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Comment faire un changement de domicile sur une carte grise ?

Vous venez de déménager, à présent il est temps de s'occuper de votre carte grise. Voici comment faire.

Publié par Eplaque

Posté le 20 avril 2020 - 5 min de lecture ⏳

Carte grise déménagement

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Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Vous avez déménagé ? Suivez le guide pour votre nouvelle carte grise !

Un déménagement, cela représente toujours un défi logistique et organisationnel, peu importe son ampleur. Il faut penser à tellement de choses que l’on finit fatalement par oublier de faire ceci ou cela. C’est parfois sans réelle conséquence, heureusement. Mais en ce qui concerne la voiture, vous avez tout intérêt à ne pas oublier de procéder à votre changement d’adresse, notamment sur la carte grise.

Pense-bête des démarches liées au changement de domicile

Déménager entraîne de nombreuses formalités à faire dans certains délais. Il faut changer les enfants d’école, faire les changements d’adresse auprès de l’eau, du gaz, de l’électricité, de l’abonnement TV/internet, faire transférer votre courrier, modifier votre carte identité… ainsi que répercuter votre changement de domicile sur la carte grise. L’opération est assez simple, même s’il y a quelques subtilités que vous devez savoir avant de vous lancer.

Les documents à fournir pour un changement d’adresse sur votre carte grise 

  • Copie de l’ancienne carte grise
  • Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (envoyés automatiquement pré remplis dès validation de votre commande)
  • Permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse

Vous trouverez en détail la liste des documents pour un changement d’adresse après un déménagement.

Déménagement et voiture : ce qu’il faut faire

Tout propriétaire d’une voiture doit demander la modification de son certificat d’immatriculation afin d’afficher sa nouvelle adresse. Cette démarche permet de s’assurer que vous recevrez les courriers en relation avec votre voiture, notamment les PV.

En ce qui concerne le permis de conduire, il n’est pas nécessaire de procéder au changement de domicile. L’opération pourra se faire a posteriori, par exemple en cas de demande de duplicata. Vous devez également informer votre assureur. Faites-le le plus rapidement possible, car le changement de domicile peut avoir un impact sur le niveau de risque, et donc votre police d’assurance auto.

Quel est le délai pour faire le changement d’adresse ?

Pour faire un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, à la suite d’un déménagement, le délai légal fixé par le code de la route est de 1 mois, soit 30 jours. Ce délai est le même pour autre mise à jour à faire sur une carte grise, comme le changement du titulaire.

Cette date butoir échue, vous êtes en infraction et susceptible d’être verbalisé en cas de contrôle. Attention, si vous possédez une voiture en location longue durée (LLD) ou en leasing, c’est à l’organisme prêteur d’effectuer la démarche vu qu’il est titulaire du titre. Vous devrez donc l’informer.

Pourquoi est-il nécessaire de changer l’adresse de votre carte grise après un déménagement ?

Après un déménagement, le changement d’adresse sur votre carte grise est une obligation légale à respecter. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourrez une lourde amende. En effet, si votre adresse n’est pas connue de l’autorité, les excès de vitesse relevés par les radars mobiles ou fixes seront envoyés à la dernière adresse connue, soit votre ancienne adresse.

C’est un risque de lourde conséquence, car sans le savoir, vous avez pu être verbalisé. Le temps de recevoir vos amendes et d’en être informé, elles seront très probablement majorées et impossible à contester. Les majorations peuvent aller de 375 à 750 €. Quand une amende retourne impayée pour mauvaise adresse, les autorités se chargent de trouver votre nouvelle domiciliation, cela prend généralement 3 à 6 mois. 

Donc faire le changement d’adresse sur votre carte grise, après un déménagement doit être une de vos priorités. 

À la suite d’un déménagement, où faire le changement de domicile sur ma carte grise ? 

Toute demandes liées au titre sécurisés de votre véhicule (permis de conduire, carte grise, etc.) ne peuvent plus être réalisée en préfecture, depuis novembre 2017. Pour réaliser les démarches de votre carte grise à la suite d’un déménagement, vous avez plusieurs possibilités :

Changer sa domiciliation sur sa carte grise en ligne

Grâce à internet, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise, n’importe où et n’importe quand. Notre service en continu, vous permet de faire votre changement de domiciliation simplement et rapidement, et cela, de manière sécurisée. 

Vous pouvez réaliser cette démarche directement sur le site de l’État (ANTS). En revanche, cette démarche nécessite un code confidentiel. Chez Eplaque.fr, vous n’avez pas besoin de ce code pour changer l’adresse de votre carte à la suite d’un déménagement. De plus, le site présente un gros inconvénient pour les certificats d’immatriculation sous l’ancien régime FNI. Pour réaliser cette démarche, il faudra passer par Eplaque ou autre tiers habilité par l’État. 

Les établissements agréés par l’État

Pour le changement d’adresse sur votre carte grise après un déménagement, vous pouvez vous adresser à un établissement habilité par l’État (garages, concessionnaires, etc.). Ces professionnels vous accompagnent dans toutes les démarches liées à votre carte grise. Pour se rendre chez un professionnel habilité, il suffit de prendre rendez-vous et de s’y rendre avec tous les documents. Des centres agréés sont accessibles proches de chez vous.

Des points numériques en préfecture

Les guichets « carte grise » des préfectures sont fermés depuis 2017. Il n’est donc plus possible de s’y rendre et d’être accompagné par un agent pour le changement de domiciliation sur votre carte grise. En revanche, certaines préfectures départementales ont installé des bornes interactives pour ceux qui n’ont pas accès à internet. Ces points numériques permettent d’accéder en autonomie au service de carte grise en ligne.

Néanmoins, vérifiez auprès de votre préfecture si ces bornes interactives sont installées.

A savoir pour votre déménagement : la procédure est différente selon votre plaque d’immatriculation 

La procédure varie quelque peu en fonction du type de plaque que vous possédez, ainsi que votre historique de déménagements. Dans tous les cas de figure, vous devrez fournir un justificatif de domicile (photo ou fichier numérisé).

Changement d’adresse pour une plaque de type 111 AA 01

Si vous disposez d’une ancienne plaque d’immatriculation, à savoir respectant la structure 111 AA 01, votre déménagement implique que vous devez demander une nouvelle immatriculation de type SIV. Vous recevrez une nouvelle carte grise et vous devrez changer vos plaques.

Changement d’adresse pour une plaque de type AA 111 AA

Jusqu’au 3ème changement d’adresse, vous recevrez simplement un autocollant à coller sur votre certificat d’immatriculation. Au 4ème changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise.

Déménagement dans un Département d’Outre-Mer (DOM), comment modifier l’adresse sur ma carte grise ?

Lorsque vous déménagez dans un Département d’Outre-Mer, vous devez respecter des conditions particulières s’appliquant à l’import de véhicules dans les DOM. Il faudra justifier l’acquisition de votre véhicule en France et votre installation dans les DOM, auprès des Douanes.  

Votre véhicule immatriculé en France, avant de l’être à l’étranger, doit faire l’objet d’un nouveau certificat d’immatriculation. 

Changement d’adresse simple et rapide avec Eplaque

Si vous faites partie des utilisateurs qui sont déboussolés par l’interface de l’ANTS, il existe une solution simple et rapide pour faire votre changement d’adresse après un déménagement : Eplaque. Notre société, agréée par le ministère de l’Intérieur depuis 2009 déjà pour effectuer les démarches d’immatriculation des usagers, vous propose de faire la démarche à votre place. Nul besoin de code spécial, oubliez les procédures compliquées : notre système, fruit de presque 10 ans d’expérience dans la carte grise en ligne, a été pensé pour vous faire gagner un maximum de temps.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • kermarrec dit

    impossible de faire ma demande de plaque d'immatriculation avec changement d'adresse xxx xxx xx . Nouvelle adresse : xx, xxxxxxx xxxxxx xxxxx

    • Eplaque dit

      Merci de contacter directement le service commercial : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

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