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Refaire sa carte grise : mode d’emploi

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 novembre 2021 - Mis à jour le 27 avril 2022 - 6 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Vol de vos documents, perte de votre carte grise, détérioration de votre certificat ou changement d’état matrimonial. Voici les scénarios les plus courants qui poussent un usager à refaire sa carte grise. Un nouveau titre peut également devoir être confectionné en cas de modifications techniques d’un véhicule, d’ajout de la mention collection ou de changement de nom d’usage. Voici comment refaire votre certificat d’immatriculation, quel que soit le scénario qui vous concerne.

Refaire sa carte grise pour perte, détérioration ou vol

Que votre titre ait été détruit ou soit abimé, qu’il soit perdu ou volé, la procédure est sensiblement la même. En bref, vous devez faire une demande de duplicata de carte grise . La seule différence notable entre ces 3 scénarios est qu’en cas de vol, vous devez impérativement faire une déclaration de vol à la police ou la gendarmerie à l’aide de l’imprimé officiel Cerfa n°13753*04. Celui-ci, muni du cachet des forces de l’ordre, vous permet de rouler légalement pendant 30 jours dans l’attente de votre duplicata. Vous pouvez également faire une déclaration en cas de perte avec le même Cerfa, mais ce n’est pas obligatoire, même si en cas de contrôle il vous évitera des ennuis.

Comment refaire son certificat d’immatriculation (duplicata) – Justificatifs

Aujourd’hui, les démarches carte grise, y compris la demande de duplicata, se font uniquement en ligne. Le site de l’ANTS et les professionnels agréés comme Eplaque exigent les éléments suivants pour enregistrer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation :

  • Le code confidentiel du titre (uniquement sur l’ANTS)
  • L’identité et les coordonnées du titulaire de la carte grise
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • Un justificatif d’identité (scanné ou photographié)
  • Un justificatif de contrôle technique lorsqu’applicable

S’il s’agit d’une carte grise détériorée, vous serez peut-être également amené à la fournir si la démarche se fait via un prestataire.

Le prix d’un duplicata et de 13,76 €. Ce tarif fixe a remplacé les frais de gestion + 1x le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation. Ce type de demande, autrefois gratuite pour les cyclos, est désormais payante.

Refaire une carte grise après achat : changement de titulaire

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le vendeur vous remet sa carte grise barrée. Il doit aussi vous remettre un certificat de cession dûment rempli ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) et un certificat de situation administrative. Vous devez ensuite refaire la carte grise à votre nom dans les 30 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Pour refaire votre carte grise après un achat, vous devrez présenter :

  • Carte grise barrée et signée
  • CT de moins de 6 mois
  • Certificat de cession
  • Justificatif d’identité (permis) et de domicile
  • Preuve d’assurance
  • Déclaration d’achat (en cas d’achat à un professionnel

Refaire une carte grise en cas de changement de nom d’usage ou changement d’état matrimonial

Si votre nom change, vous devrez également refaire un nouveau certificat d’immatriculation. Que ce soit un changement d’état matrimonial ou un changement de nom d’usage, toutes les instructions pour refaire votre certificat d’immatriculation se trouvent dans notre dossier consacré au changement de nom carte grise.

Refaire son certificat suite à des modifications techniques

Toute altération d’un véhicule immatriculé qui engendre des modifications de ses caractéristiques techniques impose au titulaire de refaire sa carte grise. Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Formulaire Cerfa n°13750*07
  • Justificatif d’identité (original + copie)
  • Justificatif de domicile (original + copie)
  • Carte grise originale
  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL

Le prix d’une telle formalité est forfaitaire : il faut régler la taxe fixe de 11 €, sans oublier les 2,76 € de redevance d’acheminement. Pour un total donc de 13,76 €.

Pour plus d’infos : modification des caractéristiques techniques sur la carte grise

Refaire sa carte grise en cas de changement de nom de rue ou de commune

Si votre rue ou votre commune a changé de nom, il y a de grandes chances pour que vous deviez refaire votre carte grise, même s’il n’y a pas vraiment de règle absolue en la matière, les autorités locales pouvant tolérer les anciens titres ou pas. Si vous n’avez pas reçu d’instructions, contactez votre préfecture ou votre mairie pour savoir ce qu’il en est. Si vous devez refaire votre carte grise dans un tel scénario, c’est la procédure du changement d’adresse qui s’impose. Nous vous renvoyons vers notre article dédié au changement d’adresse carte grise pour tout savoir sur cette démarche.

Refaire sa carte grise gratuitement ? Combien ça coûte ?

Dans l’immense majorité des cas, refaire une carte grise engendre des frais administratifs de 13,76 €. Il y a cependant des exceptions, le coût dépend du motif de la réédition. En bref :

  • Frais de 13,76 € pour les demandes de duplicata (SIV), l’ajout d’une mention ou la modification des caractéristiques techniques. Ou encore lorsque toutes les cases du contrôle technique sont utilisées
  • Taxe de 2,76 € pour les demandes duplicata d’un véhicule FNI (ancienne immatriculation qui se finit par le numéro de département)
  • Coût de 2,76 € en cas de 4e changement d’adresse sur la même carte grise (dans ce cas vous ne recevez pas un sticker, le titre est refait) ou d’usurpation de plaques
  • Refaire sa carte grise est gratuit en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage)

Les frais d’immatriculation plein pot sont à payer si vous voulez refaire la carte grise dans le cadre de la suppression ou de l’ajout d’un cotitulaire (pour les cas qui ne sont pas considérés comme un changement d’état matrimonial). Et pour toute démarche qui prévoit un changement de titulaire, il faut bien entendu payer l’intégralité des taxes d’immatriculation.

FAQ refaire carte grise

Comment refaire une carte grise d’une personne décédée ?

Il faut suivre la procédure en vigueur pour une succession. Vu que c’est relativement compliqué, nous vous invitons à lire notre article dédié à la carte grise dans le cadre d’une succession.

Comment refaire une carte grise perdue ?

Il suffit d’introduire une demande de duplicata, ce que certains appellent de façon imprécise le renouvellement de la carte grise. La déclaration de perte n’est pas obligatoire, mais cette procédure vous permettra d’obtenir un justificatif qui vous évitera des ennuis en cas de contrôle policier.

Où refaire sa carte grise ?

Il faut soit utiliser les démarches dématérialisées de l’ANTS, soit recourir aux services d’un prestataire habilité carte grise en ligne comme Eplaque.

Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?

Toute demande de duplicata coûte 13,76 €, sauf s’il s’agit d’un véhicule FNI (dans ce cas c’est 2,76 €).

Est-ce vrai que je devrais changer de numéro d’immatriculation si je refais une carte grise de l’ancien système FNI ?

Oui, toute formalité d’immatriculation d’un véhicule FNI débouche systématiquement sur le basculement dans le système SIV, donc l’émission d’un nouveau certificat avec nouveau numéro d’immatriculation. Dans tous les cas de figure (sans changement de titulaire), cette procédure coûte 2,76 €.

Combien de temps pour refaire une carte grise ?

La plupart de ces dossiers sont très simples, la nouvelle carte grise arrive donc dans les jours qui suivent l’introduction de la demande.

Comment refaire une carte grise sans l’ancienne ?

Il n’y a rien de spécial à faire, sauf s’il s’agit d’un vol. Dans ce cas, il vous faut une déclaration de vol. Si vous n’avez pas une photocopie du titre, et donc les informations qui vous sont demandées pour faire un duplicata, il suffit d’introduire un dossier de type « autre demande ». Il sera alors traité manuellement.

Quel papier pour refaire une carte grise ?

Les papiers à fournir pour refaire une carte grise dépendent du type de dossier. Merci de consulter les sections ci-dessus pour obtenir la liste des documents appropriés pour refaire une carte grise par type de demande (duplicata, modifications techniques, changement d’état matrimonial, etc.).

Quel délai pour refaire une carte grise ?

En cas de perte ou vol, vous devez faire votre demande immédiatement. En cas de changement d’adresse ou d’achat, le délai pour refaire une carte grise est de 30 jours.

Comment refaire une carte grise en cas de vol ?

Il faut suivre la procédure de demande de duplicata (voir ci-dessus), avec l’obligation de déclarer le vol du titre à la police soit la gendarmerie.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.