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Perte ou vol carte grise à l’étranger : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 août 2020 - 2 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Une perte ou un vol de carte grise, ce n’est jamais plaisant. C’est d’autant plus gênant lorsqu’on est en voyage ou à l’étranger. Que faire si votre certificat d’immatriculation vient à manquer lorsque vous êtes en vacances, chez un client situé hors du territoire français ? Voici la marche à suivre pour éviter les ennuis avec la police, qu’elle soit locale ou hexagonale.

Première étape : déclarer le vol ou la perte sur place

Lorsqu’une telle mésaventure arrive en France, la procédure consiste à effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat le plus proche. Mais en voyage, vous ne devez pas attendre votre retour sur le sol national pour faire cette déclaration. Vous devez déclarer la perte ou le vol de la carte grise auprès des autorités locales.

Après tout, c’est normal. Vous n’avez pas de titre. En cas de contrôle, vous risquez des ennuis avec la police locale. C’est d’autant plus compliqué qu’elle n’a pas accès au fichier des immatriculations français, comme la police ou la gendarmerie hexagonale, pour vérifier qu’il s’agit bien de votre véhicule. Vous devez donc immédiatement déclarer le vol ou la perte du titre. On vous remettra une copie du procès-verbal de déclaration. Ce document vous permettra de vous justifier en cas de contrôle. Que ce soit durant le reste de votre séjour, ou après le passage de la frontière.

2e étape : déclarer le vol de la carte grise en France

Avant de faire votre demande de duplicata, vous devez impérativement déclarer le vol de votre carte grise en France. La procédure se fait via le formulaire officiel Cerfa 13753*02. Il suffit de le remplir, de le faire viser par une gendarmerie ou à commissariat de police. On vous remettra un récépissé. Grâce à ce document, vous pourrez circuler sans être inquiété. Puis demander un nouvel exemplaire.

En cas de perte, vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration pour demander le duplicata de la carte grise. Faites votre demande le plus vite possible si vous décidez de ne pas passer par la case déclaration. Le certificat d’immatriculation provisoire sera en effet plus facile à viser qu’une déclaration de perte étrangère…

3e étape : faire sa demande de duplicata

Pour un traitement quasi immédiat de votre dossier, faites votre demande de duplicata via Eplaque, prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur depuis 2009. Vous recevrez instantanément votre CPI afin d’être en règle. La nouvelle carte grise sera ensuite produite par l’Imprimerie nationale et envoyée à votre domicile par La Poste.

Pour rappel, la liste des documents à fournir pour un duplicata :

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
  • Un justificatif de domicile et d’identité
  • Contrôle technique en règle pour les véhicules concernés
  • Déclaration de vol si vous êtes concerné par ce scénario

Ancienne immatriculation FNI et perte de la carte grise en vacances

Si vous avez une ancienne immatriculation FNI et que votre carte grise vient à manquer, la procédure change quelque peu. Vous recevrez une nouvelle carte grise avec nouveau numéro d’immatriculation. Cette procédure sans frais pour vous. Si on excepte la commande de nouvelles plaques minéralogiques. Pour rappel, toute formalité avec un ancien numéro engendre l’attribution automatique d’une nouvelle plaque d’immatriculation.

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