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Carte grise collection : la FFVE ne pourra pas traiter les demandes de carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 mai 2019 - 2 min de lecture ⏳

Voitures de collection

Au départ une association de passionnés, la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) est devenue un acteur incontournable de l’immatriculation des old-timers en France. C’est en effet cette organisation qui fournit les attestations indispensables pour immatriculer les véhicules de collection qui ne disposent pas de tous les documents nécessaires. La Fédération aurait voulu pousser la logique jusqu’à traiter les demandes de carte grise comme un prestataire agréé. L’État a refusé, selon l’Argus.

Certificat d’immatriculation de collection : pas de service tout-en-un à la FFVE

La Fédération française des véhicules d’époque n’est pas qu’un groupe de passionnés qui organise des concentrations de véhicules anciens. Elle est fortement impliquée dans le processus d’immatriculation avec la délivrance de ses attestations. L’État avait décidé de s’appuyer sur son expertise en la rendant compétente pour la vérification des véhicules anciens sans documents dont il faut prouver les caractéristiques.

Assez logiquement, la FFVE aurait voulu pouvoir soumettre les dossiers de façon électronique, comme tout prestataire carte grise agréé par le ministère de l’Intérieur. Malheureusement, elle a reçu une fin de non-recevoir : seule l’ANTS sera compétente pour le passage en carte grise collection. Suite à la question d’un député, l’administration a tranché via une réponse publiée dans le Journal officiel du 23 avril.

En raison de la sensibilité d’un tel titre, l’État souhaite conserver le double niveau de contrôle FFVE/centre d’expertise. En effet, un certificat d’immatriculation de collection offre toute une série de privilèges. Contrôle technique espacé, voire facultatif, exemption des mesures qui impact les véhicules polluants dans les ZRC en sont quelques exemples des avantages d’une carte grise collection.

Carte grise de collection chez un prestataire ?

Cela signifie-t-il qu’il est impossible de faire une carte grise de collection chez un prestataire ? Non. Si le véhicule a déjà reçu une telle classification et qu’il s’agit d’une cession, c’est possible (n’oubliez pas de bien cocher qu’il s’agit d’une demande de carte grise de collection sur le Cerfa, en cas de mutation le type doit être demandé de façon spécifique). Le prestataire pourra insérer directement la demande dans le SIV. S’il s’agit d’un passage en carte grise collection, le prestataire pourra aussi envoyer la demande à votre place. Mais elle devra être validée derrière. Ce qui explique le délai plus long pour une telle démarche. Le suivi est assuré par le prestataire, d’où l’intérêt de lui confier votre dossier.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bouquet dit

    Bonjour J ai acheté une moto de 45 ans en belgique ( modèle Kawasaki KZ900 assez connu ) j ai obtenu le quitus fiscal mais je suis en galère pour la demande FFVE qui m a renvoyé mon dossier une première fois ou k ai complete le dossier et qui me le renvoie une seconde fois je ne sais pas pourquoi puisque dossier tjrs pas reçu une dizaine de jours après le SMS...je me dis que ça peut durer comme ça plusieurs mois et qu ensuite il y aura l ANTS.... Ma,question est il obligatoire de passer par la FFVE alors que j ai la carte grise belge le certificat de session et la facture ? Je n ai par contre pas de certificat de conformité... Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Si vous avez reçu le SMS vous devez avoir reçu par e-mail l'attestation, pourquoi ne pas demander à la FFVE ce qu'il en est ? Vous pouvez immatriculer la moto en carte grise normale, mais pour cela vous devrez obtenir une RTI.

  • SONNET Guenolé dit

    Bonjour, Ma NISSAN Figaro vient d'avoir 30 ans le 30 juillet, et je la possède depuis 4 mois avec une carte grise normale à mon nom. Je voudrai obtenir une CG de collection, est-il indispensable d'obtenir d'abord une attestation fournie par la FFVE ? Merci de votre réponse. Clt, Gwen

    • Eplaque dit

      Non, si vous avez déjà une carte grise, il n'est plus nécessaire d'obtenir une attestation fournie par la FFVE.

  • Michel GOSSET dit

    J'ai fourni attestation de la FFVE à ANTS pour confirmer la conformité de mon véhicule de collection. Mais refus de ANTS exigent une expertise par des gens mandaté par le ministère des transports...(A quoi sert la FFVE lorsqu'elle remise en cause par ANTS)...

    • Eplaque dit

      Apparemment il s'agit d'une nouveauté, nous avons reçu depuis le mois de juillet quelques messages qui indiquent que l'ANTS exige une RTI pour des véhicules dotés de l'attestation FFVE, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations officielles à ce sujet.

  • Franck dit

    Bonjour, Y a t-il eu une modification récente de la réglementation au sujet des demandes d'immatriculation des voitures de plus de 30 ans pour laquelle le passage en "carte grise collection" est demandée ? Explication : un ami a ramené une Plymouth de 1971 des USA. Il a tous les papiers en règle + une attestation de la FFVE permettant une immatriculation "en collection" puisque le véhicule (jamais importé en France) ne peut obtenir de certificat de conformité de la part du constructeur... Or voici que l'ANTS lui écrit : "... Note du 02/07/2021 Bonjour, Afin de traiter votre demande, veuillez fournir le certificat de conformité ou l'attestation d'identification ou le PV de réception à titre isolé (PV RTI) car le certificat d'immatriculation étranger présenté ne permet pas de renseigner toutes les caractéristiques techniques de ce véhicule...." Ce que je comprends pas c'est que justement l'attestation de la FFVE est le "sésame" pour les véhicules de ce genre, qui ne peuvent, par leur nature même, être en adéquation avec la réglementation...! Ce serait la même chose d'ailleurs pour un véhicule Français des années 20 ou 30 en "sortie de grange" sans carte grise (et qu'il faudrait refaire). Et lorsqu'on sait les complications et le coût d'une réception isolée auprès de la DRIRE...! Qu'en pensez-vous ? Nouvelles règles ou erreur de l'ANTS ?

    • Eplaque dit

      La mention collection a-t-elle bien été expressément demandée à l'introduction du dossier ? C'est peut-être l'origine du souci, dans le cas contraire une distraction de l'ANTS en effet.

  • Petit dit

    Bonjour J’ai une proposition d’achat d’une voiture ancienne provenant des US . Elle est légèrement accidentée. Elle semble être classée en salvage aux US . Les documents d’exportation sont disponibles et acte de vente aux enchères US. Est-ce possible de l’immatriculer en france sans difficultés ? Bien cordialement Alain Petit

    • Eplaque dit

      Un véhicule « salvage » inscrite sur un certificat d’immatriculation américain signifie que le véhicule a subi des dommages évalués par l'assureur à au moins 75 % de sa valeur de revente. Cette mention interdit la circulation du véhicule sur la voie publique, tant que le véhicule n’a pas été remis en état et que l’une des mentions suivantes n’est pas inscrite sur le CIV : « reconstructed », « restaured », « rebuild salvage ». Un véhicule importé des USA pour lequel la mention « salvage » figure toujours sur le CI ne pourra pas être réimmatriculé par les autorités françaises.

  • Rob dit

    Bonjour, je suis hollandais , j’ai acheté ma volkswagen karmann ghia en 2003 aux Pays Bas et je veux obtenir une carte grise de collection en france. Je dois encore payer de taxe pour avoir le quitus fiscal ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Rob, Le quitus fiscal est gratuit. Ce document sert à prouver que le véhicule est en situation régulière face à la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GOSSET dit

    Ma PRIMAQUATRE de 1935 avec une attestation accordé par la FFVE ,mais sans carte grise trouve une certaine réticence a être immatriculer par ANTS .Alors que la fédération l'accorde .Pourquoi ce paradoxe ....

    • Eplaque dit

      Bonjour, La FFVE ne se prononce pas sur la propriété du véhicule, mais sur son éligibilité à la carte grise de collection. Seule l'ANTS peut décider d'accorder un titre à un véhicule démuni de carte grise. Nous recevons des tonnes de questions à ce sujet, mais la vérité est qu'il n'y a pas de réponse simple. Pour chaque dossier l'ANTS évalue le degré de probabilité que la personne qui demande le certificat d'immatriculation est légitime. On critique souvent l'agence, mais il faut bien comprendre que dans ce cas il s'agit d'une tâche très compliquée, dans laquelle il faut trouver un juste milieu pour éviter de donner des cartes grises à des véhicules à l'origine douteuse ou tout simplement volés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lionel dit

    Bonjour J ai acheté une 404 non roulante il y a 4 ans mais la carte grise n était pas au nom du vendeur mais au nom du proprio d'avant maintenant que la 404 est restaurée je ne peux pas changer la carte grise car celui qui me la vendue ne veux pas faire une carte grise.comment faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article est consacré à votre problématique : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • maza patrick dit

    bonjour j'ai fait faire une attestation pour ma voiture de collection par PSA C'EST UNE 205 JUNIOR sur internet il dise que l'on peut passer soit par la FFVE soit par le concessionnaire. aujourd’hui on me dit que l'attestation PSA n'est pas recevable.qu'en es t’il? car chez PSA elle m'a quand même coute 75 euros

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est faux, pour autant que l'attestation PSA soit conforme. Voici ce que dit la loi : L’article 4.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit, pour l’ajout de l’usage collection sur le CIV du véhicule : « b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ». Une attestation du constructeur du véhicule ou de son représentant en France est donc acceptée, sous réserve qu’elle soit conforme au modèle de l’annexe 8 de l’arrêté précité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • petibon dit

    Bonjour mes parents mon donne une mobilette motobecane de leur vivant il y a quelques annees maintenant il sont decedes et je voudrais faire la carte grise je n ai pas de papier de vente quelles demarche a faire cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut vous tourner vers l'ANTS. En principe il faut un justificatif de propriété. S'agissant de cas par cas, nous ne pouvons pas vous dire ce que l'on va vous demander. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • james dit

    Bonjour, j ai une moto SUZUKI de 1989 achetée y a 10 ans d'origine allemande jamais immatriculée depuis avec les papiers en règles du vendeur mais sans certificat de conformité, je souhaiterai connaitre la démarche pou la passer en carte grise collection, est ce qu il suffit juste de l'attestation de la FFVE pour obtenir cette carte grise collection .merci de votre réponse , cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, l'attestation de la FFVE est suffisante à partir du moment où vous pouvez justifier la provenance du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lefebvre dit

    Je vais acheter une 201 coupé sans carte grise de 1928 comment procéder svp