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Demande de carte grise en ligne avec l’ANTS qui traîne, que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 juin 2018 - 2 min de lecture ⏳

aide carte grise

En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Vous avez fait votre demande auprès de l’ANTS mais rien ne se passe ? Voici comment faire.

Vous disposez de plusieurs recours si vous n’avez pas reçu votre carte grise durant le délai prévu d’une semaine, et qui doivent se faire dans l’ordre suivant :

Vérifier où en est votre dossier

La première étape, avant de vous plaindre, est de vérifier où en est votre demande de carte grise en ligne. Le plus simple consiste à utiliser l’outil de suivi carte grise mis à votre disposition par l’ANTS. Cette option est disponible dans la section via laquelle vous avez enregistré votre demande. Elle est intitulée : « Suivez votre demande de carte grise ». Si rien ne semble avancer, utiliser le formulaire de contact de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour vous enquérir de l’état d’avancée de votre dossier. Si le pli est envoyé mais que rien n’est arrivé, vous devrez interroger La Poste.

Si vous préférez parler de vive voix de votre problème avec quelqu’un, vous pouvez également composer le 34 00. Il est cependant fréquent que les lignes soient saturées, vous risquez donc de devoir vous armer de patience.

Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n’avez pas fourni une pièce nécessaire, s’il y a opposition au transfert du certificat d’immatriculation, etc. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l’ANTS. Toujours via votre compte, vous pouvez le déposer avec l’option intitulée « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ».

Votre recours a été rejeté par l’ANTS

Si l’Agence nationale des titres sécurisés campe sur ses positions et que vous estimez toujours être dans votre droit, vous pouvez introduire un nouveau recours, mais cette fois auprès de la sous-direction de la circulation et la sécurité routière, un organe qui dépend du ministère de l’Intérieur. Seuls les recours par courrier sont acceptés. Vous devrez faire parvenir une missive expliquant votre problème à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur – Secrétariat général

Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08

Prochaine étape : le défenseur des droits

Pas de réponse satisfaisante de la part du ministère de l’Intérieur concernant votre demande de carte grise ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits. Il est possible de le saisir via ses représentants disséminés aux 4 coins de l’Hexagone, notamment dans les maisons de justice, les points d’accès au droit ou encore dans certaines préfectures.

Dernier recours : la justice

Si, malgré tous vos efforts vous ne parvenez pas à obtenir votre certificat d’immatriculation, ou si tout simplement vous estimez que cela n’a que trop duré au point de déboucher sur un préjudice financier, vous pouvez saisir la justice afin de faire valoir vos droits. De nombreux particuliers et professionnels ont déjà assigné l’État devant les tribunaux pour obtenir réparation. Les avocats spécialisés dans la circulation routière sont le mieux à même de vous représenter.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Kaminska dit

    bonjour, je rencontre un problème carte grise, j'ai recuperé un véhicule par l'entremise d'un ami, ce vehicule etait chez les parents de la proprietaire de ce vehicule (je dispose de l'acte de cession a mon nom) et!!! il gênait, donc, j'ai remis cette voiture en service,fait quelques frais afin de passer le CT, je l'ai assuré, etc... et au moment de faire le dossier d'immatriculation auprès d'un prestataire, celui ci m'apprend que le véhicule a deja ete vendu a un membre de la famille, donc contact par SMS afin d'annuler cette vente ( le frère qui n'a jamais roulé ni entretenu, ni rien fait avec cette voiture, quel peut être mon recours) dans la mesure ou je n'ai pas de réponse a ce SMS, et surtout ce véhicule est en très bon état; merci

    • Eplaque dit

      Si un autre propriétaire a déjà la carte grise à son nom, il doit faire une cession à votre profit afin que vous puissiez faire la mutation.

  • Marais dit

    Bonjour , j’ai effectué une demande en ligne de carte grise depuis plus d’1 an , suite au confinement et du retard pris dans leur service , il m’ont demandé de refaire un contrôle technique car celui fournit lors de ma demande dépassé les 6 mois , cela m’a coûté un 2 eme contrôle technique ainsi que des frais de réouverture de dossier !!! Quel recours puis je avoir pour le remboursement des frais supplémentaires du contrôle et de la réouverture du dossier étant donné que cela n’est pas de ma faute ? Merci par avance de votre attention. Bonne journée. Cordialement

    • Eplaque dit

      Avec qui avez-vous traité, l'ANTS ou un professionnel ? Qui est responsable du retard, quand votre dossier a-t-il été complet ?

  • Sebbagh Mechehar dit

    BONJOUR J'ai perdu ma carte grise . Mon épouse à fait une demande sur un site . Le dossier à était validé au niveau des documents. Il me faut la fiche D'identification pour voir faire le contrôle technique. Le site me demande de joindre l' ANTS car je dois annuler une démarche qui est en cours afin qu'il puisse m 'éditer ma fiche. J'ai envoyé un email au Service du SIV et toujours pas de réponse.j'ai essayé au téléphone en faisant le 3400, par les réseaux sociaux. Pouvez vous à votre niveau suivre mon dossier. J'ai vu les avis sur votre site et vous êtes très reactives. Je vous remercie CORDIALEMENT

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes passé par un prestataire et qu'il est dans l'incapacité d'annuler la demande en cours, nous nous retrouverons dans la même incapacité vu que nous sommes nous aussi un prestataire privé. Il faut donc insister auprès de l'ANTS. Cordialement, La modération Eplaque

  • CASSESE dit

    Bonjour, J'ai effectué mes démarches de carte grise auprès du site Démarches Carte Grise, tout a été payer. (J'ai les factures). Depuis les choses traînes... j'ai même envoyé tout les document par vois postale avec accusé de réception et ils me demandent exactement les mêmes documents que fournis en papiers voie postal. Depuis le 25 mars m'a carte grise n'est plus bonne. Je n'ose pas rouler avec mon véhicule, de peur d'une contravention. Pourriez-vous faire le nécessaire. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Nolwenn, Notre site Eplaque n’est pas rattaché au site Démarches Carte Grise. Nous ne pouvons donc engager une quelconque action en votre faveur. Le mieux, serait que vous vous adressiez directement à eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brunet-Forest Thara dit

    Bonjours, j'ai commander une carte grise le 10/02/2021 , que j'ai payé 53,66 euros , que je n'ai toujours pas reçu, amicalement pourriez vous me donné des nouvelles, Brunet Forest Thara .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez traité avec nos services ou l’ANTS ? Si c’est avec Eplaque, merci de contacter le service client (01 84 80 28 27). La méthode du paiement en ligne devrait apparaître dans votre compte. En cas de chèque : Société Eplaque 34 rue de la Forêt 91860 EPINAY-SOUS-SENART Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dufeu Jean-Charles dit

    Cela fait maintenant plus de cinq mois que j'attends ma carte grise demandée selon les règles et un dossier complet par un spécialiste sérieux agréé par l'ANTS. Au moins une dizaine de relance auprès de cet organisme et toujours la même réponse d'un non responsable, "le dossier est en cours" !! C'est a des détails de ce genre que l'on se rend compte de L'UTILITE DES FONCTIONNARES !!!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez saisir le défenseur des droits, dont l'intervention pourrait débloquer la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • chifflet dit

    ou en est mon duplicata carte grise de mon camping car demande et debite le 17022021 rien recu a ce jour merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre demande de duplicata a été faite auprès des services Eplaque, nous vous invitons à contacter notre service client  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Peggy dit

    Bonjour, mon certificat provisoire a expiré ce 31 janvier, et je n'ai toujours pas de carte grise. Le garage qui s'occupe du transfert de document me dit que je ne peux plus circuler et ne veut pas me faire un papier autre précisant que l'ANTS est en cause. Impossible de joindre ANTS et la personne responsable ne veut rien faire. Quel est mon recours svp.. Je suis coincée, si je prend mon véhicule et ue je me fais contrôlée. Merci infiniment pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le garage doit être en mesure de vous fournir une copie du récépissé de la demande. Ce document peut pousser l'agent qui vous contrôle à se montrer compréhensif. Mais il ne vous protégera pas en cas d'agent plus pointilleux vu que la loi ne prévoit pas un traitement de faveur en cas de demande enregistrée mais non traitée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mielle dit

    Bonjour , l ANTS ma refusé mon renouvellement de carte grise suite à un délais de traitement trop long qui à engendré un dépassement de date de validité du contrôle technique , quel est le délais légal pour le traitement d une carte grise d un véhicule acheté en france ? merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le CT a expiré, l'ANTS doit vous demander un nouveau contrôle technique. Si c'est la période de validité de 6 mois qui est dépassée au moment du traitement du dossier, dans ce cas l'ANTS est dans l'obligation de le prendre en compte à partir du moment où la création de la téléprocédure a été faite avant ce délai de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUHAYON dit

    Bonjour, 33 jours après avoir déposé une demande de carte grise pour un véhicule acheté en allemagne, le dossier n'est toujours pas traité. Est-ce normal. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a actuellement de gros retards dans le traitement des demandes d'immatriculation pour les véhicules importés du côté des CERT. La Fédération nationale automobile (FNA) a publié ce 8 décembre un communiqué qui stipule que les délais sont actuellement de 48 à 68 jours. Elle a saisi les parlementaires à ce propos. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Desmero Isabelle dit

    Bonjour, Le 27 octobre dernier, j'ai fait une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion. Après deux tentatives pour leur envoyer les papiers demandés au bon format, ma demande vient d'être rejetée par le service instructeur. Je ne sais pas pourquoi. Je ne peux plus interagir avec le site de l'ANTS. Tout m'a l'air bloqué. Que dois-je faire pour débloquer la situation? Merci de me répondre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre expérience n'est pas un cas isolé. C'est la raison pour laquelle des services d'immatriculation privés comme le nôtre sont populaires. Soit vous persévérez avec l'ANTS, soit vous choisissez l'option bis, par exemple Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • portal dit

    Bonjour, j'ai réalisé les demarches sur l'ANTS pour faire une carte grise suite à l'achat d'un vehicule, celui-ci met bien trop de temps a mon gout. je souhaite faire ma carte grise par un professionnelle mais ne peux annuler ma demande deja en cour sur le site de l'ANTS. est ce prejudiciable ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas possible de démarrer un dossier avec nous si la même démarche est en cours auprès de l'ANTS. Si le client le souhaite, il peut annuler sa demande à l'ANTS et passer par un prestataire privé comme Eplaque. Dans certains cas, cela peut être utile. Dans d'autres, nous expliquerons au client que ce n'est pas judicieux et qu'il vaut mieux patienter. Si vous souhaitez davantage d'informations : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne Marchal dit

    Ma fille est en attente de recevoir sa carte grise sauf qu elle a déménagé et du coup ce n est plus l adresse qu elle avait indiquéors de sa demande, que peu elle faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Activez le service de transfert de courrier de la poste et faites le changement d'adresse. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sonia dit

    Bonjour, Ma fille a acheter sa voiture depuis le mois de juin 2020. Depuis cette date nous avons fait la demande en ligne à se jour a peu près plus d'une dizaine de renvois, il y a toujours un problème de pièce alors que les pièces sont bonnes. Ils arrivent même à dire que mon adresse n est pas la bonne. A chaque renvoie ils nous retournent qu'il manque autre chose. Le dernier envoie il manquais que l assurance bien sur que nous avons déjà envoyé et aujourd'hui il nous manque de nouveau pratiquement tout les documents. C'est vraiment du n'importe quoi. Que me conseillez vous.? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous parlez de l'ANTS, vous pouvez vous plaindre auprès du Défenseur des droits vu qu'il s'agit d'un service public. Alternativement, vous pouvez confier votre dossier à un prestataire privé habilité, par exemple le nôtre : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stc dit

    Bonjour après l'achat d'un véhicule Luxembourg avec une mention de titre isolé pour un installation de double cabine passant le véhicule en 7 places. L'ants minpose un passage à la dreal pour obtenir un procès verbal français refusant le tüv allemand. Sauf que dans la mention carte grise il est indiqué que sans prejudice d'un refus éventuel d'immatriculation dans un autre pays. Le problème est le suivant la dreal est payante et le dossier à remplir et très complexe et je dois avoir un retour du transformateur pour tamponner le document sauf que j'ai aucun retour. Autre problème le véhicule n'a plus le droit de circuler les ww sont plus valide donc l'assurance ne peut plus me couvrir et sans la rti complète et sans pouvoir déplacer le véhicule je suis dans une impasse. L'ants ma rejetée ma demande de carte pour refus de fournir le document rti. Que puisse faire svp?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous prolongé l'immatriculation provisoire ? Pour rappel, la validité peut passer de 2 à 4 mois. Au pire, vous pouvez acheminer le véhicule jusqu'à la DREAL sur camion. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Freddy Ramon dit

    A peine avoir commencé à faire la demande que on nous réponde que les documents ne corresponde pas ,on a continuer à mettre tous les justificatifs et maintenant notre dossier est en analyse qui peuvent durer 1 mois

  • Jarrot dit

    Bonjour, j ai fait une cession de véhicule le 23/08/2020. Bien qu ayant fait le nécessaire de mon côté, l acheteur ne peut faire sa carte grise. Il me demande d annuler la cession et de la refaire sans que je ne sache quel est le problème... le problème est peut être qu elle n a pas mis son nom de naissance, mais son nom d épouse. Est ce vraiment à moi de faire quelque chose? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Jarrot, Est-il vraiment impossible d’avoir plus de précisions sur la nature du souci rencontré ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • yves blanchet dit

    Ma carte grise de ma voiture achetée chez Honda le 26 / 09 / 19 ne m'est pas encore arrivée . Erreur d'adresse ? ou autre ? C'est Normal ?

  • TH dit

    Bjour ; l'ants a fait une erreur sur ma carte grise je suis dans l'attente depuis plus dun mois ; honteux et inadmissible je dois subir cette erreur en attendant qu'ils prennent le temps de rectifier malgré mes appelw et messages aucune reponse; et surtout que jai besoin de ma CG tres rapidement pour une cession. il devrait y avoir un service dédié a ce genre d'incidents . Merci de m'aider su vous avez des pistes. Vraiment inacceptable venant dun service de l'état.

  • franck habart dit

    1 MOIS QUE J ATTEND M A CARTE GRISE C EST UNE HONTE PERTE D ARGENT CAR REFUS DE MA PART POSTE INT2RIMAIRE SANS VOITURE PAS DE TRAVAIL .