Carte grise scooter : comment faire sa demande, combien ça coûte ?

Au royaume des deux roues, le scooter gagne du terrain de jour en jour. Il se faufile, se gare facilement, il séduit les jeunes et les moins jeunes, les hommes et les femmes. L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules souligne l’importance du certificat d’immatriculation. En effet, ce document permet l’identification d’un véhicule et autorise son conducteur à circuler sur la voie publique. Par véhicule, l’on entend tout moyen de transport terrestre possédant un moteur. Les scooters n’échappent donc pas à cette règle, et ce, quelle que soit la puissance du moteur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une carte grise scooter est indispensable pour être en règle vis-à-vis de la réglementation. 

• Scooter 50 cm3
• Scooter 125 cm3

Le point sur ce que l’on appelle scooter

Le terme scooter fait davantage référence à l’aspect extérieur du véhicule. En réalité, les scooters appartiennent à la catégorie administrative L et peuvent être classés comme :

• Cyclomoteur si sa cylindrée est inférieure à 50 centimètres cube (puissance < 4KW pour les moteurs électriques) avec une vitesse limitée à 45 km/h => scooter 50 cc
• Motocyclette légère, pour les scooters de moins de 125 centimètres cube => scooter 125 cc
• Ou, motocyclette pour les scooters supérieurs à 125 centimètres cube, par exemple scooter 250 cc

Ces dernières années, plusieurs modèles ont fait leur apparition et notamment les scooters dont la cylindrée dépasse les 250 centimètres cube, les scooters électriques, les scooters à 3 roues, les scooters à 4 roues et même des tricycles puissants. Bien entendu, pour conduire cette catégorie de véhicule, il faut posséder le permis approprié.

Immatriculer un scooter 50 cc, 125 cc : les démarches

La puissance du véhicule n’a aucune incidence sur les formalités carte grise scooter. Qu’il s’agisse d’un 50 cm3 ou d’un 125, il faut présenter les mêmes documents. Le délai pour immatriculer un scooter est d’un mois après la date d’acquisition, qu’il soit neuf ou d’occasion. Au-delà, si le propriétaire n’a pas établi sa carte grise scooter, il risque une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.

Comment faire une carte grise pour un scooter d’occasion ?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire facilement en ligne via Eplaque. Nous facilitons vos démarches carte grise. En quelques clics, obtenez votre carte grise pour un scooter d’occasion de chez vous ! 

Documents pour faire une carte grise scooter 50 cc, 125 cc ou 250 cc

Les papiers justificatifs à remettre sont :

• La carte grise originale du scooter, barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
• Un justificatif d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Cerfa n° 13750*05
• Déclaration de cession ou cerfa n° 15776*02
• Document de conformité ou un document équivalent délivré généralement par le constructeur pour les scooters de moins de 50 cm3 qui n’ont jamais été immatriculés
• Cerfa n° 13757*03 de mandat à un professionnel si l’usager fait appel au service d’un prestataire agréé
• Le règlement de la carte grise uniquement par carte bancaire

• Certificat de conformité scooter

Remarque

Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage. Ce document n’est pas à joindre dans le dossier de demande de carte grise scooter. Il rassure l’acheteur sur le fait que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être immatriculé à son nom.

Cas particulier : scooter d’occasion acheté à l’étranger

Les démarches et documents à fournir sont à peu près les mêmes à quelques différences près. Si la carte grise originale est conservée par l’administration du pays étranger, il faudra donc présenter à sa place un document officiel qui put le remplacer. Le contrôle technique (lorsqu’il sera d’application pour les deux-roues) peut être fait en France ou dans un pays membre de l’Union européenne si le scooter y était immatriculé. D’ailleurs si le scooter possède une immatriculation dans l’Union européenne, le demandeur devra se procurer un quitus fiscal auprès de son centre des impôts. Le quitus attestera que la TVA a été payée en France. Par contre, si le véhicule a été immatriculé hors Union européenne, le demandeur devra présenter un certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. 

Bon à savoir : en plus de ces justificatifs, vous devez également fournir un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification à un type CE ou un PV de réception à titre isolé (scooter acheté dans un pays membre ou non de l’Union européenne).

Carte grise pour un scooter neuf

Pour obtenir un certificat d’immatriculation scooter neuf, l’usager doit effectuer les mêmes démarches que pour un scooter d’occasion Les documents à fournir sont :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un procès-verbal de réception à titre isolé si le scooter est non prêt à l’emploi
• Un cerfa n° 13749*02 qui sert de certificat de vente, demande d’immatriculation, justificatif fiscal, et certificat de conformité

Combien coûte une carte grise scooter ? Prix de toutes les démarches

Le prix d’une carte grise scooter dépend du type de dossier, ainsi que de la puissance du véhicule. Le changement de titulaire est l’opération la plus courante. Cela correspond à l’acquisition d’un scooter d’occasion à titre gratuit (héritage ou don) ou suite à un achat.

Lors d’une demande de certificat d’immatriculation scooter pour enregistrer un nouveau titulaire, les principaux critères qui influencent le coût sont :

• Sa cylindrée ou puissance du scooter (qui est classée en moins de 50 cm3, de 50 à 125 cm3, plus de 125 cm3)
• Sa puissance fiscale exprimée en cheval fiscal (CV)
• La région de résidence du propriétaire

Le calcul du coût d’un certificat d’immatriculation scooter 50 cc de petite cylindrée

Pour connaître le montant à régler pour un certificat d’immatriculation scooter, il faut additionner les différentes taxes fixées pour tous les véhicules à moteur terrestres. Plusieurs taxes s’appliquent aux deux-roues :

• Y1, la taxe régionale est déterminée le Conseil régional avec un prix fixé à 1 CV pour les scooters de type cyclo (petite cylindrée). Pour les plus grosses cylindrées, il faut multiplier la puissance fiscale par 50 % du prix du CV dans votre région
• Y4, la taxe de gestion qui s’élève à 11 €
• puis Y5, la redevance d’acheminement de 2,76 €

Prix d’une carte grise scooter neuf ou moins de 10 ans

Pour immatriculer un scooter avec une cylindrée de 50 cm3 à 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, vous ne payez que la moitié du prix d’un cheval fiscal. La formule est la suivante : (Prix 1 CV/2) + Y4 + Y5

Pour un scooter de plus de 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe régionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concrètement, appliquez cette formule : (Nombre de CV x prix 1 CV)/2 + Y4 + Y5.

• Prix carte grise pour une moto ou scooter de plus de 10 ans

Prix d’une carte grise scooter de plus de 10 ans

L’immatriculation d’un scooter d’occasion âgé de plus de 10 ans coûtait deux fois moins que celle d’un scooter neuf. Mais c’est terminé depuis le 1er janvier 2021.

Cas particulier du scooter moins de 50 centimètres cube

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.

Coût de la carte grise scooter en cas de perte, de vol ou de détérioration

Le prix d’un duplicata carte grise scooter est de 13,76 EUR. Et ce peu importe la région d’immatriculation.

Quand est-ce que la carte grise scooter est gratuite ?

L’établissement d’un certificat d’immatriculation de scooter est gratuit en cas de changement d’adresse ou de changement d’état matrimonial (par exemple : mariage, divorce, décès du conjoint). Il est également exonéré de taxes s’il faut corriger une erreur de saisie, ou lorsque toutes les cases réservées aux contrôles techniques ont été utilisées.

Le paiement des taxes

Le mode de règlement du prix d’une carte grise scooter dépend du lieu où vous effectuez votre demande. Sur notre plateforme en ligne, vous pouvez régler par chèque ou par carte bancaire. En fonction du montant, il est possible de payer en plusieurs fois.

Autres prix carte grise

• Prix carte grise voiture
• Prix carte grise quad
• Simulateur de prix de la carte grise
• Prix carte grise moto

Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?

Vous vous demandez comment immatriculer un scooter qui n’a pas de carte grise ? Il suffit d’envoyer un justificatif d’identification du cyclomoteur et la preuve de propriété lors de l’immatriculation. Si vous circulez sur un scooter sans carte grise et sans immatriculation, vous vous exposez à une amende de 4^e classe. En d’autres termes, vous encourez à une amende de 90 euros, avec la possibilité d’être majorée jusqu’à 375 euros. L’immatriculation de son scooter est obligatoire. Pour plus d’informations, consultez la page Immatriculer un scooter sans carte grise.

Lors de l’immatriculation de son cyclomoteur, il faudra fournir des informations comme la marque, le modèle, le numéro de série et la date de mise en circulation. Vous vous demandez comment obtenir toutes ces informations ? Il y a trois options qui s’offrent à vous : 

• Demander une fiche complète à la marque ou auprès du représentant agrée ;
• Lorsque le scooter à plus de 30 ans, vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristique auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). 
•  Si vous avez un contrat d’assurance qui présente toutes les informations du scooter, vous pourrez en fournir une copie pour justifier son identification et la propriété du véhicule.

Acheter un scooter 50 cc sans carte grise ? Prudence !

L’obligation d’immatriculation des scooters 50 cc remonte à 2011. Il peut donc arriver que des propriétaires tentent de vendre un véhicule d’occasion qui n’a pas de carte grise, car plus utilisé depuis cette loi. Comme expliqué ci-dessus, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime pour pouvoir immatriculer le scooter 50 cm3. Il est préférable que le vendeur se charge de faire la carte grise, car ajouter un propriétaire ne fera que complexifier l’opération.

De plus, une autre raison peut se cacher derrière l’absence du certificat d’immatriculation du scooter. Il s’agit peut-être :

• D’un deux-roues qui a une carte grise en retard
• D’un scooter provenant d’une succession, qui a besoin de documents spécifiques du notaire ou des héritiers
• D’un véhicule de provenance inconnue

Inutile de préciser que vous ne pourrez pas faire la carte grise si vous achetez un tel scooter ! Il est donc fortement déconseillé d’acquérir un scooter 50 cc sans carte grise.

Que faire en cas de perte, de vol ou si la carte grise de scooter est abîmée ?

Il faut faire une demande de duplicata de carte grise scooter. Dans le cas spécifique d’un vol, il convient d’abord de le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. Lorsque la demande est prise en compte, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI est délivré pour permettre au demandeur de circuler avec son scooter pendant 1 mois en attendant le duplicata.

Demande de carte grise, les autres situations

En cas de déménagement, vous devez signaler à l’ANTS ou à un site habilité par le ministère de l’Intérieur votre nouvelle adresse. Un délai de 30 jours est accordé pour faire ce changement. Lors des trois premiers déménagements, un autocollant vous sera envoyé pour compléter votre carte grise scooter.

Un changement de carte grise est nécessaire en cas de modification de l’état-civil du propriétaire du véhicule. En général, ce type de modification est très largement oublié, mais il faut faire une nouvelle demande de carte grise lors d’un changement de nom, mariage ou décès. 

Enfin, il est nécessaire d’effectuer un changement de carte grise scooter lors de modifications importantes du véhicule. Par exemple, en cas de changement de type de carrosserie ou changement de catégorie de véhicule.

Où faire la carte grise d’un scooter ?

Les guichets « carte grise » dans les préfectures sont fermés depuis 2017. Il n’est plus possible de se rendre dans les préfectures pour faire les démarches de carte grise pour son scooter 50 cc ou 125. Aujourd’hui, il est nécessaire de se rendre en ligne pour effectuer toutes les démarches d’immatriculation d’un scooter. En quelques minutes, réalisez simplement votre carte grise sur Eplaque.fr. Vous pouvez aussi commander en même temps votre plaque d’immatriculation scooter à petit prix.

Gagner du temps en faisant une demande de carte grise scooter en ligne

Eplaque est un site spécialisé dans l’immatriculation agréé par l’État. Grâce à notre plateforme qui fait figure de référence, établir un certificat d’immatriculation peut se faire à tout moment et à partir de n’importe quel appareil connecté, l’usager peut faire sa demande.

Pourquoi remettre à plus tard sous prétexte que cela prend trop de temps ou que c’est compliqué (au risque d’être pénalisé) ? Votre démarche peut être nettement plus simple et plus rapide. Sur Eplaque, la carte grise scooter se fait en ligne et nécessite moins de 5 minutes. Le CPI est envoyé par email sous 24 h, et le certificat définitif directement envoyé à l’adresse du propriétaire.

• Tout savoir sur le prix de la carte grise en France

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