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Coronavirus : voici la nouvelle attestation pour les déplacements de plus de 100 km

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 12 mai 2020 - 2 min de lecture ⏳

Attestation pour les déplacements de + de 100 km dans un autre dept

La nouvelle déclaration à remplir pour les déplacements entre départements de plus de 100 km est disponible. Le Conseil constitutionnel a en effet confirmé la loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire. Comment trouver le document à télécharger (ici), quelles sont les exceptions qui permettent d’effectuer de longs trajets en France ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions ci-dessous.

Le déconfinement est lancé

Depuis ce lundi 11 mai, la France est entrée dans sa phase de déconfinement. Cet exercice s’effectuera de façon progressive. Les règles entrées en vigueur le 17 mars sont donc assouplies pour davantage de normalité. S’il y a des règles nationales, notamment concernant les déplacements de plus de 100 km en dehors de son département de résidence, il y aussi des règles locales. Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur le site Internet de votre préfecture.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

La nouvelle attestation covid-19 est déjà téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur (cliquez ici). À chaque déplacement, vous devez imprimer la déclaration, la remplir bien entendu. Mais aussi vous munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an (la carte grise est acceptée), ainsi qu’une preuve qui établit le motif du déplacement lorsque c’est possible (pour des motifs professionnels ou une convocation officielle, par exemple).

Avant de parcourir les raisons, il est bon de préciser que la résidence ne doit pas être obligatoirement la principale. Le document précise qu’il doit s’agir d’une « résidence habituelle ». Il peut donc s’agir d’une résidence secondaire, ou encore de la résidence d’un célibataire géographique.

Les motifs qui autorisent les déplacements interdépartementaux de plus de 100 km

Voici la liste des raisons qui vous autorisent à effectuer de tels longs déplacements en France :

  • Pour des raisons professionnelles impératives
  • Pour des raisons scolaires
  • Pour des raisons médicales impératives
  • Pour un motif familial impérieux, pour l’assistance de personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  • En cas d’obligation légale, de convocation (obligation de présentation à la police, à la gendarmerie, au tribunal, etc.)
  • En cas de participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions définies par celle-ci

FAQ déclaration de déplacement 100 km

Puis-je faire un trajet de plus de 100 km dans mon propre département ?

Oui, l’attestation n’est à remplir que si vous quittez le département dans lequel vous résidez en ce moment

J’effectue quotidiennement un trajet de plus de 100 km vers un autre département pour aller travailler, dois-je remplir tous les jours une attestation ?

Non. Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case « déplacement professionnel récurrent » sans mentionner la date. Votre attestation est ainsi valable tant que le déplacement professionnel récurrent s’impose.

Mon travail me porte à effectuer quotidiennement de longs trajets vers diverses destinations (livraisons), que mentionner à côté du champ « dans la commune de » ?

Dans ce cas de figure, vous pouvez indiquer « déplacement itinérant ». Vous devrez néanmoins présenter un justificatif, par exemple votre feuille de route.

Quel itinéraire est pris en compte pour calculer la distance ? Le plus court, le plus rapide ?

Ces 100 km sont en réalité calculés « à vol d’oiseau« , en traçant un cercle à partir de votre lieu de résidence. Il s’agit donc de déplacements plus longs qui sont autorisés sans attestation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • daniel grandjean dit

    bonjour, A la suite d'un achat à Nantes d'un appareille de chauffage, le chauffeur doit me le livrer dans mon habitation secondaire à St Jean de Maurienne. Je dois la réceptionner .Mais j'habite à Lyon à 180 km de mon habitation secondaire. Puis- je me déplacer pour cette cause ? si oui quel document dois-je avoir dans mon dossier ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article concerne les mesures précédentes. Aujourd'hui les déplacements de jour sont conditionnés par une attestation dans certains départements, merci de consulter cette page : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gallot-Lavallée dit

    Je dois faire une permanence dans une boutique à Montauban samedi 28 novembre, c'est une boutique associative de céramistes J'habite en Dordogne Le trajet fait 120kms Ai-je le droit ? Cordialement Pierre-François Gallot-Lavallée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Quelle est la nature de cette permanence ? S'il s'agit d'un déplacement dans le cadre de votre activité professionnelle, il est autorisé. S'il s'agit de bénévolat ou d'une participation de type associative, a priori l'attestation dérogatoire ne prévoit pas ce cas de figure, à moins que votre participation ait été demandé par l'autorité administrative. Nous vous conseillons de contacter le ministère de l'intérieur pour vérifier en cas de doute. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe Héaulmé-Auvergne dit

    Bonjour j'ai une résidence secondaire en Finistère dans laquelle je dois mettre du chauffage pour éviter moisissures sur meubles et linge ;possédant un camping car je ne côtoie personne lors du déplacement (4h de route) Ne pouvant y aller depuis le reconfinement ,me serait-il possible d'obtenir une dérogation faute de quoi je risque d'avoir certaines choses dégradées Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seuls les motifs repris sur l'attestation dérogatoire sont acceptés, il n'y a pas de dérogations à notre connaissance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jerome dit

    Nous sommes investisseur sur Pornichet dans le 44. Je dois me présenter sur les lieux pour la construction avec mon constructeur. Est ce que je peux avoir une déclaration de déplacement en dehors de mon département et plus de 100 km de ma résidence.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette attestation était valable pour le premier confinement. Dans le cadre du second confinement, il n'y a pas de restriction en termes de distance, contrairement à ce que l'allocution du président avait laissé entendre. Actu.fr a notamment confirmé l'information auprès du ministère de l'intérieur : "Contacté par Actu.fr, le ministère de l’Intérieur confirme qu’il n’y a pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que le motif est jugé recevable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • beauzels dit

    peux on obtenir une dérogation spéciale pour fermer une résidence secondaire hors gel de Paris à Chartres.?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce motif ne fait pas partie des activités dérogatoires de l'attestation. Il n'existe pas à notre connaissance de procédure pour demander une attestation spéciale. Cordialement, L'équipe Eplaque