Fiscalité automobile 2024 : malus, taxe CO2… Ce qui change

Les questions des utilisateurs

• Martin

  23 novembre 2023

  ExiStera il une taxe au poids pour les camping car en 2024 svp

• Eplaque

  24 novembre 2023

  D'après les informations en notre possession ces véhicules sont toujours exclus du dispositif en 2024.

• BECKERICH Jean-Luc

  22 novembre 2023

  Bonjour, nous allons acquérir une AUDI RSQ3 prochainement, encore en 2023. Quel sera le malus pour cette voiture. Le malus de 60000€ est-il applicable dès le 15 décembre 2023 ou au 1er janvier 2024 ? En vous remerciant. Cordialement, Jean-Luc Beckerich

• Eplaque

  22 novembre 2023

  Le nouveau malus entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Si la carte grise es faite avant cette date, vous payerez le tarif 2023.

• NABIL AGOUNI

  16 novembre 2023

  Bonjour, je suis en nouvelle calédonie et je viens de prendre un ford ranger 2023. je compte rentrer en france avec le véhicule. est ce que je drevrais payer un malus ?

• Eplaque

  16 novembre 2023

  Si vous souhaitez l'immatriculer en France, oui.

• bawens

  12 novembre 2023

  Bonjour, nous habitons en Belgique et allons déménager en France (résidence principale) dans 4 ou 5 ans Nous avons une dacia sandero, un renault grand scénic, une caravane et un maxiscooter 300CC Ces véhicules sont déjà en circulation, devrons-nous repayer un éco-malus pour tous nos véhicules en France lors de la demande d'immatriculation française?

• Eplaque

  13 novembre 2023

  Beaucoup de choses peuvent changer en 4 ou 5 ans, mais dans l'état de la législation actuelle vous devrez payer un malus écologique sur les voitures qui ont moins de 10 ans. Veuillez toutefois noter que pour un Sandero ou Grand Scénic, ce sera modeste, en admettant même que ces véhicules sont de 2022 ou 2023.

• Cornu

  12 novembre 2023

  Une voiture commandée en 2023 mais lu raison prévue en 2024 est-elle soumise aux nouvelles taxes? Merci?

• Eplaque

  13 novembre 2023

  Oui, car le calcul des taxes se fait sur base des règles en vigueur au moment de celui-ci, et non au moment de l'achat.

• Poulain

  7 novembre 2023

  Bonjour Je vais acheter une BMW M2 de 2017, le temps de faire la carte grise Française nous serons en 2024. Le malus calculé sera sur les nouvelles normes 2024 ou le malus de l’époque ? Concernant le dégrèvement de 10% par ans, paraît il que le projet de le réduire à 5% aurait été abandonné ? Merci pour votre retour.

• Eplaque

  8 novembre 2023

  Vous avez raison, suite aux pressions de la FNA, ce passage est supprimé du projet ! Nous avons mis à jour l'article, merci.

• Poulain

  8 novembre 2023

  Merci. Concernant mon véhicule d’origine Allemande (2017), mon immatriculation sera établie en France début 2024, le malus sera calculé sur le nouveau barème ou celui de 2023 ?

• Eplaque

  9 novembre 2023

  C'est le barème de l'année de première immatriculation qui est prise en compte peu importe la date de création de la carte grise française, donc celui de 2017 (bien plus favorable).

• Silvin555

  5 novembre 2023

  Bonsoir, j’envisage d’acheter un véhicule de société d’occasion qui selon la loi actuelle, est exonéré de TVS et avec TVA récupérable. La nouvelle loi le rendra éligible à la TVS et ne permettra plus la récupération de la TVA.. Est ce que si j’effectue cet achat avant le 1er janvier je resterai exempté de la TVS ou cette loi a un effet rétro actif sur les véhicules et le rendra quoiqu’il arrive soumis à cette TVS ?

• Eplaque

  6 novembre 2023

  Votre véhicule sera soumis au nouveau régime l'année prochaine, peu importe la date d'achat.

• thillerot

  1 novembre 2023

  BONSOIR sur quel document la taxe pollution est prise : est ce la fiche technique du constructeur du vehicule ou sur la carte grise ou sur le controle thechnique merci cordialement

• Eplaque

  2 novembre 2023

  En principe ce sont les éléments sur la carte grise qui sont pris en compte. Mais à vrai dire vu que ces informations doivent être identiques sur le certificat de conformité et le contrôle technique (en l'absence de modifications du véhicule), cela n'a pas d'importance.

• Thibault

  27 octobre 2023

  Bonjour, Pour ma part, un Ford ranger raptor que j’ai commandé en janvier 2023 sur ma société, le véhicule arrive d’ici 1 mois et sera donc immatriculé fin novembre 2023. Sur la carte grise il sera mentionné J.1 : CTTE / J.2 : BA / J.3 : PLATEAU. Autre chose, il est transformé également en 4 places. Qu’en est-il s’est la TVA ? et de la TVS sur les années à venir ? Car j’ai vu que la fiscalité sur les véhicules Pickup changeait en 2024, J’ai plusieurs son de cloche qui me dise que tout est du, d’autre disent que rien est du, avez vous une réponse concrète et sûre pour mon cas ? Merci d’avance.

• Eplaque

  30 octobre 2023

  Nous n'avons pas d'informations à ce propos, désolé.

• Anthony

  23 novembre 2023

  Bonjour, Je suis dans le même cas. Avez vous maintenant des informations ? D’avance merci de votre retours

• Nordine

  25 octobre 2023

  Bonjour j’ai commander un véhicule Année 2022 importer en Allemagne pour 1200km le co2 est de 155g. Je la reçoit en janvier. Ma question est : ce sont uniquement les véhicules année 2024 qui sont concernés ou toutes les années ??

• Eplaque

  25 octobre 2023

  Si vous demandez la carte grise en 2024 ce sont les règles 2024 qui s'appliqueront. Vous payerez toujours le malus sur base du barème 2022, mais la réduction par année d'ancienneté sera de 5 % au lieu de 10.

• Guillaume

  12 novembre 2023

  Bonjour, pourtant vous dites dans l’article que finalement les 5% sont annulés et cela restera à 10% par année. Moi je dois importer une voiture de début 2014, est ce que j’en serai toujours exonéré car elle sera dans sa dixième année ? Merci

• Eplaque

  13 novembre 2023

  Oui, car l'information est tombée après notre réponse à votre question, nous avons mis à jour l'article dès que nous avons pris connaissance de l'annulation du projet. La voiture aura 10 années entamées d'ancienneté, donc vous ne payerez pas de malus.

• Brun

  23 octobre 2023

  Bonjour , j’achète un véhicule en Allemagne. Immat le 20/05/2021 . Vp, essence ,223gr de co2 ,je vais l’immat sur paris . Quel sera le coût de ma carte grise si je fait l’immat en janvier 2024 ?

• Eplaque

  24 octobre 2023

  Les modalités de calcul sont expliquées dans l'article, nous ne pouvons pas les faire individuellement pour chaque lecteur, désolé.

• Julien.B

  18 octobre 2023

  Bonjour est ce que la date de commande d'un véhicule peut jouer sur la date d'immatriculation ? Je m'explique j'ai commandé un véhicule depuis le 20/01/2023 et il doit arriver 1er trimestre 2024. J'ai vu un article de Ouest France qui dit que les véhicules commandés avant le 15/12/2023 et arrivant avant le 15/03/2024 passe encore sur le malus 2023 mais je ne vois rien dans la loi qui en parle ? Merci cordialement

• Eplaque

  19 octobre 2023

  Dans l'absolu non, mais il faut savoir qu'un véhicule peut être immatriculé des semaines avant sa livraison. Ce qui courrouce d'ailleurs parfois des acheteurs lorsque la carte grise est faite disons en décembre et que le véhicule est livré en février ou mars... pour les taxes d'immatriculation, dont le malus, c'est la date d'immatriculation qui est prise en compte. Donc d'un point de vue financier il est plus intéressant d'avoir cette immatriculation anticipée.

• VINCENT

  18 octobre 2023

  Bonjour, J ai commandé en LLD un peugeot expert cabine approfondie, 5 places. Suis je concerné par cette nouvelle réglementation ou toujours exonéré du malus? Merci. Cordialement Vincent M

• Eplaque

  19 octobre 2023

  Si le véhicule est classé comme utilitaire, vous n'êtes pas concerné.

• Bruno59

  18 octobre 2023

  Bonjour, Je commande une BMW X5 hybride xDrive 50e, en belgique, livraison mi-janvier 2024. Rechargeable par l'extérieur autonomie 100 kms. Je suis un particulier. Suis-je toujours dans le cadre d'exonération de malus CO2 (émission 19g) et de la taxe au poids (véhicule 2T5) ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  18 octobre 2023

  Le texte légal pour les émissions de CO2 dit : "Cette valeur CO2 WLTP est la valeur d'émission de CO2 combinée mesurée lors du cycle d'essai ou la valeur d'émission de CO2 pondérée combinée en cas de véhicule hybride rechargeable de l'extérieur, figurant sur le certificat de conformité du véhicule." Vous ne payerez donc pas de malus sur base des émissions pondérées. En ce qui concerne le malus au poids tous les véhicules hybrides restent exemptés en 2024, donc tout est bon.

• LINO

  12 octobre 2023

  je voulais acheter la nouvelle Ford Ranger pikup double cabine 3.0ECOBLUE V6 240ch a titre prive. seras t'elle concerné par la nouvelle taxe au poids et le malus ? bien Cordialement

• Eplaque

  13 octobre 2023

  Voyez avec un concessionnaire, si le véhicule est considéré comme un utilitaire il n'est pas concerné. S'il est considéré comme un véhicule particulier il y sera soumis, à voir en fonction de son poids de ses émissions de CO2.

• MAURIN Bruno

  11 octobre 2023

  Bonjour, Je viens de commander un MERCEDES GLC 300 e 4MATIC AMG Line (Hybride) dont les données constructeurs sont les suivantes : Emission de CO2 (combinées pondérées, g/km) : 13 Emission de CO2 (combinées, g/km) : 183 Poids à vide / total admissible (kg) : 2280 / 2890 Pouvez-vous me dire si je vais être taxé et si oui, de combien ? Bien cordialement.

• Eplaque

  12 octobre 2023

  Cela dépend si le modèle hybride est rechargeable de l'extérieur ou pas. Le texte légal dit : "Cette valeur CO2 WLTP est la valeur d'émission de CO2 combinée mesurée lors du cycle d'essai ou la valeur d'émission de CO2 pondérée combinée en cas de véhicule hybride rechargeable de l'extérieur, figurant sur le certificat de conformité du véhicule." Source

• Julien

  11 octobre 2023

  Une exonération de TVS pour certaines entreprises, par exemple agricoles est elle toujours applicable ? Le texte a disparut dans la nouvelle loi de finance…

• Eplaque

  11 octobre 2023

  Nous n'avons pas encore eu le temps d'examiner en profondeur tout le texte, désolé.

• Jean Delbecq

  10 octobre 2023

  Concernant la nouvelle taxe sur les "emissions de polluants atmosphériques" (en remplacement de la taxe ancienneté) pour les véhicules sociétés, selon les baremes 0, 100 ou 500 euros, cette taxe est-elle une taxe annuelle ? Et elle s'ajoute à la taxe "TVS" annuelle sur le CO2 ?

• Eplaque

  10 octobre 2023

  Elle remplace la taxe sur l'ancienneté.

• mickael coiffard

  10 octobre 2023

  bonjour et pour un ford ranger raptor 2023 pour professionnel ces la meme chose

• YZ

  10 octobre 2023

  Bonjour, On est d'accord, un véhicule de 2019 importé en 2024 ne sera pas concerné par ce barème 2024 ??

• Eplaque

  10 octobre 2023

  MAJ 11 octobre 2023 : nous venons d’apprendre que l’Etat envisage de changer le mode de calcul en 2024. On pourrait ne plus bénéficier que de 5 % de réduction par année d’ancienneté. Vous êtes encore dans les délais, mais au plus tôt vous réglez cela, mieux c’est ! Voir notre billet fraîchement publié : Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger

• Jean Delbecq

  9 octobre 2023

  Concernantla nouvelle taxe sur les emissions de polluants atmosphériques, , il est indiqué qu"elle se basera désormais sur la classification crit'air, sans trop de détails. Question: pour un véhicule diesel modèle 2023 qui est Euro 5 / Euro6 (Crit'air 2), la taxe sera de 100 ou de 500 euros ? Ce sera une taxe annuelle ??

• Eplaque

  9 octobre 2023

  Cette taxe concerne en fait ce que l'on appelait la taxe sur les véhicules de société. Si vous êtes un particulier, vous n'êtes pas concerné.

• jean delbecq

  9 octobre 2023

  Je posais bien la question pour un véhicule société.

• Eplaque

  10 octobre 2023

  Autant pour moi alors, nous avons répondu via votre autre question.

• Guillaume

  9 octobre 2023

  Bonjour, Le plafond de 60 000€ englobe-t-il le malus C02 + le malus au poids, ou seulement le CO2, auquel cas il faudrait rajouter le poids, ce qui pourrait emmener à des taxes de 70 ou 80000€ sur des SUV de Luxe? (Cayenne, DBX, Bentayga)? Merci À vous

• Eplaque

  9 octobre 2023

  Aux dernières nouvelles le plafond du malus intègre toujours le malus au poids. Donc à moins d'un amendement de dernière minute, le malus ne pourra excéder 60.000 € l'année prochaine.

• SCHUHLER

  8 octobre 2023

  bonjour ! une MERCEDES AMG COUP2 HYBRIDE sera elle concerner par le nouveau barème malus 2024 elle pèse 2420 kg à vide merci d'avance pour votre répnse

• Eplaque

  9 octobre 2023

  Comme mentionné dans l'article les véhicules hybrides restent exemptés en 2024, mais ce ne sera plus le cas en 2025.

• Virginie

  4 octobre 2023

  Bonjour, jusqu’à maintenant les véhicules de loisirs ( type van aménagé) étaient exemptés de ce malus écologique , est ce toujours le cas ? J’avais un projet d’achat de van aménagé pour un budget de 60 000 € , est ce que le prix va passé à 120 000€ avec cette nouvelle loi ? Et est ce que les véhicule d’occasion sont- ils aussi soumis à cette taxe ? Merci pour vos réponses.

• Eplaque

  5 octobre 2023

  Seules les voitures particulières restent soumises à ce malus, et uniquement en cas de première immatriculation (neuf ou occasion importé).

• jl warnier

  3 octobre 2023

  C est de la folie pure ce nouveau barème va tuer beaucoup de postes de boulot Lamentable!!!!