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Camping-car en carte grise utilitaire : procédure d’homologation

VW Combi aménagé

Nous vous l’annoncions dans un article précédent : les utilitaires qui ont été transformés en camping-car ne passeront plus le contrôle technique. Les aménagements doivent être supprimés, sans quoi le véhicule sera recalé. Il existe néanmoins une autre option : obtenir une carte grise de type VASP (véhicule spécialisé) après avoir effectué la procédure d’homologation. Voici la marche à suivre pour continuer à rouler avec votre camionnette aménagée.

Les types de véhicules interdits d’aménagements

Si votre camping-car artisanal ou camionnette aménagée dispose d’une carte grise de type VP ou CTTE (respectivement véhicule privé et véhicules utilitaires), le véhicule devra être remis dans son état d’origine pour pouvoir passer le CT. Il s’agit des conséquences du nouveau contrôle technique, dont les modalités sont entrées en vigueur à la mi-mai 2018. Auparavant, ce genre de transformation était tolérée par les services, même si elle n’était pas tout à fait légale. Avec le nouveau CT qui applique la directive européenne en la matière, c’est terminé.

La solution : une nouvelle carte grise VASP

Il existe néanmoins une solution pour pouvoir conserver votre camping-car artisanal en l’état. À savoir modifier la carte grise du véhicule en type VASP, soit véhicule spécialisé. Il s’agit d’une catégorie qui a été spécialement conçue pour les véhicules modifiés. Mais avant de pouvoir effectuer le changement de certificat d’immatriculation, il faut satisfaire une procédure d’homologation, qui assure que le véhicule est conforme aux normes de sécurité en vigueur en France. Cela permettra également aux propriétaires d’avoir une assurance appropriée au type de véhicule, et à son usage. Peu de propriétaires le savent, mais en cas de sinistre l’assureur risque de ne pas intervenir.

Comment homologuer son véhicule pour obtenir le certificat d’immatriculation VASP

Voici la marche à suivre pour mettre en règle votre camionnette aménagée :

  1. Vérifier que le véhicule est aux normes : la première étape consiste à mandater un professionnel de la transformation afin de s’assurer que les aménagements respectent les standards de sécurité. En principe, cette étape vous coûtera une cinquantaine d’euros.
  2. Effectuer les travaux de mise aux normes : si des anomalies ont été relevées, il faut bien entendu les corriger. L’entreprise ou l’artisan qui a effectué l’expertise du véhicule sera en mesure d’effectuer les travaux. Attention, des propriétaires ont rencontré les professionnels qui ont tenté de faire des travaux qui ne sont pas nécessaires à l’homologation. Renseignez-vous sur les normes.
  3. Constituer le dossier qui sera remis à la DREAL : la DREAL est l’organisme qui est chargé en France de l’homologation des véhicules (DRIEE en région parisienne). Il vous faudra un plan du véhicule, une fiche d’homologation du constructeur, etc. Compter un peu plus de 100 € de frais.
  4. Faire vérifier l’installation de gaz : si vous avez le gaz dans le véhicule, vous devez faire valider l’installation par Qualigaz ou Veritas. Cette étape coûte environ 400 €.
  5. Prendre rendez-vous avec la DREAL ou la DRIEE (Île-de-France) : le véhicule prêt pour son grand examen et le dossier constitué, il faut prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique de la DREAL. Il s’agit d’une procédure similaire à un contrôle technique, mais centré sur le respect des normes. Si tout se passe bien (et il n’y a pas de raison que cela se passe mal si les étapes précédentes ont été faites consciencieusement), vous recevrez un document validant la réception à titre isolé (RTI). L’inspection de la DREAL coûte 86,9 euros.
  6. Faire la nouvelle carte grise : armé du procès-verbal de la RTI, il ne vous reste plus qu’à faire un changement des caractéristiques techniques du véhicule via le formulaire Cerfa 13750*05 et les justificatifs requis.

Prix de la carte grise VASP

Le coût d’une carte grise VASP pour un véhicule utilitaire ou particulier se calcule de la façon suivante :

  • Prix d’un cheval fiscal + 6,76 euros de frais

Cela signifie que le prix du certificat d’immatriculation VASP est de 40 à 60 € environ, en fonction de la région d’immatriculation de la camionnette aménagée.

Le propriétaire d’un Fiat Ducato qui a effectué la procédure d’homologation récemment a expliqué avoir déboursé 650,9 EUR au total pour la finaliser en frais administratifs, de carte grise et d’expertise, plus les travaux de mise aux normes.

Posté le 6 août 2018 dans News.

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