Cela fait déjà 18 mois, soit depuis novembre 2017, que se procurer une carte grise via le service public est une sinécure....
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Les scooters et cyclomoteurs sans exception sont soumis à l’obligation d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2011, tout titulaire de deux roues doit posséder un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Mais qu’en est-il du prix d’une carte grise scooter ?
Le changement de titulaire est l’opération la plus courante. Cela correspond à l’acquisition d’un scooter d’occasion ou neuf à titre gratuit (héritage ou don) ou bien suite à un achat.
Lors d’une demande de certificat d’immatriculation scooter pour enregistrer un nouveau titulaire, les principaux critères qui influencent le coût sont :
Pour connaître le montant à régler pour un certificat d'immatriculation scooter, il faut additionner les différentes taxes fixées pour tous les véhicules à moteur terrestres.
Plusieurs taxes coexistent :
Les scooters ne sont pas concernés par la taxe formation professionnelle dans les transports Y2 ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3 (taxe CO2 et écotaxe).
Pour immatriculer un scooter avec une cylindrée de 50 cm3 à 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, vous ne payez que la moitié du prix d’un cheval fiscal. La formule est la suivante : (Prix 1 CV/2) + Y4 + Y5
Pour un scooter de plus de 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe régionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concrètement, appliquez cette formule : (Nombre de CV x prix 1 CV)/2 + Y4 + Y5.
L’immatriculation d’un scooter d’occasion âgé de plus de 10 ans coûte deux fois moins que pour un scooter neuf. Le détail :
Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.
Comptez une taxe Y1 équivalent au 1/4 du prix d’un CV pour refaire le certificat d’immatriculation d’un scooter de 50 cm3 ou plus, mais moins de 125 cm3. Au-delà, la taxe Y1 sera égale au coût de 1 CV. Il convient ensuite d’ajouter les autres taxes pour calculer le prix de la carte grise scooter.
L’établissement d’un certificat d’immatriculation de scooter est gratuit en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale (par exemple : mariage, divorce, décès du conjoint). C’est également exonéré de taxes s’il faut corriger une erreur de saisie ou lorsque toutes les cases réservées aux contrôles techniques ont été utilisées.
Le mode de règlement du prix d’une carte grise scooter dépend du lieu où vous effectuez votre demande. En préfecture, il faut tout payer d’un coup, et les modes de paiement acceptés varient en fonction des départements (espèce, chèque, carte bancaire). Mieux vaut vous renseigner avant de vous déplacer. Sur une plateforme web agréée comme Eplaque, vous réglez par carte bancaire. En fonction du montant, il est possible d’étaler le paiement en plusieurs mensualités.
Cela fait déjà 18 mois, soit depuis novembre 2017, que se procurer une carte grise via le service public est une sinécure....
Nous avons chroniqué dans ce blog l’arrivée de nombreux matériels de verbalisation, dont les voitures équipées de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation...