Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - 3 min de lecture ⏳
Les scooters et cyclomoteurs sans exception sont soumis à l’obligation d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2011, tout titulaire de deux roues doit posséder un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Mais qu’en est-il du prix d’une carte grise scooter ?
Le changement de titulaire est l’opération la plus courante. Cela correspond à l’acquisition d’un scooter d’occasion à titre gratuit (héritage ou don) ou suite à un achat.
Lors d’une demande de certificat d’immatriculation scooter pour enregistrer un nouveau titulaire, les principaux critères qui influencent le coût sont :
Pour connaître le montant à régler pour un certificat d’immatriculation scooter, il faut additionner les différentes taxes fixées pour tous les véhicules à moteur terrestres.
Plusieurs taxes s’appliquent aux deux-roues :
Les scooters ne sont pas concernés par la taxe formation professionnelle dans les transports (Y2), ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3 (taxe CO2 et écotaxe).
Pour immatriculer un scooter avec une cylindrée de 50 cm3 à 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, vous ne payez que la moitié du prix d’un cheval fiscal. La formule est la suivante : (Prix 1 CV/2) + Y4 + Y5
Pour un scooter de plus de 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe régionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concrètement, appliquez cette formule : (Nombre de CV x prix 1 CV)/2 + Y4 + Y5.
L’immatriculation d’un scooter d’occasion âgé de plus de 10 ans coûtait deux fois moins que celle d’un scooter neuf. Mais c’est terminé depuis le 1er janvier 2021.
Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 sont exonérés de taxes. Pour ceux-là, la carte grise est donc gratuite que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou un duplicata.
Le prix d’un duplicata carte grise scooter est de 13,76 EUR. Et ce peu importe la région d’immatriculation.
L’établissement d’un certificat d’immatriculation de scooter est gratuit en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale (par exemple : mariage, divorce, décès du conjoint). Il est également exonéré de taxes s’il faut corriger une erreur de saisie ou lorsque toutes les cases réservées aux contrôles techniques ont été utilisées.
Le mode de règlement du prix d’une carte grise scooter dépend du lieu où vous effectuez votre demande. Avec l’ANTS, il faut tout payer d’un coup, la carte bancaire est l’unique méthode acceptée. Sur une plateforme web agréée comme Eplaque, vous réglez par chèque ou par carte bancaire. En fonction du montant, il est possible d’étaler le paiement en plusieurs mensualités.
Bonjour , je viens de recevoir la carte grise après l'achat d'un cyclomoteur déjà immatriculé mais après mainte difficultés , j'ai du payer 33euros , qu'en est-il de la gratuité pour les - de 50Cc ? J'ai du me démener pour faire la demande moi-mème auprès de ANTS , quel sont les recours pour réclamer , vu que l'administration est injoignable ? Merci d'une réponse , si un connait le secret de ces procédures .
Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon scooter 50 cc. Est ce payant de la refaire ? Je suis dans le département 85. Merci.
Bonjour, Pour une demande de duplicata d'un deux-roues CL, la démarche est gratuite. Cordialement, L’équipe Eplaque