Achat d’une voiture ancienne : faut-il une attestation FFVE pour conserver la mention collection sur la carte grise ?

Les passionnés d’anciennes qui font l’acquisition d’un véhicule en carte grise de collection nous posent régulièrement la question. À savoir que faut-il faire pour conserver la mention « collection » en Z1 sur la carte grise ? Faut-il présenter une attestation FFVE ? La réponse est : tout dépend. On vous explique quand on peut simplement garder la carte grise de collection ou quand il faut présenter une nouvelle attestation FFVE.

Conservation de la mention collection sur la carte grise : tout dépend de la date de l’attestation FFVE

En principe, la mention collection sur un certificat d’immatriculation est maintenue en cas de changement de carte grise. Y compris lorsque le titulaire est modifié. Cependant, suite à l’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, le format de l’attestation FFVE a changé. De ce fait, même si la loi ne prévoit pas de date d’expiration pour l’attestation de datation à la FFVE, les attestations de datation et de caractéristiques antérieures au 24 mai 2017 ne sont plus valables. Il faut donc en demander une nouvelle lorsqu’on veut conserver la mention collection sur un véhicule qui l’a obtenue avec une ancienne attestation.

Que faire lorsque l’attestation de datation et de caractéristiques est antérieure à mai 2017 ?

Il faut obligatoirement demander une nouvelle attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE ou au constructeur. En l’absence de ce document, la carte grise perdra la mention collection. Il faudra alors demander ultérieurement un nouvel ajout de la mention collection sur présentation d’une nouvelle attestation. Cette formalité faite, les mutations pourront alors se faire par la suite sans formalités additionnelles.

Attention qu’en l’absence d’homologation, l’immatriculation pourrait être tout simplement bloquée. Car dans ce cas, une RTI sera nécessaire pour faire la carte grise « normale ». Il est probablement plus judicieux d’attendre la nouvelle attestation FFVE.

Que faire si l’attestation FFVE est postérieure à mai 2017 ?

Vous n’avez rien à faire, en principe, pour conserver la mention collection sur la carte grise. Il est cependant conseillé de spécifier dans votre dossier que vous souhaitez la garder.

Attestation FFVE : c’est ce qui a changé le 24 mai 2017

L’arrêté poursuivait les objectifs suivants :

1. Modification de la définition du véhicule de collection (sur base de la directive 2014/45/UE)
2. Prise en compte de l’introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique
3. Suppression du contrôle technique de certains véhicules de collection et introduction d’un nouveau carburant

Pour consulter toutes les modifications, voir le texte de l’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.