Comment immatriculer en France une voiture héritée à l’étranger ?

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 26/01/2022 - Mis à jour le 14/07/2022

Avoir de la famille à l’étranger, notamment dans les pays frontaliers que sont la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne ou au-delà, n’a rien d’exceptionnel. Si c’est plus rare, il n’est pas non plus inhabituel d’être l’héritier d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation qui n’est pas française. Est-il possible d’immatriculer un véhicule étranger reçu en héritage ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout en cas de succession qui comprend une voiture étrangère.

Peut-on immatriculer un véhicule étranger reçu dans le cadre d’une succession ? Oui

Si vous êtes l’héritier de la voiture de votre oncle belge ou de votre grand-père qui vivait en Allemagne, oui, vous pourrez immatriculer le véhicule en France. Bien entendu, la procédure est un peu plus complexe par rapport à un achat à l’étranger ou une succession d’un véhicule avec des plaques françaises. Mais ce n’est pas non plus insurmontable, comme nous allons le voir. En bref, les mêmes règles qui régissent l’immatriculation d’un véhicule étranger ET provenant d’une succession s’appliquent à ce genre de cas. Concrètement, voici ce qu’il convient de faire.

Les documents et justificatifs pour faire une carte grise dans le cadre d’une succession à l’étranger

Lorsque vous héritez d’un véhicule, qu’il soit français ou étranger, vous devez prouver votre qualité d’héritier. Cela se fait via les documents suivants :

  • Une attestation du notaire ou acte de notoriété OU
  • En l’absence de notaire pour gérer la succession, il faut une copie du certificat de décès + une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession

Tous ces documents doivent impérativement être en français. S’ils ont été rédigés dans une langue étrangère, ils devront être traduits par un traducteur juré.

Avec ces justificatifs, vous avez tout ce qu’il vous faut pour immatriculer votre véhicule hérité à l’étranger en France. Désormais, il faut rassembler les papiers indispensables pour une première immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Les documents pour un véhicule importé hérité

Vu que le véhicule a des plaques étrangères, nous avons besoin de documents spécifiques pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Ici, le fait qu’il s’agit d’une succession n’a pas d’impact (cet aspect du dossier est couvert avec les pièces ci-dessus), il faut juste apporter les justificatifs requis pour faire une première immatriculation française d’un véhicule d’occasion. À savoir une preuve que le véhicule est en ordre de taxes, ainsi que d’homologation. Les justificatifs varient quelque peu selon la provenance du véhicule.

Pour un véhicule hérité en provenance d’un pays de l’Union européenne :

  • Quitus fiscal : il s’obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts (en remplissant un Cerfa 1993), sauf si le véhicule est considéré comme neuf. Dans ce cas, il faudra payer 20 % de TVA pour obtenir le quitus. Est considérée comme neuve une voiture de moins de 6.000 km OU moins de 6 mois
  • Certificat de conformité (COC): ce document atteste que le véhicule est homologué pour rouler en Europe. On peut éventuellement se passer du COC si les tous les champs D et K sont remplis sur la carte grise, et de façon complète

Pour un véhicule hérité d’un pays hors UE :

  • Certificat de dédouanement 846A : il faut se procurer le 846A auprès d’un bureau de douane français dès que le véhicule arrive sur le sol national. Il faudra s’acquitter de 20 % de TVA est de 10 % de droits de douane sur la valeur de la voiture
  • RTI : une réception à titre isolé (RTI) doit être faite auprès de la DREAL ou DRIRE, en fonction de votre région de résidence, afin de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Soumettre une demande de carte grise pour un véhicule hérité à l’étranger

Vous devez ensuite soumettre une demande de carte grise pour un véhicule importé. Vous fournirez en tant que justificatifs tous les documents dont nous avons parlé, y compris pour la succession. Un tel dossier implique un délai de traitement plus long que la moyenne. Pour rouler rapidement avec le véhicule, demandez aussi un certificat provisoire WW. Eplaque est à votre disposition pour soumettre au plus vite votre demande, et vous permettre ainsi de profiter aussi vite que possible de votre voiture héritée à l’étranger.

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Les questions des utilisateurs

  • LE LAY

    14 avril 2022

    ou faut il s'adresser pour changer l'immatriculation d'une voiture , lorsque l'on revient vivre en France
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 avril 2022

      Les démarches varient en fonction du pays d'où vous revenez. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre dossier sur l'immatriculation d'un véhicule importé.

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