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Pourquoi barrer une carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Dans quel cas faut-il barrer une carte grise ? Comment procéder de la bonne manière? C’est simple, on vous explique tout sur cette démarche importante dans le processus d’une vente d’un véhicule. Suivez le guide !

Que ce soit pour le vendeur ou l’acquéreur, cette étape est indispensable pour plusieurs raisons :

  • Lorsque la carte grise est barrée et signée par le vendeur, celui-ci se défausse de la responsabilité du véhicule. Toutes les amendes postérieures à cette date seront attribuées à l’acquéreur du véhicule.
  • La vente est facilement identifiable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et oblige le nouvel acquéreur à faire ses démarches d’immatriculation.
  • L’acquéreur du véhicule ne pourra immatriculer le véhicule à son nom si la carte grise n’a pas été correctement barrée.
  • Cette étape diminue les risques de double vente du véhicule par le vendeur avec une carte grise non faite.
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La carte grise mal ou non barrée par le vendeur est l’une des principales causes de rejet de dossier d’immatriculation.

Il est vivement conseillé à l’acquéreur d’un véhicule de garder un moyen de contact avec le vendeur dans le cas où celui-ci devrait intervenir dans la nouvelle immatriculation du véhicule (signature sur la carte grise, lettre attestant que le véhicule a bien été vendu à la date indiquée.).

A quel moment faut-il barrer la carte grise ?

Exemple de carte grise barrée

Il est important de rayer la carte grise uniquement lorsque vous êtes certain d’avoir vendu le véhicule. La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois le certificat de cession rempli avec l’acheteur, lorsque que vous êtes prêt à lui remettre les clés du véhicule.

Si l’acheteur se désiste et que vous avez déjà barré la carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata de carte grise car celle-ci ne sera plus valable.

Comment rayer correctement la carte grise ?

Lors de l’immatriculation du véhicule, trois éléments doivent être présents sur la face intérieure de la carte grise :

  • Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant)
  • Date et heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention « vendu le » (aucune rature ne doit être faite sur cet élément)
  • Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.4.1, celle-ci devra également signer la carte grise)

Attention à ne pas inscrire les deux derniers éléments sur le coupon détachable. En effet, ce coupon sera conservé par le nouvel acquéreur et par conséquent non remis au service d’immatriculation (plus de détails sur le coupon détachable).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Anais dit

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule. Nous avons bien rempli le certificat de cession et ai fait la déclaration de vente sur le site ants mais dans la précipitation j'ai oublié de barrer la carte grise... est-ce que je risque quelque chose ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de l'attitude de l'acheteur. Si celui-ci fait le changement de titulaire, il n'y a pas de souci. Il pourrait par contre en profiter pour laisser la carte grise en l'état, à votre nom. Si vous avez son numéro, vous pouvez lui demander de lui envoyer une photo du titre barré pour vous rassurer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lionel Mollette dit

    bonjour j ai vendu une voiture avec certificat de cession la voiture a été retrouvé sans carte grise que dois je faire pour la mettre en démolition sans carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de confier une voiture à un centre VHU sans carte grise en remettant en guise de substitut une déclaration de perte. Mais pour cela, il faut que la carte grise soit encore à votre nom. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes plus responsable de ce véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HAMMADI dit

    Je veux acheter un véhicule en panne mécanique dont le contrôle technique est éxpiré quel est votre avis merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, il est interdit de vendre à un particulier un véhicule non roulant. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Thoma Denis dit

    Nous avons eu un accident ,l'expert considére,que la voiture est épave ,seulement ,je dois renvoyer la carte grise juste barée et signé,puis je ajouter "cédé pour destruction"merci de me répondre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe lorsqu'un véhicule est dangereux la carte grise est confisquée. Dans ce cas, il faut remettre au centre VHU l'avis de retrait ou l'attestation de la préfecture. Si vous avez la carte grise, vous devez en effet la barrer et la dater en indiquant cédé pour destruction. Elle doit être remise au centre VHU. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Riviere dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule le 18/09/2020 , le problème c'est que la carte grise au non du propriétaire et déjà baré mais depuis 2017 . C'est à dire que je pense que le vendeur avait déjà vendu son véhicule en 2017 mais qui a été annulé du coup comment faire svp ? Mais il n'as pas ft une nouvelle demande car je pense que celle ci est détériorée. Aidez moi svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander à l'ancien propriétaire de faire un duplicata afin de vous remettre une carte grise correctement barrée. A ce propos, la carte grise est-elle bien à son nom ? Ou vous a-t-il remis la carte grise barrée qu'il a reçu à l'achat du véhicule d'occasion, et n'a pas fait le changement de carte grise ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ladvie dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule il y’a 4 mois et tous les jours elle a un truc nouveau Déjà 770€ de réparation de suite En ma dit que je pouvais agir car le vendeur n’a pas mis vendu dans l’état ! Est-ce vrai ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Laurent, Que la mention « En l’état » soit inscrite ou non sur la carte grise n’a aucune valeur juridique du moment que le véhicule soit vendu à un particulier. Pour faire un recours, vous devez être en mesure de prouver l’existence de vice caché... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Georges Patrick dit

    Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule proposé sur un site de vente en Belgique. Mais une phrase du vendeur m'interpelle '' Vendu pour export hors de la France (La carte grise est barrée)'' Y a t il un risque légal d'acheter ce véhicule ? Peut il être ramené le véhicule par la route ? En vous remerciant d'avance Cordialement Patrick Georges

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est curieux, en principe un vendeur se moque de connaître la destination de son bien. Cela a l'air louche, mais ce n'est que notre avis. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Santos dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule en février 2020. J'ai barré la carte grise en notant la date l heure et la signature et j'ai déclaré la vente sur le site. Aujourd'hui le nouveau propriétaire n a pas refait la carte grise a son nom. Je n arrête pas de recevoir des contraventions et je n'ai presque plus de points à cause de ces contraventions. Que puis je faire pour que cela s arrête et que le propriétaire du véhicule fasse la carte grise à son nom

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contester les PV en joignant une copie du récépissé de la déclaration de cession. Il n'y a rien d'autre à faire, malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gelan dit

    Bonjour je vondu ma voiture me je ublie de mètre la date e de écrire vondu don l'état esque sais un problem

    • Eplaque dit

      Bonjour, La mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Cela n'a donc aucune espèce d'importance. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vauloup dit

    J’ai vendu mon cyclo et j’ai barré la carte grise et mis l’heure et la date de la vente mais oublié de signer. il y a t’il un risque juridique pour moi car l’acquéreur ne veut pas la renvoyer pour que je la signe .Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Vauloup, Il y a effectivement un risque que l’acquéreur ne puisse pas immatriculer le véhicule à son nom. Vous recevrez donc à sa place les éventuelles amendes. Peut-être refuse-t-il de renvoyer le document sous peine qu’il soit perdu. Organiser un rendez-vous pour que vous puissiez apposer votre signature rapidement peut être une solution. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alexis paradis dit

    Chronologie : A>B>C Bonjour je n'arrive pas à résoudre mon problème : j'ai acheter une voiture à restaurer à quelqu'un qui l'avait déjà acheter pour la restaurer mais n'ayant jamais finit le projet il n'a jamais fait de démarches. Donc j'ai acheté cette voiture à une personne B et j'ai en ma possession une carte grise barrée au nom d'une autre personne A, il n'y a aucun certificat de cession est ce que le vendeur B peut me faire une cession sur internet sachant que la cession précédente ne doit pas exister dans les bases de données des immatriculations. Je ne sais pas comment faire pour régulariser tout ça.

    • Eplaque dit

      En théorie, votre montage est illégal. En pratique, il faut que vous ayez une cession entre la personne qui figure sur la carte grise et vous. Sans cela, il sera très difficile voire impossible de faire la carte grise à votre nom.

  • Dupont dit

    Bonsoir je viens de vendre ma voiture Ford Focus à un particulier mais je n ai pas barrée la carte grise que puis je faire s il vous plaît merci cordialement

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas très grave. Vous pouvez déclarer la cession néanmoins pour être tranquille https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

  • vanessa dit

    Bonjour si il y a la mention vendu pour pièces sur la carte grise est-ce que je peux quand même faire les démarches pour mettre cette carte grise à mon nom si j'ai fais auparavant les réparations sur cette voiture

    • Eplaque dit

      Oui tout à fait. Cette mention "vendu pour pièces" ne veut rien dire.

  • Martín Martín Alejandro dit

    Bonjour, dans le cas de l'achat d'un véhicule en France pour l'immatriculer en Espagne, pourriez-vous le conduire par la route vers l'Espagne sans problème? Combien de temps auriez-vous pour sortir la voiture de France? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Nous ne connaissons pas les règles pour l'immatriculation des véhicules en Espagne.

  • Bedel dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture avec ma fille acquéreur il m’a remis les papiers et la carte grise j’avais pas l’argent pour changer la carte grise j’ai effacé la date pour aller voir les filles en Suisse les douaniers m’ont confisqué mon enlever la carte griseIls m’ont fait une photocopie de la carte grise que faire pour récupérer j’ai tous les documents j’ai fait ça parce que j’avais pas de sous pour aller voir ma fille je pensais pas que salés faire les mêmes

    • Eplaque dit

      Si vous possédez encore une copie de votre carte grise et que le véhicule n'a pas été immobilisé administrativement, il sera toujours possible de faire votre carte grise.

  • ann dit

    Bonjour, j'ai une vieille 205 dont la carte grise a été gelée suite à un sinistre en 2013. Un ami va l'amener dans son garage pour récupérer des pièces et ensuite il la remettra à un ferrailleur. Je ne peux pas faaire ça chez moi car je n'ai pas de garage. Quelle mention dois je mettre sur la carte grise et à quel moment vu que je ne sais pas à quelle date il aura fini le démontage. Faut il barrer la carte grise ? Si oui, est ce que je peux le faire lorsque il l'emmène chez lui avec ma siganture, et lui laisser le soin d'ajouter la date au moment où le ferrailleur la prendra ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'obtenir le détail de ces formalités.

  • Prou dit

    Bonjour Je dois vendre mon véhicule. Je l’avais acheté avant mon divorce. Est ce que mon ex mari doit la signer sachant que sur l’acte de divorce il est bien noté que je garde le véhicule ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non il n'est pas nécessaire de signer, cependant il faudra au cas où remettre une copie de ce document à l'acheteur qui prouvera pourquoi votre ex mari n'a pas signé la cession de vente avec votre acheteur.

  • Nass Lmr dit

    Bonjour, je souhaiterai juste ajouter un co-titulaire sur ma carte grise. Est-ce qu’il faut également la barrer et mentionner la mention « Vendu... » et signer? Je ne la vends pas, j’ajoute juste un co-titulaire. Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non cela est inutile pour cette démarche.

  • Lancelot dit

    Es ce qu'il faut la signature du vendeur et de l'acquéreur sur la carte grise barrée ? En tant que vendeur que faut il faire du double du certificat de vente Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, La signature du ou des vendeur(s) suffit. En effet, vous devez remplir 2 originaux de certificat de cession afin que chaque partie en est un.

  • BEAUFORT dit

    bonjour, juste une petite question, sur le coupon détachable à remplir, s'il y a un co-titulaire, doit il signer aussi ce coupon, comme sur la carte grise devant? Merci par avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non, cela n'est pas nécessaire.

  • Andrea - Gisèle LA ROCCA dit

    J'ai vendu mon véhicule, j'ai barré la carte grise, apposée la date , l'heure, mais pas signée la carte grise ? L'acquéreur m'a contacté et me dis qu'il manque la signature !

    • Tiphaine dit

      Bonjour, En cas de vente, vous devez aussi signer la carte grise barrée.

  • laurent busson dit

    bonjour , j'ai acheté une voiture en Belgique à un professionnel est ce que la carte grise doit être barrée ? merci de votre réponse cordialement Laurent

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Cela n'est pas forcément obligatoire étant donné que c'est une carte grise étrangère.

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