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Le prix d’une carte grise scooter

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 3 min de lecture ⏳

Scooter Bleu

Les scooters et cyclomoteurs sans exception sont soumis à l’obligation d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2011, tout titulaire de deux roues doit posséder un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Mais qu’en est-il du prix d’une carte grise scooter ?

Quels critères rentrent en compte pour calculer le prix d’une carte grise scooter ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le changement de titulaire est l’opération la plus courante. Cela correspond à l’acquisition d’un scooter d’occasion à titre gratuit (héritage ou don) ou suite à un achat.

Lors d’une demande de certificat d’immatriculation scooter pour enregistrer un nouveau titulaire, les principaux critères qui influencent le coût sont :

  • Sa cylindrée ou puissance du scooter (qui est classée en moins de 50 cm3, de 50 à 125 cm3, plus de 125 cm3)
  • Sa puissance fiscale exprimée en cheval fiscal (CV)
  • La région de résidence du propriétaire

Le calcul du coût d’un certificat d’immatriculation scooter

Pour connaître le montant à régler pour un certificat d’immatriculation scooter, il faut additionner les différentes taxes fixées pour tous les véhicules à moteur terrestres.

Plusieurs taxes s’appliquent aux deux-roues :

  • Y1, la taxe régionale est déterminée le Conseil régional avec un prix fixé à 1 CV
  • Y4, la taxe de gestion qui s’élève à 11 €
  • puis Y5, la redevance d’acheminement de 2,76 €

Les scooters ne sont pas concernés par la taxe formation professionnelle dans les transports (Y2), ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3 (taxe CO2 et écotaxe).

Prix d’une carte grise scooter neuf ou moins de 10 ans

immatriculation

Pour immatriculer un scooter avec une cylindrée de 50 cm3 à 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, vous ne payez que la moitié du prix d’un cheval fiscal. La formule est la suivante : (Prix 1 CV/2) + Y4 + Y5

Pour un scooter de plus de 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe régionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concrètement, appliquez cette formule : (Nombre de CV x prix 1 CV)/2 + Y4 + Y5.

Prix d’une carte grise scooter de plus de 10 ans

L’immatriculation d’un scooter d’occasion âgé de plus de 10 ans coûtait deux fois moins que celle d’un scooter neuf. Mais c’est terminé depuis le 1er janvier 2021.

Cas particulier du scooter moins de 50 cm3

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Coût de la carte grise scooter en cas de perte, de vol ou de détérioration

Le prix d’un duplicata carte grise scooter est de 13,76 EUR. Et ce peu importe la région d’immatriculation.

Quand est-ce que la carte grise scooter est gratuite ?

L’établissement d’un certificat d’immatriculation de scooter est gratuit en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale (par exemple : mariage, divorce, décès du conjoint). Il est également exonéré de taxes s’il faut corriger une erreur de saisie ou lorsque toutes les cases réservées aux contrôles techniques ont été utilisées.

Le paiement des taxes

Le mode de règlement du prix d’une carte grise scooter dépend du lieu où vous effectuez votre demande. Avec l’ANTS, il faut tout payer d’un coup, la carte bancaire est l’unique méthode acceptée. Sur une plateforme web agréée comme Eplaque, vous réglez par chèque ou par carte bancaire. En fonction du montant, il est possible d’étaler le paiement en plusieurs mensualités.

Autres prix carte grise

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  • Planques dit

    Bonjour , je viens de recevoir la carte grise après l'achat d'un cyclomoteur déjà immatriculé mais après mainte difficultés , j'ai du payer 33euros , qu'en est-il de la gratuité pour les - de 50Cc ? J'ai du me démener pour faire la demande moi-mème auprès de ANTS , quel sont les recours pour réclamer , vu que l'administration est injoignable ? Merci d'une réponse , si un connait le secret de ces procédures .

  • Mickael PAVILLON dit

    Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon scooter 50 cc. Est ce payant de la refaire ? Je suis dans le département 85. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour une demande de duplicata d'un deux-roues CL, la démarche est gratuite. Cordialement, L’équipe Eplaque

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