Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 juin 2020 - 5 min de lecture ⏳
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, que vous déménagez, que vous changez les caractéristiques d’un véhicule… Vous devez procéder au changement de la carte grise dans les 30 jours. A savoir effectuer la procédure du changement de titulaire du CI, de changement d’adresse, demande de duplicata, etc.. Comment changer le propriétaire du titre, combien cela coûte-t-il, en bref que faut-il savoir ? Vous le saurez une fois arrivé à la fin de cette page.
Auparavant, toute procédure d’immatriculation engendrait le réflexe de se rendre à la préfecture. Depuis novembre 2017, c’est néanmoins fini : toutes les démarches se font exclusivement en ligne (à moins de s’adresser à un pro de l’automobile agréé). Pour faire cette modification carte grise par Internet, vous avez le choix entre les téléprocédures de l’ANTS ou les services carte grise d’une entreprise privée agréée.
Pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter à votre nom avec l’ANTS, changer d’adresse ou faire toute autre modification, vous devez rentrer un dossier. Pour un changement de nom, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :
Pour faire une modification de carte grise (titulaire) via une société habilitée par le ministère de l’Intérieur, voici ce que vous devrez présenter :
Le prix d’un changement de carte grise dépend de nombreux facteurs :
Voici le prix de la taxe régionale en fonction du type de véhicule
Un changement de carte grise se fait habituellement en quelques jours. Les dossiers complexes (importation véhicule, changement des caractéristiques techniques, collection, etc.) peuvent néanmoins prendre des semaines du côté de l’ANTS.
Parce que le code de cession sert de méthode d’authentification du demandeur. Le professionnel vérifie l’identité du demandeur via d’autres méthodes, notamment avec le justificatif de domicile qui n’est pas requis par l’ANTS.
Pour faire le changement de titulaire, non, car la situation administrative du véhicule sera de toute façon examinée. Par contre le vendeur doit impérativement vous remettre ce document : sans ça, impossible de savoir si le véhicule que vous achetez est gagé, ou fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise !
Le ministère chargé des transports a confirmé que : « Il n’est pas possible de modifier la norme Euro du véhicule car outre les normes d’émissions de polluants, d’autres caractéristiques entrent en ligne de compte dans le classement notamment en matière d’équipements de lutte contre les émissions de polluants. »
Par conséquent, il n’est pas possible de donner droit à la demande d’un usager tendant à modifier la norme environnementale d’un véhicule, lorsque cette norme est conforme à celle enregistrée lors de la réception du véhicule à sa date de première immatriculation. Si la norme inscrite est fait suite à une erreur de saisie, une correction du titre pourra toutefois être réalisée sur présentation des pièces le justifiant.
Bonjour, j'aimerai acheté une voiture dont le contrôle technique a été fait il y a plus de 6 mois mais il y a eu une contre visite et celle ci a été fait il y a moins de 6 mois, quelle date dois-je prendre en compte ? Celle du ct d'origine ou celle de la contre visite ? Merci pour vos réponses
Bonjour, En cas de contre visite, le délai est raccourci à 2 mois maximum. Il faut donc demander un nouveau contrôle technique au vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je vais acheter une voiture qui a une contre-visite (délai le 20 octobre) et je voulais savoir si je ne reviens pas faire la contre visite, est-ce que ma carte grise sera annulée ?
Bonjour, La validité de la carte grise n'est en aucun cas liée au contrôle technique. Elle ne peut pas être annulée à ce motif. Par contre, le changement de titulaire sera impossible sans présentation d'un CT valable. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir J'ai acheté un véhicule d'occasion. Au moment de la vente, le contrôle technique avait moins de 6 mois. Aujourd'hui, au jour où j'effectue le changement de carte grise, le contrôle technique a plus de 6 mois. Puis je faire un changement de carte grise avec ce contrôle technique sachant qu'il avait bien moins de 6 mois au jour de la vente? Merci pour votre réponse Bien cordialement, A pagniez
Bonjour, Non, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise. Vous allez donc devoir repasser le véhicule pour pouvoir obtenir la carte grise. Pour rappel, le vendeur a l'obligation légale de remettre à l'acheteur un CT de moins de 6 mois. De son côté, l'acheteur doit faire en sorte de faire la procédure de changement de titulaire avant l'expiration des 6 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je me sépare de mon conjoint et ma voiture comporte le nom de celui ci en titulaire et le mien en second conducteur alors que le véhicule m'appartient (acte d'achat à mon nom et crédit payé par mes soins puis prélevé sur mon compte bancaire) Je n'arrive pas a trouver cette rubrique pour changer et inverser le nom du propriétaire..... Comment dois-je procéder ? Suis-je obligé de réaliser une document de "pseudo vente " de sa part ? Ce qui n'en ai pas une réellement? Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour Sabrina, Vous parlez sans doute de la rubrique pour ajouter/retirer un cotitulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ma question fait écho à celle de Guillaume un peu plus bas. Nous avons cédé nous aussi notre voiture la veille des 6 mois du contrôle technique, sauf que l’ANTS dit maintenant à mon acheteur que le PV n’est pas recevable car la demande de nouvelle carte grise doit être faite dans les 6 mois qui suivent le CT, et que ce n’est pas la date de la vente qui importe. Je vous cite le mail reçu : « selon l'article R323-22 du code de la route, le contrôle technique du véhicule doit être daté de moins de 6 mois à la date de demande de la carte grise à votre nom et non à la date de vente. Merci de fournir un nouveau contrôle technique. Cordialement ». Je n’ai lu nulle part une telle information avant la vente, cet argument est-il recevable? Quel recours est possible? Merci par avance pour vos précisions, Très cordialement,
Bonjour, L'article R323-22 cité stipule bien que le contrôle technique doit avoir été fait "dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation". En tant que vendeur, vous avez satisfait à votre obligation. L'acheteur aurait dû introduire sa demande immédiatement. Il n'y a pas d'autre option que de repasser la voiture au contrôle technique. Reste à convenir qui prendra en charge les frais. Cordialement, L'équipe Eplaque
Mon mari est mort il y a deux mois la carte grise est à son nom que dois je faire pour la remettre à mon
Bonjour, Je vous invite à lire ce mode d'emploi de la succession afin que vous puissiez réunir l'ensemble des documents nécessaires à mettre au dossier de demande d'immatriculation : - https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je vais céder mon véhicule le dernier jour de validité de son contrôle technique (CT fait le 08/02 -> vente le 07/08). Est-ce bien recevable ? Quelles sont les démarches impérativement à faire le jour de la vente ? (cession en ligne par le vendeur ? demande de certificat par l'acheteur ?) Merci d'avance.
Bonjour Guillaume, Oui cela est recevable, vous devrez remplir le certificat de cession avec le vendeur et lui remettre l'original, vous devrez barrer, dater et signer la carte grise que vous devrez également lui remettre. Par la suite vous devrez faire l'enregistrement de la vente soit auprès de l'ANTS ou sur notre site www.eplaque.fr rubrique "enregistrement de cession". Cette démarche permet au cas où votre acheteur ne réalise pas la carte grise à son nom, il sera tout de même enregistré auprès des services de l'Etat et c'est bien lui qui recevra les amendes.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule qui a un contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé par l'actuel proprietaire. J'aimerais savoir si je pourrais l'immatriculer à mon nom avec ce même contrôle technique ? Ou bien suis-je obligé d'avoir un contrôle technique à mon nom ? Merci à vous
Bonjour, Le contrôle ne doit pas forcément être à votre nom mais doit avoir moins de 6 mois.