En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Dans la pratique, cela peut être plus compliqué, pour des tas de raisons. Vous avez fait votre demande auprès de l’ANTS mais rien ne se passe ? Voici comment faire.
Vous disposez de plusieurs recours si vous n’avez pas reçu votre carte grise durant le délai prévu d’une semaine, et qui doivent se faire dans l’ordre suivant :
1. Vérifier où en est votre dossier
La première étape, avant de vous plaindre, est de vérifier où en est votre demande de carte grise en ligne. Le plus simple consiste à utiliser l’outil de suivi carte grise mis à votre disposition par l’ANTS. Cette option est disponible dans la section via laquelle vous avez enregistré votre demande. Elle est intitulée : « Suivre ma démarche en ligne ». Si rien ne semble avancer, utiliser le formulaire de contact de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour vous enquérir de l’état d’avancée de votre dossier. Si le pli est envoyé mais que rien n’est arrivé, vous devrez interroger La Poste.
Si vous préférez parler de vive voix de votre problème avec quelqu’un, vous pouvez également composer le 34 00.
2. Recours grâcieux
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n’avez pas fourni une pièce nécessaire, s’il y a opposition au transfert du certificat d’immatriculation, etc. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l’ANTS. Toujours via votre compte, vous pouvez le déposer avec l’option intitulée « Faire une autre demande ».
L’Agence nationale des titres sécurisés ne prend pas en compte votre recours et vous estimez toujours être dans votre droit ? Dans ce cas, vous pouvez introduire un nouveau recours. Mais cette fois auprès de la sous-direction de la circulation et la sécurité routière, un organe qui dépend du ministère de l’Intérieur. Seuls les recours par courrier sont acceptés. Vous devrez faire parvenir une missive expliquant votre problème à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur – Secrétariat général
Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
4. Prochaine étape : le défenseur des Droits
Pas de réponse satisfaisante de la part du ministère de l’Intérieur concernant votre demande de carte grise ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits. Il est possible de le saisir via ses représentants disséminés aux 4 coins de l’Hexagone, notamment dans les :
Maisons de justice
Points d’accès au droit
Dans certaines préfectures
5. Dernier recours : la justice
Si, malgré tous vos efforts vous ne parvenez pas à obtenir votre certificat d’immatriculation, ou si tout simplement vous estimez que cela n’a que trop duré au point de déboucher sur un préjudice financier, vous pouvez saisir la justice afin de faire valoir vos droits. De nombreux particuliers et professionnels ont déjà assigné l’État devant les tribunaux pour obtenir réparation. Les avocats spécialisés dans la circulation routière sont le mieux à même de vous représenter.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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