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Carte grise : les précautions pour éviter les arnaques à l’achat d’un véhicule d’occasion

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 décembre 2019 - 2 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Il suffit de suivre la presse régionale pour constater que semaine après semaine, des Français(es) mal informés ou trop peu méfiants continuent de faire l’objet d’escroqueries lorsqu’ils achètent un véhicule d’occasion. Dans cet article, nous vous proposons un récapitulatif de toutes les précautions à prendre lorsque vous achetez une voiture de seconde main.

Les documents que l’on doit vous remettre

Avant de signer la déclaration de cession, le propriétaire doit absolument vous remettre tous les documents suivants :

Ce n’est pas une obligation légale, mais nous vous encourageons également à exiger le rapport HistoVec du véhicule. HistoVec est un service gratuit qui permet de connaître l’historique de tout véhicule immatriculé en France (changements de propriétaire, les éventuels sinistres, etc.). Seul le propriétaire peut obtenir le rapport sur le site Internet du service. Si le vendeur n’a rien à cacher, il vous fournira le rapport.

Achat d’une voiture d’occasion : à quoi faut-il faire attention ?

Les documents cités ci-dessus doivent être remis avant la passation du contrat de cession. Ne donnez pas d’argent tant qu’on ne vous remet pas la carte grise en main. Bon nombre d’automobilistes se retrouvent avec un véhicule sans certificat d’immatriculation après qu’une telle promesse n’ait pas été tenue.

Lorsqu’on vous remet la carte grise barrée, il faut vérifier que la personne qui figure en tant que titulaire correspond bien à l‘identité du vendeur (nom indiqué sur la déclaration de cession). Il arrive que des personnes achètent une voiture, ne mettent jamais la carte grise à leur nom puis tentent de la revendre. Vous ne serez pas en mesure de faire le changement de titulaire si les noms ne correspondent pas.

Vérifiez également que la date de la cession sur la carte grise barrée est identique à celle indiquée sur le certificat de cession.

Conclure un contrat de vente

La loi n’impose pas la signature d’un tel document, mais il est également conseillé de conclure un contrat de vente. Ce document permet de fixer des termes qui sont absents du certificat de cession. Par exemple le prix, les modalités de paiement, les accessoires qui seront remis avec le véhicule, les dégâts qui sont présents sur le véhicule, etc.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • deplanque dit

    Bsr j ai acheté un véhicule d occaz le titulaire de la carte grise n est pas le vendeur il manque 2 cartes grises avant que je puisse faire la mienne pouvez vous m aider et quoi faire merci

    • Eplaque dit

      Il est impossible de changer la carte grise si le vendeur n'est pas le titulaire. Le vendeur doit reprendre son véhicule.

  • BOUCHEZ dit

    Bonjour, A qui s'adresser en cas d'une réelle arnaque éventuelle?

    • Eplaque dit

      Ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

  • moi dit

    bonjour j ai achete un vehicule dont jai tous les papiers en regle mais le vendeur a fait une autre declaration sur internet sur un autre nom et depuis impossible de le joindre que puis je faire cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut en effet qu'il corrige la première cession.

  • Makiangi dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture d’occasion a un particulier sauf que le particulier n’avait pas encore reçu ça carte grise ( commander ). Par confiance on a quand même pris la voiture et j’ai signer le certificat de cession.. Aujourd’hui ca fais 3 semaine que j’essaye de le contacter pour qu’il m’envoie ça carte grise mais pas de réponse.. Que puis-je faire ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez qu'insister. Il aurait été plus sage d'attendre la carte grise avant de payer ou signer quoi que ce soit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le Texier dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à une personne qui m'a fait croire qu'il n'avait plus la carte grise parce qu'elle avait été retirée par la gendarmerie pour défaut de contrôle technique à jour. Il m'a fourni une copie de certificat d'immatriculation sans nom et une fiche d'immobilisation. Or après avoir essayé de faire immatriculer la voiture à mon nom le site ANTS me fait savoir que le dossier ne peut pas être finalisé. J'ai contacté la gendarmerie, le commissariat de police, la drill, la préfecture et j'apprends qu'en réalité ce véhicule a deux cartes grises en retard : la personne qui me l'a vendu ne l'a jamais déclarée à son nom et il est fort probable que le précédent non plus. La dernière carte grise date de 2013 et entre temps rien n'a été fait légalement. Comment est-ce possible? Que puis-je faire? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si ces personnes n'ont pas été contrôlées, elles ont pu rouler avec la carte grise barrée du premier propriétaire. Il ne faut jamais acheter une voiture sans carte grise en ordre. Tout ce que vous pouvez faire, c'est exiger l'annulation de la vente ou la remise d'une carte grise à jour. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • serot philippe dit

    nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire. Le vendeur (auto entrepreneur négoce automobile) nous présente une carte grise barrée au nom de l'ancien vendeur ( véhicule acheté depuis plusieurs mois) il nous fait savoir qu'il n'avait pas obligation de la changer. sauf que nous ne voulons pas prendre le risque d'un refus d'immatriculation lorsque nous demanderons la carte grise à notre nom. est ce bien légal

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'un professionnel, c'est tout à fait normal. Les pros ne mettent jamais les cartes grises à leur nom vu qu'ils font l'acquisition des véhicules dans le but de les revendre. Ils doivent par contre faire une déclaration d'achat. Il doit vous remettre une copie du récépissé, c'est cela qui vous garantira que tout est en ordre (À savoir qu'il a bien acheté ce véhicule à cette personne et qu'il a déclaré l'achat). Cordialement, L’équipe Eplaque