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Carte grise barrée perdue : comment faire le changement de titulaire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳

carte grise barrée perdue et changement de titulaire

En principe, les formalités d’immatriculation sont simples. Pour chaque démarche, il faut fournir un ensemble de documents et justificatifs. Ils sont vérifiés, validés. Vous recevez ensuite votre nouvelle carte grise quelques jours plus tard. Mais parfois, le sort s’en mêle. Que faire, par exemple, lorsque vous avez perdu la carte grise barrée d’un véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir avant d’avoir fait le changement de titulaire ? Voici la solution.

Perte de la carte grise avant la cession

Tout d’abord, précisons un autre scénario, similaire. À savoir si le vendeur a perdu la carte grise avant que la cession soit effective. Dans ce cas, c’est à lui qu’il revient de faire une demande de duplicata carte grise avant de finaliser la transaction. Comme nous l’avons précisé dans notre article dédié à l’achat d’un véhicule sans carte grise, il ne faut jamais signer un certificat de cession si on ne vous remet pas le certificat d’immatriculation du véhicule. Cliquez sur le lien pour plus d’informations à ce sujet.

Perte de la carte grise barrée après la cession

Si vous avez perdu ou détruit la carte grise barrée que l’ancien propriétaire vous a remis, pas de panique. Vous serez en mesure de faire la mutation, même si cela implique une démarche supplémentaire. Comme l’indique le Bureau national de l’immatriculation des véhicules, il faut procéder de la façon suivante.

Comment faire un changement de titulaire si la carte grise barrée est perdue

  1. Faire une demande de duplicata via le site de l’ANTS. Durant la procédure, l’utilisateur doit cocher la case « je fais la demande pour un changement de titulaire ». Cette façon de faire permet de recevoir un accusé d’enregistrement. Veuillez noter qu’aucun duplicata ne sera envoyé, le but de la démarche est simplement de générer cet accusé.
  2. Faire ensuite sa demande de changement de titulaire. L’étape 1 réalisée, vous pouvez utiliser l’accusé d’enregistrement reçu en tant que substitut à la carte grise barrée. Pour le reste, rien ne change. Pour rappel, la mutation de la carte grise se fait via la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion ».

Source : foire aux questions sur le droit de l’immatriculation et le système d’immatriculation des véhicules – Bureau national de l’immatriculation des véhicules

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Visintin dit

    Bonjour, j ai acheté une caravane il y a 4 ans et je n ai pas fait faire la carte grise puis j ai tout perdu carte grise barrée et l acte de session , comme.t faire car je n ai plus le nom de l an ien propriétaire ni ces coordonnées

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS, si une cession a été enregistrée à votre nom ils pourront peut-être vous aider.

  • KANDAKANDA dit

    J'ai perdu ma carte grise barrée.

    • Joachim dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article.

  • Lefranc dit

    J’ai perdue la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession que dois je faire pou immatriculé le véhicule a mon nom

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS. Si le vendeur a déclaré la cession à votre nom, une solution pourrait être trouvée.

  • Chateau dit

    Bonjour je peux acheter un camion poids lourd Mais la carte grise a été perdue , elle est belge est ce possible de trouver une solution

    • Joachim dit

      Le vendeur doit obtenir un duplicata et vous le remettre.

  • Ben brahim dit

    Bonjour je suis Monsieur Ben Brahim j’ai acheté un voiture Carte Grise Barre J’ai perdu mon Carte Grise j’ai pas quoi faire

    • Joachim dit

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, merci de la consulter.

  • Duard Nicolas dit

    Bonjour j'ai vendu un véhicule carte grise barre au nom de l encien propriétaire, je l avait acheter pour pièce j'ai donc jamais pu faire la carte grise ni contrôler technique car non roulant. Je l est vendu pour pièces et non roulant mais les nouveaux propriétaires l ont remis en circulation et je reçois des amendes comment puis-je procéder pour que celui ci ne soit plus a mon nom car j'ai que l acte de vente du véhicule et n ayant pas fait la carte grise je me retrouve coincé. Je ne savais pas que je devais la faire c'était ma prévois que je vendait un véhicule comme cela

    • Joachim dit

      Malheureusement nous ne voyons pas de solution à votre problème. Vous pouvez tenter de contacter l'ANTS, mais on risque de vous envoyer balader. Peut-être contacter le défenseur des droits pour trouver une solution en dehors des procédures normales.

  • Pierre dit

    Merci pour votre réponse. Oui je ne peux pas entamer une démarche car on me demande le code confidentiel or je ne l'ai pas et ne pouvant plus contacter l'ancien propriétaire je suis bloqué..

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS pour que votre dossier soit réglé en dehors des procédures normales, probablement via une demande de type "je souhaite faire une autre demande".

  • Pierre dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture à un particulier mais j'ai perdu la carte grise barrée et l'ancien propriétaire n'a pas fait la déclaration de cession. Je n'ai plus de contact avec l'ancien propriétaire donc je ne sais pas comment faire. Je possède donc juste le certificat de cession papier. Merci d'avance pour votre aide.

    • Joachim dit

      Normalement vous pouvez suivre la procédure décrite sur cette page. Avez-vous rencontré des problèmes avec l'ANTS lorsque vous avez tenté de l'appliquer ?

  • Guillot dit

    Bonjour, on a offert une mobylette à mon fils qui était dans une grange d'une maison qui a été racheter. La mob était restée depuis le décès du propriétaire de la maison. Elle était immatriculé mais nous n'avons pas la carte grise du coup. Comment faire pour avoir la carte grise a nôtre nom ? J'ai fait une demande via un site mais on me demande un certificat de décès, l'assurance en cours de validité... Je ne peux pas sachant que je n'ai pas les coordonnées du défunt et comme pas de carte grise pas d'assurance pour le moment car elle ne roule pas...

    • Joachim dit

      Vous ne pouvez pas mettre la carte grise d'un véhicule à votre nom sous prétexte qu'il se trouvait dans un bien immobilier que vous avez acheté. Vous devez avoir une déclaration de cession en bonne et due forme de la part du titulaire de la carte grise, ou suivre la procédure en cas de succession si le titulaire est décédé (donc obtenir les documents des héritiers).

  • BARILLOT dit

    Je désire vendre un véhicule non roulant (embrayage HS) dont la carte grise à été barrée en aout 2021 mais non signée. Puis -je modifier la date de cession ou que faire?

    • Joachim dit

      Vous devez demander un duplicata pour carte grise détériorée.

  • Épinette dit

    Bonjour j'ai vendu ma moto carte grise barre mais le monsieur me veux pas je peut refaire un duplicata merci cordialement

    • Joachim dit

      Oui, faites une demande de duplicata pour carte grise détériorée. Si vous avez déclaré la cession, il faudra l'annuler.

  • Louloum dit

    Bonjour,je voulais faire un changement de carte grise (changement de propriétaire) sauf que j'ai perdu la carte grise entre temps je possède tous de même le certificat de cession et le certificat provisoire d'immatriculation que m a renvoyé ancienne propriétaire car j'avais gardé ses coordonnées merci pour votre réponse.

    • Joachim dit

      La procédure est expliquée sur cette page, merci de consulter les instructions à suivre.

  • Reg dit

    Bonjour: J’ai une carte grise barré, mais le changement de titulaire n’est plus possible! Je n’ai plus le contacte de la personne qui me l’a vendu. Comment faire ?

    • Joachim dit

      Pourquoi le changement de titulaire n'est-il plus possible ? Merci de clarifier le souci.

  • Quantin dit

    Bonjour je voudrais acheter une moto de 1960 et le propriétaire n'a plus les papiers

    • Joachim dit

      Il doit vous fournir la carte grise. Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, l'immatriculation est possible, mais il faudra prouver la propriété du véhicule. Si c'est le cas, vous avez tout intérêt à lui demander de faire les démarches pour ne pas complexifier davantage un dossier pas simple au départ.

  • Geraldine Boutic dit

    J ai perdu la carte grise d un achat de véhicule en 2019 et la personne qui nous l'a vendu n a jamais envoyé le papier de cession.comment puis je faire? sachant que le contrôle technique n'a jamais été effectuée depuis le temps

    • Joachim dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans le dossier. Vous y trouverez également les procédures à suivre.

  • Bayarri dit

    Bonjour Ma voiture ayant d'abord été considérée volée, j'ai envoyé à l'Expert ma carte grise barrée comme demandé, mais entre temps elle a été retrouvée et je vais prochainement la récupérer. Puis je des a présent faire la demande d'une nouvelle carte grise mais sous quelle appellation : duplicata, demande d'un orignal ...? merci pour votre réponse Cordialement

    • Joachim dit

      Vous devez faire une demande de duplicata pour détérioration.

  • Jolivald veronique dit

    Bonjour . J ai égaré la carte grise barrée et aussi le certificat de cession d une voiture sans permis. Déclaration de perte ou vol effectuée. Comment obtenir la carte grise à mon nom svp ?merci c urgent ...

    • Joachim dit

      Sans certificat de cession, cela devient compliqué. Contactez l'ANTS, si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom comme il devait le faire, votre dossier devrait pouvoir être traité quand même.

  • Legrand dit

    Bonjour,j'ai acheté un véhicule il y a quelques années déjà,j'ai perdu les certificats de vente et la carte grise barrée.... comment puis-je faire pour la refaire a mon nom.merci

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS afin de vérifier si le vendeur a déclaré la cession à votre nom. Si c'est le cas, la mutation devrait être possible.

  • REYNE dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture pour pièces mais la carte grise est barrée et vendue à 3 personnes précédentes et notée pour pièces et sans carte grise. Je l'ai retapée en mettant un moteur de ma vielle dessus et maintenant, passée au CT et maintenant comment puis-je avoir la carte grise à mon nom ?? cas particulier .......

    • Joachim dit

      C'est impossible, on ne peut pas vendre un véhicule sans avoir mis la carte grise à son nom précédemment. l'ANTS rejette automatiquement de tels dossiers. En bref, votre vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.

  • Aufrere dit

    Bonjour j ai perdu la carte grise baré vendu comment puis je faire pour recuperer une carte grise pour rouler a mon nom ou un duplicata a changer

    • Joachim dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • Madeline dit

    Bonjour, nous vous acheter une remorque 750kg sans carte grise et sans savoir que celle ci est obligatoire. Malheureusement nous n’avons plus contact avec l’ancien propriétaire du tout. Comment en créer une à notre nom? Merci

    • Joachim dit

      Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez prouver son origine et que vous êtes le propriétaire légitime. Dans votre cas de figure, cela semble mission impossible.

  • BENNI Marie Christine dit

    Bonjour, mon frère est décédé en 2002, j'ai récupéré sa moto 125 avec carte grise (non barrée, ni signée) puisque décès , je viens de la faire réparer et je voudrais refaire carte grise à mon nom, pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre. Je vous en remercie. Bonne journée. MC

    • Joachim dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

  • Cordouan dit

    Bonjour j ai perdu ma carte grise mais je n est pas fait le changement lors de l achat comment puis-je faire pour récupérer le duplicata merci de me conseiller

    • Joachim dit

      C'est justement la procédure qui est expliquée dans cet article, merci de vous y référer.

  • Moutinho dit

    J'ai acheté un scooter j ai perdu les papiers carte grise barre j ai plus de contact avec l ancien propriétaire pas de numéro de téléphone que je dois faire pour refaire les papiers

    • Joachim dit

      C'est exactement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.

  • Khelil dit

    Bonsoir merci pour l’effort que vous consentez à répondre au question pose moi dans mon cas s’est une voiture que j’ai acheté il y’a 3 ans et j’ai attendu qu’elle devienne collector de la il faut passer par ffve alors s’est là qu ils demande la déclaration de perte .là je vais me connecter sur anti pour suivre la solution que vous avez donné et je vais voir si je peux arriver à tirer quelque chose pour la ffve et merci

  • Troussier dit

    Bonjour, j'ai perdu la carte grise d'un véhicule de 1979 acheté en févier 2019. Ce véhicule est non roulant et stocké sur un terrain privé, de ce fait je n'ai jamais de certificat à mon nom. Je souhaite le revendre mais comment faire pour obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom Merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      La procédure est décrite dans l'article, merci de vous y référer.

  • LOUBARESSE dit

    bonjour, j'ai acheté une moto bridée. Je l'ai faite débridée. Mais n'ai pas fait le changement de carte grise. J'ai entre temps perdu la carte grise. Que dois-je faire pour obtenir la carte grise ?( et notamment problématique du débridage qui n'apparaissait donc pas sur l'ancienne carte grise, doit-il donc y avoir 2 cartes grises, une à mon nom, puis ensuite débridage ??). Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Si vous avez l'attestation de débridage, vous devriez pouvoir changer les caractéristiques techniques en même temps que le changement de titulaire. C'est en tout cas possible via notre service, malheureusement vous ne pourrez pas l'utiliser en raison de la perte de la carte grise barrée.

  • Campoli dit

    Bonjour J'ai perdu ma carte grise moto et je dois vendre cette moto très prochainement à un particulier comment dois-je procéder, Merci

  • Mani dit

    Bjr jai fait mes papier recement ct +assurance -3mois et jai perdu tout les papier impliquant pour le changement de carte grise comment faire?? Svp

    • Eplaque dit

      Vous pouvez obtenir un duplicata pour l'assurance et le CT. Après suivez les instructions mentionnées dans l'article.

  • lecointre dit

    bonjour j'ai acheté un véhicule avec cg rayé et Jai perdue la cg barré et est en restauration et pas de ct comment faire pour avoir la cg

  • Terka dit

    Bonjour j’ai perdu la carte grise au nom de l’ancien propriétaire

    • Eplaque dit

      L'article explique justement que faire dans votre cas de figure, merci de le consulter.

  • Rondeau dit

    Bonjour suite à mon achat d’un scooter j’ai eu la photocopie de la carte grise car l’ancien propriétaire l’a perdu comment puis-je faire pour la faire à mon nom merci

    • Eplaque dit

      L'ancien propriétaire doit impérativement vous remettre un duplicata, vous ne pouvez pas faire une immatriculation avec une copie ou rouler temporairement dans l'attente de la carte grise définitive.

  • Tourbe dit

    Bonjour, J'ai hérité du véhicule de mon père décédé en 2020 mais depuis ce temps je ne retrouve pas la carte grise ni de photocopie et j'aimerais faire détruire le véhicule (VHU) qui a plus de 30 ans ! Comment puis-je résoudre ce problème ? suis-je obligé d'avoir le certificat d'immatriculation pour demander la destruction ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Non, pour une destruction vous pouvez simplement fournir une déclaration de perte de la carte grise.

  • Kerrouche dit

    Bonjour j ai acheter un quad j ai perdu la carte grise barre mais le vendeur l'a déclaré vendu à mon nom comment faire ?

    • Eplaque dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • mechin dit

    bonjour, j ai acheter une moto, seulement j ai perdu la carte grise barrée,que dois je faire,svp?

    • Eplaque dit

      C'est exactement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.

  • Edouardo De sampaio dias dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule ya un peu plus de un an et j'ai perdu tous les papiers du véhicule carte grise et certificat de cession du véhicule que faire sachant que je ne sais pas si l'ancien propriétaire la déclarer vendue Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Contactez l'ANTS pour vérifier si une cession existe sur ce véhicule.

  • Pierry s dit

    Bonjour, je dois acheter une moto mais le vendeur n'a pas la carte grise car le vendeur d'avant l'avait perdu et ne la jamais refaite. Mon vendeur a la déclaration de perte de carte grise de son acheteur (datant de 2013). Comment dois je faire pour faire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      C'est impossible. Demandez au vendeur une carte grise à son nom ou n'achetez pas la moto.

  • Gayle dit

    Bonjour, J'ai perdu mon document d'enregistrement de changement de titulaire de carte grise d'une voiture que j'ai vendu il y a plus d'un an, comment récupérer ce document ? C'est très urgent on me réclame 825€ d'amendes pour un véhicule qui ne m'appartiens pas, c'est le seul document qui manque à mon dossier et la cabane à carte grise qui me l'avait fait a fermé depuis. Merci de vos réponses.

    • Eplaque dit

      Rendez-vous sur le site de l'ANTS et introduisez un dossier de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement" pour obtenir une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.

  • Solys dit

    Bonjour , J’ai acheter une voiture mais j’ai perdus la carte grise barré qu’elle est la solution ?

    • Eplaque dit

      La solution est décrite dans l’article ci-dessus que nous vous invitons à lire.

  • Vendrasco Henri dit

    Bonjour.Je viens d'acheter une voiture chez un professionnel (a 500kms de chez moi) nous avons réalisé ensemble en ligne le changement de titulaire,le soucis c'est qu'il m'a dit que c’était lui qui devait conserver la carte grise barrée 5 ans... Au vu de ce que j'ai lu sur votre site aujourd’hui ce n'est pas a lui de la garder . Ai-je un recours pour pouvoir récupérer la carte grise barrée ou toute autre démarche pour être en règle. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Il doit bien sûr vous remettre la carte grise barrée, cela fait partie des documents qui doivent être légalement remis à l'acheteur. C'est aussi le coupon détachable qui fait office de CPI.

  • Mathis dit

    Bonjour j'ai mon demis frère voudrais me donner une voiture, mais le problème c'est qu'il a perdu la carte grise barré de l'ancien propriétaire mes il y a la session véhicule qui il doit faire quoi exactement se qui ecris sur ou il doit redemandé un duplicata de carte grise mes il y a plus les coordonnées du vendeur de la voiture

    • Eplaque dit

      C'est en effet une situation complexe, mais s'il possède le certificat de cession et que l'ancien propriétaire l'a déclarée, il pourra obtenir un duplicata via l'ANTS. Contactez-la pour plus d'informations.

  • Kas dit

    Bonjour, Après avoir acheté un véhicule, le vendeur m’a donné la carte grise barré, cependant lors d’un déménagement j’ai perdu la carte grise barré . Quelle procédure dois-je suivre, pour récupérer la carte grise. Merci pour votre éclairage.

    • Eplaque dit

      Vous devez demander au vendeur de faire un duplicata et de le barrer avant de vous le remettre.

  • Mariat dit

    J'ai fais la carte grise de ma voiture en 2016 au nom de mon fils mineur aujourd'hui j'ai besoin d'un duplicata mais puisqu'il n'a pas le permis car il est mineur celui-ci m'a été refusé. Que dois-je faire ?

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter directement.

  • stéphane SARAWY dit

    J'ai vendu une moto 125cm3 à un copain il y a plus de 2 ans, de mon côté j' ai été en régle côté certificat de cession remise de la carte grise barré en gardant bien sûr les doubles de mon coté afin d'informer la préfecture par l'envoi du document de cession avec les coordonnées de l'acheteur, seulement 2 ans aprés la transaction il n' a toujours pas fais de changement de care grise parce qu'il a perdu ou égaré tout les documentd de la transaction et il n"a jamais fait de déclaration à la gendarmerie de son domicile afin d'être couvert et au moins m'avertir par correction, je pense qu'il doit être gêné de son étourderie,Merci de me donner votre avis afin que je l'informe de ce qu'il doit entreprendre afin de se rattrapper. Merci d'avabce;

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons rien ajouter aux explications de l'article, merci de les suivre.

  • thierry nicco dit

    Bonjour, Nous avons acheter un deux roues en Suisse et la carte grise et le certificat de cession perdu. Sachant que j'avais scanner la carte grise barré. Je n'est plus les coordonnées du vendeur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter l'ANTS pour tenter d'obtenir la carte grise, mais cela sera compliqué sans documents. Cordialement, La modération Eplaque

  • Holderbaum dit

    Bjr j'ai perdu ma sacoche de papiers donc plus rien et l'ancien propriétaire ne veux pas me refaire un duplicata je ne sais plus quoi faire quar je n'ai plus rien mis appar le matricule du véhicule j'aimerais savoir ci il y aurai une solution merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l'ANTS. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre profit, vous devriez pouvoir faire la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KOUMAGNON dit

    Une fois la clé de la voiture est perdu ,es qu'il faut changer forcément la mémoire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non si vous pouvez faire un double de la clé avec le bon code. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valero daniel dit

    Bonjour, je suis passé par un site xxxxxx à Boulogne Billancourt Après l achat d une moto j perdu le dossier complet avec la carte grise barrée L ancien propriétaire ma donner son papier de déclaration en préfecture J ais remplis et fournis tout les documents C est toujours en attente ??? J ais même fournis une attestation d assurance !!! Je n en peux plus Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez des soucis, vous pouvez vous plaindre auprès de différents organismes, par exemple la préfecture, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou encore une association de défense des consommateurs. Cordialement, L’équipe Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité, nous avons modifié votre message original.