Démarche achat voiture occasion
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 19/01/2021
Ça y est, vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion de vos rêves. Vous avez finalisé la transaction dans les règles de l’art. Avant de profiter pleinement de votre nouvelle acquisition, quelques démarches vous attendent ? Quelles sont-elles, quel délai disposez-vous pour les effectuer, quels sont les risques si vous êtes hors délai ? Voici notre guide des démarches à l’achat d’un véhicule d’occasion.
1. La problématique de l’assurance
Avant de penser même au changement de titulaire sur la carte grise, il faut régler le problème de l’assurance de votre véhicule. Pour bien faire, vous avez pris les devants. Vous avez préparé votre demande avant la signature de la transaction auprès de votre courtier ou assureur, ou vous avez déjà conclu la police. À titre d’information, l’assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu’à minuit le jour où la transaction est officialisée (signature de la déclaration de cession et date indiquée sur la carte grise barrée). Mais idéalement votre propre contrat courra à partir du jour de la transaction.
Imaginez que vous ayez un accident en tort sur le chemin du retour… C’est le malus de l’ancien propriétaire qui en pâtira. Vous devrez être en contact avec lui pour faire marcher l’assurance… Vous ne savez pas exactement ce qu’elle couvre, au juste… Bref, à la prise de tête du sinistre s’ajoutent ces complications dont vous vous seriez bien passé.
2. Rassembler les documents de la voiture
Si vous avez suivi les conseils de notre article dédié aux documents à récupérer pour un changement de titulaire… Vous avez en votre possession :
- Le certificat d’immatriculation barré
- La déclaration de cession (Cerfa 15776*1) dûment remplie
- Le certificat de situation administrative
- Le contrôle technique s’il s’agit d’un véhicule de plus de 4 ans
3. Faire le changement de titulaire sur la carte grise
Depuis la réforme PPNG et la dématérialisation des demandes de titres, l’acquéreur d’un véhicule de seconde main dispose désormais d’un délai de 1 mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Inutile de vous rendre en préfecture pour muter la carte grise. Vous devez désormais soit le faire via la téléprocédure de l’ANTS, soit via un prestataire habilité. Veuillez noter que vous aurez besoin du code de cession, obtenu par le vendeur durant la télédéclaration du contrat de cession, pour pouvoir faire le changement de titulaire via le portail de l’État. Les pros de la carte grise n’en ont par contre pas besoin.
4. Attendre sagement votre carte grise chez vous
La demande de mutation effectuée, il ne reste plus qu’à attendre que la carte grise arrive dans votre boîte aux lettres. C’est l’Imprimerie Nationale qui se charge de la produire et de l’envoyer. Peu importe le canal utilisé pour faire le changement de titulaire. Vous pouvez également effectuer le suivi de sa production via l’outil dédié de l’ANTS :
FAQ démarche achat voiture d’occasion
Vous ne pouvez être verbalisé que par la police, donc en cas de contrôle routier. Vous mettre en règle ne vous expose à aucune sanction financière.
Habituellement il faut compter quelques jours pour recevoir l’attestation officielle d’assurance. Cependant, votre assureur vous remettra immédiatement une attestation provisoire. Il est donc possible de contracter une assurance auto dans la journée.
Commencez par vérifier le statut de votre demande via l’outil de suivi de l’ANTS. Si vous relevez quelque chose d’anormal, introduisez une réclamation afin que la situation se débloque https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation. Nous vous conseillons de rouler avec une preuve de l’accusé de réception de la demande de carte grise. En cas de contrôle les forces de l’ordre devraient se montrer compréhensives et ne pas vous verbaliser vu que vous avez rempli vos obligations.
