Publié par Eplaque
Posté le 24 mars 2018 - Mis à jour le 22 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Vous avez surement déjà rencontré dans les rues des véhicules avec des plaques d’immatriculation rouges. Eh bien, il s’agit de véhicule avec « usage transit temporaire ». D’ailleurs, il faut savoir que ces véhicules ne portent ces plaques que temporairement. Juste le temps d’un séjour sur le territoire français, d’où leur appellation. Ainsi, en plus des plaques d’immatriculation, ils disposent également d’une carte grise provisoire. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’en est-il de leur immatriculation ? On vous dit tout !
Comme mentionné auparavant, le véhicule avec « usage transit temporaire » ou TT circule avec des plaques d’immatriculation rouges. En pratique, un véhicule de la série TT est un véhicule de tourisme acheté neuf en France. Il bénéficie également d’une exonération des droits de douane et de la TVA. En effet, il s’agit d’un véhicule destiné à l’exportation.
En général, les expatriés qui reviennent en France pour les vacances sont les propriétaires de ces types de véhicules. Mais, outre les particuliers, certains professionnels (les journalistes par exemple) peuvent aussi les utiliser. Tout comme les étudiants et les stagiaires étrangers.
L’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ne concerne que certains véhicules. À savoir les voitures de tourisme, toutes les 2 roues de plus de 50 cm3 et les caravanes. Toutefois, pour pouvoir immatriculer ce type de véhicule, il convient de présenter certains documents spécifiques. Et pour cause, ce type de véhicule jouit de mesures de dédouanement fiscal.
Pour obtenir une carte grise en TT, il faut que le propriétaire du véhicule réponde aux critères suivants :
Bon à savoir : en dehors du propriétaire, seuls le conjoint, les parents et les enfants ont la possibilité de conduire le véhicule avec « usage transit temporaire ».
Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche proprement dite, l’ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel habilité.
Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit mentionner en plus la date butoir de l’exonération fiscale dont le véhicule bénéficie.
Le demandeur doit prouver qu’il :
La durée de validité de l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois. Vous pouvez bien évidemment la prolonger une fois à condition d’en effectuer la demande avant son expiration. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter une déclaration d’exportation. Le conjoint, les parents ou les enfants doivent pour leur part prouver immédiatement leur lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Deux situations peuvent expliquer la fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT. Sa durée de validité expire ou son titulaire change.
Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :
Bonjour, habitant dans les TOM, nous partons 5 mois en métropole, est-il possible d'acheter un VAN en TT en France et de le revendre au bout de 5 mois avant notre retour ? Est ce intéressant ? Merci.
Il nous semble que c'est possible, mais nous vous invitons à vérifier avec les douanes. Est-ce intéressant ? Probablement non, car il faudra déduire du prix de vente tous les frais que l'acheteur devra consentir à faire pour pouvoir immatriculer le véhicule, avec probablement un supplément pour les tracasseries administratives que cela engendre, sans parler de la décote du véhicule neuf.
Bonjour, L’immatriculation en TT est réservé que pour les véhicules neufs ou aussi les véhicules d'occasions. Par ce que je voulais faire une demande de TT pour la ramener en Russie. Cordialement.
C'est uniquement pour les véhicules neufs.
Bonjour, serait-il possible que deux véhicules TT chevauchent une date spécifique.
Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
Apres 25 ans au Mexique mon intention est de retourner en Europe definitivement.Est il possible legalement de acheter une automobile en tt.Combien de temps je peux rouler en tt.et ensuite je peux immatriculer normalement.Salutations.Bernaed
Ce type d'immatriculation n'est valable qu'en cas d'exportation d'un véhicule appartenant à une personne résidant à l'étranger. A moins que quelque chose nous échappe, ce type d'immatriculation ne s'adresse pas vraiment au profil qui est le vôtre.
Bonjour, Je suis domiciliée en Belgique. J'ai acquis un véhicule (voiture) en France. Je compte aller le chercher en février. Comment puis-je faire pour le ramener par la route sans souci et pouvoir faire toutes les démarches en Belgique ensuite aisément ? D'avance merci pour votre aide. Bien à vous,
Pour les véhicules d'occasion il n'y a plus de carte grise d'exportation en France. Vous pouvez le ramener avec la carte grise barrée et le coupon détachable rempli à votre nom. Il faudra avoir une assurance temporaire.
Bonjour, Je dois acheter un camping car 30/01/23 à Tours , possible de le ramener avec les plaques existante, j ai copie de la carte grise et je dois faire comment Merci à vous Dachy th
Êtes-vous en Belgique, le camping-car a-t-il des plaques françaises normales ou spéciales ?
Je souhaite acheter un véhicule en TT Le coût est de 20000 € etc À combien me reviendra ce véhicule transité en Guadeloupe Cdlt
J’ai. Achete une voiture en Belgique avec plaques WW Pouvez vous m’asdidter pour des plasues definitives ?
Peut-être, car il n'est pas normal que l'on vous ait vendu en Belgique un véhicule avec plaques françaises temporaires. Cela suggère qu'une personne française s'est désistée de l'achat de ce véhicule. Pour pouvoir demander l'immatriculation définitive, nous aurons besoin d'une attestation de désistement de cette personne. Pour clarifier les choses, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone.
Bonjour je roule en plaque transit allemande mais expiré je risque quoi ?
Immobilisation du véhicule pour défaut d'immatriculation et PV.
Bonjour Je suis Belge et je vais acheter une voiture d’occasion en France. Dois-je obtenir des plaques transit pour la ramener en Belgique? Dois-je obtenir ces plaques en France ou en Belgique? Merci
Non, l'exportation des véhicules français d'occasion se fait avec leurs plaques existantes.
Bonjour Joachim, je voudrais acheter un véhicule de collection en France et le ramener par la route chez moi en Belgique. Est-ce possible de me procurer des plaques transit en France pour la ramener et passer le CT en Belgique en attendant son immatriculation belge ? Dans le cas où je devrais la ramener avec les plaques de l'ancien propriétaire, qui s'occupe de l'assurance ? Combien de temps est-elle valable ? Merci !
Légalement vous ne pouvez pas ramener le véhicule de Belgique avec des plaques WW. Il vous faut des plaques temporaires belges, ou trouver un arrangement avec le propriétaire pour pouvoir utiliser ses plaques actuelles, éventuellement sous son assurance si elle n'est pas résiliée.
Bonjour Je suis français expatrié sur l’île de Chypre. Je voulais savoir si lors d’un retour en France, je pouvais bénéficier de plaques TT. En vous remerciant
Si votre résidence principale est à Chypre, oui.
Bonjour, je suis un citoyen portugais, je voudrais acheter un véhicule d'occasion en France et retourner au Portugal, d'après ce que j'ai réalisé, je n'ai pas besoin d'enregistrements temporaires, est-ce que le document de transfert de propriété tel qu'il est pour un citoyen portugais le même? Comment l'immatriculation française est-elle annulée ? Merci.
Oui, il suffit de remplir un certificat de cession en indiquant votre adresse au Portugal. Vous pouvez ensuite ramener le véhicule avec ses plaques françaises. Arrivé au Portugal, faites immédiatement la demande d'immatriculation.
Bonjour, est ce qu'il est obligatoire d'avoir une vignette crit'air pour ce type de véhicules ? Merci de votre retour
Tous les véhicules sont concernés à notre connaissance.
Bonjour, je possède un véhicule en Belgique qui n'est plus immatriculé. J'aimerais l'amener en France à ma seconde résidence pour ensuite l'immatriculer et assurer en France. Que dois-je faire et où m'adresser ?
Vous devez suivre la procédure générale pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Attention toutefois au fait que vous n'êtes pas résident en France. Normalement c'est une condition pour immatriculer un véhicule. Cependant, si vous savez produire un justificatif de domicile de votre seconde résidence, votre dossier passera sans problème. D'après les retours que nous avons vous ne risquez rien à rouler avec ce véhicule en France. Par contre si vous l'utilisez en Belgique vous aurez des ennuis en cas de contrôle, vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger si vous y avez votre résidence principale.
Bonjour, Ma Mercedes de 1989 arrivera sous peu des USA au Havre. Je vais devoir la conduire à travers la France jusqu'à ma nouvelle résidence. Je n'ai pas le bordereau de douane ni la carte grise Comment gérer l'immatriculation temporaire et l'assurance ?
Vous devez obligatoirement avoir le 846A pour demander l'immatriculation temporaire. Si vous n'avez pas de carte grise américaine, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime via un justificatif alternatif. L'ANTS jugera si le document fourni est probant. Pour l'assurance, on refusera probablement de vous assurer vous n'avez pas un numéro d'immatriculation. Dans ce cas il faudra joindre à votre demande d'immatriculation une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour une voiture va m'être livrée aujourd'hui,elle est passée à la douane de France dois-je encore payer quelque chose et puis-je circuler en attendant la nouvelle plaque d'immatriculation
Si les frais de douane sont réglés, il reste les taxes d'immatriculation à payer, éventuellement d'homologation. Vous pouvez faire une immatriculation provisoire WW.
Bonjour, Savez-vous qui détient les registres des véhicules en transit temporaire? Je recherche une immatriculation de 1963 pour retracer l’historique du véhicule que je restaure actuellement. Cordialement
Ce sont les douanes qui gèrent ces immatriculations, donc ils doivent aussi gérer ce registre.
Bonjour, Je fais des recherches historiques sur un véhicule de 1961 que je restaure actuellement. Il a été re-immatriculé après un passage aux mines en 1963. De 1961 à 1963, je suppose qu’il était en transit temporaire. Pensez-vous que la préfecture inscrivait les nouvelles immatriculations aux mêmes titres que les autres, ce qui pourrait me permettre de faire les recherches dans les registres de 1961 et 1962? Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,
Nous l'ignorons, désolé. Le plus simple serait d'interroger directement la préfecture concernée.
Bonjour, J'ai un véhicule immatriculé en TT (plaque rouge) avec lequel je circule en France. Lors de la commande du véhicule j'ai donné mon adresse aux Etats-Unis. Comment faire pour obtenir la vignette "crit air" ? J'en ai fait 3 fois la demande sur le site officiel et chaque fois j'ai obtenu un refus. Merci d'avance
Le cas des plaques de transit n'est peut-être pas pris en compte via le formulaire standard. Contactez le support du site, vous devrez probablement transmettre manuellement votre dossier.
Bonjour,pour prolanger la date d'un vehícule tourisme exportación du Belgique a l'espagne .que ce que je peux faire? Merci
Nous sommes basés en France, nous ignorons donc les règles concernant la Belgique.
Au changement de plaques TT en plaques définitives dit-on payer la TVA?
Dans l'immense majorité des cas, oui.
Bonjour, j'habite actuellement en Russie et je pense rentrer mi-juin 1 semaine. J'en profiterai pour acheter un véhicule neuf. Ce temps est-il suffisant pour obtenir les plaques TT entre le formulaire à la douane et la préfecture ? Y a-t-il un délai incompressible ? Merci d'avance.
Nous ne pouvons garantir l'information car nous ne gérons pas ce genre de dossier, mais d'après les informations d'un mandataire trouvées sur Internet, cela prendrait de 24 à 48 heures. Si votre agenda est vraiment serré, nous vous conseillons de vérifier directement auprès des douanes.
Bonjour, Je vis actuellement en Polynésie et je suis muté en Tunisie pour mon travail dans 5 mois. Je compte rentrer en France cet été et acheter une voiture à plaque rouge. Ma question est la suivante: j'aimerais au bout d'un mois (temps de mon séjour en France) faire venir la voiture en Tunisie (lieu de mon travail) est-ce que je vais devoir payer des taxes?
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question en Tunisie.
bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion dans un État de EU, j’ai obtenu les plaques rouges temporaires mais leur mandat va bientôt se terminer et voici les questions: - Quelles sont les prochaines étapes pour l’importer en France pour les deux cas: 1) si j’arrive à immatriculer la voiture avant la dernière date 2) et si le mandat est terminé? Y a-t-il des amendes ? - Je vais devoir payer VAT en France? (la voiture est vieille, je l’ai acheté au propriétaire, pas au revendeur ou garage) J’attends mon titre de séjour français maintenant et je ne suis pas sûr, que ma résidence sera disponible avant la dernière date. J’ai lu pour immatriculer que je dois avoir le Titre de séjour français et le Contrôle technique ne doit pas dater de plus que 6 mois. Merci
Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous devez bien entendu avoir une immatriculation valable pour pouvoir circuler, que ce soit via vos plaques rouges, des plaques temporaires WW ou définitives. La TVA n'est à payer que si la voiture provient d'un pays hors Union. Vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour immatriculer la voiture, vous devez juste avoir un justificatif de domicile et un permis de conduire valable. Le contrôle technique doit bien avoir moins de 6 mois, en effet.
bonjour, j'ai exporté en 2008 une voiture neuve, avec une plaque temporaire valable 3 semaines. Depuis lors mon véhicule dispose d'une autorisation de circuler au Maroc (hors droits de douane) renouvelable chaque année. En 2023, cette autorisation prendra fin pour raison de fin d'activité. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire étant donné que je dois récupérer mon ancienne carte grise (périmée) avant de partir et remettre les anciennes plaques (périmées également). 1 - Comment faire pour ne pas être dans l'illégalité le temps du rapatriement en France? 2 - Est-ce que je dois faire les démarches en France, auprès de la préfecture du départ où dans n'importe laquelle? En vous remerciant
Vous devez obtenir des plaques d'exportation marocaines ou acheminer le véhicule jusque la France, vous ne pouvez plus utiliser vos plaques temporaires périmées. Pour le reste, nous ignorons les spécificités de votre cas particulier pour l'immatriculation en France, nous vous conseillons d'anticiper en contactant les douanes françaises.
Bonjour, J’ai acquis un véhicule neuf en suisse, exoneré de taxes. Je souhaite l’immatriculer en TT ou WW pour l’exporter en Algérie, où je réside actuellement. Quel conseille pourriez vous me donner? Le véhicule est actuellement sans plaques en suisse. Les services autos peuvent me délivrer une carte de circulation mais les assureurs ne prennent pas en charge les non résidents suisses. C’est le serpent qui se mord la queue. Ma seule solution est les plaques françaises? Quels conseils pourriez vous me donner svp? Je suis perdu.
À notre connaissance les plaques TT ne sont accordées qu'en cas d'achat en France métropolitaine, donc a priori cette solution est à oublier. Idem pour les WW pour exportation d'un véhicule neuf. Une solution serait l'exportation en France via la voie classique (mais pour cela il vous faut une adresse légale en France), pour exportation vers l'Algérie. Ou encore l'acheminement du véhicule jusqu'à l'Algérie, sans plaques. Si vous trouvez un assureur français ou algérien qui accepte d'assurer le véhicule avec les plaques provisoires suisses, il s'agit d'une autre option.
j'achète un véhicule en France à un professionnel de la vente automobile qui l'a acquis au Luxembourg, sans plaques mais prêt a immatriculer. Je dois immatriculer le véhicule en Espagne. Je veux le ramener par la route . Quel est la marche à suivre pour circuler légalement jusqu'à l'obtention des plaques espagnoles?
Bonne question. Il y a les plaques WW françaises, mais en principe elles ne sont pas destinées à faciliter l'exportation, nous ignorons si cela risque ou pas de vous créer des problèmes lors de l'immatriculation en Espagne. Le plus sûr à notre sens serait d'obtenir des plaques temporaires luxembourgeoises.
bonjour, je réside sur l'ile de la réunion, j'ai acheté lors de mon recent séjour en métropole un véhicule que j'ai fait immatriculé en transit temporaire de manière à rouler avec en métropole, je suis revenu sur l'ile de la réunion où j'ai fait ramené mon véhicule par bateau. comment dois-je faire pour avoir ma carte grise définitive et auprés de quel organisme
A priori l'immatriculation se fait sur les mêmes bases que l'immatriculation d'un véhicule importé, mais nous ne connaissons pas toutes les spécificités des DOM-TOM. La douane locale devrait être le point de départ de votre démarche.
Bonjour je réside en Guyane, je doit rentrer en France définitivement fin d’année 2022 cependant j’aimerais loué un véhicule en TT au mois de Mai pour mes vacances est l’acheter ensuite. Cela est-il possible qu’elle sont les avantages ou inconvénients ?
Que voulez-vous dire par louer un véhicule en TT ? Les plaques TT sont destinées à des véhicules neufs que l'on achète.
Je suis Suisse, résidant en Suisse. Donc hors de l’Europe. Ai-je la possibilité d’acheter un véhicule en France Hors Taxe et l’immatriculer TT pendant 3 mois avant de l’importer en Suisse ?
Si vous respectez les conditions définies dans l'article, oui.
Bonjour, j habite en belgique et j aimerais venir acheter un vehicule d occasion en france. Afin d etre en regle en cas de controle, puis je beneficier de plaque transit temporaire le temps d importer le vehicule en belgique. Merci
Il n'y a pas de plaques temporaires en France pour les véhicules d'occasion, les voitures sont exportées avec leurs plaques.
Bonjour, je suis canadienne et je chercher à acheter un véhicule en France et pouvoir le conduire légalement. Je n'ai pas ma résidence et ma véritable adresse est a Canada. Comme puis-je obtenir un certificat d'immatriculation TT? C'est possible ?
Oui vous pouvez, mais vous ne pourrez pas conduire le véhicule plus de 6 mois vu que ce dispositif sert à l'exportation. Si vous voulez simplement conduire en France pour une période prolongée, la location longue durée flexible de genre SIXT+ est probablement une meilleure solution. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
J'ai vu un véhicule en plaque rouge dans une concession renault, j'envisage de l'acheter, pourra t'elle être immatriculé en plaque française ?
Oui, si vous avez tous les documents nécessaires à son immatriculation en France.
bonjour Bonjour, en 2019 j ai acheter une voitures en Allemagne tous les démarches (plaque etc..) on été fait , c'été ma premier fois , je demander au police de Frontier celui que mets les tampon dans le passeport que ma voiture et bien en transite et tous il ma dis que le service n est pas disponible se jour la . j ai passer avec ma voiture , j ai eu aucun pb j ai même changer la carte grise a l étranger tous démarches ont été fait .J ai tous envoyé au concessionnaire en Allemagne pour récupéré le TVA il me demande le MRN , malgré tous les peuves que je lui donne comme quoi la voiture elle est passer et qu elle est immatriculer , rien a faire que dois je faire ? je suis coincé et j ai besoin de cette argent
Aucune idée à propos du MRN, désolé. En ce qui concerne l'immatriculation, la copie de la carte grise ne devrait-elle pas suffire ?
Bonjour ,résident belge j'ai acheté une voiture oldtimer en France. Quelle est la procédure pour être correctement assuré pour le retour chez moi en Belgique ?.Quel est le montant de pareille couverture pour 24 hr ??Merci Cordialement
Veuillez vous renseigner auprès d’une compagnie d’assurance qui sera plus à même de vous conseiller.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion en France (Nice) en vue de le ramener au Maroc (via bateau Marseille -Tanger). Puis-je rouler avec la voiture achetée jusqu'à Marseille au port et embarqué ?
Oui, pour autant que la voiture soit en règle d'assurance.
Bonjour, mon frère résidant en suisse se propose de me donner son ancien véhicule CITROEN, à l'époque acheté en France mais à présent immatriculé en suisse pouvez vous me dire si je devrais payer des taxes pour importer en France le Véhicule et qu'elles sont les démarches à accomplir je vous remercie d'avance pour votre aide Cordialement
La démarche est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse
Bonjour, je suis belge habitant en Belgique et j'ai l'intention d'acheter un camping-car en France pour le ramener en Belgique. Est-ce que j'ai besoin de plaques de transit ou simplement avec les plaques du véhicule ? D'avance merci. Tony
Il n'y a pas de plaques de transit en France pour les voitures d'occasion, les véhicules de seconde main conservent leurs plaques françaises en cas d'exportation. Par contre vous devez vérifier leur validité en Belgique.
Bonjour, je souhaiterais aller chercher un véhicule lourd d' occasion en Russie et le ramener par la route quel sont les démarches ou à qui puis-je m'adresser merci de votre réponse
Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous vous conseillons de poser votre question au vendeur du véhicule.
Bonjour, Je reside en france . Puis je conduire sur le territoire francais, la voiture de mon frère (résidant italien) immatriculée en italie? Si oui sous quelle condition?
Selon nos informations ce n'est pas un problème tant que c'est temporaire.
Bonjour! J'acheter une voiture en France ET je veut partir en Roumanie avec A qui je peut m adresser pour le plaque du transit ET assurance provisoire
S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devez vous adresser aux douanes pour une TT, ou à l'ANTS pour une plaque provisoire WW en fonction de vos besoins. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devez conserver les plaques existantes. Attention, si vous roulez avec la carte grise barrée on peut vous faire des ennuis en chemin, Un lecteur qui a voulu rapatrier un véhicule dans les Balkans nous a raconté sa mésaventure en Autriche, où on l'a obligé à immatriculer le véhicule sur place. Si vous avez une adresse en France il est préférable de changer la carte grise à votre nom si vous comptez rapatrier le véhicule en Roumanie en le conduisant.
Bonjour, J’habite la Réunion, je souhaite acheter une moto 1250cc à Paris et circuler en Europe pour Lea mois de Septembre et Octobre avec une plaque TT avant de l’envoyer vers la Réunion. Ma question : pourriez-vous me diriger vers le transitaire spécialisé dans ce genre de situation svp. Quelles sont les démarches ? Merci beaucoup.
Seule la douane attribue les immatriculations TT : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
Puis je circuler en Europe avec une immatriculation en TT
Vu qu'il s'agit par définition d'une plaque pour l'exportation, la réponse est oui.
S'il vous plaît je voudrais savoir où je peux obtenir Les plaques d'immatriculation transit. C'est à la préfecture ou ailleurs quel papier je dois présenter sur place?? Merci d'avance pour votre réponse.
Pour obtenir des plaques d'immatriculation rouges en France il faut s'adresser à un bureau de douane. Vous recevrez un document “846B” pour entamer une procédure d'immatriculation en TT auprès d'une préfecture. Une fois votre demande validée, une immatriculation TT vous est délivrée.
Bonjour, je souhaiterais me procurer une plaque transit en Belgique pour acheminer un véhicule vers la France, à qui puis-je m'adresser ? D'avance merci
Vous devez vous adresser à la DIV.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Belgique chez un concessionnaire. Je dois faire la demande de plaque de transit auprès de la DIV à Bruxelles. On me demande mon numéro de registre belge sans quoi la demande ne peut être validée. Or, étant Français, je n'en possède pas ! Que faire ? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement F.
Bonjour, Avez-vous fait la bonne demande de plaque ? Comme le mentionne le site officiel, la plaque d'exportation X est réservée aux personnes qui sont non-inscrits dans le registre national. À ce titre, on ne voit pas pourquoi on vous demanderait un numéro de registre belge. Il est peut-être demandé pour les plaques W. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Est il possible de renouveler les plaques d’immatriculation de l’export renouvellement de 30 jours Merci
Bonjour, L'export en TT est réservé à certains cas de figure, la validité est souvent conditionnée par la durée de séjour du bénéficiaire. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque
bonjour je désire acheter un véhicule neuf hors taxe mais déjà immatriculé d'après le mandataire (date de 1ère mise en circulation 30/04/2021) puis je quand même le faire immatriculer en TT pendant mon séjour en métropole avant de le mettre sur le bateau pour la Réunion sinon quelle est la solution qui s'offre à moi en vous remerciant olivier fernandez
Bonjour, Seules les douanes sont compétentes pour l'immatriculation TT, nous ne connaissons donc pas toutes les nuances. Vous trouverez davantage d'infos ici, ainsi qu'un éventuel contact si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je suis dom, je souhaite acquérir un véhicule neuf en france, je viens passer un mois en france cet été et je voulais savoir qu'elles documents je devait fournir pour obtenir une plaque TT et également s'il y a un coup supplémentaire si ce n'est le malus écologique et le coût de la carte grise. Je sais que je suis exonéré de tva... Merci d'avance. Bien à vous. Laurent
Bonjour, Les documents pour demander une immatriculation transit temporaire sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Concernant le coût, ce sont les douanes qui peuvent vous renseigner. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je pars definitivement en France quel sont mes demarches a faire pour les plaques et l assurance?
Bonjour Patrick, Nous vous conseillons de contacter directement le service client pour les démarches à faire : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, nous avons acheté un véhicule provenant d’hollande et nous souhaiterions avoir une plaque d’immatriculation provisoire avec les plaques hollandaises. Le contrôle technique est à jour mais il faut les plaques pour envoyer tout pour la carte grise. Pour recevoir une immatriculation française.
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique, j’ai compris qu’il me fallait des plaques de transit mais est il possible de faire la demande en ligne ou faut-il forcément se déplacer à Bruxelles ? Vu la situation sanitaire, il nous semble difficile d’aller à Bruxelles. Merci d’avance
Bonjour, Après consultation du site de la DIV, il semblerait que les démarches doivent être faites uniquement sur place, sur rendez-vous : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/procedure_dimmatriculation/immatriculer_ou_0 Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’habite la France . Je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne ensuite la rapatrier en France pour une révision générale. Une fois la révision terminée , j’ai l’intention de l’expédier à Madagascar. En tant que particulier puis-je demander une immatriculation temporaire, le temps des contrôles mécaniques, etc ... Quelles sont les démarches administratives? Merci, Cordialement, Raison.
Bonjour, Nous vous invitons à lire cet article de la douane, qui explique tout : https://www.douane.gouv.fr/fiche/exportation-hors-de-lunion-europeenne-dun-vehicule-moteur-achete-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je me trouve a la fin de l’immatriculation de mon véhicule en TT. Malheureusement, a cause de la situation Covid et la situation familiale, je ne peut pas quiter le teritoire francaise avant la date d'expiration de CI et plaques rouges. Est ce qu'il y a la posibilite de renouveller ca pour une courte perioade (1-2 mois), jusqu'au moment quand je peut partir? Que est ce que je peut faire pour rouler encore avec ma voiture? Cordialement, Ciprian
Bonjour, Vu les circonstances, vous devriez pouvoir bénéficier d'une dérogation pour une extension. Comme l'indique le site des douanes : "Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel. Elles répondent aux conséquences d'un événement imprévisible et inévitable qui empêche le bénéficiaire d'exporter le véhicule à l'expiration normale du régime." Pour plus d'informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je vais acheté une voiture en belgique et jaimerai la ramené chez moi dans le sud de la france comment je peu faire pour avoir des plaque et assurance temporaire ?
Bonjour, Vous devez faire une demande de plaque temporaire X en Belgique auprès de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles. Vous devrez au préalable souscrire une assurance transit standard auprès d'un assureur belge. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je suis en France dans le cadre de mon travail, j'ai acheté une voiture neuve je voudrai l'envoyer en Afrique mais avant je voulais la garder ici pendant plus d'un mois. Est-ce-que je pourrais l'immatriculer en TT le temps qu'elle sera ici en France ?
Bonjour, Pour pouvoir obtenir une plaque TT, vous ne pouvez pas exercer d'activité lucrative. Si vous êtes un salarié, par exemple, ce n'est pas possible (à moins que vous ne soyez étudiant à côté). Voir la page officielle des douanes pour connaître toutes les conditions : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une remorque bateau neuve (charge >750 kg) en France dans le 83 , je suis belge et je réside en Belgique, comment puis-je faire pour obtenir une plaque de transit pour ramener la remorque en Belgique ? Merci
Bonjour, Les plaques export n'existent plus. Vous pouvez emmener la remorque en Belgique avec la plaque française. S'il s'agit d'une remorque neuve, il faut demander une immatriculation provisoire WW. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Nous résidons en Martinique et nous désirons acheter une voiture neuve en Allemagne ou en Belgique (donc hors TVA) pour l'exporter ensuite pour notre usage en Martinique. Est-il possible pendant notre séjour en France de l'immatriculer en TT (plaque rouge) et de l'utiliser ainsi pendant par exemple des vacances d'été? Cela permettrait de bénéficier d'une exonération partielle de TVA et de droit de douane (en fonction de la durée du séjour) pour l'export en Martinique à la fin du séjour. j'ai cru comprendre également que vs vs chargiez de la demande de ce genre de plaque auprès de la douane. Quel est le coût, svp? Merci d'avance de votre réponse Olivier
Bonjour, Ce sont les douanes qui autorisent ou non les plaques TT. D'après nos connaissances de base en la matière, le demandeur doit séjourner temporairement dans l'union européenne pour pouvoir bénéficier du régime TT. Nous ne pensons pas que des vacances soient considérées comme un séjour temporaire. Nous vous invitons néanmoins à poser la question aux services concernés. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j' ai acheté un véhicule venant de la Belgique mais il me faut des plaques de transit pour rouler en France Pouvez vous m aider
Bonjour Monsieur DESMYTTER, Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier les démarches pour l’obtention d’un CPI WW provisoire. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , je suis a la reunion et je dois me rendre en Europe pour 6mois . je souhaite acheter un véhicule et le faire immatriculer en TT qu elles sont les démarches ? proposez vous ce service ? merci
Bonjour, nous ne proposons pas ce service, je vous invite à vous rapprocher directement sur Service Public.
Bonjour, J’habite dans les DOM et J’ai acheté un véhicule neuf pour pouvoir l’imatriculer En TT et le rapatrier en Guadeloupe après les vacances. Les plaques devaient être gérées par un transitaire spécialisé. Mais comme la voiture achetée est une voiture importée donc ayant déjà une immatriculation je me retrouve à devoir tout faire toute seule sur le site de l’ANTS. Le problème c’est que je n’y comprends rien et que je ne sais comment faire. Je n’ai pas trouvé la demande spécifique d’immatroculation d’un véhicule neuf importée en France. Bref munie d’un certificat de conformité, du 846B et du Mrn pouvez vous m’aiguiller Et me dire comment faire pour bien remplir tous les champs correctement. Autre question : il faut apparemment qu’elle soit assurée au moment de l’immatriculation ...pas de problèmes avec ça mais j’indique l’ancienne immatriculation alors ? Merci pour votre aide car je suis totalement perdue.
Bonjour Elodie, Voici la procédure à suivre : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger Vous pouvez introduire votre demande via nos services (payants) si vous souhaitez un accompagnement personnalisé. Cordialement, L'équipe Eplaque