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Changement / modification carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, que vous déménagez, que vous changez les caractéristiques d’un véhicule… Vous devez procéder au changement de la carte grise dans les 30 jours. A savoir effectuer la procédure du changement de titulaire du CI, de changement d’adresse, demande de duplicata, etc.. Comment changer le propriétaire du titre, combien cela coûte-t-il, en bref que faut-il savoir ? Vous le saurez une fois arrivé à la fin de cette page.

Le changement de certificat d’immatriculation se fait en ligne

Auparavant, toute procédure d’immatriculation engendrait le réflexe de se rendre à la préfecture. Depuis novembre 2017, c’est néanmoins fini : toutes les démarches se font exclusivement en ligne (à moins de s’adresser à un pro de l’automobile agréé). Pour faire cette modification carte grise par Internet, vous avez le choix entre les téléprocédures de l’ANTS ou les services carte grise d’une entreprise privée agréée.

Les documents nécessaires pour changer la carte grise en ligne

Pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter à votre nom avec l’ANTS, changer d’adresse ou faire toute autre modification, vous devez rentrer un dossier. Pour un changement de nom, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

  • Le code de cession : il s’agit d’un numéro à 5 chiffres que doit vous communiquer l’ancien propriétaire. Ce code est généré durant le processus de déclaration de cession en ligne
  • La carte grise barrée du véhicule, avec signature du titulaire et des éventuels cotitulaires
  • Un justificatif d’identité (ainsi que ceux des éventuels cotitulaires)
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire

Pour faire une modification de carte grise (titulaire) via une société habilitée par le ministère de l’Intérieur, voici ce que vous devrez présenter :

  • La carte grise barrée du véhicule, avec signature du titulaire et des éventuels cotitulaires
  • Un justificatif d’identité (ainsi que ceux des éventuels cotitulaires)
  • Un justificatif de domicile
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • La déclaration de cession dûment remplie et signée
  • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Changer sa carte grise, combien ça coûte ?

Le prix d’un changement de carte grise dépend de nombreux facteurs :

  • Type de démarche : changement de titulaire, duplicata, changement d’adresse, passage en carte grise de collection, etc.
  • Type de véhicule : les scooters, motos et voitures ne sont pas soumis aux mêmes barèmes
  • Ancienneté du véhicule : pour certains types de véhicules, le prix de la taxe régionale est réduit lorsqu’il est âgé de plus de 10 ans
  • Puissance fiscale : pour les voitures, la taxe régionale augmente de concert avec la puissance fiscale
  • Lieu d’immatriculation : le prix du cheval fiscal affiche de grandes disparités d’un département à l’autre, allant de 27 à 51,2 euros (prix 2020)

Voici le prix de la taxe régionale en fonction du type de véhicule

  • Pour les voitures, quads et tricycles à moteur : 1 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,5 x le prix du CV pour les véhicules de plus de 10 ans
  • Pour les motos : 0,5 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,25 x le prix du CV pour les deux-roues de plus de 10 ans
  • Cyclos (50 cc maxi, y compris scooters ) : gratuit
  • Pour les remorques, caravanes, semi-remorques et véhicules agricoles : barème fixe de 1,5 fois le prix du CV
  • Pour un utilitaire de plus de 3,5 tonnes de PTAC, un tracteur routier : 0,5 x le prix du CV par cheval fiscal, 0,25 x le prix du CV pour les véhicules de plus de 10 ans

FAQ changement de carte grise

Combien de temps pour changer une carte grise ?

Un changement de carte grise se fait habituellement en quelques jours. Les dossiers complexes (importation véhicule, changement des caractéristiques techniques, collection, etc.) peuvent néanmoins prendre des semaines du côté de l’ANTS.

Pourquoi faut-il le code de cession pour faire le changement avec l’ANTS, mais pas avec un professionnel ?

Parce que le code de cession sert de méthode d’authentification du demandeur. Le professionnel vérifie l’identité du demandeur via d’autres méthodes, notamment avec le justificatif de domicile qui n’est pas requis par l’ANTS.

Ne faut-il pas avoir un certificat de non-gage pour changer la carte grise ?

Pour faire le changement de titulaire, non, car la situation administrative du véhicule sera de toute façon examinée. Par contre le vendeur doit impérativement vous remettre ce document : sans ça, impossible de savoir si le véhicule que vous achetez est gagé, ou fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lucile dit

    Bonjour, Ma question fait écho à celle de Guillaume un peu plus bas. Nous avons cédé nous aussi notre voiture la veille des 6 mois du contrôle technique, sauf que l’ANTS dit maintenant à mon acheteur que le PV n’est pas recevable car la demande de nouvelle carte grise doit être faite dans les 6 mois qui suivent le CT, et que ce n’est pas la date de la vente qui importe. Je vous cite le mail reçu : « selon l'article R323-22 du code de la route, le contrôle technique du véhicule doit être daté de moins de 6 mois à la date de demande de la carte grise à votre nom et non à la date de vente. Merci de fournir un nouveau contrôle technique. Cordialement ». Je n’ai lu nulle part une telle information avant la vente, cet argument est-il recevable? Quel recours est possible? Merci par avance pour vos précisions, Très cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'article R323-22 cité stipule bien que le contrôle technique doit avoir été fait "dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation". En tant que vendeur, vous avez satisfait à votre obligation. L'acheteur aurait dû introduire sa demande immédiatement. Il n'y a pas d'autre option que de repasser la voiture au contrôle technique. Reste à convenir qui prendra en charge les frais. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Perrollaz dit

    Mon mari est mort il y a deux mois la carte grise est à son nom que dois je faire pour la remettre à mon

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à lire ce mode d'emploi de la succession afin que vous puissiez réunir l'ensemble des documents nécessaires à mettre au dossier de demande d'immatriculation : - https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Guillaume dit

    Bonjour, je vais céder mon véhicule le dernier jour de validité de son contrôle technique (CT fait le 08/02 -> vente le 07/08). Est-ce bien recevable ? Quelles sont les démarches impérativement à faire le jour de la vente ? (cession en ligne par le vendeur ? demande de certificat par l'acheteur ?) Merci d'avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Guillaume, Oui cela est recevable, vous devrez remplir le certificat de cession avec le vendeur et lui remettre l'original, vous devrez barrer, dater et signer la carte grise que vous devrez également lui remettre. Par la suite vous devrez faire l'enregistrement de la vente soit auprès de l'ANTS ou sur notre site www.eplaque.fr rubrique "enregistrement de cession". Cette démarche permet au cas où votre acheteur ne réalise pas la carte grise à son nom, il sera tout de même enregistré auprès des services de l'Etat et c'est bien lui qui recevra les amendes.

  • Benziani dit

    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule qui a un contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé par l'actuel proprietaire. J'aimerais savoir si je pourrais l'immatriculer à mon nom avec ce même contrôle technique ? Ou bien suis-je obligé d'avoir un contrôle technique à mon nom ? Merci à vous

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Le contrôle ne doit pas forcément être à votre nom mais doit avoir moins de 6 mois.

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