Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Focus sur l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 mars 2018 - 2 min de lecture ⏳

Véhicule avec usage transit temporaire

Vous avez surement déjà rencontré dans les rues des véhicules avec des plaques d’immatriculation rouges. Eh bien, il s’agit de véhicule avec « usage transit temporaire ». D’ailleurs, il faut savoir que ces véhicules ne portent ces plaques que temporairement. Juste le temps d’un séjour sur le territoire français, d’où leur appellation. Ainsi, en plus des plaques d’immatriculation, ils disposent également d’une carte grise provisoire. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’en est-il de leur immatriculation ? On vous dit tout !

Véhicule avec « usage transit temporaire » : c’est quoi ?

Comme mentionné auparavant, le véhicule avec « usage transit temporaire » ou TT circule avec des plaques d’immatriculation rouges. En pratique, un véhicule de la série TT est un véhicule de tourisme acheté neuf en France. Il bénéficie également d’une exonération des droits de douane et de la TVA. En effet, il s’agit d’un véhicule destiné à l’exportation.

En général, les expatriés qui reviennent en France pour les vacances sont les propriétaires de ces types de véhicules. Mais, outre les particuliers, certains professionnels (les journalistes par exemple) peuvent aussi les utiliser. Tout comme les étudiants et les stagiaires étrangers.

Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ?

L’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ne concerne que certains véhicules. À savoir les voitures de tourisme, toutes les 2 roues de plus de 50 cm3 et les caravanes. Toutefois, pour pouvoir immatriculer ce type de véhicule, il convient de présenter certains documents spécifiques. Et pour cause, ce type de véhicule jouit de mesures de dédouanement fiscal.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’immatriculation en TT

Pour obtenir une carte grise en TT, il faut que le propriétaire du véhicule réponde aux critères suivants :

  1. Il doit avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et dans les DOM/TOM.
  2. Il séjourne temporairement dans un pays de l’UE.
  3. Il ne doit en aucune façon exercer d’activité lucrative pendant son séjour.
  4. Enfin, il doit avoir 21 ans au minimum et posséder un permis de conduire obtenu depuis un an au moins.

Bon à savoir : en dehors du propriétaire, seuls le conjoint, les parents et les enfants ont la possibilité de conduire le véhicule avec « usage transit temporaire ».

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche proprement dite, l’ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel habilité.

Un justificatif fiscal

Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit mentionner en plus la date butoir de l’exonération fiscale dont le véhicule bénéficie.

Des pièces justifiant de l’identité du demandeur

Le demandeur doit prouver qu’il :

  • Réside bien dans un pays hors de l’UE (justificatif d’adresse)
  • Vient séjourner de façon temporaire en France

La durée de validité de l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois. Vous pouvez bien évidemment la prolonger une fois à condition d’en effectuer la demande avant son expiration. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter une déclaration d’exportation. Le conjoint, les parents ou les enfants doivent pour leur part prouver immédiatement leur lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.

Fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT

Deux situations peuvent expliquer la fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT. Sa durée de validité expire ou son titulaire change.

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :

  • Justificatifs d’identité et de domicile
  • Justificatif technique de conformité
  • Justificatifs de vente et d’assurance
  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Certificat 846 A

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bernard Tony dit

    Bonjour, je suis belge habitant en Belgique et j'ai l'intention d'acheter un camping-car en France pour le ramener en Belgique. Est-ce que j'ai besoin de plaques de transit ou simplement avec les plaques du véhicule ? D'avance merci. Tony

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de plaques de transit en France pour les voitures d'occasion, les véhicules de seconde main conservent leurs plaques françaises en cas d'exportation. Par contre vous devez vérifier leur validité en Belgique.

  • Strohmenger ronan dit

    Bonjour, je souhaiterais aller chercher un véhicule lourd d' occasion en Russie et le ramener par la route quel sont les démarches ou à qui puis-je m'adresser merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous vous conseillons de poser votre question au vendeur du véhicule.

  • Fabrice dit

    Bonjour, Je reside en france . Puis je conduire sur le territoire francais, la voiture de mon frère (résidant italien) immatriculée en italie? Si oui sous quelle condition?

    • Eplaque dit

      Selon nos informations ce n'est pas un problème tant que c'est temporaire.

  • Manea Alexandru Cornel dit

    Bonjour! J'acheter une voiture en France ET je veut partir en Roumanie avec A qui je peut m adresser pour le plaque du transit ET assurance provisoire

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devez vous adresser aux douanes pour une TT, ou à l'ANTS pour une plaque provisoire WW en fonction de vos besoins. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devez conserver les plaques existantes. Attention, si vous roulez avec la carte grise barrée on peut vous faire des ennuis en chemin, Un lecteur qui a voulu rapatrier un véhicule dans les Balkans nous a raconté sa mésaventure en Autriche, où on l'a obligé à immatriculer le véhicule sur place. Si vous avez une adresse en France il est préférable de changer la carte grise à votre nom si vous comptez rapatrier le véhicule en Roumanie en le conduisant.

  • Aurélia dit

    Bonjour, J’habite la Réunion, je souhaite acheter une moto 1250cc à Paris et circuler en Europe pour Lea mois de Septembre et Octobre avec une plaque TT avant de l’envoyer vers la Réunion. Ma question : pourriez-vous me diriger vers le transitaire spécialisé dans ce genre de situation svp. Quelles sont les démarches ? Merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Seule la douane attribue les immatriculations TT : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france

  • Philippe Brisard dit

    Puis je circuler en Europe avec une immatriculation en TT

    • Eplaque dit

      Vu qu'il s'agit par définition d'une plaque pour l'exportation, la réponse est oui.

  • Kartachov Igor dit

    S'il vous plaît je voudrais savoir où je peux obtenir Les plaques d'immatriculation transit. C'est à la préfecture ou ailleurs quel papier je dois présenter sur place?? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Pour obtenir des plaques d'immatriculation rouges en France il faut s'adresser à un bureau de douane. Vous recevrez un document “846B” pour entamer une procédure d'immatriculation en TT auprès d'une préfecture. Une fois votre demande validée, une immatriculation TT vous est délivrée.

  • Camille Legros dit

    Bonjour, je souhaiterais me procurer une plaque transit en Belgique pour acheminer un véhicule vers la France, à qui puis-je m'adresser ? D'avance merci

    • Eplaque dit

      Vous devez vous adresser à la DIV.

  • Frédéric dit

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Belgique chez un concessionnaire. Je dois faire la demande de plaque de transit auprès de la DIV à Bruxelles. On me demande mon numéro de registre belge sans quoi la demande ne peut être validée. Or, étant Français, je n'en possède pas ! Que faire ? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement F.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous fait la bonne demande de plaque ? Comme le mentionne le site officiel, la plaque d'exportation X est réservée aux personnes qui sont non-inscrits dans le registre national. À ce titre, on ne voit pas pourquoi on vous demanderait un numéro de registre belge. Il est peut-être demandé pour les plaques W. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, La modération Eplaque

  • Kriaa dit

    Bonjour Est il possible de renouveler les plaques d’immatriculation de l’export renouvellement de 30 jours Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'export en TT est réservé à certains cas de figure, la validité est souvent conditionnée par la durée de séjour du bénéficiaire. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque

  • fernandez dit

    bonjour je désire acheter un véhicule neuf hors taxe mais déjà immatriculé d'après le mandataire (date de 1ère mise en circulation 30/04/2021) puis je quand même le faire immatriculer en TT pendant mon séjour en métropole avant de le mettre sur le bateau pour la Réunion sinon quelle est la solution qui s'offre à moi en vous remerciant olivier fernandez

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seules les douanes sont compétentes pour l'immatriculation TT, nous ne connaissons donc pas toutes les nuances. Vous trouverez davantage d'infos ici, ainsi qu'un éventuel contact si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque

  • Laurent dit

    Bonjour, je suis dom, je souhaite acquérir un véhicule neuf en france, je viens passer un mois en france cet été et je voulais savoir qu'elles documents je devait fournir pour obtenir une plaque TT et également s'il y a un coup supplémentaire si ce n'est le malus écologique et le coût de la carte grise. Je sais que je suis exonéré de tva... Merci d'avance. Bien à vous. Laurent

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les documents pour demander une immatriculation transit temporaire sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Concernant le coût, ce sont les douanes qui peuvent vous renseigner. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Collart patrick dit

    Je pars definitivement en France quel sont mes demarches a faire pour les plaques et l assurance?

    • Eplaque dit

      Bonjour Patrick, Nous vous conseillons de contacter directement le service client pour les démarches à faire : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guillotin dit

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule provenant d’hollande et nous souhaiterions avoir une plaque d’immatriculation provisoire avec les plaques hollandaises. Le contrôle technique est à jour mais il faut les plaques pour envoyer tout pour la carte grise. Pour recevoir une immatriculation française.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Romero dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique, j’ai compris qu’il me fallait des plaques de transit mais est il possible de faire la demande en ligne ou faut-il forcément se déplacer à Bruxelles ? Vu la situation sanitaire, il nous semble difficile d’aller à Bruxelles. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Après consultation du site de la DIV, il semblerait que les démarches doivent être faites uniquement sur place, sur rendez-vous : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/procedure_dimmatriculation/immatriculer_ou_0 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ralison dit

    Bonjour, J’habite la France . Je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne ensuite la rapatrier en France pour une révision générale. Une fois la révision terminée , j’ai l’intention de l’expédier à Madagascar. En tant que particulier puis-je demander une immatriculation temporaire, le temps des contrôles mécaniques, etc ... Quelles sont les démarches administratives? Merci, Cordialement, Raison.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous invitons à lire cet article de la douane, qui explique tout : https://www.douane.gouv.fr/fiche/exportation-hors-de-lunion-europeenne-dun-vehicule-moteur-achete-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ciprian GRIGORE dit

    Bonjour, Je me trouve a la fin de l’immatriculation de mon véhicule en TT. Malheureusement, a cause de la situation Covid et la situation familiale, je ne peut pas quiter le teritoire francaise avant la date d'expiration de CI et plaques rouges. Est ce qu'il y a la posibilite de renouveller ca pour une courte perioade (1-2 mois), jusqu'au moment quand je peut partir? Que est ce que je peut faire pour rouler encore avec ma voiture? Cordialement, Ciprian

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu les circonstances, vous devriez pouvoir bénéficier d'une dérogation pour une extension. Comme l'indique le site des douanes : "Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel. Elles répondent aux conséquences d'un événement imprévisible et inévitable qui empêche le bénéficiaire d'exporter le véhicule à l'expiration normale du régime." Pour plus d'informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • johnny dit

    bonjour je vais acheté une voiture en belgique et jaimerai la ramené chez moi dans le sud de la france comment je peu faire pour avoir des plaque et assurance temporaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire une demande de plaque temporaire X en Belgique auprès de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles. Vous devrez au préalable souscrire une assurance transit standard auprès d'un assureur belge. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Said ali Said omar dit

    Bonjour, je suis en France dans le cadre de mon travail, j'ai acheté une voiture neuve je voudrai l'envoyer en Afrique mais avant je voulais la garder ici pendant plus d'un mois. Est-ce-que je pourrais l'immatriculer en TT le temps qu'elle sera ici en France ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour pouvoir obtenir une plaque TT, vous ne pouvez pas exercer d'activité lucrative. Si vous êtes un salarié, par exemple, ce n'est pas possible (à moins que vous ne soyez étudiant à côté). Voir la page officielle des douanes pour connaître toutes les conditions : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mitev dit

    Bonjour, j'ai acheté une remorque bateau neuve (charge >750 kg) en France dans le 83 , je suis belge et je réside en Belgique, comment puis-je faire pour obtenir une plaque de transit pour ramener la remorque en Belgique ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les plaques export n'existent plus. Vous pouvez emmener la remorque en Belgique avec la plaque française. S'il s'agit d'une remorque neuve, il faut demander une immatriculation provisoire WW. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GUEHO dit

    Bonjour, Nous résidons en Martinique et nous désirons acheter une voiture neuve en Allemagne ou en Belgique (donc hors TVA) pour l'exporter ensuite pour notre usage en Martinique. Est-il possible pendant notre séjour en France de l'immatriculer en TT (plaque rouge) et de l'utiliser ainsi pendant par exemple des vacances d'été? Cela permettrait de bénéficier d'une exonération partielle de TVA et de droit de douane (en fonction de la durée du séjour) pour l'export en Martinique à la fin du séjour. j'ai cru comprendre également que vs vs chargiez de la demande de ce genre de plaque auprès de la douane. Quel est le coût, svp? Merci d'avance de votre réponse Olivier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sont les douanes qui autorisent ou non les plaques TT. D'après nos connaissances de base en la matière, le demandeur doit séjourner temporairement dans l'union européenne pour pouvoir bénéficier du régime TT. Nous ne pensons pas que des vacances soient considérées comme un séjour temporaire. Nous vous invitons néanmoins à poser la question aux services concernés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Desmytter dit

    Bonjour j' ai acheté un véhicule venant de la Belgique mais il me faut des plaques de transit pour rouler en France Pouvez vous m aider

  • marquet dit

    bonjour , je suis a la reunion et je dois me rendre en Europe pour 6mois . je souhaite acheter un véhicule et le faire immatriculer en TT qu elles sont les démarches ? proposez vous ce service ? merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, nous ne proposons pas ce service, je vous invite à vous rapprocher directement sur Service Public.

  • Elodie dit

    Bonjour, J’habite dans les DOM et J’ai acheté un véhicule neuf pour pouvoir l’imatriculer En TT et le rapatrier en Guadeloupe après les vacances. Les plaques devaient être gérées par un transitaire spécialisé. Mais comme la voiture achetée est une voiture importée donc ayant déjà une immatriculation je me retrouve à devoir tout faire toute seule sur le site de l’ANTS. Le problème c’est que je n’y comprends rien et que je ne sais comment faire. Je n’ai pas trouvé la demande spécifique d’immatroculation d’un véhicule neuf importée en France. Bref munie d’un certificat de conformité, du 846B et du Mrn pouvez vous m’aiguiller Et me dire comment faire pour bien remplir tous les champs correctement. Autre question : il faut apparemment qu’elle soit assurée au moment de l’immatriculation ...pas de problèmes avec ça mais j’indique l’ancienne immatriculation alors ? Merci pour votre aide car je suis totalement perdue.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Elodie, Voici la procédure à suivre : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger Vous pouvez introduire votre demande via nos services (payants) si vous souhaitez un accompagnement personnalisé. Cordialement, L'équipe Eplaque