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Confinement : peut-on reporter sa demande de carte grise ? L’ANTS fonctionne-t-elle ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Coronavirus contrôle technique

Le marché de l’automobile a beau être à l’arrêt ou presque à cause du confinement, les démarches d’immatriculation restent possibles. Cela dit, tout le monde n’est pas autorisé à faire l’acquisition d’un nouveau véhicule. Les personnes qui entrent dans les conditions peuvent faire leur carte grise en ligne via l’ANTS (qui fonctionne au ralenti en raison du contexte actuel) ou un prestataire habilité tel qu’Eplaque. C’est même obligatoire (alors que le contrôle technique fait l’objet d’une dérogation).

En raison du coronavirus, les activités économiques non essentielles sont à l’arrêt. C’est donc ce facteur qui va déterminer si un achat est possible ou pas. Qu’en est-il de l’achat d’une voiture d’occasion ? En principe ce genre de transaction n’est pas possible en ce moment. Mais il y a des exceptions. Les professionnels dont l’activité est indispensable au bon fonctionnement de la nation ont le droit d’acheter et d’immatriculer une voiture d’occasion en cas de besoin impérieux.

Confinement : quand l’achat d’une voiture d’occasion n’est pas permis

Si vous attendiez simplement le printemps pour vous offrir une nouvelle voiture, vous devrez patienter. Pour les personnes au chômage économique, qui travaillent de chez elle, un changement de voiture n’est pas à l’ordre du jour. Si vous n’avez jamais possédé de voiture ou que votre véhicule fonctionne parfaitement, vous ne faites pas partie du public qui a le droit d’acheter une voiture d’occasion durant le confinement.

Quand l’achat d’une voiture d’occasion est permis durant le confinement ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a pas de règles gravées dans le marbre. Les personnes dont la profession est indispensable à la vie de la nation ont le droit d’acheter une voiture. C’est par exemple valable pour le personnel soignant, les personnes qui travaillent dans le transport de denrées alimentaires, les salariés des supermarchés, etc. Cela dit, c’est à l’appréciation des professionnels, qui demandent tantôt une preuve, tantôt une attestation sur l’honneur.

Certains acteurs sont plus souples. Des mandataires acceptent notamment les transactions de salariés qui ne savent pas se rendre au travail, liées à la garde d’enfants, etc. Autrement dit, cela reste à l’appréciation du professionnel de l’automobile de vous vendre ou pas une voiture d’occasion. Pour des raisons économiques, on peut soupçonner certains d’être très « flexibles ». Cela dit, la police pourrait avoir une autre opinion si elle vous arrête pour vérifier votre attestation dérogatoire pour « achat de fournitures ou achat de première nécessité ».

Des conditions de vente altérées

Acheter une voiture d’occasion durant le confinement a également des conséquences sur les conditions de vente. Oubliez les essais, échanges, etc. L’opération aura également lieu dans le respect des mesures barrière.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Christian Gamard dit

    Bonjour et merci de votre réponse. Un particulier souhaite me racheter pas cher un Ford transit bien fatigué pour prélever de pièces pour le sien. Je dois donc le redémarer pour le présenter au contrôle tech. Signifier la vente à ants et préparer un contrat pour clarifier son état. Si l'acquéreur tarde à refaire la carte grise à son nom ou ne le fait pas, suis-je engagé juridiquement ? Merci. C.G.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Théoriquement cela n'exclut pas la possibilité d'une procédure pour vice caché, mais avec des chances infimes d'aboutir. Si le véhicule roule toujours, que vous avez satisfait à l'obligation du contrôle technique et que vous décrivez bien l'état peu flatteur du véhicule dans un contrat de vente, vous êtes globalement protégé. Déclarer la cession permet de notifier à l'administration que vous n'êtes plus le propriétaire et de vous protéger juridiquement. Conseillez à l'acheteur de procéder au retrait de la circulation du véhicule, histoire de vous assurer que la carte grise est annulée et que vous n'entendrez plus parler de cette immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francillon Cédric dit

    Je viens de réussir le permis et acheté une voiture d'occasion, le tout quelques jours avant le confinement, impossible de créer une carte grise avec un permis provisoire, et impossible d'avoir tout les documents nécessaires à la création de mon permis demandés pas l'ANTS,( photos d'identité agrée ANTS) qui doit être fait par un photographe, a ma connaissance. Les photographes étant fermés pendant le confinement, je suis dans une impasse, comment puis-je procédé ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez utiliser un Photomaton (https://www.photomaton.fr/activite/photo-et-impression/) qui fait des photos au format officiel. Une autre alternative consiste à mettre quelqu'un de votre famille qui possède le permis en titulaire de votre carte grise, et vous en cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Prevost olivier dit

    Bonjour mon contrôle technique est Arrive à terme Le 17 aout de ce mois Avons nous une date plus longue A cause du covid pour changer la Carte grise

    • Eplaque dit

      Le délai de 6 mois pour le contrôle technique en cas de changement de titulaire sur une carte grise s'applique toujours même durant la période de Covid. Votre dossier est bloqué informatiquement à compter de 6 mois et 1 jour. Il n'y a pas de dérogation possible.