Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Carte grise collection : la FFVE ne pourra pas traiter les demandes de CG

Carte grise collection : la FFVE ne pourra pas traiter les demandes de CG

Voitures de collection

Au départ une association de passionnés, la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) est devenue un acteur incontournable de l’immatriculation des old-timers en France. C’est en effet cette organisation qui fournit les attestations indispensables pour immatriculer les véhicules de collection qui ne disposent pas de tous les documents nécessaires. La Fédération aurait voulu pousser la logique jusqu’à traiter les demandes de carte grise comme un prestataire agréé. L’État a refusé, selon l’Argus.

Certificat d’immatriculation de collection : pas de service tout-en-un à la FFVE

La Fédération française des véhicules d’époque n’est pas qu’un groupe de passionnés qui organise des concentrations de véhicules anciens. Elle est fortement impliquée dans le processus d’immatriculation avec la délivrance de ses attestations. L’État avait décidé de s’appuyer sur son expertise en la rendant compétente pour la vérification des véhicules anciens sans documents dont il faut prouver les caractéristiques.

Assez logiquement, la FFVE aurait voulu pouvoir soumettre les dossiers de façon électronique, comme tout prestataire carte grise agréé par le ministère de l’Intérieur. Malheureusement, elle a reçu une fin de non-recevoir : seule l’ANTS sera compétente pour le passage en carte grise collection. Suite à la question d’un député, l’administration a tranché via une réponse publiée dans le Journal officiel du 23 avril.

En raison de la sensibilité d’un tel titre, l’État souhaite conserver le double niveau de contrôle FFVE/centre d’expertise. En effet, un certificat d’immatriculation de collection offre toute une série de privilèges. Contrôle technique espacé, voire facultatif, exemption des mesures qui impact les véhicules polluants dans les ZRC en sont quelques exemples des avantages d’une CG collection.

Carte grise de collection chez un prestataire ?

Cela signifie-t-il qu’il est impossible de faire une carte grise de collection chez un prestataire ? Non. Si le véhicule a déjà reçu une telle classification et qu’il s’agit d’une cession, c’est possible (n’oubliez pas de bien cocher qu’il s’agit d’une demande de carte grise de collection sur le Cerfa, en cas de mutation le type doit être demandé de façon spécifique). Le prestataire pourra insérer directement la demande dans le SIV. S’il s’agit d’un passage en CG collection, le prestataire pourra aussi envoyer la demande à votre place. Mais elle devra être validée derrière. Ce qui explique le délai plus long pour une telle démarche. Le suivi est assuré par le prestataire, d’où l’intérêt de lui confier votre dossier.

Posté le 1 mai 2019 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies