Fiscalité automobile 2024 : malus, taxe CO2… Ce qui change

Les questions des utilisateurs

• Ramart

  25 décembre 2024

  Bonjour, je suis en Belgique et compte habiter en France, j’ai un véhicule de 22ans , le malus d’un montant de 2370€ est payable une seule fois lors de le mise en immatriculation française ?

  • Eplaque

    26 décembre 2024

    Sur les véhicules importés il n'y a pas de malus lorsque la voiture a plus de 10 ans, vous n'aurez donc pas à régler un tel montant. Les taxes d'immatriculation sont à régler immédiatement.

• Jean-Yves Berson

  29 avril 2024

  Bonjour,
  
  
  
  Je voulais rapporter en France ma vielle Defender de 2006 du Gabon dont l’émission de CO2 est de 293g au km. Quel montant de malus écologique devrais-je payer ? Je précise qu’elle n’a jamais été immatriculée en France.
  
  Merci d’avance pour votre retour.

  • Eplaque

    29 avril 2024

    Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de malus sur les véhicules de plus de 10 ans.

• Haroun

  23 avril 2024

  Bonjour
  
  Nous avons commandé un minibus Volkswagen pour notre association de football loi 1901 en 2022 . Il nous sera livré qu'en avril 2024. Le concessionnaire nous réclame plus de 58000 euros de taxe. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.

  • Eplaque

    24 avril 2024

    Si le véhicule est de type VP, il est soumis au malus, c'est donc possible.

• Schneider

  20 avril 2024

  Bonjour,
  
  Une question relative à la taxe au poids, sur les véhicules hybrides, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
  
  Concernera t-elle uniquement les véhicules d’entreprise ou également les véhicules achetés à titre privé ?
  
  Exemple :
  
  Nous disposons actuellement d’un véhicule 100% électrique et d’un véhicule hybride, BMW X5. Le X5 est un véhicule professionnel (kilométrage élevé).
  
  Nous devons en changer (LLD) mi-2025.
  
  Faut-il envisager de prendre un véhicule hybride, type X5, ou équivalent, à titre personnel, plutôt que professionnel, et prendre le véhicule, 100 % électrique à titre professionnel ?
  
  Quel impact ?
  
  
  
  En vous remerciant pour vos conseils,
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    22 avril 2024

    La taxe concernera tout le monde. Si vous êtes impacté, il faudrait donc envisager d'accélérer vos plans.

• Mca20

  5 avril 2024

  Bonjour,
  
  
  
  Une association loi 1901 dans le domaine sportif qui achète un véhicule 9 places pour du transport de coureurs est-elle exonérée ou est-elle assujettie au malus écologique.?.
  
  Merci.

  • Eplaque

    8 avril 2024

    Il n'y a pas d'exemption pour les associations, malheureusement.

• De sainte maresville

  15 mars 2024

  Doit-on payer la taxe tous les ans ou seulement a l’achat du véhicule

  • Eplaque

    18 mars 2024

    En France il n'y a pas de taxe annuelle sur la détention d'une voiture. Le malus écologique est réglé une fois, à la première immatriculation.

• Pirson Maxime

  15 mars 2024

  Bonjour,
  
  
  
  J envisage d acheter une camionnette benne 3 places et un petit utilitaire 3 places type berlingo en Belgique car j habite juste à la frontière. Les 2 véhicules seraient des occasions de plus de ans.
  
  Pouvez vous me dire ce que j aurai à payer pour chacun en terme de taxes car je suis perdu. Taxe au poids ? Si oui quel tarif environ ? Malus écologique ? Si oui reductions en fonction des années.
  
  Merci de m éclairer svp.
  
  
  
  Bien à vous.

  • Eplaque

    15 mars 2024

    Sans plus de détails ce n'est pas possible de calculer le prix. Vous pouvez le faire vous-même avec cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

• Spreutel

  9 février 2024

  Bonjour le malus est il applicable pour les voitures de 2 ans et immatriculé dans 1 autre pays dont je souhaite importer à l´ile de la réunion

  • Eplaque

    12 février 2024

    Oui.

• Jérôme

  19 janvier 2024

  Bonjour,
  
  J'ai commandé mon ford ranger supercab en mars 2023 (ma société) et il devait être livré en novembre, mais après avoir insisté auprès de FORD ils viennent de m'apprendre que maintenant ce véhicule serait assujetti à un malus, et que donc il n'allait pas quitter l'usine (Afrique du Sud) et que je n'allais pas être livré car le malus est trop important et que FORD allait l'envoyer vers un pays ou il n'y a pas de malus.
  
  Même avec un bon de commande de mars 2023, en ne sachant pas comment les lois peuvent évoluées il n'y a aucun moyen d'avoir gain de cause ? On parle d'un supercab avec 2 vraies places et 2 places types strapontins à l'arrière.
  
  Merci pour votre aide.

  • Eplaque

    22 janvier 2024

    Les taxes d'immatriculation sont calculées au moment de l'établissement de la carte grise, ils ne prennent pas en compte la date du bon de commande. Pour faire changer les choses, il faudrait qu'un citoyen saisisse la justice et obtienne une jurisprudence favorable. N'étant pas avocats, nous ignorons les chances de succès d'une telle initiative.

• Vigneron

  15 janvier 2024

  Bonjour,
  
  Pour mon véhicule neuf, J’ai un COI daté du 01 décembre 2024. La demande d’immatriculation définitive a été faite le 01 décembre 2023. L’ANTS a réagi seulement le 02 janvier 2024 en m’appliquant le malus 2024. N’auront pas dû m’appliquer le malus 2023?

  • Eplaque

    16 janvier 2024

    Malheureusement les taxes sont calculées au moment de la création de la carte grise définitive, c'est ainsi que cela marche.

• patrice

  15 janvier 2024

  Le traitement de mon dossier pour la demande de carte grise a été faite le 12/12/2023 en janvier 2024 je n'ai toujours pas ma carte grise es que les le montant et les nouvelles me seront demandées ou vais je rester sur l'ancien mode de calcul 2023
  
  Cdt
  
  
  
  Patrice

  • Eplaque

    15 janvier 2024

    Ce sont les tarifs 2024 qui seront appliqués.

• GARCIA Jean

  12 janvier 2024

  achat d'un vehicule neuf mercedes GLC 220 d j'ai payé un malus en plus pour l'attelage d'origine monté de 1130 euros ?
  
  merci pour une réponse
  
  cordialement

  • Eplaque

    15 janvier 2024

    Le malus écologique s'applique à une première immatriculation en France sur base des émissions de CO2 et du poids. Nous ne voyons pas trop comment l'attelage pourrait impacter le malus.

• Jang

  4 janvier 2024

  Bonjour , pour une porsche cayenne e hybrid de 2020 acheter et imatriculer à l'étranger , combien et quelles taxes sont à payer en france .
  
  Merci .

  • Eplaque

    5 janvier 2024

    Cela va dépendre de nombreux critères non mentionnés dans votre message. Pour les calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

• Fernandes

  2 janvier 2024

  Bjr!
  
  Je suis en expatriation pour 03 ans en France et je roule avec ma Toyota Prius Plus Hibride.
  
  Mon addresse en France est temporaire.
  
  La Taxe de circulation en Fance, est payable pour voitures legeres privées d'immatriculation etrangère ou bien elle à étè abolie??

  • Eplaque

    3 janvier 2024

    Il n'y a pas de taxe annuelle de circulation en France.

• Anthony

  29 décembre 2023

  Bonjour,
  
  
  
  Je voudrais savoir si on achète une voiture à l'étranger est-ce-que nous avons seulement la taxe CO2 2024 avec réduction de 10% par ans depuis la première immatriculation à l'étranger ou nous avons aussi le malus du poids 2024 pour la première immatriculation en France ?
  
  
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    2 janvier 2024

    Ce sont toujours les règles en vigueur lors de l'année de première immatriculation à l'étranger qui sont applicables, aussi pour le malus au poids. Pour rappel, il est entré en vigueur en 2022. Donc tout véhicule antérieur à cette date n'est pas concerné, vu que le malus n'existait pas. Après, comme pour le malus écologique on prend en compte la grille en vigueur lors de l'année de première immatriculation du véhicule pour calculer le malus au poids, sur lequel on bénéficie aussi d'une réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté.

• ALENDA MOURADIAN

  27 décembre 2023

  Bonjour
  
  Jai acheté mon véhicule diesel ZARA PICASSO en 2017 occasion. suis je concernée pour payer cette taxe ?. je comprends pas.

  • Eplaque

    27 décembre 2023

    Non.

• Maurizio

  22 décembre 2023

  Bonjour, ce malus il faut le payer seulement pour une première immatriculation ou pour toutes les transactions meme d’occasion? J’ai déjà un véhicule en France, une BMW X6 du 2009 et je voulais le remplacer avec une autre X6 du 2014. Est ce que le malus ne touchera dans ce cas là?

  • Eplaque

    25 décembre 2023

    Le malus est dû pour une première immatriculation en France. Concrètement cela signifie véhicule neuf acheté en France ou à l'étranger, mais aussi véhicule d'occasion importé. Un véhicule français qui n'a jamais payé le malus et qui devient redevable suite à un changement de genre VP est aussi concerné. Par exemple un véhicule immatriculé neuf en Deriv-VP qui passe en VP.

• Karine Rouzé

  18 décembre 2023

  bonjour
  
  si la carte grise du véhicule est en catégorie VASP SANITAIRE pouvons-nous échapper à la taxe sur le malus écologique svp ?

  • Eplaque

    19 décembre 2023

    Oui, il n'y a pas de malus sur les VASP.

  • Lauriol

    14 janvier 2024

    Est ce que si Une société (SARL ) fait l’acquisition d’un fourgon aménagé VASP doit elle payé une TVS ?

• DEMAILLY

  12 décembre 2023

  Bonjour, combien vais je payer de tvs en 2024 pour un véhicule diesel à 147 gr de co2 svp?

  • Eplaque

    12 décembre 2023

    Voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

• Kristensen

  12 décembre 2023

  Bonjour,
  
  Je possède un Volkswagen transporteur 198 ch, 5 places, que j’envisage à transformer en 2 places en 2024. La carte grise va donc être mis à jour en 2024. Serais-je redevable du malus?
  
  Merci bcp

  • Eplaque

    12 décembre 2023

    Si votre véhicule déjà immatriculé, il a déjà payé son malus. Il n'y est donc pas soumis, peu importe le genre de véhicule.

  • Kristensen

    15 décembre 2023

    Merci bcp 🙏🏻

• tissot

  8 décembre 2023

  Bonjour
  
  Je suis en train d'acheter un duster neuf que je passe en 2 places pour mon exploitation agricole
  
  Es ce que le malus est toujours supprimé si je le passe en 2 places ?
  
  Merci

  • Eplaque

    11 décembre 2023

    À notre connaissance il n'y a pas aucun changement prévu à ce niveau.

• henin stephane

  1 décembre 2023

  bonjour voiture commander en 2023 suis concerner par la taxe de 2024 car livraison début janvier ?
  
  merci

  • Eplaque

    4 décembre 2023

    Tout dépend de quand la carte grise sera faite. Si elle est établie en 2023, vous payerez les taxes 2023. En cas d'établissement à partir du 1er janvier, vous payerez les taxes sur base des barèmes en vigueur en 2024.

  • thierry

    27 décembre 2023

    bonjour , si la demande est faite le 4 decembre 2023, mais en attente d'être traité par l'ants , voiture importé....quel malus ?2023 ou 2024 ?

    • Eplaque

      28 décembre 2023

      Les taxes sont calculées au moment où le dossier est effectivement traité.

• Bruno Brou

  30 novembre 2023

  Bonjour, en 2024 les titulaires de CMI invalidité seront toujours exonérés du malus écologique ?
  
  merci de votre réponse

  • Eplaque

    1 décembre 2023

    Normalement oui, mais l'Etat devrait durcir les règles car il y a des abus, on en parle. L'exonération pourrait être limitée dans le temps, par ex 1 fois tous les 5 ans, ou imposer une durée de détention.

• Martin

  23 novembre 2023

  ExiStera il une taxe au poids pour les camping car en 2024 svp

  • Eplaque

    24 novembre 2023

    D'après les informations en notre possession ces véhicules sont toujours exclus du dispositif en 2024.

• BECKERICH Jean-Luc

  22 novembre 2023

  Bonjour,
  
  nous allons acquérir une AUDI RSQ3 prochainement, encore en 2023. Quel sera le malus pour cette voiture.
  
  Le malus de 60000€ est-il applicable dès le 15 décembre 2023 ou au 1er janvier 2024 ?
  
  En vous remerciant.
  
  Cordialement,
  
  Jean-Luc Beckerich

  • Eplaque

    22 novembre 2023

    Le nouveau malus entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Si la carte grise es faite avant cette date, vous payerez le tarif 2023.

  • Rom1

    25 décembre 2023

    C'est étrange car l'information d'application à partir du 15 Décembre 2023 circule partout. C'est un peu la crainte en cette fin d'année d'avoir une surprise de taille au moment du paiement de la CG.
    
    Aucune concession prête à s'engager dans mes contacts.

    • Eplaque

      26 décembre 2023

      Je viens de consulter les dernières nouvelles, c'est en effet la pagaille. Une page officielle (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/malus-ecologique) a été mise à jour il y a 5 jours et parle toujours au conditionnel, pas de trace du 15 décembre pour l'application du malus (qui serait la date de commande d'après certains sites, ce qui serait une première, car jusqu'à présent le malus a toujours été appliqué sur base du tarif en vigueur au moment de l'établissement de la carte grise).

• NABIL AGOUNI

  16 novembre 2023

  Bonjour, je suis en nouvelle calédonie et je viens de prendre un ford ranger 2023. je compte rentrer en france avec le véhicule. est ce que je drevrais payer un malus ?

  • Eplaque

    16 novembre 2023

    Si vous souhaitez l'immatriculer en France, oui.

• bawens

  12 novembre 2023

  Bonjour, nous habitons en Belgique et allons déménager en France (résidence principale) dans 4 ou 5 ans
  
  Nous avons une dacia sandero, un renault grand scénic, une caravane et un maxiscooter 300CC
  
  Ces véhicules sont déjà en circulation, devrons-nous repayer un éco-malus pour tous nos véhicules en France lors de la demande d'immatriculation française?

  • Eplaque

    13 novembre 2023

    Beaucoup de choses peuvent changer en 4 ou 5 ans, mais dans l'état de la législation actuelle vous devrez payer un malus écologique sur les voitures qui ont moins de 10 ans. Veuillez toutefois noter que pour un Sandero ou Grand Scénic, ce sera modeste, en admettant même que ces véhicules sont de 2022 ou 2023.

• Cornu

  12 novembre 2023

  Une voiture commandée en 2023 mais lu raison prévue en 2024 est-elle soumise aux nouvelles taxes?
  
  Merci?

  • Eplaque

    13 novembre 2023

    Oui, car le calcul des taxes se fait sur base des règles en vigueur au moment de celui-ci, et non au moment de l'achat.

• Poulain

  7 novembre 2023

  Bonjour
  
  Je vais acheter une BMW M2 de 2017, le temps de faire la carte grise Française nous serons en 2024. Le malus calculé sera sur les nouvelles normes 2024 ou le malus de l’époque ?
  
  Concernant le dégrèvement de 10% par ans, paraît il que le projet de le réduire à 5% aurait été abandonné ?
  
  Merci pour votre retour.

  • Eplaque

    8 novembre 2023

    Vous avez raison, suite aux pressions de la FNA, ce passage est supprimé du projet ! Nous avons mis à jour l'article, merci.

  • Poulain

    8 novembre 2023

    Merci.
    
    Concernant mon véhicule d’origine Allemande (2017), mon immatriculation sera établie en France début 2024, le malus sera calculé sur le nouveau barème ou celui de 2023 ?

    • Eplaque

      9 novembre 2023

      C'est le barème de l'année de première immatriculation qui est prise en compte peu importe la date de création de la carte grise française, donc celui de 2017 (bien plus favorable).

• Silvin555

  5 novembre 2023

  Bonsoir, j’envisage d’acheter un véhicule de société d’occasion qui selon la loi actuelle, est exonéré de TVS et avec TVA récupérable. La nouvelle loi le rendra éligible à la TVS et ne permettra plus la récupération de la TVA.. Est ce que si j’effectue cet achat avant le 1er janvier je resterai exempté de la TVS ou cette loi a un effet rétro actif sur les véhicules et le rendra quoiqu’il arrive soumis à cette TVS ?

  • Eplaque

    6 novembre 2023

    Votre véhicule sera soumis au nouveau régime l'année prochaine, peu importe la date d'achat.

• thillerot

  1 novembre 2023

  BONSOIR
  
  
  
  sur quel document la taxe pollution est prise : est ce la fiche technique du constructeur du vehicule ou sur la carte grise ou sur le controle thechnique merci cordialement

  • Eplaque

    2 novembre 2023

    En principe ce sont les éléments sur la carte grise qui sont pris en compte. Mais à vrai dire vu que ces informations doivent être identiques sur le certificat de conformité et le contrôle technique (en l'absence de modifications du véhicule), cela n'a pas d'importance.

• Thibault

  27 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Pour ma part, un Ford ranger raptor que j’ai commandé en janvier 2023 sur ma société, le véhicule arrive d’ici 1 mois et sera donc immatriculé fin novembre 2023.
  
  Sur la carte grise il sera mentionné J.1 : CTTE / J.2 : BA / J.3 : PLATEAU. Autre chose, il est transformé également en 4 places.
  
  Qu’en est-il s’est la TVA ? et de la TVS sur les années à venir ? Car j’ai vu que la fiscalité sur les véhicules Pickup changeait en 2024, J’ai plusieurs son de cloche qui me dise que tout est du, d’autre disent que rien est du, avez vous une réponse concrète et sûre pour mon cas ?
  
  Merci d’avance.

  • Eplaque

    30 octobre 2023

    Nous n'avons pas d'informations à ce propos, désolé.

  • Anthony

    23 novembre 2023

    Bonjour,
    
    Je suis dans le même cas. Avez vous maintenant des informations ?
    
    D’avance merci de votre retours

• Nordine

  25 octobre 2023

  Bonjour j’ai commander un véhicule Année 2022 importer en Allemagne pour 1200km le co2 est de 155g. Je la reçoit en janvier. Ma question est : ce sont uniquement les véhicules année 2024 qui sont concernés ou toutes les années ??

  • Eplaque

    25 octobre 2023

    Si vous demandez la carte grise en 2024 ce sont les règles 2024 qui s'appliqueront. Vous payerez toujours le malus sur base du barème 2022, mais la réduction par année d'ancienneté sera de 5 % au lieu de 10.

  • Guillaume

    12 novembre 2023

    Bonjour, pourtant vous dites dans l’article que finalement les 5% sont annulés et cela restera à 10% par année.
    
    Moi je dois importer une voiture de début 2014, est ce que j’en serai toujours exonéré car elle sera dans sa dixième année ?
    
    Merci

    • Eplaque

      13 novembre 2023

      Oui, car l'information est tombée après notre réponse à votre question, nous avons mis à jour l'article dès que nous avons pris connaissance de l'annulation du projet. La voiture aura 10 années entamées d'ancienneté, donc vous ne payerez pas de malus.

• Brun

  23 octobre 2023

  Bonjour , j’achète un véhicule en Allemagne. Immat le 20/05/2021 . Vp, essence ,223gr de co2 ,je vais l’immat sur paris . Quel sera le coût de ma carte grise si je fait l’immat en janvier 2024 ?

  • Eplaque

    24 octobre 2023

    Les modalités de calcul sont expliquées dans l'article, nous ne pouvons pas les faire individuellement pour chaque lecteur, désolé.

• Julien.B

  18 octobre 2023

  Bonjour est ce que la date de commande d'un véhicule peut jouer sur la date d'immatriculation ?
  
  
  
  Je m'explique j'ai commandé un véhicule depuis le 20/01/2023 et il doit arriver 1er trimestre 2024. J'ai vu un article de Ouest France qui dit que les véhicules commandés avant le 15/12/2023 et arrivant avant le 15/03/2024 passe encore sur le malus 2023 mais je ne vois rien dans la loi qui en parle ?
  
  
  
  Merci cordialement

  • Eplaque

    19 octobre 2023

    Dans l'absolu non, mais il faut savoir qu'un véhicule peut être immatriculé des semaines avant sa livraison. Ce qui courrouce d'ailleurs parfois des acheteurs lorsque la carte grise est faite disons en décembre et que le véhicule est livré en février ou mars... pour les taxes d'immatriculation, dont le malus, c'est la date d'immatriculation qui est prise en compte. Donc d'un point de vue financier il est plus intéressant d'avoir cette immatriculation anticipée.

• VINCENT

  18 octobre 2023

  Bonjour,
  
  J ai commandé en LLD un peugeot expert cabine approfondie, 5 places.
  
  Suis je concerné par cette nouvelle réglementation ou toujours exonéré du malus?
  
  Merci.
  
  Cordialement Vincent M

  • Eplaque

    19 octobre 2023

    Si le véhicule est classé comme utilitaire, vous n'êtes pas concerné.

• Bruno59

  18 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Je commande une BMW X5 hybride xDrive 50e, en belgique, livraison mi-janvier 2024. Rechargeable par l'extérieur autonomie 100 kms. Je suis un particulier.
  
  Suis-je toujours dans le cadre d'exonération de malus CO2 (émission 19g) et de la taxe au poids (véhicule 2T5) ?
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    18 octobre 2023

    Le texte légal pour les émissions de CO2 dit : "Cette valeur CO2 WLTP est la valeur d'émission de CO2 combinée mesurée lors du cycle d'essai ou la valeur d'émission de CO2 pondérée combinée en cas de véhicule hybride rechargeable de l'extérieur, figurant sur le certificat de conformité du véhicule." Vous ne payerez donc pas de malus sur base des émissions pondérées. En ce qui concerne le malus au poids tous les véhicules hybrides restent exemptés en 2024, donc tout est bon.

• LINO

  12 octobre 2023

  je voulais acheter la nouvelle Ford Ranger pikup double cabine 3.0ECOBLUE V6 240ch
  
  a titre prive.
  
  seras t'elle concerné par la nouvelle taxe au poids et le malus ?
  
  bien Cordialement

  • Eplaque

    13 octobre 2023

    Voyez avec un concessionnaire, si le véhicule est considéré comme un utilitaire il n'est pas concerné. S'il est considéré comme un véhicule particulier il y sera soumis, à voir en fonction de son poids de ses émissions de CO2.

  • RAFFNER

    29 novembre 2023

    Bonjour
    
    Je suis dans le même cas que LINO ,et le concessionnaire m'a dit que tout les doubles cabines seront soumis à la nouvelle taxe en 2024 sauf ci immatriculer en 2023.

    • Eplaque

      30 novembre 2023

      C'est juste, tous les pick-up double cabine devraient ne pouvoir être immatriculé qu'en VP à partir de 2024, donc soumis au malus. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances.

• MAURIN Bruno

  11 octobre 2023

  Bonjour,
  
  
  
  Je viens de commander un MERCEDES GLC 300 e 4MATIC AMG Line (Hybride) dont les données constructeurs sont les suivantes :
  
  
  
  Emission de CO2 (combinées pondérées, g/km) : 13
  
  Emission de CO2 (combinées, g/km) : 183
  
  Poids à vide / total admissible (kg) : 2280 / 2890
  
  
  
  Pouvez-vous me dire si je vais être taxé et si oui, de combien ?
  
  Bien cordialement.

  • Eplaque

    12 octobre 2023

    Cela dépend si le modèle hybride est rechargeable de l'extérieur ou pas. Le texte légal dit : "Cette valeur CO2 WLTP est la valeur d'émission de CO2 combinée mesurée lors du cycle d'essai ou la valeur d'émission de CO2 pondérée combinée en cas de véhicule hybride rechargeable de l'extérieur, figurant sur le certificat de conformité du véhicule." Source

• Julien

  11 octobre 2023

  Une exonération de TVS pour certaines entreprises, par exemple agricoles est elle toujours applicable ?
  
  Le texte a disparut dans la nouvelle loi de finance…

  • Eplaque

    11 octobre 2023

    Nous n'avons pas encore eu le temps d'examiner en profondeur tout le texte, désolé.

• Jean Delbecq

  10 octobre 2023

  Concernant la nouvelle taxe sur les "emissions de polluants atmosphériques" (en remplacement de la taxe ancienneté) pour les véhicules sociétés, selon les baremes 0, 100 ou 500 euros, cette taxe est-elle une taxe annuelle ? Et elle s'ajoute à la taxe "TVS" annuelle sur le CO2 ?

  • Eplaque

    10 octobre 2023

    Elle remplace la taxe sur l'ancienneté.

  • mickael coiffard

    10 octobre 2023

    bonjour
    
    et pour un ford ranger raptor 2023 pour professionnel
    
    ces la meme chose

• YZ

  10 octobre 2023

  Bonjour,
  
  On est d'accord, un véhicule de 2019 importé en 2024 ne sera pas concerné par ce barème 2024 ??

  • Eplaque

    10 octobre 2023

    MAJ 11 octobre 2023 : nous venons d’apprendre que l’Etat envisage de changer le mode de calcul en 2024. On pourrait ne plus bénéficier que de 5 % de réduction par année d’ancienneté. Vous êtes encore dans les délais, mais au plus tôt vous réglez cela, mieux c’est ! Voir notre billet fraîchement publié : Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger

• Jean Delbecq

  9 octobre 2023

  Concernantla nouvelle taxe sur les emissions de polluants atmosphériques, , il est indiqué qu"elle se basera désormais sur la classification crit'air, sans trop de détails. Question: pour un véhicule diesel modèle 2023 qui est Euro 5 / Euro6 (Crit'air 2), la taxe sera de 100 ou de 500 euros ? Ce sera une taxe annuelle ??

  • Eplaque

    9 octobre 2023

    Cette taxe concerne en fait ce que l'on appelait la taxe sur les véhicules de société. Si vous êtes un particulier, vous n'êtes pas concerné.

  • jean delbecq

    9 octobre 2023

    Je posais bien la question pour un véhicule société.

    • Eplaque

      10 octobre 2023

      Autant pour moi alors, nous avons répondu via votre autre question.

• Guillaume

  9 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Le plafond de 60 000€ englobe-t-il le malus C02 + le malus au poids, ou seulement le CO2, auquel cas il faudrait rajouter le poids, ce qui pourrait emmener à des taxes de 70 ou 80000€ sur des SUV de Luxe? (Cayenne, DBX, Bentayga)?
  
  Merci À vous

  • Eplaque

    9 octobre 2023

    Aux dernières nouvelles le plafond du malus intègre toujours le malus au poids. Donc à moins d'un amendement de dernière minute, le malus ne pourra excéder 60.000 € l'année prochaine.

• SCHUHLER

  8 octobre 2023

  bonjour !
  
  une MERCEDES AMG COUP2 HYBRIDE sera elle concerner par le nouveau barème malus 2024
  
  elle pèse 2420 kg à vide
  
  merci d'avance pour votre répnse

  • Eplaque

    9 octobre 2023

    Comme mentionné dans l'article les véhicules hybrides restent exemptés en 2024, mais ce ne sera plus le cas en 2025.

• Virginie

  4 octobre 2023

  Bonjour, jusqu’à maintenant les véhicules de loisirs ( type van aménagé) étaient exemptés de ce malus écologique , est ce toujours le cas ? J’avais un projet d’achat de van aménagé pour un budget de 60 000 € , est ce que le prix va passé à 120 000€ avec cette nouvelle loi ? Et est ce que les véhicule d’occasion sont- ils aussi soumis à cette taxe ?
  
  Merci pour vos réponses.

  • Eplaque

    5 octobre 2023

    Seules les voitures particulières restent soumises à ce malus, et uniquement en cas de première immatriculation (neuf ou occasion importé).

• jl warnier

  3 octobre 2023

  C est de la folie pure ce nouveau barème va tuer beaucoup de postes de boulot Lamentable!!!!