Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 février 2021 - Mis à jour le 16 février 2022 - 4 min de lecture ⏳
Environ 7 voitures d’occasion sur 10 sont vendues par des particuliers en France. L’achat d’un véhicule de seconde main se fait donc le plus souvent de particulier à particulier. Comment procéder, quelles sont les démarches et les choses dont il faut se méfier ? Ce guide vous propose de découvrir les bons réflexes à adopter pour acheter une voiture à un particulier.
Contrairement aux véhicules vendus par les pros de l’occasion, l’achat auprès d’un particulier n’offre aucune garantie. Au sens propre comme au sens figuré. La grande majorité des voitures d’occasion vendues par des particuliers ne présentent pas de soucis graves. Mais sans garantie cela n’en reste pas moins une loterie. Vous pouvez néanmoins mettre toutes les chances de vos côtés en suivant ces quelques conseils :
Vous vous êtes mis d’accord avec un particulier sur l’achat de son véhicule d’occasion ? Parfait, il ne vous reste plus qu’à faire les démarches nécessaires. Vous devrez vous mettre d’accord sur la méthode de payement (liquide, chèque, virement ou paiement sous séquestre). Le vendeur devra remplir un certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) reprenant ses coordonnées ainsi que les vôtres et des informations de base concernant le véhicule que l’on retrouve sur la carte grise.
Chaque partie signe les 2 volets du Cerfa et vous recevez l’exemplaire réservé à l’acheteur. Avant de signer nous vous conseillons de jeter un œil sur le certificat de non-gage (fraîchement émis, si possible la veille malgré le fait que l’État stipule que le vendeur est tenu de remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours) afin de vous assurer que la voiture est « clean » : pas d’opposition au transfert du CI (PV impayés, saisie ordonnée, etc.), pas de gage pesant sur la voiture à cause d’un crédit non soldé.
Si vous souhaitez effectuer le changement de titulaire via la téléprocédure de l’ANTS, le vendeur doit au préalable enregistrer la déclaration de cession et vous communiquez le code de cession qui a été généré automatiquement. Sans ce code de cession vous ne pourrez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, sauf si vous passez par un professionnel de la carte grise.
S’il n’est pas obligatoire, il est conseillé de rédiger un contrat de vente qui précisera sur papier les accords pris oralement. Que ce soit au niveau des modalités de paiement, des documents et accessoires qui seront remis à l’acheteur, les défauts du véhicule, etc., le contrat de vente permet de protéger aussi bien l’acquéreur que le vendeur contre tout litige ultérieur.
Après paiement et remise des clés, le vendeur doit vous remettre toute une série de documents :
Refusez de conclure tant que vous n’avez pas tous ces documents, en ordre, en main.
Les préfectures ne sont plus compétentes en matière de délivrance des titres. Vous devez désormais soit faire les démarches en ligne soit via le site de l’ANTS, soit via un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. La démarche diffère quelque peu en fonction de votre interlocuteur :
La procédure de changement de titulaire via l’ANTS ou par un prestataire sont quasiment similaire. Ils fonctionnent ainsi :
Vous recevrez ensuite votre carte grise par la poste. Vous pouvez effectuer le suivi de la production de votre titre via l’outil spécifique de l’ANTS.
Le pro de la carte grise, en ligne ou en agence, a besoin des documents suivants mais PAS du code de cession :
Le nouveau certificat d’immatriculation sera lui aussi envoyé par courrier via l’Imprimerie Nationale.
Désormais, il incombe à l’acheteur de la conserver pendant 5 ans.
Il est possible de bénéficier d’une garantie mécanique en contractant une assurance spécifique. Elle peut être payée par le vendeur ou l’acheteur. L’acheteur est également protégé par la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Qu'est ce qu'un certificat de situation administrative? Comment l'obtenir? Merci de votre réponse.
C’est un document qui certifie qu’aucun gage ni opposition ne s’oppose à la cession du véhicule. Il s’obtient depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.