Catastrophe naturelle : la carte grise devient gratuite

Le prix de la carte grise évolue à bien des égards. Parmi les changements, il y a les démarches d’immatriculation en cas de catastrophe naturelle. En effet, les personnes qui sont victimes d’inondations ou d’une tempête ne subiront plus l’effet de la double peine en ce qui concerne la carte grise.

Simulateur du coût du certificat d’immatriculation : ajout de nouvelles catégories « catastrophe naturelle »

Depuis peu, on a pu voir apparaître sur le simulateur du coût du certificat d’immatriculation du ministère de l’Intérieur 2 démarches liées aux catastrophes naturelles. Cette décision a été prise suite à l’État de catastrophe naturelle qui a été décrété à l’occasion des inondations des 23 et 24 novembre 2019 Dans les Alpes-Maritimes et le Var. Les personnes qui résidaient dans les communes qui ont été reconnues comme victime d’une catastrophe naturelle bénéficient de la carte grise gratuite en cas de duplicata ou de nouvelle immatriculation.

Remplacement d’un véhicule détruit par les inondations = carte grise gratuite

Si le titre a été endommagé ou détruit par les eaux, le duplicata de la carte grise ne coûte que 2,76 EUR. Ce qui correspond aux frais d’envoi. Le même système s’applique en cas d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Seule la taxe Y5 est due, ce qui signifie que la carte grise est quasi gratuite. Mais pour cela, il faut bien entendu que la catastrophe naturelle ait été reconnue.