Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 11/10/2023-Mis à jour le 03/02/2025

La grille du malus écologique, et les modifications du malus au poids, sont connues. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoyait également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Heureusement, cette modification qui pénalise les acheteurs de véhicules étrangers a été abandonnées. Toutefois, la taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers reste encore méconnue, et peut réserver de mauvaises surprises aux acheteurs non avertis.
Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?
Le malus écologique est une mesure dissuasive menée par le gouvernement qui s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion.
Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures importées de seconde main est spécifique :
- Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
- De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté
Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :
- Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
- Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans
- Un nouveau malus occasion en 2025 ? Les fausses rumeurs qui circulent
Comment aurait pu être calculé le malus écologique à partir du 1er janvier 2024 ?
L’Etat voulait continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, il voulait réduire de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. De 10 %, elle serait passée à seulement 5 %. Cependant, le gouvernement envisageait de continuer à offrir l’exonération aux véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1er janvier 2014).
L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 aurait donc pu être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation auto en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !
Le projet a finalement été annulé suite aux pressions de la FNA !
Heureusement, suite au lobbying de la FNA, le gouvernement a abandonné son projet.
Bon à savoir
Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention toutefois. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaque d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.
Si la voiture est sur le point d’atteindre sa date anniversaire et qu’elle est soumise à un malus conséquent, il n’est pas plus mal de temporiser un peu pour gagner une année supplémentaire de réduction.
Les questions des utilisateurs
Ben
2 avril 2025
J'ai 3 enfants à charge.
Que vais-je payer? malus CO2, malus poids?
Faut-il payer le malus pour obtenir la carte grise?
y a-t-il un remboursement quelconque?
si oui, de combien s'il vous plait et ce remboursement dépend-il de mes revenus?
Merci par avance
Eplaque
3 avril 2025
Gaëlle
12 février 2025
nous souhaitons acheter un Multivan T7 long de 2023 importé d'Allemagne ( 2114 kg). Nous avons 4 enfants à charge. Savez-vous si le malus est entièrement remboursé dans notre cas ( avec une 1ère immatriculation en France) ?
Eplaque
12 février 2025
kada
30 janvier 2025
162 g/km (mixte
Poids à vide
2 246 kg
Eplaque
31 janvier 2025
Galebay
30 janvier 2025
Je dois importer du Luxembourg un Ford ranger double cabine de 12/2017. Pouvez vous me donnez, svp la taxe co2, à savoir qu’il en a une de 220 gr.
Merci d’avance Jacques z
Eplaque
30 janvier 2025
Rocher
20 janvier 2025
Eplaque
21 janvier 2025
Marv
13 janvier 2025
Je souhaite acheter un rs3 de 2022 de 205co2 en Allemagne
Pouvez vous m’indiquer le prix de mon malus
Merci beaucoup
Eplaque
14 janvier 2025
Castogne
21 septembre 2024
Eplaque
23 septembre 2024
Gregh
30 août 2024
En ce qui concerne le malus eco c'est la date de mise en service qui compte. Peu importe la date d'instruction de la carte grise, le malus n'augmentera pas.
Eplaque
2 septembre 2024
Pateyron
19 août 2024
Eplaque
20 août 2024
Kasjan
26 juillet 2024
Je voudrais acheter une Audi Q7 hybride d'occasion 2021 en Allemagne. Devrais je payer un malus écologique où poids?
Eplaque
29 juillet 2024
Stephane
15 juillet 2024
Eplaque
16 juillet 2024
Nathan
14 juillet 2024
Importer une BMW M2 de juillet 2018 ne bénéficierait donc que de 30% de remise?
Si mes calculs sont exacts ça donne 4600€ plein pot?
Merci
Eplaque
15 juillet 2024
Ahmet
11 juillet 2024
Eplaque
11 juillet 2024
Cantiniaux
7 juin 2024
Eplaque
10 juin 2024
abdel ouha
21 mai 2024
Eplaque
22 mai 2024
Drif
2 mai 2024
Eplaque
3 mai 2024
Elodie
26 avril 2024
Nous avons une Infinity QX70 qui sera importée des 2mirats arabes unies. Pouvez-vous me dire le montant de la taxe qui sera appliquée svp?
Eplaque
26 avril 2024
LinLin
9 avril 2024
Je souhaite importer d'Allemagne un Cupra Formentor 2.0 TSI 310 cv (20 cv fiscaux) de 2021 émettant 192g/km. De combien serait le malus écologique pour l'immatriculation en France ? Merci
Eplaque
10 avril 2024
KHARBOUCH
31 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Ozdemir
6 février 2024
Merci cordialement.
Eplaque
6 février 2024
Ozdemir
6 février 2024
Eplaque
6 février 2024
Billiet
5 février 2024
Eplaque
5 février 2024
B.Alexandre
31 janvier 2024
Je voulais savoir combien me coûtera la carte grise ainsi que la taxe carbone si il y a .
Cordialement B.Alexandre
Eplaque
1 février 2024
Pouplier pascal
10 janvier 2024
Quelle sera mon malus écologique.
Merci
Cordialement
Eplaque
11 janvier 2024
Jean
6 janvier 2024
Je fais déménagement en Janvier 2024 de Canada en France et j'ai une Jeep Gladiateur (Pick Up) immatricule au Canada qui fait partie de mon déménagement. Est ce que je dois payer le nouveau Malus après avoir possédé la véhicule plus de 6 mois et vécu plus de 5 ans au Canada?
Eplaque
8 janvier 2024
Hamid
4 janvier 2024
J ai une famille nombreuse pour la taxe je peux ne pas avancer les frais et déposer un dossier au moment de faire ma demande de carte grise
Cordialement
Eplaque
5 janvier 2024
MORENO
29 décembre 2023
Par ailleurs sur "Flottes automobile" il y aurait une taxe en 2024 sur l'ancienneté (100€) pour véhicule essence euro 5 et 6, vous me confirmez?
Merci
Eplaque
2 janvier 2024
Serge
2 janvier 2024
Par contre pour le calcul du malus écologique des véhicules importés en 2024, une connaissance me dit que ça peut encore changer jusqu'au 15 janvier 2024..avez-vous cette info? Oui bien la loi reste inchangée ?
Merci pour vos réponses spontanées
Eplaque
3 janvier 2024
radji
28 décembre 2023
je doit acheter un véhicule Mercedes v300 de 2019 avec 175g co2/km, malheureusement les démarches pourront être effectué après le 01/01/2024,cela change le prix par apport a 2023 a sachant que j'ai 4 enfants a charge .merci
Eplaque
29 décembre 2023
Queval francois
27 décembre 2023
Merci de votre réponse
Eplaque
28 décembre 2023
Fadi
27 décembre 2023
Eplaque
28 décembre 2023
karim boucetta
27 décembre 2023
je compte acheter une audi q2 en Belgique de l'année 2020,2019
combien vais je payer de taxe carbone ou malus
merci
Eplaque
27 décembre 2023
Annoot
25 décembre 2023
, 143mg de co2 je l’importe de Belgique, vais je payer + cher la CG ?
Eplaque
26 décembre 2023
Mike
22 décembre 2023
Merci pour tout vos renseignements !!!
Très beau travail
Mesia
17 décembre 2023
Je souhaite acheter une petite voiture en suisse de l’année 2010 , 2009 voir 2008 et ne dépassant pas 200g co2/km, quel serait le montant de malus à payer dès janvier 2024?
Merci pour votre retour.
Eplaque
18 décembre 2023
Imed
24 décembre 2023
Eplaque
25 décembre 2023
JLuc
10 décembre 2023
D'avance merci. Cordialement
Eplaque
11 décembre 2023
Hortica
8 décembre 2023
Merci de votre réponse
Eplaque
8 décembre 2023
gilles
7 décembre 2023
Eplaque
8 décembre 2023
Citoyen
3 décembre 2023
J ai acheté à un mandataire un Porsche Cayenne hybride de 2022, le véhicule a étais acheté chez Porsche en Allemagne directement. Le mandataire a ramené le véhicule en France et m’a fait une facture d achat du véhicule incluant les frais d immatriculation. J ai récupérer le véhicule le jour qui était convenu avec la carte grise provisoire en ww a mon nom . Pouvez vous me dire si je suis redevable du malus sachant que le véhicule est hybride électrique et thermique. Si je dois moi payer le malus alors comment ce fait il que j ai bien un certificat de carte grise provisoire a mon nom . ( j ai mis le véhicule sur ma société)
Merci d avance pour vos réponses 🙏
Eplaque
4 décembre 2023
Toto
2 décembre 2023
Eplaque
4 décembre 2023
Mehdi
22 novembre 2023
ma certe grise ne seras pas prête avant 2024 a mon avis est ce que le calcule du malus au poids est sur le barème de 2022 ( 1300 euros ) ou bien seras calculer sur le barème de 2024 ( 13000 euros )
je vous remercie
Eplaque
23 novembre 2023
Fadil
18 décembre 2023
Eplaque
18 décembre 2023
Maurice
11 novembre 2023
Pour le même véhicule en janvier 2024 je gagne 5% de 60000€ ??.
Merci
Eplaque
13 novembre 2023
Alliaud
8 novembre 2023
Je souhaite acheter un véhicules diesel de 10cv
Et 157 grs de co2 de février 2020
Seulement je n’arrive pas à calculer le prix de la CG
ET du malus voiture allemande
Merci pour votre aide
Eplaque
9 novembre 2023
eric
4 novembre 2023
un véhicule de 2tonne qu'il aura payer 4000€ par exemple va lui couter aussi cher en taxe , ont marche sur la tête.
ça serais peut être plus logique de commencer par sévir pénalement pour tous les escrocs qui ont des arrangements avec des agents de contrôle technique malhonnête pour permettre la vente d'épave avec CT vierge, je parle d’expérience même devant les fait évident avec expertise la justice ne fait rien contre se trafic.
Eplaque
6 novembre 2023
Moser
24 octobre 2023
Eplaque
24 octobre 2023
Pieter
17 octobre 2023
Eplaque
18 octobre 2023