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Demande de carte grise en ligne avec l’ANTS qui traîne, que faire ?

aide carte grise

En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Vous avez fait votre demande auprès de l’ANTS mais rien ne se passe ? Voici comment faire.

Vous disposez de plusieurs recours si vous n’avez pas reçu votre carte grise durant le délai prévu d’une semaine, et qui doivent se faire dans l’ordre suivant :

Vérifier où en est votre dossier

La première étape, avant de vous plaindre, est de vérifier où en est votre demande de carte grise en ligne. Le plus simple consiste à utiliser l’outil de suivi carte grise mis à votre disposition par l’ANTS. Cette option est disponible dans la section via laquelle vous avez enregistré votre demande. Elle est intitulée : « Suivez votre demande de carte grise ». Si rien ne semble avancer, utiliser le formulaire de contact de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour vous enquérir de l’état d’avancée de votre dossier. Si le pli est envoyé mais que rien n’est arrivé, vous devrez interroger La Poste.

Si vous préférez parler de vive voix de votre problème avec quelqu’un, vous pouvez également composer le 34 00. Il est cependant fréquent que les lignes soient saturées, vous risquez donc de devoir vous armer de patience.

Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n’avez pas fourni une pièce nécessaire, s’il y a opposition au transfert du certificat d’immatriculation, etc. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l’ANTS. Toujours via votre compte, vous pouvez le déposer avec l’option intitulée « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ».

Votre recours a été rejeté par l’ANTS

Si l’Agence nationale des titres sécurisés campe sur ses positions et que vous estimez toujours être dans votre droit, vous pouvez introduire un nouveau recours, mais cette fois auprès de la sous-direction de la circulation et la sécurité routière, un organe qui dépend du ministère de l’Intérieur. Seuls les recours par courrier sont acceptés. Vous devrez faire parvenir une missive expliquant votre problème à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur – Secrétariat général

Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08

Prochaine étape : le défenseur des droits

Pas de réponse satisfaisante de la part du ministère de l’Intérieur concernant votre demande de carte grise ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits. Il est possible de le saisir via ses représentants disséminés aux 4 coins de l’Hexagone, notamment dans les maisons de justice, les points d’accès au droit ou encore dans certaines préfectures.

Dernier recours : la justice

Si, malgré tous vos efforts vous ne parvenez pas à obtenir votre certificat d’immatriculation, ou si tout simplement vous estimez que cela n’a que trop duré au point de déboucher sur un préjudice financier, vous pouvez saisir la justice afin de faire valoir vos droits. De nombreux particuliers et professionnels ont déjà assigné l’État devant les tribunaux pour obtenir réparation. Les avocats spécialisés dans la circulation routière sont le mieux à même de vous représenter.

Posté le 18 juin 2018 dans News.

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