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Contrôle technique moto : finalement, il ne devrait pas voir le jour

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 septembre 2022 - Mis à jour le 03 octobre 2022 - 4 min de lecture ⏳

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Contrôle technique moto au 1er octobre 2022 ? Si vous êtes perdu dans le flot des informations, rassurez-vous : c’est normal. Durant ces derniers mois, on a connu de nombreux retournements de situation. En date du 22 août 2022, on nous annonçait qu’il devait bien être implémenté d’ici 2 mois. Mais comment, tout le monde l’ignorait… En date du 30 septembre, on a désormais plus de clarté : le contrôle technique moto est au placard. Il pourrait bien ne jamais en sortir. Explications.

Contrôle technique moto : récapitulatif d’un imbroglio

Après de nombreuses péripéties, le Conseil d’État avait finalement soi-disant tranché le 17 mai. Le contrôle technique moto devait bien implémenté à partir du 1er octobre 2022, et non janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’avait cru comprendre la presse. Une mesure que la France a tenté de repousser autant que possible, vu son impopularité. Et vu qu’il était pressé et incapable de mettre en place un contrôle à temps, le gouvernement a finalement annulé son décret avant même qu’il puisse en entrer en application le 26 juillet ! Le Conseil d’Etat annule la décision le lendemain.

Cependant, l’annulation du décret ne précisait pas de date pour l’entrée en vigueur du CT moto. Techniquement il n’y a donc rien qui change avec cette décision : c’est le gouvernement qui décide. C’est ce qu’a rappelé l’association Motards en colère, qui a dénoncé les imprécisions diffusées par la presse.

Et la directive européenne ?

La directive européenne n’impose pas le contrôle technique moto. C’est ce qu’a rappelé le gouvernement lorsque BFM s’est enquis de ses intentions sur ce dossier. La France a notifié à la commission son intention de mettre en place des mesures alternatives. Elles doivent porter sur l’amélioration de la sécurité routière, de la pollution et du bruit. À vrai dire, elles ont déjà nombreuses à avoir été mises en place :

  • Obligation pour les motards de porter des équipements de sécurité (gants, etc.)
  • Amélioration de l’infrastructure routière
  • Réforme du permis de conduire moto
  • Développement de radars antibruit
  • Contrôles pollution au niveau des départements

Contrôle technique moto, dans les papiers depuis 2014

Une directive européenne prévoit depuis 2014 le contrôle technique des deux-roues d’au moins 50 cm³. La date butoir pour son implémentation avait été fixée au 1er janvier 2022. Le retard de la France est indicateur d’une certaine réticence à mettre en place la mesure. Du côté des motards, cela n’est évidemment pas très populaire.

En 2015, par exemple, Manuel Valls l’avait annoncé. Cela avait déclenché des manifestations de bikers aux 4 coins de la France. Son gouvernement n’avait ensuite rien fait pour avancer sur ce dossier.

La législature actuelle a d’ailleurs tenté de suspendre l’entrée en vigueur du contrôle technique moto jusqu’au 1er janvier 2023. Mais 3 associations ont réussi à maintenir la date du 1er octobre 2022 après avoir saisi le Conseil d’État.

Bref rappel de la chronologie du contrôle technique moto :

  • En 2014, la France obtient l’autorisation de reporter le CT moto à 2022
  • 2015 : Manuel Valls évoque sa création, mais rien n’est fait vu le mécontentement des motards
  • 11 août 2021 : le décret concernant le contrôle technique moto obligatoire en 2022 est publié
  • 12 août 2021 : suspension du décret par le président Macron suite au mécontentement des bikers, il sera implémenté le 1er janvier 2023
  • 17 mai 2022 : le conseil d’État avance la date du CT au 1er octobre 2022
  • 26 juillet 2022 : le gouvernement annule son propre décret pour avoir les mains libres
  • 27 juillet 2022 : le conseil d’État annule la décision de la veille du gouvernement concernant le décret contrôle technique moto

Quels véhicules devaient être concernés ?

Tous les deux-roues, 3 ou 4 roues de 50 cc et plus (125 cc) devront passer le contrôle technique. Cela concerne donc les scooters, les mobylettes, les motos… Mais aussi les quads, les tricycles à moteur, les voiturettes sans permis, etc.

Périodicité du contrôle technique moto

La périodicité du contrôle technique deux-roues, tricycles et quads à moteur aurait été la même que celle pour le contrôle technique pour voiture. À savoir :

  • Le premier contrôle technique doit être passé dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de l’immatriculation du véhicule
  • Ensuite, le contrôle technique moto doit être passé tous les 2 ans
  • En cas de vente du deux-roues, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur avec la carte grise

Combien coûterait le contrôle technique moto ?

Les tarifs du contrôle technique étant libres, il est impossible de savoir combien coûte un contrôle technique moto. À ce titre, le cahier des charges précis n’est pas encore connu, les centres ne sont pas équipés. On ne peut donc pas exclure un recours qui changera une fois de plus la date d’implémentation au 1er janvier 2023. L’État dispose de 2 mois pour introduire un tel recours.

Qui pourrait le faire ?

A priori, ce sont les centres de contrôle technique qui se chargeront d’inspecter les deux-roues. Le problème est qu’actuellement, ils ne sont pas équipés, les contrôleurs n’ont pas été formés, etc.

Que va-t-il se passer ?

Dans l’état des choses, c’est impossible à dire. Le gouvernement actuel a décidé de mettre en place des mesures alternatives, comme le permet la directive européenne. Évidemment, rien ne dit qu’une autre législature ne fera pas marche arrière. Ce que l’on peut dire, c’est qu’il n’y aura pas de contrôle technique moto dans un avenir proche.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • alexandre dit

    devant l'imbroglio concernant le contrôle technique des 2 roues je souhaite savoir ce que je dois effectuer dans la mesure ou je dois vendre ma moto d'ici le 31/12/2022

    • Joachim dit

      Pour l'instant il n'y a rien en place, mais suite à la nouvelle décision de début novembre du conseil d'État, personne ne sait ce qui va se passer dans les mois à venir.

  • Fayard dit

    Rat le bol de vos taxes les assureurs et autres gigolos de tout poil rien ne justifie je cite François Fillon zéro accident dut a des problèmes techniques

  • Brocard dit

    Bonjour j’ai trois motos anciennes toutes en CG collection Suzuki 750 GTJ 172 moteur 2 Temps Kawasaki 350 S2 73 moteur 2 Temps Kawasaki KZ 650 C3 79 moteur 4 Temps Suis dans l’obligation du CT? Je ne confirais jamais quelque soit les sanctions mes motos à des centres de contrôles techniques qui ne sont pas équipés n’ont aucune formation moto ni même le permis moto ! Je m’y opposerais de même que je l’avais fais pour la vignette en 81 ce avec la même détermination et au final avec le même résultat à savoir l’abandon de cette mesure inutile .

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, il n'y a pas de contrôle technique moto obligatoire, et il n'y en aura probablement jamais.

  • lacroix jean marie dit

    que ce passera t il pour les motos tout terrain qui circulent dans des chemins agricole et tres peut sur route afin de regoindre les chemins que ce passera t il pour les championats et les randos tout terrain cela represante plusieurs milliers voir plus dutilisateurs et meme il y a des motos neuves vendues pour des professonels sans etre prevuent pour etres homologues et aucune pieces founies

    • Joachim dit

      Il n'y a pas de contrôle technique moto jusqu'à nouvel ordre, donc tout va bien.

  • LUCHE dit

    Pourquoi ce CT, un conducteur de moto ou scooter supérieur a 50cc, est bien plus sensible à la sécurité qu’un automobiliste ou conducteur de 2 roues 50cc entretien son véhicule, sa vie en dépend, ça ne pardonne pas, ce n’est pas une voiture L’accidentologie a été étudié par des sociétés partie-prenantes comme DEKRA Ce n’est purement que de l’arnaque envers des conducteurs sensibles à la sécurité qui n’attendent pas un CT pour changer un pneu et loin d’être fortunés A quand la vraie justice messieurs qui ne connaissent pas la moto et pour qui les motards sont une source de pognon Faisons une manifestation monstre à Paris

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, le contrôle technique ne devrait jamais voir le jour finalement. Le bon sens a fini par l'emporter.