Usurpation d’identité : comment un homme cloué au lit a reçu plus de 10 PV

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 03/10/2022

Il n’est pas rare de recevoir dans sa boîte aux lettres un PV qui ne nous concerne pas. Le plus souvent, une déclaration de cession et/ou un changement de propriétaire non fait en sont la cause. L’usurpation de plaques d’immatriculation est un autre motif fréquent. Mais il y a aussi un cas plus rare, et aussi beaucoup plus grave : l’usurpation d’identité. Explications avec l’exemple de cette personne handicapée en incapacité de conduire et qui a été verbalisée plus de 10 fois.

Des PV alors qu’il ne possède pas de voiture

Tout a commencé avec la réception de PV au nom d’une personne dans l’incapacité de se déplacer. Les amendes se multipliant, les proches de cette personne handicapée décident de porter plainte. Lorsque les policiers interrogent le SIV, il découvre que le numéro d’immatriculation est bien attribué à l’innocent qui ne pouvait être au volant. L’usurpation d’identité est donc soupçonnée, ce qui sera confirmé plus tard.

Les policiers remontent jusqu’au prestataire privé carte grise qui s’est chargé de faire le certificat d’immatriculation du véhicule. En fouillant dans ses archives, le prestataire a pu remettre une copie du permis de conduire de la victime. Mais aussi la véritable identité de l’individu qui a demandé la carte grise lors de l’été 2020.

Déjà connu des services de police, l’usurpateur devra répondre de ses actes au tribunal

L’homme a déjà un casier judiciaire. Il va de nouveau se retrouver devant le juge en février prochain pour répondre d’usage de faux en écriture, d’usurpation d’identité et de recel de biens provenant d’un vol et vol aggravé. En effet, la photocopie du permis de conduire a été faite par la compagne de l’individu, qui avait officié… en tant qu’aide-soignante auprès de la victime.

À ce sujet, méfiez-vous des faux acheteurs de voitures d’occasion qui demandent de tels documents privés par internet. Dans l’immense majorité des cas, ils ne sont pas utiles pour faire une démarche d’immatriculation, même à l’étranger. Il existe de rares cas pour lesquels un justificatif d’identité est demandé. Par exemple pour annuler une cession, ou pour une attestation de désistement dans le cadre d’un véhicule WW cédé.

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Les questions des utilisateurs

  • ETHEVENIN Didier

    2 février 2024

    Bonjour. Je fais l objet de 2 amendes et condamnations pécuniaires avec saisie sur ma retraite suite usurpation d identité dont 1 avec une fausse adresse et l' autre où l immatriculation sur le PV correspond à un véhicule Ford et qu en réalité c est un véhicule Suzuki. Que me conseillez vous de faire? Merci de me répondre. Bien cordialement. Didier ETHEVENIN
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 février 2024

      Il faut tout d'abord porter plainte pour usurpation d'identité, ensuite contester les saisies en joignant le récépissé de dépôt de plainte.

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