en ce qui concerne la privatisation de la carte grise. L’objectif était d’offrir une alternative à la préfecture, et les files souvent interminables du bureau des cartes grises. Certaines sociétés privées proposaient le service en agence, d’autres développaient déjà un système de demande en ligne.

Sans l’existence de ce réseau, les dégâts engendrés par la réforme PPNG auraient été bien pires. Ce savoir-faire existe presque 10 ans déjà. Profitant des problèmes de l’ANTS, de nouveaux acteurs des formalités d’immatriculation apparaissent chaque semaine aux 4 coins de la France. D’où la question suivante : pourquoi ne pas opter pour la privatisation ? Pour supporter cette idée, Economie Matin évoque l’exemple de l’examen du Code de la route, qui a déjà opté pour cette solution. Avec succès, puisque l’obtention du permis théorique a été depuis facilitée grâce à cette réforme.

En optant pour le privé, l’État pourrait s’appuyer sur des acteurs expérimentés. La concurrence entre les diverses entreprises les oblige à constamment améliorer leur service carte grise tout en contrôlant leurs coûts. Pour les personnes qui ne veulent pas faire leur carte grise en ligne, les agences locales en dur sont là pour traiter leur dossier papier « à l’ancienne ».

Un coût compensé indirectement par la baisse des dépenses

Certes, ces entreprises doivent vivre. Il y a donc 2 grandes solutions pour financer l’opération :

  • Prévoir dans le prix de la carte grise un forfait pour le prestataire qui traite le dossier d’immatriculation (à déduire d’une taxe existante ou à ajouter) : cette solution a le mérite d’être neutre et de ne pas discriminer les utilisateurs en termes de tarifs (un automobiliste qui vit dans un secteur peu peuplé, donc peu concurrentiel, risque de payer plus cher qu’un conducteur qui fait une carte grise dans une grande ville)
  • Laisser le tarif libre, en sus du prix de la carte grise, comme c’est le cas actuellement

Même si la seconde option devait être choisie, l’opération de la privatisation de la carte grise serait bénéfique pour l’ensemble de la société française. Elle permettrait de faire baisser les charges de l’État, tout en permettant de créer de l’emploi dans le privé.

Se dirige-t-on vers ce désengagement de l’État ? On n’en est pas encore là. Mais la question devrait être au moins examinée avec attention.

Posté le 8 octobre 2018 dans News.

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