Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 30 septembre 2022 - Mis à jour le 06 février 2023 - 3 min de lecture ⏳
Contrôle technique moto au 1er octobre 2022 ? Si vous êtes perdu dans le flot des informations, rassurez-vous : c’est normal. Durant ces derniers mois, on a connu de nombreux retournements de situation. En date du 22 août 2022, on nous annonçait qu’il devait bien être implémenté d’ici 2 mois. Mais comment, tout le monde l’ignorait… En date de février 2023, on a désormais plus de clarté : le contrôle technique moto devrait apparaître en juillet 2023. Explications.
Après de nombreuses péripéties, le Conseil d’État avait finalement soi-disant tranché le 17 mai. Le contrôle technique moto devait bien implémenté à partir du 1er octobre 2022, et non janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’avait cru comprendre la presse. Une mesure que la France a tenté de repousser autant que possible, vu son impopularité. Et vu qu’il était pressé et incapable de mettre en place un contrôle à temps, le gouvernement a finalement annulé son décret avant même qu’il puisse en entrer en application le 26 juillet ! Le Conseil d’Etat annule la décision le lendemain.
Cependant, l’annulation du décret ne précisait pas de date pour l’entrée en vigueur du CT moto. Techniquement il n’y a donc rien qui change avec cette décision : c’est le gouvernement qui décide. C’est ce qu’a rappelé l’association Motards en colère, qui a dénoncé les imprécisions diffusées par la presse. Ensuite, le Conseil d’état est de nouveau intervenu. On parle désormais d’un CT moto pour l’été 2023.
La directive européenne n’impose pas le contrôle technique moto. C’est ce qu’a rappelé le gouvernement lorsque BFM s’est enquis de ses intentions sur ce dossier. La France a notifié à la commission son intention de mettre en place des mesures alternatives. Elles doivent porter sur l’amélioration de la sécurité routière, de la pollution et du bruit. À vrai dire, elles ont déjà nombreuses à avoir été mises en place :
Une directive européenne prévoit depuis 2014 le contrôle technique des deux-roues d’au moins 50 cm³. La date butoir pour son implémentation avait été fixée au 1er janvier 2022. Le retard de la France est indicateur d’une certaine réticence à mettre en place la mesure. Du côté des motards, cela n’est évidemment pas très populaire.
En 2015, par exemple, Manuel Valls l’avait annoncé. Cela avait déclenché des manifestations de bikers aux 4 coins de la France. Son gouvernement n’avait ensuite rien fait pour avancer sur ce dossier.
La législature actuelle a d’ailleurs tenté de suspendre l’entrée en vigueur du contrôle technique moto jusqu’au 1er janvier 2023. Mais 3 associations ont réussi à maintenir la date du 1er octobre 2022 après avoir saisi le Conseil d’État.
Bref rappel de la chronologie du contrôle technique moto :
Tous les deux-roues, 3 ou 4 roues de 50 cc et plus (125 cc) devront passer le contrôle technique. Cela concerne donc les scooters, les mobylettes, les motos… Mais aussi les quads, les tricycles à moteur, les voiturettes sans permis, etc.
La périodicité du contrôle technique deux-roues, tricycles et quads à moteur devrait être différente de celle pour le contrôle technique pour voiture. À savoir :
Les tarifs du contrôle technique étant libres, il est impossible de savoir combien coûte un contrôle technique moto. À ce titre, le cahier des charges précis n’est pas encore connu, les centres ne sont pas équipés. On parle de 50 EUR environ.
A priori, ce sont les centres de contrôle technique qui se chargeront d’inspecter les deux-roues. Le problème est qu’actuellement, ils ne sont pas équipés, les contrôleurs n’ont pas été formés, etc.
Dans l’état des choses, c’est impossible à dire. Le gouvernement actuel a décidé de mettre en place un CT courant 2023.
Ce qu'attendent les riverains c'est surtout le respect des limites de décibels. (dépassés si les moteurs sont débridés ou Harley davidson par exemple). Est ce un point de test? Merci
Les détails n'ont pas été finalisés, mais tout porte à croire que ce sera le cas. Ce serait en tout cas bizarre que cela ne soit pas contrôlé.
Bsr le contrôle technique des scooters et il entré en vigueur en janvier 2023 comme prévu svp merci beaucoup pour votre réponse cordialement Philippe
Aux dernières nouvelles un mini contrôle technique pour les deux-roues entrera en vigueur d'ici l'été 2023, actuellement il n'y a rien en place.
J’ai acheté une moto Tmax le 31/12/2022 avec quelques facture à l’appui et une facture d’un garage qui atteste le bon déroulement mais quelle jour après avoir montré la moto à un ami qui a travailler 10 année dans un garage il me dit il y a une fuite au joint spy je contacte le vendeur il me répond qu’il n’est pas au courant mais je lui envoie une photo de la fuite et me répond tu répare et je paye la moitié je vais acheter les pièces pour pouvoir réparer et là on se rencontre que les tube de fourche son plier moto très dangereuse pour la circulation je demande à l’acheter de me rendre mon argent et je lui rend la moto il me dit non comment je peux faire aide moi depuis moto arrête à mon garage non conforme à la circulation
Faites une expertise de la moto, si l'expert estime qu'il y a vice caché le vendeur devra vous rembourser ou le juge l'y forcera.
Bonjour , quel sont les normes de pulsion pour refus au contrôle technique merci
Désolé, nous ne savons pas ce que sont les normes de pulsion.
Est-ce qu'il y aura au 1er janvier les contrôles techniques des voitures sans permis ?. Cordialement
Cela change tout le temps, c'est donc très difficile à dire.
Bonjour, Bonsoir Moi je pense le permis moto et ça coûte cher et acheté une moto coûte aussi Cher et en plus il faut passer le contrôle technique pour les moto et conbien coûte ce contrôle a la place de faire passer les contrôles techniques pour les moto fait les routes parceque les routes français elle sont pourri Voilà ce que je pense de ce contrôle technique pour les moto
devant l'imbroglio concernant le contrôle technique des 2 roues je souhaite savoir ce que je dois effectuer dans la mesure ou je dois vendre ma moto d'ici le 31/12/2022
Pour l'instant il n'y a rien en place, mais suite à la nouvelle décision de début novembre du conseil d'État, personne ne sait ce qui va se passer dans les mois à venir.
Rat le bol de vos taxes les assureurs et autres gigolos de tout poil rien ne justifie je cite François Fillon zéro accident dut a des problèmes techniques
Bonjour j’ai trois motos anciennes toutes en CG collection Suzuki 750 GTJ 172 moteur 2 Temps Kawasaki 350 S2 73 moteur 2 Temps Kawasaki KZ 650 C3 79 moteur 4 Temps Suis dans l’obligation du CT? Je ne confirais jamais quelque soit les sanctions mes motos à des centres de contrôles techniques qui ne sont pas équipés n’ont aucune formation moto ni même le permis moto ! Je m’y opposerais de même que je l’avais fais pour la vignette en 81 ce avec la même détermination et au final avec le même résultat à savoir l’abandon de cette mesure inutile .
Comme expliqué dans l'article, il n'y a pas de contrôle technique moto obligatoire, et il n'y en aura probablement jamais.
que ce passera t il pour les motos tout terrain qui circulent dans des chemins agricole et tres peut sur route afin de regoindre les chemins que ce passera t il pour les championats et les randos tout terrain cela represante plusieurs milliers voir plus dutilisateurs et meme il y a des motos neuves vendues pour des professonels sans etre prevuent pour etres homologues et aucune pieces founies
Il n'y a pas de contrôle technique moto jusqu'à nouvel ordre, donc tout va bien.
Pourquoi ce CT, un conducteur de moto ou scooter supérieur a 50cc, est bien plus sensible à la sécurité qu’un automobiliste ou conducteur de 2 roues 50cc entretien son véhicule, sa vie en dépend, ça ne pardonne pas, ce n’est pas une voiture L’accidentologie a été étudié par des sociétés partie-prenantes comme DEKRA Ce n’est purement que de l’arnaque envers des conducteurs sensibles à la sécurité qui n’attendent pas un CT pour changer un pneu et loin d’être fortunés A quand la vraie justice messieurs qui ne connaissent pas la moto et pour qui les motards sont une source de pognon Faisons une manifestation monstre à Paris
Comme expliqué dans l'article, le contrôle technique ne devrait jamais voir le jour finalement. Le bon sens a fini par l'emporter.