Usurpation de plaque d’immatriculation : l’État songe à prévenir

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 06/09/2023 - Mis à jour le 21/02/2024

La presse en parle ces derniers jours. Le phénomène de l’usurpation de plaque d’immatriculation ne se calme pas, que du contraire. Afin de combattre la circulation de véhicules sans immatriculation en règle (et par corollaire, sans assurance), l’État devrait bientôt changer les règles concernant la délivrance des plaques d’immatriculation. Cela évitera également à des milliers de Français(es) de recevoir des PV qui ne le concernent pas. Ainsi que de devoir changer de numéro d’immatriculation pour cause de doublette.

Pourquoi autant d’usurpations de plaque ?

Actuellement, la législation n’impose aucune vérification aux vendeurs de plaques minéralogiques. On peut donc vendre légalement une plaque d’immatriculation à une personne sans preuve qu’elle est le propriétaire du véhicule. Chez Eplaque, nous demandons systématiquement la copie de la carte grise pour toute commande en ligne de plaques. Habituellement, nous faisons tout pour minimiser la bureaucratie, mais pas au détriment de la sécurité des automobilistes. Cette démarche a lieu car nous ne voulons pas être associés à une usurpation de plaque d’immatriculation. Mais cette vérification dépend du bon vouloir des professionnels.

Le gouvernement devrait imposer la présentation de la carte grise pour pouvoir faire des plaques d’immatriculation

La vérification que nous faisons pourrait bientôt devenir une obligation légale, d’après Le Point. Selon le quotidien, un projet de loi l’imposant devrait bientôt être discuté au parlement. Vu l’ampleur du phénomène des doublettes, cela semble être le moindre mal. De plus, si l’État entend combattre le défaut d’assurance et la sécurité routière, cela se justifie d’autant plus. En effet, les véhicules qui ne sont pas concernés par les PV automatiques auront plutôt tendance à adopter un style de conduite plus agressif en raison de ce totem d’immunité. La plupart de ces véhicules n’ont pas de carte grise en ordre, et ne sont donc pas couverts par une assurance auto.

Que faire en cas d’usurpation de plaques : rappel

Si vous avez été victime d’une doublette, il faut contester le PV, puis demander un changement de numéro d’immatriculation pour usurpation. Voici comment faire, étape par étape :

  1. Contestez le PV : soumettez une réclamation avec le formulaire qui accompagne le PV en expliquant que ce n’était pas votre véhicule. Si vous avez la photo montrant que le modèle du véhicule incriminé ne correspond pas au vôtre, joignez-la. Ne payez pas le PV. En absence de consignation obligatoire, le règlement équivaut à la reconnaissance de l’infraction !
  2. Portez plainte : avec une copie du PV, déposez plainte pour usurpation de plaque
  3. Demandez un nouveau numéro pour usurpation : pour monter votre dossier, vous aurez besoin d’une copie de la plainte

Pour connaître tous les détails de ses procédures, voir notre dossier sur l’usurpation de plaques. Vous pouvez demander votre nouveau numéro en ligne via notre service habilité en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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