Carte grise détériorée suite à un oubli dans la poche de votre pantalon passé à la machine, café renversé, un animal en furie, une pluie battante ou un enfant trop malicieux… Le grotesque de la situation n’y changera rien : vous devrez obtenir un duplicata pour remplacer le document détérioré.
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Votre carte grise abimée n’est plus entièrement lisible ou est déchirée ? Il n’est pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit à la police. Pour obtenir un duplicata de carte grise pour détérioration, il suffit de remplir le formulaire standard de demande d’immatriculation Cerfa nº 13750*05 (formulaire duplicata à télécharger ici) en cochant simplement la case duplicata. Contrairement à la perte ou au vol, il n’y a pas d’autre formulaire à présenter. Vous devez simplement restituer la carte grise détériorée. En plus de ce formulaire cerfa et de l’ancienne carte grise, vous devrez présenter :
En cas de contrôle routier, c’est une amende de 4e classe (titre non valable) qui s’applique si l’agent décide de vous verbaliser pour carte grise détériorée. Au tarif standard, c’est tout de même 135 €. Soit presque 10 fois plus cher que le prix du remplacement du titre !
Combien coûte le prix d’un duplicata pour carte grise détériorée ?
Le tarif d’un duplicata de carte grise détériorée est de 13,76 €. Cela correspond à 11 € de taxe de gestion + 2,76 € de redevance d’acheminement. Peu importe le motif, il s’agit d’un prix standard (sauf exception ci-dessous). C’est aussi valable pour tous les véhicules, du cyclo au camion en passant par les voitures ou les motos.
Seulement 2,76 € en cas de véhicule FNI ou carte grise détruite à cause d’une catastrophe naturelle
Néanmoins, les propriétaires de véhicules toujours immatriculés via l’ancien système ne payent que la redevance d’acheminement, donc 2,76 €. Au lieu de recevoir un duplicata ils se verront remettre une nouvelle carte grise avec immatriculation SIV (donc un nouveau numéro). Cela requiert de changer de plaque(s).
De plus, en cas de « Demande de duplicata d’un certificat détruit lors d’une catastrophe naturelle« , on paie aussi le tarif réduit à 2,76 €. Ce scénario est d’ailleurs pris en compte par le simulateur officiel.
Où faire ses formalités en cas de carte grise abimée ?
Les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées pout effectuer ces formalités. Vous pouvez confier votre demande de duplicata pour carte grise déchirée ou abimée à l’ANTS ou à Eplaque. C’est simple et rapide. Vous recevrez votre nouveau titre dans les jours qui suivent.
Quels justificatifs présenter pour refaire une carte grise endommagée ?
Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande de duplicata de carte grise abimée :
Cerfa nº 13750 avec case duplicata cochée (Eplaque générera automatiquement le formulaire rempli pour vous)
Justificatif d’identité + justif de domicile de moins de 6 moins
Contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans
La carte grise endommagée
FAQ
Quelle amende en cas de carte grise détériorée ?
Vous risquez une amende forfaitaire de 4e classe en cas de carte grise abimée. Cela correspond à 135 EUR.
Carte grise détériorée pour contrôle technique ?
Si le document n’est pas lisible, le contrôleur risque de vous mettre en échec.
Duplicata carte grise détériorée : gratuit ?
Non, refaire une carte grise détériorée n’est pas gratuit, il faut payer 13,76 EUR de taxes ANTS + frais de dossier du prestataire choisi.
Carte grise déchirée, que faite ?
Il faut refaire le document (duplicata). Même si la carte grise est déchirée, mais lisible.
Comment refaire une carte grise abimée ? Tarif ?
Il faut simplement introduire une demande de duplicata. Un dépôt de plainte n’est pas nécessaire. Le prix d’une telle démarche est de 13,76 EUR + frais du prestataire.
Que faire si ma carte grise est abîmée mais encore lisible ?
Même si votre carte grise abîmée reste lisible, il est conseillé de demander un duplicata. En cas de contrôle, un document endommagé peut entraîner une amende. Il vaut donc mieux anticiper et refaire votre carte grise pour éviter tout problème.
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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