Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 26 novembre 2021 - Mis à jour le 27 avril 2022 - 6 min de lecture ⏳
Vol de vos documents, perte de votre carte grise, détérioration de votre certificat ou changement d’état matrimonial. Voici les scénarios les plus courants qui poussent un usager à refaire sa carte grise. Un nouveau titre peut également devoir être confectionné en cas de modifications techniques d’un véhicule, d’ajout de la mention collection ou de changement de nom d’usage. Voici comment refaire votre certificat d’immatriculation, quel que soit le scénario qui vous concerne.
Que votre titre ait été détruit ou soit abimé, qu’il soit perdu ou volé, la procédure est sensiblement la même. En bref, vous devez faire une demande de duplicata de carte grise . La seule différence notable entre ces 3 scénarios est qu’en cas de vol, vous devez impérativement faire une déclaration de vol à la police ou la gendarmerie à l’aide de l’imprimé officiel Cerfa n°13753*04. Celui-ci, muni du cachet des forces de l’ordre, vous permet de rouler légalement pendant 30 jours dans l’attente de votre duplicata. Vous pouvez également faire une déclaration en cas de perte avec le même Cerfa, mais ce n’est pas obligatoire, même si en cas de contrôle il vous évitera des ennuis.
Aujourd’hui, les démarches carte grise, y compris la demande de duplicata, se font uniquement en ligne. Le site de l’ANTS et les professionnels agréés comme Eplaque exigent les éléments suivants pour enregistrer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation :
S’il s’agit d’une carte grise détériorée, vous serez peut-être également amené à la fournir si la démarche se fait via un prestataire.
Le prix d’un duplicata et de 13,76 €. Ce tarif fixe a remplacé les frais de gestion + 1x le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation. Ce type de demande, autrefois gratuite pour les cyclos, est désormais payante.
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le vendeur vous remet sa carte grise barrée. Il doit aussi vous remettre un certificat de cession dûment rempli ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) et un certificat de situation administrative. Vous devez ensuite refaire la carte grise à votre nom dans les 30 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Pour refaire votre carte grise après un achat, vous devrez présenter :
Si votre nom change, vous devrez également refaire un nouveau certificat d’immatriculation. Que ce soit un changement d’état matrimonial ou un changement de nom d’usage, toutes les instructions pour refaire votre certificat d’immatriculation se trouvent dans notre dossier consacré au changement de nom carte grise.
Toute altération d’un véhicule immatriculé qui engendre des modifications de ses caractéristiques techniques impose au titulaire de refaire sa carte grise. Vous devrez fournir les documents suivants :
Le prix d’une telle formalité est forfaitaire : il faut régler la taxe fixe de 11 €, sans oublier les 2,76 € de redevance d’acheminement. Pour un total donc de 13,76 €.
Pour plus d’infos : modification des caractéristiques techniques sur la carte grise
Si votre rue ou votre commune a changé de nom, il y a de grandes chances pour que vous deviez refaire votre carte grise, même s’il n’y a pas vraiment de règle absolue en la matière, les autorités locales pouvant tolérer les anciens titres ou pas. Si vous n’avez pas reçu d’instructions, contactez votre préfecture ou votre mairie pour savoir ce qu’il en est. Si vous devez refaire votre carte grise dans un tel scénario, c’est la procédure du changement d’adresse qui s’impose. Nous vous renvoyons vers notre article dédié au changement d’adresse carte grise pour tout savoir sur cette démarche.
Dans l’immense majorité des cas, refaire une carte grise engendre des frais administratifs de 13,76 €. Il y a cependant des exceptions, le coût dépend du motif de la réédition. En bref :
Les frais d’immatriculation plein pot sont à payer si vous voulez refaire la carte grise dans le cadre de la suppression ou de l’ajout d’un cotitulaire (pour les cas qui ne sont pas considérés comme un changement d’état matrimonial). Et pour toute démarche qui prévoit un changement de titulaire, il faut bien entendu payer l’intégralité des taxes d’immatriculation.
Il faut suivre la procédure en vigueur pour une succession. Vu que c’est relativement compliqué, nous vous invitons à lire notre article dédié à la carte grise dans le cadre d’une succession.
Il suffit d’introduire une demande de duplicata, ce que certains appellent de façon imprécise le renouvellement de la carte grise. La déclaration de perte n’est pas obligatoire, mais cette procédure vous permettra d’obtenir un justificatif qui vous évitera des ennuis en cas de contrôle policier.
Il faut soit utiliser les démarches dématérialisées de l’ANTS, soit recourir aux services d’un prestataire habilité carte grise en ligne comme Eplaque.
Toute demande de duplicata coûte 13,76 €, sauf s’il s’agit d’un véhicule FNI (dans ce cas c’est 2,76 €).
Oui, toute formalité d’immatriculation d’un véhicule FNI débouche systématiquement sur le basculement dans le système SIV, donc l’émission d’un nouveau certificat avec nouveau numéro d’immatriculation. Dans tous les cas de figure (sans changement de titulaire), cette procédure coûte 2,76 €.
La plupart de ces dossiers sont très simples, la nouvelle carte grise arrive donc dans les jours qui suivent l’introduction de la demande.
Il n’y a rien de spécial à faire, sauf s’il s’agit d’un vol. Dans ce cas, il vous faut une déclaration de vol. Si vous n’avez pas une photocopie du titre, et donc les informations qui vous sont demandées pour faire un duplicata, il suffit d’introduire un dossier de type « autre demande ». Il sera alors traité manuellement.
Les papiers à fournir pour refaire une carte grise dépendent du type de dossier. Merci de consulter les sections ci-dessus pour obtenir la liste des documents appropriés pour refaire une carte grise par type de demande (duplicata, modifications techniques, changement d’état matrimonial, etc.).
En cas de perte ou vol, vous devez faire votre demande immédiatement. En cas de changement d’adresse ou d’achat, le délai pour refaire une carte grise est de 30 jours.
Il faut suivre la procédure de demande de duplicata (voir ci-dessus), avec l’obligation de déclarer le vol du titre à la police soit la gendarmerie.
