Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger

La grille du malus écologique, et les modifications du malus au poids, sont connues. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoyait également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Heureusement, cette modification qui pénalise les acheteurs de véhicules étrangers a été abandonnées. Toutefois, la taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers reste encore méconnue, et peut réserver de mauvaises surprises aux acheteurs non avertis.

Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?

Le malus écologique est une mesure dissuasive menée par le gouvernement qui s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion.

Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures importées de seconde main est spécifique :

1. Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
2. De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :

• Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
• Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans
  
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Comment aurait pu être calculé le malus écologique à partir du 1^er janvier 2024 ?

L’Etat voulait continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, il voulait réduire de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. De 10 %, elle serait passée à seulement 5 %. Cependant, le gouvernement envisageait de continuer à offrir l’exonération aux véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1^er janvier 2014).

L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 aurait donc pu être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation auto en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !

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Le projet a finalement été annulé suite aux pressions de la FNA !

Heureusement, suite au lobbying de la FNA, le gouvernement a abandonné son projet.

Bon à savoir

Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention toutefois. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaque d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.

Si la voiture est sur le point d’atteindre sa date anniversaire et qu’elle est soumise à un malus conséquent, il n’est pas plus mal de temporiser un peu pour gagner une année supplémentaire de réduction.