Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 14 juillet 2022 - 3 min de lecture ⏳
Avoir de la famille à l’étranger, notamment dans les pays frontaliers que sont la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne ou au-delà, n’a rien d’exceptionnel. Si c’est plus rare, il n’est pas non plus inhabituel d’être l’héritier d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation qui n’est pas française. Est-il possible d’immatriculer un véhicule étranger reçu en héritage ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout en cas de succession qui comprend une voiture étrangère.
Si vous êtes l’héritier de la voiture de votre oncle belge ou de votre grand-père qui vivait en Allemagne, oui, vous pourrez immatriculer le véhicule en France. Bien entendu, la procédure est un peu plus complexe par rapport à un achat à l’étranger ou une succession d’un véhicule avec des plaques françaises. Mais ce n’est pas non plus insurmontable, comme nous allons le voir. En bref, les mêmes règles qui régissent l’immatriculation d’un véhicule étranger ET provenant d’une succession s’appliquent à ce genre de cas. Concrètement, voici ce qu’il convient de faire.
Lorsque vous héritez d’un véhicule, qu’il soit français ou étranger, vous devez prouver votre qualité d’héritier. Cela se fait via les documents suivants :
Tous ces documents doivent impérativement être en français. S’ils ont été rédigés dans une langue étrangère, ils devront être traduits par un traducteur juré.
Avec ces justificatifs, vous avez tout ce qu’il vous faut pour immatriculer votre véhicule hérité à l’étranger en France. Désormais, il faut rassembler les papiers indispensables pour une première immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Vu que le véhicule a des plaques étrangères, nous avons besoin de documents spécifiques pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Ici, le fait qu’il s’agit d’une succession n’a pas d’impact (cet aspect du dossier est couvert avec les pièces ci-dessus), il faut juste apporter les justificatifs requis pour faire une première immatriculation française d’un véhicule d’occasion. À savoir une preuve que le véhicule est en ordre de taxes, ainsi que d’homologation. Les justificatifs varient quelque peu selon la provenance du véhicule.
Pour un véhicule hérité en provenance d’un pays de l’Union européenne :
Pour un véhicule hérité d’un pays hors UE :
Vous devez ensuite soumettre une demande de carte grise pour un véhicule importé. Vous fournirez en tant que justificatifs tous les documents dont nous avons parlé, y compris pour la succession. Un tel dossier implique un délai de traitement plus long que la moyenne. Pour rouler rapidement avec le véhicule, demandez aussi un certificat provisoire WW. Eplaque est à votre disposition pour soumettre au plus vite votre demande, et vous permettre ainsi de profiter aussi vite que possible de votre voiture héritée à l’étranger.
ou faut il s'adresser pour changer l'immatriculation d'une voiture , lorsque l'on revient vivre en France
Les démarches varient en fonction du pays d'où vous revenez. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre dossier sur l'immatriculation d'un véhicule importé.