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Camping-car en carte grise utilitaire : procédure d’homologation

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 août 2018 - 3 min de lecture ⏳

VW Combi aménagé

Nous vous l’annoncions dans un article précédent : les utilitaires qui ont été transformés en camping-car ne passeront plus le contrôle technique. Les aménagements doivent être supprimés, sans quoi le véhicule sera recalé. Il existe néanmoins une autre option : obtenir une carte grise de type VASP (véhicule spécialisé) après avoir effectué la procédure d’homologation. Voici la marche à suivre pour continuer à rouler avec votre camionnette aménagée.

Les types de véhicules interdits d’aménagements

Si votre camping-car artisanal ou camionnette aménagée dispose d’une carte grise de type VP ou CTTE (respectivement véhicule privé et véhicules utilitaires), le véhicule devra être remis dans son état d’origine pour pouvoir passer le CT. Il s’agit des conséquences du nouveau contrôle technique, dont les modalités sont entrées en vigueur à la mi-mai 2018. Auparavant, ce genre de transformation était tolérée par les services, même si elle n’était pas tout à fait légale. Avec le nouveau CT qui applique la directive européenne en la matière, c’est terminé.

La solution : une nouvelle carte grise VASP

Il existe néanmoins une solution pour pouvoir conserver votre camping-car artisanal en l’état. À savoir modifier la carte grise du véhicule en type VASP, soit véhicule spécialisé. Il s’agit d’une catégorie qui a été spécialement conçue pour les véhicules modifiés. Mais avant de pouvoir effectuer le changement de certificat d’immatriculation, il faut satisfaire une procédure d’homologation, qui assure que le véhicule est conforme aux normes de sécurité en vigueur en France. Cela permettra également aux propriétaires d’avoir une assurance appropriée au type de véhicule, et à son usage. Peu de propriétaires le savent, mais en cas de sinistre l’assureur risque de ne pas intervenir.

Comment homologuer son véhicule pour obtenir le certificat d’immatriculation VASP

Voici la marche à suivre pour mettre en règle votre camionnette aménagée :

  1. Vérifier que le véhicule est aux normes : la première étape consiste à mandater un professionnel de la transformation afin de s’assurer que les aménagements respectent les standards de sécurité. En principe, cette étape vous coûtera une cinquantaine d’euros.
  2. Effectuer les travaux de mise aux normes : si des anomalies ont été relevées, il faut bien entendu les corriger. L’entreprise ou l’artisan qui a effectué l’expertise du véhicule sera en mesure d’effectuer les travaux. Attention, des propriétaires ont rencontré les professionnels qui ont tenté de faire des travaux qui ne sont pas nécessaires à l’homologation. Renseignez-vous sur les normes.
  3. Constituer le dossier qui sera remis à la DREAL : la DREAL est l’organisme qui est chargé en France de l’homologation des véhicules (DRIEE en région parisienne). Il vous faudra un plan du véhicule, une fiche d’homologation du constructeur, etc. Compter un peu plus de 100 € de frais.
  4. Faire vérifier l’installation de gaz : si vous avez le gaz dans le véhicule, vous devez faire valider l’installation par Qualigaz ou Veritas. Cette étape coûte environ 400 €.
  5. Prendre rendez-vous avec la DREAL ou la DRIEE (Île-de-France) : le véhicule prêt pour son grand examen et le dossier constitué, il faut prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique de la DREAL. Il s’agit d’une procédure similaire à un contrôle technique, mais centré sur le respect des normes. Si tout se passe bien (et il n’y a pas de raison que cela se passe mal si les étapes précédentes ont été faites consciencieusement), vous recevrez un document validant la réception à titre isolé (RTI). L’inspection de la DREAL coûte 86,9 euros.
  6. Faire la nouvelle carte grise : armé du procès-verbal de la RTI, il ne vous reste plus qu’à faire un changement des caractéristiques techniques du véhicule via le formulaire Cerfa 13750*05 et les justificatifs requis.

Prix de la carte grise VASP

Le coût d’une carte grise VASP pour un véhicule utilitaire ou particulier se calcule de la façon suivante :

  • Prix d’un cheval fiscal + 6,76 euros de frais

Cela signifie que le prix du certificat d’immatriculation VASP est de 40 à 60 € environ, en fonction de la région d’immatriculation de la camionnette aménagée.

Le propriétaire d’un Fiat Ducato qui a effectué la procédure d’homologation récemment a expliqué avoir déboursé 650,9 EUR au total pour la finaliser en frais administratifs, de carte grise et d’expertise, plus les travaux de mise aux normes.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Apicella dit

    Bonjour, mon syndic me demande d’enlever mon Fiat Ducato de mon emplacement privé de stationnement sur le parking de la résidence au prétexte que le règlement de copropriété dit : « le remise des véhicules sur les emplacements de stationnement sont autorisés aux automobiles en-dehors de tout autre véhicule et caravane ». Mon fourgon aménagé entre t-il dans le règlement de copropriété par la voie « automobile », « tout autre véhicule » ou « caravane »? A-t-il le droit de refuser le stationnement de mon fourgon sur la place privée? Si non, comment le prouver et comment imposer mon droit? Merci de votre réponse car je suis très en soucis.

    • Eplaque dit

      Si on en croit la définition du Larousse, un utilitaire n'est pas une automobile. Pour le reste, il s'agit de questions légales qu'il faudrait soumettre à un avocat, ce n'est pas notre champ d'expertise.

  • David Lowe dit

    Ou voir pour verifier que le vehicule est au normes?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans contexte, il est un peu difficile de répondre à votre question. En général un véhicule doté d'une plaque d'immatriculation française suggère que le véhicule est aux normes (via le certificat de conformité ou RTI), sauf s'il a été modifié officieusement, bien entendu. Par extension, tout véhicule doté d'un certificat de conformité européen ou d'une réception à titre isolé est également considéré comme conforme. Cordialement, La modération Eplaque

  • Belguendouz dit

    Bonjour j'ai acheté un Mercedes sprinter vitré est sur la carte grise 9 places mais le genre et CTTE et je veux le changé au VP . Comment faire svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut passer par un garage Mercedes agréé afin de faire les modifications réglementaires. Ils vous remettront ensuite une attestation qui vous permettra de passer une RTI. Sur base de celle-ci vous pourrez ensuite changer la carte grise en VP. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mickael Mauris dit

    Bonjour j'ai récemment acheté un Renault trafic dit '' winnebago '' il a été fabriqué dans les usines winnebago USA en 1983 et par la suite importé en France , seulement j'ai voulu le passer au contrôle technique et il est considéré comme un véhicule utilitaire basic . Comment faire pour l'homologation sachant que je n'est pas de fiche constructeur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter la Dreal ou Drire compétente afin de passer une réception à titre isolé (RTI). Cordialement, L'équipe Eplaque