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Nouvelles régions et carte grise : les conséquences sur l’immatriculation

carte des nouvelles régions de France

La réforme territoriale, entérinant la réduction du nombre de régions en France métropolitaine de 26 à 14, est désormais bien concrète. Découvrez les conséquences de l’apparition de ces nouvelles régions sur la carte grise ainsi que les plaques d’immatriculation en France.

Nouvelles régions : une réforme critiquée, mais désormais bien là

Ça y est, la réforme territoriale est désormais concrète depuis plusieurs mois, les nouvelles régions ont choisi un nouveau nom dans certains cas et elle commence à rentrer dans les mœurs.

Impact de la fusion des régions sur le prix de la carte grise

Le tarif du cheval fiscal étant le déterminant principal du prix d’une carte grise, et celui-ci étant défini au niveau des régions, la réforme territoriale a bien entendu imposé des arbitrages difficiles lorsque le tarif affichait un différentiel important. Comme on pouvait s’y attendre, c’est souvent l’harmonisation à la hausse qui s’est imposée, même s’il y a toujours l’exception qui confirme la règle. Cette harmonisation peut être immédiate ou étalée dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des nouvelles régions, ainsi qu’à côté les anciennes régions qui les composent ainsi que le tarif 2017 de la carte grise.

Nouvelle régions Anciennes régions Chef-lieu Code Prix CV
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne et Rhône-Alpes Lyon FR-ARA 43
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne et Franche-Comté Dijon FR-BFC 51
Bretagne Bretagne Rennes FR-BRE 51
Centre-Val de Loire Centre Orléans FR-CVL 49,8
Corse Corse Ajaccio FR-COR 27
Grand Est Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace Strasbourg FR-GES 38,33 ou 37,33 ou 44 *
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais et Picardie Lille FR-HDF 42,6 ou 33 *
Île-de-France Île-de-France Paris FR-IDF 46,15
Normandie Basse et Haute Normandie Rouen FR-NOR 35
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Bordeaux FR-NAQ 41
Occitanie Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Toulouse FR-OCC 44
Pays de la Loire Pays-de-la-Loire Nantes FR-PDL 48
Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA Marseille FR-PAC 51,2

Région Grand -Est : harmonisation progressive du prix du certificat d’immatriculation

Premier exemple de l’harmonisation progressive du tarif du cheval fiscal régional, la nouvelle région Grand-Est. Dans les anciennes régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, le prix du CV était de respectivement de 35, 45 et 36,5 €. Le tarif du cheval fiscal a baissé d’un euro en Lorraine et a légèrement augmenté dans les deux autres régions. Ce lissage annuel permettra de mieux faire passer la pilule.

Prix de la carte grise dans les Hauts-de-France : harmonisation progressive à la baisse

Dans les Hauts de France, on a opté pour une stratégie unique en France, à savoir l’harmonisation progressive à la baisse. Les automobilistes continueront de payer 33 € le CV en Picardie, tandis que le prix de la carte grise des habitants du Nord-Pas-de-Calais va baisser chaque année pendant cinq ans pour atteindre à terme le même prix, 33 € le cheval fiscal.

Harmonisation du tarif de la carte grise à la hausse : la règle des nouvelles régions de France (Occitanie, etc.)

Dans les nouvelles régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie ou encore la Bourgogne-Franche-Comté, c’est l’harmonisation à la hausse et immédiate qui a été décidée, une décision douloureuse pour certains automobilistes, notamment ceux de Midi-Pyrénées qui sont passés de 33 à 44 € le cheval fiscal.

Mais l’augmentation du prix de la carte grise ne concerne pas que les nouvelles régions fusionnées. Le prix de la carte grise en Bretagne a quand même augmenté en 2017, même si cette région est intacte.

La plaque d’immatriculation, comme la carte grise, est aussi impactée par les nouvelles régions

Qui dit nouvelles régions ne dit pas également nouveaux noms, mais aussi nouveaux logos (voici le nouveau logo de l’Occitanie). Après moult propositions, tergiversations et parfois débats houleux, les nouvelles régions ont adopté un nouveau visuel, qui doit encore être déployé aux quatre coins de leur territoire. La plaque d’immatriculation, qui affiche le logo de la région du numéro de département choisi par l’automobiliste (pour rappel, le choix de l’affichage du département est libre, il n’est pas imposé en fonction du lieu d’immatriculation), change également en 2017.

Et que faire de ses plaques avec le logo de l’ancienne région ?

Recouvrir le logo officiel par tout autre visuel à l’aide d’un autocollant ou sticker est interdit par la loi, même si cette pratique est tolérée par de nombreux agents. Mais quid des anciens logos de région ? Si vous êtes de Haute ou de Basse-Normandie, devez-vous commander de nouvelles plaques d’immatriculation de Normandie, ou une plaque d’immatriculation d’Occitanie si vous avez choisi un département du Languedoc-Roussillon ou de la région Midi-Pyrénées ? Non, vous avez le droit de circuler avec des plaques affichant les anciens logos de région.

Posté le 26 avril 2017 dans News.

Commentaires

4 réponses à “Nouvelles régions et carte grise : les conséquences sur l’immatriculation”

  1. Romanteau dit :

    A quelle date les plaques d’immatriculation avec logo de la région Nouvelle-Aquitaine seront-elles disponibles ?

  2. Romanteau dit :

    Ma question ne concernait pas les stickers.
    Je demandais à quelle date les plaques d’immatriculation elles-mêmes avec le logo Nouvelle-Aquitaine seraient disponibles.

  3. Des nouveautés en Françe: la nouvelle carte des regions et la nouvelle orthographe – Francesasilva's Blog dit :

    […] photo: https://www.eplaque.fr/infos/nouvelles-regions-carte-grise […]

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