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Confinement : peut-on reporter sa demande de carte grise ? L’ANTS fonctionne-t-elle ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Coronavirus contrôle technique

Le marché de l’automobile a beau être à l’arrêt ou presque à cause du confinement, les démarches d’immatriculation restent possibles. Cela dit, tout le monde n’est pas autorisé à faire l’acquisition d’un nouveau véhicule. Les personnes qui entrent dans les conditions peuvent faire leur carte grise en ligne via l’ANTS (qui fonctionne au ralenti en raison du contexte actuel) ou un prestataire habilité tel qu’Eplaque. C’est même obligatoire (alors que le contrôle technique fait l’objet d’une dérogation).

En raison du coronavirus, les activités économiques non essentielles sont à l’arrêt. C’est donc ce facteur qui va déterminer si un achat est possible ou pas. Qu’en est-il de l’achat d’une voiture d’occasion ? En principe ce genre de transaction n’est pas possible en ce moment. Mais il y a des exceptions. Les professionnels dont l’activité est indispensable au bon fonctionnement de la nation ont le droit d’acheter et d’immatriculer une voiture d’occasion en cas de besoin impérieux.

Confinement : quand l’achat d’une voiture d’occasion n’est pas permis

Si vous attendiez simplement le printemps pour vous offrir une nouvelle voiture, vous devrez patienter. Pour les personnes au chômage économique, qui travaillent de chez elle, un changement de voiture n’est pas à l’ordre du jour. Si vous n’avez jamais possédé de voiture ou que votre véhicule fonctionne parfaitement, vous ne faites pas partie du public qui a le droit d’acheter une voiture d’occasion durant le confinement.

Quand l’achat d’une voiture d’occasion est permis durant le confinement ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a pas de règles gravées dans le marbre. Les personnes dont la profession est indispensable à la vie de la nation ont le droit d’acheter une voiture. C’est par exemple valable pour le personnel soignant, les personnes qui travaillent dans le transport de denrées alimentaires, les salariés des supermarchés, etc. Cela dit, c’est à l’appréciation des professionnels, qui demandent tantôt une preuve, tantôt une attestation sur l’honneur.

Certains acteurs sont plus souples. Des mandataires acceptent notamment les transactions de salariés qui ne savent pas se rendre au travail, liées à la garde d’enfants, etc. Autrement dit, cela reste à l’appréciation du professionnel de l’automobile de vous vendre ou pas une voiture d’occasion. Pour des raisons économiques, on peut soupçonner certains d’être très « flexibles ». Cela dit, la police pourrait avoir une autre opinion si elle vous arrête pour vérifier votre attestation dérogatoire pour « achat de fournitures ou achat de première nécessité ».

Des conditions de vente altérées

Acheter une voiture d’occasion durant le confinement a également des conséquences sur les conditions de vente. Oubliez les essais, échanges, etc. L’opération aura également lieu dans le respect des mesures barrière.

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