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Carte grise barrée perdue : comment faire le changement de titulaire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 novembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

carte grise barrée perdue et changement de titulaire

En principe, les formalités d’immatriculation sont simples. Pour chaque démarche, il faut fournir un ensemble de documents et justificatifs. Ils sont vérifiés, validés. Vous recevez ensuite votre nouvelle carte grise quelques jours plus tard. Mais parfois, le sort s’en mêle. Que faire, par exemple, lorsque vous avez perdu la carte grise barrée d’un véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir avant d’avoir fait le changement de titulaire ? Voici la solution.

Perte de la carte grise avant la cession

Tout d’abord, précisons un autre scénario, similaire. À savoir si le vendeur a perdu la carte grise avant que la cession soit effective. Dans ce cas, c’est à lui qu’il revient de faire une demande de duplicata carte grise avant de finaliser la transaction. Comme nous l’avons précisé dans notre article dédié à l’achat d’un véhicule sans carte grise, il ne faut jamais signer un certificat de cession si on ne vous remet pas le certificat d’immatriculation du véhicule. Cliquez sur le lien pour plus d’informations à ce sujet.

Perte de la carte grise barrée après la cession

Si vous avez perdu ou détruit la carte grise barrée que l’ancien propriétaire vous a remis, pas de panique. Vous serez en mesure de faire la mutation, même si cela implique une démarche supplémentaire. Comme l’indique le Bureau national de l’immatriculation des véhicules, il faut procéder de la façon suivante.

Comment faire un changement de titulaire si la carte grise barrée est perdue

  1. Faire une demande de duplicata via le site de l’ANTS. Durant la procédure, l’utilisateur doit cocher la case « je fais la demande pour un changement de titulaire ». Cette façon de faire permet de recevoir un accusé d’enregistrement. Veuillez noter qu’aucun duplicata ne sera envoyé, le but de la démarche est simplement de générer cet accusé.
  2. Faire ensuite sa demande de changement de titulaire. L’étape 1 réalisée, vous pouvez utiliser l’accusé d’enregistrement reçu en tant que substitut à la carte grise barrée. Pour le reste, rien ne change. Pour rappel, la mutation de la carte grise se fait via la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion ».

Source : foire aux questions sur le droit de l’immatriculation et le système d’immatriculation des véhicules – Bureau national de l’immatriculation des véhicules

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Valero daniel dit

    Bonjour, je suis passé par un site xxxxxx à Boulogne Billancourt Après l achat d une moto j perdu le dossier complet avec la carte grise barrée L ancien propriétaire ma donner son papier de déclaration en préfecture J ais remplis et fournis tout les documents C est toujours en attente ??? J ais même fournis une attestation d assurance !!! Je n en peux plus Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez des soucis, vous pouvez vous plaindre auprès de différents organismes, par exemple la préfecture, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou encore une association de défense des consommateurs. Cordialement, L’équipe Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité, nous avons modifié votre message original.

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