Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, que vous déménagez, que vous changez les caractéristiques d’un véhicule… Vous devez procéder au changement de la carte grise dans les 30 jours. A savoir effectuer la procédure du changement de titulaire du CI, de changement d’adresse, demande de duplicata, etc.. Comment changer le propriétaire du titre, combien cela coûte-t-il, en bref que faut-il savoir ? Vous le saurez une fois arrivé à la fin de cette page.
Auparavant, toute procédure d’immatriculation engendrait le réflexe de se rendre à la préfecture. Depuis novembre 2017, c’est néanmoins fini : toutes les démarches se font exclusivement en ligne (à moins de s’adresser à un pro de l’automobile agréé). Pour faire cette modification carte grise par Internet, vous avez le choix entre les téléprocédures de l’ANTS ou les services carte grise d’une entreprise privée agréée.
Pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter à votre nom avec l’ANTS, changer d’adresse ou faire toute autre modification, vous devez rentrer un dossier. Pour un changement de nom, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :
Pour faire une modification de carte grise (titulaire) via une société habilitée par le ministère de l’Intérieur, voici ce que vous devrez présenter :
Le prix d’un changement de carte grise dépend de nombreux facteurs :
Voici le prix de la taxe régionale en fonction du type de véhicule
Un changement de carte grise se fait habituellement en quelques jours. Les dossiers complexes (importation véhicule, changement des caractéristiques techniques, collection, etc.) peuvent néanmoins prendre des semaines du côté de l’ANTS.
Parce que le code de cession sert de méthode d’authentification du demandeur. Le professionnel vérifie l’identité du demandeur via d’autres méthodes, notamment avec le justificatif de domicile qui n’est pas requis par l’ANTS.
Pour faire le changement de titulaire, non, car la situation administrative du véhicule sera de toute façon examinée. Par contre le vendeur doit impérativement vous remettre ce document : sans ça, impossible de savoir si le véhicule que vous achetez est gagé, ou fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise !
Le ministère chargé des transports a confirmé que : « Il n’est pas possible de modifier la norme Euro du véhicule car outre les normes d’émissions de polluants, d’autres caractéristiques entrent en ligne de compte dans le classement notamment en matière d’équipements de lutte contre les émissions de polluants. »
Par conséquent, il n’est pas possible de donner droit à la demande d’un usager tendant à modifier la norme environnementale d’un véhicule, lorsque cette norme est conforme à celle enregistrée lors de la réception du véhicule à sa date de première immatriculation. Si la norme inscrite est fait suite à une erreur de saisie, une correction du titre pourra toutefois être réalisée sur présentation des pièces le justifiant.
Bonjour, J’ai vendu ma voiture le 09/10/21. Le contrôle technique datait du 10/04/21 Sommes nous bien dans le délai de moins de 6mois ? D’avance merci Cordialement
À un jour près, le délai de moins de 6 mois est respecté.
Bonjour, le véhicule avec immatriculation française que je dois acheter possède un contrôle technique de moins de 6 mois mais qui a été établi avec l'ancienne immatriculation (allemande) le CT est-il valable pour que je puisse établir à mon tour la carte grise à mon nom? par avance, merci de votre retour, cordialement ,Camille.
Non, un contrôle technique étranger n'est accepté que lorsque le véhicule est importé. De la FAQ du bureau national de l'immatriculation des véhicules : "Il faut rappeler que le contrôle technique réalisé à l’étranger n’est valable que dans ce cas de la première immatriculation, en France, d’un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre de l’UE. Un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l’objet d’une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route. De même, les contrôles techniques réalisés dans un Etat tiers à l’UE ne seront pas acceptés : un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France sera demandé.
Bonjour, Je devais faire une carte grise sur un véhicule acheter à un particulier au mois de janvier et je voudrais savoir si c'est toujours possible avec le C.T qui à été fait par lancien propriétaire qui date au mois de décembre 2020. Cordialement. Merci.
Non, il est trop ancien (plus de 6 mois), vous devez faire un nouveau contrôle technique.
Bonsoir, J'ai acheté un véhicule de plus de 4 ans le 03/04/2021 avec un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé le 11/10/2020. La période de 6 mois, pour que le vendeur soit en règle pour la vente, s'est terminé le 11/04/2021. Ayant acheté le véhicule le 03/04/2021, j'ai eu jusqu'au 03/05/2021. Or, j'ai voulu faire ma demande de carte grise le 27/04/2021 (contrôle technique de 6 mois et 11 jours mais respect du délai d'un mois pour la réfection de la carte grise) ma demande sur ANTS a tourné court car un message m'a averti que le CT était dépassé, j'ai contacté ANTS le jour de la demande (le 27/04/2021) pour qu'il me renseigne sur cette problématique mais, à ce jour, toujours pas de réponse... Par avance merci pour votre retour.
Bonjour, Vous n'avez malheureusement pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. La loi dit que le vendeur doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la signature du certificat de cession. L'acheteur doit de son côté rentrer sa demande de carte grise avant l'expiration de ces 6 mois pour éviter de devoir repasser le CT. Le délai d'un mois pour faire la mutation de la carte grise n'offre pas d'extension de la validité du CT. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je viens d'acheter mon véhicule neuf, cependant j'ai du mettre un membre de ma famille sur la carte grise avec moi même. J'aimerai changé la carte grise pour quel sois simplement à mon nom comment faire svp. Cordialement
Bonjour, La procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html Cordialement, La modération Eplaque
J'ai acheté un véhicule mais j'ai constaté au moment de changer la carte grise à mon nom que le propriétaire c'est tromper sur la date du contrôle technique il a dépassé plus de 6 mois au moment de la vente, que dois-je faire ? car sa me bloc pour le changement de la Carte grise dans le site ants.
Bonjour, Vous devez impérativement faire une nouvelle visite, vous-même ou via le vendeur. Cordialement, La modération Eplaque
J'ai acheté une voiture de plus de 4 ans avec le contrôle technique négatif la vignette du CT collée sur la carte grise. Sur la nouvelle carte grise il n'y a pas de vignette du CT. Est ce un problème ?
Bonjour, On lit beaucoup de choses concernant la vignette, a priori seul le PV de contrôle technique est obligatoire. Posez la question à votre centre de contrôle technique pour plus de certitudes. Cordialement, L’équipe Eplaque
je suis belge et maintenant domicilié en france ,que dois je faire pour mon véhicule toujours immatriculé en belgique
Bonjour Marc Louis, Dans l'article suivant, vous trouverez les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule en France : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html#:~:text=Plusieurs%20justificatifs%20vous%20concernant%20sont,vous%20%C3%AAtes%20une%20personne%20physique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai commandé des plaques toujours rien reçu
Bonjour, Avez-vous commandé vos plaques auprès de notre service. Si c'est la cas, merci de contacter directement le service client pour voir ce que nous pouvons éventuellement faire pour vous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai l’intention d’acheter un véhicule ce dimanche 7 mars mais il S avére que le contrôle technique se périme ce jour le 2 mars . le vendeur ne souhaite pas refaire le contrôle technique que dois-je craindre pour faire faire la carte grise merci pour votre réponse
Bonjour, Pour un changement de titulaire le contrôle technique est déjà périmé vu qu'il doit avoir été fait dans les 6 mois qui précèdent la vente. Veuillez noter que la remise d'un CT de moins de 6 mois est une obligation légale de la part du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai vendu un véhicule dont le contrôle technique est avec l'ancienne immatriculation (ma carte grise portait la nouvelle) et l'acheteur a fait sur ANTS la démarche d'achat et sa demande a été rejetée car l'immatriculation de la cession est différente de celle du contrôle technique
Bonjour, A priori ce n'est pas normal, vu que le contrôle technique reste valable en cas de basculement dans le SIV. L'ANTS peut vérifier qu'il s'agit du même véhicule en se reportant au numéro VIN de la carte grise et du PV de contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de plus de 10 ans à un particulier le 30/01/2021. Les 6 mois de validité du contrôle technique couraient jusqu'au 02/02/2021. Je n'ai pas pus faire la demande d'immatriculation avant le 02/02/2021 et depuis la téléprocédure bloque sur la date de validité échue du CT. Impossible de joindre l'ANTS. J'ai bien acheté le véhicule mois et je souhaite bien effectuer ma demande d'immatriculation dans les 30 jours. Que puis-je faire ? Merci de votre aide
Bonjour, C'est la date d'enregistrement de la procédure qui fait foi pour la validité du contrôle technique. Vous n'avez donc pas d'autre choix que de repasser le contrôle technique, sans quoi la procédure de changement de titulaire sera bloquée. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai racheté ma voiture qui était en LOA quelle est la démarche pour changer la carte grise à mon nom, j'ai reçu la déclaration de cession.merci
Bonjour, Vous devez faire un changement de titulaire, comme si vous achetez un véhicule d'occasion. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,j'ai acheté un utilitaire il ya 15jours, depuis, le site.ants ne veut pas faire mon changement de carte grise prétextant un défaut de contrôle qui aurait plus de 6 mois... Hors il a bien été fait en septembre 2020... Comment faire ?merci!
Bonjour, Si le PV ne mentionne pas de contre-visite, votre contrôle technique est en effet valable. Par contre, si une contre-visite a été prescrite, il expirait en novembre (validité de 2 mois). Si vous être dans votre droit, insistez. Ou utilisez notre service pour que votre demande soit traitée rapidement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un véhicule de plus de 10 ans au mois juillet dernier. J'ai passé le contrôle technique le 04 novembre. Et depuis j'ai pas changé la carte grise en mon nom. Je voudrais savoir combien de temps me reste t-il pour changer le carte grise? Et combien cela peut -il me coûter quand on habite en région pays de la Loire ? Cordialement.
Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois. Donc si vous l'avez passé en novembre, il reste valable pour un changement de titulaire jusqu'à début mai. Nous vous conseillons néanmoins de faire votre démarche dès que possible, vous êtes en infraction, la mutation aurait dû être faite depuis août. Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je viens d'acheter un véhicule aujourd'hui le 19/12/2020 avec un contrôle technique de moins de 6 mois qui arrive à échéance des 6 mois le 27/12/2020. J'ai fais ma demande de carte grise sur internet aujourd'hui même le 19/12/2020 et payer ce qu'il faut, il me reste juste a envoyer mes documents. Est-ce que ma demande sera toujours valable ?
Bonjour, Dans le cas du contrôle technique de moins de 6 mois, c'est la date de création de la téléprocédure qui est prise en compte. Vous êtes donc en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'aimerai acheté une voiture dont le contrôle technique a été fait il y a plus de 6 mois mais il y a eu une contre visite et celle ci a été fait il y a moins de 6 mois, quelle date dois-je prendre en compte ? Celle du ct d'origine ou celle de la contre visite ? Merci pour vos réponses
Bonjour, En cas de contre visite, le délai est raccourci à 2 mois maximum. Il faut donc demander un nouveau contrôle technique au vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je vais acheter une voiture qui a une contre-visite (délai le 20 octobre) et je voulais savoir si je ne reviens pas faire la contre visite, est-ce que ma carte grise sera annulée ?
Bonjour, La validité de la carte grise n'est en aucun cas liée au contrôle technique. Elle ne peut pas être annulée à ce motif. Par contre, le changement de titulaire sera impossible sans présentation d'un CT valable. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir J'ai acheté un véhicule d'occasion. Au moment de la vente, le contrôle technique avait moins de 6 mois. Aujourd'hui, au jour où j'effectue le changement de carte grise, le contrôle technique a plus de 6 mois. Puis je faire un changement de carte grise avec ce contrôle technique sachant qu'il avait bien moins de 6 mois au jour de la vente? Merci pour votre réponse Bien cordialement, A pagniez
Bonjour, Non, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de la carte grise. Vous allez donc devoir repasser le véhicule pour pouvoir obtenir la carte grise. Pour rappel, le vendeur a l'obligation légale de remettre à l'acheteur un CT de moins de 6 mois. De son côté, l'acheteur doit faire en sorte de faire la procédure de changement de titulaire avant l'expiration des 6 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je me sépare de mon conjoint et ma voiture comporte le nom de celui ci en titulaire et le mien en second conducteur alors que le véhicule m'appartient (acte d'achat à mon nom et crédit payé par mes soins puis prélevé sur mon compte bancaire) Je n'arrive pas a trouver cette rubrique pour changer et inverser le nom du propriétaire..... Comment dois-je procéder ? Suis-je obligé de réaliser une document de "pseudo vente " de sa part ? Ce qui n'en ai pas une réellement? Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour Sabrina, Vous parlez sans doute de la rubrique pour ajouter/retirer un cotitulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ma question fait écho à celle de Guillaume un peu plus bas. Nous avons cédé nous aussi notre voiture la veille des 6 mois du contrôle technique, sauf que l’ANTS dit maintenant à mon acheteur que le PV n’est pas recevable car la demande de nouvelle carte grise doit être faite dans les 6 mois qui suivent le CT, et que ce n’est pas la date de la vente qui importe. Je vous cite le mail reçu : « selon l'article R323-22 du code de la route, le contrôle technique du véhicule doit être daté de moins de 6 mois à la date de demande de la carte grise à votre nom et non à la date de vente. Merci de fournir un nouveau contrôle technique. Cordialement ». Je n’ai lu nulle part une telle information avant la vente, cet argument est-il recevable? Quel recours est possible? Merci par avance pour vos précisions, Très cordialement,
Bonjour, L'article R323-22 cité stipule bien que le contrôle technique doit avoir été fait "dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation". En tant que vendeur, vous avez satisfait à votre obligation. L'acheteur aurait dû introduire sa demande immédiatement. Il n'y a pas d'autre option que de repasser la voiture au contrôle technique. Reste à convenir qui prendra en charge les frais. Cordialement, L'équipe Eplaque
Mon mari est mort il y a deux mois la carte grise est à son nom que dois je faire pour la remettre à mon
Bonjour, Je vous invite à lire ce mode d'emploi de la succession afin que vous puissiez réunir l'ensemble des documents nécessaires à mettre au dossier de demande d'immatriculation : - https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je vais céder mon véhicule le dernier jour de validité de son contrôle technique (CT fait le 08/02 -> vente le 07/08). Est-ce bien recevable ? Quelles sont les démarches impérativement à faire le jour de la vente ? (cession en ligne par le vendeur ? demande de certificat par l'acheteur ?) Merci d'avance.
Bonjour Guillaume, Oui cela est recevable, vous devrez remplir le certificat de cession avec le vendeur et lui remettre l'original, vous devrez barrer, dater et signer la carte grise que vous devrez également lui remettre. Par la suite vous devrez faire l'enregistrement de la vente soit auprès de l'ANTS ou sur notre site www.eplaque.fr rubrique "enregistrement de cession". Cette démarche permet au cas où votre acheteur ne réalise pas la carte grise à son nom, il sera tout de même enregistré auprès des services de l'Etat et c'est bien lui qui recevra les amendes.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule qui a un contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé par l'actuel proprietaire. J'aimerais savoir si je pourrais l'immatriculer à mon nom avec ce même contrôle technique ? Ou bien suis-je obligé d'avoir un contrôle technique à mon nom ? Merci à vous
Bonjour, Le contrôle ne doit pas forcément être à votre nom mais doit avoir moins de 6 mois.