Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Changement / modification carte grise

Changement / modification carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, que vous déménagez, que vous changez les caractéristiques d’un véhicule… Vous devez procéder au changement de la carte grise dans les 30 jours. A savoir effectuer la procédure du changement de titulaire du CI, de changement d’adresse, demande de duplicata, etc.. Comment changer le propriétaire du titre, combien cela coûte-t-il, en bref que faut-il savoir ? Vous le saurez une fois arrivé à la fin de cette page.

Le changement de certificat d’immatriculation se fait en ligne

Auparavant, toute procédure d’immatriculation engendrait le réflexe de se rendre à la préfecture. Depuis novembre 2017, c’est néanmoins fini : toutes les démarches se font exclusivement en ligne (à moins de s’adresser à un pro de l’automobile agréé). Pour faire cette modification carte grise par Internet, vous avez le choix entre les téléprocédures de l’ANTS ou les services carte grise d’une entreprise privée agréée.

Les documents nécessaires pour changer la carte grise en ligne

Pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter à votre nom avec l’ANTS, changer d’adresse ou faire toute autre modification, vous devez rentrer un dossier. Pour un changement de nom, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

  • Le code de cession : il s’agit d’un numéro à 5 chiffres que doit vous communiquer l’ancien propriétaire. Ce code est généré durant le processus de déclaration de cession en ligne
  • La carte grise barrée du véhicule, avec signature du titulaire et des éventuels cotitulaires
  • Un justificatif d’identité (ainsi que ceux des éventuels cotitulaires)
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire

Pour faire une modification de carte grise (titulaire) via une société habilitée par le ministère de l’Intérieur, voici ce que vous devrez présenter :

  • La carte grise barrée du véhicule, avec signature du titulaire et des éventuels cotitulaires
  • Un justificatif d’identité (ainsi que ceux des éventuels cotitulaires)
  • Un justificatif de domicile
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • La déclaration de cession dûment remplie et signée
  • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Changer sa carte grise, combien ça coûte ?

Le prix d’un changement de carte grise dépend de nombreux facteurs :

  • Type de démarche : changement de titulaire, duplicata, changement d’adresse, passage en carte grise de collection, etc.
  • Type de véhicule : les scooters, motos et voitures ne sont pas soumis aux mêmes barèmes
  • Ancienneté du véhicule : pour certains types de véhicules, le prix de la taxe régionale est réduit lorsqu’il est âgé de plus de 10 ans
  • Puissance fiscale : pour les voitures, la taxe régionale augmente de concert avec la puissance fiscale
  • Lieu d’immatriculation : le prix du cheval fiscal affiche de grandes disparités d’un département à l’autre, allant de 27 à 51,2 euros (prix 2020)

Voici le prix de la taxe régionale en fonction du type de véhicule

  • Pour les voitures, quads et tricycles à moteur : 1 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,5 x le prix du CV pour les véhicules de plus de 10 ans
  • Pour les motos : 0,5 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,25 x le prix du CV pour les deux-roues de plus de 10 ans
  • Cyclos (50 cc maxi, y compris scooters ) : gratuit
  • Pour les remorques, caravanes, semi-remorques et véhicules agricoles : barème fixe de 1,5 fois le prix du CV
  • Pour un utilitaire de plus de 3,5 tonnes de PTAC, un tracteur routier : 0,5 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,25 x le prix du CV pour les véhicules de plus de 10 ans

FAQ changement de carte grise

Combien de temps pour changer une carte grise ?

Un changement de carte grise se fait habituellement en quelques jours. Les dossiers complexes (importation véhicule, changement des caractéristiques techniques, collection, etc.) peuvent néanmoins prendre des semaines du côté de l’ANTS.

Pourquoi faut-il le code de cession pour faire le changement avec l’ANTS, mais pas avec un professionnel ?

Parce que le code de cession sert de méthode d’authentification du demandeur. Le professionnel vérifie l’identité du demandeur via d’autres méthodes, notamment avec le justificatif de domicile qui n’est pas requis par l’ANTS.

Ne faut-il pas avoir un certificat de non-gage pour changer la carte grise ?

Pour faire le changement de titulaire, non, car la situation administrative du véhicule sera de toute façon examinée. Par contre le vendeur doit impérativement vous remettre ce document : sans ça, impossible de savoir si le véhicule que vous achetez est gagé, ou fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise !

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée.