Carte grise gratuite pour les véhicules dits propres : c’est fini en 2024
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 03/11/2023

L’année prochaine, l’immatriculation d’un véhicule hybride, au GPL ou au bioéthanol engendrera le paiement des taxes de carte grise normales. Le gouvernement a en effet décidé de supprimer la possibilité pour les régions d’exonérer, totalement ou partiellement, les véhicules dits propres. Cette décision ne fait qu’enterrer un dispositif qui s’était réduit comme peau de chagrin. Explications.
Carte grise à prix réduit pour véhicule hybride, E85 ou GPL : historique d’un rétropédalage progressif
Pendant des années, l’immatriculation d’un véhicule dit propre a permis d’économiser 50 % ou 100 % de la taxe régionale. Concrètement, cela signifiait que l’on pouvait régler simplement les 13,76 € de frais fixes à l’achat d’un véhicule neuf ou occasion de type hybride, éthanol ou GPL. Certes, certaines régions n’ont jamais offert cette réduction, notamment dans les DOM-TOM. Mais dans d’autres, l’exonération totale est de mise depuis l’apparition de ce dispositif. Notamment en région PACA et Île-de-France.
Cependant, la mesure a fini par être victime de son succès. Les automobilistes ont logiquement privilégié ce genre de véhicule au fil des ans. Cela a plombé les rentrées fiscales des régions, mettant en péril leur équilibre budgétaire. Le reste était facile à anticiper.
Le Grand Est fait marche arrière en 2022 pour faire sauter le barrage
La région Grand Est fut la première à annuler l’exonération en 2022. Elle expliquait à l’époque que de 2 % des véhicules immatriculés, les véhicules dits propres pesaient désormais 10 % des immatriculations. Aujourd’hui, c’est probablement plus. Comme nous l’écrivions dans notre article sur la fin de la carte grise gratuite dans le Grand Est pour les véhicules dits propres, c’était une question de temps avant que le « problème se pose ailleurs ». D’autres régions ont en effet rapidement suivi dans un effet domino qui s’est accéléré en 2023.
Les derniers Mohicans de la carte grise gratuite hybride, GPL et E85 en 2023
En 2023, 4 régions seulement proposent encore l’exonération totale pour les véhicules dits propres :
- Auvergne Rhône-Alpes
- Corse
- Carte grise PACA
- Normandie
Même la région Île-de-France, en proie à des soucis de pollution, a jeté l’éponge durant l’été 2023. La Normandie, quant à elle, avait déjà annoncé la suppression de la mesure pour 2024. La question de savoir quand les 3 autres régions vont plier ne se posent pas, vu que le dispositif disparaît l’année prochaine. La réduction de 50 % dans le Centre-Val de Loire et les Hauts de France va donc également sauter.
Quid du prix de la carte grise pour une voiture électrique ?
La carte grise restera gratuite pour les voitures électriques immatriculées en 2024. Et ce peu importe la région du titulaire du certificat d’immatriculation, vu qu’il s’agit d’une mesure nationale. Combien de temps cela va-t-il durer ? Impossible à dire à ce stade. Mais ce qui est certain, c’est que comme cette exonération « véhicule dit propre » qui va disparaître, ce n’est qu’une question de temps. Tout dépendra de la progression des parts de marché de l’électrique.
Cependant, nous ne serions pas étonnés d’un changement des règles dès 2025. L’avantage ne serait peut-être pas purement supprimé, mais réduit, disons de 50 %.
Que vais-je payer si j’ai commandé une voiture hybride, E85 ou GPL en 2023 ?
Tout va dépendre de la date d’immatriculation de votre véhicule. C’est en effet celle-ci qui est utilisée pour calculer les taxes. Il arrive que la carte grise arrive bien avant la livraison de la voiture. Si elle est faite en 2023 pour une livraison en 2024, c’est une bonne nouvelle : vous payerez le tarif 2023. Par contre, toute carte grise pour véhicule dit propre faite à partir du 1er janvier 2024 prendra en compte les nouveaux tarifs en vigueur. Et ce peu importe si vous avez commandé votre véhicule il y a des mois, sans savoir que vous allez devoir au final payer les taxes d’immatriculation.
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