Usurpation d’identité et carte grise : le cauchemar d’une puéricultrice

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

• Josiane

  3 juin 2026

  Bonjour,
  
  J'ai vendu mon véhicule à un particulier et en voulant faire les démarches sur le site ANTS de changement de carte grise, il est indiqué que je ne suis pas la titulaire de mon véhicule à ma grande surprise.
  
  
  
  J'appelle ANTS qui me dit que le titulaire est un garage professionnel. Je lui demande quelques informations : qui a effectué la démarche ? Quand ? Avec quels documents? On me répond que c'est strictement confidentiel et que l'on ne peut pas me divulguer ce genre d'informations.
  
  Ce que je ne comprends pas car je devrai avoir accès à ses documents étant le titulaire du véhicule comme l'acquéreur en possession des mêmes documents.
  
  
  
  Je leur demande comment le garagiste peut de lui-même faire les démarches à mon insu. On me répond qu'un professionnel est dans ses droits car il a accès à la base de données. Je demande également pourquoi je n'ai jamais reçu de notification de cette procédure en cours et on me répond que l'ANTS n'envoit ni de notification, ni d'email et que je fais fasse à une escroquerie et que je dois contacter les forces de l'ordre pour expliquer la situation et obtenir les informations que je souhaite.
  
  
  
  Je suis passée à la gendarmerie qui me dit que c'est l'ANTS qui doit me fournir les documents et que je dois contacter le garage pour qu'il puisse m'envoyer les documents qu'il a fait à mon insu et faire une déclaration de cessation à mon nom pour que je puisse la faire ensuite pour le particulier.
  
  Je demande au gendarme : et si le garagiste refuse. Il me répond : non, il ne refusera pas car sinon c'est du civil et ça passe au tribunal du commerce. En revanche, il faut des preuves.
  
  
  
  J'appelle le garagiste et il nie. Il n'a pas fait la démarche. Je lui réponds ça été fait comme par magie, c'est étrange !
  
  
  
  Comment faire pour avoir des preuves ? Ni la gendarmerie, ni l'ANTS souhaitent me fournir les informations et documents.
  
  
  
  Merci pour votre aide.

  • Eplaque

    4 juin 2026

    C'est une situation complexe et stressante, qui relève effectivement d'un blocage administratif nécessitant une approche méthodique pour constituer un dossier solide. Voici la liste des étapes à suivre pour dénouer cette situation et obtenir des preuves :
    
    1. Formalisez votre demande auprès de l'ANTS par écrit : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au service instructeur de l'ANTS. Exigez la copie du document de cession déposé par le professionnel pour votre véhicule ainsi que la date de l'enregistrement, en invoquant votre droit d'accès aux données personnelles vous concernant (RGPD) et votre intérêt légitime en tant que vendeur lésé.
    2. Mettez en demeure le garagiste par LRAR : Adressez un courrier recommandé au garage mentionné, le mettant en demeure de vous fournir une copie du certificat d'immatriculation qu’il détient ou du document de cession qu'il a déposé. Rappelez-lui que cette situation constitue un blocage transactionnel dommageable et informez-le que, sans réponse de sa part sous 8 jours, vous engagerez une procédure de plainte officielle pour usurpation d'identité ou faux et usage de faux auprès du Procureur de la République.
    3. Demandez un Certificat de Situation Administrative (CSA) détaillé : Tentez d'obtenir sur le site de l'ANTS le certificat de situation administrative complet de votre véhicule. Ce document pourrait mentionner des informations sur les dernières transactions et pourrait servir de preuve de l'anomalie constatée.
    4. Déposez une plainte formelle : Retournez à la gendarmerie (ou au commissariat) avec les preuves de vos démarches infructueuses (copie des courriers envoyés, mails, refus de l'ANTS). Insistez pour déposer une plainte (et non une simple main courante) pour "usurpation d'identité" ou "fraude à l'immatriculation". Précisez que vous êtes bloquée dans la vente de votre véhicule et que vous avez besoin du récépissé de plainte pour contraindre les autorités à agir ou pour engager une action civile.
    5. Saisissez le Défenseur des droits : Si les blocages administratifs persistent malgré vos courriers, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. C'est une instance gratuite qui peut intervenir auprès de l'administration (ANTS) pour résoudre les dysfonctionnements et obtenir les informations nécessaires.
    6. Contactez votre protection juridique : Si vous avez une assurance incluant une protection juridique (souvent incluse avec votre assurance habitation ou auto), activez-la. Un juriste pourra rédiger les mises en demeure pour vous et structurer la démarche auprès du Tribunal de commerce si le professionnel continue de nier.

• Sobraques

  28 octobre 2025

  Bonjour
  Ma fille Stéphanie xxxx a rempli le certificat de cessation du véhicule xxxx Toute seule et je n ai pas de copie elle a magouille avec tous les papiers que puis je faire ?

  • Eplaque

    29 octobre 2025

    Il faut porter plainte à la police si vous ne parvenez pas à régler la situation avec elle.

• Dufils cote

  8 octobre 2025

  Bonjour on a fait une carte grise à mon nom sans mon accord et je n ai jamais eu cette voiture comment faire pour enlever mon nom sur cette carte grise ou la supprimer merci

  • Eplaque

    9 octobre 2025

    Comme l'histoire de cette dame le montre ce n'est pas simple. Il faut déposer une plainte et alerter l'ANTS, puis attendre les conclusions de l'enquête.