Focus sur l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 24/03/2018 - Mis à jour le 15/12/2023

Vous avez surement déjà rencontré dans les rues des véhicules avec des plaques d’immatriculation rouges. Eh bien, il s’agit de véhicule avec « usage transit temporaire ». D’ailleurs, il faut savoir que ces véhicules ne portent ces plaques que temporairement. Juste le temps d’un séjour sur le territoire français, d’où leur appellation. Ainsi, en plus des plaques d’immatriculation, ils disposent également d’une carte grise provisoire. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’en est-il de leur immatriculation ? On vous dit tout !

Véhicule avec « usage transit temporaire » : c’est quoi ?

Comme mentionné auparavant, le véhicule avec « usage transit temporaire » ou TT circule avec des plaques d’immatriculation rouges. En pratique, un véhicule de la série TT est un véhicule de tourisme acheté neuf en France. Il bénéficie également d’une exonération des droits de douane et de la TVA. En effet, il s’agit d’un véhicule destiné à l’exportation.

En général, les expatriés qui reviennent en France pour les vacances sont les propriétaires de ces types de véhicules. Mais, outre les particuliers, certains professionnels (les journalistes par exemple) peuvent aussi les utiliser. Tout comme les étudiants et les stagiaires étrangers.

Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ?

L’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ne concerne que certains véhicules. À savoir les voitures de tourisme, toutes les 2 roues de plus de 50 cm3 et les caravanes. Toutefois, pour pouvoir immatriculer ce type de véhicule, il convient de présenter certains documents spécifiques. Et pour cause, ce type de véhicule jouit de mesures de dédouanement fiscal.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’immatriculation en TT

Pour obtenir une carte grise en TT, il faut que le propriétaire du véhicule réponde aux critères suivants :

  1. Il doit avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et dans les DOM/TOM.
  2. Il séjourne temporairement dans un pays de l’UE.
  3. Il ne doit en aucune façon exercer d’activité lucrative pendant son séjour.
  4. Enfin, il doit avoir 21 ans au minimum et posséder un permis de conduire obtenu depuis un an au moins.

Bon à savoir : en dehors du propriétaire, seuls le conjoint, les parents et les enfants ont la possibilité de conduire le véhicule avec « usage transit temporaire ».

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche proprement dite, l’ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel habilité.

Un justificatif fiscal

Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit mentionner en plus la date butoir de l’exonération fiscale dont le véhicule bénéficie.

Des pièces justifiant de l’identité du demandeur

Le demandeur doit prouver qu’il :

  • Réside bien dans un pays hors de l’UE (justificatif d’adresse)
  • Vient séjourner de façon temporaire en France

La durée de validité de l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois. Vous pouvez bien évidemment la prolonger une fois à condition d’en effectuer la demande avant son expiration. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter une déclaration d’exportation. Le conjoint, les parents ou les enfants doivent pour leur part prouver immédiatement leur lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.

Fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT

Deux situations peuvent expliquer la fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT. Sa durée de validité expire ou son titulaire change.

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :

  • Justificatifs d’identité et de domicile
  • Justificatif technique de conformité
  • Justificatifs de vente et d’assurance
  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Certificat 846 A

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Guillon

    27 février 2024

    bonjour effectuer vous des cartes grises transit temporaire merci
    • Logo Eplaque

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      28 février 2024

      Les immatriculations de transit TT sont gérées par les douanes. Nous ne pouvons délivrer que des immatriculations temporaires de type WW.
  • jeannot

    22 février 2024

    Bonjour, Je réside en Polynésie, je vais acheter un véhicule d'occasion de collection modèle Ferrari, en métropole, j'y suis actuellement, je désire exporter ce véhicule chez moi à Papeete, puis-je avoir une plaque rouge de TT pendant les 6 mois de ma présence en Métropole. Merci
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      23 février 2024

      Le régime TT concerne les véhicules neufs.
  • El hamami

    1 février 2024

    Comment obtenir une carte crise barrée pour import d'une voiture hors Union européenne Merci
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      2 février 2024

      Le vendeur doit fournir la carte grise. Elle n'est pas toujours barrée, cette obligation n'étant pas en vigueur partout.
  • YEGHIAZARYAN

    12 janvier 2024

    Bonjour est-ce que je peux exporter des voitures France Maroc avec cette plaque ?
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      15 janvier 2024

      Vu que le véhicule TT est destiné à être immatriculé à l'étranger, oui. Mais si c'est pour faire des ventes, non.
  • mme payet

    8 décembre 2023

    bonjour est ce que le TT est dans l'obligation d'acheter la vignette crit air pour circuler dans en villes ZRC sous peine d'amende ? car cet achat reste à ce jour inaccessible sur le site certificat.gouv.fr
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      8 décembre 2023

      À notre connaissance il n'y a pas de dérogations, mais évidemment si on ne peut pas commander la vignette pour un TT, c'est un peu compliqué… Peut-être que ca passera avec une demande par courrier (voir le formulaire https://www.certificat-air.gouv.fr/files/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf), mais je vous conseille de contacter le support du site officiel pour vérifier ce qu'il en est.
  • Csuka Csaba

    4 décembre 2023

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en France, je souhaite partir en Hongrie, numéro d'immatriculation export ? que suggérez-vous Merci pour la réponse
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      5 décembre 2023

      Il n'y a pas de plaques d'immatriculation export pour les voitures d'occasion, elles sont exportées sur base de leurs plaques actuelles, qui suit la voiture. Si vous avez une adresse en France, il est préférable de faire un changement de titulaire, puis d'acheminer la voiture jusqu'en Hongrie avec la carte grise à votre nom. Le problème étant que certains pays ne reconnaissent pas la carte grise barrée comme un titre valable, et créent des problèmes quand ces véhicules sont exportés par route.
  • Michel BOTTEMER

    26 novembre 2023

    Bonjour , je suis résident à Tahiti et pour un séjour en France de 6 mois je voudrais acheter une moto BMW R 1250 RT neuve pour ensuite l'exporter à Tahiti à la fin de mon séjour en France . Peut on bénéficier d'une immatriculation en TT durant ce séjour en France ? Je reste en attente de votre réponse . Cordialement
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      27 novembre 2023

      Oui, vous êtes dans les conditions, pour plus d'infos voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
  • Gossiaux

    31 octobre 2023

    Je ne sais tjrs pas comment faire pour avoir mes plaques?
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      1 novembre 2023

      Il faut commencer par obtenir un certificat 846B auprès des douanes. Avec ce document vous pourrez demander une immatriculation TT via les voies standard.
  • Le claire

    29 octobre 2023

    Bonjour, Peut-on acheter un véhicule neuf en métropole l’immatriculé en TT à destination des Dom où je suis résident au nom de ma SARL ? Merci
  • NERIN

    27 octobre 2023

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande chez éden auto pour une voiture occasion immatriculée en TT. Quelles sont les contraintes pour le vendeur? Faudra t'il changer l'immatriculation??
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      30 octobre 2023

      Oui, le véhicule recevra une nouvelle immatriculation. Vous a-t-on bien informé du prix de la carte grise ?
  • MAILLARD

    18 octobre 2023

    Est il possible d’immatriculer un véhicule d’occasion fabriqué en Allemagne importé en Guyane et qui doit quitter la Guyane pour un voyage d’un an en Amérique du Sud ?
    • Logo Eplaque

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      19 octobre 2023

      Ces plaques TT sont réservées aux véhicules neufs, donc ce n'est pas possible.
  • De Buyser

    24 août 2023

    Bonsoir , J'ai acheter une voiture en France et j'habite en Belgique est ce possible d'avoir des plaques de transit français pour exporter la voiture en Tunisie . En vous remerciant Mme De Buyser
    • Logo Eplaque

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      25 août 2023

      En France les véhicules d'occasion sont exportés sur base de leurs plaques actuelles, avec la carte grise barrée.
  • Peter VAN SORGEN

    21 août 2023

    Qu'est-ce qu'il me faut pour prolonger une vehicule en TT?
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      22 août 2023

      Une prolongation n'est accordée qu'en cas de situation exceptionnelle. Voir le site officiel des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
  • Biard

    17 août 2023

    Bonjour Je suis belge avec un résidence secondaire en France. J’ai acheté une voiture récente de 2021 avec 12000kms immatriculée en France. Je souhaite remonter avec en Belgique avec la plaque française pour une reimmatriculation belge mais ma compagnie d’assurance belge refuse de m’assurer sur les plaques françaises. Il me demande de mettre des plaques transit françaises pour rentrer en Belgique. Mais elles semblent réserver aux français et pour des voitures neuves. Mais je ne trouve pas où m’adresser et quelle plaque commander? Je n’en sort pas. Pouvez-vous m’aider c’est très urgent. La voiture est déjà payée. Merci beaucoup Jean-Marc
    • Logo Eplaque

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      18 août 2023

      Il faut prendre une assurance temporaire en France. En effet il n'y a pas de plaques de transit pour les véhicules d'occasion français, l'exportation se fait sur base de l'immatriculation existante.
  • GALEA Gigi

    27 juillet 2023

    On souhaite prendre 3 motos en TT, (GS 1250 BMW) pour une période de 15 jours mais on doit partir en Grande Bretagne avec, et revenir en FRANCE, est ce possible ? si au bout des 15 jours on decide de rendre les motos, quels sont les frais ? n'est il pas plus avantageux de louer une moto ? (minimum 2000 EUROS pour 15 jours par moto avec kilométrage limité)
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      27 juillet 2023

      Une immatriculation TT est destinée à l'exportation. Je ne suis pas sûr de comprendre votre situation, si vous me l'expliquez plus en détail je pourrais peut-être vous fournir une solution.
    • GALEA Gigi

      28 juillet 2023

      On a besoin de 3 motos , mais la location simple coute extrêment chère, (2000euros minimum pour 15 jours par moto) on doit aller au TTrophy sur l'ile de Man, d'ou peut être en TT, ca nous couterait moins chère peut etre ? merci pour votre retour
      • Logo Eplaque

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        28 juillet 2023

        Si c'est pour les revendre en France, pourquoi une immatriculation TT ? Prenez une carte grise normale. Pour l'exportation on utilise une carte grise WW (mais ca ne marche que si les motos sont neuves).
  • Genet Christine

    5 mars 2023

    Bonjour, habitant dans les TOM, nous partons 5 mois en métropole, est-il possible d'acheter un VAN en TT en France et de le revendre au bout de 5 mois avant notre retour ? Est ce intéressant ? Merci.
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      Eplaque

      6 mars 2023

      Il nous semble que c'est possible, mais nous vous invitons à vérifier avec les douanes. Est-ce intéressant ? Probablement non, car il faudra déduire du prix de vente tous les frais que l'acheteur devra consentir à faire pour pouvoir immatriculer le véhicule, avec probablement un supplément pour les tracasseries administratives que cela engendre, sans parler de la décote du véhicule neuf.
  • Zoferdekh

    18 février 2023

    Bonjour, L’immatriculation en TT est réservé que pour les véhicules neufs ou aussi les véhicules d'occasions. Par ce que je voulais faire une demande de TT pour la ramener en Russie. Cordialement.
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      20 février 2023

      C'est uniquement pour les véhicules neufs.
  • khorsandi

    12 février 2023

    Bonjour, serait-il possible que deux véhicules TT chevauchent une date spécifique.
    • Logo Eplaque

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      13 février 2023

      Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
  • wernert bernard

    8 février 2023

    Apres 25 ans au Mexique mon intention est de retourner en Europe definitivement.Est il possible legalement de acheter une automobile en tt.Combien de temps je peux rouler en tt.et ensuite je peux immatriculer normalement.Salutations.Bernaed
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      8 février 2023

      Ce type d'immatriculation n'est valable qu'en cas d'exportation d'un véhicule appartenant à une personne résidant à l'étranger. A moins que quelque chose nous échappe, ce type d'immatriculation ne s'adresse pas vraiment au profil qui est le vôtre.
  • Benedict Nathalie

    27 janvier 2023

    Bonjour, Je suis domiciliée en Belgique. J'ai acquis un véhicule (voiture) en France. Je compte aller le chercher en février. Comment puis-je faire pour le ramener par la route sans souci et pouvoir faire toutes les démarches en Belgique ensuite aisément ? D'avance merci pour votre aide. Bien à vous,
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      27 janvier 2023

      Pour les véhicules d'occasion il n'y a plus de carte grise d'exportation en France. Vous pouvez le ramener avec la carte grise barrée et le coupon détachable rempli à votre nom. Il faudra avoir une assurance temporaire.
  • Dachy thierry

    25 janvier 2023

    Bonjour, Je dois acheter un camping car 30/01/23 à Tours , possible de le ramener avec les plaques existante, j ai copie de la carte grise et je dois faire comment Merci à vous Dachy th
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      25 janvier 2023

      Êtes-vous en Belgique, le camping-car a-t-il des plaques françaises normales ou spéciales ?
  • Marie

    17 janvier 2023

    Je souhaite acheter un véhicule en TT Le coût est de 20000 € etc À combien me reviendra ce véhicule transité en Guadeloupe Cdlt
  • Agathe dobson jagiella

    17 janvier 2023

    J’ai. Achete une voiture en Belgique avec plaques WW Pouvez vous m’asdidter pour des plasues definitives ?
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      18 janvier 2023

      Peut-être, car il n'est pas normal que l'on vous ait vendu en Belgique un véhicule avec plaques françaises temporaires. Cela suggère qu'une personne française s'est désistée de l'achat de ce véhicule. Pour pouvoir demander l'immatriculation définitive, nous aurons besoin d'une attestation de désistement de cette personne. Pour clarifier les choses, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone.
  • Dias

    22 décembre 2022

    Bonjour je roule en plaque transit allemande mais expiré je risque quoi ?
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      23 décembre 2022

      Immobilisation du véhicule pour défaut d'immatriculation et PV.
  • Winderickx

    20 décembre 2022

    Bonjour Je suis Belge et je vais acheter une voiture d’occasion en France. Dois-je obtenir des plaques transit pour la ramener en Belgique? Dois-je obtenir ces plaques en France ou en Belgique? Merci
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      21 décembre 2022

      Non, l'exportation des véhicules français d'occasion se fait avec leurs plaques existantes.
  • Nekoemon

    16 décembre 2022

    Bonjour Joachim, je voudrais acheter un véhicule de collection en France et le ramener par la route chez moi en Belgique. Est-ce possible de me procurer des plaques transit en France pour la ramener et passer le CT en Belgique en attendant son immatriculation belge ? Dans le cas où je devrais la ramener avec les plaques de l'ancien propriétaire, qui s'occupe de l'assurance ? Combien de temps est-elle valable ? Merci !
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      19 décembre 2022

      Légalement vous ne pouvez pas ramener le véhicule de Belgique avec des plaques WW. Il vous faut des plaques temporaires belges, ou trouver un arrangement avec le propriétaire pour pouvoir utiliser ses plaques actuelles, éventuellement sous son assurance si elle n'est pas résiliée.
  • Zahri Mohamed

    26 octobre 2022

    Bonjour Je suis français expatrié sur l’île de Chypre. Je voulais savoir si lors d’un retour en France, je pouvais bénéficier de plaques TT. En vous remerciant
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      26 octobre 2022

      Si votre résidence principale est à Chypre, oui.
  • Duarte

    17 octobre 2022

    Bonjour, je suis un citoyen portugais, je voudrais acheter un véhicule d'occasion en France et retourner au Portugal, d'après ce que j'ai réalisé, je n'ai pas besoin d'enregistrements temporaires, est-ce que le document de transfert de propriété tel qu'il est pour un citoyen portugais le même? Comment l'immatriculation française est-elle annulée ? Merci.
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      18 octobre 2022

      Oui, il suffit de remplir un certificat de cession en indiquant votre adresse au Portugal. Vous pouvez ensuite ramener le véhicule avec ses plaques françaises. Arrivé au Portugal, faites immédiatement la demande d'immatriculation.
  • OBER

    20 septembre 2022

    Bonjour, est ce qu'il est obligatoire d'avoir une vignette crit'air pour ce type de véhicules ? Merci de votre retour
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      21 septembre 2022

      Tous les véhicules sont concernés à notre connaissance.
  • Contempré Joël

    1 septembre 2022

    Bonjour, je possède un véhicule en Belgique qui n'est plus immatriculé. J'aimerais l'amener en France à ma seconde résidence pour ensuite l'immatriculer et assurer en France. Que dois-je faire et où m'adresser ?
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      1 septembre 2022

      Vous devez suivre la procédure générale pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Attention toutefois au fait que vous n'êtes pas résident en France. Normalement c'est une condition pour immatriculer un véhicule. Cependant, si vous savez produire un justificatif de domicile de votre seconde résidence, votre dossier passera sans problème. D'après les retours que nous avons vous ne risquez rien à rouler avec ce véhicule en France. Par contre si vous l'utilisez en Belgique vous aurez des ennuis en cas de contrôle, vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger si vous y avez votre résidence principale.
  • Jan

    21 août 2022

    Bonjour, Ma Mercedes de 1989 arrivera sous peu des USA au Havre. Je vais devoir la conduire à travers la France jusqu'à ma nouvelle résidence. Je n'ai pas le bordereau de douane ni la carte grise Comment gérer l'immatriculation temporaire et l'assurance ?
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      22 août 2022

      Vous devez obligatoirement avoir le 846A pour demander l'immatriculation temporaire. Si vous n'avez pas de carte grise américaine, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime via un justificatif alternatif. L'ANTS jugera si le document fourni est probant. Pour l'assurance, on refusera probablement de vous assurer vous n'avez pas un numéro d'immatriculation. Dans ce cas il faudra joindre à votre demande d'immatriculation une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.
  • Malet Marie Chantale

    17 août 2022

    Bonjour une voiture va m'être livrée aujourd'hui,elle est passée à la douane de France dois-je encore payer quelque chose et puis-je circuler en attendant la nouvelle plaque d'immatriculation
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      18 août 2022

      Si les frais de douane sont réglés, il reste les taxes d'immatriculation à payer, éventuellement d'homologation. Vous pouvez faire une immatriculation provisoire WW.
  • Noble Christian

    3 août 2022

    Bonjour, Savez-vous qui détient les registres des véhicules en transit temporaire? Je recherche une immatriculation de 1963 pour retracer l’historique du véhicule que je restaure actuellement. Cordialement
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      4 août 2022

      Ce sont les douanes qui gèrent ces immatriculations, donc ils doivent aussi gérer ce registre.
  • Noble Christian

    29 juillet 2022

    Bonjour, Je fais des recherches historiques sur un véhicule de 1961 que je restaure actuellement. Il a été re-immatriculé après un passage aux mines en 1963. De 1961 à 1963, je suppose qu’il était en transit temporaire. Pensez-vous que la préfecture inscrivait les nouvelles immatriculations aux mêmes titres que les autres, ce qui pourrait me permettre de faire les recherches dans les registres de 1961 et 1962? Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,
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      29 juillet 2022

      Nous l'ignorons, désolé. Le plus simple serait d'interroger directement la préfecture concernée.
  • DOMINIQUE DETRAZ

    23 juillet 2022

    Bonjour, J'ai un véhicule immatriculé en TT (plaque rouge) avec lequel je circule en France. Lors de la commande du véhicule j'ai donné mon adresse aux Etats-Unis. Comment faire pour obtenir la vignette "crit air" ? J'en ai fait 3 fois la demande sur le site officiel et chaque fois j'ai obtenu un refus. Merci d'avance
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      25 juillet 2022

      Le cas des plaques de transit n'est peut-être pas pris en compte via le formulaire standard. Contactez le support du site, vous devrez probablement transmettre manuellement votre dossier.
  • Choukri

    14 juillet 2022

    Bonjour,pour prolanger la date d'un vehícule tourisme exportación du Belgique a l'espagne .que ce que je peux faire? Merci
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      15 juillet 2022

      Nous sommes basés en France, nous ignorons donc les règles concernant la Belgique.
  • Reynaud

    12 mai 2022

    Au changement de plaques TT en plaques définitives dit-on payer la TVA?
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      13 mai 2022

      Dans l'immense majorité des cas, oui.
  • Rodolphe

    12 mai 2022

    Bonjour, j'habite actuellement en Russie et je pense rentrer mi-juin 1 semaine. J'en profiterai pour acheter un véhicule neuf. Ce temps est-il suffisant pour obtenir les plaques TT entre le formulaire à la douane et la préfecture ? Y a-t-il un délai incompressible ? Merci d'avance.
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      13 mai 2022

      Nous ne pouvons garantir l'information car nous ne gérons pas ce genre de dossier, mais d'après les informations d'un mandataire trouvées sur Internet, cela prendrait de 24 à 48 heures. Si votre agenda est vraiment serré, nous vous conseillons de vérifier directement auprès des douanes.
  • Tom

    24 avril 2022

    Bonjour, Je vis actuellement en Polynésie et je suis muté en Tunisie pour mon travail dans 5 mois. Je compte rentrer en France cet été et acheter une voiture à plaque rouge. Ma question est la suivante: j'aimerais au bout d'un mois (temps de mon séjour en France) faire venir la voiture en Tunisie (lieu de mon travail) est-ce que je vais devoir payer des taxes?
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      25 avril 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question en Tunisie.
  • Alex

    17 avril 2022

    bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion dans un État de EU, j’ai obtenu les plaques rouges temporaires mais leur mandat va bientôt se terminer et voici les questions: - Quelles sont les prochaines étapes pour l’importer en France pour les deux cas: 1) si j’arrive à immatriculer la voiture avant la dernière date 2) et si le mandat est terminé? Y a-t-il des amendes ? - Je vais devoir payer VAT en France? (la voiture est vieille, je l’ai acheté au propriétaire, pas au revendeur ou garage) J’attends mon titre de séjour français maintenant et je ne suis pas sûr, que ma résidence sera disponible avant la dernière date. J’ai lu pour immatriculer que je dois avoir le Titre de séjour français et le Contrôle technique ne doit pas dater de plus que 6 mois. Merci
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      Eplaque

      18 avril 2022

      Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous devez bien entendu avoir une immatriculation valable pour pouvoir circuler, que ce soit via vos plaques rouges, des plaques temporaires WW ou définitives. La TVA n'est à payer que si la voiture provient d'un pays hors Union. Vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour immatriculer la voiture, vous devez juste avoir un justificatif de domicile et un permis de conduire valable. Le contrôle technique doit bien avoir moins de 6 mois, en effet.
  • vert

    8 avril 2022

    bonjour, j'ai exporté en 2008 une voiture neuve, avec une plaque temporaire valable 3 semaines. Depuis lors mon véhicule dispose d'une autorisation de circuler au Maroc (hors droits de douane) renouvelable chaque année. En 2023, cette autorisation prendra fin pour raison de fin d'activité. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire étant donné que je dois récupérer mon ancienne carte grise (périmée) avant de partir et remettre les anciennes plaques (périmées également). 1 - Comment faire pour ne pas être dans l'illégalité le temps du rapatriement en France? 2 - Est-ce que je dois faire les démarches en France, auprès de la préfecture du départ où dans n'importe laquelle? En vous remerciant
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      11 avril 2022

      Vous devez obtenir des plaques d'exportation marocaines ou acheminer le véhicule jusque la France, vous ne pouvez plus utiliser vos plaques temporaires périmées. Pour le reste, nous ignorons les spécificités de votre cas particulier pour l'immatriculation en France, nous vous conseillons d'anticiper en contactant les douanes françaises.
  • Mehdi

    15 février 2022

    Bonjour, J’ai acquis un véhicule neuf en suisse, exoneré de taxes. Je souhaite l’immatriculer en TT ou WW pour l’exporter en Algérie, où je réside actuellement. Quel conseille pourriez vous me donner? Le véhicule est actuellement sans plaques en suisse. Les services autos peuvent me délivrer une carte de circulation mais les assureurs ne prennent pas en charge les non résidents suisses. C’est le serpent qui se mord la queue. Ma seule solution est les plaques françaises? Quels conseils pourriez vous me donner svp? Je suis perdu.
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      16 février 2022

      À notre connaissance les plaques TT ne sont accordées qu'en cas d'achat en France métropolitaine, donc a priori cette solution est à oublier. Idem pour les WW pour exportation d'un véhicule neuf. Une solution serait l'exportation en France via la voie classique (mais pour cela il vous faut une adresse légale en France), pour exportation vers l'Algérie. Ou encore l'acheminement du véhicule jusqu'à l'Algérie, sans plaques. Si vous trouvez un assureur français ou algérien qui accepte d'assurer le véhicule avec les plaques provisoires suisses, il s'agit d'une autre option.
  • philippe GIL

    12 janvier 2022

    j'achète un véhicule en France à un professionnel de la vente automobile qui l'a acquis au Luxembourg, sans plaques mais prêt a immatriculer. Je dois immatriculer le véhicule en Espagne. Je veux le ramener par la route . Quel est la marche à suivre pour circuler légalement jusqu'à l'obtention des plaques espagnoles?
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      13 janvier 2022

      Bonne question. Il y a les plaques WW françaises, mais en principe elles ne sont pas destinées à faciliter l'exportation, nous ignorons si cela risque ou pas de vous créer des problèmes lors de l'immatriculation en Espagne. Le plus sûr à notre sens serait d'obtenir des plaques temporaires luxembourgeoises.
  • CARRE NATHALIE

    11 janvier 2022

    bonjour, je réside sur l'ile de la réunion, j'ai acheté lors de mon recent séjour en métropole un véhicule que j'ai fait immatriculé en transit temporaire de manière à rouler avec en métropole, je suis revenu sur l'ile de la réunion où j'ai fait ramené mon véhicule par bateau. comment dois-je faire pour avoir ma carte grise définitive et auprés de quel organisme
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      12 janvier 2022

      A priori l'immatriculation se fait sur les mêmes bases que l'immatriculation d'un véhicule importé, mais nous ne connaissons pas toutes les spécificités des DOM-TOM. La douane locale devrait être le point de départ de votre démarche.
  • Victor

    10 janvier 2022

    Bonjour je réside en Guyane, je doit rentrer en France définitivement fin d’année 2022 cependant j’aimerais loué un véhicule en TT au mois de Mai pour mes vacances est l’acheter ensuite. Cela est-il possible qu’elle sont les avantages ou inconvénients ?
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      11 janvier 2022

      Que voulez-vous dire par louer un véhicule en TT ? Les plaques TT sont destinées à des véhicules neufs que l'on achète.
  • DUBREUIL Didier

    9 janvier 2022

    Je suis Suisse, résidant en Suisse. Donc hors de l’Europe. Ai-je la possibilité d’acheter un véhicule en France Hors Taxe et l’immatriculer TT pendant 3 mois avant de l’importer en Suisse ?
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      10 janvier 2022

      Si vous respectez les conditions définies dans l'article, oui.
  • Abdennacer

    31 décembre 2021

    Bonjour, j habite en belgique et j aimerais venir acheter un vehicule d occasion en france. Afin d etre en regle en cas de controle, puis je beneficier de plaque transit temporaire le temps d importer le vehicule en belgique. Merci
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      3 janvier 2022

      Il n'y a pas de plaques temporaires en France pour les véhicules d'occasion, les voitures sont exportées avec leurs plaques.
  • Lydia Majeau

    21 décembre 2021

    Bonjour, je suis canadienne et je chercher à acheter un véhicule en France et pouvoir le conduire légalement. Je n'ai pas ma résidence et ma véritable adresse est a Canada. Comme puis-je obtenir un certificat d'immatriculation TT? C'est possible ?
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      22 décembre 2021

      Oui vous pouvez, mais vous ne pourrez pas conduire le véhicule plus de 6 mois vu que ce dispositif sert à l'exportation. Si vous voulez simplement conduire en France pour une période prolongée, la location longue durée flexible de genre SIXT+ est probablement une meilleure solution. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
  • Serge

    10 décembre 2021

    J'ai vu un véhicule en plaque rouge dans une concession renault, j'envisage de l'acheter, pourra t'elle être immatriculé en plaque française ?
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      13 décembre 2021

      Oui, si vous avez tous les documents nécessaires à son immatriculation en France.
  • MIkael

    20 novembre 2021

    bonjour Bonjour, en 2019 j ai acheter une voitures en Allemagne tous les démarches (plaque etc..) on été fait , c'été ma premier fois , je demander au police de Frontier celui que mets les tampon dans le passeport que ma voiture et bien en transite et tous il ma dis que le service n est pas disponible se jour la . j ai passer avec ma voiture , j ai eu aucun pb j ai même changer la carte grise a l étranger tous démarches ont été fait .J ai tous envoyé au concessionnaire en Allemagne pour récupéré le TVA il me demande le MRN , malgré tous les peuves que je lui donne comme quoi la voiture elle est passer et qu elle est immatriculer , rien a faire que dois je faire ? je suis coincé et j ai besoin de cette argent
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      22 novembre 2021

      Aucune idée à propos du MRN, désolé. En ce qui concerne l'immatriculation, la copie de la carte grise ne devrait-elle pas suffire ?
  • André Simon

    17 novembre 2021

    Bonjour ,résident belge j'ai acheté une voiture oldtimer en France. Quelle est la procédure pour être correctement assuré pour le retour chez moi en Belgique ?.Quel est le montant de pareille couverture pour 24 hr ??Merci Cordialement
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      18 novembre 2021

      Veuillez vous renseigner auprès d’une compagnie d’assurance qui sera plus à même de vous conseiller.
  • GOMES

    2 novembre 2021

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d'occasion en France (Nice) en vue de le ramener au Maroc (via bateau Marseille -Tanger). Puis-je rouler avec la voiture achetée jusqu'à Marseille au port et embarqué ?
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      3 novembre 2021

      Oui, pour autant que la voiture soit en règle d'assurance.
  • BEN HADJ

    25 octobre 2021

    Bonjour, mon frère résidant en suisse se propose de me donner son ancien véhicule CITROEN, à l'époque acheté en France mais à présent immatriculé en suisse pouvez vous me dire si je devrais payer des taxes pour importer en France le Véhicule et qu'elles sont les démarches à accomplir je vous remercie d'avance pour votre aide Cordialement
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      26 octobre 2021

      La démarche est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse
  • Bernard Tony

    24 août 2021

    Bonjour, je suis belge habitant en Belgique et j'ai l'intention d'acheter un camping-car en France pour le ramener en Belgique. Est-ce que j'ai besoin de plaques de transit ou simplement avec les plaques du véhicule ? D'avance merci. Tony
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      25 août 2021

      Il n'y a pas de plaques de transit en France pour les voitures d'occasion, les véhicules de seconde main conservent leurs plaques françaises en cas d'exportation. Par contre vous devez vérifier leur validité en Belgique.
  • Strohmenger ronan

    24 août 2021

    Bonjour, je souhaiterais aller chercher un véhicule lourd d' occasion en Russie et le ramener par la route quel sont les démarches ou à qui puis-je m'adresser merci de votre réponse
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      25 août 2021

      Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous vous conseillons de poser votre question au vendeur du véhicule.
  • Fabrice

    23 août 2021

    Bonjour, Je reside en france . Puis je conduire sur le territoire francais, la voiture de mon frère (résidant italien) immatriculée en italie? Si oui sous quelle condition?
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      24 août 2021

      Selon nos informations ce n'est pas un problème tant que c'est temporaire.
  • Manea Alexandru Cornel

    20 août 2021

    Bonjour! J'acheter une voiture en France ET je veut partir en Roumanie avec A qui je peut m adresser pour le plaque du transit ET assurance provisoire
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      20 août 2021

      S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devez vous adresser aux douanes pour une TT, ou à l'ANTS pour une plaque provisoire WW en fonction de vos besoins. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devez conserver les plaques existantes. Attention, si vous roulez avec la carte grise barrée on peut vous faire des ennuis en chemin, Un lecteur qui a voulu rapatrier un véhicule dans les Balkans nous a raconté sa mésaventure en Autriche, où on l'a obligé à immatriculer le véhicule sur place. Si vous avez une adresse en France il est préférable de changer la carte grise à votre nom si vous comptez rapatrier le véhicule en Roumanie en le conduisant.
  • Aurélia

    29 juillet 2021

    Bonjour, J’habite la Réunion, je souhaite acheter une moto 1250cc à Paris et circuler en Europe pour Lea mois de Septembre et Octobre avec une plaque TT avant de l’envoyer vers la Réunion. Ma question : pourriez-vous me diriger vers le transitaire spécialisé dans ce genre de situation svp. Quelles sont les démarches ? Merci beaucoup.
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      29 juillet 2021

      Seule la douane attribue les immatriculations TT : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
  • Philippe Brisard

    19 juillet 2021

    Puis je circuler en Europe avec une immatriculation en TT
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      20 juillet 2021

      Vu qu'il s'agit par définition d'une plaque pour l'exportation, la réponse est oui.
  • Kartachov Igor

    25 juin 2021

    S'il vous plaît je voudrais savoir où je peux obtenir Les plaques d'immatriculation transit. C'est à la préfecture ou ailleurs quel papier je dois présenter sur place?? Merci d'avance pour votre réponse.
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      28 juin 2021

      Pour obtenir des plaques d'immatriculation rouges en France il faut s'adresser à un bureau de douane. Vous recevrez un document “846B” pour entamer une procédure d'immatriculation en TT auprès d'une préfecture. Une fois votre demande validée, une immatriculation TT vous est délivrée.
  • Camille Legros

    15 juin 2021

    Bonjour, je souhaiterais me procurer une plaque transit en Belgique pour acheminer un véhicule vers la France, à qui puis-je m'adresser ? D'avance merci
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      16 juin 2021

      Vous devez vous adresser à la DIV.
  • Frédéric

    28 mai 2021

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Belgique chez un concessionnaire. Je dois faire la demande de plaque de transit auprès de la DIV à Bruxelles. On me demande mon numéro de registre belge sans quoi la demande ne peut être validée. Or, étant Français, je n'en possède pas ! Que faire ? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement F.
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      31 mai 2021

      Bonjour, Avez-vous fait la bonne demande de plaque ? Comme le mentionne le site officiel, la plaque d'exportation X est réservée aux personnes qui sont non-inscrits dans le registre national. À ce titre, on ne voit pas pourquoi on vous demanderait un numéro de registre belge. Il est peut-être demandé pour les plaques W. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, La modération Eplaque
  • Kriaa

    28 mai 2021

    Bonjour Est il possible de renouveler les plaques d’immatriculation de l’export renouvellement de 30 jours Merci
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      Eplaque

      31 mai 2021

      Bonjour, L'export en TT est réservé à certains cas de figure, la validité est souvent conditionnée par la durée de séjour du bénéficiaire. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque
  • fernandez

    27 mai 2021

    bonjour je désire acheter un véhicule neuf hors taxe mais déjà immatriculé d'après le mandataire (date de 1ère mise en circulation 30/04/2021) puis je quand même le faire immatriculer en TT pendant mon séjour en métropole avant de le mettre sur le bateau pour la Réunion sinon quelle est la solution qui s'offre à moi en vous remerciant olivier fernandez
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      Eplaque

      28 mai 2021

      Bonjour, Seules les douanes sont compétentes pour l'immatriculation TT, nous ne connaissons donc pas toutes les nuances. Vous trouverez davantage d'infos ici, ainsi qu'un éventuel contact si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, La modération Eplaque
  • Laurent

    21 avril 2021

    Bonjour, je suis dom, je souhaite acquérir un véhicule neuf en france, je viens passer un mois en france cet été et je voulais savoir qu'elles documents je devait fournir pour obtenir une plaque TT et également s'il y a un coup supplémentaire si ce n'est le malus écologique et le coût de la carte grise. Je sais que je suis exonéré de tva... Merci d'avance. Bien à vous. Laurent
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      Eplaque

      22 avril 2021

      Bonjour, Les documents pour demander une immatriculation transit temporaire sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Concernant le coût, ce sont les douanes qui peuvent vous renseigner. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Collart patrick

    9 avril 2021

    Je pars definitivement en France quel sont mes demarches a faire pour les plaques et l assurance?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 avril 2021

      Bonjour Patrick, Nous vous conseillons de contacter directement le service client pour les démarches à faire : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Guillotin

    7 mars 2021

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule provenant d’hollande et nous souhaiterions avoir une plaque d’immatriculation provisoire avec les plaques hollandaises. Le contrôle technique est à jour mais il faut les plaques pour envoyer tout pour la carte grise. Pour recevoir une immatriculation française.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2021

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Romero

    4 mars 2021

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique, j’ai compris qu’il me fallait des plaques de transit mais est il possible de faire la demande en ligne ou faut-il forcément se déplacer à Bruxelles ? Vu la situation sanitaire, il nous semble difficile d’aller à Bruxelles. Merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 mars 2021

      Bonjour, Après consultation du site de la DIV, il semblerait que les démarches doivent être faites uniquement sur place, sur rendez-vous : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/procedure_dimmatriculation/immatriculer_ou_0 Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ralison

    12 janvier 2021

    Bonjour, J’habite la France . Je souhaite acheter une voiture d’occasion en Allemagne ensuite la rapatrier en France pour une révision générale. Une fois la révision terminée , j’ai l’intention de l’expédier à Madagascar. En tant que particulier puis-je demander une immatriculation temporaire, le temps des contrôles mécaniques, etc ... Quelles sont les démarches administratives? Merci, Cordialement, Raison.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 janvier 2021

      Bonjour, Nous vous invitons à lire cet article de la douane, qui explique tout : https://www.douane.gouv.fr/fiche/exportation-hors-de-lunion-europeenne-dun-vehicule-moteur-achete-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ciprian GRIGORE

    12 décembre 2020

    Bonjour, Je me trouve a la fin de l’immatriculation de mon véhicule en TT. Malheureusement, a cause de la situation Covid et la situation familiale, je ne peut pas quiter le teritoire francaise avant la date d'expiration de CI et plaques rouges. Est ce qu'il y a la posibilite de renouveller ca pour une courte perioade (1-2 mois), jusqu'au moment quand je peut partir? Que est ce que je peut faire pour rouler encore avec ma voiture? Cordialement, Ciprian
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      14 décembre 2020

      Bonjour, Vu les circonstances, vous devriez pouvoir bénéficier d'une dérogation pour une extension. Comme l'indique le site des douanes : "Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel. Elles répondent aux conséquences d'un événement imprévisible et inévitable qui empêche le bénéficiaire d'exporter le véhicule à l'expiration normale du régime." Pour plus d'informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
  • johnny

    9 décembre 2020

    bonjour je vais acheté une voiture en belgique et jaimerai la ramené chez moi dans le sud de la france comment je peu faire pour avoir des plaque et assurance temporaire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 décembre 2020

      Bonjour, Vous devez faire une demande de plaque temporaire X en Belgique auprès de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles. Vous devrez au préalable souscrire une assurance transit standard auprès d'un assureur belge. Voir : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/immatriculation Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Said ali Said omar

    26 novembre 2020

    Bonjour, je suis en France dans le cadre de mon travail, j'ai acheté une voiture neuve je voudrai l'envoyer en Afrique mais avant je voulais la garder ici pendant plus d'un mois. Est-ce-que je pourrais l'immatriculer en TT le temps qu'elle sera ici en France ?
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      Eplaque

      26 novembre 2020

      Bonjour, Pour pouvoir obtenir une plaque TT, vous ne pouvez pas exercer d'activité lucrative. Si vous êtes un salarié, par exemple, ce n'est pas possible (à moins que vous ne soyez étudiant à côté). Voir la page officielle des douanes pour connaître toutes les conditions : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mitev

    19 novembre 2020

    Bonjour, j'ai acheté une remorque bateau neuve (charge >750 kg) en France dans le 83 , je suis belge et je réside en Belgique, comment puis-je faire pour obtenir une plaque de transit pour ramener la remorque en Belgique ? Merci
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      Eplaque

      20 novembre 2020

      Bonjour, Les plaques export n'existent plus. Vous pouvez emmener la remorque en Belgique avec la plaque française. S'il s'agit d'une remorque neuve, il faut demander une immatriculation provisoire WW. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GUEHO

    2 octobre 2020

    Bonjour, Nous résidons en Martinique et nous désirons acheter une voiture neuve en Allemagne ou en Belgique (donc hors TVA) pour l'exporter ensuite pour notre usage en Martinique. Est-il possible pendant notre séjour en France de l'immatriculer en TT (plaque rouge) et de l'utiliser ainsi pendant par exemple des vacances d'été? Cela permettrait de bénéficier d'une exonération partielle de TVA et de droit de douane (en fonction de la durée du séjour) pour l'export en Martinique à la fin du séjour. j'ai cru comprendre également que vs vs chargiez de la demande de ce genre de plaque auprès de la douane. Quel est le coût, svp? Merci d'avance de votre réponse Olivier
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 octobre 2020

      Bonjour, Ce sont les douanes qui autorisent ou non les plaques TT. D'après nos connaissances de base en la matière, le demandeur doit séjourner temporairement dans l'union européenne pour pouvoir bénéficier du régime TT. Nous ne pensons pas que des vacances soient considérées comme un séjour temporaire. Nous vous invitons néanmoins à poser la question aux services concernés. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Desmytter

    3 septembre 2020

    Bonjour j' ai acheté un véhicule venant de la Belgique mais il me faut des plaques de transit pour rouler en France Pouvez vous m aider
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 septembre 2020

      Bonjour Monsieur DESMYTTER, Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier les démarches pour l’obtention d’un CPI WW provisoire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • marquet

    9 mai 2020

    bonjour , je suis a la reunion et je dois me rendre en Europe pour 6mois . je souhaite acheter un véhicule et le faire immatriculer en TT qu elles sont les démarches ? proposez vous ce service ? merci
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      Eplaque

      18 mai 2020

      Bonjour, nous ne proposons pas ce service, je vous invite à vous rapprocher directement sur Service Public.
  • Elodie

    11 juillet 2018

    Bonjour, J’habite dans les DOM et J’ai acheté un véhicule neuf pour pouvoir l’imatriculer En TT et le rapatrier en Guadeloupe après les vacances. Les plaques devaient être gérées par un transitaire spécialisé. Mais comme la voiture achetée est une voiture importée donc ayant déjà une immatriculation je me retrouve à devoir tout faire toute seule sur le site de l’ANTS. Le problème c’est que je n’y comprends rien et que je ne sais comment faire. Je n’ai pas trouvé la demande spécifique d’immatroculation d’un véhicule neuf importée en France. Bref munie d’un certificat de conformité, du 846B et du Mrn pouvez vous m’aiguiller Et me dire comment faire pour bien remplir tous les champs correctement. Autre question : il faut apparemment qu’elle soit assurée au moment de l’immatriculation ...pas de problèmes avec ça mais j’indique l’ancienne immatriculation alors ? Merci pour votre aide car je suis totalement perdue.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juillet 2018

      Bonjour Elodie, Voici la procédure à suivre : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger Vous pouvez introduire votre demande via nos services (payants) si vous souhaitez un accompagnement personnalisé. Cordialement, L'équipe Eplaque

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